REGION WALLONNE ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS MRPA (PERSPECTIVES )

Transcription

1 REGION WALLONNE ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS MRPA (PERSPECTIVES ) Calculs et rédaction: M. Moerman Mise en page: C. Balfroid: Supervision: J.M. Rombeaux MARS 2008 Rue de l'etoile, 14 B-5000 Namur Dexia : Tél Fax TVA : BE federation.cpas@uvcw.be

2 REGION WALLONNE ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS MRPA (PERSPECTIVES ) TABLE DES MATIERES 1. LES BASES 1.1. Les normes Le nombre de lits Les chiffres de population (source SPF Economie, PME, Classe moyenne et Energie) L âge moyen de la population hébergée (source Inami rapport standardisé secteur 15: MRS-MRPA- CDJ mai 2007) LA METHODOLOGIE 2.1. L estimation de la programmation en lits par arrondissement en L estimation de la programmation en lits par commune en L estimation de la programmation en lits par arrondissement pour 2011, 2021 et L estimation de la programmation en lits par commune pour 2011, 2021 et L estimation des besoins en lits par arrondissement et par commune pour 2011, 2021 et 2031 sur base des personnes âgées de 80 ans et plus L estimation de la programmation et des besoins en lits pour la Communauté germanophone (C.G.) pour 2011, 2021 et 2031 sur base des personnes de 60 ans et plus et des personnes de 80 ans et plus Tableaux de synthèse LES PERSPECTIVES: RESULTATS ET COMMENTAIRES 3.1. La Région wallonne (hors Communauté germanophone) Les résultats par Province (2011, 2021 et 2031) Les résultats par arrondissement pour 2011 et Les résultats par communes pour 2011, 2021 et ESTIMATION DES BESOINS SUR BASE DU NOMBRE DE PATIENTS PAR CATEGORIE D AGE 5. COMPARAISON DE L ESTIMATION DES BESOINS EN LITS 6. CONCLUSIONS ANNEXES 2

3 REGION WALLONNE ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS MRPA (PERSPECTIVES ) Le vieillissement démographique est une des tendances lourdes de notre avenir. En particulier, il faudra plus de lits de maisons de repos. A ce niveau, les chiffres d'estimation du supplément de nouveaux lits à ouvrir sont souvent globaux. Or, pour aider à la décision à l'échelon local, il faut des chiffres plus désagrégés. La présente note tente de fournir une estimation du supplément de nouveaux lits à ouvrir par arrondissement et commune et ce selon deux approches pour l'ensemble de la Région wallonne. La première sur base de la norme légale de 6,3 lits par personne âgée de 60 ans et +. La seconde au départ d'une norme fictive correspondant au rapport entre le nombre de lits en fonctionnement de l arrondissement et la population de 80 ans et plus. Les calculs repris ci-dessous ont valeur d'ordre de grandeur et non de chiffres "exacts" dans la mesure notamment où il y aura: - des flux migratoires entre communes; - un développement plus ou moins important des soins à domicile et des formes alternatives de soins; - une évolution de la solidarité familiale. 1. LES BASES: 1.1. Les normes Le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge L article 4, par. 1 er du chapitre II du décret du 5 juin 1997 modifié par le décret du 6 février 2003 règle la programmation des maisons de repos, résidences-services et centres d accueil de jour. "Art. 4. par. 1 er - Le Gouvernement fixe le programme d'implantation et de capacité des maisons de repos et des centres d'accueil de jour. En outre, le Gouvernement peut fixer le programme d'implantation et de capacité des résidencesservices. Ce programme tient compte de la répartition géographique des établissements, du nombre de personnes âgées dans l'arrondissement concerné, des dispositions fédérales en matière de financement des soins en maisons de repos; il respecte un équilibre entre les établissements relevant du secteur public, ceux relevant du secteur privé sans but lucratif et ceux relevant du secteur commercial." 3

4 L arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge L article 4 de l arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 fixe la norme de programmation des lits MRPA. "Par. 1 er - Le programme relatif au nombre de lits de maison de repos est fixé pour l ensemble de la Région wallonne à 6,8 lits pour 100 habitants âgés de 60 ans au moins. La programmation se réalise par arrondissement afin de permettre à chaque arrondissement de disposer de 6,3 lits par 100 habitants âgés de 60 ans au moins. Par. 2 - Dans ce programme, 29 % au minimum des lits sont réservés au secteur public, 21 % au minimum au secteur privé non lucratif et 50 % au maximum au secteur privé commercial.' 1.2. Le nombre de lits Pour la Région wallonne, le nombre de lits MRPA "en fonctionnement", à la date de juin 2006, par Province, arrondissement et commune nous a été communiqué par les services de la DGASS. A ceux-ci nous avons rajouté les lits "MRS purs" (1.196 lits) issus de la reconversion de lits hospitaliers. Pour la Communauté germanophone, le nombre de lits MRPA "en fonctionnement", ainsi que le nombre de lits MRS, à la date de mars 2007, nous a été communiqué par les services d Abteilung Beschäftigung,Gesundheit und Soziales Ministerium des Deutschpachigen Gemeinschaft Les chiffres de population (source SPF Economie, PME, Classe moyenne et Energie) Les données relatives au nombre de lits MRPA se rapportant à l année 2006, nous avons repris les chiffres de population au 1 er janvier Les perspectives de population étant disponibles pour , pour le Royaume, soit par Région, soit par Province, soit par arrondissement, de manière globalisée et/ou par grand groupe d âge, nous avons sollicité de les obtenir, par tranches de 5 ans, par commune pour chacun des arrondissements de la Région wallonne pour la période Seules les perspectives par arrondissement ont pu être obtenues L âge moyen de la population hébergée (source Inami rapport standardisé secteur 15: MRS-MRPA-CDJ mai 2007) L âge moyen des femmes en maison de repos ou en maison de repos et de soins est de 85 ans; celui des hommes est de 79,5 ans. Il s agit des chiffres pour le Royaume. 4

5 2. LA METHODOLOGIE Afin d estimer les besoins en lits, notre analyse s est faite en deux temps. Dans un premier temps, nous avons considéré la population de 60 ans et +, vu que la norme de programmation en lits MRPA se base sur celle-ci. Pour cette première estimation, nous avons suivi 4 étapes (voir infra points 2.1 à 2.4). Les résultats sont repris dans un tableau récapitulatif par Province, reprenant une estimation des besoins par commune pour chacun des arrondissements. Dans un second temps, sur base du constat que l âge moyen en maison de repos et en maison de repos et de soins est de 79,5 ans pour les hommes et 85 ans pour les femmes, nous avons estimé utile de compléter notre première analyse en déterminant les besoins sur base d une norme fictive à partir des perspectives de population de 80 ans et L estimation de la programmation en lits par arrondissement en 2006 A partir des chiffres de population au 1 er janvier 2006 par arrondissement, et du nombre de lits en fonctionnement, nous avons déterminé la situation globale dans chacun des arrondissements sur base de la norme de 6,3 lits par personnes âgées de 60 ans et L estimation de la programmation en lits par commune en 2006 La première étape a été complétée en incluant les chiffres de population au 1 er janvier 2006 par commune de chaque arrondissement, ainsi que le nombre de lits en fonctionnement (MRPA et MRS purs). Nous avons ainsi obtenu la situation de chacune des communes au sein de leur arrondissement L estimation de la programmation en lits par arrondissement pour 2011, 2021 et 2031 En possession des perspectives de population par arrondissement pour 2011, 2021 et 2031, nous avons intégré ces données. A partir de celles-ci, nous avons pu établir la programmation du nombre de lits MRPA, et l estimation des besoins 2011, 2021 et 2031 par rapport à la situation actuelle (2006) L estimation de la programmation en lits par commune pour 2011, 2021 et Les perspectives de population n étant pas disponibles par commune, mais celles de l arrondissement bien, nous avons retenu comme hypothèse de travail une évolution de la population de chaque commune de l arrondissement identique au pourcentage d évolution de la population de l arrondissement. Pour ce faire, nous avons déterminé à partir des prévisions de population de l arrondissement 2011, 2021 et 2031, le pourcentage d évolution de la population par rapport à la population Nous avons ensuite multiplié les chiffres de population de chaque commune de l arrondissement par le pourcentage obtenu respectivement pour 2011, 2021 et Voir annexe 4. 5

6 Pour déterminer la programmation du nombre de lits, nous avons multiplié la population de chaque commune par la norme (6,3 % de personnes âgées de 60 ans et +) et nous avons comparé les résultats par commune sur base du nombre de lits en fonctionnement (en 2006) dans chacune de celles-ci. Les estimations ainsi obtenues sont surlignées (en gris) dans les tableaux L estimation des besoins en lits par arrondissement et par commune pour 2011, 2021 et 2031 sur base des personnes âgées de 80 ans et plus 2 L estimation a été établie à partir des tableaux obtenus pour l estimation de la programmation en lits MRPA par arrondissement et par commune. Pour ce faire, nous avons remplacé les données au 1 er janvier 2006 relatives au nombre de personnes âgées de 60 ans et plus (application de la norme MRPA) par celles du nombre de personnes âgées de 80 ans et plus pour chaque arrondissement et pour chacune de leurs communes. Nous avons également repris les prévisions de population 2011, 2021 et 2031 des personnes de 80 ans et plus de chaque arrondissement. Nous avons, comme précédemment, déterminé à partir des prévisions de population de l arrondissement 2011, 2021 et 2031, le pourcentage d évolution de la population par rapport à la population Nous avons ensuite multiplié les chiffres de population de chaque commune de l arrondissement par le pourcentage obtenu respectivement pour 2011, 2021 et Pour déterminer le nombre de lits correspondant à la population des 80 ans et plus, nous avons déterminé une norme fictive. Pour ce faire, nous avons calculé le rapport entre le nombre de lits en fonctionnement de l arrondissement et la population de 80 ans et plus. Le pourcentage obtenu a été multiplié par les valeurs population de chaque commune pour 2011, 2021 et L estimation des besoins par commune a été comparée au nombre de lits en fonctionnement. Toutes les estimations apparaissent en surlignées (en gris) dans les tableaux L estimation de la programmation et des besoins en lits pour la Communauté germanophone (C.G.) pour 2011, 2021 et 2031 sur base des personnes de 60 ans et plus et des personnes de 80 ans et plus 4 Les chiffres de population de la Communauté germanophone relevant de l arrondissement de Verviers, les tableaux relatifs à cet arrondissement, incluent les besoins de cette Communauté de manière globale. En matière d agrément, un moratoire 5 limite l ouverture de lits pour personnes âgées à 850 lits, dont un maximum de 340 lits MRS et de 510 lits MRPA. Sur le terrain, nous enregistrons, en mars 2007, 693 lits en fonctionnement, dont 379 lits MRS et 314 lits MRPA. Vu la spécificité de la Communauté germanophone, nous en avons tenu compte hors arrondissement. 2 Voir annexe 5. 3 Cf. norme théorique. 4 Voir annexe 4-6 et Avenant 2 au protocole 3 du 1 er janvier 2003 du 13 juin 2005 (M.B ). 6

7 Toutefois, pour nos estimations des besoins en lits, nous avons conservé pour la population de 60 ans et plus la norme de 6,3 % de personnes âgées et pour la population de 80 ans et plus le rapport entre le nombre de lits en fonctionnement dans la Communauté germanophone et la population de 80 ans et plus. Deux tableaux spécifiques, reprenant les communes de la Communauté germanophone pour l estimation des besoins en lits pour 2011, 2021 et 2031 ont été établi selon la méthodologie décrite dans les points 2.1 à 2.5 ci-avant. Pour ces tableaux, disposant des chiffres de prévision de population 2011, 2021 et 2031 pour la Communauté germanophone, nous avons repris ceux-ci, plutôt que ceux obtenus sur base de l évolution de la population de l arrondissement Tableaux de synthèse Les valeurs obtenues pour la population âgée de 60 ans et plus et de 80 ans et plus, de 2011 à 2031, ont été regroupées, dans trois types de tableaux: Le premier est un récapitulatif des Provinces pour les 3 périodes traitées. Ces tableaux reprennent également la Communauté germanophone (estimation de la programmation: annexe 1; estimation des besoins: annexe 2); Le second reprend les résultats de l ensemble des Provinces de la Région avec le détail par arrondissement respectivement pour 2011, 2021 et 2031 (annexe 3); Le troisième reprend les résultats pour 2011, 2021 et 2031 par communes des divers arrondissements (pour les 60 ans et plus: annexe 4; pour les 80 ans et plus: annexe 5). 7

8 3. LES PERSPECTIVES: RESULTATS ET COMMENTAIRES Bien que nous disposions des estimations pour 2031, notre analyse s est portée essentiellement sur les besoins en lits jusqu en De par le processus de requalification, nous n avons pas fait de distinction entre les lits MRPA et les lits requalifiés en MRS et nous avons intégré les lits "MRS purs" dans les lits existants. L analyse est faite à lits constants sur base de la situation La Région wallonne (hors Communauté germanophone) Les résultats des provinces ont été regroupés en deux tableaux, l un pour les besoins des 60 ans et plus et l autre pour ceux des 80 ans et plus Estimation de la programmation pour les 60 ans et plus en Région wallonne 6 60 ans et plus Lits norme 6,3% Nombre de lits Différences La situation 2006 en lits révèle un excédent de Cet excédent est localisé principalement sur la province du Hainaut avec lits et accessoirement sur la province de Liège pour 475 lits. Il vient compenser en valeur absolue un déficit de lits répartis sur les provinces du Brabant wallon, Luxembourg et Namur. L estimation des besoins pour les 60 ans et plus de la Région wallonne présente un déficit croissant. Cette situation se confirme pour toutes les provinces à l exception de la province du Hainaut qui disposerait encore de 569 lits excédentaires en Estimation des besoins sur base des 80 ans et plus en Région wallonne 7 80 ans et plus Lits norme théorique Nombre de lits Différences La croissance du déficit en lits enregistrée pour les 60 ans et plus est confirmée pour les 80 ans et plus. Cependant, cette croissance est moindre en 2021, avant de s amplifier de 29 % en 2031 avec lits contre lits estimés en programmation. 6 Voir annexe 1. 7 Voir annexe 2. 8

9 3.2. Les résultats par Province (2011, 2021 et 2031) L estimation de la programmation par Province, en ce compris la Communauté germanophone, pour les années 2006, 2011, 2021 et 2031 fait l objet d un premier tableau (annexe 1). L estimation des besoins en lits pour les 80 ans, pour les années 2011, 2021 et 2031 fait l objet d un second tableau (annexe 2). La comparaison entre la programmation pour la tranche d âge 60 ans et plus et les besoins pour les 80 ans et plus est synthétisée pour la Région wallonne, en ce compris la Communauté germanophone, par Province et arrondissements dans des tableaux distincts pour 2011, 2021 et 2031 (annexe 3) Province du Brabant wallon L arrondissement de Nivelles présente un déficit en 2006 de 459 lits. L estimation de la programmation calculée sur base de la norme 6,3 % de personnes de plus de 60 ans donne un déficit respectivement de lits, 2.177lits et lits pour 2011, 2021 et Pour les plus de 80 ans, ce déficit se ramène à 569 lits en 2011 et lits en 2021, pour s élever en 2031 à lits. Pour 2011 et 2021, le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus confirme une couverture des besoins sur base de l application de la norme aux 60 ans et plus, tout en restant déficitaire par rapport au nombre de lits en fonctionnement. La situation s inverse en 2031 avec un besoin de 256 lits supplémentaires Province du Hainaut La province du Hainaut est l une des deux provinces en Région wallonne à présenter un excédent en lits en Ainsi, avec lits, la capacité de la province du Hainaut est supérieure de lits par rapport à la norme. Elle le reste en 2011 avec un excédent de 567 lits pour devenir déficitaire en 2021 et 2031 de respectivement lits et lits. Par contre, si l on se base sur l estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus, la situation est déficitaire dès 2011 avec un besoin de lits; ce déficit s'accroit avec un besoin de lits en 2021 et lits en La comparaison entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et la programmation pour les 60 ans et plus montre un besoin supplémentaire de lits en Celui-ci se réduit en 2021 à 430 lits. Cette évolution ne se confirme pas pour 2031, avec un taux de croissance de 126 % (4.199 lits) par rapport au besoin en Province de Liège La province de Liège est l autre province de la Région wallonne à présenter un excédent en lits en Celui-ci est de 475 lits. 9

10 Contrairement à la province du Hainaut, l estimation de la programmation montre un déficit de capacité dès 2011 (647 lits), déficit qui perdure en 2021 (2.968 lits) et 2031 (5.251 lits). Tout comme dans la province du Hainaut, nous enregistrons un déficit croissant quant à l estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus (2.092 lits en 2011, lits en 2021 et lits en 2031). De même, le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus se caractérise par une réduction des besoins en 2021 (192 lits contre lits en 2011 et lits en 2031) Province du Luxembourg Comme la majeure partie des provinces en Région wallonne, la province du Luxembourg présente un déficit en lits en L estimation de la programmation pour les 60 ans et plus confirme le déficit enregistré en 2006 (273 lits) avec un manque de 578 lits en 2011, lits en 2021 et lits en L estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus se caractérise par un déficit moindre, au vu du déficit pour les 60 ans et plus: 507 lits en 2011, 788 lits en 2021 et lits en Le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus se caractérise par une réduction des besoins en 2011, 2021 et 2031, soit respectivement 71, 564 et 438 lits. 10

11 Province de Namur Le nombre de lits en 2006 en province de Namur est lui aussi déficitaire. Ce déficit est de 517 lits. Un parallèle avec sa province voisine du Luxembourg, peut être fait pour l estimation de la programmation pour les 60 ans et plus, l estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus, ainsi que le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus. L estimation de la programmation en lits pour les 60 ans et plus en province de Namur se caractérise par une évolution du déficit de lits en 2011, lits en 2021 et lits en L estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus se caractérise par un déficit moindre, au vu du déficit pour les 60 ans et plus: 786 lits en 2011, lits en 2021 et lits en Le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus se caractérise par une réduction des besoins en 2011, 2021 et 2031, soit respectivement 374, et 425 lits La Communauté germanophone Bien que le moratoire autorise 850 lits, seuls 693 lits sont en fonctionnement, ce qui donne un déficit en 2006 de 340 lits par rapport à l application de la norme de 6,3 % de personnes de plus de 60 ans. L estimation de la programmation en lits en Communauté germanophone pour les 60 ans et plus, nous donne un déficit croissant, à savoir 385 lits en 2011, 530 lits en 2021 et 694 lits en Cette croissance du déficit se retrouve dans l estimation des besoins en lits pour les 80 ans et plus, tout en restant moindre que celle pour les 60 ans et plus, avec 889 lits en 2011, lits en 2021 et lits en Le rapport entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et les 60 ans et plus se caractérise par une réduction des besoins en 2021 de 143 lits contre 189 lits en 2011 et 207 lits en La comparaison entre l estimation des besoins des 80 ans et plus et l estimation de la programmation des 60 ans et plus L application de la norme pour les 60 ans et plus à la prévision de population 2011, 2021 et 2031 indique un déficit pour toutes les provinces de la Région wallonne, à l exception de la province du Hainaut en La comparaison 2011 et 2021 indique que les provinces du Hainaut et de Liège, de par leur proportion de personnes âgées de 80 ans et plus présentent des besoins supérieurs à l estimation de la programmation. Ainsi, pour 2021, lits seraient nécessaires en province du Hainaut, alors que la programmation n en autoriserait que 2.612, soit une différence de 430 lits. Pour la province de Liège, cette différence serait de 192 lits avec lits pour les 80 ans et plus, contre lits en application de la programmation. 11

12 Pour les provinces du Brabant wallon, du Luxembourg et de Namur et également pour la Communauté germanophone, l estimation des besoins en lits des 80 ans et plus est inférieure à la programmation des 60 ans et plus. L estimation 2031 confirme les besoins supérieurs à l estimation de la programmation pour les provinces de Hainaut et de Liège, auxquelles s ajoute la province du Brabant Wallon 3.3. Les résultats par arrondissement pour 2011 et Ceux-ci sont repris dans les tableaux de l annexe 3. A titre illustratif, nous avons décrit les évolutions de l application des normes de programmation et des besoins en lits sur base des personnes âgées de 80 ans et plus de trois arrondissements de la province du Hainaut, à savoir les arrondissements de Charleroi, Soignies et Thuin L arrondissement de Charleroi L arrondissement de Charleroi, après application de la norme de programmation présente en 2006 un déficit de 378 lits Comme on pouvait s y attendre, l évolution démographique entraîne une aggravation de ce déficit. Celui-ci est estimé à 967 lits en 2011 et à lits en L estimation des besoins sur base des personnes de 80 ans et plus confirme le déficit. Celui-ci est pratiquement égal au besoin 2011 avec 974 lits, et présente une majoration de 9 % en 2021 avec lits L arrondissement de Soignies En 2006, l arrondissement de Soignies présente un excédent de 62 lits MRPA (2.389 lits pour une norme de programmation de lits). Cette situation s inverse avec, dès 2011, un déficit estimé de 218 lits par rapport à la norme de programmation, et à 736 lits en Lorsque l on ne considère que les 80 ans et plus, l estimation des besoins se révèle insuffisante en 2011 avec un besoin de 113 lits supplémentaires (331 contre 218), suivi d une progression moindre en 2021 (465 lits contre 736) L arrondissement de Thuin Cet arrondissement se caractérise, lui aussi, par un excédent de lits en 2006 avec lits pour une norme de lits. Cet excédent de 432 lits n est plus que de 238 lits en 2011, et s inverse en 2021 avec un déficit estimé de 176 lits. L estimation des besoins sur base des 80 ans et plus est déficitaire dès 2011(314 lits) et s accroit en 2021 (422 lits). 8 Voir annexes 3-0, 3-1 et

13 Au regard de la province du Hainaut L illustration de trois des sept arrondissements de la province du Hainaut révèle la tendance d une norme excédentaire de quelques arrondissements en 2011 (4 sur 7), mais d une norme déficitaire dès Les résultats par communes pour 2011, 2021 et 2031 L estimation de la programmation pour chacune des communes est reprise dans deux tableaux, l un portant sur la population de 60 ans et plus 9, soit l application de la norme actuelle et l autre portant sur la population de 80 ans et plus 10, au regard du nombre de lits en fonctionnement dans chacune d entre elles. A notre estime, la prise en compte des résultats pour la population de 80 ans et plus correspond davantage à l évolution du secteur. En outre, bien que nos estimations portent jusqu en 2031, nous préconisons de vous référer au moyen terme, soit les estimations Vu les situations particulières, nous vous renvoyons à ces tableaux pour connaître vos besoins. Pour mémoire, la programmation des lits par arrondissement, doit tenir compte du fait que 29 % au minimum des lits sont réservés au secteur public, 21 % au minimum au secteur privé non lucratif et 50 % au maximum au secteur privé commercial. Cet aspect n ayant pas été intégré dans les tableaux, il appartient à chaque pouvoir organisateur d en tenir compte lorsqu il envisage tout nouveau projet. Ci-après, nous avons analysé, à titre illustratif, la situation d une commune au sein de son arrondissement, à savoir celle de La Louvière. La Louvière relevant de l arrondissement de Soignies, nous constatons pour 2006 que si le nombre de lits, en application de la norme, est excédentaire de 62 lits dans l arrondissement, il est déficitaire pour cette commune pour 173 lits. L estimation de la programmation en 2011 et 2021 annonce un déficit dans l arrondissement, allant de paire avec un déficit croissant pour cette commune. Sur base de la norme fictive 80 ans et plus, il y aurait ainsi un déficit de 412 lits en Ce déficit doit être pondéré en tenant compte de la répartition des lits selon les différents secteurs. 9 Voir annexe Voir annexe 5. 13

14 4. ESTIMATION DES BESOINS SUR BASE DU NOMBRE DE PATIENTS PAR CATEGORIE D AGE Disposant du nombre de patients (MRPA et MRS), par tranche d âge, recensés par l Inami au 31 mars 2006, et des prévisions de population (source INS) pour les périodes 2011 et 2021, nous pouvons estimer l évolution de la "fréquentation" des établissements d hébergement en Wallonie. Le rapport entre le nombre de patients recensés par l Inami au 31 mars 2006 dans les établissements d hébergement et les chiffres de la population au 1 er janvier 2006 par classe d âge s établit comme suit: Classe d âge Belgique > = 95ans < 95 - >=90 <90- >= 85 <85 - >= 80 <80 - >=75 <75- >=60 Nbre patients Inami 2006 Population Nbre patients/population 91 % 48 % 29 % 12 % 5 % 1,5 % Sur base des perspectives de population (PP) 2011 et 2021, on peut estimer, le nombre de futurs patients, à partir des pourcentages enregistrés par classe d âges. Soit l estimation, ci-après: Classe d âge > = 95ans < 95 - >=90 <90- >= 85 <85 - >= 80 <80 - >=75 <75- >=60 total Patients % patients/ 91 % 48 % 29 % 12 % 5 % 1,5 % population 2006 PP Estimation nbre patients 2011 PP Estimation nbre patients Le relevé des patients par catégorie d âge confirme qu en 2006 près de 72 % des personnes hébergées en institution ont 80 ans et plus. La tendance pour 2011 atteindrait 75 % et se stabiliserait en 2021 avec 76 %. 14

15 5. COMPARAISON DE L ESTIMATION DES BESOINS EN LITS Vu qu il s agit d une estimation des besoins, il nous a paru bon de comparer les résultats de nos travaux. Ainsi, au regard de la situation 2006, nous avons repris, dans le tableau ci-après, pour 2011 et 2021 les résultats de l estimation de la programmation, ceux des besoins sur base des personnes âgées de 80 ans et plus ceux sur base des patients par catégorie d âge. Nombre de lits Estimation Programmation Besoins des 80 ans et plus Nombre de patients Moyenne Au regard des lits en fonctionnement en Région wallonne, hors Communauté germanophone, en 2006, la moyenne de l estimation des besoins 2011 rejoint celle obtenue en appliquant la norme de programmation aux 80 ans et plus 11, soit un déficit de près de lits. Pour 2021, le déficit serait de plus de lits, et à tout le moins de près de lits si l on se base sur les besoins des 80 ans et plus. L étude PACOLET 12 estime les besoins en Wallonie entre et places supplémentaires entre 2000 et Notre estimation sur base des patients rejoint l estimation minimale de l étude PACOLET pour la période Notre chiffrage sur base d'une norme fictive fondée sur les 80 ans et plus est elle sensiblement en deçà des chiffres de Pacolet et de notre simulation sur base des patients. On peut donc considérer que les chiffres avancés sur base de cette norme sont des chiffres plutôt prudents. 11 Voir annexe "Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique" Jozef Pacolet, Denise Deliège, Caroline Artoisenet, Griet Cattaert, Véronique Coudron, Xavier Leroy, Annick Peetermans, Christian Swine Direction générale Politique sociale SPF Sécurité sociale mars 2005 n 1. 15

16 6. CONCLUSIONS La programmation des lits tenant compte des données démographiques, de la situation en lits, et de l équilibre entre les établissements des différents secteurs de l arrondissement administratif, nous mettons à votre disposition un outil permettant d estimer vos besoins à moyen terme. Sachant que la réalisation d un projet architectural prend de 5 à 10 ans, nous vous conseillons, en termes de programmation, de ne tenir compte que du moyen terme, soit Les calculs repris dans la présente note ont valeur d'ordre de grandeur et non de chiffres "exacts" dans la mesure notamment où il y aura: - des flux migratoires entre communes; - un développement plus moins important des soins à domicile et des formes alternatives de soins; - une évolution de la solidarité familiale. Les éléments ci-avant prônent pour la prise en compte de la population de 80 ans et plus pour vos estimations. On peut donc considérer que les chiffres avancés sur base de cette norme sont des chiffres plutôt prudents. Pour mémoire, la programmation des lits par arrondissement, doit tenir compte du fait que 29 % au minimum des lits sont réservés au secteur public, 21 % au minimum au secteur privé non lucratif et 50 % au maximum au secteur privé commercial. Cet aspect n ayant pas été intégré dans les tableaux, il appartient à chaque pouvoir organisateur d en tenir compte lorsqu il envisage tout nouveau projet. 16

17 R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION EN LITS MRPA - MRS ,30% ANNEXE 1 Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur sous-total R W C, G, Total R.W. sans C. G. Population ans et Norme 6, nbre lits différence/norme R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION EN LITS MRPA - MRS ,30% Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur sous-total R W C.G. Total R.W. Population ans et Norme 6, nbre lits différence/norme R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION EN LITS MRPA - MRS ,30% Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur Sous-total RW C.G. Total R.W. Population ans et Norme 6, nbre lits différence/norme R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION EN LITS MRPA - MRS ,30% Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur Sous-total RW C.G. Total R.W. Population ans et Norme 6, nbre lits différence/norme

18 ANNEXE 2 R W ESTIMATION DES BESOINS EN LITS MRPA - MRS EN 2011 POUR LES PLUS DE 80 ANS Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur Sous-total RW C.G. Total R.W. Population ans et Norme théorique 6, nbre lits Nbre lits/n. th différence/norme R W ESTIMATION DES BESOINS EN LITS MRPA- MRS EN 2021 POUR LES PLUS DE 80 ANS Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur Sous-total RW C.G. Total R.W. Population ans et Norme théorique nbre lits Nbre lits/n. th différence/norme R W ESTIMATION DES BESOINS EN LITS MRPA MRS EN 2031 POUR LES PLUS DE 80 ANS Province Brabant wallon Hainaut Liège Luxembourg Namur Sous total RW C.G. Total R.W. Population ans et Norme théorique nbre lits Nbre lits/n. th différence/norme

19 ANNEXE 3-0 R W ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION EN 2006 PAR PROVINCE PROVINCE DU BRABANT WALLON Arrondissement Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence NIVELLES PROVINCE DU HAINAUT Arrondissement Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence ATH CHARLEROI MONS MOUSCRON SOIGNIES THUIN TOURNAI TOTAL PROVINCE DE LIEGE Arrondissement Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence HUY LIEGE VERVIERS WAREMME TOTAL PROVINCE DE LUXEMBOURG Arrondissement Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence ARLON BASTOGNE MARCHE NEUFCHATEAU VIRTON TOTAL PROVINCE DE NAMUR Arrondissement Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence DINANT NAMUR PHILIPPEVILLE TOTAL COMMUNAUTE GERMANOPHONE Situation 2006 Population Nbre lits Lits/norme Différence

20 ANNEXE 3-1 R W ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS EN 2011 PAR PROVINCE PROVINCE DU BRABANT WALLON Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique NIVELLES PROVINCE DE HAINAUT Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ATH CHARLEROI MONS MOUSCRON SOIGNIES THUIN TOURNAI TOTAL PROVINCE DE LIEGE Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique HUY LIEGE VERVIERS WAREMME TOTAL PROVINCE DE LUXEMBOURG Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ARLON BASTOGNE MARCHE NEUFCHATEAU VIRTON TOTAL PROVINCE DE NAMUR Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique DINANT NAMUR PHILIPPEVILLE TOTAL COMMUNAUTE GERMANOPHONE-ESTIMATION DES BESOINS EN LITS EN 2011 Nbre de lits 2006 Pour les 60 et plus Prévision 2011 Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique

21 ANNEXE 3-2 R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS EN 2021 PAR PROVINCE PROVINCE DU BRABANT WALLON Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique NIVELLES PROVINCE DE HAINAUT Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ATH CHARLEROI MONS MOUSCRON SOIGNIES THUIN TOURNAI TOTAL PROVINCE DE LIEGE Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique HUY LIEGE VERVIERS WAREMME TOTAL PROVINCE DE LUXEMBOURG Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ARLON BASTOGNE MARCHE NEUFCHATEAU VIRTON TOTAL PROVINCE DE NAMUR Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique DINANT NAMUR PHILIPPEVILLE TOTAL COMMUNAUTE GERMANOPHONE-ESTIMATION DES BESOINS EN LITS EN 2021 Nbre de lits 2006 Pour les 60 et plus Prévision 2021 Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique

22 ANNEXE 3-3 R W - ESTIMATION DE LA PROGRAMMATION ET DES BESOINS EN LITS EN 2031 PAR PROVINCE PROVINCE DU BRABANT WALLON Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique NIVELLES PROVINCE DE HAINAUT Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ATH CHARLEROI MONS MOUSCRON SOIGNIES THUIN TOURNAI TOTAL PROVINCE DE LIEGE Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique HUY LIEGE VERVIERS WAREMME TOTAL PROVINCE DE LUXEMBOURG Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique ARLON BASTOGNE MARCHE NEUFCHATEAU VIRTON TOTAL PROVINCE DE NAMUR Arrondissement Nbre de lits Prévision Pour les 60 et plus Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique DINANT NAMUR PHILIPPEVILLE TOTAL COMMUNAUTE GERMANOPHONE-ESTIMATION DES BESOINS EN LITS EN 2031 Nbre de lits 2006 Pour les 60 et plus Prévision 2031 Pour les 80 et plus 80/60 Norme Différence Norme Différence 6,30% Théorique

23 ANNEXE 4-1 PROVINCE DU BRABANT WALLON - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 113,26% 136,73% 155,32% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION BESOINS LITS 01/01/06 01/01/11 01/01/21 01/01/31 Nbre lits Lits/norme Différence 01/01/11 Différence 01/01/21 Différence 1/01/2031 Différence Arr. de Nivelles Beauvechain Braine-l'Alleud Braine-le- Château Chastre Chaumont- Gistoux Court-Saint- Etienne Genappe Grez-Doiceau Hélécine Incourt Ittre Jodoigne La Hulpe Lasne Mont-Saint- Guibert Nivelles Orp-Jauche Ottignies-Louvainla-Neuve Perwez Ramillies Rebecq Rixensart Tubize Villers-la-Ville Walhain Waterloo Wavre

24 ANNEXE 4-2 (1) PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 108,65% 127,32% 146,65% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS Arr. d'ath Ath Beloeil Bernissart Brugelette Chièvres Ellezelles Flobecq Frasnes-lez-Anvaing PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 110,48% 127,36% 142,92% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS Arr. de Charleroi Aiseau-Presles Chapelle-lez-Herlaimont Charleroi Châtelet Courcelles Farciennes Fleurus Fontaine-l'Evêque Gerpinnes Les Bons Villers Manage Montigny-le-Tilleul Pont-à-Celles Seneffe

25 ANNEXE 4-2 (2) PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 111,75% 131,32% 148,58% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS Arr. de Mons Boussu Colfontaine Dour Frameries Hensies Honnelles Jurbise Lens Mons Quaregnon Quévy Quiévrain Saint-Ghislain PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 108,48% 120,92% 130,59% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS Arr. de Mouscron Comines-Warneton Mouscron PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 111,99% 134,26% 156,79% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS Arr. de Soignies Braine-le-Comte Ecaussinnes Enghien Lessines La Louvière Le Roeulx Silly Soignies

26 ANNEXE 4-2 (3) PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 109,62% 138,25% 150,07% POPULATION DE 60ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS Arr. de Thuin Anderlues Beaumont Binche Chimay Erquelinnes Estinnes Froidchapelle Ham-sur-Heure-Nalinnes Lobbes Merbes-le-Château Momignies Morlanwelz Sivry-Rance Thuin PROVINCE DE HAINAUT - ESTIMATION PROGRAMATION EN LITS MRPA PAR ARRONDISSEMENT Norme 6,30% 108,21% 124,94% 141,00% POPULATION DE 60 ANS ET PLUS SITUATION 2006 ESTIMATION DES BESOINS Arr. de Tournai Antoing Brunehaut Celles Estaimpuis Leuze-en-Hainaut Mont-de-l'Enclus Pecq Péruwelz Rumes Tournai