Commune de VIAS AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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1 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES : CONCESSION DE PLAGES NATURELLES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ATTRIBUTION DES CONVENTIONS D EXPLOITATION DE NEUF LOTS DE PLAGES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse et point de contact, Hôtel de Ville 6 place des Arènes, à l'attention de M. le Maire, VIAS. Tél Télécopieur : Courrier électronique : marchespublics@ville-vias.fr Adresse du profil d acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point de contact susnommé. Service marchés Les candidatures/offres doivent être envoyées à : Point de contact susnommé. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Description II.1.1) Intitulé de la délégation de service public Délégation de Service Public pour l attribution de conventions d exploitation des concessions de neuf lots de plages naturelles sur la pour la période II.1.2) Textes en application duquel la convention est conclue Articles L à L et L à L du CGCT. Articles R à R du CG3P. Décret n du 26 mai 2006 relatif à l attribution des sous-traités d exploitation. Décision du Conseil d Etat du 15 décembre 2006 énonçant que la procédure de délégation de service public peut être «ouverte» en fusionnant la phase de la candidature et celle de l offre. Code NUTS : FR813 Domaine de la Délégation : Autres : plages Lieu d exécution : II.1.3) Objet de la délégation Attribution des conventions d exploitation et d aménagement des concessions de neuf lots de plages naturelles sur la pour la période Les Exploitants sont chargés d assurer et de promouvoir les Services publics des bains de mer, dont l activité principale est la location de matériel et d engins de plages motorisés ou non selon les lieux, et avec, pour certains lots de plages, des activités annexes de buvettes ou de restauration, et ceci dans l intérêt du développement durable du littoral communal. Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.5)Informations concernant l accord sur les marchés publics : Marché couvert : non

2 2 II.1.6) Lots : Division en lots : OUI 9 lots de consultation II.1.7) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession II.2.1) Quantité ou étendue globale Nombre de lots et caractéristiques principales des prestations demandées (cf le règlement de consultation pour le détail des activités autorisées) : Ci-dessous : Secteur, numéro de lot, nom, activités saisonnières autorisées, surfaces maximales redevance minimale annuelle HT en Euros par m 2. Zone Est LIBRON : Secteur 1, Lot n 1: LE CLOT : location de matériel et restauration, m 2, 30 Secteur 1, Lot n 2: PETIT COSSE: location de matériel et engins motorisés, 400 m 2, 15 Secteur 1, Lot n 3: LES ROSSES: location de matériel et buvette, 200 m 2, 20 Secteur 1, Lot n 4: FARINETTE 1: location de matériel et restauration, 800 m 2, 30 Secteur 1, Lot n 5: FARINETTE 2: location de matériel et restauration, m 2, 30 Secteur 1, Lot n 6: LE POSTE : location de matériel et buvette, 200 m 2, 17 Zone Ouest Libron : Secteur 2, Lot n 7 : STE GENEVIEVE : location de matériel et buvette, 400 m 2, 20 Zone Ouest Libron : Secteur 3, Lot n 8 : LA DUNE 1 : location de matériel et buvette, 400 m 2, 17 Secteur 3, Lot n 9 : LA DUNE 2 : location de matériel et buvette, 400 m 2, 17 Les redevances ci-dessus sont des redevances minimales. Les candidats retenus pourront faire une offre. II.2.2) Informations sur les options Pas d options obligatoires II.3) Durée du contrat de concession 6 ans. La convention prendra effet pour la saison estivale La période d exploitation «hors montage, et démontage» dure du 1 er mai au 30 septembre chaque année. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives aux conventions III.1.1) Cautionnement et garanties exigées III.1.2) Modalités essentielles de financement La rémunération de l Exploitant sera assurée par les redevances perçues auprès des usagers dans le respect de la législation en vigueur. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs Les opérateurs pourront se porter candidats seuls ou en groupements solidaires. Les Sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent se porter candidates dans les mêmes conditions que les Sociétés existantes. III.1.4) Autres conditions particulières L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : Néant III.2) Conditions de participation

3 3 Le dossier de consultation, précisant les conditions de présentation des candidatures et des offres, est téléchargeable gratuitement par les candidats. III.2.1) Contenu du Dossier de candidatures Le contenu du dossier de candidatures à fournir est précisé dans le Règlement de consultation et résumé ci-dessous III.2.1a) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. - Un courrier ou DC1 - une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat. - une déclaration du candidat DC2 - un NOTI2 III.2.1b) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - garanties professionnelles et financière, - pour les Entreprises, bilans et comptes de résultats, chiffres d affaires, un justificatif datant de moins de 6 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis), - attestations d assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.2.1c) Capacité technique et professionnelle Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs. - Un mémoire de présentation relatif aux moyens du candidat, précisant ses moyens humains affectés, le matériel, l équipement technique dont le candidat dispose, son savoir-faire en matière de gestion globale du Service. - Une note de compétence - la liste des références professionnelles. III.2.2) Contenu du Dossier d offres La liste des pièces à fournir par les candidats est précisée dans le règlement de consultation. III.2.3) Marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure Délégation de service public en procédure ouverte. IV.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner Néant IV.3) Critères de jugement des candidatures : Les dossiers de candidatures seront appréciés sur la base des critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation IV.4) Critères de sélections des offres des candidats sélectionnés Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation du dossier de consultation.

4 4 IV.5) Renseignements d ordre administratif IV.5.1) Numéro de référence attribué au dossier par l Autorité délégante DSP IV.5.2) Date limite de réception des candidatures et des offres MERCREDI 13 JANVIER 2016 avant 17 heures IV.5.3) Modalités d envoi et de remise des candidatures Les candidatures et les offres doivent être adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception ou peuvent être déposées contre récépissé à la Mairie sous double enveloppe :, Hôtel de Ville 6 place des Arènes, à l'attention de M. le Maire, VIAS. Tél (horaires d ouverture : 8h30-12h00 / 13h00-17h00) Elles devront parvenir dans une enveloppe cachetée et scellée, réservée à l expédition (enveloppe extérieure). Cette enveloppe contiendra deux enveloppes intérieures distinctes, également cachetées et scellées : La première enveloppe sera relative à la candidature, contenant l intégralité des documents demandés Les candidats pourront faire acte de candidatures pour un ou plusieurs lots ; dans ce cas, le dossier de candidature devra pouvoir démontrer leur capacité à gérer le lot de plages concerné, notamment en matière d activités accessoires à l activité principale de location de matériel. La seconde sera relative à l offre Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots ; dans ce cas, il doit présenter une offre par lot. IV.5.3) Date d envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés IV.4.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures Langue française IV.4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire sera tenu de maintenir son offre 150 jours SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES V.1) Renouvellement V.2) Informations sur les fonds de l Union Européenne V.3) Informations complémentaires V.4) Procédures de recours V.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, Montpellier. greffe.tamontpellier@juradm.fr. Tél Télécopieur URL : V.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais de recours : - recours gracieux dans un délai de 2 mois. A compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai, - recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de ces actes, devant le tribunal administratif de Montpellier; la suspension des dîtes décisions peut également

5 5 être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L du Code de justice administrative ; - le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L du code de justice administrative ; - référé précontractuel devant le tribunal administratif de Montpellier sur le fondement de l'article L du Code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, "Tropic Travaux de Signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché V.5) Date d'envoi du présent avis : 3 décembre Libellé de la facture :, Hôtel de Ville 6 place des Arènes, à l'attention de M. le Maire, VIAS. Tél Siret :