Bulletin officiel des armées. DIRECTION DE LA MÉMOIRE DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense, département gendarmerie.

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2 DIRECTION DE LA MÉMOIRE DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense, département gendarmerie. ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban du 1er avril 1984 au 31 août Référence : Du 29 novembre 26 NOR D E F G A Arrêté interministériel du 12 janvier 1994 (BOC, 1997, p ; BOEM 364-*, 367*) modifié. Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N 14 du 19 juin 27, texte 22. Art. 1er. Les unités de la gendarmerie ayant séjourné au Liban du 1er avril 1984 au 31 août 1988 qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224, E, II du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent sur la liste jointe en annexe I au présent arrêté. Art. 2. Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II : - liste récapitulative des unités concernées ; - relevé par unité et bonifications. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel des armées. Pour la ministre de la défense et par délégation : Le vice-amiral d'escadre, chef du service historique de la défense, Louis DUBESSEY de CONTENSON.

3 ANNEXE I LISTE DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE AYANT COMBATTU AU LIBAN ENTRE LE 1ER AVRIL 1984 ET LE 31 AOÛT Légion de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, 5e groupement de gendarmerie mobile Légion de gendarmerie mobile d'ile de France, 2e groupement de gendarmerie mobile Légion de gendarmerie de Basse-Normandie, 9e groupement de gendarmerie mobile Légion de gendarmerie de Rhône-Alpes, 15e groupement de gendarmerie mobile Légion de gendarmerie d'alsace, 18e groupement de gendarmerie mobile Légion de gendarmerie d'aquitaine, 11e groupement de gendarmerie mobile Légion de gendarmerie mobile d'ile de France, 3e groupement de gendarmerie mobile Légion de gendarmerie de Bourgogne, 2e groupement de gendarmerie mobile Légion de gendarmerie de Midi Pyrénées, 14e groupement de gendarmerie mobile Désignation des corps, unités, formations ou organismes 2e escadron de gendarmerie mobile de Villeneuve d'ascq. 2e escadron de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort. 4e escadron de gendarmerie mobile de Cherbourg. 6e escadron de gendarmerie mobile d'annecy. 3e escadron de gendarmerie mobile de Sélestat. 1e escadron de gendarmerie mobile de Bordeaux Bouliac. 5e escadron de gendarmerie mobile d'aubervilliers. 6e escadron de gendarmerie mobile de Dijon. 4e escadron de gendarmerie mobile de Pamiers. Gendarmerie au Liban Périodes pendant lesquelles l'unité est reconnue combattante Du 7 avril 1984 Au 13 juin 1984 Du 13 juin 1984 Au 17 octobre 1984 Du 16 octobre 1984 Au 15 février 1985 Du 14 février 1985 Au 19 juin 1985 Du 18 juin 1985 Au 23 octobre 1985 Du 22 octobre 1985 Au 26 février 1986 Du 2 octobre 1986 Au 1 mars 1987 Du 26 août 1987 Au 3 novembre 1987 Du 25 novembre 1987 Au 29 février 1988 Observations Réorganisation 1er septembre 1991 Unité devient EGM 11/9 Réorganisation 1er septembre 1991 Unité devient EGM 25 /1 Réorganisation 1er septembre 1991 Unité devient EGM 25/3 Réorganisation 1er septembre 1991 Unité devient EGM 22/5 Réorganisation 1er septembre 1991 Unité devient EGM 23/7 Réorganisation 1er septembre 1991 Unité devient EGM 12/2 Réorganisation 1er septembre 1991 Unité devient EGM 32/1 Réorganisations 1er septembre 1991 et 1er juillet 2 Unité devient EGM 21/4 puis EGM 36/3 Réorganisation 1er septembre 1991 Unité devient EGM 33/2

4 Légion de gendarmerie de Haute-Normandie, 7e groupement de gendarmerie mobile 1er escadron de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan. Du 24 février 1988 Au 1 juin 1988 Réorganisation 1er septembre 1991 Unité devient EGM 21/3 Légion de gendarmerie d' Auvergne, 15e groupement de gendarmerie mobile 3e escadron de gendarmerie mobile de Roanne. Du 25 mai 1988 Au 31 août 1988 Réorganisation 1er septembre 1991 Unité devient EGM 34/5

5 ANNEXE II RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE AYANT SÉJOURNÉ AU LIBAN ENTRE LE 1ER AVRIL 1984 ET LE 31 AOÛT I. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DE LA GENDARMERIE AU LIBAN. Escadron 2 /5 de gendarmerie mobile de Villeneuve d'ascq ; escadron 2/2 de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ; escadron 4 /9 de gendarmerie mobile de Cherbourg ; escadron 6/15 de gendarmerie mobile d'annecy ; escadron 3/18 de gendarmerie mobile de Sélestat ; escadron 1/11 de gendarmerie mobile de Bordeaux Bouliac ; escadron 5/3 de gendarmerie mobile d'aubervilliers ; escadron 6/2 de gendarmerie mobile de Dijon ; escadron 4/14 de gendarmerie mobile de Pamiers ; escadron 1/7 de gendarmerie mobile de Mont-Saint-Aignan ; escadron 3/15 de gendarmerie mobile de Roanne. II. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DE LA GENDARMERIE AU LIBAN. Escadron 8/4 de gendarmerie mobile de Joué-lès-Tours ; escadron 3/16 de gendarmerie mobile de Clermont-Ferrand ; escadron 2/ 6 de gendarmerie mobile de Hirson ; escadron 5/8 de gendarmerie mobile de Vannes.

6 Formation : Légion de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, 2e groupement de gendarmerie mobile, escadron 2/5 Villeneuve d'ascq, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL 2 MAI 3 JUIN 5 JUILLET AOÛT SEPTEMBRE

7 OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

8 Formation : Légion de gendarmerie mobile d'ile-de-france, 2e groupement de gendarmerie mobile, escadron 2/2 Maisons-Alfort, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN 1 JUILLET AOÛT SEPTEMBRE 3

9 OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

10 Formation : Légion de gendarmerie mobile de Basse-Normandie, 9e groupement de gendarmerie mobile, escadron 4/9 Cherbourg, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER 4 FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE

11 OCTOBRE NOVEMBRE 2 DÉCEMBRE 3

12 Formation : Légion de gendarmerie de Rhône - Alpes, 15e groupement de gendarmerie mobile, escadron 6/15 Annecy, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER FÉVRIER MARS 1 AVRIL MAI 5 JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE

13 OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

14 Formation : Légion de gendarmerie d'alsace, 18e groupement de gendarmerie mobile, escadron 3/18 Sélestat, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN 3 JUILLET 12 AOÛT 2 SEPTEMBRE 1

15 OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

16 Formation : Légion de gendarmerie d'aquitaine, 11e groupement de gendarmerie mobile, escadron 1/11 Bordeaux Bouliac, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE

17 OCTOBRE NOVEMBRE 5 DÉCEMBRE 3

18 Formation : Légion de gendarmerie mobile d'ile-de-france, 3e groupement de gendarmerie mobile, escadron 5/3 Aubervilliers, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER FÉVRIER 5 MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE

19 OCTOBRE 1 NOVEMBRE DÉCEMBRE

20 Formation : Légion de gendarmerie de Bourgogne, 2e groupement de gendarmerie mobile, escadron 6/2 Dijon, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE 4

21 OCTOBRE 1 NOVEMBRE DÉCEMBRE

22 Formation : Légion de gendarmerie de Midi Pyrénées, 14e groupement de gendarmerie mobile, escadron 4/14 Pamiers, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER 3 FÉVRIER 3 MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE

23 OCTOBRE NOVEMBRE 1 DÉCEMBRE 4

24 Formation : Légion de gendarmerie de Haute-Normandie, 7e groupement de gendarmerie mobile, escadron 1 /7 Mont-Saint-Aignan, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER FÉVRIER MARS 4 AVRIL 2 MAI 5 JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE

25 OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

26 Formation : Légion de gendarmerie d'auvergne, 15e groupement de gendarmerie mobile, escadron 3/15 Roanne, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le 31 août RELEVE DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS Mois Années JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI 1 JUIN 8 JUILLET 2 AOÛT SEPTEMBRE

27 OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

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