Spécial mouvement intra-académique 2009

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1 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 1 N 85 - Février - Mars 2009 Bulletin bimestriel du Syndicat National des Enseignements du Second Degré - Section Académique de Strasbourg - Le numéro : 0,46 Directeur de la Publication : Philippe LOCHU - Tél Fax s3str@snes.edu - Imprimerie spéciale 13A, Boulevard du Président Wilson Strasbourg - Commission paritaire des publications et agences de presse 0307 S Spécial mouvement intra-académique 2009 La déroute du capitalisme néo-libéral ne cesse d étendre ses effets délétères, mais la «réforme de l Etat» inspirée par les politiques néo-libérales, c est-à-dire la destruction des liens de solidarité, suit son train. En ce moment, les collègues d un nombre significatif d établissements sont en conflit avec l administration rectorale pour empêcher des réductions de DHG, des suppressions de postes et des fermetures de classes et d options, qui affaibliraient notablement leur capacité de dispenser à l avenir des enseignements de qualité, ou supprimeraient la possibilité, pour un élève, de trouver à proximité de chez lui une première voie de qualification dans l enseignement post-baccalauréat. Calculette et ciseaux en main, il faut coucher l Ecole sur le lit de Procuste de contraintes budgétaires imposées par un gouvernement qui a inventé le bouclier fiscal et soulagé (par la force des choses, mais sans contreparties sérieuses) les financiers des conséquences de leurs spéculations hasardeuses. Dans quelques établissements, les projets de préparation de rentrée ont donc été repoussés par la CA à l initiative de nos collègues. Snes et Fsu adresseront aux députés alsaciens le bilan sans complaisance des suppressions de postes et de leurs conséquences pédagogiques. C est dans ce contexte que se déroulera le mouvement des affectations 2009 Ce mouvement subira les contraintes résultant du non-remplacement de nombreux collègues partant en retraite, des suppressions de postes et de classes, de la réduction du nombre des TZR A quoi il faut ajouter l effet de la profilisation de nombreux emplois ainsi soustraits au mouvement général. Des postes en moins et donc une «viscosité» croissante des affectations pour les personnels dont le capital de points serait trop modeste. Vous noterez une disposition qui, pour vous accorder un avantage apparent immédiat, pourrait jouer à votre détriment. En effet, le projet rectoral individuel d affectation sera communiqué à chaque demandeur de mutation avant transmission du projet collectif d affectation aux commissaires paritaires en vue des FPMA. Demandeurs de mutation, une fois informés d une affectation probable (ou d un échec de votre demande), vous serez donc placés en situation de concurrence explicite, soit pour gagner le poste que vous n auriez pas obtenu, soit pour ne pas le perdre après l avoir obtenu. Car une «réaffectation» en commission aura forcément pour condition la «désaffectation» d un «concurrent» plus heureux A supposer que les syndicalistes se fassent avocats des intérêts conflictuels de leurs mandants, ce qui n est pas leur rôle, l administration arbitrerait néanmoins seule dans la situation de concurrence qu elle aura ouverte. Le gain en transparence se paiera d une rigidité supplémentaire dans un climat conflictuel artificiellement provoqué, et d un renforcement des pouvoirs discrétionnaires de l administration, des IPR et des chefs d établissement sur un mouvement qu ils pourront piloter d amont en aval sans qu il puisse être sérieusement révisé. Pour faire bonne mesure, l administration supprimera cet été les groupes de travail sur le mouvement des TZR, qu elle affectera «au fil de l eau» en fonction de ses besoins. Dès lors, il n y aura plus de contrôle paritaire, ni de garantie de régularité sur ce mouvement entièrement laissé à la discrétion de la DRH. Un grand bond en arrière où l orientation libérale dévoile une fois de plus son inspiration autoritaire. Nous vous appelons à vous opposer à cette politique archaïque et nuisible d abord en signant la pétition sur le paritarisme, puis en participant massivement au mouvement de grève et de manifestations du 19 mars. Philippe Lochu Sommaire : Page 1 : Editorial Page 2 : Mouvement intra 2009 : avis de tempête Page 3 : Calendrier / Réunions d informations Pages 4 à 8 : Le mouvement intra-académique Page 9 : Les zones de remplacement Pages 10 et 11 : le barème et dossier médical ou social Page 12 : les codes

2 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 2 LE MOUVEMENT INTRA 2009 AVIS DE TEMPETE Les années se suivent et commencent malheureusement à se ressembler. Le mouvement Intra 2009 ne promet rien de bon. Avant de dresser quelques perspectives, il faut revenir sur le mouvement Intra Un mouvement 2008 déjà dégradé Déjà, le mouvement Intra de juin 2008 n était pas bon. Il y a eu un peu moins de demandeurs (1987 soit 4% en moins qu en 2007). Sur ces 1987 candidats, 428 ont été traités en «extension» c est à dire essentiellement des entrants dans l académie de Strasbourg à qui il avait fallu obligatoirement trouver une affectation. Sur les 1987 candidats, 630 ont été nommés en collèges, lycées ou CIO et 218 dans des zones de remplacement (infra départementales ou départementales). Au total à peine 43 % des collègues ont obtenu une mutation. Mais si on ne prend que les demandeurs déjà en poste dans l académie, la proportion des candidats ayant obtenu un poste a été inférieure à 27 %. Dans un certain nombre de disciplines (Génies mécaniques et électriques, Education musicale, Arts plastiques, Philosophie, Lettres classiques, Espagnol, Physique-Chimie, SVT ) le mouvement a été très difficile. Les barres des postes en lycées ont continué à grimper dans les agglomérations strasbourgeoises et colmariennes. Que nous réservera la cuvée 2009? Le mouvement intra 2009 : vers l étiage? La métaphore hydrologique s adapte parfaitement au cheminement du mouvement Intra. La fluidité et le débit de ce mouvement ne peuvent être assuré que par une alimentation suffisante en postes. Et c est là que les perspectives sont sombres. A l aval du mouvement, il y a les répercussions de la diminution drastique des postes. Les concours externes (CAPES, agrégation entre autres) ont fourni à peine 7000 nouveaux recrutés. L académie de Strasbourg aura droit à peine à 120 «entrants» (toutes disciplines confondues). Jamais le nombre d entrants n a été aussi faible. A l autre bout, ce sont plus de 450 collègues qui partiront à la retraite car on est entré dans le premier pic d après-guerre: les collègues nés en 1949, c est à dire ceux qui sont susceptibles de faire valoir leurs droits à la retraite, sont près de 376 et ceux nés en 1950 près de 363. L équation, ou plutôt l inéquation, est simple : les départs à la retraite ne seront couverts qu au tiers. La variable d ajustement sera de nouveau le remplacement. Pour pourvoir les postes en établissements, le rectorat sera obligé de tarir de plus en plus le nombre de TZR (Titulaires sur zones de remplacement). Les remplacements de courte voire de moyenne et longue durée seront de plus en plus assurés par les titulaires «volontaires» et par des contractuels corvéables et malléables à merci. Le ministre Darcos se vantait récemment sur une radio périphérique d assurer à lui tout seul le recrutement des enseignants. A force de multiplier les rodomontades, il s expose de plus en plus au réchauffement des esprits et des ardeurs. En attendant la tempête, le mouvement Intra risque bien de s enliser dans les sables chauds de ce début d été Francis Fuchs Aux termes d instructions ministérielles très insistantes, le rectorat devrait communiquer aux demandeurs de mutation leur projet individuel d affectation 10 jours avant la tenue des commissions d affectation (voir notre analyse dans l éditorial) Christian Valérie Marjolaine Des commissaires paritaires efficaces et compétents Marc Geneviève José Le rectorat a décidé de faire disparaître le groupe de travail d affectations des TZR. Ils seraient affectés «au fil de l eau» jusqu à la fin du mois d août sans le contrôle et les propositions des organisations syndicales, se retrouvant seuls face à l administration, les corps d inspection et les chefs d établissement. SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PETITION INTERSYNDICALE POUR LE RESPECT DES PERSONNELS ET DU PARITARISME SUR NOTRE SITE 2

3 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 3 CALENDRIER DU MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE AFFICHAGE DES POSTES VACANTS SUR SIAM DEPOT DES DEMANDES DES PERSONNES HANDICAPEES, DES PRIORITES MEDICALES OU SOCIALES GRAVES DATE LIMITE DES ENVOIS DES CANDIDATURES SUR POSTES SPECIFIQUES FORMULATION DES VOEUX ET DES PREFERENCES TZR A partir du 22 mars 15 avril 17 avril Du 20 mars au 13 avril IPROF - Siam Auprès de la Médecine préventive 6 rue de Palerme STRASBOURG Service social des personnels, 6 rue de la Toussaint, STRASBOURG Cedex IPROF - Siam CONFIRMATION DE VOEUX ET RETOUR DES PIECES JUSTIFICATIVES GROUPE DE TRAVAIL CAS MEDICAUX ET SOCIAUX 17 avril 20 mai Nous vous conseillons de préparer ces pièces à l avance AFFICHAGE DES BAREMES SUR SIAM GROUPE DE TRAVAIL POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES GROUPE DE TRAVAIL VERIFICATION DES BAREMES FPMA AFFECTATION DEMANDE DE REVISION D AFFECTATION AFFECTATIONS PROVISOIRES ET RATTACHEMENTS ADMINISTRATIFS DES TZR PUBLICATION DES RATTACHEMENTS SUR ZR Du 19 mai au 2 juin 29 mai 26 mai COP et CPE 26 mai Agrégés, Certifiés, AE Le 12 juin pour les CPE Le 16 juin pour les COP-PSY Du 16 au 17 juin pour les certifiés, agrégés, AE 25 juin : fin des dépôts 29 juin : groupe de travail Du 29 juin au 10 juillet A partir du 13 juillet REUNIONS D INFORMATION MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2009 Jeudi 19 mars à 18 h Jeudi 19 mars à 18 h Jeudi 19 mars à 18 h Maison des Associations Place des Orphelins Lycée Camille See 42 av. de l Europe Local FSU 19 boulevard Wallach STRASBOURG COLMAR MULHOUSE 3

4 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 4 La fiche syndicale Elle permet aux élus du SNES, lors des groupes de travail académiques de vérifier voeux et barèmes et de rectifier les erreurs, de rentrer en contact avec vous pour des précisions, de vous tenir informés rapidement des résultats des affectations décidées en Formation Paritaire Mixte Académique. Elle nous permet également de suivre les dossiers médicaux, les demandes de révision d affectation. Pour nous, c est un outil indispensable, pour vous, une garantie. Renseignez bien la fiche. Il est parfois utile d apporter des précisions supplémentaires. N hésitez pas alors à nous joindre un courrier. Où trouver la fiche? Dans l US intra ou sur le site du SNES. Où la renvoyer? A la section académique du SNES 13a, boulevard Wilson, Strasbourg. Les 50 points IUFM Seuls les stagiaires et peuvent les utiliser sur leur premier voeu à condition de ne pas les avoir déjà «joués». Ils peuvent donc avoir intérêt à formuler un premier voeu large tout en sachant qu ils peuvent alors être nommés sur tout poste de la zone g é o g r a p h i q u e correspondant à ce voeu large... Le rectorat a décidé, malgré l opposition des syndicats, de ne plus donner de bonifications IUFM, aux stagiaires de cette année, même à ceux qui les ont utilisés à l inter! QUI PARTICIPE A LA PHASE INTRA-ACADEMIQUE? Vous devez obligatoirement participer au mouvement si : vous avez obtenu l entrée dans l académie à l interacadémique vous êtes victime d une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2009 vous êtes stagiaire ex-titulaire de l Éducation Nationale de l académie ne pouvant être maintenu sur votre poste vous êtes en disponibilité et titulaire de l Académie et vous souhaitez une réintégration vous êtes affecté actuellement dans le supérieur (PRAG, PRCE) et vous souhaitez retrouver un poste dans le second degré dans la même académie vous êtes géré hors académie (détachement, affecté en Tom, en Andorre, en école européenne, mis à la disposition) et demandez un poste dans votre ancienne académie. Vous pouvez participer si vous souhaitez changer d affectation dans l académie: Si vous n obtenez pas l un de vos voeux, vous restez titulaire du poste que vous occupez actuellement. Si vous obtenez l un de vos voeux, vous devez obligatoirement rejoindre votre nouveau poste. COMMENT FORMULER SA DEMANDE? Les voeux On peut exprimer entre 1 et 20 voeux. Ceux qui doivent obligatoirement avoir une affectation au mouvement ont intérêt à ne pas trop limiter leurs voeux pour éviter l extension (voir plus loin). Pour ceux qui sont déjà affectés dans l académie, il ne peut y avoir de nomination que sur l un des voeux formulés. Les voeux peuvent porter sur : des établissements, des communes, des groupements de communes, l un ou l autre département, l académie, des zones de remplacement (ZRE), toutes les ZR d un département (ZRD), toutes les ZR de l académie (ZRA). Les codes figurent dans le répertoire académique disponible dans les établissements et sur le site du rectorat. Il faut faire une demande particulière pour être nommé(e) sur postes spécifiques. Saisie des voeux Sur IPROF Il vous sera demandé votre NUMEN. N attendez pas le dernier jour pour saisir! Mémorisez votre mot de passe pour éventuellement modifier votre demande. Vérifiez que votre demande est bien enregistrée en vous connectant à nouveau après votre saisie. Confirmation des voeux Le 14 avril, la confirmation écrite de votre demande vous attendra dans votre établissement : vous devrez vérifier le formulaire très attentivement et y joindre les pièces justificatives : le rendre au chef d établissement si vous êtes déjà dans l académie ou le retourner directement au rectorat de l académie obtenue à l inter. Si vous ne retournez pas le formulaire de confirmation au rectorat, la demande est annulée. Corrigez si nécessaire votre situation et vos voeux. Toute modification ou précision doit être portée en rouge. Faites-en une photocopie pour vous et une pour le Snes à joindre à votre fiche syndicale avec les copies des pièces justificatives : le travail des élus en sera simplifié. 4

5 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 5 LES STAGIARES EN SITUATION Régression : cette année les stagiaires en situation ne peuvent plus bénéficier des points liés à leur échelon de reclassement au 1er septembre 2008 sur aucun des voeux larges. Là encore les syndicats ont dénoncé les choix rectoraux. L AFFICHAGE DES POSTES OFFERTS AU MOUVEMENT A MANIER AVEC PRECAUTION Certains des postes à pourvoir sont connus avant la saisie des voeux et devraient être publiés sur IPROF par le rectorat le 20 mars, date d ouverture du serveur. Il s agit des rares créations de postes, des départs à la retraite ou en congé de fin d activité, non supprimés par le rectorat. Un grand nombre des postes sur lesquels vous pourrez être nommés ne sont pas vacants avant le mouvement, mais le deviennent quand leur occupant est lui-même muté. Alors ne faites pas vos voeux uniquement en fonction de cette liste de postes vacants! Faites des voeux qui vous intéressent sans vous restreindre aux seuls postes vacants publiés. LES CONGÉS FORMATION Dans l académie, l obtention d un congé formation n entraîne pas l annulation de votre demande de mutation au mouvement intra-académique. SUR QUELS POSTES PEUT-ON ETRE NOMME? Sur des postes en établissement : certains postes vacants sont affichés sur SIAM. Les postes à complément de service dans un autre établissement seront affichés (du moins, c est ce que prétend le Rectorat ). On ne peut refuser aucun de ces postes : un voeu large (commune, groupement de communes) les intègre tous (APV et ZEP compris). Beaucoup plus rarement, sur des postes en zone de remplacement : Les collègues nommés en ZR auront à assurer tous les types de remplacement : en priorité à l année ou de courte et de moyenne durée... Les TZR qui effectueront un remplacement à l année, n auront pas droit aux indemnités de sujétion spéciale de remplacement (ISSR). Les remplacements de courte et moyenne durée peuvent être effectués dans une zone limitrophe. Le SNES demande que cela se fasse sur la base du volontariat. Attention : certaines disciplines ont des zones de remplacement départementales : toutes les STI et STE, les STMS, les SES, l éducation musicale, la philosophie, l espagnol, le chinois, le japonais, le turc, l italien, l arabe, le portugais, le russe, les arts appliqués, les arts plastiques, la technologie, la documentation, la physique appliquée, les CPE (voir codes p. 12). VOUS ENTREZ DANS L ACADEMIE : ATTENTION A L EXTENSION! L extension peut s appliquer à tous les entrants de la phase inter et aux collègues de l académie en réintégration après disponibilité et congé. C est la procédure de recherche d une affectation lorsque les voeux de l intéressé n ont pu être satisfaits. Elle se fait au plus petit barème correspondant aux voeux formulés à partir du premier voeu exprimé. Les affectations en extension se font d abord dans les établissements du département du 1er voeu, puis en zone de remplacement de ce département. Si votre barème ne vous permet pas d y entrer, l extension passe aux établissements de l autre département puis en zone de remplacement de ce département. POSTES A COMPLEMENT DE SERVICE Depuis plusieurs années, du fait de la gestion à l heure près des moyens attribués aux établissements, les affectations à titre définitif sur ce type de poste se font de plus en plus nombreuses. Cette année ce sera pire encore Pour le SNES, les compléments de service ne peuvent se justifier que par la sauvegarde d un enseignement ou d une option et dans une même commune. Leur liste figure en principe sur le serveur du rectorat. 5

6 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 6 Temps partiel Les collègues nommés à l issue du mouvement interacadémique pourront déposer une demande de temps partiel par une lettre jointe à leur confirmation de voeux. Disponibilité Si vous souhaitez prendre une disponibilité ou un congé pour études pour la rentrée 2009, envoyez votre demande au recteur de l académie de Strasbourg, sous couvert de votre chef d établissement. Certaines disponibilités et les congés pour études ne sont pas de droit. La pénurie d enseignants peut amener le recteur à les refuser. Envoyez-nous le double de votre demande. CONGE PARENTAL Depuis septembre 2007, toute personne demandant pour la première fois un congé parental perdra son poste, tout en restant titulaire de l académie. Elle bénéficiera de 1000 points de priorité sur son ancien établissement, son ancienne commune, son ancien département lors de son retour. LES POSTES SPECIFIQUES, DE QUOI S AGIT-IL? La classification «postes spécifiques» (anciens PEP) apparaît en 1999 avec la déconcentration du mouvement national. Elle répond à une volonté politique de profiler les postes, de les soustraire au mouvement général donc de ne pas appliquer la règle commune des affectations au barème. Elle préfigure le recrutement des enseignants par les chefs d établissement souhaité par leur principal syndicat et proposé par la charte de mobilité repoussée, il y a quatre ans, par le SNES mais toujours dans les tiroirs du ministère et prête à resservir. Ils correspondent à une «commande» du ministère, qui veut arriver en quelques années à profiler le plus grand nombre de postes. La liste des postes spécifiques occupés ou vacants est affichée sur le serveur académique. Ils concernent avant tout les sections européennes ou bilingues (allemand), les classes relais, les Clad, certains enseignements en BTS, les postes d attachés de laboratoire, les personnes ressources en technologies nouvelles, les 24 postes dans les établissements «ambition-réussite». Pour postuler, il faut intégrer ces voeux dans la liste des autres voeux éventuels, télécharger le dossier sur le serveur académique et le renvoyer pour le 17 avril au Rectorat (DRH). Une nomination sur poste spécifique annule tous les autres voeux, y compris ceux placés avant. Ils ne donnent pas droit à bonifications pour leur obtention et sont soumis au bon vouloir des chefs d établissement, et des corps d inspection. CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS APV ET «AMBITION-REUSSITE» TYPE D ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENTS APV Ils font partie du mouvement général, et tout collègue peut y être nommé. Une bonification de 100 points est donnée si vous demandez un établissement APV. AMBITION-RÉUSSITE BAS-RHIN Strasbourg : collèges François Truffaut, Cronenbourg, Stockfeld, Jacques Twinger, Erasme, Lezay- Marnésia, Hans Arp et Solignac - lycée Jean Monnet Schiltigheim : collège Leclerc, collège Rouget de l Isle et Lpo Emile Mathis. Illkirch : Lpo Le Corbusier Bischheim : collège Lamartine Strasbourg, Collège Solignac, collège Lezay Marnésia, collège Stockfeld HAUT-RHIN Mulhouse : collèges Saint Exupéry, Wolf, Villon, Jean Macé, Bourtzwiller - Lp Charles Stoessel, Lp Camille Claudel Colmar : collèges Pfeffel, Molière Wittelsheim : collège Jean Mermoz Ste Marie aux Mines : collège Reber Colmar : collège Molière Mulhouse, collège Bourtzwiller, collège Wolf En demandant un établissement APV ou une commune en précisant APV dans les types d établissements, vous obtenez une bonification de 100 points sur ces voeux. Les néotitulaires, stagiaires , ne peuvent être nommés sur ce type d établissement que sur la base du volontariat. Le rectorat se renseignera auprès d eux. 6

7 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 7 DU NEUF POUR LES TITULAIRES DE ZONES DE REMPLACEMENT ET QUEL NEUF : DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE! Le ministère veut la mort des titulaires remplaçants pour leur substituer des précaires, contractuels ou vacataires,tout en forçant le remplacement à l interne et les HSA espérant ainsi diminuer le nombre des BMP (Bloc de Moyens Provisoires). Première phase de la manoeuvre : la suppression de plus de 130 postes de TZR. Il n y a pas d appel à volontaire : ce sont les derniers entrés dans les zones qui sont les «victimes». Si c est votre cas, vous allez donc être obligé de participer au mouvement intra-académique et vous voir attribuer les 1500 points sur les voeux obligatoires : même zone de remplacement, toute zone du département, toute zone de remplacement de l académie. Ensuite et c est la nouveauté : 1500 points sur la commune-pivot de la zone ou du département, tout poste dans le département, tout poste dans l académie. Il est bien évident que les réaffectations se feront avant tout sur des postes en établissement en s éloignant kilomètriquement de la commune pivot! Les communes pivots Nord-Alsace Strasbourg Centre Alsace 67 Centre Alsace 68 Mulhouse Sud Alsace ZR 67 ZR 68 Haguenau Strasbourg Sélestat Colmar Mulhouse Altkirch Strasbourg Colmar Dans votre nouveau poste, vous conservez votre ancienneté dans le poste, vos bonifications TZR jusqu à 2008, et la bonification de 1500 points sur votre ancienne TZR. Alors quelle stratégie adopter? 1- Vous voulez rester TZR, laisser faire les voeux automatiques, avec le risque d être nommé dans un établissement non voulu. 2- Vous aspirez à être nommé dans un poste fixe, vous avez deux possibilités : vous laissez là aussi faire la machine, avec le risque de vous retrouver nommé dans une autre ZR, mais en conservant vos points d ancienneté ; vous essayez d orienter votre nomination en formulant des voeux précis établissement, des voeux communes, des voeux tout type d établissement dans des groupements de communes sur lesquels vous aurez une bonification de 100 points, mais pas le voeu département, puis vous formulez les voeux de carte scolaire même ZR etc Votre barème sans bonification «mesure de carte scolaire» peut éventuellement vous permettre d être nommé dans l un de vos voeux «volontaires». Auquel cas, vous perdez vos points d ancienneté de service et de poste. Si ce barème ne vous permet pas d être nommé, ces voeux «volontaires» peuvent orienter le choix de la nomination en établissement dans le cadre de la mesure de carte scolaire. QUE FAIRE LORSQU ON FORMULE DES VOEUX TZR? Pour chaque zone de remplacement, il faut formuler des préférences de type d établissement, et 5 voeux d établissements, de communes, ou de groupement de communes. En l absence de préférence, le recteur vous affectera uniquement en fonction de l intérêt du service. Le rectorat nomme en priorité les TZR sur des remplacements à l année (AFA) souvent sur 2 ou 3 établissements et tentera d affecter certains TZR à l année dans une zone de remplacement limitrophe en changeant l établissement de rattachement de façon à ne pas payer les ISSR. Dans ce cas il faut réagir et demander à être rattaché dans un établissement de la zone et demander le soutien du SNES. Deuxième phase de la manoeuvre, la suppression des groupes de travail d affectation des TZR. Le rectorat, sous l impulsion du ministère se refusera à réunir les groupes de travail d affectation des TZR. Sous couvert de difficultés techniques, il s agit d écarter les organisations syndicales afin de pouvoir nommer les TZR sans contrôle et en dépit de leur voeux, les soumettant encore davantage à l arbitraire de l administration, des chefs d établissements, voire de certains corps d inspection. Il faut réagir en signant la pétition sur notre site Et en envoyant vos préférences au SNES. 7

8 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 8 MUTATIONS A LA SUITE D UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE EN ETABLISSEMENT Une fois encore dans une optique à la fois purement comptable et idéologique, le rectorat a procédé à 130 suppressions de postes en établissement au détriment des élèves, de la qualité de l enseignement et des conditions de travail des enseignants! Votre poste est supprimé : vous êtes touché(e) par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2009, vous devez obligatoirement participer au mouvement. Vous avez une bonification prioritaire (1500 points) pour votre établissement, pour les établissements de même type de la commune, tout type d établissement dans la commune et dans le département. Les agrégés peuvent ne demander que des lycées. Sur le voeu départemental, la bonification engage l affectation la plus proche du poste supprimé. NB : qui peut être concerné par une mesure de carte scolaire? Le collègue volontaire à la suite de suppression de poste dans son établissement. Le collègue ayant le moins d ancienneté de poste dans la discipline. L ancienneté calculée prend en compte l ancienneté dans l établissement, mais aussi, pour des collègues déjà victimes d une carte scolaire antérieure, l ancienneté acquise dans l établissement(s) précédent(s). En cas d égalité d ancienneté dans le poste, on passe à l échelon le plus bas, puis au nombre d enfants. Si vous êtes muté sur un voeu bonifié, vous conserverez votre ancienneté dans le poste ; Vous conservez une priorité illimitée dans le temps (tant que vous n avez pas muté hors de l académie) pour votre ancien établissement, l ancienne commune si vous n y avez pas été réaffecté. Si vous êtes muté sur un voeu non bonifié, c est une mutation à votre demande et votre ancienneté de poste repart à zéro. Aux entrants dans l académie : L académie procède à des suppressions de postes dans les zones de remplacement. Il ne faut pas restreindre vos voeux à des voeux de ZR. Vous risquez l extension! Pour les postes en établissement, les suppressions de postes sont aussi nombreuses : ne vous contentez pas de voeux d établissement, pensez aux communes, groupement de communes, voire au département pour éviter, là encore l extension. Informations sur rendez-vous : SNES STRASBOURG (13A bd Wilson s3str@snes.edu) SNES MULHOUSE (19 bd Wallach SNES.68@wanadoo.fr) Mardis après-midi et mercredis après-midi Pour formuler au mieux vos voeux, nous vous conseillons très vivement de venir à nos réunions d informations le jeudi 19 mars et/ou de prendre rendez-vous. 8

9 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 9 Répartition des établissements par zones de remplacement - Rentrée scolaire 2009 BAS-RHIN 1 Bassin Nord Alsace (067011ZH) LGT André Maurois BISCHWILLER LP Philippe-Charles Goulden BISCHWILLER Clg André Maurois BISCHWILLER Clg Saut du Lièvre BISCHWILLER LGT BOUXWILLER Clg BOUXWILLER Clg DETTWILLER Clg de l Eichel DIEMERINGEN Clg DRULINGEN Clg DRUSENHEIM LGT Schuman HAGUENAU LP Xavier Nessel HAGUENAU LP André Siegfried HAGUENAU LGT Alphonse Heinrich HAGUENAU Clg Kléber HAGUENAU Clg Foch HAGUENAU Clg HERRLISHEIM Clg HOCHFELDEN Clg INGWILLER Clg Val de Moder LA WALCK Clg Georges Holderith LAUTERBOURG Clg MARMOUTIER Clg Jacques Tati MERTZWILLER Clg Charles Munch NIEDERBRONN LES BAINS Clg Françoise Dolto REICHSHOFFEN Clg Pierre Claude SARRE-UNION LPO Georges Imbert SARRE-UNION LGT Général Leclerc SAVERNE LP Jules Verne SAVERNE Clg Les Sources SAVERNE Clg Poincaré SAVERNE LPO Haut-Barr SAVERNE Clg Du Bois Fleuri SCHWEIGHOUSE SUR MODER Clg Charles de Gaulle SELTZ Clg Albert Camus SOUFFLENHEIM Clg de L'Outre Forêt SOULTZ SOUS FORETS Clg Marcel pagnol WASSELONNE Clg WINGEN SUR MODER LPO Stanislas WISSEMBOURG Clg Ottfried WISSEMBOURG Clg Maréchal de Mac Mahon WOERTH 2 Bassin Strasbourg (067012ZS) Clg Paul Wernert ACHENHEIM Clg Le Ried BISCHHEIM Clg Lamartine BISCHHEIM LGT Marc Bloch BISCHHEIM Clg BRUMATH Clg de DUTTLENHEIM Clg Katia et Maurice Krafft ECKBOLSHEIM Clg Romain Rolland ERSTEIN LPO Marguerite Yourcenar ERSTEIN Clg Sébastien Brant ESCHAU Clg La Fontaine GEISPOLSHEIM Clg GERSTHEIM Clg Baldung Grien HOERDT LPO Hôtellerie-Tourisme ILLKIRCH EREA Henri Ebel ILLKIRCH Clg Du Parc ILLKIRCH Clg Roseaux ILLKIRCH LPO Le Corbusier ILLKIRCH LPO Gutenberg ILLKIRCH Clg André Malraux LA WANTZENAU Clg Maxime Alexandre LINGOLSHEIM Clg Galilée LINGOLSHEIM Clg Paul Emile Victor MUNDOLSHEIM Clg Martin Schongauer OSTWALD Clg de La Souffel PFULGRIESHEIM LP Aristide Briand SCHILTIGHEIM Clg Leclerc SCHILTIGHEIM Clg Rouget de Lisle SCHILTIGHEIM LP Emile Mathis SCHILTIGHEIM Clg les Sept Arpents SOUFFELWEYERSHEIM LG Fustel de Coulanges STRASBOURG LG Kléber STRASBOURG LI Sections Internationales STRASBOURG LG Marie Curie STRASBOURG LPO Jean Rostand STRASBOURG LT René Cassin STRASBOURG LP J F Oberlin STRASBOURG LP Jean Geiler STRASBOURG Clg Kléber STRASBOURG Clg Cronenbourg STRASBOURG Clg Robertsau STRASBOURG LP Charles Frey STRASBOURG Clg Fustel de Coulanges STRASBOURG Clg Vauban STRASBOURG Clg Esplanade STRASBOURG Clg Foch STRASBOURG LGT Jean Monnet STRASBOURG LGT Louis Pasteur STRASBOURG LPO Louis Couffignal STRASBOURG Clg Lezay Marnésia STRASBOURG LPO M. Rudloff STRASBOURG Clg Jacques Twinger STRASBOURG Clg Louise Weiss STRASBOURG Clg Stockfeld STRASBOURG Clg François Truffaut STRASBOURG Clg Hans Arp STRASBOURG Clg Louis Pasteur STRASBOURG Clg Jean Monnet STRASBOURG Clg Erasme STRASBOURG Clg Kochersberg TRUCHTERSHEIM Clg VENDENHEIM 3 Bassin Centre Alsace Bas-Rhin (067013ZA) LGT Schuré BARR Clg BARR Clg Robert Schuman BENFELD Clg Des Châteaux CHATENOIS Clg du Bernstein DAMBACH LA VILLE Clg HEILIGENSTEIN Clg LA BROQUE Clg Jean Jacques Waltz MARCKOLSHEIM Clg Grégoire de Tours MARLENHEIM LGT Henri Meck MOLSHEIM LP Camille Schneider MOLSHEIM Clg Henri Meck MOLSHEIM Clg "La Royale Bugatti" MOLSHEIM LPO Louis Marchal MOLSHEIM Clg Louis Arbogast MUTZIG LG Freppel OBERNAI LP Paul Emile Victor OBERNAI Clg Europe OBERNAI Clg Freppel OBERNAI Clg RHINAU Clg Herrade de Landsberg ROSHEIM LP Haute-Bruche SCHIRMECK Clg Haute-Bruche SCHIRMECK Clg Marcel Pagnol WASSELONNE LGT Docteur Koeberlé SELESTAT LP Schweissguth SELESTAT Clg Jean Mentel SELESTAT LPO Jean-Baptiste Schwilgué SELESTAT Clg Béatus Rhénanus SELESTAT Clg SUNDHOUSE Clg VILLE HAUT-RHIN 4 Bassin Centre Alsace Haut-Rhin (068011ZD) Clg de BUHL LGT Camille Sée COLMAR LGT Blaise Pascal COLMAR Clg Molière COLMAR Clg Pfeffel COLMAR LGT Bartholdi COLMAR Clg Victor Hugo COLMAR Clg Hector Berlioz COLMAR LPO Martin Schongauer COLMAR Clg Victor Schoelcher ENSISHEIM Clg de FESSENHEIM Clg FORTSCHWIHR LGT Alfred Kastler GUEBWILLER LPO Théodore Deck GUEBWILLER Clg Mathias Grunewald GUEBWILLER LPO Joseph Storck GUEBWILLER Clg Lazare de Schwendi INGERSHEIM LPO Lazare de Schwendi INGERSHEIM Clg Albert Schweitzer KAYSERSBERG LGT Frédéric Kirschleger MUNSTER Clg Frédéric Hartmann MUNSTER Clg Georges Martelot ORBEY LGT RIBEAUVILLE Clg Les Ménétriers RIBEAUVILLE Clg Jean Moulin ROUFFACH Clg Robert Beltz SOULTZ LPO Louise Weiss STE MARIE AUX MINES Clg Jean-Georges Reber STE MARIE AUX MINES Clg Robert Schuman VOLGELSHEIM Clg Jacques Prévert WINTZENHEIM 5 Bassin Mulhouse (068012ZM) Clg BRUNSTATT Clg Henri Ulrich HABSHEIM Clg Jules Verne ILLZACH Clg Anne Frank ILLZACH LPO Ettore Bugatti ILLZACH Clg Emile Zola KINGERSHEIM Clg Nonnenbruch LUTTERBACH LGT Albert Schweitzer MULHOUSE LGT Michel de Montaigne MULHOUSE LP Charles Stoessel MULHOUSE LP F.D. Roosevelt MULHOUSE LP de Rebberg MULHOUSE Clg Kennedy MULHOUSE Clg Jean Macé MULHOUSE Clg Saint-Exupéry MULHOUSE Clg Bourtzwiller MULHOUSE Clg Wolf MULHOUSE LP Camille Claudel MULHOUSE Clg François Villon MULHOUSE LG Lambert MULHOUSE LPO Laurent de Lavoisier MULHOUSE LGT Louis Armand MULHOUSE Clg Boulevard des Nations (ex Bel Air) MULHOUSE Clg OTTMARSHEIM Clg Katia et Maurice Krafft PFASTATT LPO Charles de Gaulle PULVERSHEIM Clg Léon Gambetta RIEDISHEIM Clg du Capitaine Dreyfus RIXHEIM Clg Charles Péguy WITTELSHEIM Clg Jean Mermoz WITTELSHEIM LPO Amélie Zurcher WITTELSHEIM Clg Irène Joliot Curie WITTENHEIM Clg Marcel Pagnol WITTENHEIM 6 Bassin Sud Alsace (068014ZE) LPO Jean Jacques Henner ALTKIRCH Clg Lucien Herr ALTKIRCH Clg de Burnhaupt Clg René Cassin CERNAY LPO Gustave Eiffel CERNAY Clg DANNEMARIE Clg FERRETTE Clg HEGENHEIM Clg Jean Paul de Dadelsen HIRSINGUE Clg Gérard de Nerval Village Neuf HUNINGUE Clg ILLFURTH LP MASEVAUX Clg Conrad Alexandre Gérard MASEVAUX Clg de la Largue SEPPOIS LE BAS Clg Françoise Dolto SIERENTZ Clg SAINT-AMARIN Clg René Schickelé SAINT-LOUIS LPO Jean Mermoz SAINT-LOUIS Clg Georges Forlen SAINT-LOUIS LGT Scheurer Kestner THANN LP Charles Pointet THANN Clg Charles Walch THANN Clg Remy Faesch THANN 9

10 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 10 LES BAREMES POUR L ACADEMIE DE STRASBOURG POUR QUI? Pour tous TZR (et ex-ta devenus TZR Stabilisation TZR Sortie d APV Sortie anticipée APV (carte scolaire, déclassement de l établissement) 7 points par échelon au (ou parfois au ) (minimum 21 pts) 10 points par année dans le poste + 25 tous les 4 ans + 75 pour 12 ans et au-delà 20 points par année sur la même zone plus 20 forfaitaires à la 5ème année 100 points 5 ans : 100 points 5 ans : 150 points 5 ans : 300 points 8 ans : 160 points 8 ans : 200 points 8 ans : 400 points COMBIEN? SUR QUELS VOEUX? 20 points par an 1 an : 30 points ; 2 ans : 60 ; 3 ans : 90 ; 4 ans : 120 ; 5-6 ans : 150 ; 7 ans : 175 ; 1 an : 60 points ; 2 ans : 120 ; 3 ans : 180 ; 4 ans : 240 ; 5-6 ans : 300 ; 7 ans : 350 Tous Tous Voeu «tout poste» dans un groupement de communes Etablissement Commune, groupement de communes, ZRE Département, académie, ZRED, ZRD, ZRA Etablissement Commune, groupement de communes, ZRE Département, académie, ZRED, ZRD ZRA Etablissement Commune, groupement de communes, ZRE Département, académie, ZRED, ZRD, ZRA Agrégés demandant un lycée Réintégration après mise à disposition, détachement, réadaptation, disponibilité, congé pour étude, stagiaire ex-titulaire de la Fonction Publique Réintégration après cld, emploi adapté, congé parental Reconversion ou changement de discipline ou de corps Mesure de carte scolaire ou reconversion imposée Mesure de carte scolaire pour les TZR 200 points 1000 points 1000 points 100 points 1000 points 1500 points 1500 points Uniquement sur les lycées (pour les disciplines présentes en collège et lycée) sur voeux établissement, communes, groupement de communes, département, académie. La formulation de voeux larges ne comportant que des lycées est compatible avec l attribution de la bonification pour rapprochement de conjoints «Tout poste» dans le département de l affectation définitive précédente (et sur l académie si ce voeu est formulé) Sur les voeux ZRED, ZRD et ZRA pour ceux qui étaient TA, TR ou TZR Sur l ancien établissement, l ancien département, l ancienne académie, l ancienne ZRED, ZRD, ZRA Sur l établissement, la commune, le groupement de communes Sur l ancien département et sur l ancienne académie Ancien établissement, même type d établissement dans la commune, tout poste dans la commune, le département et l académie ZR actuelle, ZRD, ZRA, tout poste dans la commune-pivot de la ZR, tout poste dans le département, tout poste dans l académie. Priorité médicale 1500 points (sur certains voeux au cas pas cas) 10

11 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 11 SITUATIONS FAMILIALES : date prise en compte : 1 er septembre 2008 POUR QUI? COMBIEN? SUR QUELS VOEUX? Rapprochement de la «résidence» du conjoint à condition que l établissement d affectation soit à 50 km ou plus de la résidence privée 150 points 75 points par enfant 200 points 75 points par enfant «Tout poste» dans une commune, un groupe de communes. «Tout poste dans le département» ou «tout poste dans l académie. Année de séparation Le rectorat a supprimé cette année les bonifications pour années de séparation ATTENTION : Si vous remplissez ces conditions drastiques de rapprochement de conjoints (RC), votre demande doit obligatoirement comporter le voeu «tout type d établissement dans la commune de la résidence privée». Mais, vous pouvez au préalable formuler des voeux établissements, ou des voeux d un certain type d établissement dans des communes ou groupements de communes, des voeux tout type d établissement dans des communes ou des groupements de communes, qui n englobent pas la commune de rapprochement de résidence privée : ils ne seront pas bonifiés, mais n empêcheront pas la bonification de se déclencher si vous formulez le voeu déclencheur «tout type d établissement dans la commune de résidence privée». Tous les voeux «larges» formulés après le voeu «commune de la résidence privée» seront bonifiés à condition qu ils soient à moins de 50 km de votre résidence privée. Mutation simultanée de conjoints (possible entre deux titulaires ou entre deux stagiaires) Rapprochement de la résidence des enfants (pour parents isolés ou en situation de garde conjointe ou alternée) 80 points Pas de bonification enfant 30 points 75 points par enfant 80 points 75 par enfant Voeu «tout poste» dans le département ou «tout poste» dans l académie. Communes, groupements de communes, Département, académie. DOSSIER MÉDICAL OU SOCIAL Il est destiné au médecin conseiller technique du Recteur ou à l assistante sociale du rectorat. Transmettez-le lui le plus tôt possible sous pli confidentiel avec des pièces récentes et détaillées (certificat médical, carte d invalidité ) ; joignez-y une lettre d accompagnement précisant votre situation administrative, vos voeux, les raisons de leur formulation. Ce dossier doit être parvenu au médecin conseil avant le 16 avril. Signalez ce dossier sur le formulaire de confirmation et joignez-y un double du formulaire fourni dans la circulaire rectorale ou téléchargeable sur IPROF. Lorsque le dossier est prioritaire, une bonification peut être accordée sur certains voeux de type commune, groupement de communes, zone de remplacement, département Les dossiers sociaux ne donnent plus droit à une bonification, mais seront examinés avec toute l attention nécessaire. Les personnes, qui ont eu une priorité au mouvement interacadémique, n ont pas besoin de refaire la demande, mais doivent formuler des voeux qui permettent la bonification. Les demandes seront examinées lors du Groupe de Travail Paritaire Académique du 20 mai

12 SNES_Strasbourg_N 85 26/02/09 11:57 Page 12 CODES Académie : 15 Départements : Bas-Rhin : 067 Haut-Rhin : 068 Zones de remplacement : Zone 1 : Nord-Alsace ZH Zone 2 : Strasbourg ZS Zone 3 : Centre-Alsace Bas-Rhin ZA Zone 4 : Centre-Alsace Haut-Rhin ZD Zone 5 : Mulhouse ZM Zone 6 : Sud Alsace ZE Zones de remplacement départementales Elles concernent les CPE, COP, arts plastiques, arts appliqués, documentation, éducation musicale, philosophie, physique appliquée, SES, STI, STE, STMS, technologie, toutes les langues sauf l allemand et l anglais : Bas-Rhin : ZJ Haut-Rhin : ZW Toutes les zones de remplacement Bas-Rhin : ZRD 067 Haut-Rhin : ZRD 068 Académie : ZRA 15 En formulant de tels voeux vous acceptez n importe quelle zone d un département ou de l académie. Bas-Rhin : groupements de communes Code du groupement Wissembourg Niederbronn les Bains Sarre Union Saverne Haguenau Truchtersheim Strasbourg Geispolsheim Molsheim Erstein Sélestat Commune Wissembourg Soultz sous Forêt Seltz Lauterbourg Niederbronn les Bains Reichshoffen Woerth Mertzwiller La Walck Sarre union Diemeringen Drulingen Wingen sur moder Saverne Marmoutier Dettwiller Wasselonne Bouxwiller Hochfelden Marlenheim Ingwiller Haguenau Schweighouse sur moder Bischwiller Brumath Soufflenheim Herrlisheim Drusenheim Truchtersheim Pfulgriesheim Mundolsheim Vendenheim La Wantzenau Hoerdt Strasbourg Schiltigheim Bischheim Lingolsheim Ostwald Illkirch Graffenstaden Souffelweyersheim Eckbolsheim Geispolsheim Eschau Achenheim Molsheim Mutzig Rosheim Duttlenheim Obernai Heiligenstein Barr Schirmeck La Broque Erstein Gersheim Benfeld Rhinau Sélestat Châtenois Dambach la ville Marckolsheim Sundhouse Villé Haut-Rhin : groupements de communes Code du groupement Colmar Est Colmar Ouest Guebwiller Thann Mulhouse-Ouest Mulhouse-Est Altkirch St Louis Commune Colmar Fortschwihr Volgelsheim Fessenheim Colmar Ingersheim Wintzenheim Rouffach Kaysersberg Ribeauvillé Munster Orbey Guebwiller Buhl Soultz Haut-Rhin Pulversheim Ensisheim Wittelsheim Thann Cernay St Amarin Masevaux Mulhouse Riedisheim Illzach Pfastatt Brunstatt Kingersheim Lutterbach Wittenheim Mulhouse Rixheim Habsheim Ottmarsheim Sierentz Altkirch Burnhaupt Hirsingue Illfurth Dannemarie Seppois le bas Ferrette St Louis Village neuf Hegenheim Groupement de communes Chaque groupement de communes est ordonné, les communes sont examinées dans l ordre indiqué par le Rectorat. Si cet ordonnancement ne vous convient pas, il faut mettre, avant le voeu groupement de communes, les communes qui vous intéressent. 12