B I A R R I T Z 4ème séminaire franco/espagnol 7 et 8 mai 2010

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1 B I A R R I T Z 4ème séminaire franco/espagnol 7 et 8 mai 2010 EVOLUTION DES MODES DE RESOLUTION DES LITIGES: POINT ET NOUVEAUTES SUR L ARBITRAGE ET LA MEDIATION **************** Lieu du Séminaire : Casino Municipal de Biarritz 1, avenue Edouard VII TRAVAUX EFFECTUES EN TRADUCTION SIMULTANEE ET VALIDES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR 10 HEURES 114/116, av. de Wagram Paris Tel ace@avocatline.com

2 VENDREDI 7 MAI 10h15 : Accueil des participants 10h45 : DEBUT DES TRAVAUX - Discours de bienvenue Anne-Marie Mendiboure, Bâtonnier de l Ordre du Barreau de Bayonne Pierre Lafont : Président National de l ACE José Luis Casajuana : Président du Foro de Juristas de Empresas Juan José Alvarez: Directeur scientifique de l Association Iuris Muga Christian Connor : Président de la Section internationale de l ACE 11h15 : L ARBITRAGE : Animation des débats : Carmen Nuñez-Lagos Bredin Prat et Associés, Paris Présidente du Chapitre français du Club Espagnol de l Arbitrage 1. Présentation des Centres d arbitrage : en France : AFA - Association Française d Arbitrage - Geneviève Augendre Présidente de l AFA, SCP Augendre, Paris CCI Chambre de Commerce Internationale - Emmanuelle Talamon Talamon Avocat, Paris - en Espagne : La Cour d Arbitrage de Madrid Le Tribunal Arbitral de Barcelone L Association Européenne d Arbitrage - Javier Iscar Secrétaire Général de l Association Européenne d Arbitrage, AEADE, Madrid 2. Synopsis de l arbitrage en France et en Espagne - Bruno Roca Grau J.A. Cremades et Associés, Paris 3. Les points clés de l arbitrage international en France et en Espagne - Geneviève Augendre - Présidente de l AFA, SCP Augendre, Paris - Iñigo Quintana Cuatrecasas Gonçalves Pereira, Madrid 13h15 : Déjeuner à la Brasserie du Casino 14h30 : L ARBITRAGE Animation des débats : Christian Hausmann Hammonds Hausmann Paris 1. Le principe «compétence/compétence» des arbitres - Marie-Annick Valluis - J.A. Cremades et Associés, Paris (20mns) - José María Alonso - Garrigues, Madrid 2. Mesures conservatoires, reconnaissance et exécution de la sentence - Christian Connor - LMT Avocats, Paris - Alex Ferreres Uria Menendez, Barcelone 16h30 : Pause

3 17h00 : BLANCHIMENT : POSITION DE LA PROFESSION DANS LES DEUX PAYS Animation des débats : Anne-Marie Mendiboure, Bâtonnier de l Ordre du Barreau de Bayonne Intervenants : - France : Antoine-Audoin Maggiar - Berwin Leighton Paisner LLP, Paris - Espagne : Domingo Arizmendi, Bâtonnier de San Sebastian 18h00 : Fin des travaux 20h30 : DINER AU CHATEAU DE BRINDOS A ANGLET Tenue de cocktail SAMEDI 8 MAI 9h00 : LA MEDIATION COMMERCIALE : Animation des débats : Thierry Garby Lerins & Associés, Paris 1. Présentation des centres de médiation : En Espagne : COCEF : Chambre de Commerce d Espagne en France Nuria Bove Cuatrecasas Gonçalves Pereira, Paris Cour d Arbitrage Chambre de Commerce de Bilbao Maria Victoria Lázaro, Secrétaire de la Cour d Arbitrage La baie de San Sebastian En France : le CMAP - Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris Sophie Henry - Secrétaire Générale L IEAM Institut d Expertise d Arbitrage et de Médiation Marinka Schillings, avocat collaboratrice senior du cabinet néerlandais Loyens & Loeff. 2. La médiation conventionnelle et judiciaire : - En France : Catherine Peulvé Peulvé Avocat, Paris et Laurent Samama Président de l Association des Médiateurs Européens Losange Avocats Associés, Paris - En Espagne : Mercedes Tarrazon, Dispute Management, SL, Barcelone, membre de la Cour d arbitrage de la CCI 11h00 : Pause 11h30 : LA MEDIATION ET LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES («MARL») Animation des débats : Thierry Garby Lerins & Associés, Paris 1. La médiation commerciale et la directive 2008/52/CE : a) les principes de la directive : Ana Piernas Lopez, avocat au Barreau de Madrid et Rechtsanwältin à Münich - Foro de Juristas b) Transposition : - en Espagne : Maria Begona Castilla Cartiel, avocat-médiatrice, membre du Conseil du Barreau de Zaragoza, membre du comité directeur de l Association Aragonèse d Arbitrage et de Médiation, membre du Foro de Juristas de Empresas

4 - en Italie : Martina Barcaroli, avocat aux Barreau de Paris et Rome Vovan & Associés, Paris - en Angleterre : Antoine-Audoin Maggiar - Berwin Leighton Paisner LLP, Paris - en Belgique : Philip Van Doorn Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris UGGC & Associés, Bruxelles 2. Le Processus Collaboratif : - Bénédicte Bury Membre du CNB, présidente de la commission formation de l ACE B.Moreau Avocats, Paris - Elisabeth Deflers - Présidente de l Institut du droit de la Famille et du Patrimoine Péchenard & Associés, Paris 13h15 : Fin des travaux - Facultatif : DEJEUNER AU BAR JEAN Après-midi libre 18h00 : DEPART POUR SAN SEBASTIAN SOIREE TAPAS DANS LA VIEILLE Le Casino Le Château de Brindos La plage de Biarritz

5 SEMINAIRE FRANCO-ESPAGNOL BIARRITZ Vendredi 7 et Samedi 8 mai 2010 FORMULAIRE D INSCRIPTION Nom : Prénom : Cabinet : Rue : Code Postal : Ville : Tél. : Fax : E.mail FRAIS D INSCRIPTION : 360 TTC pour les membres de l ACE, de l AFJE et Cercle Montesquieu et le Barreau de Bayonne 300 TTC pour les avocats de moins de 35 ans membres ou non membres 395 TTC pour les non membres Les frais d inscription comprennent le déjeuner du vendredi 7 mai et les pauses Travaux en traduction simultanée DEJEUNERS / SOIREES Déjeuner accompagnant vendredi 7 mai au Casino : 30. Déjeuner samedi 8 mai au BAR JEAN (bar à tapas) : 33 x... Dîner du vendredi 7 mai au CHATEAU DE BRINDOS : 69 TTC x.... Propriété Groupe Serge Blanco, ancien entraîneur de l équipe de France de Rugby - Extension samedi soir : Soirée bars à tapas dans la vieille ville de San Sebastian - Déplacement en Bus : 18 x. Total :. HEBERGEMENT : Des chambres ont été retenues dans les hôtels suivants, vous devez préciser «Séminaire d Avocats ACE»lors de la réservation. Réservez rapidement, car elles ne seront pas gardées jusqu à la date du séminaire. HOTEL DU PALAIS *****- 1, Avenue de l Impératrice - Tél. : (10mns à pieds du casino) Tarifs petits déjeuners inclus : 250 la single 300 la double SOFITEL LE MIRAMAR THALASSA**** , rue Louison Bobet - Tel (10mns à pieds du casino) Tarifs petits déjeuners inclus : 210 la single 240 la double

6 RADISSON BLU HOTEL **** - 1, carrefour Hélianthe Tel (10mns à pieds du casino) Tarifs petits déjeuners inclus : 170 la single 190 la double (vue sur mer supplément 30 E ) TONIC HOTEL *** 58 Avenue Edouard VII Tel (5mns à pieds du casino) Tarifs petits déjeuners inclus : 155 la single 175 la double MERCURE LE PRESIDENT BIARRITZ CENTRE *** 18, Place Georges Clémenceau - Tel (5mns à pieds du casino) Mais réservation auprès de mail : commercial@groupe-segeric.com Tarifs petits déjeuners inclus : 130 la single 145 la double (vue sur mer supplément 20 E ) HOTEL FLORIDA *** 3, Place Sainte Eugénie Tel (5mns à pieds du casino) Tarif petit déjeuner inclus, single ou double : 135 vue mer 115 vue cour Merci pour la bonne organisation d indiquer l hôtel choisi : TRANSPORTS Avion : Nous avons négocié des tarifs auprès d Air France, valables de France et de l étranger. Code identifiant : 08791AF. Connectez vous sur : : Train : si vous voyagez par le train, merci de nous demander des fiches de réduction SNCF. Ceux-ci sont valables uniquement sur le réseau français Formulaire d inscription à retourner à ACE : 114/116, av. de Wagram Paris Tél Fax mc.midavaine@avocatline.com Règlement : par chèque à l ordre de ACE ou par virement Société Générale Paris-Ternes IBAN : FR BIC adresse SWIFT : SOGEFRPP pour les confrères espagnols mc.midavaine@avocatline.com -