Sommaire. GIE SESAM-Vitale Contenu de la carte Vitale Carte Vitale 2 Coordination avec le RNIAM Les outils :

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2 Sommaire GIE SESAM-Vitale Contenu de la carte Vitale Carte Vitale 2 Coordination avec le RNIAM Les outils : Lecteurs de carte Dispositifs de mise à jour Lecture de la carte Vitale Consultation des Droits en ligne

3 GIE SESAM-Vitale (1/3) Groupement d Intérêt Economique Concepteur & maître d œuvre du système SESAM-Vitale Système actuellement déployé pour la médecine de ville Ses membres Les organismes de l Assurance Maladie Obligatoire Les 3 fédérations de l Assurance Maladie Complémentaire Ses fonctions principales Fourniture de composants et spécifications aux éditeurs de progiciels de santé Homologation des lecteurs de cartes & dispositifs de mise à jour Développement de l infrastructure d accès à des applications en ligne

4 GIE SESAM-Vitale (2/3)

5 GIE SESAM-Vitale (3/3) Ses actions vers les établissements publics & cliniques privées Lecture des données de la carte Vitale Dispositifs de mise à jour des cartes Applications en ligne (ex. consultation des droits) Transport des flux chiffrés de facturation Mieux connaître le GIE SESAM-Vitale Espace «Etablissements de Santé»

6 Contenu de la carte Vitale (1/4) La carte Vitale contient 4 groupes de données Identification et droits Médico-administratives Concernant les complémentaires Techniques Elle contient les données de l assuré (l ouvrant droit) et ses bénéficiaires de moins de 16 ans (les ayants droit) Les bénéficiaires de plus 16 ans ont leur propre carte Vitale

7 Contenu de la carte Vitale (2/4) La version de la carte (Vitale 1 ou Vitale 2) est indépendante des données qu elle contient Les données dites «V1 ter» Proviennent de l organisme complémentaire Enrichissent les données de l organisme obligatoire Nature de ces données Nom de famille (de naissance) du porteur Indicateur déclaration Médecin Traitant du bénéficiaire Adresse postale du porteur NIR certifié des bénéficiaires et date de certification au registre national (RNIAM) Date de fin de validité de la carte

8 Contenu de la carte Vitale (3/4) Toutes les cartes Vitale peuvent prendre en compte les données dites «V1 ter» Lors de leur fabrication Lors d une mise à jour Ces données seront disponibles d ici 2010 Les mises à disposition s échelonneront sur 2009 et 2010 Planning dépendant de l organisme d affiliation de l assuré

9 Contenu de la carte Vitale (4/4) Les établissements ont besoin d une identité Pour rapprocher les «venues» et les informations médicales L Assurance Maladie enregistre l identité d un assuré Sur la base de l extrait de naissance En appliquant les règles de l état civil (depuis 1997) Les établissements signalent que la carte Vitale n est pas toujours fiable pour identifier un patient Souvent, les patients concernés sont nés à l étranger, et possèdent 2 pièces d identité dont les informations diffèrent Recommandation GMSIH : gestion de 2 domaines d identité

10 Carte Vitale 2 Date d émission Moyen de reconnaissance en Braille Ordre de présentation des informations modifié pour privilégier la personne Photo du porteur Nom d usage du porteur NIR du porteur

11 Carte Vitale 2 Compatible avec les outils du terrain BESOINS Nouveaux services Sécurité Appropriation par l assuré REPONSES Carte évolutive (ex : volet urgence) Mémoire étendue (Vitale 1 = 4 ko, Vitale 2 = 32 ko) Equivalent cartes bancaires Standard Sécurité IAS Photo du porteur sur la carte Renouvellement du parc vieillissant Processeur plus performant

12 Coordination avec le RNIAM Le RNIAM Répertoire National Inter-régime de l Assurance Maladie Son utilisation Certification de l identification des assurés et des bénéficiaires Vérification de l absence de carte, lors de l émission d une carte Vitale 2 Le NIR certifié de chaque bénéficiaire et la date de certification peuvent être inscrits en carte Vitale. Cette information dépend de la mise à disposition des données dites «V1 ter» par l Assurance Maladie Obligatoire.

13 Lecteurs de cartes Vitale Le GIE Met un référentiel de spécifications à disposition des industriels Homologue les lecteurs conçus à partir de ce référentiel Les Etablissements de Santé Acquièrent le dispositif auprès des industriels Utilisent un lecteur transparent (PC/SC) ou un lecteur homologué SESAM-Vitale Un lecteur homologué n est indispensable que pour la sécurisation des FSE pour les PS libéraux. Certains modèles exploitent également les cartes bleues.

14 Dispositifs de mise à jour Le GIE Met un référentiel de spécifications à disposition des industriels Homologue les dispositifs conçus à partir de ce référentiel Les Etablissements de Santé Acquièrent le dispositif auprès des industriels ou font appel à l UGAP pour les achats groupés

15 Lecture de la carte Vitale Les éditeurs Développent l application de lecture à partir des composants et spécifications du GIE Mettent leur application à disposition des établissements La version 5.02 Est la version de référence Restitue les données «V1 ter» présentes en carte la période des droits dits «de base», une information fondamentale pour les Etablissements de Santé

16 Consultation des droits en ligne L Assurance Maladie Obligatoire Met à disposition des établissements des applications en ligne de Consultation des DRoits (CDR) Accessible avec une carte CPE nominative Via un portail développé par le GIE Ce service Permet d accéder aux droits du patient sans carte Vitale, Par recherche à partir du NIR ou du nom + prénom Déjà disponible pour tous les établissement publics Bientôt disponible pour les cliniques privées

17 Merci de votre attention