CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le magasin Pandora Shop, E.U.R.L. Dark Ring au capital de 5000 euro, dont le siège social est à Toulon immatriculée RCS de Toulon sous le numéro RCS Toulon n ci-après dénommée " Pandora Shop " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Pandora Shop et dénommé ci-après «l acheteur». OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pandora Shop et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pandora Shop ( de la part de l'acheteur particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pandora Shop. Pandora Shop se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Pandora Shop Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Pandora Shop. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. TARIFS Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Pandora Shop se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l acheteur. A noter que les prix ne pourront être modifiés par Pandora Shop uniquement le premier de chaque mois. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. AIRE GEOGRAPHIQUE La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM, à Monaco, en Suisse, Canada, en Nouvelle Calédonie ou pays européen et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Autres pays, nous contacter.

2 TAXES ET FRAIS DE DOUANES Toute livraison demandée hors France métropolitaine peut être soumise à des taxes et frais de douanes, ces derniers restent à la charge de l'acheteur. COMMANDES L'acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : : - Choix des articles et ajout au panier - Validation du contenu du panier - Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées - Choix du mode de livraison - Choix du mode de paiement et acceptation des CGV - Validation du paiement Le client recevra un de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Pandora Shop se réserve la propriété des articles jusqu au règlement complet de la commande, c'est-àdire à l encaissement du prix de la commande par Pandora Shop. Pandora Shop se réserve le droit d annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Pandora Shop s engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à sa prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Dans le cas de coordonnés manquants ou Pandora Shop ne peut être tenue responsable du non respect de ses engagements. RETOUR / ECHANGE L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours après réception pour effectuer une demande d'échange ou d'avoir ( les avoirs n'ayant pas de date limite d'utilisation ).

3 Les frais de retour ainsi que les frais de renvoi sont à la charge de l acheteur, en cas de demande d'échange il est donc nécessaire de joindre un chèque du montant des frais de port aux conditions d une expédition en colissimo pour la participation au frais du nouvel envoi lorsque la livraison est en France et pour les Dom Tom et l'étranger, nous contacter. Pour tout retour de marchandise étant incomplet ou plus à l'état neuf aucun échange ou avoir ne sera accordé et l'article vous sera retourné à vos frais soit contre un règlement du montant des frais de livraison. Il en de même pour les articles répondant à des normes d'hygiènes qui ne sont pas repris tels que sous vêtements, piercing, boucles d'oreilles, maquillages etc. A noter que les articles sont échangés dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock de l'article en échange souhaitée Pandora Shop vous communiquera un délai, vous pourrez alors choisir de patienter ou opter pour un avoir. Lors d'une demande d'avoir sur une commande avec règlement en plusieurs fois l'avoir ne sera délivré qu'après encaissement total des transactions. MODALITES DE PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Le règlement des achats s effectue via l un des moyens suivants, à la convenance du Client : - Par carte bancaire - Par Paypal Les paiements sont effectués via Paypal (carte bancaires compris) et sont sécurisés par ce dernier. La commande de l'acheteur est validée après vérification de la transaction sur le compte Paypal de Pandora Shop. LIVRAISON Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande rempli par l'acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Pour tout retour de colis non livrés pour cause de destinataire inconnu, adresse incomplète ou non réclamés les frais pour un second envoi du colis seront à la charge de l'acheteur lorsque la livraison était effectué par La poste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au près du transporteur et de Pandora Shop dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Les envois sont effectués via La Poste, par So colissimo et colissimo suivi, ces derniers disposant d'un suivi de colis aucune réclamation ne sera acceptée lorsque La poste nous indiquera que le colis est livré. Le délai d'expédition d'une commande à partir de la réception de son règlement varie entre 2 et 8 jours ouvrables selon le choix de l'expédition, hors articles indiqués sur commande ou un délai est notifié.

4 Dans le cas d'une commande de plusieurs articles comprenant articles en stock et sur commande l'intégralité de la commande sera expédiée en une seule fois, soit à la réception de l'article sur commande. Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent de trente jours le délai indiqué pour l'article le contrat de vente pourra être résilier et l'acheteur remboursé. GARANTIE Tous les produits fournis par Pandora Shop bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera. Il est préférable de contacter Pandora Shop avant tout retour. RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, Pandora Shop procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : - La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. - La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. - La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. - La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. - La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

5 - La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; - La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. - La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. - La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. - Les transactions conclues lors d'une enchère publique. - La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. RESPONSABILITE Pandora Shop, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. Pandora Shop ne peut être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité ou de rupture de stock ainsi que des problèmes tels que grèves ou perturbations diverses qui pourraient retarder la livraison et aucun dédommagement ne pourra lui être demandé. Pandora Shop n'est également pas responsable de l'état de réception du colis ni d'éventuels dommage causés par une mauvaise utilisation du produit. PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site Pandora Shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pandora Shop. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qui soit logiciel, visuels ou sonore. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pandora Shop. DONNEE A CARACTERE PERSONNEL Pandora Shop se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. (Paypal uniquement) Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

6 Hors du cadre de la gestion ou de l'execution de votre commande, vos donnée ne seront ni transmise ni vendues. ARCHIVAGE Pandora Shop archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de Pandora Shop seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. REGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pandora Shop, 33 Rue des Boucheries Toulon Téléphone:+33 (0) Site: Siret: RCS de Toulon.