Table générale des matières des numéros parus de 2004 à 2014

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1 Table générale des matières des numéros parus de 2004 à 2014 Assurances de dommages (en général) - GAREAT MAI Mieux connaître l assurance Fraude et malveillance (2 ème partie) MAI Dommages de guerre, d actes de terrorisme ou d attentats MARS Mieux connaître l assurance Fraude et malveillance (1 ère partie) MARS Comprendre une expertise préalable JANVIER Gross Profit ou Gross Earning JANVIER Risques informatiques : dommages consécutifs à dommages immatériels NOVEMBRE Installation des détecteurs de fumée dans les logements MAI Garantie des frais et pertes MAI Le bailleur face aux défauts d assurance du locataire MAI La charte de l expertise en évaluation immobilière MARS La gestion des polices d assurance Dommages aux biens MAI La valeur à neuf en assurance Incendie MARS Catastrophes naturelles : franchises et tarifications applicables MARS Les mécanismes de réassurance CATNAT SEPTEMBRE Expertise amiable (assureur dommages et Responsabilité Civile) SEPTEMBRE Dégât des eaux dans un local professionnel MAI Coassurance et risques de découvert MAI Les biens mobiliers de l entreprise MARS Dégâts des eaux Exemples-types NOVEMBRE Émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, MARS Perte d'exploitation Carence fournisseurs NOVEMBRE Règlement des frais supplémentaires dans un sinistre «Perte d'exploitation» JUILLET Sinistre Incendie Règlement JANVIER GAREAT NOVEMBRE Assurance Perte d exploitation JUILLET Glossaire Perte d exploitation JUILLET Exclusions Tous Risques Sauf (2 ème partie) MAI Exclusions Tous Risques Sauf (1 ère partie) MARS Bris de machines et Pertes d exploitation JANVIER Les différents modes d indemnisation des biens immobiliers dans Une police Dommages aux biens JANVIER Conventions spéciales Virus Informatiques NOVEMBRE Les sinistres dégâts des eaux et la Convention CIDRE JUILLET Preuves de la circonstance du vol MAI La garantie des frais de dépollution des sols MARS Modification de la garantie tempête par la Cour de Cassation MARS L assurance des moules, gabarits, modèles et archives JANVIER L assurance EJP JANVIER Convention relative aux dommages causés par les mouvements de terrain Consécutifs à la sécheresse NOVEMBRE Principaux critères de tarification en assurance incendie des risques d entreprise MARS L indemnisation des sinistres en bris de machines JUILLET Franchises et conservations : simuler pour mieux comprendre MAI Gestion des polices d assurance Dommages aux Biens MARS L assurance des risques technologiques NOVEMBRE L assurance de la valeur vénale du fonds de commerce JUILLET

2 - Biens confiés et polices d assurance concernées (voir également R.C) MAI Propriétaire, locataire, déposant et dépositaire : responsabilités et garanties D assurance (voir également R.C) MAI L assurance tous risques exposition JANVIER 2004 Automobile - Assureur Automobile contestant la qualité d assuré au conducteur du véhicule JANVIER Comment faciliter la gestion d une police Flotte Automobile NOVEMBRE Comment maîtriser efficacement et durablement les risques d une police Flotte NOVEMBRE Gestion d une flotte automobile MARS Individuelle Accidents JANVIER Nouveau système d immatriculation des véhicules JANVIER Gestion des sinistres matériels en assurance Automobile (2 ème partie) MAI Gestion des sinistres matériels en assurance Automobile (1 ère partie) MARS Incendie d un véhicule terrestre à moteur MARS Alcoolisme au volant : la charge de la preuve MARS Convention de gestion de conservation NOVEMBRE Exclusions et exceptions de garantie en Assurance Automobile Obligatoire SEPTEMBRE Conflit entre l assureur Automobile et l assureur Responsabilité Civile MAI L assurance individuelle du conducteur en automobile SEPTEMBRE Assurance Automobile : la Convention IRCA MARS Assurance Automobile : les montants de garantie obligatoire JANVIER Assurance Automobile : quelques paramètres significatifs pour évaluer ses Statistiques «sinistres» JANVIER L assurance Automobile Missions NOVEMBRE 2004 Construction - Contrat collectif de Responsabilité Civile Décennale JANVIER Procédure relative aux sinistres d un montant supérieur à MARS Procédure d expertise et règlement des sinistres < JANVIER Convention CRAC JANVIER Isolation phonique ; quelle garantie applicable dans l assurance Construction JANVIER Avis du BCT NOVEMBRE Réception d un ouvrage NOVEMBRE Construction : responsabilités et assurance JUILLET Les exclusions du contrat Tous Risques Chantier JANVIER Les sanctions du non respect par l assureur de la procédure de règlement MAI Modification des clauses-types en assurance Construction MARS Epers Éléments pouvant entrainer la responsabilité solidaire (2 ème partie) JANVIER Epers Éléments pouvant entrainer la responsabilité solidaire (1 ère partie) NOVEMBRE L atteinte à la solidité de l ouvrage ou impropriété à la destination SEPTEMBRE Souscrire une Complémentaire Groupe JUILLET Responsabilité Civile du Maitre d Ouvrage pendant les travaux MARS Nomenclature des activités du BTP pour les attestations d assurances des constructeurs JANVIER Plafond de garantie Responsabilité Civile Décennale Décret Mercier JANVIER Tester vos connaissances en Assurance Dommages Ouvrage NOVEMBRE Dommages ouvrages Règlement du sinistre suite au transfert du bien NOVEMBRE Programme d assurances Construction d un maître d ouvrage «habituel» JUILLET Assurance Construction : la nouvelle garantie facultative des dommages aux existants JANVIER La réforme de l assurance construction et les textes juridiques actualisés SEPTEMBRE Petit lexique à l usage des assurés en «Construction» SEPTEMBRE Assurances construction pour une ligne de tramway MAI

3 Droit et fiscalité des assurances - Quand le silence de l assureur vaut acceptation MARS Modification du contrat d assurance sur proposition de l assuré ou de l assureur MAI Expertise médicale SEPTEMBRE Accident de trajet : à ne pas confondre avec accident du travail SEPTEMBRE Le régime de la procédure d arbitrage MARS La prime d assurance JANVIER Direction du procès JANVIER Exclusion des amendes pénales et fiscales JANVIER Déclaration de sinistre en cas d accident de travail NOVEMBRE Les assurances multiples cumulatives MAI Un nouveau barème des préjudices corporels : la nomenclature Dintilhac MARS Les recours de l assureur NOVEMBRE La réassurance SEPTEMBRE Le paiement des primes d assurances et les sanctions en cas de non paiement JUILLET Clause de participation aux résultats JUILLET Déchéance de garantie : ne pas confondre avec exclusion SEPTEMBRE L assurance pour le compte de qui il appartiendra MARS La validité d une exclusion MARS La prescription MARS Les différents dommages en assurances MAI Durée des contrats d assurance : tendance à l allongement MARS Le nouveau dispositif de l intermédiation JANVIER Renonciation réciproque à recours au bail et assurances JANVIER La modification du contrat par Avenant SEPTEMBRE La note de couverture SEPTEMBRE Sort du contrat d assurance en cas de transfert de propriété d un bien, De redressement ou liquidation judiciaire JANVIER Le régime juridique des assurances cumulatives NOVEMBRE Les taxes d assurance payées par les assurés SEPTEMBRE Droit des assurances : l aggravation de risque MAI Analyse d une clause de coassurance MARS Résiliation de l assureur après sinistre JUILLET L obligation de paiement de la prime d assurance MARS Les marchés publics d assurance : le nouveau Code 2004 MARS Les usages du courtage JANVIER 2004 Marché de l assurance - Classement des courtiers Évolution du chiffre d affaires MAI Classements des courtiers JUILLET Les grands opérateurs de l assurance Classements européens en 2005 JUILLET Le Top 20 en 2005 des courtiers d assurance du marché français JUILLET Les grands opérateurs de l assurance Classements européens et français en 2004 MARS Quelques chiffres-clés de l assurance française en 2004 JUILLET Le Top 20 en 2004 des courtiers d assurance du marché français JUILLET Les grands opérateurs de l assurance et de la réassurance. Classements mondiaux, européens et français en 2003 JANVIER Quelques chiffres-clés de l assurance française en 2003 SEPTEMBRE Le Top 20 en 2003 des courtiers d assurance du marché français JUILLET Les grands opérateurs de l assurance et de la réassurance. Classements Mondiaux, européens et français en 2002 JANVIER

4 Responsabilité civile - Assurance Responsabilité Civile : exclusion des conséquences d engagements Contractuels pris par l assuré et exorbitants du droit commun MAI Assistance bénévole : mise en œuvre de la Responsabilité Civile MARS Responsabilité Civile : Droit et assurance NOVEMBRE Les préjudices indemnisables SEPTEMBRE Recours des tiers payeurs SEPTEMBRE Quelques recommandations en cas de sinistre MAI Assurance Responsabilité Civile : gestion des sinistres MAI Faute intentionnelle MARS La transaction NOVEMBRE Différents types de dommages indemnisables et non aux USA/Canada NOVEMBRE Extension des garanties en RCMS MAI Exemple d une convention de gestion de franchise en R.C JUILLET Assurance Contamination de produits MAI Assurance R.C : prise en charge des dommages subis par les préposés de l assuré SEPTEMBRE L assurance «Protection Juridique» - 2 ème partie NOVEMBRE L assurance «Protection Juridique» - 1 ère partie SEPTEMBRE Comparatif entre un contrat couvrant la faute inexcusable et un contrat Responsabilité Civile Générale SEPTEMBRE Le rôle de l expert dans les sinistres de Responsabilité Civile MARS Action directe NOVEMBRE Fiche d information relative au fonctionnement des garantie R.C dans Le temps : aspects pratiques JUILLET Cas pratiques : Assurance R.C Générale ou R.C Décennale? JUILLET Assurance Responsabilité Civile : l exclusion des conséquences d engagement Contractuels exorbitants du droit commun NOVEMBRE Assurance Responsabilité Civile : la garantie des frais de retrait SEPTEMBRE Assurances atteintes à l environnement : aspects pratiques JUILLET La police responsabilité civile atteintes à l environnement ITF 2004 MAI L assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux (2 ème partie) JANVIER L assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux (1 ère partie) NOVEMBRE Propriétaire, locataire, déposant et dépositaire : responsabilités et garanties D assurance (voir également Dommages) MAI Biens confiés et polices d assurance concernées (voir également R.C) MAI 2004 Jurisprudence - Troubles de voisinage JUILLET Spécial Exclusions sanctionnées par la Cour de Cassation JUILLET La faute inexcusable MARS Le devoir de conseil du courtier JUILLET Du côté de la cour MAI La quatrième Directive MAI Assurances Dommages Assurances Construction MARS Construction : Droit du contrat Exclusions Attestations contre polices d assurances MAI Exclusions applicables aux dommages accidents JUILLET Collectivités locales JUILLET

5 Autres domaines et branches d assurance - Risk Management : le plan de survie de l entreprise SEPTEMBRE Une carte des risques, pour quoi faire? SEPTEMBRE La cartographie des risques, hiérarchie des risques SEPTEMBRE Charte AMRAE 2013 MAI L assurance Kidnapping et Rançon JANVIER Mesures et règlement en assurance Transport NOVEMBRE Addendum à la Charte AMRAE/CSCA SEPTEMBRE Le recours contre tiers responsable JUILLET Les incoterms 2011 MARS Clause «bénéficiaire» (assurance-vie individuelle) MARS Lexique franchise NOVEMBRE Programmes internationaux d assurance densité des réseaux, des réglementations locales et des types de programme SEPTEMBRE Charte 2006 AMRAE/FCA Commentaires de C.S. ENTREPRISE MAI Assurance de transports terrestres routiers : la garantie vol JANVIER La cartographie des risques NOVEMBRE Assurance Maladie : la Loi FILLON et ses conséquences sur les assurances Complémentaires MARS Réassurance et terminologie JUILLET 2004 Rubrique pratique - Tester vos connaissances an assurances / Réponses JUILLET Intermédiation en assurance : une transparence renforcée au profit du consommateur JUILLET Le changement passe aussi par l assurance MAI GAN EUROCOURTAGE bradé MARS Protocole de gestion des sinistres sous franchise JANVIER Cas pratique : la garantie Frais de retrait des produits est-elle acquise JUILLET Cas pratique : vols non garantis JUIILLET Méthodologie pour Audit R.C MAI Déontologie de la coassurance JANVIER Cas pratique : location d espace et renonciation à recours MAI Le programme d assurance d une entreprise ou collectivité JANVIER Coefficients à appliquer en cas d'indexation FNB et RI MARS Cas pratique : le «plus» de la clause valeur à neuf avec option NOVEMBRE Cas pratique : clause assurance d un contrat de concession SEPTEMBRE Cas pratique : rémunération d un courtier d assurance SEPTEMBRE