Activités de l année universitaire 2016/2017

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1 Activités de l année universitaire 2016/2017

2 Une contribution à la réflexion sur les systèmes financiers publics Think-tank indépendant et apolitique qui a pour objectif de soutenir et développer la recherche en finances publiques et fiscalité, de favoriser les échanges entre chercheurs, praticiens du secteur public et du secteur privé, et décideurs politiques, ainsi que d aider à la formulation de propositions concrètes en matière de politiques financières et fiscales. En 2017, 55 partenaires publics et privés en France (Assemblée nationale et Sénat, Ministère de l économie et des finances, Cour des comptes, Caisse des Dépôts, Universités et centres de recherche, associations, La Banque Postale, ENGIE, Vinci, etc.) et à l étranger (Italie, Belgique, Portugal, Croatie, Pologne, Russie, Maroc, Canada, Brésil, etc.).

3 Panorama général des activités de FONDAFIP Organisation de conférences et colloques en France et à l étranger Organisation de soirées-débats Publication des Actes dans la Revue Française de Finances Publiques Groupes de recherches: propositions en vue de la modernisation de nos systèmes financiers publics Soutien à la recherche : Fonds documentaire de FONDAFIP mis à disposition des étudiants, chercheurs et praticiens des finances publiques et de la fiscalité Publication de thèses et d ouvrages chez les éditions Lextenso Publication d articles de chercheurs français et étrangers dans la Revue Française de Finances Publiques Contribution à l information sur les finances publiques et la fiscalité via la rubrique «Actualités» du site internet de FONDAFIP Publication de billets dans la rubrique «Idées» du site internet de FONDAFIP et relayés sur les réseaux sociaux Prix du Mémoire de Master dans les spécialités des finances, de la gestion, de l évaluation des politiques publiques locales et du management public local de l Association Finances-Gestion-Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE), de FONDAFIP, de la Banque postale et de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

4 Les nouveaux partenaires de FONDAFIP Le Club Secteur Public de l Ordre des experts-comptables L Université Union de Pékin Le centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

5 Les soirées de FONDAFIP organisées avec le soutien de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de la Revue Française de Finances Publiques Présentation du projet de loi de finances par Denis Morin, Directeur du Budget (Paris, 12 octobre 2016) Territorialité de l impôt et mondialisation (Paris, 7 décembre 2016) Focus sur la politique budgétaire de la Grande-Bretagne (Paris, 25 janvier 2017) Le système financier allemand : Quelle politique budgétaire? Quelle politique d investissement? (Paris, 15 février 2017) Article à venir dans la RFFP

6 Les colloques en France organisés avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques Gestion de l'argent public: quelles responsabilités? organisé avec l AFCM (Paris, 19 septembre 2016) - Publication à venir dans le n 139 de la RFFP Manager en mode LOLF, 15 ans après: des outils et des hommes organisé par la Cour des comptes avec la participation de l'ena, de l'université Paris Dauphine et de FONDAFIP (Paris, 22 septembre 2016) - Publication dans le n 137 de la RFFP Loi NOTRe: son application, ses impacts sur les communes organisé par le Club secteur public de l'ordre des experts-comptables avec le soutien de FONDAFIP (Paris, 30 novembre 2016) Quels financements pour les territoires «intelligents»? L impact du numérique sur la gestion locale organisé avec avec la Chaire «Mutations de l Action Publique et du Droit Public de Sciences Po (Paris, le 17 janvier 2017)

7 Les colloques en France organisés avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques Territoires en transition et nouvelle gouvernance financière locale organisé avec la Caisse des Dépôts (Paris, 24 janvier 2017) Election présidentielle: le moment opportun pour un choc fiscal? organisé par l Université Paris Descartes avec le soutien de FONDAFIP (Paris, 7 février 2017) Les révoltes fiscales organisé avec le Centre Universitaire Rouennais d'études Juridiques (CUREJ) (Rouen, 23 mars 2017) - Publication prochaine dans la RFFP Les finances publiques et l'état à l'heure du numérique et de la métropolisation organisé avec la revue Le Débat (Paris, 27 mars 2017) Ordonnateurs et comptables: quel modèle pour l'avenir? organisé avec la DFCG (Paris, 10 mai 2017) - Publication prochaine dans la RFFP

8 Les colloques à l international organisés avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques Pouvoirs politiques et finances publiques : Quels enjeux au Maroc et en France? organisé avec le Ministère de l Économie et des Finances du Maroc (Rabat, 16 et 17 septembre 2016) - Publication prochaine Participation de FONDAFIP au séminaire Nouvelle gestion publique dans le cadre du jumelage européen entre les Cour des comptes algérienne, française et portugaise (Alger, 24 octobre 2016) Démocratie, transparence et fiscalité organisé avec l Association de planification fiscale et financière (Montréal, 3 novembre 2016) - Publication prochaine dans la RFFP Le pouvoir du contribuable face à l éclatement du pouvoir d imposer organisé avec l Université de Bologne (Bologne, 18 novembre 2016) Publication prochaine

9 Les colloques à l international organisés avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques Les finances publiques et la protection de l environnement au Maroc et en France organisé avec le Ministère de l Économie et des Finances du Maroc (Rabat, 10 décembre 2016) Le contrôle fiscal des entreprises au Maroc et en France le Ministère de l Économie et des Finances du Maroc (Rabat, 8 avril 2017) Mondialisation, numérique et développement durable : quel impact sur les finances publiques? organisé avec le Tribunal de Contas et l Université de Lisbonne (Lisbonne, 30 juin 2017) Centenaire de la Trésorerie Générale du Royaume - La Trésorerie Générale du Royaume et de la comptabilité publique : d hier à aujourd hui? organisé avec le Ministère de l Économie et des Finances du Maroc (Rabat, 4 juillet 2017)

10 L activité des groupes de recherche La certification des comptes locaux- aspects comparés : étude sur la base de questionnaires transmis à des correspondants à l étranger, restitution dans le cadre d un colloque organisé avec l Afigèse en 2018 La responsabilité financière des élus locaux : étude sur la base de questionnaires et d auditions, projet de rapport Etude comparée du recours des collectivités territoriales à l'emprunt : étude sur la base de questionnaires, élaboration d «un tableau de la dette locale» La territorialité de l impôt: conférence du 7 décembre 2016, poursuite des travaux avec un projet de rapport, restitution dans le cadre d une conférencedébat et d un colloque d une journée, publication des travaux dans la RFFP Finances publiques et numérique: présentation des travaux dans le cadre du colloque organisé à Sciences Po le 17 janvier 2017, rédaction d une note étudiant l'impact à moyen et long termes pour les finances publiques de l'utilisation du numérique par les collectivités territoriales

11 La contribution du Cercle des finances publiques Le Cercle des finances publiques de FONDAFIP a souhaité contribuer à la réflexion sur le redressement du système financier public dans la perspective des prochaines échéances électorales et en se situant à l horizon Synthèse - au 31 mars des réflexions qui ont été conduites dans le cadre du Cercle des finances publiques de FONDAFIP par un groupe de travail et sur la base d'auditions «Une priorité incontournable pour : Les finances publiques, condition majeure de la confiance et moteur de l économie», document initialement transmis aux candidats à la présidentielle, puis publié sur le site internet de FONDAFIP, relayé sur les réseaux sociaux et transmis aux ministres concernés du nouveau gouvernement.

12 La mise en place de la bibliothèque numérique de FONDAFIP Bibliothèque numérique dédiée aux finances publiques. L objectif est d aider les chercheurs et plus généralement les lecteurs intéressés à accéder plus aisément à des ouvrages et rapports qui ont marqué la matière et que l on ne trouve pas toujours dans les bibliothèques universitaires. Mise en ligne d ouvrages, d articles et de rapports libres de droits et accessibles gratuitement sur le site internet de FONDAFIP.

13 Le développement du fonds documentaire numérique (via le nouveau site internet de FONDAFIP) Numérisation d ouvrages et de rapports rares et/ou anciens non disponibles sur internet Traduction en français de l ouvrage «An Expenditure Tax» de Nicholas Kaldor pour mise en ligne sur le site internet de FONDAFIP Numérisation d articles des numéros de la Revue Française de Finances Publiques épuisés et non accessibles en version numérique (numéros 1-40) Perspectives 2017/2018