Nous faisons suite à votre demande de souscrire à la procédure Massilia Voyages pour votre dossier de réservation n

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1 Cher client, Marseille le 22 décembre 2016, Nous faisons suite à votre demande de souscrire à la procédure Massilia Voyages pour votre dossier de réservation n Vous trouverez en page suivante votre contrat et ses annexes à compléter et à nous renvoyer dans les 15 jours par voie postale en courrier suivie minimum à l adresse suivante : 18 rue Sainte Barbe Marseille Les documents à renvoyer sont le contrat daté et signé précédé de la mention «lu et approuvé» et la page 1 du contrat et les annexes paraphés de vos initiales sur chaque page. Le mandat de prélèvement SEPA est à compléter. Un RIB sous format IBAN est à joindre. Ne pas omettre le chèque de caution Le nombre de page à renvoyer sont de six (6) Important : Le dossier complet de Continuité Territoriale de la Région Réunion est à envoyer dans les 60 jours avant le départ. Pour les réservations effectuées dans les 65 jours avant le départ, le dossier doit être reçu par l agence au plus tard 10 jours avant le départ. Nous vous prions d agréer, cher client, l expression de nos salutations distingués Yves PARIENTE Massilia Voyages

2 Dispositif Massilia Voyages dans le cadre de la mise en place par la Région Réunion du dispositif Régional d Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion 1/ Le contrat est conclu entre l agence de voyages Massilia Voyages, 18 rue sainte barbe Marseille et Monsieur, Madame,, né(e) le / / à et demeurant au, à qui agit en qualité de Responsable Légal (titulaire du compte à débiter) du dossier de réservation pour un voyage à destination de la Réunion Aller / Retour du / / au / / comportant passager(s) bénéficiant du dispositif Régional d Aide au Voyage dit Continuité Territoriale. Les bénéficiaires sont annexés au dossier (annexe1). La réservation est annexée au dossier (annexe2). 2/ Le présent contrat ne se substitue pas au dispositif Régional d Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion, toutes décision de modification ou d annulation du dispositif prise par l organisme de tutelle de la dite Aide annulera de fait ce contrat sans délai et sans possibilité d un quelconque recours contre l agence. 3/ Il appartient exclusivement au(x) bénéficiaire(s) de l aide de vérifier son éligibilité au dispositif et de fournir l ensemble des pièces exigées, l agence n a aucun rôle ni de compétences légales de contrôles. 4/ Le dispositif Régional d Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion permet aux passagers de se faire rembourser, sous conditions d éligibilité et de ressources, une partie des sommes engagées pour l achat des billets d avions. Le montant de l aide étant versé au(x) bénéficiaire(s) à leur retour dans un délai maximum de 90 jours après réception du dossier par l organisme de la Région Réunion, l agence Massilia Voyages met en place une procédure de paiement différé du montant de l aide 90 jours après le retour pouvant être prolongé jusqu à 110 jours maximum afin d aider sa clientèle à voyager dans les meilleures conditions financières possibles, à savoir solder leur dossier après réception de l aide. Pour autant, l agence ne saurait être responsable d un retard intempestif de l organisme de la Région Réunion ou de retard pris dans le traitement du dossier s il s avérait Cette page doit être paraphée (mettre ses initiales ci-après)

3 incomplet ou non éligible, ou pour toute autre raison dont l agence ne saurait être tenue pour responsable afin de demander un report au-delà des 110 jours. 4/ Le(s) bénéficiaire(s) de l aide doivent envoyer par courrier postal les dossiers complets à l agence (en annexe 3 la procédure détaillée) afin qu elle soit en mesure d envoyer sous 8 jours maximum après leur date de retour, par courrier recommandée avec Accusé de Réception, le dossier au Conseil Régional de la Réunion, Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE, avenue René Cassin Moufia, B.P , La Réunion. 5/ Le non-respect du calendrier d envoi des documents défini par Massilia Voyages est un nonrespect des procédures qui donne lieu à l annulation pur et simple des dispositions du présent contrat sans délai ni préavis. 6/ Facturation et prix du contrat : le service de paiement différé est facturé comme suit : Par passager éligible et pour un même départ et retour : 1 passager : 60 euros 2 passagers : 100 euros 3 passagers : 140 euros Par passager supplémentaire +30 euros A ces frais de dossier il faut rajouter 7 euros de frais d envoi du dossier en LR/AR au Conseil Régional Réunion. Un chèque de caution du montant de l aide est à joindre au dossier. Il sera renvoyé à l encaissement effectif du mandat de créance. Ce service est à régler avant le départ et reste dû en cas d annulation du contrat par le client ou de non-respect des règles calendaires (article 5). 7/ le règlement du solde est effectué par prélèvement bancaire sous la forme d un mandat de créance. En cas de créance non honorée, le chèque de caution exigé au dossier sera mis à l encaissement. 8/ Compétence en cas de litige : En cas de litige lié au non-paiement du solde, de fausses informations ou de quelconques différents liés au présent contrat, le tribunal d instance ou de grande instance de Marseille est désigné compétent par les 2 parties. Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties Fait à Marseille le / / Le Client, Pôle Réunion - Pariente Yves (faire précéder de «lu et approuvé»)

4 ANNEXE 1 Bénéficiaire(s) du dispositif Régional d Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion Nom Prénom Né(e) le Adresse postale Type de critère* *4 critères sont retenus avec notre agence : Cas 1 - Je suis né(e) à la Réunion Cas 2 Je suis né(e) d un parent natif de la Réunion Cas 3 Je suis «un enfant rattaché» fiscalement à la Réunion (étudiant, apprenti, en recherche d emploi) Cas 4 Je suis père ou mère d un enfant né à La Réunion ou né d un parent natif de la réunion Je certifie l exactitude des renseignements communiqués. Cette annexe doit être paraphée (mettre ses initiales ci après)

5 Image du dossier de Réservation (PNR) ANNEXE 2 RP/MRSSR2199/MRSSR2199 YP/SU 5SEP16/0915Z 5O8ZLU 1.ABROUSSE/THAIS(CHD/15MAY09) 2 SS 910 X 14DEC 3 ORYRUN HK S *1A/E* 3 SS 905 N 01JAN 7 RUNORY HK *1A/E* 4 AP APE MARY.ABROUSSE@GMAIL.COM 6 TK OK05SEP/MRSSR SSR OTHS 1A REMINDER PLS ISSUE TKT BY 28OCT2016/2355 OR 8 SSR CHLD SS HK1 15MAY09 9 OSI SS ED 10 RC MRSSR2199-W/910EUR 11 RM VOYAGE AVEC DOSSIER ABROUSSE/GAETAN - 5HCDV2 12 FE PAX NON-ENDOS/ REB/REF SUBJT TO PENALTIES/S FT PAX *F*IT3SS223ETH7/S FV PAX *F*SS/S2-3 * SP 02MAY/YPSU/MRSSR2199-Y8J8MP Cette annexe doit être paraphée (mettre ses initiales ci après)

6 ANNEXE 3 Procédure Massilia Voyages pour le(s) bénéficiaire(s) du dispositif Régional d Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion 1/ A la Réservation cocher sur le site internet J adhère au dispositif de l Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion en mentionnant le numéro de critère (voir annexe 1). 2/ L agence enverra par courriel ou sur demande par voie postale: a. le contrat et ses annexes. b. le mandat de créance. Ces documents devront être renvoyés, dûment paraphés et signés, par voie postale (Massilia Voyage 18 rue Sainte Barbe Marseille) en courrier suivi à l agence dans les meilleurs délais et au plus tard 10 jours après leurs réceptions. Au-delà l agence considèrera que le client renonce au dispositif Massilia Voyages mais non à sa réservation. 3/ Les documents relatifs au dispositif Régional d Aide au Voyage ALLER/RETOUR pour les résidents en métropole pour des vols au départ de la métropole vers la Réunion devront être envoyés à l agence Massilia Voyage 18 rue Sainte Barbe Marseille suivant le calendrier ci-dessous : Pour des départs dans les plus de 65 jours au moment de la réservation - 60 jours avant le départ. Pour des départs entre 65 jours et 21 jours au moment de la réservation - 10 jours avant le départ au plus tard. Ce calendrier pourra être aménagé en fonction d éléments justifiés, ces aménagements seront décidés de gré à gré avec l agence et confirmé par courriel qui sera annexé au présent document. 4/ A l issue du trajet retour, les cartes d embarquement aller et retour devront être envoyés dans les 7 jours maximum à l agence au minimum en courrier postal suivi. 5/ L agence enverra le dossier à la Région Réunion et le client recevra l accusé de réception dudit dossier qui mettra un terme aux obligations de l agence en terme d envoi des documents. Fin de la procédure. Cette annexe doit être paraphée (mettre ses initiales ci après)

7 le 22 décembre 2016 Madame, Monsieur, Nous vous adressons ci-dessous un mandat de prélèvement SEPA que nous vous remercions de bien vouloir compléter (1), signer et nous retourner à l adresse suivante, accompagné d un Relevé d Identité Bancaire mentionnant vos coordonnées bancaire sous format IBAN 18 RUE SAINTE BARBE MARSEILLE France Si le présent mandat est signé pour régler la créance d une tierce personne, veuillez compléter le nom du débiteur final dans la zone «tiers débiteur». Nous vous conseillons de conserver une copie du présent mandat. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l exercice, par ce dernier, de ses droits d oppositions, d accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sincères salutations. Cachet et signature du créancier (1) Toutes les zones précédées d un astérisque doivent être renseignées. Si certaines données sont absentes, veuillez les compléter A découper MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. *Coordonnée du débiteur Coordonnées du créancier 28 CHEMIN DES CREISSAUDS AUBAGNE France *IBAN : ICS : FR50ZZZ816F63 *BIC : RUM : Tiers débiteur : Type de paiement : *A *le *Signature du débiteur Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans Un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque