COUR D'APPEL DE PAU. Départements : LANDES (40) PYRENEES ATLANTIQUES (64) HAUTES PYRENEES (65)
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- David Brosseau
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1 COUR D'APPEL DE PAU TGI du ressort : BAYONNE (Pyrénées-Atlantiques 64) DAX (Landes 40) MONT DE MARSAN (Landes 40) PAU (Pyrénées-Atlantiques 64) TARBES (Hautes-Pyrénées 65) Départements : LANDES (40) PYRENEES ATLANTIQUES (64) HAUTES PYRENEES (65) Population du ressort : Théorique (CLE 2016) Effectifs Juges et VP placés 6 5 Substituts et VPR placés 3 2 Distances kilométriques / route et / train PARIS 793 km (7h17) TGV 5h40 à 7h BAYONNE 112 km (1h18) Direct 1h20 à 2h DAX 102 km (1h22) Direct 1h à 1h15 MONT DE MARSAN 105 km (1h19) Rarement direct (2h) ou via Tarbes TOULOUSE 199 km (1h55) Direct 2h25 à 2h40 BORDEAUX 213 km (2h01) TGV 2h10 TARBES 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes
2 Tribunal de Grande Instance de BAYONNE Juridiction groupe 3 TGI non départemental PYRENEES ATLANTIQUES (64) autre TGI : PAU Population du ressort Établissement pénitentiaire : Maison d'arrêt Bayonne Vice président/juge 8 8 Juge d'instruction 2 (Pôle) 2 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 4 4 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 6 6 TOTAL PARQUET 7 7 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : TGI 49 - TI 18 Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PAU 112 km (1h18) Direct 1h20 à 2h DAX 53 km (44 minutes) Direct 30 à 45 minutes MONT DE MARSAN 106 km (1h21) Via Morcenx et Dax BORDEAUX 192 km (2h08) Direct 1h45 à 2h15 PARIS 771 km (7h13) TGV 5h ou via Bordeaux
3 Tribunal de Grande Instance de DAX Juridiction groupe 4 TGI non départemental LANDES (40) Autre TGI : MONT DE MARSAN Population du ressort : Établissement pénitentiaire : NON Vice président/juge 4 4 Juge d'instruction 1 (non pôle) 0 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 10 9 Vice procureur/substitut 3 3 TOTAL PARQUET 4 4 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : TGI 30 TI 10 Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PAU 102 km (1h22) Direct 1h à 1h15 BAYONNE 53 km (44 minutes) Direct 30 à 45 minutes MONT DE MARSAN 55 km (53 minutes) Via Morcenx 1h à 2h BORDEAUX 157 km (1h57) Direct 1h10 à 1h20 PARIS 736 km (7h02) TGV 4h30 ou via Bordeaux
4 Tribunal de Grande Instance de MONT DE MARSAN Juridiction groupe 4 TGI non départemental LANDES (40) autre TGI : DAX population du ressort: Établissement pénitentiaire : Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan Vice président/juge 4 4 Juge d'instruction 2 (pôle) 2 Juge des enfants 1 0 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 4 TOTAL PARQUET 5 5 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : (CLE 2014): TGI 36 - TI 11 Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PAU 105 km (1h19) Rarement direct (2h) ou via Tarbes BAYONNE 106 km (1h21) Via Morcenx et Dax DAX 55 km (53 minutes) Via Morcenx 1h à 2h BORDEAUX 134 km (1h32) Direct 1h30 à 2h30 PARIS 713 km (6h36) Via Bordeaux
5 Tribunal de Grande Instance de PAU Juridiction groupe 3 TGI non départemental PYRENEES ATLANTIQUES (64) autre TGI : BAYONNE Population du ressort : Nombre de TI dans le ressort : 2 (PAU, OLORON SAINTE MARIE) Etablissement pénitentiaire : Maison d'arrêt de PAU février 2017) Vice président/juge 9 9 Juge d'instruction 3 (Pôle) 3 Juge des enfants 3 2 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 4 3 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 5 5 TOTAL PARQUET 6 6 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : (CLE 2014) TGI 60 TI 16 TI extérieur OLORON SAINTE MARIE Effectif CLE 2016 (VP + J) 1 Effectif réel 0 Distance avec le TGI 32 km (38 minutes) Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PARIS 793 km (7h17) TGV 5h40 à 7h BAYONNE 112 km (1h18) Direct 1h20 à 2h TARBES 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes MONT DE MARSAN 105 km (1h19) Rarement direct (2h) ou via Tarbes DAX 102 km (1h22) Direct 1h à 1h15
6 BORDEAUX 215 km (2h13) Direct 2h15 à 2h30 Tribunal de Grande Instance de TARBES Juridiction groupe 4 TGI départemental HAUTES PYRENEES (65) population : Établissement pénitentiaire : maison d'arrêt de Tarbes Vice président/juge 5 5 Juge d'instruction 1 (non pôle) 0 Juge des enfants 2 1 Juge de l'application des peines 2 2 Juge chargé d'un TI 3 3 TOTAL SIÈGE Vice procureur/substitut 4 2 TOTAL PARQUET 5 3 Total magistrats Effectif de fonctionnaires : CLE 2014 : TGI 41 TI 16 Ville Distance et durée par la route Liaison ferroviaire PAU 46 km (47 minutes) Direct 44 à 55 minutes PARIS 829 km (7h30) Via Bordeaux TOULOUSE 158 km (1h50) Direct 1h40 à 2h15
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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12,999,976 km 9,136,765 km 1,276,765 km 499,892 km 245,066 km 112,907 km 36,765 km 24,159 km 7899 km 2408 km 76 km 12 14 16 1 12 7 3 1 6 2 5 4 3 11 9 10 8 18 20 21 22 23 24 26 28 30
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