Projet financé par l UE

Transcription

1 Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les registres d état civil, «Améliorer les systèmes d état civil et lutter contre la fraude documentaire» Varsovie, (Pologne Pologne), 9 mai 11 mai 2011 Séance 3: Combattre la fraude documentaire Dr Prosper Asima Assistant du Directeur, Planification, suivi et évaluation Mr Papa Mensah, Gestionnaire de programmes opérationnels, Services d immigration du Ghana (GIS), Ministère de l intérieur Ghana Projet financé par l UE

2 Présentation à la réunion des experts sur le registre d état civil Services d immigration du Ghana 9-11 mai 2011

3 89 % des certificats de naissance soumis à l'office des passeports en 2005 l'étaient sous la forme de «copies certifiées conformes», qui sont en fait de nouveaux certificats d'identité de naissance d'adultes. Le Ghana a le taux le plus élevé de refus de visas des missions britanniques dans le monde, soit environ cas de fraude documentaire par an dénoncés à la police ghanéenne par le BHC uniquement. Cela nuit à l'image du pays et peut avoir un impact négatif pour les véritables voyageurs. Début 2006, une mission technique a été lancée par une équipe d'experts locaux et internationaux afin de définir un projet pouvant prévenir et contrer la fraude documentaire.

4 Il convient non seulement d'envisager les principaux documents de voyage, à savoir les passeports et les visas, mais également les principaux documents sources utilisés pour l'émission des passeports et des visas. Des documents frauduleux ont été trouvés à toutes les étapes du processus d'immigration, des demandes de passeports/visas à l'arrivée dans le pays de destination et aux interrogations menées après l'entrée. Beaucoup avait déjà été fait pour faire face au problème: établissement d'un office des fraudes à l'aéroport d'accra en 1996 ; établissement d'un Comité national pour la sécurité documentaire en 2004 ; établissement d'une équipe de lutte contre la fraude aux visas au sein de la police ghanéenne ; et introduction planifiée d'une carte d'identité nationale contenant des données biométriques. Parmi les recommandations, citons l'installation d'équipements de détection aux grands points d'entrée et de sortie et la formation du personnel ; l'amélioration de l'interopérabilité et de l'échange d'informations ; et l'amélioration de la sécurité et des procédures d'émission des principaux documents.

5 Sur la base des conclusions et des recommandations de la mission d'experts, un programme financé par l'ue a été lancé en OBJECTIF PRINCIPAL : Contrôler l'immigration illégale en prévenant et en luttant contre la fraude documentaire et en améliorant la gestion des identités au Ghana. RÉSULTATS GLOBAUX : avantages mesurables en termes de nouvel équipement de détection des fraudes, de logiciels et de matériel, et de transfert des connaissances ; élimination des nouvelles demandes multiples de copies certifiées conformes du certificat de naissance par des adultes ; et établissement d'un Centre d'expertise de la fraude documentaire, qui se penchera sur les questions relatives à la fraude documentaire et qui stimulera le transfert de connaissances.

6 Fournir un meilleur équipement de détection des falsifications et un programme de formation adapté sur la prévention et la détection des fraudes pour les institutions ghanéennes concernées. Renforcer l'environnement informatique et l'échange d'informations liées à la gestion et aux procédures de contrôle de l'identité. Améliorer la sécurité technique des documents d'identité et de leur processus d'émission ; problème des documents authentiques obtenus de manière frauduleuse. Renforcer la communication entre les institutions ghanéennes concernées et avec les ambassades de l'ue à Accra.

7 L'acquisition et la distribution d'équipements de détection à l'ensemble des institutions concernées, notamment les Services d'immigration du Ghana, l'unité de répression des fraudes documentaires et aux visas de la police, le registre des naissances et des décès, l'office des passeports et le registre des mariages. Formation d'environ 525 membres du personnel de la police et des institutions parties prenantes dans divers domaines, notamment la détection de la fraude documentaire de base et intermédiaire ; le renseignement et l'analyse ; les empreintes digitales ; la gestion des frontières et les réglementations internationales ; et l'enquête sur la migration. Effets multiplicateurs : amélioration de la sécurité nationale et réduction de la fraude à l'identité ; facilitation de la migration légale via un meilleur équilibre entre contrôle et service ; amélioration de la gestion de l'identité au sein des institutions parties prenantes ; réduction des coûts liés à la fraude sur l'identité encourus par les membres de l'ue.

8 Un matériel informatique important (80 ordinateurs, 6 serveurs, des imprimantes, des scanners, UPS, etc.) a été installé dans les institutions concernées. Une base de données Oracle a été installée au centre d'expertise. Formation : tous les fonctionnaires des agences ont été formés à Microsoft Office et neuf autres cours techniques ont été dispensés, notamment Hardware A+, Network Essential Plus, etc. ; 176 membres du personnel au total. Effets multiplicateurs : développement des capacités dans l'utilisation et l'application des technologies de l'information et le développement des bases de données afin de produire et de disséminer l'information, au cœur du travail opérationnel.

9 Développement et mise en œuvre des nouvelles procédures standard de fonctionnement pour le registre des naissances et des décès, ainsi que d'un nouveau certificat à la sécurité renforcée. Développement de nouvelles procédures standard de fonctionnement pour le registre des mariages et accord avec les parties prenantes. 2 formations (débutants et révision) dispensées à 520 membres du personnel au total, mise en œuvre suivie et auditée de nouvelles procédures standard de fonctionnement pour le registre des naissances et des décès. Facilitation de la formation aux procédures par des experts espagnols de 32 membres du personnel de l'ensemble des agences participantes. Contribution au Bulletin des fraudes et rôle central dans l'établissement du Centre d'expertise sur la fraude documentaire. Effets multiplicateurs : renforcement des capacités du personnel des agences ; réduction de l'acquisition multiple de documents, renforcement de la sécurité des processus pour une plus grande intégrité des documents ghanéens.

10 Activités d'enseignement public, directes (étudiants, groupes communautaires, associations professionnelles) et indirectes (campagnes radio et TV d'information et de sensibilisation). Formation de 25 membres du personnel d'agences participantes à la stratégie de communication, à la publication et à la rédaction. Publication de 4 numéros du Bulletin sur la fraude documentaire et dissémination aux principales agences concernées. Partage de l'information, réunions mensuelles inter-agences d'échange d'informations en rotation. Centre d'expertise de la fraude documentaire : informations opérationnelles nécessaires à l'établissement de bases de données et de logiciels. Effets multiplicateurs : sensibilisation du public permettant la réduction des cas de fraude documentaire ; renforcement de la collaboration entre les agences à travers des réunions mensuelles ; publications pour renforcer la dissémination de l'information.

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12 Préprogramme : problème persistant du faible pourcentage de couverture des déclarations des naissances, en dépit des résultats déjà obtenus (avec le soutien de l'unicef et de Plan Ghana) : de 31 % en 2000 à 67 % en Enregistrements multiples répandus via les copies certifiées conformes et l'utilisation «d agents» pour les obtenir. Le programme a collaboré avec le registre sur : L informatisation : formulaires scannés pour les déclarations de naissances et de décès. Détection des entrées multiples ou de similarités entre les diverses demandes De nouvelles procédures standard de fonctionnement et de formation du personnel La sécurité des certificats de naissance et de décès : stock vierge numéroté, numéros d'identification uniques créés au moment de l'émission, filigranes et autres éléments de sécurité.

13 Les éléments de sécurité : fond en 4 couleurs ; microtexte ; encre solvante réactive ; dessin de fond UV ; arc-en-ciel ; numérotation UV ; papier filigrané avec planchettes ; laminé holographe à témoin d'intégrité

14 Expiration des licences de logiciels et impossibilité de financer les renouvellements Prise en charge inadaptée des systèmes Nécessité de remplacer le matériel informatique dans les années à venir Décentralisation de l impression de certificats personnalisés Mise à jour de la loi sur les déclarations des naissances et des décès de 1965 (Loi 301)

15 1. Examen des documents tels que : Les certificats de mariage Les certificats de naissance Les passeports Laissez-passer, etc. 2. Conseils d experts sur la production de documents de sécurité 3. Éducation du public sur la fraude à l identité et documentaire 4. Formation de parties prenantes et autres organisations sur la détection de la fraude documentaire de base

16 CENTRE D EXPERTISE DE LA FRAUDE DOCUMENTAIRE ÉQUIPEMENT DE DÉTECTION DES FRAUDES

17 Réseaux de migration illégale Trafic d êtres humains (y compris la pédopornographie) Délinquance économique telle que la fausse monnaie et la falsification d autres moyens de paiement Blanchiment d argent Terrorisme Crime organisé Kidnapping Drogue Cyberfraude

18 Depuis son établissement, les organisations suivantes ont commandé les analyses et les rapports suivants ORGANISATION NOMBRE Ambassade des Pays-Bas 8 Haute Commission britannique 59 Ambassade d Espagne 2 Ambassade d Allemagne 3 Ambassade américaine 35 Ambassade d Italie 25 Bureau de contrôle des narcotiques 1 Bureau de lutte contre la fraude, KIA 24 Opérations, siège central 25 Unité de renseignement, siège 4 Total 185

19 Sessions de formation organisées par le centre ORGANISATION n Services d immigration du Liberia 20 Ambassade des Pays-Bas 12 Services d immigration ghanéens (Elubo et Half Assini) 31 Ambassade d Espagne 8 Ambassade d Italie 10 Ambassade d Allemagne 11 Haute Commission britannique 31 TOTAL 123 Le centre a également récemment dispensé une formation en détection de la fraude documentaire pour le personnel de la section consulaire de l ambassade de Turquie.

20 Avec l introduction de la biométrie et des passeports électroniques, le VOL D IDENTITÉ est de plus en plus fréquent. Manque d équipement pour la détection des impostures, tel que les scans rétiniens, d iris, de la paume de la main, les lecteurs d empreintes digitales, etc. Coûts élevés des formateurs en détection de la fraude documentaire et à l identité.

21 Développement des capacités : l approche de formation des formateurs a permis de développer les capacités internes de détection des fraudes et autres formations dans toutes les agences et de réduire les coûts. Le Centre d expertise de la fraude documentaire vise à devenir un centre d excellence et de soutien aux unités de services directs. Des mécanismes de soutien mis en place pour la communication et la coopération, avec une focalisation supplémentaire sur les poursuites dans le cadre du nouveau programme. Développement et mise en œuvre d un plan stratégique de 5 ans pour les services d immigration ghanéens afin de permettre à la focalisation du programme sur le problème de la fraude documentaire d être généralisée pour les années à venir.