VOUS PENSEZ QUE LE MÉTIER D INF IRMIER EST FAIT POUR VOUS?

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1 FAIT POUR VOUS? VOUS PENSEZ QUE LE MÉTIER D INF IRMIER EST FAIT POUR VOUS? TREMPLIN VERS L ART INFIRMIER ANNÉE SCOLAIRE LE FONDS SOCIAL POUR LES HÔPITAUX PRIVÉS VOUS AIDE À ENTREPRENDRE OU POURSUIVRE VOS ÉTUDES EN ART INFIRMIER! Nous remboursons vos frais d inscription et nous offrons un congé supplémentaire de formation qui s ajoute à celui du congé éducation payé. Le Fonds s engage dans le projet à soutenir 1000 travailleurs. Prenez le temps de parcourir notre brochure. Vous y trouverez les conditions d accès, une explication sur les soutiens financiers du Fonds ainsi que les démarches à entreprendre pour toute inscription.

2 La formation d infirmier responsable en soins généraux La formation infirmière a connu une réorganisation importante en 2016 afin de répondre à différentes exigences posées au niveau européen 1. Ces réformes ont notamment pour objectif d harmoniser la formation des praticiens de l art infirmier, appelés désormais «Infirmiers Responsables en Soins Généraux» et d assurer leur mobilité au sein de l Union. En Belgique, les études infirmières sont organisées à deux niveaux : l enseignement secondaire donne accès au brevet d infirmier hospitalier l enseignement supérieur débouche sur un diplôme de bachelier. Le brevet et le baccalauréat sont tous deux organisés dans l enseignement de plein exercice et dans l Enseignement de Promotion Sociale. Un tout nouveau portail dédié à l art infirmier Vous souhaitez vous informer davantage sur le métier, les études, les écoles et les débouchés avant d entamer vos études? Visitez le portail Vous y trouverez des informations pratiques et actualisées sur le métier. Projet Le Fonds social rembourse vos frais d inscription et vous offre un congé supplémentaire de formation au-delà de ce qui est prévu dans le cadre du congé éducation payé. Ce projet s adresse aux travailleurs des hôpitaux privés qui entament ou poursuivent des études en art infirmier tout en travaillant. Le Fonds intervient pour les formations suivantes: l année préparatoire le brevet la «passerelle», parcours valorisé pour les brevetés le baccalauréat en soins infirmiers Attention, le Fonds s engage à soutenir dans le projet 1000 travailleurs. 1. Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/ CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l intermédiaire du système d information du marché intérieur («règlement IMI») 2

3 Conditions de participation au projet Être dans les 1000 premiers inscrits dans le projet ; Avoir au minimum un an d ancienneté 2 dans une institution relevant de la CP au 1/9/2017 ; Être occupé sous contrat, au minimum un mi-temps effectif dans un hôpital privé ; Ne pas faire partie du projet FINSS 4 (projet 600) ; Bénéficier du congé-éducation payé 5 ; Soutien financier du Fonds 1. FRAIS D INSCRIPTION Le remboursement des frais d inscription pour un montant global maximal de 1000 par travailleur et par année scolaire. Le montant du remboursement porte sur le coût réel à charge du travailleur et inclut les frais d inscription scolaire et d inscription aux examens. Le coût des syllabus et autre matériel ne sont pas pris en compte. Remarque : L employeur est tenu de verser au travailleur les frais d inscription dès leur réception. Si le travailleur répond aux conditions du projet, les frais d inscription ne seront jamais réclamés par le Fonds même en cas d échec de l étudiant ou d abandon en cours d année. Seulement dans le cas où le travailleur reçoit les frais d inscription de l école en retour (ex : annulation avant démarrage des cours ), alors le Fonds demande en effet le remboursement. 2. CONGÉ FORMATION En plus du congé-éducation payé, le travailleur bénéficie d un congé supplémentaire de formation. Pour le travailleur à temps partiel, le congé formation sera attribué au prorata du temps de travail. L employeur bénéficiera d une intervention de par heure. Attention, le congé-éducation doit être pris dans sa totalité à la fin de l année. Le Fonds effectuera le décompte une fois informé que la totalité des heures du congé éducation payé ont été prises. 2. Les jours prestés sous contrat d intérim ou stage ne sont pas pris en compte ; par contre le travail de vacances (job d étudiant) et le contrat dans le cadre de la formation en alternance entrent bien en ligne de compte ; 3. CP 330: Commission paritaire des établissements et des services de santé : hôpitaux, maisons de repos, soins à domicile, etc. 4. FINSS: Fonds Intersectoriel pour les Services de Soins de Santé : projet dans lequel les travailleurs des secteurs de soins de santé fédéraux peuvent suivre les études infirmières en étant totalement dispensés de prestations tout en maintenant leur rémunération. 5. Les travailleurs dont les heures de travail ne sont pas concomitantes avec les heures de cours et qui travaillent à horaire fixe moins de 4/5 mais au minimum à mi-temps peuvent participer au projet «Tremplin vers l art infirmier» sans répondre à la condition de l obtention du congé éducation payé. 3

4 Modalités d attribution des heures Les heures octroyées s ajoutent à celles du Congé éducation payé. Plus d info sur le congé éducation payé sur le portail infirmier : Les heures de formation du Fonds social sont toujours calculées proportionnellement au temps de travail. 1. Brevet BREVET Enseignement de plein exercice 6 Heures par année scolaire au prorata du temps de travail. BREVET Enseignement de promotion sociale Heures par année scolaire au prorata du temps de travail. 1 ère année 180 h 2 ème année 180 h 3 ème année 180 h 3 ème année complémentaire (6mois) 90 h 1 ère année 144 h 2 ème année 144 h 3 ème année 144 h 4 ème année 144 h 5 ème année 144 h 2. Baccalauréat et parcours valorisé pour les brevetés BACCALAUREAT La formation baccalauréat s organise en 4 blocs de 60 ECTS soit un total de 240 ECTS. Ces 4 blocs sont répartis sur 4 années dans l enseignement de plein exercice et au min. sur 5 années dans l enseignement de promotion sociale. Le Fonds octroie 3 heures par ECT au prorata du temps de travail. «PASSERELLE» PARCOURS VALORISE POUR LES BREVETES Le parcours valorisé pour les brevetés prévoit au maximum 120 ECTS. Le Fonds octroie 3 heures par ECT au prorata du temps de travail. 3. Valorisation des acquis de l expérience La VAE est un dispositif fondé sur le principe que l expérience professionnelle ou personnelle permet d acquérir des compétences et des savoirs qui peuvent être valorisés. En d autres mots, le travailleur sera dispensé d une partie des cours ou des stages. Le Fonds n attribuera pas d heures de congé formation pour les ECTS dont le travailleur sera dispensé. 6. Décret sur la réforme des études signé le 10/5/2017 4

5 Attention À partir de cette année scolaire, les heures inutilisées ne pourront plus être reportées à l année scolaire suivante. Année de transition : Le Fonds permet aux travailleurs inscrits l année dernière et qui n ont pas utilisé l ensemble des heures octroyées pour d utiliser ces heures en Cette mesure exceptionnelle ne sera d application qu une seule fois. Le Fonds accepte qu un travailleur qui suit la formation baccalauréat en dernière année et qui ne doit plus réaliser que les stages (ce qui n ouvre pas le droit au «congé éducation payé») puisse s inscrire dans le projet. Il recevra un nombre d heures de formation correspondant au nombre d ECTS du stage. Toute modification du temps de travail ou arrêt de formation ou arrêt du CEP implique un recalcul du nombre d heures attribuées. Le redoublement n implique nullement l exclusion du projet. Le Fonds soutiendra le redoublement de maximum un tiers de la formation sur l ensemble du parcours scolaire. Le travailleur est tenu de nous informer de toute dispense dans le cadre de la VAE (validation des acquis de l expérience). Procédures et démarches Inscription Le travailleur introduit chaque année scolaire via son employeur un dossier auprès du FSHP. Pour toute inscription, il faut envoyer au Fonds par scan (mail) : Le formulaire d inscription au projet signé par l employeur et le travailleur. Le formulaire d inscription de l établissement scolaire (copie). La preuve de versement si le montant n est pas indiqué dans le formulaire d inscription de l école. Une copie de «l attestation d inscription régulière et/ou une copie de l attestation trimestrielle d assiduité» dûment complétée par l établissement scolaire (Document du congé éducation payé). 5

6 Le Fonds soutiendra les 1000 premières demandes introduites. Les institutions recevront un premier décompte reprenant le montant des frais d inscription et la confirmation de l inscription au projet. Ce décompte sera suivi d un versement. L employeur est tenu de transférer au travailleur l intervention du Fonds sur les frais d inscription dès leur réception. Fin novembre: «Validation des acquis de l expérience» En début d année scolaire, les travailleurs concernés par la VAE recevront un document de valorisations et de dispenses. Il est impératif qu ils le communiquent au plus tard le 30 novembre 2017 au Fonds. Le dossier sera alors complet et le Fonds disposera de toutes les informations utiles pour calculer les heures du congé de formation. Un décompte reprenant les frais d inscription et le nombre d heures du congé de formation attribuées sera envoyé. Une avance pour un montant correspondant au financement de 30% des heures pour l année en cours sera versée. Le solde sera calculé dans le décompte final en fin d année en fonction du nombre d heures réellement prises par chaque travailleur. En cours d année scolaire Le FSHP doit toujours être tenu informé : De l arrêt ou de l interruption des études (+ la raison) Du changement du temps de travail du travailleur concerné Du changement d orientation des études Du changement d employeur De l interruption de la réception du congé éducation payé Dans tous ces cas, le FSHP recalculera les heures attribuées et les communiquera à l employeur. En cas d arrêt ou d interruption, le Fonds ne demande pas le remboursement des frais d inscription si ceux-ci ne sont pas remboursés par l école. Le Fonds demande à tout travailleur mettant fin à ses études de compléter un formulaire d évaluation. Au terme de l année scolaire Au terme de l année scolaire, l employeur doit transmettre au FSHP les documents suivants relatifs au travailleur concerné, et ce au plus tard le 31 octobre 2018 pour l année scolaire Une copie de «l attestation d inscription régulière et/ou une copie de l attestation trimestrielle d assiduité» dûment complétée par l établissement scolaire pour l année scolaire concernée. (= copie du document du congé-éducation payé) Une fiche individuelle relative à la prise du congé formation du Fonds Une copie de l attestation de réussite en fin de dernière année scolaire (diplôme) 6

7 Une évaluation des travailleurs en dernière année Une évaluation par l employeur Le solde des heures de formation attribuées sera réglé après réception de l ensemble des documents. Si au terme de l année scolaire le montant repris dans le décompte est négatif, l employeur est tenu de rembourser au plus vite le Fonds social. Les interventions financières du FSHP ne sont définitivement acquises que s il n existe aucune autre source de financement. Les financements supplémentaires (ex : chèque de formation, remboursement des frais d inscription, frais d examen, bourse d étude...) devront être déduits du financement du Fonds. Les sommes indûment perçues doivent être reversées au Fonds. Récapitulatif des moments-clés Les documents doivent être envoyés par mail à formation-fshp@fe-bi.org Quand? Dates butoir Quoi? Quel document? Inscription : le Fonds soutient les 1000 premiers travailleurs inscrits Avant le 30/11/2017 Durant l année scolaire Clôture Avant le 31/10/2018 Dossier d inscription au projet Annexes : 1. Formulaire d inscription au projet 2. Copie du formulaire d inscription de l école 3. Copie de la preuve de versement des frais d inscription 4. Copie de l attestation d inscription régulière VAE-Dispenses Pour le baccalauréat ou le parcours valorisé pour les brevetés, le fonds demande une copie du document de valorisations et des dispenses délivré par l école Attestation trimestrielle d assiduité Tout changement, arrêt, modification En cas d arrêt : formulaire d évaluation Copie de l attestation trimestrielle d assiduité Fiche individuelle signée relative au congé du Fonds Fin de dernière année : Copie de l attestation de réussite + formulaire d évaluation du travailleur Formulaire d évaluation de l employeur 7

8 Plus d info: Isabelle Cordier formation-fshp@fe-bi.org ou 02/ En cas d indisponibilité ou pour toute autre question, contactez Yolande Van Ackere (02/ ) ou Amély Gérard (02/ ) Invitation à une matinée d information Nous vous invitons à une matinée d information où la cellule vous présentera le projet et répondra à vos questions. Cette séance se tiendra le mardi 29 août 2017 de 10h à 12h à Eolis. Inscription préalable obligatoire auprès d Isabelle Cordier par mail. Adresse: Square Sainctelette à 1000 Bruxelles Editeur responsable : Jonathan Chevalier FE.BI Square Sainctelette Bruxelles