TARIFS & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1 2 ème ème radio musicale des 13 ans+ TARIFS & CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables au 1 er Janvier 2014 Médiamétrie Radio Septembre-Octobre QHM en effectifs - Ensemble 13 ans et + - Moyenne LàV 5h-24h Univers des programmes musicaux 1

2 SOMMAIRE Skyrock, radio de la Nouvelle Génération 3 Skyrock, en toute légitimité pour vos campagnes adultes 4 Tarifs Skyrock national 5 Conditions générales Lundi à vendredi Week-end Conditions commerciales générales 8 Conditions commerciales «Skyrock Box» Conditions commerciales «Packs Classiques» Conditions commerciales «Offres soleil 2014» Conditions commerciales «Offres week-end 2014» Conditions commerciales «Sponsoring Radio» Conditions commerciales «Skyrock CashBack» Entertainment 16 Conditions commerciales «Offre et Pack Entertainment» Conditions commerciales «Partenariats DVD et Cinéma» et «Pack Offre DVD» Conditions commerciales particulières 18 Conditions générales de vente 19 Modèle d attestation de mandat 20 2

3 LA RADIO DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION TOTAL RADIO AC en pénétration en % - Moyenne LàV 5h-24h(1) SKYROCK : UNE AFFINITÉ UNIQUE 47% de l audience de Skyrock a moins de 25 ans ANS QHM en milliers et en structure en % - LàV 5h-24h (3) (1)(2)(3) Médiamétrie Radio Septembre-Octobre 2013 (1) AC en pénétration en % Moyenne LàV 5h-24h Ensemble 13 ans et plus, ans, ans et ans - Total radio (2) AC en pénétration en % - Moyenne LàV 5h-24h ans (3) QHM effectifs en milliers et structure en % - Moyenne LàV 5h-24h ans 3

4 EN TOUTE LÉGITIMITÉ POUR VOS CAMPAGNES ADULTES UN APPORT DE COUVERTURE SIGNIFICATIF GRÂCE À NOS AUDITEURS EXCLUSIFS Sur les ans par exemple, Skyrock apporte en moyenne 2 pts de couverture à vos plans radio* ans QHM en milliers - LàV 7h-20h (1) SKYROCK : 3 ÈME RADIO PRIVÉE DES FOYERS AVEC ENFANT(S) -15 ANS (2) Foyers avec enfant(s) de moins de 15 ans QHM en milliers - LàV 5h-24h Top 6 des radios privées (2) * Performances données à titre indicatif, non contractuelles. Skyrock national vs Chérie FM, Europe 1, Fun Radio, Nostalgie, NRJ, MFM, RFM, RMC, Rire et Chansons, RTL, RTL2, Virgin Radio. Médiamétrie Radio Septembre-Octobre 2013 et Médiamétrie Panel Radio ans - Exemple de dispositif couverture des autres stations inférieure ou égale à 75% Traitement Atelier Radio JFC - (1)(2) Médiamétrie Radio Septembre-Octobre 2013 (1) QHM en milliers ans Moyenne LàV 7h-20h (2) QHM en milliers Foyers avec enfant(s) de moins de 15 ans Moyenne LàV 5h-24h Top 6 des radios privées 4

5 TARIFS SKYROCK NATIONAL NATIONAL -CONDITIONS GÉNÉRALES MAJORATION DU TARIF UNITAIRE BRUT DU SPOT Emplacement de rigueur T1, T2 et FE : +25% Emplacement préférentiel selon disponibilités T1, T2 et FE : +20% Citation Citation multimarques ou multi annonceurs*: +20% FRAIS DE MISE À L ANTENNE Les frais de mise à l antenne s élèvent forfaitairement à 32 euros nets HT par message et ne sont soumis à aucun dégressif commercial Ces frais sont applicables à tous les messages diffusés sur Skyrock national 2 spots du même annonceur dans le même écran : +20% sur le 2 ème message T1 : Tête d écran 1 ère position T2 : Tête d écran 2 ème position FE : Fin d écran SAISONNALITÉ Les tarifs bruts de Skyrock national ne connaissent aucune modulation saisonnière et aucune modulation selon les jours de la semaine (lundi-vendredi). COEFFICIENT PAR FORMAT Format (en secondes) Coefficient 5 0,5 10 0,6 15 0, , , , ,5 45 1,7 50 1,8 55 1, Barème de durée (30" = base 100) La durée des messages doit être respectée au dixième de seconde près. Autres durées : nous consulter * Cette majoration ne s applique pas aux annonceurs appartenant à la famille Distribution (cf. Nomenclature Kantar Media) 5

6 TARIFS SKYROCK NATIONAL NATIONAL -Lundi à vendredi En euros BRUTS HT base 30 secondes applicables au 01/01/2014 Le Replay de Difool avec Mehdi 5h/6h Le Morning de Difool et son équipe - 6h/9h STÉPHANIE Difool Rap & R n B non stop avec Fred - 9h/12h Les Dédicaces avec Mehdi - 12h/16h Rap & R n B non stop avec M Rik - 16h/20h Planète Rap avec Fred - 20h/21h Radio Libre avec Difool et son équipe - 21h/24h Les Night Box (écrans de nuit) sont commercialisés via une logique de forfaits en nets HT, nous consulter Les tarifs sont indiqués hors taxes : les droits, taxes et impôts perçus sur la diffusion des messages publicitaires étant à la charge de l annonceur. Les intitulés d écran sont donnés à titre indicatif mais n impliquent pas des horaires de diffusion. 6

7 TARIFS SKYROCK NATIONAL -Week Week-end end En euros BRUTS HT base 30 secondes applicables au 01/01/2014 Rap & R n B Non Stop Rap & R n B Non Stop Le Replay de Difool avec Vincent 6h/9h Rap & R n B non Stop avec Priska 6h/10h Les Dédicaces avec M Rik 9h/12h Le Hit Skyrock avec Stéphane 10h/12h Les Dédicaces avec Stéphane 12h/15h Les Dédicaces avec Stéphane 12h/15h Priska Rap & R n B Non Stop avec Priska 15h/18h Rap & R n B Non Stop avec Priska 15h/18h Rap & R n B Non Stop avec Vincent 18h/21h Rap & R n B Non Stop avec Stéphane 21h/22h Cut Killer Show avec Stéphane 22h/24h Voyance en Direct avec Claude et Mehdi -18h/20h Le Hit US avec Stéphane - 20h/21h Radio Libre La Spéciale 21h/24h Les Night Box (écrans de nuit) sont commercialisés via une logique de forfaits en nets HT, nous consulter Les tarifs sont indiqués hors taxes : les droits, taxes et impôts perçus sur la diffusion des messages publicitaires étant à la charge de l annonceur. Les intitulés d écran sont donnés à titre indicatif mais n impliquent pas des horaires de diffusion. 7

8 CONDITIONS COMMERCIALES GENERALES REMISE FORFAITAIRE Tout annonceur présent sur Skyrock national entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2014 bénéficie d une remise forfaitaire unique de 45 % applicable sur le montant brut HT investi sur l année 2014 exclusivement, hors frais techniques et frais de diffusion Cette remise n est cumulable avec aucune offre, pack ou remise que ce soit OPÉRATIONS SPÉCIALES Les opérations spéciales sont, d une façon générale, indépendantes des conditions commerciales du présent document. Ces actions font l objet de devis spécifiques Les dispositifs proposés sont sous réserve de l approbation de la Direction Générale des Programmes et de l Antenne de Skyrock et peuvent faire l objet de modification totale ou partielle en fonction de l actualité REMISE DE CUMUL DE MANDATS Est égale à 3% de l investissement net HT (hors frais de diffusion et frais techniques) réalisé entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2014 S applique dès le 1 er euro investi Est accordée exclusivement aux annonceurs ayant recours à un mandataire associant au moins deux mandats sur l exercice 2014, dans le cadre de leur communication sur Skyrock (national, IDF et multilocal) Est accordée uniquement si SkyrockRégie est en possession d une attestation de mandat conforme pour la période de communication considérée L obtention de cette remise est conditionnée par le règlement des factures relatives aux investissements retenus dans l assiette de calcul de cette remise et ne portera en tout état de cause que sur les sommes payées en totalité à échéance Ces dispositifs sont retenus dans l assiette de calcul de cumul de mandats 8

9 CONDITIONS COMMERCIALES Skyrock Box QU EST CE QUE LA SKYROCK BOX? Ce produit commercial est dédié aux cibles adultes de plus de 25 ans. Il n a pas de valorisation brute. Les messages diffusés en Skyrock Box sont : pigés et valorisés à 1 par Kantar Media vendus en coût/grp net (1) : ans Hommes ans Femmes ans 650 HT 620 HT 680 HT Coût GRP net base 30 secondes (1) Cumul de mandats inclus et hors frais de mise à l antenne DES EMPLACEMENTS DÉDIÉS Du lundi au dimanche de 7h à 20h Des espaces isolés et réservés, encadrés d une virgule sonore identifiable ECRAN TYPE AVEC SKYROCK BOX : Spot Auto-promo T1, T2, T3 Ecran classique Virgule sonore SKYROCK BOX FE Virgule sonore Spot Auto-promo La Skyrock Box n est cumulable avec aucune offre ou remise que ce soit (1) Coût GRP net garanti sur la dernière vague en vigueur au moment de la réservation de campagne. 9

10 CONDITIONS COMMERCIALES Packs Classiques PACKS NOUVELLE GÉNÉRATION SkyrockRégie vous propose un package simple et économique qui s adapte à votre budget Cible = ans Investissement Radio = 0 Investissements Plurimédia 2013 < 2 millions d euros bruts (source Kantar Media) Campagne radio en exclusivité sur Skyrock 1 semaine 17 messages nets HT Base 30 secondes, hors FMA* 1 semaine 56 messages nets HT Base 30 secondes, hors FMA* 1 semaine 28 messages nets HT Base 30 secondes, hors FMA* Packs limités à 1 semaine par mois Offre réservée aux annonceurs s adressant aux ans, dont les investissements radio =0 et dont les investissements publicitaires plurimédia 2013< 2 millions d euros bruts (source Kantar Média), campagne radio en exclusivité sur Skyrock - * Montant net HT après cumul de mandats, base 30 secondes, valable pour une et deux semaine(s) de communication en floating-tranche,. sous réserve de disponibilités planning. Hors opérations spéciales, partenariats ou sponsoring et hors Entertainment (Cinéma, DVD, Jeux vidéo). Pack non cumulable avec aucune offre ou remise que ce soit. 10

11 CONDITIONS COMMERCIALES Packs Classiques Bénéficiez de la puissance de Skyrock pour communiquer autour de : LES JOURS EN FÊTE! La Saint Valentin(14 février) Pâques (20 avril) La fête des mères(25 mai) La fête des pères(15 juin) ET/OU D UN LANCEMENT DE PRODUIT DISPOSITIF 1 message de 20 par heure dans le prime entre 6h et 9h 1 message de 20 toutes les 2 heures entre 9h et 24h pendant les 2 jours précédant l événement nets HT base base 20 * (Frais de mise à l antenne et cumul de mandats inclus) * Montant net HT base 20 secondes. Sous réserve de disponibilités planning. Hors opérations spéciales, partenariats ou sponsoring, accords cadre et hors Entertainment (Cinéma, DVD, Jeux vidéo). Offre non cumulable avec aucune offre ou remise que ce soit. 11

12 CONDITIONS COMMERCIALES Offres Soleil 2014 Chaque été, SkyrockRégie vous propose des offres avantageuses Communiquez sur Skyrock du 7 juillet au 24 août 2014 avec : OFFRE «INDICE 20» 5 à 6 spots / jour 2 Du lundi au dimanche 2 semaines de campagne consécutives sur Skyrock national OFFRE «INDICE 40» 9 spots / jour entre 7h et 20h Du lundi au dimanche 3 semaines de campagne consécutives sur Skyrock national Annonceurs Loi Evin nous consulter nets nets HT 1 Base 30 secondes / Hors FMA nets nets HT 1 Base 30 secondes / Hors FMA OFFRES «COCKTAIL» Réservées aux annonceurs adultes soumis à la loi Evin 7 spots / jour entre 7h et 17h Les lundi, mardi, jeudi et vendredi 2 semaines de campagne consécutives sur Skyrock national nets nets HT 3 Base 30 secondes / Hors FMA 9 spots/jour entre 7h et 17h Du jeudi au samedi 3 semaines de campagne consécutives sur Skyrock national nets nets HT 3 Base 30 secondes / Hors FMA (1)(2)(3) Montant net HT base 30 secondes, cumul de mandats inclus et hors frais de mise à l antenne, non cumulable avec d autres offres commerciales. Offre tous secteurs hors opérations spéciales et accords annuels. Les plans de diffusion (en floating) sont susceptibles d être modifiés en fonction des disponibilités planning. (2) 6 spots par jour du lundi au vendredi et 5 spots par jour le week-end - Messages diffusés entre 14h et 24h sur Skyrock national (3) Offre réservée aux annonceurs du secteur Boissons alcoolisées (cf. nomenclature Kantar Media) hors opérations spéciales et accords annuels. Dispositif prenant en compte les horaires imposés par la loi Evin. 12

13 CONDITIONS COMMERCIALES Offres Week Offres Week-End 2014 SkyrockRégie vous propose de communiquer pendant les week-ends ends de fort trafic : WEEK-ENDS ENDS DE FORT TRAFIC Pâques Pâques du vendredi 18/04 au lundi 21/04 1 er mai du mercredi 30/04 au dimanche 4/05 8 mai du mercredi 7/05 au dimanche 11/05 Ascension 29/05 Pentecôte 9/06 14 juillet du vendredi 11/07 au lundi 14/07 15 août du jeudi 14/08 au dimanche 17/08 11 novembre du vendredi 7/11 au mardi 11/11 29/05 du mercredi 28/05 au dimanche 1/06 9/06 du vendredi 6/06 au lundi 9/06 WEEK-ENDS ENDS ÉTÉ 7 week-ends ends de vacances entre le 7 juillet et le 24 août 2014 DISPOSITIF La veille des départs entre 16h et 22h : 6 messages Le jour J entre 6h et 12h : 6 messages Le soir du retour entre 17h et 24h : 8 messages DISPOSITIF 140 messages nets HT nets HT Base 20 secondes cumul de mandats et FMA inclus Base 20 secondes Cumul de mandats et FMA inclus Offres valables du 07/07/14 au 24/08/14 pour une communication sur Skyrock national. Montant net HT base 20 secondes, cumul de mandats inclus, non cumulable avec d autres offres commerciales. Offre tous secteurs hors opérations spéciales et accords annuels. Annonceurs soumis à la loi Evin, nous consulter. Les plans de diffusion sont susceptibles d être modifiés en fonction des disponibilités planning. 13

14 CONDITIONS COMMERCIALES Sponsoring Radio LA ROULETTE Renforcez la notoriété de votre marque en vous associant au jeu phare de l antenne SKYROCK VOICE Bénéficiez de la caution de l antenne grâce à la voix antenne de Skyrock! PLANÈTE RAP Associez votre marque à l émission de référence de la musique urbaine Pour connaître le détail de ces offres, nous consulter au

15 C EST SIMPLE CONDITIONS COMMERCIALES Skyrock CashBack MODE «OPÉRATION SPÉCIALE» COMMUNIQUEZ SUR LES MÉDIAS DU GROUPE BUDGET Skyrock pour promouvoir vos produits à définir Skyrock.com pour converser avec vos clients à définir Skyrock CashBack pour l acte d achat 1,5 k k ht de FT + remboursement des offres (1) MODE «INTÉGRATION» ASSOCIEZ VOTRE MARQUE À LA COMMUNICATION RADIO/WEB/MOBILE DE L APPLICATION PACK 1 1 semaine Radio : 5 spots/jour 55 grp* Ou Web/Mobile : pap PACK 2 1 semaine + PACK 3 2 semaines + Radio : 6 spots/jour 68 grp* 5 K nets HT + 1,5 k k (1) Base 30 secondes, hors FMA* 10 K nets HT + 1,5 k k (1) Web/Mobile : pap Base 30 secondes, hors FMA* Radio : 7 spots/jour 158 grp* 15 K nets HT + 1,5 k k (1) Web/Mobile : pap Base 30 secondes, hors FMA* MODE «INSERTION» PRÉSENCE DE VOTRE MARQUE DANS L APPLICATION CASH BACK AVEC UNE OFFRE PROMO BUDGET Skyrock CashBack pour l acte d achat 1,5 k ht de FT + remboursement des offres (1) (1) Budget HT cumul de mandats inclus - Frais techniques associés à une campagne : frais de mise en place de campagne (dont frais de traitement des 500 premiers coupons) : euros HT Coût des blocs des 500 coupons supplémentaires : 300 euros Remboursement des offres : nombre d offres utilisées x la valeur offerte * Exemple de dispositif : message 30 Lundi à Dimanche entre 17h et 24h cible ans Médiamétrie radio Septembre-Décembre

16 CONDITIONS COMMERCIALES Offre et Pack Entertainment OFFRE «PREMIER SUR LE SOIR» 33% DU MONTANT BRUT PAYANT INVESTI sous forme de SPOTS GRACIEUX sur Skyrock entre 20h et 24h Cible = ans Secteur Entertainment = Cinéma, DVD, Jeux vidéo Offre non cumulable avec aucune offre ou remise que ce soit PACK «MONTEZ LE SON» UN TEASING DE 5 OFFERT DIFFUSÉ LES 3 JOURS PRÉCÉDANT LA SORTIE DU PRODUIT + VOTRE MESSAGE DE 20 Secteur = Cinéma, DVD, Jeux vidéo Campagne en 20 pour la promotion de votre produit Deux forfaits en nets HT : 15 spots de 5 * + 9 spots de 20 le jour de la sortie nets HT** 15 spots de 5 * + 8 spots de 20 avant la sortie de votre produit + 9 spots de 20 le jour de la sortie nets HT** * Teasing de 15 spots de 5 dans la limite de 30K bruts HT. Frais de production des messages 5 et FMA inclus ** Hors frais de production des messages, hors FMA et cumul de mandats inclus. Offre réservée aux annonceurs du secteur entertainment (cinéma, DVD et jeux video) - Offre limitée aux annonceurs qui référencent Skyrock en complément d autres radios. En fonction des disponibilités planning, non cumulable avec aucune offre ou remise que ce soit. 16

17 CONDITIONS COMMERCIALES Partenariats DVD et Cinéma / Pack DVD LA JOURNÉE SPÉCIALE DU DIMANCHE Dans le cadre d un partenariat actif, à partir de nets nets HT investis** et après acceptation de l Antenne, Skyrock vous propose un dispositif pour faire gagner des places de cinéma ou des DVD sur toute la journée du dimanche : 10 speaks : speaks réalisés par les animateurs pour offrir des places de cinéma / des DVD aux auditeurs 10 messages auto-promotion : diffusés en floating sur toute la journée du dimanche LE PACK OFFRE DVD 50 spots Du lundi au vendredi 10 spots par jour : 6h-14h : 2 spots (dont 1 spot dans le 6h-9h) 17h-21h : 4 spots 21h-24h : 4 spots nets HT Base 20 secondes nets HT (1) ** FMA et création des spots auto-promo inclus. Cumul de mandats inclus. Budget hors dotations. Offre réservée aux annonceurs du secteur DVD et du secteur cinéma (Cf. nomenclature Kantar Media), sous réserve d acceptation de l Antenne, non cumulable avec aucune offre ou remise que ce soit. (1) Montant net HT après cumul de mandats et hors Frais de Mise à l Antenne Base 20 secondes en floating-tranche, sous réserve de disponibilité planning. Hors opérations spéciales, partenariats ou sponsoring et accords cadre. Pack non cumulable avec aucune offre ou remise que ce soit. 17

18 CONDITIONS COMMERCIALES PARTICULIÈRES SIG, COLLECTIVES ET GRANDES CAUSES Les publicités ordonnancées par le SIG, les publicités émanant de collectives ainsi que les publicités relatives aux «grandes causes» bénéficient d un abattement forfaitaire de 60 % qui se substitue à tout autre dégressif (hors coefficients de format) La notion de «grande cause» est laissée à la libre définition de SkyrockRégie TÉLÉMATIQUE Les présentes conditions générales de vente ne s appliquent pas aux campagnes dont les messages mentionnent un service télématique Nous consulter EDITION MUSICALE Pour le secteur de l édition musicale, des conditions particulières peuvent être souscrites Nous consulter 18

19 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Conditions d application Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout ordre de publicité recueilli par Taliesin pour être diffusé sur l antenne nationale de Skyrock. Seules les conditions particulières accordées expressément et préalablement par Taliesin peuvent y déroger au sein d un avenant aux présentes. Tout ordre de publicité implique l adhésion entière et sans réserve de l annonceur à ces conditions générales de vente, à l exclusion de tout autre document émis par Taliesin. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et préalable de Taliesin, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Taliesin ne se prévale pas à un moment donné de l une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales de vente et conditions commerciales ainsi que les tarifs bruts HT publiés par Taliesin peuvent à tout moment faire l objet de modifications par Taliesin avec un préavis de cinq jours ouvrés. On définit par annonceur toute société réservant ou faisant réserver son espace publicitaire sur Skyrock dans le cadre d un contrat de mandat écrit ainsi qu un ensemble d annonceurs regroupés dans une société mère majoritaire dans leur capital et justifiant d une centralisation de leur achat d espace soit au sein de ladite société mère soit auprès d un mandataire. L appartenance d un annonceur à un ensemble d annonceurs doit être signifiée, préalablement à la signature des présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception à Taliesin et ne peut être prise en compte de façon rétroactive. Tout ordre de publicité est personnel à l annonceur ; il ne peut aucunement être cédé, sauf accord écrit et préalable de Taliesin. 2. Modifications, annulation, report d ordre, force majeure Toute demande de modification, annulation ou report d ordre devra parvenir à Taliesin (par courrier, fax ou ) au plus tard deux jours ouvrables avant la date de début de diffusion. Taliesin s efforcera, dans la limite des disponibilités de son stock, de satisfaire les demandes de modification qui lui seront parvenues dans ce délai. Passé ce délai, cinquante pour cent (50%) du montant net de la campagne sera dû par l annonceur ou son mandataire. En cas de demande de modification, annulation ou report de campagne qui sera parvenue à Taliesin la veille de la date de début de diffusion de la campagne, cent pour cent (100%) du montant net de la campagne sera facturé à l annonceur ou à son mandataire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Taliesin de ses obligations l ensemble des hypothèses prévues par la loi et la jurisprudence françaises en tant que faits imprévisibles, insurmontables, irrésistibles (notamment guerre, émeute, incendie, grèves, accidents). Y sont assimilés le fait du Prince et l hypothèse où le support ne bénéficierait plus provisoirement ou définitivement de l autorisation d émettre suite à une décision administrative ou judiciaire. Les annonceurs seront tenus informés, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. La survenance d un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l exécution du présent contrat. En cas de survenance de tels évènements, les Parties s efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l exécution du Contrat. Si, au-delà d une période de 15 (quinze) jours ouvrés, les Parties constatent la persistance du cas de force majeure, le présent Contrat pourra être résilié à l initiative de l une ou l autre des Parties sans droit à indemnités de part et d autre. 3. Publicité et législation Les diffusions de messages publicitaires sont faites sous la seule et entière responsabilité de l'annonceur et doivent être en conformité avec la législation en vigueur en France et sur toutes zones de réception de Skyrock. L annonceur ou son mandataire garantit que l ensemble des éléments intégrés dans la composition du message publicitaire, notamment ceux liés à la musique ou tout autre élément sonore, sont livrés libre de tout droit, l annonceur en faisant son affaire personnelle. Cet engagement vaut pour tous les messages. L annonceur et le mandataire garantissent Taliesin et le support contre tout recours émanant de tiers, du fait de la diffusion des messages transmis. Taliesin se réserve la possibilité de refuser la diffusion de tous messages non conforme à la loi ou à la ligne éditoriale du support, dans les conditions prévues par la jurisprudence en vigueur. Taliesin peut également refuser de diffuser, sans que l annonceur ne puisse contester cette décision, tout message publicitaire dont (en raison par exemple de conversions en cascade) la qualité sonore (musique, éléments sonores, voix des comédiens ) serait dénaturée ou ne serait pas en conformité avec les exigences de qualité de diffusion de Taliesin. 4. Utilisation des signes distinctifs propriétés de SKYROCK (Vortex). Dans l'hypothèse où Taliesin consentirait à permettre restrictivement à l'annonceur d'utiliser la marque (logo) ou les signes distinctifs de SKYROCK (Vortex), l'autorisation préalable et expresse de Taliesin est requise et le cadre de cette utilisation est expressément prévu aux conditions exclusives suivantes : * l'annonceur s'engage à reproduire lesdits signes distinctifs selon des dimensions convenues d'un commun accord entre les Parties et à respecter leurs couleurs et leur graphisme lors de la reproduction, conformément à la Charte graphique communiquée par Taliesin ; * Taliesin peut, à tout moment nonobstant l'éventuel paiement de dommages-intérêts par l'annonceur, résilier les présentes dans l'hypothèse où l'annonceur ne respecte pas les conditions cidessus ou utilise les signes distinctifs en contrariété avec les législations et réglementations en vigueur, les recommandations de l ARPP ou/et de façon nuisible à la ligne éditoriale du Support ou à l'image de cette dernière. * l'annonceur reconnaît que TALIESIN demeure libre de modifier à tout moment la dénomination des signes distinctifs liés à Skyrock (Vortex) visés aux présentes, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l Annonceur. 5. Éléments techniques Les éléments techniques (DAT ou CD, textes, références musicales) doivent parvenir à Taliesin au plus tard avant midi le jour ouvrable précédant la date de diffusion. Les plans de roulement détaillés doivent parvenir à Taliesin deux jours ouvrables avant la date de diffusion. Au delà de ce délai Taliesin se dégage de son obligation de respecter le planning prévu. Taliesin se réserve le droit de ne pas diffuser le message ; l intégralité du prix de ce message sera due par l annonceur, qu il ait été diffusé ou non. 6. Conditions de paiement Les factures seront transmises à l annonceur dans la semaine suivant la fin de la diffusion et le cas échéant une copie sera adressée au mandataire. Les factures sont payables en euros par chèque ou par virement à 30 jours fin de mois le 10. Néanmoins, Taliesin pourra exiger paiement de tout ou partie du montant dû avant la date de diffusion s il s avère que l annonceur ne fournit pas les preuves suffisantes de sa bonne santé financière malgré la demande de Taliesin. En cas de paiement anticipé, c est-à-dire avant la date d échéance de la facture, l annonceur bénéficie d un escompte correspondant au taux de base bancaire en vigueur à la date de facturation. Le paiement au mandataire ne libère pas l annonceur vis à vis de Taliesin. 7. Défaut de paiement / déchéance du terme. En cas de non-règlement ou de règlement tardif des factures, les clauses suivantes s'appliquent, outre le paiement de frais de justice éventuels : * les sommes dues produisent intérêt, sans formalité jusqu'à complet paiement, à un taux d'intérêt égal au taux d intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. * à la discrétion de Taliesin, est immédiatement exigible l'intégralité des sommes lui restant dues au titre des présentes. * après une même mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception restée sans effet au bout de huit (8) jours de son émission, Taliesin se réserve le droit de suspendre l'exécution d'une part de sa prestation jusqu'au règlement des factures en souffrance, d'autre part des présentes obligations, sans que cette suspension puisse être tenue pour une résiliation des présentes du fait de Taliesin et ce nonobstant tous dommages et intérêts auxquels pourra prétendre Taliesin du fait des non-paiements et préjudices subséquents. * en outre et conformément aux articles L et L du Code de commerce, depuis le 1 er janvier 2013, toute facture payée après l expiration du délai de paiement donnera lieu à une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement d un montant minimal de quarante (40) euro. Si les frais de recouvrement engagés s avèrent supérieurs à quarante (40) euros, il en sera demandé le remboursement à l Annonceur sur justification. 8. Résiliation En cas de manquement de l'une des Parties aux obligations prévues aux présentes, ces obligations peuvent être résiliées de plein droit après l'envoi d'une mise en demeure (lettre recommandée avec demande d'avis de réception) demeurée sans effet plus de 15 (Quinze) jours, à compter de sa première présentation, contenant sommation de mettre fin à la violation et/ou de remplir ses obligations à moins que d'une part la violation ait cessé dans ce délai, d'autre part les conséquences aient été réparées et enfin ceci ait été signifié à l'autre partie, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être judiciairement réclamés à l'encontre de la partie défaillante. 9. Intégralité des obligations / non-validité partielle. Les présentes, leurs Annexes et leurs éventuels avenants expriment l'intégralité des obligations des Parties. Aucun autre document technique, publicitaire ou commercial d'aucune sorte, aucune correspondance antérieure à leur signature ne peut engendrer des obligations de Taliesin au titre du présent contrat. Si une stipulation des présentes est tenue pour non valable ou déclarée telle par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 10. Législation et langue applicables. Les présentes, leurs annexes et leurs éventuels avenants sont soumis à la loi française. Seule la langue française est reconnue comme langue contractuelle et fera foi entre les parties. 11. Différends / Attribution de juridiction Dans l'hypothèse où un litige, même dans le cas ou l annonceur ou son mandataire serait une société étrangère, naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, de leurs Annexes et de leurs éventuels avenants, les Parties conviennent préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable par la voie notamment d'une conciliation. En cas d'échec de cette procédure amiable, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 19

20 MODÈLE D ATTESTATION DE MANDAT Les attestations de mandat couvrent l ensemble des campagnes de publicité classiques sur la période de mandat considérée ; les campagnes de publicité non classiques doivent faire l objet d attestations de mandat spécifiques. Attestation de mandat (à établir sur papier à entête de l annonceur) Nous soussignés : Dénomination sociale de l annonceur Siège social : RCS N : Ci-après désigné comme «l annonceur» Informons expressément par la présente lettre la société Taliesin, S.A.S. au capital de euros RCS Paris (1996B16156), concessionnaire exclusif de la publicité sur Skyrock ci-après désignée comme «le régisseur» avoir donné mandat écrit par acte du : (1) valable du au (1) pour une durée indéterminée à : Dénomination sociale de la société :. Siège social :.. RCS N :. Représentée par (nom, prénom, qualité) :... Et éventuellement à : Dénomination sociale de la société : Siège social : RCS N : Représentée par (nom, prénom, qualité) :.. Pour effectuer en notre nom et pour notre compte : la réservation des emplacements, la signature et le contrôle des ordres de publicité. la vérification des factures. le paiement des factures. Adresse de facturation de l annonceur (si différente du siège social de l annonceur) : Adresse de facturation du mandataire (si le mandataire effectue le paiement des factures pour le compte de l annonceur) : Nous déclarons en outre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en cours d application et en accepter expressément les dispositions. Annonceur : (signature et tampon) Mandataire (signature et tampon) (1) rayer les mentions inutiles