Résumé de l expertise n TPC1/11/IMO/0448/PYG

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1 Résumé de l expertise n TPC//IMO/0448/PYG Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet. Désignation du ou des bâtiments Département : 7504 Commune : PARIS 4 Adresse : 0, rue Lacaze Désignation du propriétaire Nom et prénom: Mairie de Paris Adresse : Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Pavillon Individuel sur 2 niveaux Périmètre de repérage : Bâtiment individuel sur 2 niveaux + annexe et cour Objet de la mission : Dossier Technique Amiante Constat amiante avant vente Diag amiante avant travaux Diag amiante avant démolition Etat termites Etat parasitaire Etat Risques Naturel et technologique Métrage Carrez CREP Diag Assainissement Sécurité piscines Installation gaz Radon Etat des lieux Installation électrique Diagnostic Technique (SRU) Diagnostic énergétique Prêt à taux zéro Diag Robien Surface Habitable Assainissement DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B /2

2 CREP Etat Amiante Prestations Conclusion Lors de la présente mission il a été mis en évidence la présence de revêtements contenant du plomb audelà des seuils en vigueur. Dans le cadre de la mission, il n a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. RDC et Cour Niveau DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 2/2

3 Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : TPC//IMO/0448/PYG AFNOR NFX //20 Objet de la mission : La présente mission concerne le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition (article R du Code de la Santé Publique, anciennement article 04 du décret 9697 du 7 février 996 modifié. Arrêté du 2 janvier 2002). Note : Les résultats de ce rapport ne se rapportent qu'aux parties de l'immeuble bâti pour lesquelles la mission a été confiée à l'opérateur de repérage. A. Désignation du ou des bâtiments Département : 7504 Commune (suivi du lieudit) : PARIS 4 Adresse (avec numéro de rue, voie) : 0, rue Lacaze Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Pavillon Individuel sur 2 niveaux Périmètre de repérage : Bâtiment individuel sur 2 niveaux + annexe et cour B. Désignation du client Nom et prénom: Mairie de Paris Adresse : Si le client n'est pas le donneur d'ordre : Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Nom et prénom: Immobilière 3F Adresse : C. Désignation de l'opérateur de diagnostic Nom et prénom: GAGNY PierreYves Raison sociale et nom de l'entreprise : EURL Louma Adresse : Defim Paris 4 8 rue Adolphe Focillon, 7504 paris Numéro SIRET : Désignation de la compagnie d'assurance : De Clarens Numéro de police et date de validité : / 3 Décembre 20 Certification de compétence délivrée par : Bureau Veritas D. Désignation du laboratoire ayant effectué des analyses Raison sociale et nom de l'entreprise : EURO SERVICES LABO Adresse : 22, RUE MARCEL HARTMANN IVRY SUR SEINE Numéro de l accréditation Cofrac : 00 Conclusion : Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il n a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante. NOTE : l installation électrique étant sous tension il n a pas été possible de contrôler les zones situées derrières des éléments électriques ou pouvant en intégrer. DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B /6

4 Constat de repérage Amiante n TPC//IMO/0448/PYG E. Sommaire A. Désignation du ou des bâtiments... B. Désignation du client... C. Désignation de l'opérateur de diagnostic... D. Désignation du laboratoire ayant effectué des analyses... F. Conditions de réalisation du repérage... 2 G. Résultats détaillés du repérage... 2 H. Conclusion du rapport... 3 I. Annexes au rapport... 4 I. Annexe Fiche d identification et de cotation... 4 I.2 Annexe Plans, croquis et Photos... 4 I.3 Annexe Procès Verbaux d analyse... 4 I.4 Annexe Etat de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante... 5 I.5 Annexe Consignes générales de sécurité... 6 I.6 Annexe Autres documents... 6 F. Conditions de réalisation du repérage Date du repérage : 24//20 Type de logement : Documents remis par le donneur d ordre à l opérateur de repérage :NÉANT Représentant du propriétaire (accompagnateur) : Commentaires (Ecart par rapport à la norme, conditions de prélèvements, ) :NÉANT Procédures de prélèvements utilisés : Conformément à la norme NF X 46020, il sera appliqué les conditions de prélèvement des matériaux définis dans l'annexe B de la norme NF X G. Résultats détaillés du repérage Descriptif des pièces visitées, RDC Salle de,, RDC Bureau, RDC Cuisine, RDC WC, RDC Chaudière, RDC Escalier, Bâtiment Fond Cour Garage, Bureau, Cour Pavée, Niv Palier, Niv Salle de bains, Niv WC, Niv chambre, Niv Séjour, Niv Cuisine, DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 2/6

5 Constat de repérage Amiante n TPC//IMO/0448/PYG Niv chambre 2, Niv accès combles, Niv combles, RDC Sas entrée, Débarras, Niveau supérieur, Bâtiment Murs extérieurs sur rue Niveau supérieur Liste des pièces non visitées Néant Liste des matériaux reconnus visuellement Localisation Néant Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Commentaires Liste des matériaux ayant fait l objet de prélèvements pour analyse : Voir fiche de cotation en annexe I.. H. Conclusion du rapport Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il n a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante. Listes des matériaux et produits contenant de l amiante : Localisation Néant Identifiant + Description Conclusion (justification) Etat de conservation Photo Listes des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante : Localisation Néant Identifiant + Description Justification de non prélèvement Etat de conservation Photo Listes des matériaux et produits ne contenant pas d amiante après analyse : Localisation Identifiant + Description Photo Néant Mesures d ordre générales préconisées devoir de conseil : En cas de présence de matériaux et produits dégradés contenant de l amiante Vous pouvez consulter les commentaires particuliers appliqués aux matériaux concernés. Localisation Néant Identifiant + Description Etat de conservation Mesures d ordre générales préconisées Vous pouvez consulter les consignes générales de sécurité en annexe I.5. Dates de visite et d'établissement du constat amiante : Fait à PARIS 4, le 24//20 Par : GAGNY PierreYves DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 3/6

6 Constat de repérage Amiante n TPC//IMO/0448/PYG I. Annexes au rapport I. Annexe Fiche d identification et de cotation Identification des prélèvements : Identifiant et prélèvement Localisation Composant de la construction Parties du composant Description Photo Conclusions règlementaires : En fonction du résultat du repérage obtenu à partir de la grille d évaluation, les propriétaires procèdent : Soit à un contrôle périodique de l état de conservation de ces matériaux et produits (Score ) Soit à des mesures d empoussièrement (Score 2). Ces mesures sont effectuées par des organismes agréés selon des modalités et conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé. Soit à des mesures conservatoires suivies de travaux (Score 3) Pour plus d information, veuillez consulter les «Mesures d ordre général Obligations réglementaires» I.2 Annexe Plans, croquis et Photos I.3 Annexe Procès Verbaux d analyse Aucun rapport d'essai n'a été fourni ou n'est disponible DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 4/6

7 Constat de repérage Amiante n TPC//IMO/0448/PYG I.4 Annexe Etat de conservation des matériaux et produits contenant de l amiante Grilles d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds N Matériau ou Produit Etat de Protection rapportée du matériau Exposition du produit aux circulations d air Exposition du produit aux chocs et vibrations Résultat Néant Critères d évaluation de l état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux circulations d'air Fort Moyen Faible Il n'existe pas de système spécifique de ventilation, la pièce ou la zone homogène évaluée est ventilée par ouverture des fenêtres. ou 2 Le faux plafond se trouve dans un local qui présente une (ou plusieurs) façade(s) ouverte(s) sur l'extérieur susceptible(s) de créer des situations à forts courants d'air, ou 3 Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet d'air est telle que celuici affecte directement le faux plafond contenant de l'amiante. Il existe un système de ventilation par insufflation d'air dans le local et l'orientation du jet est telle que celuici n'affecte pas directement le faux plafond contenant de l'amiante, ou 2 Il existe un système de ventilation avec reprise(s) d'air au niveau du faux plafonds (système de ventilation à double flux). Il n'existe ni ouvrant ni système de ventilation spécifique dans la pièce ou la zone évaluée, ou 2 Il existe dans la pièce ou la zone évaluée, un système de ventilation par extraction dont la reprise d'air est éloignée du faux plafond contenant de l'amiante. 2. Classification des différents degrés d'exposition du produit aux chocs et vibrations Fort Moyen Faible L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme forte dans les situations où l'activité dans le local ou à l'extérieur engendre des vibrations, ou rend possible les chocs directs avec le faux plafond contenant de l'amiante (ex : hall industriel, gymnase, discothèque...). L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme moyenne dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques mais se trouve dans un lieu très fréquenté (ex : supermarché, piscine, théâtre,...). L'exposition du produit aux chocs et vibrations sera considérée comme faible dans les situations où le faux plafond contenant de l'amiante n'est pas exposé aux dommages mécaniques, n'est pas susceptible d'être dégradé par les occupants ou se trouve dans un local utilisé à des activités tertiaires passives. Critères d évaluation de l état de conservation des autres matériaux Plaques cartonnées Type de produit ou matériau Panneaux fibreux rigides Revêtements par projection de produits pâteux Revêtements de sol vinyliques sur carton amianté. Revêtement de sol type dalle vinyle amiante Mousses isolantes de calfeutrement Produits en amianteciment type plaques Produits en amianteciment type canalisations Portes coupefeu Indicateurs visuels de Bords de plaques entamés, présence de fractures, déchirures ou percements, auréoles dues à des fuites Présence de fractures ou percements, érosion importante Présence de fractures, éclats ou percements, érosion importante due à des frottements, chute de produit et dépôt de poussière sur le sol Couche supérieure trouée ou déchirée et carton amianté visible, érosion importante Présence de craquelure, fractures, faïençage, érosion importante, dalles enlevées Chute de matériau Fissures, délitage, cassures Fissures, cassures Enveloppe de la porte perforée laissant apparaître l'isolant amianté, dépôt de poussière sur le sol dû à des frottements Clapets et volets coupefeu Enveloppe perforée laissant apparaître l'isolant amianté, traces d érosion dues à des frottements DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 5/6

8 Constat de repérage Amiante n TPC//IMO/0448/PYG I.5 Annexe Consignes générales de sécurité L identification des matériaux et produits contenant de l amiante est un préalable à l évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution adaptées et proportionnées pour limiter le risque d exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l amiante. Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique «amiante» et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l article 02 du décret n 9697 du 7 février 996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés. Les consignes générales de sécurité définies ciaprès constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de l immeuble concerné doit l adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d occupation. Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les consignes générales de sécurité données ciaprès correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d usure anormale ou de. Ces situations peuvent faire l objet d une expertise par un opérateur qualifié, selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté.. Informations générales Respirer des fibres d amiante est dangereux pour la santé. L inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre). Les matériaux contenant de l amiante peuvent libérer des fibres d amiante en cas d usure anormale ou lors d interventions mettant en cause l intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. Il est recommandé aux particuliers d éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l amiante (flocages, calorifugeages, cartons d amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 cidessous). 2. Information des professionnels Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ciaprès sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l inhalation de poussières d amiante. Des documents d information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d assurance maladie (CRAM) et l organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). 3. Consignes générales de sécurité A. Consignes générales de sécurité (visant à réduire l exposition aux poussières d amiante) Lors d interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l amiante, il convient d éviter au maximum l émission de poussières pour vous et votre voisinage. L émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d éléments en amianteciment) ; travaux réalisés à proximité d un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celuici, de remplacement d une vanne sur une canalisation calorifugée à l amiante ; travaux directs sur un matériau compact (amianteciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d éléments en amianteciment ; déplacement local d éléments d un faux plafond rigide contenant du carton d amiante avec des parements. L émission de poussières peut être limitée : par humidification locale des matériaux contenant de l amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d abaisser le taux d émission de poussière ; en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d équipements de protection est recommandé Des demi masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 49) permettent de réduire l inhalation de fibres d amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d une combinaison jetable permet d éviter la propagation de fibres d amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d une éponge ou d un chiffon humide de nettoyage. B. Consignes générales de sécurité (relatives à la gestion des déchets contenant de l amiante) Stockage des déchets sur le site Seuls les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amianteciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l envol et la migration de fibres. Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l entreprise de travaux. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. Elimination des déchets Les matériaux où l amiante est fortement lié (tels que l amianteciment, les dalles de sol, clapets et volets coupefeu) doivent être éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes pourvues, dans les deux cas, d alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. Les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d amiante (BSDA, CERFA n 86*0). Il reçoit l original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l installation de stockage ou du site de vitrification). Elimination des déchets connexes Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d amiante. I.6 Annexe Autres documents Néant DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 6/6

9 Constat de risque d'exposition au plomb CREP Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Rapport du : TPC//IMO/0448/PYG AFNOR NF X //20 25//20 Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREP Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), défini à l'article L.3345 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible). Quand le CREP est réalisé en application des Articles L.3346 et L.3347, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, ) Quand le CREP est réalisé en application de l'article L.3348, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière). La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP. Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie. Le CREP suivant concerne : X Les parties privatives X Avant la vente Les parties occupées Avant la mise en location Les parties communes d un immeuble Avant travaux N.B. : Les travaux visés sont définis dans l arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un CREP Du bien immobilier : Adresse du bien immobilier Appartenant à : Adresse : 0, rue Lacaze Département : 7504 Commune : PARIS 4 Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Pavillon Individuel sur 2 niveaux Nom et prénom: Mairie de Paris Adresse : Ce Constat de Risque d Exposition au Plomb a été rédigé par GAGNY PierreYves le 24//20 conformément à la norme NF X46030 «Diagnostic plomb Protocole de réalisation du constat de risque d exposition au plomb». DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B /23

10 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG SOMMAIRE Rappel de la commande et des références réglementaires 3 2 Renseignements concernant la mission 3 2. L auteur du constat L appareil à fluorescence X Le bien objet de la mission Erreur! Signet non défini. 3 Méthodologie employée 5 3. Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X Stratégie de mesurage Recours à l analyse chimique du plomb par un laboratoire 5 4 Présentation des résultats 6 5 Résultats des mesures 6 6 Conclusion 8 6. Classement des unités de diagnostic Recommandations au propriétaire Commentaires Facteurs de du bâti Transmission du constat au Préfet 9 7 Obligations d informations pour les propriétaires 20 8 Information sur les principales réglementations et recommandations en matière d exposition au plomb Textes de référence Ressources documentaires 2 9 Annexes : 2 9. Notice d Information (2 pages) Croquis 23 Nombre de pages de rapport : 23 Liste des documents annexes : notice d information (2 pages) ; croquis ; rapport d analyses chimiques en laboratoire, le cas échéant. Nombre de pages d annexes : 3 DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 2/23

11 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG Rappel de la commande et des références réglementaires Réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) : Dans les parties privatives du bien décrit ciaprès en prévision de sa vente ( en application de l Article L.3346 du code de la santé publique) ou de sa mise en location (en application de l Article L.3347 du code de la santé publique) 2 Renseignements concernant la mission Nom et prénom du commanditaire de la mission : Immobilière 3F Adresse : 2. L auteur du constat Nom et prénom de l auteur du constat N de certificat de certification Nom de l organisme de qualification accrédité par le COFRAC Organisme d assurance professionnelle GAGNY PierreYves Bureau Veritas De Clarens N de contrat d assurance / date de validité : 3 Décembre L appareil à fluorescence X Nom du fabricant de l appareil FONDIS Modèle de l appareil NITON XLp 300 N de série de l appareil Nature du radionucléide Date du dernier chargement de la source 09 Cd 0/0/20 Activité à cette date : 370 MBq Autorisation ASN (DGSNR) N T75302 Date d autorisation 25//200 Nom du titulaire de l autorisation ASN (DGSNR) Nom de la Personne Compétente en Radioprotection (PCR) Date de fin de validité de l autorisation 25//202 GAGNY PierreYves GAGNY PierreYves Etalon : FONDIS ; ;,0 mg/cm² +/ 0,0 mg/cm² Vérification de la justesse de l appareil n de mesure Date de la vérification Etalonnage entrée //20. Etalonnage sortie //20.2 Concentration (mg/cm²) La vérification de la justesse de l appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une valeur proche du seuil. En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l appareil une nouvelle vérification de la justesse de l appareil est réalisée. DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 3/23

12 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG 2.3 Le laboratoire d analyse éventuel Nom du laboratoire d analyse Nom du contact Coordonnées Référence du rapport d essai Date d envoi des prélèvements Date de réception des résultats 2.4 Le bien objet de la mission Adresse du bien immobilier 0, rue Lacaze 7504 PARIS 4 Description de l ensemble immobilier Autres Bâtiment individuel sur 2 niveaux + annexe et cour Année de construction < 949 Localisation du bien objet de la mission Pavillon Individuel sur 2 niveaux Nom et coordonnées du propriétaire ou du syndicat de copropriété (dans le cas du CREP sur parties communes) L occupant est : Mairie de Paris Le propriétaire Nom de l occupant, si différent du propriétaire Présence et nombre d enfants mineurs, dont des enfants de moins de 6 ans NON Nombre total : Nombre d enfants de moins de 6 ans : Date(s) de la visite faisant l objet du CREP Croquis du bien immobilier objet de la mission 24//20 Voir annexe n 9.2 Liste des locaux visités :, RDC Salle de,, RDC Bureau, RDC Cuisine, RDC WC, RDC Chaudière, RDC Escalier, Bâtiment Fond Cour Garage, Bureau, Cour Pavée, Niv Palier, Niv Salle de bains, DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 4/23

13 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG Niv WC, Niv chambre, Niv Séjour, Niv Cuisine, Niv chambre 2, Niv accès combles, Niv combles, RDC Sas entrée, Débarras, Niveau supérieur, Bâtiment Murs extérieurs sur rue Liste des locaux non visités ou non mesurés (avec justification) Néant 3 Méthodologie employée La recherche et la mesure du plomb présent dans les peintures ou les revêtements ont été réalisées selon la norme NF X «Diagnostic Plomb Protocole de réalisation du Constat de Risque d Exposition au Plomb». Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l'aide d'un appareil à fluorescence X (XRF) à lecture directe permettant d analyser au moins une raie K du spectre de fluorescence du plomb, et sont exprimées en mg/cm2. Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au er janvier 949 ne sont pas mesurés, à l'exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles, (ceci afin d identifier la présence éventuelle de minium de plomb). 3. Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence fixée par l arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d exposition au plomb (article 3) : mg/cm Stratégie de mesurage Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat effectue : seule mesure si celleci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de milligramme par centimètre carré ( mg/cm2) ; 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de milligramme par centimètre carré ( mg/cm2) ; 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de milligramme par centimètre carré ( mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local. Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs. 3.3 Recours à l analyse chimique du plomb par un laboratoire À titre exceptionnel, l'auteur du constat tel que défini à l Article R.334 du code de la santé publique peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acidosoluble selon la norme NF X 4603 «Diagnostic plomb Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acidosoluble du plomb», dans les cas suivants : lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ; lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de milligramme par centimètre carré ( mg/cm2), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm2 ; lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n est concluante au regard de la précision de l appareil. Le prélèvement est réalisé conformément aux préconisations de la norme NF X «Diagnostic Plomb Protocole de réalisation du Constat de Risque d Exposition au Plomb» précitée sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d un échantillon permettant l analyse dans de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à g). Dans ce dernier cas, et quel que soit le résultat de l analyse par fluorescence X, une mesure sera déclarée négative si la fraction acidosoluble mesurée en laboratoire est strictement inférieure à,5 mg/g. DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 5/23

14 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG 4 Présentation des résultats Afin de faciliter la localisation des mesures, l'auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C ) selon la convention décrite cidessous. La convention d écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante : la zone de l accès au local est nommée «A» et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées «B», «C», «D», dans le sens des aiguilles d une montre ; la zone «plafond» est indiquée en clair. Les unités de diagnostic () (par exemple : un mur d un local, la plinthe du même mur, l ouvrant d un portant ou le dormant d une fenêtre, ) faisant l objet d une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la. NOTE Une unité de diagnostic () est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement. Concentration en plomb Nature des s Classement < seuils 0 dégradé ou non visible > seuils Etat d usage Résultats des mesures RDC Garage RDC Salle de RDC Dégagement RDC Bureau RDC Cuisine Total mesurées Classe 0 Classe Classe 2 Classe (0 %) 2 (57 %) 9 (43 %) 9 6 (3,6 %) 7 (36,8 %) 6 (3,6 %) 3 0 (0 %) 3 (00 %) 6 0 (62,5 %) 6 (37,5 %) 6 (7 %) 5 (83 %) RDC WC 8 (2,5 %) 7 (87,5 %) RDC Chaudière RDC Escalier 8 (2,5 %) 7 (87,5 %) 7 0 (0 %) 4 (57 %) 3 (43 %) Bâtiment Fond Cour Garage 5 (20 %) 4 (80 %) Bureau 7 2 (29 %) 5 (7 %) Cour Pavée 2 0 (0 %) (50 %) (50 %) Niv Palier Niv Salle de bains 24 0 (0 %) 7 (7 %) 7 (29 %) 8 (2,5 %) 3 (37,5 %) 4 (50 %) DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 6/23

15 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG Niv WC 8 (2,5 %) 7 (87,5 %) Niv chambre 22 0 (0 %) 2 (55 %) 0 (45 %) Niv Séjour 23 0 (0 %) 3 (56,5 %) 8 (34,8 %) 2 (8,7 %) Niv Cuisine Niv chambre 2 Niv accès combles Niv combles RDC Sas entrée 30 0 (0 %) 6 (53 %) 4 (47 %) 5 0 (0 %) 4 (93 %) (7 %) 9 0 (0 %) 7 (78 %) 2 (22 %) 9 0 (0 %) 9 (00 %) 2 0 (0 %) 8 (67 %) 4 (33 %) Débarras 7 2 (29 %) 5 (7 %) Bâtiment Murs extérieurs sur rue 0 (0 %) (00 %) Bâtiment Cour Niveau 2 2 (00%) N Localisation Zone Num Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la 0002 A 000 Mur Béton Peinture partie basse (< m) B 0002 Mur Béton Peinture partie basse (< m) <0, B 0002 Mur Béton Peinture partie haute (> m) <0, C 0003 Mur Béton Peinture partie basse (< m) <0, C 0003 Mur Béton Peinture partie haute (> m) <0, D 0004 Mur Béton Peinture partie basse (< m) <0, D 0004 Mur Béton Peinture partie haute (> m) <0, E 0005 Mur Béton Peinture partie basse (< m) <0, E 0005 Mur Béton Peinture partie haute (> m) <0, F 0006 Mur Béton Peinture partie basse (< m) <0, F 0006 Mur Béton Peinture partie haute (> m) <0, A 0007 Porte (P) Bois Peinture partie basse <0, A 0007 Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, A 0008 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie basse <0, A 0008 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, B 0009 Porte (P2) Bois Peinture partie basse <0, B 0009 Porte (P2) Bois Peinture partie haute <0, B 000 Huisserie Porte (P2) Bois Peinture partie basse <0, B 000 Huisserie Porte (P2) Bois Peinture partie haute <0, B 00 Fenêtre intérieure Bois Peinture partie basse B 002 Bois Peinture partie basse 3 intérieure 0023 B 003 Fenêtre extérieure Bois Peinture partie basse B 004 Bois Peinture partie basse 8 extérieure Plafond Plâtre Peinture mesure <0, Plafond Plâtre Peinture mesure 2 <0, E 006 Porte (P3) Bois Peinture partie basse <0,4 0 Facteurs de Classement du bâti* Observation! DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 7/23

16 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG N Localisation Zone Num Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la Facteurs de Classement du bâti* Observation! 0028 E 006 Porte (P3) Bois Peinture partie haute <0, E 007 Huisserie Porte (P3) Bois Peinture partie basse <0, E 007 Huisserie Porte (P3) Bois Peinture partie haute <0, Porte intérieure Bois Peinture partie basse 6 Huisserie Porte Bois Peinture partie basse 2 intérieure Porte extérieure Bois Peinture partie basse 5 Huisserie Porte Bois Peinture partie basse 0 extérieure 0035 RDC Salle de 0022 Plinthes Bois Peinture mesure <0, RDC Salle de 0022 Plinthes Bois Peinture mesure 2 <0, RDC Salle de A 0023 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) RDC Salle de B 0024 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) <0, RDC Salle de B 0024 Mur Plâtre Tapisserie partie haute (> m) <0, RDC Salle de C 0025 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) RDC Salle de D 0026 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) <0, RDC Salle de D 0026 Mur Plâtre Tapisserie partie haute (> m) <0,4 0 RDC Salle de B 0027 Fenêtre intérieure PVC mesurée NC Partie non concernée RDC Salle de B 0028 intérieure PVC mesurée NC Partie non concernée RDC Salle de B 0029 Fenêtre extérieure PVC mesurée NC Partie non concernée RDC Salle de B 0030 extérieure PVC mesurée NC Partie non concernée RDC Salle de B 003 Porte (P) PVC mesurée NC Partie non concernée RDC Salle de B 0032 Huisserie Porte (P) PVC mesurée NC Partie non concernée 0043 RDC Salle de B 0033 Allège Plâtre Tapisserie mesure <0, RDC Salle de B 0033 Allège Plâtre Tapisserie mesure 2 <0, RDC Salle de C 0034 Porte (P2) Bois Peinture partie basse <0, RDC Salle de C 0034 Porte (P2) Bois Peinture partie haute <0, RDC Salle de C 0035 Huisserie Porte (P2) Bois Peinture partie basse <0, RDC Salle de C 0035 Huisserie Porte (P2) Bois Peinture partie haute <0,4 0 Fenêtre intérieure 0049 RDC Salle de D 0036 Bois Peinture partie basse 3 (F2) 0050 RDC Salle de D 0037 Bois Peinture partie basse 2 intérieure (F2) Fenêtre extérieure 005 RDC Salle de D 0038 Bois Peinture partie basse 0 (F2) 0052 RDC Salle de D 0039 Bois Peinture partie basse 6 extérieure (F2) 0053 RDC Salle de 0040 Plafond Plâtre Peinture mesure <0, RDC Salle de 0040 Plafond Plâtre Peinture mesure 2 <0, Plinthes Bois Peinture mesure <0, Plinthes Bois Peinture mesure 2 <0,4 0 DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 8/23

17 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG N Localisation Zone Num Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la Facteurs de Classement du bâti* Observation! 0057 A 0042 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) <0, A 0042 Mur Plâtre Tapisserie partie haute (> m) <0, B 0043 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) <0, B 0043 Mur Plâtre Tapisserie partie haute (> m) <0, C 0044 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) <0, C 0044 Mur Plâtre Tapisserie partie haute (> m) <0, D 0045 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) <0, D 0045 Mur Plâtre Tapisserie partie haute (> m) <0, Plafond Plâtre Peinture mesure <0, Plafond Plâtre Peinture mesure 2 <0, A 0047 Porte (P) Bois Peinture partie basse <0, A 0047 Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, A 0048 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie basse <0, A 0048 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, B 0049 Porte (P2) Bois Peinture partie basse <0, B 0049 Porte (P2) Bois Peinture partie haute <0, B 0050 Huisserie Porte (P2) Bois Peinture partie basse <0, B 0050 Huisserie Porte (P2) Bois Peinture partie haute <0, B 005 Porte (P3) Bois Peinture partie basse <0, B 005 Porte (P3) Bois Peinture partie haute <0, B 0052 Huisserie Porte (P3) Bois Peinture partie basse <0, B 0052 Huisserie Porte (P3) Bois Peinture partie haute <0, Plafond Plâtre Peinture mesure <0, Plafond Plâtre Peinture mesure 2 <0, RDC Bureau 0054 Plinthes Bois Peinture mesure <0, RDC Bureau 0054 Plinthes Bois Peinture mesure 2 <0, RDC Bureau A 0055 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) <0, RDC Bureau A 0055 Mur Plâtre Tapisserie partie haute (> m) <0, RDC Bureau B 0056 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) <0, RDC Bureau B 0056 Mur Plâtre Tapisserie partie haute (> m) <0, RDC Bureau C 0057 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) <0, RDC Bureau C 0057 Mur Plâtre Tapisserie partie haute (> m) <0, RDC Bureau D 0058 Mur Plâtre Tapisserie partie basse (< m) <0, RDC Bureau D 0058 Mur Plâtre Tapisserie partie haute (> m) <0,4 0 Fenêtre intérieure D 0059 RDC Bureau (F) PVC mesurée NC Partie non concernée D 0060 RDC Bureau intérieure (F) PVC mesurée NC Partie non concernée Fenêtre extérieure D 006 RDC Bureau (F) PVC mesurée NC Partie non concernée D 0062 RDC Bureau extérieure (F) PVC mesurée NC Partie non concernée Fenêtre intérieure D 0063 RDC Bureau (F2) PVC mesurée NC Partie non concernée D 0064 RDC Bureau intérieure (F2) PVC mesurée NC Partie non concernée Fenêtre extérieure D 0065 RDC Bureau (F2) PVC mesurée NC Partie non concernée D 0066 RDC Bureau extérieure (F2) PVC mesurée NC Partie non concernée RDC Bureau D 0067 Porte PVC mesurée NC Partie non concernée RDC Bureau D 0068 Huisserie Porte PVC mesurée NC Partie non concernée 009 RDC Bureau 0069 Plafond Plâtre Peinture mesure <0, RDC Bureau 0069 Plafond Plâtre Peinture mesure 2 <0,4 0 RDC Cuisine 0070 Plinthes Carrelage mesurée NC Partie non concernée 0093 RDC Cuisine A 007 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0,4 0 DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 9/23

18 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG N Localisation Zone Num Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la Facteurs de Classement du bâti* Observation! 0094 RDC Cuisine A 007 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC Cuisine B 0072 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC Cuisine B 0072 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC Cuisine C 0073 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC Cuisine C 0073 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC Cuisine D 0074 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC Cuisine D 0074 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC Cuisine 0075 Plafond Plâtre Peinture mesure <0, RDC Cuisine 0075 Plafond Plâtre Peinture mesure 2 <0,4 0 RDC WC 0076 Plinthes Carrelage mesurée NC Partie non concernée 003 RDC WC A 0077 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC WC A 0077 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC WC B 0078 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC WC B 0078 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC WC C 0079 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC WC C 0079 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC WC D 0080 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC WC D 0080 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0,4 0 0 RDC WC A 008 Porte (P) Bois Peinture partie basse <0, RDC WC A 008 Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, RDC WC A 0082 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie basse <0, RDC WC A 0082 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, RDC WC 0083 Plafond Plâtre Peinture mesure <0, RDC WC 0083 Plafond Plâtre Peinture mesure 2 <0,4 0 RDC Chaudière 0084 Plinthes Carrelage mesurée NC Partie non concernée 07 RDC Chaudière A 0085 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC Chaudière A 0085 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC Chaudière B 0086 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC Chaudière B 0086 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC Chaudière C 0087 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC Chaudière C 0087 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC Chaudière D 0088 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, RDC Chaudière D 0088 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, RDC Chaudière A 0089 Porte (P) Bois Peinture partie basse <0, RDC Chaudière A 0089 Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, RDC Chaudière A 0090 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie basse <0, RDC Chaudière A 0090 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, RDC Chaudière 009 Plafond Bois Peinture mesure <0, RDC Chaudière 009 Plafond Bois Peinture mesure 2 <0, RDC Escalier 0092 Faux Limon Bois Peinture mesure 0, RDC Escalier 0092 Faux Limon Bois Peinture mesure 2 0, RDC Escalier 0093 Crémaillère Bois Peinture mesure 0, RDC Escalier 0093 Crémaillère Bois Peinture mesure 2 0, RDC Escalier 0094 Marches Bois Peinture mesure 0, RDC Escalier 0094 Marches Bois Peinture mesure 2 0, Contremarches Bois Peinture mesure 5 RDC Escalier 038 B 0096 Plinthes Plâtre Peinture mesure 7 RDC Escalier 039 RDC Escalier C 0097 Plinthes Plâtre Peinture mesure <0,4 0 DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 0/23

19 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG N Localisation Zone Num Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la Facteurs de Classement du bâti* Observation! 040 RDC Escalier C 0097 Plinthes Plâtre Peinture mesure 2 <0, D 0098 Plinthes Plâtre Peinture mesure 5 RDC Escalier Bâtiment Fond Cour 042 Garage A 0099 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0,4 0 Bâtiment Fond Cour 043 Garage A 0099 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0,4 0 Bâtiment Fond Cour 044 Garage B 000 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0,4 0 Bâtiment Fond Cour 045 Garage B 000 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0,4 0 Bâtiment Fond Cour 046 Garage C 00 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0,4 0 Bâtiment Fond Cour 047 Garage C 00 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0,4 0 Bâtiment Fond Cour 048 Garage D 002 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0,4 0 Bâtiment Fond Cour 049 Garage D 002 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0,4 0 Bâtiment Fond Cour Garage 003 Plafond Bois mesurée NC Partie non concernée 050 Bureau A 004 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Bureau A 004 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Bureau B 005 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Bureau B 005 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Bureau C 006 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Bureau C 006 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Bureau D 007 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Bureau D 007 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Bureau 008 Plafond Béton Peinture mesure <0, Bureau 008 Plafond Béton Peinture mesure 2 <0,4 0 Bureau 009 Porte Bois Vernis mesurée NC Elément récent Bureau 00 Huisserie Porte Bois Vernis mesurée NC Elément récent 060 Cour Pavée 0 Porte Métal Peinture partie basse 2 06 Cour Pavée 02 Huisserie Porte Métal Peinture partie basse <0, Cour Pavée 02 Huisserie Porte Métal Peinture partie haute <0, Niv Palier 03 Plinthes Bois Peinture mesure <0, Niv Palier 03 Plinthes Bois Peinture mesure 2 <0, Niv Palier A 04 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Niv Palier A 04 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Niv Palier B 05 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Niv Palier B 05 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Niv Palier C 06 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Niv Palier C 06 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Niv Palier D 07 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Niv Palier D 07 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Niv Palier E 08 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Niv Palier E 08 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Niv Palier F 09 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Niv Palier F 09 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Niv Palier G 020 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0, Niv Palier G 020 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Niv Palier D 02 Porte (P) Bois Peinture partie basse <0, Niv Palier D 02 Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, Niv Palier D 022 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie basse <0, Niv Palier D 022 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, Niv Palier E 023 Porte (P2) Bois Peinture partie basse <0, Niv Palier E 023 Porte (P2) Bois Peinture partie haute <0, Niv Palier E 024 Huisserie Porte (P2) Bois Peinture partie basse <0,4 0 DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B /23

20 Constat de risque d'exposition au plomb n TPC//IMO/0448/PYG N Localisation Zone Num 086 Niv Palier 087 Niv Palier 088 Niv Palier 089 Niv Palier 090 Niv Palier 09 Niv Palier 092 Niv Palier 093 Niv Palier 094 Niv Palier 095 Niv Palier 096 Niv Palier 097 Niv Palier 098 Niv Palier 099 Niv Palier 0200 Niv Palier 020 Niv Palier 0202 Niv Palier 0203 Niv Palier Niv Salle de bains 0204 Niv Salle de bains 0205 Niv Salle de bains 0206 Niv Salle de bains 0207 Niv Salle de bains 0208 Niv Salle de bains 0209 Niv Salle de bains 020 Niv Salle de bains 02 Niv Salle de bains 022 Niv Salle de bains 023 Niv Salle de bains Niv WC 024 Niv WC 025 Niv WC 026 Niv WC 027 Niv WC 028 Niv WC 029 Niv WC 0220 Niv WC 022 Niv WC 0222 Niv WC 0223 Niv WC 0224 Niv WC 0225 Niv WC Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation mesure Mesure (mg/cm²) Nature de la E 024 Huisserie Porte (P2) Bois Peinture partie haute <0,4 0 F 025 Porte (P3) Bois Peinture partie basse <0,4 0 F 025 Porte (P3) Bois Peinture partie haute <0,4 0 F 026 Huisserie Porte (P3) Bois Peinture partie basse <0,4 0 F 026 Huisserie Porte (P3) Bois Peinture partie haute <0,4 0 H 027 Porte (P4) Bois Peinture partie basse <0,4 0 H 027 Porte (P4) Bois Peinture partie haute <0,4 0 H 028 Huisserie Porte (P4) Bois Peinture partie basse <0,4 0 H 028 Huisserie Porte (P4) Bois Peinture partie haute <0,4 0 A 029 Fenêtre intérieure (F) A 030 intérieure (F) A Fenêtre extérieure 03 (F) A 032 extérieure (F) Bois Peinture partie basse 9 Bois Peinture partie basse 9 Bois Peinture partie basse 7 Bois Peinture partie basse 9 A 033 Garde corps Métal Peinture mesure 23 A 034 Volet intérieur Bois Peinture partie basse 2 A 035 Volet extérieur Bois Peinture partie basse Plafond Plâtre Peinture mesure <0, Plafond Plâtre Peinture mesure 2 <0, Mur Plâtre Carrelage mesurée (< m) A 038 Porte (P) Bois Peinture partie basse <0,4 0 A 038 Porte (P) Bois Peinture partie haute <0,4 0 A 039 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie basse <0,4 0 A 039 Huisserie Porte (P) Bois Peinture partie haute <0, Fenêtre intérieure Bois Peinture partie basse 5 04 intérieure Bois Peinture partie basse Fenêtre extérieure Bois Peinture partie basse extérieure Bois Peinture partie basse Plafond Plâtre Peinture mesure <0, Plafond Plâtre Peinture mesure 2 <0,4 0 Facteurs de Classement du bâti* NC Observation! Partie non concernée 045 Plinthes Carrelage mesurée NC Partie non concernée A 046 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0,4 0 A 046 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0,4 0 B 047 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0,4 0 B 047 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0,4 0 C 048 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0,4 0 C 048 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0,4 0 D 049 Mur Plâtre Peinture partie basse (< m) <0,4 0 D 049 Mur Plâtre Peinture partie haute (> m) <0, Porte Bois Peinture partie basse <0, Porte Bois Peinture partie haute <0, Huisserie Porte Bois Peinture partie basse <0, Huisserie Porte Bois Peinture partie haute <0,4 0 DEFIM PARIS 4 8 RUE ADOLPHE FOCILLON 7504 PARIS TEL. : / FAX : SITE WEB : PARIS4@DEFIM.BIZ EURL LOUMA AU CAPITAL DE 5000 RCS : TVA : FR RCP : DE CLARENS N CODE APE : 720B 2/23