Type N BCE Dénomination Concerne principalement des employeurs de droit privé (personnes physiques, asbl) qui exercent une fonction publique 04 Cas

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1 Concerne principalement des employeurs de droit privé (personnes physiques, asbl) qui exercent une fonction publique 04 Cas particuliers - Pouvoirs organisateurs de l'enseignement Plusieurs numéros Pouvoirs organisateurs de l'enseignement Les pouvoirs organisateurs ne sont pas, vis-à-vis de la sécurité sociale, employeurs du personnel administratif et enseignant. Ils sont uniquement employeurs du personnel technique et ouvrier. 08 Cas particuliers - Collaborateurs de parlementaires Plusieurs numéros Membres des Parlements ** Membres d'un Parlement en qualité d'employeur de collaborateurs parlementaires. Ces parlementaires bénéficient d'un statut social particulier et ne sont pas considérés comme travailleurs des institutions parlementaires où ils siègent. 9 Cas particuliers - Conseils consultatifs et services particuliers Plusieurs numéros Conseils consultatifs et services particuliers Comporte un certain nombre d'institutions qui ne peuvent pas être placées ailleurs

2 11 Fédéral - Défense Ministère de la Défense nationale 12 Fédéral - Police Police fédérale 13 Fédéral - Services Publics et Administrations Service public fédéral Intérieur Service public fédéral Finances Service public fédéral Justice Service public fédéral Mobilité et Transports Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie Service public fédéral Personnel et Organisation Service public fédéral Technologie de l'information et de la Communication Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion Service public fédéral Sécurité sociale Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale Service public fédéral de Programmation Politique scientifique SELOR FED Cour Constitutionnelle Conseil d'état Kamer voor Ambachten en Neringen van de Prov. Antwerpen Kamer voor Ambachten en Neringen van Limburg Kamer voor Ambachten en Neringen van Oost-Vlaanderen Kamer voor Ambachten en Neringen van de Prov. West-Vlaanderen Chambre des Métiers et Négoces de la province de Hainaut Chambre des Métiers et Négoces de la province de Liège Chambre des Métiers et Négoces de la province de Namur Chambre des Métiers et Négoces de la province de Luxembourg Kamer voor Ambachten en Neringen van Vlaams Brabant en Brussel Chambre des Métiers et Négoces Brabant wallon et Bruxelles Cellule de traitement des informations financières (CETIF) Commission de Régulation de L'Electricité 15 Fédéral - Entreprises Publiques BELGACOM Banque Nationale de Belgique Société Fédérale de Participations CREDIBE Office national du Ducroire S.N.C.B. HOLDING BELGOCONTROL ''bpost'' LOTERIE NATIONALE Fonds de Participation Société Fédérale de Participations et D'Investissement Fonds des rentes A.S.T.R.I.D Monnaie royale de Belgique FEDESCO Société d'acquisition foncière HR Rail 16 Fédéral - Organismes d'intérêt public - Institutions scientifiques et culturelles Bureau d'intervention et de Restitution belge Théâtre Royal de la Monnaie Banc d'epreuves des Armes à Feu de Liège Mémorial national du Fort de Breendonk Orchestre national de Belgique Institut belge de Normalisation Musées Royaux d'art et d'histoire Régie des Bâtiments Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Institut géographique national Office de Contrôle des Assurances Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles Office central d'action sociale et culturelle au Profit des Membres de la Communauté militaire Institut national des Invalides de Guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Bureau fédéral du Plan Institut scientifique de la Santé publique Agence fédérale de Contrôle nucléaire Centre pour l'égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Centre d'etudes et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Coopération Technique Belge Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Musée royal de l'afrique centrale Service national de Congrès

3 Institut d'aéronomie spatiale de Belgique Observatoire royal de Belgique Institut royal météorologique de Belgique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Institut royal du Patrimoine artistique Fonds Fédéral de La Recherche Scientifique Academia Belgica Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België Société scientifique de médecine générale d'expression française Autorité des services et marchés financiers Service de Médiation de l Energie Secrétariat Polaire Institut national de Criminalistique et de Criminologie Rechtspersoonlijkheid Nationale Plantentuin Belgie Office Belge du Commerce Extérieur Agence pour ee Commerce extérieur Agence fédérale d'accueil des Demandeurs d'asile Centre fédéral d'expertise des Soins de Santé Institut pour l'égalité des Femmes et des Hommes Archives générales du Royaume et Archives de l'état dans les Provinces Bibliothèque royale de Belgique Centre d'études et de Documentation "Guerre et Société contemporaine" Réseau télématique belge de la Recherche (BELNET) Fonds de réduction du coût global de l'énergie Bureau de Normalisation Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé Palais des Beaux-Arts 17 Fédéral - Institutions Publiques de Sécurité Sociale Institut national d'assurance Maladie-Invalidité Office national de Sécurité sociale Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales Caisse auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidité Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Office national des Vacances annuelles Fonds des Accidents du Travail Fonds des Maladies professionnelles Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Office de Sécurité sociale d'outre-mer Office national d'allocations familiales pour Travailleurs salariés Office national de l'emploi Pool des Marins de la Marine marchande Office national des Pensions Institut national d'assurances sociales pour Travailleurs indépendants Banque-carrefour de la Sécurité sociale Rijksverlofkas voor de Diamantnijverheid Compte Individuel Multisectoriel Plate-forme ehealth Service des Pensions du Secteur Public 18 Fédéral - Institutions Parlementaires Comité Permanent de Contrôle des Services de Police Comité permanent de contrôle des services de renseignement Cour des Comptes Sénat de Belgique * Chambre des Représentants * Collège des Médiateurs fédéraux 19 Fédéral - Conseils et Services Particuliers Conseil central de l'économie Conseil national du Travail Conseil supérieur des Indépendants et des petites et moyennes Entreprises Donation Royale Institution Royale de Messines Institut belge des services postaux et des télécommunications Conseil supérieur de la Justice Service fédéral belge d'information The Royal Academies For Science And The Arts Of Belgium "Rasab" Chambre de Renvoi et de Mise en Etat Comité de Vérification des Titres Conseil supérieur des Professions économiques Instelling voor morele dienstverlening van de Centrale Vrijzinnige Raad Antwerpen Instelling voor morele dienstverlening van de Centrale Vrijzinnige Raad Limburg Instelling voor morele dienstverlening van de Centrale Vrijzinnige Raad West-Vlaanderen Instelling voor morele dienstverlening van de Centrale Vrijzinnige Raad Vlaams-Brabant Instelling voor morele dienstverlening van de Centrale Vrijzinnige Raad BrusselsHoofdstedelijk Gewest Instelling voor morele dienstverlening van de Centrale Vrijzinnige Raad Oost-Vlaanderen Etablissement d'assistance morale du conseil central laique de la Province de Hainaut Etablissement d'assistance morale du conseil central laique de la Province de Liège Etablissement d'assistance morale du conseil central laique Bruxelles Capitale Etablissement d'assistance morale du conseil central laique de la Province de Luxembourg Etablissement d'assistance morale du conseil central laique de la Province de Namur Etablissement d'assistance morale du conseil central laique de Province du Brabant Wallon Service d'information scientifique et technique Comite d'avis et de Contrôle de l'indépendance du Commissaire Commission des Normes Comptables Institut de Formation Judiciaire Commission de la Protection de la Vie Privé Autorité Belge de la Concurrence Institutions de Conservation des Hypothèques * Concerne le personnel de la Chambre et du Sénat en tant que tel. Ni les parlementaires, ni leurs collaborateurs personnels ne dont repris ici.

4 23 Région et Communauté Flamande - Admininistration Ministères de la Communauté flamande 24 Région et Communauté Flamande - Enseignement Département enseignement, Pouvoirs organisateurs enseignement communautaire, enseignement supérieur 25 Région et Communauté Flamande - Institutions en dehors du "BBB" Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen Koninklijke Academie voor Nederlandse Taal en Letterkunde Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening Universitair Ziekenhuis Gent Het Gemeenschapsonderwijs De Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie (VRT) Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek De Vlaamse Opera Vlaamse Stichting voor Verkeerskunde Eigen Vermogen Vh Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek Gimvindus Gimv Coordination Center Nv Vlaamse Milieuholding Vlaams Selectiecentrum voor het Overheidspersoneel Autonome Raad van het Gemeenschapsonderwijs Koninklijke Vlaamse Academie van Belgie voor Wetenschappen & Kunsten Eigen Vermogen "Flanders Hydraulics" Ondersteunend Centrum van het Agentschap voor Natuur en Bos (Oc-Anb) Vlaamse Opera Eigen Vermogen van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek 26 Région et Communauté Flamande - IVA avec personnalité juridique Toerisme Vlaanderen Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap BLOSO Agentschap voor Infrastructuur In het Onderwijs Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij Kind & Gezin Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap Vlaamse Milieumaatschappij 27 Région et Communauté Flamande - EVA avec personnalité juridique De Scheepvaart Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding Vdab Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen Vlaamse Landmaatschappij Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen Waterwegen en Zeekanaal Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing Vlaams Infocentrum Land- en Tuinbouw de Rand Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Electriciteits- en Gasmarkt Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding Vlaams Agentschap Ondernemen Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen Vlaamse Regulator voor de Media Agentschap Plantentuin Meise 28 Région et Communauté Flamande - Institutions Parlementaires Parlement flamand * 29 Région et Communauté Flamande - Conseils et Services Particuliers Commissie Cultureel Verdrag Vlaanderen Nederland Vlaamse Onderwijsraad Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie Fonds voor Scheepsjongens Eigen Vermogen van het Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer Vlaams Fonds voor de Letteren Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken Vlaamse Woonraad Strategische Adviesraad Internationaal Vlaanderen Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media Polders et wateringues

5 33 Région Wallonne - Administration Région wallonne Service public de Wallonie 34 Région Wallonne - Enseignement Région wallonne SEPAC 35 Région Wallonne - Entreprises Publiques Port Autonome de Liège Port Autonome de Charleroi Port Autonome de Namur Société Régionale d'investissement de Wallonie Société Wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises Société Wallonne des Eaux Société Régionale Wallonne du Transport - SRWT Société de Transport en Commun de Liège - Verviers Société Publique d'aide à la Qualité de l'environnement Société de Transport en Commun du Brabant Wallon Société de Transport en Commun de Namur-Luxembourg Société de Transport en Commun du Hainaut Société Régionale Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Société d'assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du Brabant Wallon Agence pour les Investisseurs étrangers en Wallonie Société de Transport en Commun de Charleroi Société publique de Gestion de l'eau Société Wallonne de Gestion et de Participations Société Wallonne des Aéroports Port Autonome du Centre et de l'ouest Caisse d'investissement de Wallonie Office Economique Wallon du Bois Le Circuit de Spa Francorchamps Ministère Wallon de l'equipement et des Transports - Carrière de l'etat à Gore Commission Wallonne pour l'energie Protectis Agence de Stimulation Technologique Agence de Stimulation Economique Liège Airport-Security Brussels South Charleroi Airport-Security 36 Région Wallonne - Institutions Publiques A Institut Scientifique de Service Public - Issep Office Régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture Centre Régional d'aide aux Communes Centre Régional de Soins Psychiatriques les Marronniers Centre Hospitalier Psychiatrique du Chêne Aux Haies Centre Wallon de Recherches Agronomiques Institut du Patrimoine Wallon Agence Wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité IWEPS Commissariat General Au Tourisme Agence de Stimulation Technologique Ast 37 Région Wallonne - Institutions Publiques B Société Wallonne du Logement Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'emploi - FOREM Agence Wallonne des Télécommunications Agence Wallonne à l'exportation et aux Investissements étrangers - AWEX Fonds Social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de Travail adapté Société Wallonne du Crédit Social CSEF du Luxembourg Belge Comite Subrégional de l'emploi et de la Formation de Namur Comite Subrégional de l'emploi et de la Formation de Verviers Comite Subrégional de l'emploi et la Formation de la Région de Mons - La Louvière Comite Subrégional de l'emploi de la Formation du Hainaut Occidental Comite Subrégional de l'emploi et de la Formation de Huy-Waremme Comite Subrégional de l'emploi et de la Formation de Liège Comite Subrégional de l'emploi et de la Formation de Nivelles Comite Subrégional de l'emploi et de la Formation de Charleroi Agence Wallonne pour l'intégration des Personnes Handicapées Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises 38 Région Wallonne - Institutions Parlementaires Service du Médiateur de la Région Wallonne Parlement Wallon * 39 Région Wallonne - Conseils et Services Particuliers Centre d'economie Agricole Service Social de la Société Wallonne des Eaux Ancienne Gruerie d'arlon Polders et wateringues

6 43 Région de Bruxelles-Capitale - Administration Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 45 Région de Bruxelles-Capitale - Entreprises Publiques Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - STIB Le Port de Bruxelles Société Bruxelloise de Gestion de l'eau 46 Région de Bruxelles-Capitale - Institutions Publiques Société du Logement de la Région de Bruxelles-capitale Institut Bruxellois pour la Gestion de l'environnement - IBGE ACTIRIS Centre d'informatique pour la Région bruxelloise Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Service Redevance Radio-Télévision dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale Innoviris 47 Région de Bruxelles-Capitale - Institutions Communautaires Commission communautaire commune Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle 48 Région de Bruxelles-Capitale - Institutions Parlementaires Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale *

7 53 Communauté française - Admininistration Commissariat General Aux Relations Internation Ministère de la Communauté française Comm Franc Belgique Min.Educ.Rech.Format.Dir Genformat.Enseignt Artist Cel Fonds Social Europ Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté Française Société Publique d'administration des Bâtiments Scolaires Bruxellois 54 Communauté française - Enseignement Pouvoirs organisateurs enseignement Communautaire, enseignement supérieur 55 Communauté française - Entreprises Publiques Radio-Télévision Belge de la Communauté Française - RTBF 56 Communauté française - institutions publiques Office de la Naissance et de l'enfance Centre hospitalier universitaire de Liège Patrimoine du Domaine de Mariemont Académie Royale des Sciences des Lettres et Beaux Arts de Belgique Théâtre national de la Communauté française de Belgique Association pour la Promotion de l'education et de la Formation à l'etranger - APEF Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la Communication de la Communauté française - ETNIC ADEPS - Fonds des Sports Fonds pour la Formation à la Recherche dans l'industrie et dans l'agriculture - Fria Institut de Formation en Cours de Carrière Le Conseil Supérieur de l'audiovisuel Musée Royal de Mariemont - Etablissement Scientifique de la Communauté Française de Belgique 58 Communauté française - Institutions Parlementaires Parlement de la Communauté française * 59 Communauté française - Conseils et Services Particuliers Patrimoine de la Faculté des Sciences Agronomiques de l'etat

8 63 Communauté germanophone - Admininistration Ministère de la Communauté Germanophone Gouvernement de la Communauté germanophone 64 Communauté germanophone - Enseignement Pouvoirs organisateurs enseignement Communautaire, enseignement supérieur 66 Communauté germanophone - Institutions publiques Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum Sendungen in Deutscher Sprache Office de la Communauté germanophone pour les Personnes handicapées Arbeitsamt Der Deutschsprachigen Gemeinschaft Dienststelle Mit Getrennter Geschaftsfuhrung Sportzentrum Worriken Institut Fur Aus Und Weiterbildung Im Mittelstand, In Kleinen U Mittleren Unternehmen 68 Communauté germanophone - Institutions Parlementaires Parlement de la Communauté germanophone * 69 Communauté germanophone - Conseils et Services Particuliers Rat Für Erwachsenbildung Wirtschafts Und Sozialrat Der Deutschsprachigen Gemeinschaft

9 Le personnel de la plupart des institutions internationales ne relève pas de la sécurité sociale belge. Ceci s'applique en particulier aux travailleurs des institutions européennes (sauf exceptions) et de l'otan ainsi qu'au personnel diplomatique des ambassades et consulats, Institutions internationales - Ambassades - Représentations Plusieurs numéros Ambassades - Représentations 94 Institutions internationales - Enseignement Plusieurs numéros pouvoirs organisateurs des écoles internationales 98 Institutions internationales - Conseils consultatifs et services particuliers Plusieurs numéros Conseils consultatifs et services particuliers