ARRETE PLAÇANT LE DEPARTEMENT DE L AIN EN SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE

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1 Liberié * Ègaliiê Fraternité RÉPUBLiauE Française PRÉFET DE L AIN Direction départementale des territoires Service Protection et Gestion de l'environnement Unité Gestion de l'emt ARRETE PLAÇANT LE DEPARTEMENT DE L AIN EN SITUATION DE VIGILANCE SECHERESSE Le préfet de l'ain Vu le code de l'environnement et notamment le titre 1 du livre II et le titre 3 du livre IV ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les Régions et les Départements ; Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 3 décembre 2015 approuvant le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône - Méditerranée ; Vu l arrêté préfectoral du 1*=' juin 2016 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'ain ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 mai 2017 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l exercice d'une activité saisonnière d'irrigation ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2017 plaçant le département de l'ain en situation de vigilance sécheresse ; Considérant que i épisode caniculaire enregistré dans le département de l'ain du 20 au 23 juin 2017 et le déficit pluviométrique qui s'est accentué en cette fin du mois de juin 2017 ont conduit à tendre la situation hydrologique, notamment vis-à-vis des débits des eaux superficielles, et tout particulièrement à l ouest du département (secteurs Dombes et Bresse) ; Considérant que les bassins de gestion eaux superficielles Bresse" et Dombes sont passés en situation de vigilance au regard de l'arrêté-cadre sécheresse ; Considérant que l'ensemble des bassins de gestion eaux souterraines sont en situation de vigilance au regard de l'arrêté-cadre sécheresse ; Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'ain ; ARRETE A rticle 1 : A brogation de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2017 L'arrêté préfectoral en date du 8 juin 2017 plaçant le département de l'ain en situation de vigilance sécheresse est annulé et remplacé par le présent arrêté. A rticle 2 ; Identification des situations de gestion Pour les eaux superficielles et leurs nappes d accompagnement, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante :

2 Bassins de gestion Bresse Dombes Bugey Haut Rhône Niveau de seuil Vigilance Vigilance Au-dessus des seuils Au-dessus des seuils Pour les eaux souterraines, la situation pour la gestion de la sécheresse est la suivante : Bassins de gestion Dombes Vallée de l'ain Pays de Gex Niveau de seuil Vigilance Vigilance Vigilance Ainsi, tous les bassins de gestion «eaux souterraines» et les bassins de gestion "eaux Bresse" et Dombes" sont placés en situation de vigilance Les listes des communes concernées figurent en annexe 1 (eaux souterraines) et en annexe 2 (eaux superficielles) du présent arrêté. A rticle 3 : M esures de restrictions en situation de vigilance Les usagers sont invités à économiser leur consommation d eau afin de retarder au maximum l instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n'induit aucune mesure de restriction imposée. Il est rappelé que, quel que soit le secteur et quelle que soit la situation de gestion, les prélèvements en eau superficielle sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel. A rticle 4 : D urée de validité Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu au 30 septembre A rticle 5 : D élais et voies de recours L arrêté peut être contesté : par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l'expiration du premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet. A rticle 6 : P ublication Le présent arrêté sera affiché en mairie de chaque commune concernée et mention en sera insérée en caractères apparents dans deux journaux locaux diffusés dans le département de l'ain, conformément à l article R du code de l'environnement. Il sera, en outre, publié : au recueil des actes administratifs de la préfecture ; sur le site internet des services de l'état à l'adresse suivante : A rticle 7 : Exécution Le secrétaire générai de la préfecture, les services de l'état et ses établissements publics, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d assurer l'exécution du présent arrêté.

3 Annexe 1 : liste des communes placées en situation de vigilance "eaux souterraines" Bassin de gestion "eaux souterraines" L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT Dombes - Certines AMBERIEU-EN-BUGEY Plaine de lain AMBERIEUX-EN-DOMBES Dombes - Certines AMBRONAY Plaine de lain AMBUTRIX Plaine de l'ain ARS-SUR-FORMANS Dombes - Certines BALAN Plaine de l'ain BANEINS Dombes - Certines BELIGNEUX Plaine de l'ain BEYNOST Dombes - Certines BIRIEUX Dombes - Certines BIZIAT Dombes - Certines BLYES Plaine de l'ain LABOISSE Dombes - Certines BOULIGNEUX Dombes - Certines BOURG-EN-BRESSE Dombes - Certines BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Plaine de l'ain BRESSOLLES Plaine de l'ain BUELLAS Dombes - Certines CERTINES Dombes - Certines CESSY Pays de Gex CHALAMONT Dombes - Certines CHALEINS Dombes - Certines CHALLEX Pays de Gex CHANEINS Dombes - Certines CHANOZ-CHATENAY Dombes - Certines LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Dombes - Certines CHARNOZ-SUR-AIN Plaine de l'ain CHATEAU-GAILLARD Plaine de l'ain CHATENAY Dombes - Certines CHATILLON-LA-PALUD Plaine de l'ain CHATILLON-SUR-CHALARONNE Dombes - Certines CHAVEYRIAT Dombes - Certines CHAZEY-SUR-AIN Plaine de l'ain CHEVRY Pays de Gex CIVRIEUX Dombes - Certines COLLONGES Pays de Gex CONDEISSIAT Dombes - Certines CRANS Dombes - Certines CROZET Pays de Gex CRUZILLES-LES-MEPILLAT Dombes - Certines DAGNEUX Plaine de l'ain DIVONNE-LES-BAINS Pays de Gex DOMPIERRE-SUR-VEYLE Dombes - Certines DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Dombes - Certines DOUVRES Plaine de l'ain DRUILLAT Dombes - Certines ECHENEVEX Pays de Gex FARAMANS Dombes - Certines FARGES Pays de Gex FERNEY-VOLTAIRE Pays de Gex FRANCHELEINS Dombes - Certines 1/3

4 Annexe 1 : liste des communes placées en situation de vigilance "eaux souterraines" Bassin de gestion "eaux souterraines" FRANS Dombes - Certines GEX Pays de Gex GRILLY Pays de Gex ILLIAT Dombes - Certines JOYEUX Dombes - Certines JUJURIEUX Plaine de lain LAGNIEU Plaine de lain LAIZ Dombes - Certines LAPEYROUSE Dombes - Certines LENT Dombes - Certines LEYMENT Plaine de l'ain LOYETTES Plaine de l'ain MARLIEUX Dombes - Certines MEXIMIEUX Plaine de l'ain MIONNAY Dombes - Certines MIRIBEL Dombes - Certines MISERIEUX Dombes - Certines MONTAGNAT Dombes - Certines MONTCEAUX Dombes - Certines MONTCET Dombes - Certines LE MONTELLIER Dombes - Certines MONTHIEUX Dombes - Certines MONTLUEL Dombes - Certines MONTRACOL Dombes - Certines NEUViLLE-LES-DAMES Dombes - Certines NEUVILLE-SUR-AIN Plaine de l'ain NEYRON Dombes - Certines NIEVROZ Plaine de l'ain ORNEX Pays de Gex PERON Pays de Gex PERONNAS Dombes - Certines PEROUGES Plaine de l'ain PIZAY Dombes - Certines LE PLANTAY Dombes - Certines PONT-D'AIN Plaine de l'ain PONT-DE-VEYLE Dombes - Certines POUGNY Pays de Gex PREVESSIN-MOENS Pays de Gex PRIAY Plaine de l'ain RANCE Dombes - Certines RELEVANT Dombes - Certines RIGNIEUX-LE-FRANC Dombes - Certines ROMANS Dombes - Certines SAINT-ANDRE-DE-CORCY Dombes - Certines SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Dombes - Certines SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX Dombes - Certines SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC Dombes - Certines SAINTE-CROIX Dombes - Certines SAINT-DENIS-LES-BOURG Dombes - Certines SAINT-DENIS-EN-BUGEY Plaine de l'ain SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Dombes - Certines SAINT-ELOI Dombes - Certines 2/3

5 Annexe 1 : liste des communes placées en situation de vigilance "eaux souterraines" Bassin de gestion "eaux souterraines" SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Dombes - Certines SAINTE-EUPHEMIE Dombes - Certines SAINT-GENIS-POUILLY Pays de Gex SAINT-GEORGES-SUR-RENON Dombes - Certines SAINT-GERMAiN-SUR-RENON Dombes - Certines SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Pays de Gex SAINT-JEAN-DE-NIOST Plaine de l'ain SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Dombes - Certines SAINT-JEAN-LE-VIEUX Plaine de l'ain SAINTE-JULIE Plaine de l'ain SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Dombes - Certines SAINT-JUST Dombes - Certines SAINT-MARCEL Dombes - Certines SAINT-MARTIN-DU-MONT Dombes - Certines SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Dombes - Certines SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Plaine de l'ain SAINT-MAURICE-DE-REMENS Plaine de l'ain SAINT-NIZIER-LE-DESERT Dombes - Certines SAINTE-OLIVE Dombes - Certines SAINT-PAUL-DE-VARAX Dombes - Certines SAINT-REMY Dombes - Certines SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Dombes - Certines SAINT-VU LBAS Plaine de l'ain SANDRANS Dombes - Certines SAUVERNY Pays de Gex SAVIGNEUX Dombes - Certines SEGNY Pays de Gex SERGY Pays de Gex SERVAS Dombes - Certines SULIGNAT Dombes - Certines THOIRY Pays de Gex TOSSIAT Dombes - Certines TOUSSIEUX Dombes - Certines TRAMOYES Dombes - Certines LATRANCLIERE Dombes - Certines VALEINS Dombes - Certines VANDEINS Dombes - Certines VARAMBON Plaine de l'ain VAUX-EN-BUGEY Plaine de l'ain VERSAILLEUX Dombes - Certines VERSONNEX Pays de Gex VESANCY Pays de Gex VILLARS-LES-DOMBES Dombes - Certines VILLENEUVE Dombes - Certines VILLETTE-SUR-AIN Plaine de l'ain VILLIEU-LOYES-MOLLON Plaine de l'ain VONNAS Dombes - Certines 3/3

6 Annexe 2 : liste des communes placées en situation de vigilance "eaux Bassin de gestion "eaux superficielies" L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT Dombes AMBERIEUX-EN-DOMBES Dombes AMBRONAY Dombes ARBIGNY Bresse ARS-SUR-FORMANS Dombes ASNIERES-SUR-SAONE Bresse ATTIGNAT Bresse BAGE-LA-VILLE Bresse BAGE-LE-CHATEL Bresse BALAN Dombes BANEINS Dombes BEAUPONT Bresse BEAUREGARD Dombes BELIGNEUX Dombes BENY Bresse BEREZIAT Bresse BEY Dombes BEYNOST Dombes BIRIEUX Dombes BIZIAT Dombes BLYES Dombes LABOISSE Dombes BOISSEY Bresse BOULIGNEUX Dombes BOURG-EN-BRESSE Bresse BOURG-SAINT-CHRISTOPHE Dombes BOZ Bresse BRESSOLLES Dombes BUELLAS Dombes CERTINES Bresse CEYZERIAT Bresse CHALAMONT Dombes CHALEINS Dombes CHANEINS Dombes CHANOZ-CHATENAY Dombes LA CHAPELLE-DU-CHATELARD Dombes CHARNOZ-SUR-AIN Dombes CHATEAU-GAILLARD Dombes CHATENAY Dombes CHATILLON-LA-PALUD Dombes CHATILLON-SUR-CHALARONNE Dombes CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE Bresse CHAVEYRIAT Dombes CHAZEY-BONS Dombes CHAZEY-SUR-AIN Bresse CHEVROUX Bresse CIVRIEUX Dombes COLIGNY Bresse CONDEISSIAT Dombes CONFRANCON Dombes CORMORANCHE-SUR-SAONE Dombes CORMOZ Bresse COURMANGOUX Bresse COURTES Bresse 1/4

7 Annexe 2 : liste des communes placées en situation de vigilance "eaux Bassin de gestion "eaux CRANS Combes CRAS-SUR-REYSSOUZE Bresse CROTTET Combes CRUZILLES-LES-MEPILLAT Combes CURCIAT-DONGALON Bresse CURTAFOND Combes CAGNEUX Combes DOMMARTIN Bresse DOMPIERRE-SUR-VEYLE Combes DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE Combes DOMSURE Bresse D RU 1LIAT Bresse ETREZ Bresse FARAMANS Combes FAREINS Combes FEILLENS Bresse FOISSIAT Bresse FRANCHELEINS Combes FRANS Combes GARNERANS Combes GENOUILLEUX Combes GORREVOD Bresse GRIEGES Combes GUEREINS Combes ILLIAT Combes JASSANS-RIOTTIER Combes JASSERON Bresse JAYAT Bresse JOURNANS Bresse JOYEUX Combes LAIZ Combes LAPEYROUSE Combes LENT Combes LESCHEROUX Bresse LOYETTES Combes LURCY Combes MALAFRETAZ Bresse MANTENAY-MONTLIN Bresse MANZIAT Bresse MARBOZ Bresse MARLIEUX Combes MARSONNAS Bresse MASSIEUX Combes MEILLONNAS Bresse MESSIMY-SUR-SAONE Combes MEXIMIEUX Combes MEZERIAT Combes MiONNAY Combes MIRIBEL Combes MISERIEUX Combes MOGNENEINS Combes MONTAGNAT Bresse MONTCEAUX Combes MONTCET Combes 2/4

8 Annexe 2 : liste des communes placées en situation de vigilance "eaux Bassin de gestion "eaux LE MONTELLIER Dombes MONTHIEUX Dombes MONTLUEL Dombes MONTMERLE-SUR-SAONE Dombes MONTRACOL Dombes MONTREVEL-EN-BRESSE Bresse NEUVILLE-LES-DAMES Dombes NEYRON Dombes NIEVROZ Dombes OZAN Bresse PARCIEUX Dombes PERONNAS Dombes PEROUGES Dombes PERREX Dombes PEYZIEUX-SUR-SAONE Dombes PIRAJOUX Bresse PIZAY Dombes LE PLANTAY Dombes POLLIAT Dombes PONT-D'AIN Dombes PONT-DE-VAUX Bresse PONT-DE-VEYLE Dombes PRESSIAT Bresse PRIAY Dombes RANCE Dombes RELEVANT Dombes REPLONGES Bresse REVONNAS Bresse REYRIEUX Dombes REYSSOUZE Bresse RIGNIEUX-LE-FRANC Dombes ROMANS Dombes SAINT-ANDRE-DE-BAGE Bresse SAINT-ANDRE-DE-CORCY Dombes SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Dombes SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX Dombes SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC Dombes SAINT-BENIGNE Bresse SAINT-BERNARD Dombes SAINTE-CROIX Dombes SAINT-CYR-SUR-MENTHON Dombes SAINT-DENIS-LES-BOURG Dombes SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Bresse SAINT-DIDIER-DE-FORMANS Dombes SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE Dombes SAINT-ELOI Dombes SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Bresse SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE Dombes SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE Bresse SAINTE-EUPHEMIE Dombes SAINT-GENIS-SUR-MENTHON Dombes SAINT-GEORGES-SUR-RENON Dombes SAINT-GERMAIN-SUR-RENON Dombes SAINT-JEAN-DE-NIOST Dombes 3/4

9 Annexe 2 : liste des communes placées en situation de vigilance "eaux Bassin de gestion "eaux SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX Dombes SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE Bresse SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Dombes SAINTE-JULIE Dombes SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE Bresse SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Dombes SAINT-JUST Bresse SAINT-LAURENT-SUR-SAONE Dombes SAINT-MARCEL Dombes SAINT-MARTIN-DU-MONT Bresse SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Bresse SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST Dombes SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS Dombes SAINT-MAURICE-DE-REMENS Dombes SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX Bresse SAINT-NIZIER-LE-DESERT Dombes SAINTE-OLIVE Dombes SAINT-PAUL-DE-VARAX Dombes SAINT-REMY Dombes SAINT-SULPICE Bresse SAINT-TRIVIER-DE-COURTES Bresse SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS Dombes SAINT-VU LBAS Dombes SALAVRE Bresse SANDRANS Dombes SAVIGNEUX Dombes SERMOYER Bresse SERVAS Dombes SERVIGNAT Bresse SULIGNAT Dombes THIL Dombes THOISSEY Dombes TOSSIAT Bresse TOUSSIEUX Dombes TRAMOYES Dombes LATRANCLIERE Bresse TREFFORT-CUISIAT Bresse TREVOUX Dombes VALEINS Dombes VANDEINS Dombes VARAMBON Dombes VERJON Bresse VERNOUX Bresse VERSAILLEUX Dombes VESCOURS Bresse VESINES Bresse VILLARS-LES-DOMBES Dombes VILLEMOTIER Bresse VILLENEUVE Dombes VILLETTE-SUR-AIN Dombes VILLIEU-LOYES-MOLLON Dombes VIRIAT Bresse VONNAS Dombes 4/4

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