Rapport de la CIRI Inscriptions 2012

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1 Rapport de la CIRI Inscriptions L agenda et objet des réunions. 2. Eléments statistiques récoltés tout au long du travail de la CIRI 2.1. FUI émis en vue ou au cours de la période de 3 semaines d inscription ; 2.2. Choix émis par les élèves classés par la CIRI ; 2.3. Evolution des FUI Situation au 20 avril 2012 après classement par la CIRI ; Situation au 29 juin 2012 ; Situation au 31 août 2012 ; Situation au 1 er septembre 2012 ; Situation au 7 septembre 2012 ; Situation au 14 septembre 2012 ; Situation au 28 septembre 2012 ; 2.4. Les établissements complets ; 2.5. Les élèves bénéficiant du coefficient 1,18 : poursuite de l immersion Les élèves issus des écoles francophones de la périphérie. 3. Evolution de la proportion d ISEF dans les écoles complètes. 4. Evolution de la proportion d élèves faisant valoir une priorité fratrie. 5. Les décisions de la CIRI par rapport à l évocation de situations exceptionnelles ou de cas de force majeure. 6. Evolution des élèves uniquement en LA. 7. Places déclarées, places ajoutées par les écoles.

2 1. L AGENDA DES REUNIONS DE LA CIRI. Pour mémoire, la CIRI est la Commission Interréseaux des inscriptions. Ses missions sont fixées par l article 37 du décret du 18 mars L administration de la DGEO en assure la logistique et le secrétariat. C est ainsi que la CIRI a été appuyée, tout au long du processus d inscriptions, par la cellule «inscriptions» de la DGEO (dont l équipe du numéro vert) et par l expertise des informaticiens de l ETNIC. Elle a bénéficié également des ressources des commissions zonales et décentralisées des inscriptions. L agenda. 1. Pour mémoire encore, le 8novembre 2011, la CIRI approuvait son rapport 2011 en vue de le transmettre au Gouvernement et à la Commission de Pilotage ; 2. Le 21 mars 2012 : a) la CIRI approuve les différents modèles de courriers adressés aux parents et notamment le modèle permettant aux parents de mandater la CIRI pour poursuivre le processus d optimalisation jusqu au 31 août 2012 ; b) premier point sur les écoles complètes et incomplètes 1 ; 3. Le 23 avril 2012, la CIRI approuve le classement après classement dans les différentes écoles et application de l algorithme d optimalisation des préférences ; 4. Les réunions du 8 mai, 15 mai,29 mai et 4 juin 2012 sont essentiellement consacrées : a) au point sur l évolution des inscriptions : écoles complètes et places disponibles par CP et régions (RBC, BW, Wallonie hors BW) ; suivi des élèves uniquement en LA ; b) au traitement des requêtes introduites par les parents (invocation de circonstances exceptionnelles ou d un cas de force majeure) ; 8. Outre les sujets habituels (point de situation et traitement des requêtes), lors de sa réunion du 18 juin, la CIRI décide d exercer 80 % de son pouvoir d injonction, déduction faite : a) des injonctions particulières (réponse favorable aux requêtes des parents, passage en OU des fratries ou autre ex-æquo) ; b) de l éventuel solde de 2 % de saturation (pour rappel, au moment des inscriptions et de l optimalisation, les écoles sont saturées à 102 % des places déclarées) ; 9. La réunion du 6 juilletest principalement consacrée au point de situation et au traitement des requêtes ; 10. La réunion du 22 août est consacrée : a) au point de situation ; b) au traitement des requêtes ; c) à la décision de donner mandat au Président de la CIRI d activer le solde de la capacité d injonction. 11. La réunion du 4 septembre est consacrée à un point de situation et au traitement des nouvelles requêtes ; 12. La réunion du 21 septembre est consacrée à : a) un point de situation et au traitement des nouvelles requêtes ; b) la présentation d une première mouture du prochain rapport de la CIRI. 13. La réunion du 13 novembre est consacrée à : a) un point de situation au 28 septembre 2012 ; 1 Pour rappel, la période des inscriptions se déroulait du 27 février au 16 mars

3 b) l examen de l avant-projet de rapport L ensemble des membres tient à ce que le rapport mentionne l excellent climat dans lequel se sont déroulées les nombreuses réunions. 2. ELÉMENTS STATISTIQUES RÉCOLTÉS TOUT AU LONG DU TRAVAIL DE LA CIRI Formulaires uniques d inscription(fui) émisavant et au cours de la période de 3 semaines d inscription FUI ont été créés (ils n ont pas été nécessairement tous activés), dont : pour les 6 P ; 293 pour les élèves des écoles francophones de la périphérieet 15 pour les Fourons) 462pour des élèves issus de l enseignement spécialisé et 154 créés par le service des inscriptions suite à une demande tardive de l école ; demandes individuelles 2 (élèves venant de l étranger, d une autre communauté, de l enseignement à domicile au sens strict, de 5 ème primaire, de l enseignement spécialisé non demandé par l école ) Choix émis par les élèves classés par la CIRI. 69 établissements étaient complets à plus de 102 % à l issue de la période de 3 semaines d inscription 3. Ces 69 établissements n ont pu attribuer que 80 % des places déclarées. Ces établissements ont transmis les volets confidentiels de tous les élèves ayant déposé leur FUI et la CIRI (en pratique la cellule inscription) a dû encoder volets confidentiels (élèves qui n avaient pas pu être classés dans le cadre des 80 % des places que ces écoles attribuaient). Ces volets ont généré lignes, ce qui correspond à une moyenne de 3,41 choix par élève 4. Parmi ces élèves qui n ont pas pu être classés directement par l école dans laquelle ils ont déposé leur FUI : visent des écoles de RBC. Ils génèrent lignes, ce qui signifie qu ils ont indiqué en moyenne 4,15 préférences ; 330 visent des écoles du BW et génèrent lignes, ce qui correspond, en moyenne, à l expression de 3,54 préférences ; visent des écoles ailleurs en Wallonie. Ils génèrent lignes, soit l expression de 2,23 préférences en moyenne. On constate, comme on pouvait s y attendre, qu en moyenne, les élèves qui visent une école bruxelloise expriment plus de préférences que ceux qui choisissent une école du Brabant, qui eux-mêmes en expriment davantage que ceux qui choisissent une école de Wallonie hors BW. 2 Il est certain que parmi ces FUI, il y a des doublons. 3 Contrairement à la première année d application du décret, depuis l année dernière, sont considérés comme complets les établissements qui, à l issue de la période d inscription, avaient recueilli plus de demandes d inscription qu ils n avaient déclaré de places disponibles. 4 Cette moyenne est calculée sur base des élèves non classés directement par l école. Pour les autres élèves, le volet confidentiel n est pas ouvert. 3

4 2.3. Evolution des FUI. 4

5 Situation au 20 avril 2012 Situation au 20 avril 2012 après classement par la CIRI Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA Ttes IA CIRI LA Ts CF Cumulé CF % 88,44% 5,08% 0,00% 2,54% 0,74% 0,29% 0,15% 0,05% 0,02% 0,02% 0,01% 0,01% 0,00% 2,65% % Cumulé 93,51% 93,51% 96,05% 96,79% 97,09% 97,24% 97,29% 97,31% 97,33% 97,34% 97,35% 97,35% 100,00% Ts RBC Cumulé RBC % 72,65% 8,27% 0,00% 5,77% 2,16% 1,15% 0,61% 0,24% 0,09% 0,08% 0,06% 0,04% 0,00% 8,88% % Cumulé 80,93% 80,93% 86,69% 88,85% 90,00% 90,62% 90,85% 90,94% 91,02% 91,08% 91,12% 91,12% 100,00% Ts BW Cumulé BW % 91,66% 3,37% 0,00% 3,10% 1,05% 0,17% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,02% 0,00% 0,60% % Cumulé 95,03% 95,03% 98,14% 99,19% 99,36% 99,38% 99,38% 99,38% 99,38% 99,38% 99,40% 99,40% 100,00% TsWal hors BW Cumulé % 93,38% 4,22% 0,00% 1,35% 0,22% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,80% % Cumulé 97,61% 97,61% 98,96% 99,17% 99,19% 99,20% 99,20% 99,20% 99,20% 99,20% 99,20% 99,20% 100,00% Ce tableau reprend dans la partie supérieure, la situation globale pour la CF après classement par : a) les écoles dans le cadre des places qu elles attribuent elles-mêmes (80 % dans les écoles ayant reçu plus de FUI que 102 % des places déclarées) ; b) la CIRI dans les «petites écoles» (22 % des places déclarées dans les écoles saturées et places restantes dans les écoles incomplètes). selon l IC et puis par optimalisation des préférences. c) La 3 ème colonne reprend les élèves classés par les écoles et les 10 colonnes suivantes reprennent les élèves en fonction de leur préférence. La dernière colonne reprend le nombre d élèves uniquement en LA.

6 Ce tableau reprend ensuite la ventilation de ces élèves en RBC, en BW et en Wallonie hors BW Situation au 29 juin 2012 Situation au 29 juin 2012 à 17h Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA Ttes IA CIRI LA Ts CF Cumulé CF % 82,54% 5,85% 6,92% 1,96% 0,52% 0,25% 0,11% 0,03% 0,02% 0,01% 0,01% 0,01% 0,76% 1,01% % Cumulé 88,39% 95,30% 97,26% 97,79% 98,04% 98,15% 98,19% 98,20% 98,21% 98,22% 98,23% 98,99% 100,00% Ts RBC Cumulé RBC % 70,65% 9,84% 3,27% 5,32% 1,93% 1,10% 0,51% 0,14% 0,08% 0,04% 0,04% 0,05% 2,83% 4,20% % Cumulé 80,50% 83,77% 89,08% 91,01% 92,11% 92,63% 92,76% 92,84% 92,88% 92,92% 92,97% 95,80% 100,00% Ts BW Cumulé BW % 88,07% 4,19% 4,12% 2,70% 0,49% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,02% 0,19% 0,14% % Cumulé 92,26% 96,39% 99,09% 99,58% 99,65% 99,65% 99,65% 99,65% 99,65% 99,65% 99,67% 99,86% 100,00% TsWal hors BW Cumulé % 85,60% 4,79% 8,46% 0,79% 0,08% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,18% 0,10% % Cumulé 90,39% 98,85% 99,64% 99,72% 99,72% 99,72% 99,72% 99,72% 99,72% 99,72% 99,72% 99,89% 100,00% Ce tableau se lit comme le tableau initial, à l exception des 4 dernières colonnes qui ventilent les élèves uniquement en LA en 4 catégories, à savoir les élèves qui : ont annulé toutes leurs inscriptions ; ont pris une inscription chrono ; sont passés en OU dans une de leurs préférences ;

7 sont toujours à notre connaissance uniquement en LA Situation au 31 août 2012 avant suppression des listes d attente de tous les élèves en OU CIRI ou Chrono. Situation au 31 août 2012 avant Sup LA Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA Ttes IA CIRI LA Ts CF Cumulé CF % 80,15% 6,29% 9,78% 1,71% 0,44% 0,19% 0,08% 0,02% 0,02% 0,00% 0,01% 0,01% 0,80% 0,50% % Cumulé 86,44% 96,22% 97,93% 98,38% 98,57% 98,65% 98,67% 98,68% 98,69% 98,70% 98,70% 99,50% 100,00% Ts RBC Cumulé RBC % 69,07% 11,46% 5,72% 5,03% 1,80% 0,86% 0,36% 0,09% 0,08% 0,02% 0,03% 0,03% 3,21% 2,24% % Cumulé 80,53% 86,25% 91,29% 93,08% 93,94% 94,30% 94,39% 94,47% 94,49% 94,52% 94,55% 97,76% 100,00% Ts BW Cumulé BW % 87,33% 4,62% 4,95% 2,52% 0,33% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,02% % Cumulé 91,96% 96,91% 99,43% 99,76% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,98% 100,00% TsWal hors BW Cumulé % 82,61% 4,92% 11,67% 0,58% 0,04% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,15% 0,02% % Cumulé 87,53% 99,20% 99,78% 99,82% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,95% 100,00% Ce tableau s interprète comme les précédents.

8 Situation au 1 er septembre 2012 après suppression des listes d attente de tous les élèves en OU CIRI ou Chrono. Situation samedi 1er septembre 2012 après suppression des LA des OU (Ecole, Ciri ou Chrono) Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA Ttes IA CIRI LA Ts CF Cumulé CF % 80,14% 6,38% 9,78% 1,72% 0,45% 0,20% 0,08% 0,02% 0,02% 0,00% 0,01% 0,00% 0,80% 0,41% % Cumulé 86,52% 96,30% 98,02% 98,47% 98,66% 98,74% 98,76% 98,78% 98,78% 98,79% 98,79% 99,59% 100,00% Ts RBC Cumulé RBC % 69,05% 11,84% 5,73% 5,06% 1,80% 0,87% 0,36% 0,09% 0,08% 0,02% 0,03% 0,02% 3,19% 1,87% % Cumulé 80,88% 86,61% 91,67% 93,48% 94,34% 94,71% 94,80% 94,88% 94,90% 94,93% 94,95% 98,13% 100,00% Ts BW Cumulé BW % 87,33% 4,62% 4,95% 2,52% 0,33% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,02% % Cumulé 91,96% 96,91% 99,43% 99,76% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,83% 99,98% 100,00% TsWal hors BW Cumulé % 82,61% 4,93% 11,67% 0,59% 0,04% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,15% 0,01% % Cumulé 87,53% 99,20% 99,79% 99,83% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,96% 100,00% Ce tableau se lit comme les précédents.

9 Situation au 7 septembre 2012 Le tableau-ci-dessous s interprète comme les précédents. Il est cependant manifeste que le nombre d élèves uniquement en LA est surestimé. Le nombre de contacts avec le Service des inscriptions et les commissions des inscriptions des réseaux traduisent sans doute mieux la situation réelle. Situation 7 septembre h Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA Ttes IA CIRI LA Ts CF Cumulé CF % 79,81% 6,43% 10,25% 1,72% 0,47% 0,21% 0,08% 0,03% 0,02% 0,00% 0,01% 0,00% 0,86% 0,11% % Cumulé 86,24% 96,49% 98,21% 98,68% 98,89% 98,97% 99,00% 99,02% 99,02% 99,03% 99,03% 99,89% 100,00% Ts RBC Cumulé RBC % 68,91% 12,15% 6,35% 5,13% 1,92% 0,93% 0,38% 0,13% 0,08% 0,02% 0,03% 0,02% 3,45% 0,49% % Cumulé 81,06% 87,41% 92,54% 94,46% 95,39% 95,77% 95,90% 95,98% 96,00% 96,03% 96,05% 99,51% 100,00% Ts BW Cumulé BW % 87,33% 4,59% 5,08% 2,46% 0,33% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,00% % Cumulé 91,91% 97,00% 99,46% 99,79% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 100,00% 100,00% TsWal hors BW Cumulé % 82,17% 4,92% 12,12% 0,58% 0,04% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,16% 0,00% % Cumulé 87,08% 99,21% 99,79% 99,83% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,97% 100,00% Ce tableau se lit comme les précédents.

10 Situation au 14 septembre 2012 Situation 14 septembre h Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA Ttes IA CIRI LA Ts CF Cumulé CF % 79,69% 6,42% 10,42% 1,71% 0,48% 0,21% 0,08% 0,03% 0,02% 0,00% 0,01% 0,00% 0,89% 0,05% % Cumulé 86,11% 96,53% 98,24% 98,72% 98,92% 99,00% 99,03% 99,05% 99,05% 99,06% 99,06% 99,95% 100,00% Ts RBC Cumulé RBC % 68,83% 12,08% 6,66% 5,07% 1,97% 0,92% 0,37% 0,13% 0,07% 0,02% 0,03% 0,02% 3,60% 0,22% % Cumulé 80,91% 87,57% 92,64% 94,61% 95,53% 95,91% 96,04% 96,11% 96,13% 96,16% 96,18% 99,78% 100,00% Ts BW Cumulé BW % 87,17% 4,58% 5,27% 2,43% 0,33% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,00% % Cumulé 91,75% 97,02% 99,46% 99,79% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 100,00% 100,00% TsWal hors BW Cumulé % 82,04% 4,92% 12,25% 0,58% 0,04% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,16% 0,00% % Cumulé 86,96% 99,21% 99,79% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,98% 100,00% Situation 14 septembre h : Elèves issus des écoles francophones de la périphérie Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA ttes IA CIRI LA TsFaci Cumulé Faci % 53,46% 26,15% 3,08% 6,15% 1,15% 2,31% 0,00% 0,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 6,15% 1,15% % Cumulé 79,62% 82,69% 88,85% 90,00% 92,31% 92,31% 92,69% 92,69% 92,69% 92,69% 92,69% 98,85% 100,00% Ce tableau se lit comme les précédents.le tableau a simplement été complété avec la situation des élèves issus de la périphérie. Attention, ces élèves sont déjà comptabilisés dans les 3 parties précédentes (RBC, BW et Wallonie hors BW) et ne sont donc pas à ajouter.

11 Situation au 28 septembre 2012 Situation 28 septembre h Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA Ttes IA CIRI LA Ts CF Cumulé CF % 79,63% 6,42% 10,51% 1,70% 0,48% 0,21% 0,08% 0,03% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,90% 0,03% % Cumulé 86,04% 96,55% 98,25% 98,73% 98,94% 99,02% 99,04% 99,06% 99,06% 99,07% 99,07% 99,97% 100,00% Ts RBC Cumulé RBC % 68,78% 12,08% 6,81% 5,03% 1,97% 0,92% 0,37% 0,13% 0,07% 0,02% 0,02% 0,02% 3,63% 0,14% % Cumulé 80,87% 87,67% 92,70% 94,67% 95,59% 95,97% 96,10% 96,17% 96,19% 96,21% 96,23% 99,86% 100,00% Ts BW Cumulé BW % 87,15% 4,58% 5,29% 2,43% 0,33% 0,07% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,00% % Cumulé 91,73% 97,02% 99,46% 99,79% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 99,86% 100,00% 100,00% TsWal hors BW Cumulé % 81,96% 4,92% 12,33% 0,58% 0,04% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,16% 0,00% % Cumulé 86,88% 99,21% 99,79% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,84% 99,98% 100,00% Elèves issus des écoles francophones de la périphérie Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA ttes IA CIRI LA TsFaci Cumulé Faci % 53,28% 26,25% 3,47% 6,56% 1,16% 2,32% 0,00% 0,39% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 6,18% 0,39% % Cumulé 79,54% 83,01% 89,58% 90,73% 93,05% 93,05% 93,44% 93,44% 93,44% 93,44% 93,44% 99,61% 100,00% Ce tableau s interprète comme le précédent.

12 2.4. Les établissements encore complets au 14/09/2012. Sur les 474 écoles qui ont encodé des FUI et/ou s en sont vus attribuer par la CIRI et/ou ont reçu des chronos, 31 écoles comportaient encore des LA (20 en RBC et 11 en Wallonie hors BW) à ce jour (on venait de 97 après le classement CIRI). Mise en vis-à-vis des élèves uniquement LA et des places dans les écoles Région et ou CP Nbreécoles avec LA Nbreécoles sans LA Nbre places Nb élèves visant écoles Origine Elèves LA RBC Bruxelles cap Total RBC BW Tous RW hors BW Tous Total général Classes francophones des écoles primaires de Wezembeek 3 élèves issus de Flandre hors sections francophones des Communes à facilités 4 Total général 22

13 Commentaire de ce tableau à partir de l interprétation à donner à la 1 ère ligne. La première ligne chiffrée de ce tableau doit s interpréter comme suit : Pour la Commune de Bruxelles (en RBC) : 1 école avait toujours des élèves en liste d attente. Cette école n est la 1 ère préférence d aucun élève et aucun élève en LA n est issu de Bruxelles-ville ; 22 écoles n ont plus de liste d attente ; Dans ces 22 écoles sans LA, il y avait 360 places disponibles Les élèves bénéficiant du coefficient 1,18 : poursuite de l immersion. Situation 14 septembre h : élèves désirant poursuivre l'immersion Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA Ttes IA CIRI LA Ts CF Cumulé CF % 91,64% 6,34% 1,15% 0,72% 0,00% 0,14% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% % Cumulé 97,98% 99,14% 99,86% 99,86% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Ts RBC Cumulé RBC % 60,00% 27,50% 2,50% 7,50% 0,00% 2,50% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% % Cumulé 87,50% 90,00% 97,50% 97,50% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% Ts BW Cumulé BW % 93,96% 4,70% 0,67% 0,67% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% % Cumulé 98,66% 99,33% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% TsWal hors BW Cumulé % 93,47% 5,15% 1,19% 0,20% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% % Cumulé 98,61% 99,80% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 0,00% 0,00%

14 Parmi les 694 élèves avec un indice 1,18 (poursuite de l immersion) : a) 680 (97,98 %) sont en OU dans leur 1 ère préférence «immersion» ; b) 5 (98,70 %) sont en OU dans leur 2 ème préférence, dont 1 en immersion ; 4 dont la 2 ème préférence n était pas l immersion ; b) 1 est dans sa 4 ème préférence immersion ; c) 8 sont en OU chrono, dont 4 en immersion ; Remarque : Si 686 des 694 élèves (98,85 %) qui ont pu faire valoir le facteur 1,18 sont dans une école en immersion, ils ne sont pas nécessairement tous dans une classe en immersion Les élèves issus des écoles francophones de la périphérie. Pour analyser la situation des élèves issus des écoles primaires francophones de la périphérie, il semble opportun de la comparer avec la situation de l ensemble des élèves qui ont voulu s inscrire dans une école en RBC pour lesquels la situation était la plus tendue. Situation 14 septembre h : Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU IA CIRI LA Ts RBC Cumulé RBC % 68,83% 12,08% 6,66% 5,07% 1,97% 0,92% 0,37% 0,13% 0,07% 0,02% 0,03% 0,02% 3,60% 0,22% % Cumulé 80,91% 87,57% 92,64% 94,61% 95,53% 95,91% 96,04% 96,11% 96,13% 96,16% 96,18% 99,78% 100,00% Elèves issus des écoles francophones des communes de la périphérie Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU IA CIRI LA TsFaci Cumulé Faci % 53,46% 26,15% 3,08% 6,15% 1,15% 2,31% 0,00% 0,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 6,15% 1,15% % Cumulé 79,62% 82,69% 88,85% 90,00% 92,31% 92,31% 92,69% 92,69% 92,69% 92,69% 92,69% 98,85% 100,00% Le tableau ci-dessous reprend donc d abord la situation des élèves visant une école de RBC (partie supérieure du tableau en 4 parties), pour la mettre en relation avec la situation des 264 élèves (2 ème partie du tableau : ICM périphérie).

15 3. EVOLUTION DE LA PROPORTION D ÉLÈVES ISEF DANS LES ÉCOLES COMPLÈTES Les élèves ISEF. Par rapport à l impact du décret sur la proportion d élèves ISEF, les seules écoles à considérer sont les 97 (49 en RBC, 10 en BW et 38 ailleurs en Wallonie) qui, à un moment ou l autre, ont été complètes. En 2012, ces97 écoles comptent, élèves en 1 ère commune, dont élèves ISEF (soit 32,4 % des élèves). Dans les mêmes écoles, qui n étaient pas nécessairement complètes en 2011 et 2012, on comptait en moyenne : 32 % d élèves ISEF en OU en 2011 ; 28,4 % en On peut également noter que dans les éléments de rapport , la COPI évaluait qu en , la part des élèves ISEF dans les écoles complètes était de 19,5 % 5. Si on décline par Région : En RBC, sur les élèves inscrits dans les 49 écoles complètes à un moment ou l autre, (48,4 %) sont des ISEF ; En BW, sur les élèves inscrits dans les 10 écoles complètes à un moment ou l autre, 22 (1,2 %) sont des ISEF ; En Wallonie hors BW, sur les élèves inscrits dans les 38 écoles complètes à un moment ou l autre, (24,9 %) sont des ISEF. Le tableau ci-dessous reprend les statistiques (2010 à 2012) de la proportion d élèves ISEF dans les 97 écoles complètes à un moment ou l autre en CPI Loc I OU 2010 OU Isef 2010 % Isef OU 2011 OU Isef 2011 % ISEF OU 2012 OU Isef 2012 % ISEF 5 Il faut être extrêmement prudent avec ces comparaisons, car si elles sont certainement indicatives d une évolution, elles ne partent pas des mêmes écoles.

16 1000 BRUXELLES ,3% ,6% ,4% 1000 BRUXELLES ,2% ,0% ,5% 1000 BRUXELLES ,6% ,0% ,0% 1000 BRUXELLES ,1% ,4% ,9% 1000 BRUXELLES ,3% ,1% ,6% 1020 BRUXELLES ,0% ,5% ,3% 1020 BRUXELLES ,4% ,4% ,5% 1020 BRUXELLES ,4% ,8% ,5% 1020 BRUXELLES ,0% ,7% ,3% 1030 BRUXELLES ,5% ,4% ,4% 1030 BRUXELLES ,6% ,0% ,0% 1030 BRUXELLES ,0% ,0% ,0% 1030 BRUXELLES ,9% ,2% ,6% 1030 BRUXELLES ,9% ,0% ,6% 1030 BRUXELLES ,0% ,7% ,7% 1030 BRUXELLES ,2% ,2% ,8% 1040 BRUXELLES ,9% ,4% ,8% 1040 ETTERBEEK ,5% ,6% ,9% 1040 ETTERBEEK ,6% ,8% ,0% 1050 IXELLES ,1% ,6% ,8% 1050 IXELLES ,6% ,5% ,9% 1050 IXELLES ,9% ,1% ,1% 1050 IXELLES ,9% ,7% ,2% 1070 BRUXELLES ,9% ,6% ,0% 1070 BRUXELLES ,7% ,8% ,1% 1070 BRUXELLES ,6% ,1% ,0% 1070 BRUXELLES ,7% ,0% ,2% 1080 BRUXELLES ,5% ,0% ,5% 1083 BRUXELLES ,4% ,7% ,3% 1083 BRUXELLES ,1% ,0% ,4% 1083 BRUXELLES ,0% ,4% ,0% 1090 BRUXELLES ,4% ,9% ,1% 1090 BRUXELLES ,0% ,4% ,5% 1120 BRUXELLES ,4% ,0% ,7% 1150 BRUXELLES ,4% ,7% ,2% 1150 BRUXELLES ,7% ,7% ,0% 1160 BRUXELLES ,7% ,3% ,0% 1160 BRUXELLES ,7% ,4% ,0% 1170 BRUXELLES ,0% ,3% ,7% 1170 BRUXELLES ,0% ,2% ,0% 1180 BRUXELLES ,9% ,1% ,9% CPI Loc I OU 2010 OU Isef 2010 % Isef OU 2011 OU Isef 2011 % ISEF OU 2012 OU Isef 2012 % ISEF

17 1180 BRUXELLES ,1% ,8% ,9% 1180 BRUXELLES ,9% ,1% ,0% 1180 BRUXELLES ,7% ,9% ,6% 1180 BRUXELLES ,1% ,9% ,7% 1190 BRUXELLES ,0% ,5% ,9% 1200 BRUXELLES ,1% ,9% ,8% 1200 BRUXELLES ,1% ,7% ,2% 1200 BRUXELLES ,5% ,4% ,5% ,7% ,4% ,4% 1300 WAVRE ,0% ,0% ,2% 1310 LA HULPE ,0% 7 0 0,0% 6 0 0,0% 1332 GENVAL ,0% ,0% ,0% 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ,4% ,4% ,3% 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE ,0% ,0% ,1% 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE ,0% ,0% ,9% 1400 NIVELLES ,8% ,0% ,8% 1420 BRAINE-L'ALLEUD ,6% ,0% ,8% 1420 BRAINE-L'ALLEUD ,8% ,8% ,6% 1420 BRAINE-L'ALLEUD ,0% ,7% ,7% ,2% ,6% ,2% CPI Loc I OU 2010 OU Isef 2010 % Isef OU 2011 OU Isef 2011 % ISEF OU 2012 OU Isef 2012 % ISEF 4000 LIEGE ,7% ,4% ,4% 4000 LIEGE ,6% ,8% ,9% 4000 LIEGE ,7% ,0% ,1% 4000 LIEGE ,0% ,5% ,6% 4190 FERRIERES ,7% ,7% ,2% 4280 HANNUT ,2% ,8% ,0% 4500 HUY ,3% ,5% ,1% 4650 HERVE ,9% ,2% ,7% 4650 HERVE ,2% ,4% ,6% 4800 VERVIERS ,3% ,8% ,8% 4802 HEUSY ,8% ,6% ,6% 4910 THEUX ,6% ,3% ,6% 4920 SOUGNE-REMOUCHAMPS ,1% ,0% ,7% 4970 STAVELOT ,0% ,0% ,0% 5000 NAMUR ,3% ,2% ,8% 5000 NAMUR ,9% ,8% ,5% 5020 CHAMPION ,3% ,8% ,4% 5030 GEMBLOUX ,7% ,8% ,3% 5100 JAMBES ,9% ,0% ,6% 5310 EGHEZEE ,0% ,0% ,0% CPI Loc I OU 2010 OU Isef 2010 % Isef OU 2011 OU Isef 2011 % ISEF OU 2012 OU Isef 2012 % ISEF

18 6200 CHATELET ,9% ,1% ,0% 6200 CHATELET ,3% ,2% ,3% 6530 THUIN ,9% ,3% ,3% 6530 THUIN ,3% ,4% ,4% 6700 ARLON ,0% ,0% ,3% 6900 MARCHE-EN-FAMENNE ,3% ,0% ,2% 7000 MONS ,0% ,6% ,6% 7000 MONS ,6% ,9% ,5% 7100 LA LOUVIERE: ,1% ,3% ,6% 7120 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX ,2% ,4% ,8% 7130 BINCHE ,5% ,9% ,6% 7330 SAINT-GHISLAIN ,8% ,7% ,0% 7370 DOUR ,8% ,7% ,0% 7370 DOUR ,3% ,6% ,5% 7500 TOURNAI ,7% ,2% ,8% 7520 RAMEGNIES-CHIN ,9% ,9% ,3% 7540 KAIN ,8% ,0% ,6% 7700 MOUSCRON ,0% ,0% ,4% ,6% ,5% ,9% ,4% ,5% ,4% Sans vouloir tirer de grands enseignements de ces éléments, on peut au moins en déduire que dans les zones où il y a des élèves ISEF, ils sont bien représentés dans les écoles complètes.le tableau ci-dessous décline les préférences dans lesquelles se situent les élèves ISEF. A comparer avec la situation de l ensemble des élèves. Situation ISEF 14 septembre 2012 Total Ecole 1P CIRI 1P Chrono pur CIRI 2P CIRI 3P CIRI 4 CIRI 5P CIRI 6P CIRI 7P CIRI 8P CIRI 9P CIRI 10P LA->OU Ciri ChrLA-OU LA Ttes IA CIRI LA Ts CF Cumulé CF % 78,94% 4,51% 12,78% 1,89% 0,48% 0,24% 0,12% 0,05% 0,02% 0,00% 0,01% 0,00% 0,86% 0,09% % Cumulé 83,45% 96,23% 98,13% 98,61% 98,84% 98,97% 99,02% 99,05% 99,05% 99,05% 99,05% 99,91% 100,00% Ts RBC Cumulé RBC % 72,47% 9,00% 7,53% 5,16% 1,51% 0,75% 0,39% 0,17% 0,07% 0,00% 0,02% 0,00% 2,65% 0,28% % Cumulé 81,47% 89,00% 94,17% 95,68% 96,42% 96,81% 96,98% 97,05% 97,05% 97,07% 97,07% 99,72% 100,00%

19 Ts BW Cumulé BW % 80,56% 0,00% 18,52% 0,93% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% % Cumulé 80,56% 99,07% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% TsWal hors BW Cumulé % 81,98% 2,44% 15,20% 0,36% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,03% 0,00% % Cumulé 84,42% 99,61% 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% 100,00% On constate que partout et particulièrement en RBC, les ISEF sont en moyenne plus fréquemment en OU dans une de leurs meilleures préférences que l ensemble des élèves. Ils sont également proportionnellement moins nombreux en LA. Par contre, les ISEF ne représentent que 36,34 % des élèves en OU alors que par définition les ISEF représentent 40 % de l ensemble des élèves de 6P. Avant de tirer des conclusions hâtives, il faudrait au moins déduire les élèves sans ISEF et notamment les élèves issus de l enseignement spécialisé, des communes à facilités, d écoles flamandes, de l étranger, etc. Si on procède à cette 1 ère correction, on atteint un taux de 37,5 % d ISEF parmi les élèves en OU. 4. EVOLUTION DE LA PROPORTION D ÉLÈVES FAISANT VALOIR UNE PRIORITÉ FRATRIE DANS LES ÉCOLES COMPLÈTES À L ISSUE DE LA PÉRIODE D INSCRIPTION. Ci-dessous, le tableau reprenant l évolution du nombre de prioritaires «fratrie» dans les écoles complètes à l issue de la période de 3 semaines d inscription de 2012.

20 Nbre prioritaires fratrie Nb et % fratries Evolution en nombre absolu Places déclaréesen % CP I Localité I BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % ETTERBEEK % ETTERBEEK % IXELLES % IXELLES % IXELLES % IXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % BRUXELLES % LOUVAIN-LA-NEUVE % BRAINE-L'ALLEUD % BRAINE-L'ALLEUD % LIEGE % HERVE % HERVE % HEUSY % SOUGNE-REMOUCHAMPS %

21 Nbre prioritaires fratrie Nb et % fratries Evolution en nombre absolu Places déclaréesen % CP I Localité I STAVELOT % NAMUR % NAMUR % CHAMPION % GEMBLOUX % JAMBES % EGHEZEE % CHATELET % CHATELET % THUIN % THUIN % ARLON % MONS % LA LOUVIERE: % BINCHE % DOUR % TOURNAI % RAMEGNIES-CHIN % MOUSCRON % En date du 21 juin 2012, la DGEO a envoyé un courrier à 34 établissements scolaires complets. La DGEO leur demandait de justifier les priorités «fratrie» accordées pour un certain nombre d élèves désignés par l Administration. Ils devaient, en réponse, envoyer un fichier Excel reprenant le nom, le prénom, la date de naissance et la classe fréquentée par le ou l un des enfants ouvrant cette priorité. Ils devaient nous avoir répondu pour le 6 juillet 2012 au plus tard. Un établissement n a jamais répondu, malgré les nombreux rappels. Cet établissement a fait l objet d une visite des vérificateurs. Sur base des fichiers reçus, le Service des Inscriptions a isolé les enfants pour lesquels les élèves ouvrant la priorité «fratrie» portent un nom différent. En consultant le Registre national, le Service a écarté les cas relevant manifestement de situations de familles recomposées. Suite à ce travail, des doutes subsistent concernant 11 enfants. La DGEO a demandé aux vérificateurs, en plus de s assurer du respect de l ordre des inscriptions jusqu à l épuisement des listes d attente, d investiguer sur l octroi de la priorité «fratrie» pour ces 11 enfants.

22 5. LES DÉCISIONS DE LA CIRI PAR RAPPORT À L ÉVOCATION DE SITUATIONS EXCEPTIONNELLES OU DE CAS DE FORCE MAJEURE. Au total, 378 courriers ont été adressés à la CIRI. 34 avant la période prévue par le décret 289 pendant la période prévue par le décret 55 après la période prévue par le décret Concernant les courriers reçus avant la période, les parents ont reçu un accusé de réception leur indiquant la période légale pour évoquer un cas de force majeure. 26 élèves sur les 34 n ont pas renouvelé leur demande car suite au classement, ils ont obtenu leur premier choix. Au final, parmi les 378 courriers reçus, 344 ont été présentés à la CIRI. Parmi ces 344 dossiers : 266 ont fait l objet d une réponse négative 4 ont été considérées comme «sans objet» car celle-ci avait été satisfaite entretemps suite à l évolution des listes d attente ; 74 ont fait l objet d une réponse positive Parmi les 74 dossiers pour lesquelsla CIRI a pris une décision positive : 62ont donné lieu à un passage en OU ; 12 fois ont donné lieu à un reclassement. Parmi ces 344, 12 dossiers ont été présentés plusieurs fois. La CIRI a modifié sa décision à 4 reprises. Enfin, ci-dessous, récapitulatif des différents thèmes abordés : Période d inscription manquée Maladie de l enfant Etat psychologique de l enfant Maladie d un membre de la famille Immersion

23 Contestation de l indice composite Erreur de géolocalisation Prise en considération d un futur domicile Dyslexie, dyscalculie, haut potentiel Prise en compte de différents critères : garde alternée, accessibilité, transport en commun, priorité fratrie pour le primaire, etc. 6. EVOLUTION DES ELÈVES UNIQUEMENT EN LA. Cette évolution est reprise dans les différents tableaux précisant la situation des élèves à différentes dates entre le 20/04/2012 et le 28/09/ PLACES DÉCLARÉES, PLACES AJOUTÉES PAR LES ÉCOLES Les lignes ou parties de lignes surlignées en gris indiquent la(les) période(s) où l école était complète. CPI Localité établissement Places Classes FUI Sup 15/5 Sup 1/6 Sup 30/6 Sup 17/8 Sup 31/8 Sup 1/9 Sup 3/9 Sup 7/9 Sup 14/ BRUXELLES ATH ADOLPHE MAX BRUXELLES ATH ROBERT CATTEAU BRUXELLES LYCEE DACHSBECK BRUXELLES LYCEE MARIA ASSUMPTA BRUXELLES ATH MARGUERITE YOURCENAR BRUXELLES INST VIERGE FIDELE BRUXELLES INST ST-DOMINIQUE BRUXELLES LYCEE EMILE JACQMAIN ETTERBEEK AR JEAN ABSIL ETTERBEEK INST ST-STANISLAS IXELLES INST ST-BONIFACE- PARNASSE IXELLES INST ST-ANDRE IXELLES ATH CHARLES JANSSENS BRUXELLES COLLEGE LES TOURNESOLS BRUXELLES CS ND SAGESSE BRUXELLES CS SACRE-COEUR BRUXELLES COL ST-PIERRE BRUXELLES COL JEAN XXIII

24 CPI Localité établissement Places Classes FUI Sup 15/5 Sup 1/6 Sup 30/6 Sup 17/8 Sup 31/8 Sup 1/9 Sup 3/9 Sup 7/9 Sup 14/9 CS ST-ADRIEN-VAL 1160 BRUXELLES DUCHESSE BRUXELLES COL ST-HUBERT BRUXELLES MARIE IMMACULEE- MONTJOIE BRUXELLES EC DECROLY BRUXELLES COL ST-PIERRE BRUXELLES CES ND CHAMPS BRUXELLES AR UCCLE BRUXELLES CS SACRE-COEUR LINDTHOUT BRUXELLES COL DON BOSCO WAVRE COL ND OTTIGNIES- LOUVAIN-LA NEUVE COL CHRIST-ROI LOUVAIN-LA- NEUVE LYCEE MARTIN V BRAINE- L'ALLEUD DOA CARD MERCIER LIEGE LYCEE ST-JACQUES LIEGE DAMES INSTR CHRETIENNE CHENEE COL ST-JOSEPH SERAING AR AIR PUR FERRIERES PETIT SEMINAIRE ST-ROCH HANNUT COL STE-CROIX ND DOA HANNUT AR HANNUT ALLEUR AR ANS HUY AR HUY HUY INST STE-MARIE VERVIERS INST ST-FRANCOIS-XAVIER HEUSY INSTITUT N-D THEUX INST ST-ROCH DOA LA REID IP AGRO SOUGNE- CS ST-JOSEPH-ST REMOUCHAMPS RAPHAEL AR ARDENNE-HAUTES 4970 STAVELOT FAGNES EGHEZEE CS ST-JOSEPH ST-HUBERT MARCINELLE AR JULES DESTREE FONTAINE L'EVEQUE AR LOUIS DELATTRE CHATELET INST ST-JOSEPH

25 CPI Localité établissement Places Classes FUI Sup 15/5 Sup 1/6 Sup 30/6 Sup 17/8 Sup 31/8 Sup 1/9 Sup 3/9 Sup 7/9 Sup 14/ CHATELINEAU INST STE-MARIE FLEURUS INST ND THUIN AR THUIN HABAY-LA NEUVE COM SCOL ST-BENOIT D AR GERMAIN GILBERT 6810 IZEL GILSON MARCHE-EN FAMENNE INST STE-JULIE MONS AR MONS I MONS AR MARGUERITE BERVOETS BRAINE-LE- INST ND BONNE COMTE ESPERANCE VELLEREILLE- LES-BRAYEUX SEMINAIRE BONNE- ESPERANCE DOUR AR DOUR TOURNAI AR ROBERT CAMPIN MOUSCRON COL STE-MARIE DOA Total Ci-dessous le tableau reprenant toutes les écoles où le nombre de places et/ou de classes initialement déclarées a varié entre 2010 et Dénomination établissement CP et Localité établissement cmpr cmpr cmpr ATHENEE ADOLPHE MAX BRUXELLES (BRUXELLES) ATHENEE ROBERT CATTEAU BRUXELLES (BRUXELLES) LYCEE HENRIETTE DACHSBECK BRUXELLES (BRUXELLES) INSTITUT ST-LOUIS BRUXELLES (BRUXELLES) A.R. GATTI DE GAMOND BRUXELLES (BRUXELLES) INSTITUT BISCHOFFSHEIM BRUXELLES (BRUXELLES) INSTITUT DE MOT-COUVREUR BRUXELLES (BRUXELLES) INSTITUT DOMINIQUE PIRE BRUXELLES (BRUXELLES) A.R. DE LA RIVE GAUCHE BRUXELLES (BRUXELLES) ATHENEE EMILE BOCKSTAEL BRUXELLES (BRUXELLES) LYCEE MARIA ASSUMPTA BRUXELLES (BRUXELLES) COLLEGE LA FRATERNITE BRUXELLES (BRUXELLES) A.R. DE BRUXELLES II BRUXELLES (BRUXELLES) INSTITUT PAUL-HENRI SPAAK BRUXELLES (BRUXELLES) INSTITUT PAUL-HENRI SPAAK BRUXELLES (BRUXELLES) INSTITUT MARIS STELLA BRUXELLES (BRUXELLES) INSTITUT N-D DE LOURDES BRUXELLES (BRUXELLES)

26 Dénomination établissement CP et Localité établissement cmpr cmpr cmpr COLLEGE ROI BAUDOUIN SCHAERBEEK (BRUXELLES) LYCEE COMMUNAL EMILE MAX SCHAERBEEK (BRUXELLES) INSTITUT TECHN. CARDINAL MERCIER-N-D DU SACRE-COEUR SCHAERBEEK (BRUXELLES) INSTITUT ST-DOMINIQUE SCHAERBEEK (BRUXELLES) INSTITUT DE LA VIERGE FIDELE SCHAERBEEK (BRUXELLES) LYCEE EMILE JACQMAIN ETTERBEEK (BRUXELLES) CENTRE SCOL. ST-MICHEL ETTERBEEK (BRUXELLES) INSTITUT DE L'ENFANT-JESUS ETTERBEEK (BRUXELLES) INSTITUT ST-BONIFACE- PARNASSE IXELLES (BRUXELLES) CENTRE SCOL. MA CAMPAGNE IXELLES (BRUXELLES) CENTRE SCOL. ST-VINCENT DE PAUL - ENFANT- JESUS IXELLES (BRUXELLES) CENTRE SCOL. ST-VINCENT DE PAUL - ENFANT- JESUS IXELLES (BRUXELLES) INSTITUT ST-ANDRE IXELLES (BRUXELLES) CENTRE SCOL. EPERONNIERS-MERCELIS IXELLES (BRUXELLES) ATHENEE COMMUNAL CHARLES JANSSENS IXELLES (BRUXELLES) A.R. D'IXELLES IXELLES (BRUXELLES) A.R. VICTOR HORTA SAINT-GILLES (BRUXELLES) INSTITUT DES FILLES DE MARIE SAINT-GILLES (BRUXELLES) INSTITUT ST-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE SAINT-GILLES (BRUXELLES) CENTRE COMMUNAL D'ENSEIGN. TECHNIQUE PIERRE PAULUS SAINT-GILLES (BRUXELLES) INSTITUT DES SOEURS DE N-D ANDERLECHT (BRUXELLES) INSTITUT NOTRE-DAME ANDERLECHT (BRUXELLES) ECOLE SECONDAIRE BRACOPS-LAMBERT - 1 ER DEGRE AUTONOME ANDERLECHT (BRUXELLES) INSTITUT COMMUNAL MARIUS RENARD ANDERLECHT (BRUXELLES) INSTITUT REDOUTE-PEIFFER ANDERLECHT (BRUXELLES) ATHENEE BRACOPS-LAMBERT ANDERLECHT (BRUXELLES) COLLEGE LES TOURNESOLS ANDERLECHT (BRUXELLES) A.R. SERGE CREUZ MOLENBEEK-SAINT-JEAN (BRUXELLES) COLLEGE DU SACRE-COEUR GANSHOREN (BRUXELLES) CENTRE SCOL. N-D DE LA SAGESSE GANSHOREN (BRUXELLES) A.R. DE GANSHOREN GANSHOREN (BRUXELLES) A.R. DE JETTE JETTE (BRUXELLES) CENTRE SCOL. DU SACRE-COEUR JETTE (BRUXELLES) COLLEGE ST-PIERRE JETTE (BRUXELLES) Ecole des étoiles BRUXELLES (BRUXELLES) A.R. CROMMELYNCK WOLUWE-SAINT-PIERRE (BRUXELLES)