Votre pension complémentaire : en sus des cotisations de l INAMI. Se constituer un capital pension pour une retraite en toute sécurité

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1 Ensemble, c est sûr. Se constituer un capital pension pour une retraite en toute sécurité p.2 Introduction : l INAMI en tant que filet de sécurité p.2 Les atouts de la PLCI-INAMI p.3 Une PLCI avec vos moyens propres p.4 EIP? p.4 Plan sur mesure p.5 Conclusion Votre pension complémentaire : en sus des cotisations de l INAMI Les cotisations de l INAMI insufflent un vent de sérénité dans la communauté des prestataires de soins de santé, car elles permettent de cofinancer une PLCI sociale, c est-à-dire une assurance «pension libre complémentaire pour indépendants» sociale. Aussi intéressante soit cette possibilité, il demeure toutefois vivement recommandé de compléter votre pension complémentaire par d autres moyens. Les prestataires de soins bénéficient du «filet de sécurité» des cotisations de l INAMI, mais celles-ci ne sont pas suffisantes pour représenter une pension complémentaire réellement fiable.

2 2 Introduction : l INAMI en tant que filet de sécurité Avec l allocation annuelle qui leur est octroyée par l INAMI pour compenser, dans un certain sens, le plafonnement de leurs honoraires *, les indépendants du secteur des soins de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes) bénéficient d un filet de sécurité financier intéressant. Les médecins conventionnés ont, par exemple, droit (en 2013) à 4.444,05 euros. Pour les médecins travaillant à temps partiel, cette allocation est de 2.169,60 euros. D autres allocations s appliquent pour d autres prestataires de soins. Les prestataires de soins ont besoin de ce soutien. Premièrement, parce que le niveau de la pension légale pour indépendants est très bas : en 2013, minimum 1.074,84 euros et maximum 1 174,15 euros pour un isolé et respectivement 1.363,30 euros 1.467,68 euros pour un chef de famille après une carrière active de 45 ans. Deuxièmement, parce qu ils ont généralement investi des sommes considérables dans le matériel médical, l extension d un cabinet ou encore une reprise. Mais attention, l attribution de l allocation est couplée à un nombre de conditions. L une d elles est l obligation, pour le prestataire de soins, de financer une pension libre complémentaire sociale, une assurance Revenu Garanti ou une assurance décès. Ces assurances peuvent être combinées dans la mesure où elles sont souscrites auprès de la même compagnie d assurance. Le présent livre blanc vous montre comment optimaliser la constitution de votre pension en tant que prestataire de soins, notamment en mettant l accent sur les produits de VIVIUM, membre du groupe P&V et partenaire de plus de courtiers d assurance indépendants. La PLCI sociale pour prestataires de soins qui est financée par l allocation de l INAMI, s appelle en réalité PLCI-INAMI. VIVIUM offre, en sus, encore toute une gamme de produits permettant la constitution d une pension optimale. * À condition que vous adhériez à la convention et aux directives de l INAMI concernant la nomenclature, les honoraires et les procédures administratives.

3 Les atouts de la PLCI-INAMI Pourquoi parle-t-on de PLCI sociale? Parce que grâce aux quatre garanties de solidarité qui la composent, elle offre une couverture plus large (invalidité, maternité ). 10 % de la cotisation sert automatiquement à alimenter un fonds qui offre ces garanties : Prise en charge par VIVIUM des primes en cas d invalidité : si vous deviez vous trouver en incapacité de travail pendant plus d un an, VIVIUM s engage à verser elle-même la cotisation de pension annuelle prévue dans le contrat. Le financement de la constitution de votre pension reste ainsi garanti. Prise en charge par VIVIUM des primes en cas de congé de maternité : VIVIUM verse un montant unique de 15 % de la dernière cotisation de pension de l INAMI dans votre PLCI au moment où vous touchez l allocation légale de maternité. Couverture décès : une intervention très précieuse à l attention de vos proches! Ceux-ci reçoivent notamment une rente supplémentaire pendant dix ans si vous décédez avant votre 60 e anniversaire. Cette rente peut représenter jusqu à 400 % de la cotisation de pension! Allocation forfaitaire en cas de maladie grave : une allocation unique vous sera accordée si l une des maladies graves suivantes est diagnostiquée chez vous : cancer, leucémie, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, maladie de Hodgkin, maladie d Alzheimer, SIDA, mucoviscidose, dialyse rénale ou dystrophie musculaire progressive. Une PLCI avec vos propres moyens Une PLCI-INAMI ne peut et ne doit pas être l unique manière de vous constituer un capital pension. Compte tenu de l avenir plutôt sombre des pensions légales, il est recommandé à tout indépendant d exploiter au maximum les possibilités offertes par les quatre piliers de la pension. Le pilier le plus intéressant fiscalement pour les personnes qui exercent une profession libérale est le deuxième. La PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants) vous permet d investir jusqu à 8,17 % de vos revenus professionnels dans une pension complémentaire avec un plafond exonéré de taxe fixé, pour l année de revenus 2013, à 3.017,33 euros. Une PLCI sociale peut également être envisagée avec les quatre garanties de solidarité susmentionnées. Dans ce cas, la prime maximale est fixée à 9,40 % des revenus professionnels (soit 3.472,05 euros). Cette prime pour la PLCI peut être imputée, à titre de frais professionnels, sur la tranche d imposition supérieure de sorte qu à la fin de l exercice 50 % de la prime vous sera directement restituée sous forme de réduction sur vos impôts. Vous bénéficiez en outre également d une diminution de vos cotisations sociales. En effet, comme vous déduisez la prime PLCI en tant que frais professionnels, les revenus sur lesquels la cotisation est calculée baissent également, ce qui vous permet, une fois de plus, de récupérer 20 % de votre prime PLCI. Tous les avantages mis bout à bout, vous récupérez ainsi jusqu à 70 % de la prime via les avantages fiscaux et sociaux. Outre les cotisations sociales réduites et l avantage fiscal sur la prime, la PLCI vous offre encore de nombreux autres avantages. Résumons-les brièvement ci-après : Vous vous constituez un capital grâce à un taux d intérêt garanti, éventuellement majoré de la participation aux bénéfices exonérée d impôts. Vous déterminez vous-même le montant (minimum 100 euros par an, maximum fixé par la loi une fois par an) et la périodicité (mensuelle, annuelle). L imposition finale est très favorable au moment de l allocation de la prime grâce au système d intérêt fictif dans le cadre duquel vous devez déclarer entre 3,5 % et 5 % du capital pension (en fonction de votre âge) pendant un nombre d années dans votre déclaration des personnes physiques. Vous payez de ce fait chaque année un petit montant d impôt en lieu et place d une grosse somme en une seule fois. 3

4 4 EIP? Les prestataires de soins constitués en société peuvent recourir à un engagement individuel de pension (EIP) dans le cadre duquel un capital est constitué au moyen des primes qui sont financées par la société : déductibilité totale (sous conditions), dispense de cotisations sociales et vous-même en tant que bénéficiaire direct. Cette option est plus intéressante qu une augmentation de salaire puisque cette dernière est taxée à la source (au moment du paiement). Un EIP est taxé une seule fois à 16,5 % au moment de l attribution du capital entre l âge de 62 et 64 ans (hors impôt communal). En cas d attribution à 65 ans, cette imposition tombe même à 10 % si vous avez travaillé jusqu à l âge de 65 ans. Plan sur mesure Même si la constitution d une PLCI ordinaire ou sociale a l air relativement simple et facile à constituer de manière autonome, il est conseillé de faire appel à un courtier. Premièrement, celui-ci connaît sur le bout des doigts non seulement la matière, mais aussi la situation qui est la vôtre en tant qu indépendant. Deuxièmement, il déterminera, en fonction de vos attentes, de votre situation privée et de vos possibilités (financières), les meilleures options possibles. Ensuite, en cas de modification de la composition de votre ménage ou de votre situation professionnelle, par exemple, votre courtier fera rapidement procéder aux adaptations requises. Enfin, un entretien avec un courtier n engage à rien. Autrement dit, vous avez tout à gagner! Un partenaire tel que VIVIUM peut vous offrir, en votre qualité de prestataire de soins, de nombreux atouts : Diverses formules d assurance intéressantes qui peuvent être adaptées en toute simplicité à vos attentes et vos possibilités. Des règles d acceptation souples lors de la conclusion de nouvelles polices d assurance, y compris le revenu garanti et la PLCI-INAMI si vous le souhaitez. Pour la PLCI-INAMI : La sécurité que le formulaire de demande vous permettant d obtenir l allocation de l INAMI sera toujours envoyé à temps. Un système de rappel automatique qui attire votre attention sur les formalités à remplir. Un contrôle approfondi des documents qui sont envoyés à l INAMI afin d exclure tout retard lié à d éventuelles erreurs. Un versement préalable de la prime, donc sans retard possible auprès de l INAMI. Ce service est également valable pour les jeunes entrepreneurs qui bénéficient d une allocation au prorata.

5 Conclusion Votre allocation INAMI vous permet de constituer une pension complémentaire, éventuellement complétée par une assurance Revenu Garanti. Avec vos propres revenus, vous pouvez cependant encore optimaliser la constitution de votre pension et jouir parallèlement d avantages fiscaux et sociaux attrayants. Chacun se trouvant dans une situation différente, il est recommandé de demander conseil ou une offre sans engagement à votre courtier. Vous recherchez un spécialiste VIVIUM dans votre localité? Consultez le site siege social Rue Royale Bruxelles tél fax Siege anvers Desguinlei Antwerpen tél fax VIVIUM s.a. Membre du Groupe P&V Compagnie d assurances agréée par la FSMA sous le numéro de code 0051 TVA BE RPM Bruxelles E.R. : VIVIUM S.A. Rue Royale 153, 1210 Bruxelles - White Paper 8-11/2013