BULLETIN D INFORMATION CLIENT

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1 Taux d imposition en Ce guide a été conçu pour vous servir de référence tout au long de l année en ce qui concerne les divers taux d imposition pour. Remarque : Les renseignements contenus dans ce guide étaient exacts au moment de la parution mais sont sujets à modification. Ils vous sont donnés à titre d information générale et ne remplacent pas les renseignements publiés par les divers organismes gouvernementaux. Communiquez avec les organismes gouvernementaux concernés afin d obtenir les renseignements les plus récents. Montants personnels fédéraux Les tableaux suivants fournissent des détails sur les crédits d impôt des particuliers et devront être totalisés pour chaque employé. Veuillez consulter le formulaire TD1 pour les crédits d impôt provinciaux et fédéraux hors Québec et le formulaire TP pour les crédits d impôt au Québec. Crédit d impôt fédéral Montant personnel de base ,375 Montant pour conjoint ou personne à charge ,375 Montant pour revenu de pension ,000 Montant en raison de l âge ,658 Crédits d impôt provinciaux et territoriaux Crédit d impôt de l Alberta Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de la Colombie-Britannique Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Manitoba Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt de Terre-Neuve-et-Labrador Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge

2 Crédit d impôt du Nouveau-Brunswick Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt des Territoires du Nord-Ouest Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt de la Nouvelle-Écosse Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Nunavut Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de l Ontario Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge Crédit d impôt de l Île-du-Prince-Édouard Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Québec Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant pour revenu de pension Montant en raison de l âge

3 TP TP PT Les PT Les FPT 5 BULLETIN D INFORMATION CLIENT Crédit d impôt de la Saskatchewan Montant personnel de base Montant pour conjoint ou personne à charge Montant en raison de l âge Crédit d impôt du Yukon 486 2FPT Montant personnel de base ,375 Montant pour conjoint ou personne à charge ,375 Montant pour revenu de pension ,000 Montant en raison de l âge ,658 Régime des rentes du Québec et Régime de pensions du Canada Maximum annuel des gains donnant droit à une pension ,00 $ ,00 $ Exonération annuelle de base 3 500,00 $ 3 500,00 $ Maximum annuel des gains cotisables ,00 $ ,00 $ Taux de cotisation 4,95 % 4,95 % Cotisation annuelle maximale de l employé 2 118,60 $ 2 118,60 $ Cotisation annuelle maximale de l employeur 2 118,60 $ 2 118,60 $ Assurance-emploi (AE) - Employé Maximum de la rémunération annuelle assurable ,00 $ ,00 $ Cotisation annuelle maximale de l employé (hors 731,79 $ 731,79 $ Québec) Cotisation annuelle maximale de l employé (Québec) 583,74 $ 583,74 $ Taux de cotisation de l employé (hors Québec) 1,73 % 1,73 % Taux de cotisation de l employé (Québec) 1,38 % 1,38 % Assurance-emploi (AE) - Employeur Taux standard (multiplié par la cotisation de l employé) 1,400 % 1,400 % Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employé Maximum de la rémunération annuelle assurable ,00 $ ,00 $ Taux de cotisation de l employé 0,484 % 0,484 % Cotisation annuelle maximale de l employé 300,08 $ 300,08 $ 1 personnes qui sont éligibles au montant en raison de l âge peuvent aussi demander le montant supplémentaire en raison de l âge de $. 2 personnes qui sont éligibles au montant en raison de l âge peuvent aussi demander le montant supplémentaire en raison de l âge de $. 3

4 Régime québécois d assurance parentale (RQAP) - Employeur Maximum de la rémunération annuelle assurable ,00 $ ,00 $ Taux de cotisation de l employeur 0,677 % 0,677 % Cotisation annuelle maximale de l employeur 419,74 $ 419,74 $ Impôt fédéral 0,00 $ ,00 $ 15,00 % 0,00 $ ,00 $ 15,00 % ,01 $ ,00 $ 22,00 % ,01 $ ,00 $ 22,00 % ,01 $ ,00 $ 26,00 % ,01 $ ,00 $ 26,00 % ,01 $ et plus 29,00 % ,01 $ et plus 29,00 % Impôts provinciaux et territoriaux Impôt provincial pour l Alberta TOUS 10,00 % TOUS 10,00 % Impôt provincial pour la Colombie-Britannique 0,00 $ ,00 $ 5,06 % 0,00 $ ,00 $ 5,06 % ,01 $ ,00 $ 7,70 % ,01 $ ,00 $ 7,70 % ,01 $ ,00 $ 10,50 % ,01 $ ,00 $ 10,50 % ,01 $ ,00 $ 12,29 % ,01 $ ,00 $ 12,29 % ,01 $ et plus 14,70 % ,01 $ et plus 14,70 % Impôt provincial pour le Manitoba 0,00 $ ,00 $ 10,80 % 0,00 $ ,00 $ 10,80 % ,01 $ ,00 $ 12,75 % ,01 $ ,00 $ 12,75 % ,01 $ et plus 17,40 % ,01 $ et plus 17,40 % Impôt provincial pour la Terre-Neuve-et-Labrador 0,00 $ ,00 $ 7,70 % 0,00 $ ,00 $ 7,70 % ,01 $ ,00 $ 12,80 % ,01 $ ,00 $ 12,80 % ,01 $ et plus 15,50 % ,01 $ et plus 15,50 % 4

5 Impôt provincial pour le Nouveau-Brunswick 0,00 $ ,00 $ 10,12 % 0,00 $ ,00 $ 10,12 % ,01 $ ,00 $ 15,48 % ,01 $ ,00 $ 15,48 % ,01 $ ,00 $ 16,80 % ,01 $ ,00 $ 16,80 % ,01 $ et plus 17,95 % ,01 $ et plus 17,95 % Impôt provincial pour les Territoires du Nord-Ouest 0,00 $ ,00 $ 5,90 % 0,00 $ ,00 $ 5,90 % ,01 $ ,00 $ 8,60 % ,01 $ ,00 $ 8,60 % ,01 $ ,00 $ 12,20 % ,01 $ ,00 $ 12,20 % ,01 $ et plus 14,05 % ,01 $ et plus 14,05 % Impôt provincial pour la Nouvelle-Écosse 0,00 $ ,00 $ 8,79 % 0,00 $ ,00 $ 8,79 % ,01 $ ,00 $ 14,95 % ,01 $ ,00 $ 14,95 % ,01 $ ,00 $ 16,67 % ,01 $ ,00 $ 16,67 % ,01 $ et plus 17,50 % ,01 $ et plus 17,50 % Impôt provincial pour le Nunavut 0,00 $ ,00 $ 4,00 % 0,00 $ ,00 $ 4,00 % ,01 $ ,00 $ 7,00 % ,01 $ ,00 $ 7,00 % ,01 $ ,00 $ 9,00 % ,01 $ ,00 $ 9,00 % ,01 $ et plus 11,50 % ,01 $ et plus 11,50 % Impôt provincial pour l Ontario 0,00 $ ,00 $ 6,05 % 0,00 $ ,00 $ 6,05 % ,01 $ ,00 $ 9,15 % ,01 $ ,00 $ 9,15 % ,01 $ et plus 11,16 % ,01 $ et plus 11,16 % Impôt provincial pour l Île-du-Prince-Édouard 0,00 $ ,00 $ 9,80 % 0,00 $ ,00 $ 9,80 % ,01 $ ,00 $ 13,80 % ,01 $ ,00 $ 13,80 % ,01 $ et plus 16,70 % ,01 $ et plus 16,70 % 5

6 Impôt provincial pour le Québec 0,00 $ ,00 $ 16,00 % 0,00 $ ,00 $ 16,00 % ,01 $ ,00 $ 20,00 % ,01 $ ,00 $ 20,00 % ,01 $ et plus 24,00 % ,01 $ et plus 24,00 % Impôt provincial pour la Saskatchewan 0,00 $ ,00 $ 11,00 % 0,00 $ ,00 $ 11,00 % ,01 $ ,00 $ 13,00 % ,01 $ ,00 $ 13,00 % ,01 $ et plus 15,00 % ,01 $ et plus 15,00 % Impôt provincial pour le Yukon 0,00 $ ,00 $ 7,04 % 0,00 $ ,00 $ 7,04 % ,01 $ ,00 $ 9,68 % ,01 $ ,00 $ 9,68 % ,01$ ,00 $ 11,44 % ,01$ ,00 $ 11,44 % ,01 $ et plus 12,76 % ,01 $ et plus 12,76 % Taux d imposition forfaitaires Impôt fédéral forfaitaire (hors Québec) Revenu minimal Revenu maximal Impôt fédéral forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal Revenu maximal Impôt provincial forfaitaire (Québec seulement) Revenu minimal Revenu maximal

7 Régime de retraite agréé / Régime d épargne Maximums des régimes Régime à cotisations déterminées 22,000 22,000 Régime de retraite à prestations déterminées (RPD) 2,444 2,444 Régime enregistré d épargne-retraite (REER) 21,000 21,000 Régime d intéressement différé (RPDB) 11,000 11,000 Rachat 3,500 3,500 Impôt-santé des employeurs de l Ontario (ISE) Les taux et les tranches de revenus imposables n ont pas été modifiés en. Revenus annuels en dollars Fréquence Excédant N excédant pas ,950 1,950 1, ,950 1,950 1, ,829 1,829 1, ,708 1,708 1, ,586 1,586 1, ,465 1,465 1, ,344 1,344 1, ,223 1,223 1, ,101 1,101 1, ,980 0,980 0,980 Fonds des services de santé du Québec Revenus annuels en dollars 1 million de dollars ou moins 2,70 2,70 Plus de 5 millions de dollars 4,26 4,26 Pour les employeurs dont la paie se situe entre 1 et 5 millions de dollars le taux de cotisation est fixé selon la formule du guide TP-1015.G de Revenu Québec. 7

8 Indemnisation des travailleurs - Rémunération assurable maximum selon la Congé d'accident du travail / Commission de la santé et de la sécurité du travail Alberta Colombie-Britannique Manitoba Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Île-du-Prince-Édouard Québec Saskatchewan Yukon Les taux contenus dans ce bulletin étaient à jour en date du 19 février. Veuillez consulter l organisme gouvernemental approprié pour obtenir de plus amples renseignements. 8