États financiers. Institut des vérificateurs internes, Section de Québec

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1 États financiers Institut des vérificateurs internes,

2 Table des matières Rapport de l auditeur indépendant État des résultats... 3 État de l avoir des membres... 4 Bilan... 5 État des flux de trésorerie... 6 Notes complémentaires

3 Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. 925, Grande Allée Ouest Bureau 400 Québec QC G1S 4Z4 Canada Tél. : Téléc. : Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l Institut des vérificateurs internes, Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de l Institut des vérificateurs internes, Section de Québec, qui comprennent le bilan au et les états des résultats, de l avoir des membres et des flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit.

4 Rapport de l auditeur indépendant Institut des vérificateurs internes, Page 2 Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l Institut des vérificateurs internes, au, ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Autre point Les états financiers de l Institut des vérificateurs internes, pour l exercice terminé le 31 mars 2011 ont été audités par un autre auditeur, qui a exprimé sur ces états financiers une opinion non modifiée en date du 12 mai Le 18 mai Comptable agréé auditeur permis n o 19081

5 État des résultats de l exercice terminé le $ $ Produits Sessions de perfectionnement Conférences et tables rondes Affichage de postes Cotisations des membres Commandites Conférences nationales Divers Placement Charges Sessions de perfectionnement Conférences et tables rondes Services administratifs Congrès Dépenses du conseil d administration Services professionnels Bourse étudiante Assemblée annuelle Rencontre nationale Site Web Frais d administration Activités et outils de promotion Frais de déplacement directeur de district Contribution à la recherche Divers Cotisation UFAI Excédent des produits sur les charges Page 3

6 État de l avoir des membres de l exercice terminé le Non Affectés affectés Total Total $ $ $ $ Solde au début Excédent des produits sur les charges Solde à la fin Page 4

7 Bilan $ $ Actif À court terme Encaisse Placements (note 5) Frais payés d avance Débiteurs (note 6) Placements (note 5) Passif À court terme Créditeurs et charges à payer Soldes des fonds Au nom du conseil administrateur administrateur Page 5

8 État des flux de trésorerie de l exercice terminé le $ $ Activités d exploitation Excédent des produits sur les charges Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement d exploitation Débiteurs (3 744) Frais payés d avance (282) - Créditeurs et charges à payer (930) Activités d investissement Variation des placements (44 278) (42) (44 278) (42) Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (43 609) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin Page 6

9 Notes complémentaires 1. Statuts constitutifs et nature des activités Institut des vérificateurs internes, (l «Organisme»), constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, a pour but de regrouper les vérificateurs internes de Québec et à étudier, promouvoir, protéger et développer les intérêts économiques et sociaux de ses membres. Il est un organisme sans but lucratif au sens de la Loi sur les impôts et il est conséquemment exempté des impôts. 2. Principales conventions comptables L Organisme a choisi de se prévaloir de l exemption accordée par l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) aux organismes sans but lucratif, permettant de ne pas appliquer les chapitres 3862 et 3863 du Manuel de l ICCA qui se seraient autrement appliqués aux états financiers de l Organisme pour l exercice terminé le. L Organisme continue de se conformer aux exigences du chapitre 3861 du Manuel de l ICCA. Les états financiers ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada et tiennent compte des principales conventions comptables suivantes : Utilisation d estimations La préparation d états financiers conformément aux PCGR du Canada exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Instruments financiers Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont classés sous l une des catégories suivantes : actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction, actifs financiers détenus jusqu à leur échéance, prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente et autres passifs financiers. Ils sont subséquemment comptabilisés selon leur classification comme il est décrit ci-dessous. L intention pour laquelle les instruments financiers ont été acquis et leurs caractéristiques déterminent leur classement. Actifs financiers détenus à des fins de transaction Les actifs financiers détenus à des fins de transaction, soit l encaisse et les placements, sont comptabilisés à la juste valeur à chaque date de bilan, et toute variation de la juste valeur est présentée au résultat net dans la période au cours de laquelle ces variations surviennent. Prêts et créances et autres passifs financiers Les prêts et créances et les autres passifs financiers, soit les débiteurs et les créditeurs et charges à payer, sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d intérêt effectif. Le produit ou la charge d intérêts est inclus au résultat net sur la durée de vie prévue de l instrument. Page 7

10 Notes complémentaires 2. Principales conventions comptables (suite) Instruments financiers (suite) Juste valeur La juste valeur des instruments financiers correspond généralement à la contrepartie pour laquelle l instrument serait échangé dans le cadre d une opération sans lien de dépendance conclue entre les parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. Comptabilisation des produits Les droits d inscription aux activités sont comptabilisés lorsque les activités ont lieu. Les produits de cotisations des membres sont comptabilisés dans l exercice auquel ils se rapportent. Les produits de placements sont comptabilisés lorsqu ils sont gagnés. Les produits reçus sous forme de services sont comptabilisés à la fois comme produits et comme charges à la juste valeur des services reçus au cours de l exercice auquel ils se rapportent. 3. Conventions comptables futures Nouveau référentiel comptable L ICCA a approuvé un nouveau référentiel comptable applicable aux organismes sans but lucratif. Ainsi, pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2012, les organismes sans but lucratif devront choisir entre les Normes internationales d information financière (IFRS) et les nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif, selon ce qui convient le mieux à leur situation. À l heure actuelle, l Organisme prévoit utiliser les nouvelles normes comptables pour organismes sans but lucratif à compter de son exercice ouvert le 1 er avril L incidence du passage à ces nouvelles normes n a pas encore été déterminée. 4. Produits reçus sous forme de services Les produits présentés dans l état des résultats comprennent une somme de $ ( $ en 2011), inscrite sous la rubrique «Conférences et tables rondes» à titre de produits et de charges, représentant la juste valeur estimative des produits reçus sous forme de biens et services pour la tenue des tables rondes. Page 8

11 Notes complémentaires 5. Placements $ $ Dépôt à terme non rachetable, portant intérêts à 1,20 %, échéant le 13 avril Dépôt à terme rachetable, portant intérêts à 1,90 %, échéant le 13 avril Placement garanti lié aux marchés, rendement minimum garanti de 2,71 % et maximum de 3,90 %, échéant le 14 juillet Dépôt à terme rachetable, portant intérêts à 0,50 %, échu le 24 mars Portion échéant à moins d un an Débiteurs $ $ Comptes à recevoir membres Comptes à recevoir non-membres Taxes à la consommation Affectations grevant les actifs Au cours de l exercice, le conseil d administration de l Organisme n a affecté aucun montant à une réserve générale alors que $ avait été affecté en Cette réserve générale ne pourra être utilisée qu avec l approbation préalable du conseil d administration. 8. Gestion du capital L Organisme définit son capital comme étant constitué de l Avoir des membres. Dans la gestion de son capital, l Organisme a pour objectifs de préserver ses actifs et sa capacité de poursuivre ses activités tout en maximisant leur croissance. L Organisme atteint ces objectifs par une gestion prudente du capital dégagé par la croissance interne et en optimisant l utilisation de capitaux à faible coût. Page 9

12 Notes complémentaires 9. Instruments financiers Politiques de gestion des risques La gestion du risque se fait à l intérieur d un cadre de gestion qui tient compte de la nature des activités ainsi que du niveau de risque que l Organisme considère raisonnable d assumer en tenant compte du rapport risque-rendement souhaité et des attentes des administrateurs. Risque de crédit Le dépôt à terme et l encaisse ont été déposés auprès d une institution financière qui bénéficie de cotes de crédits de grande qualité. Dans le cours normal de ses activités, l Organisme effectue l évaluation de la condition financière de ses débiteurs. L Organisme ne croit pas être exposé à un niveau de risque de crédit plus élevé que la normale à l égard de ses clients. Juste valeur La juste valeur des débiteurs et des créditeurs et charges à payer correspond approximativement à leur valeur comptable en raison de leur courte durée jusqu à l échéance ou des taux courants de marché. 10. Engagements L Organisme s est engagé à contribuer jusqu à concurrence d une somme de $ à la création d une réserve pour éventualités de l Institut canadien des vérificateurs internes. 11. Chiffres de l exercice précédent Les chiffres de l exercice 2011 ont été audités par un autre auditeur. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l exercice courant. Page 10