Message Informations d ordre réglementaire et de conformité

Transcription

1 Voir sous forme de page web English Message Informations d ordre réglementaire et de conformité. B2B Banque s engage à se conformer à toutes les exigences réglementaires applicables au secteur financier, telles que celles de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. La présente a pour objet d aider les conseillers et les courtiers à répondre aux exigences réglementaires et bancaires, et à faire en sorte que les comptes des clients soient ouverts aussi rapidement et efficacement que possible. Veuillez prendre note des changements suivants qui ont eu lieu depuis la dernière mise à jour : Le 15 avril 2015, la province de l Ontario a introduit un nouveau certificat de naissance en polymère muni d éléments de sécurité, rendant ainsi le certificat plus durable et plus difficile à falsifier. Le polymère est le même matériau utilisé pour la fabrication des billets de banque canadiens. Le nouveau certificat de naissance est muni de différents éléments de sécurité, incluant l impression en relief, des fenêtres transparentes et des images à couleur changeantes. Il a plus de deux fois la taille de l ancien certificat de naissance de type «carte de crédit». Veuillez noter que les certificats de naissance existants demeurent valides et qu il n est pas nécessaire de les remplacer. RAPPEL DES EXIGENCES EN MATIÈRE D IDENTIFICATION DU CLIENT : Afin que les demandes soient traitées dans les meilleurs délais et pour éviter les retards de traitement, veuillez vous référer aux lignes directrices suivantes : Identification du client a. Exigences en matière d identification du client Pour les nouveaux comptes non-enregistrés, nous exigeons les renseignements provenant de deux (2) pièces d'identité valides, pour tous les demandeurs d'un compte de particulier et pour toute personne autorisée pour les comptes d'affaires (c.-à-d. les personnes habilitées à effectuer des opérations, telles que les propriétaires et les signataires autorisés de

2 l'entreprise). Chaque demande doit clairement indiquer le type de pièce d'identité, le numéro d identification unique, l'émetteur et la date d'expiration (le cas échéant). Afin de protéger les renseignements personnels de vos clients et limiter les renseignements personnels à recueillir, prière de ne pas soumettre de photocopies des pièces d'identité du client. Pour l'ouverture d'un nouveau compte non-enregistré, nous exigeons les renseignements provenant de : Une pièce de la liste de documents acceptables de type 1 et une pièce de la liste de documents acceptables de type 2 OU Deux pièces de la liste de documents acceptables de type 1 B2B Banque n'acceptera pas de demandes qui ne sont basées que sur deux pièces d'identité de type 2. Consultez ci-après la liste des documents de type 1 et de type 2 acceptables : Documents de type 1 Permis de conduire délivré au Canada Certificat de statut indien délivré par le gouvernement du Canada Passeport Carte d'assurance-maladie du Québec (comportant une photo et une date d'expiration) N.-B. : Au Québec, le client doit consentir à présenter cette carte comme pièce d'identité; elle ne peut pas être exigée. Carte de résident permanent du Canada Carte d'identité délivrée par la province (non disponible au Québec) Documents de type 2 Carte d'assurance-maladie provinciale (sans photo et/ou sans date d'expiration) N.-B. : Les cartes d'assurance-maladie ne sont pas acceptées comme pièce d'identité au Manitoba, en Ontario, à l'île-du-prince-édouard et en Nouvelle- Écosse. Certificat de naissance délivré au Canada seulement (par le gouvernement et non par Permis de port d'armes à feu (permis de possession et d'acquisition) émis par la GRC et portant une photo Carte NEXUS (portant le nom, le numéro de passeport et la photo de la personne)

3 une paroisse) Carte d'assurance sociale émise par le gouvernement du Canada (doit être présentée au conseiller) Carte de crédit d'un établissement reconnu (portant le nom et la signature de la personne) Carte d'étudiant au cégep ou à l'université (portant le nom, la photo et la signature de la personne) Carte de l'institut national canadien pour les aveugles (INCA) Carte d'identité des Forces armées canadiennes (portant le nom et la photo de la personne, et la date d'expiration) Certificat de citoyenneté canadienne ou de naturalisation Pour les comptes d entreprise existants : Pour le changement de signataires inscrits sur un compte d entreprise existant, les documents suivants sont exigés : Lettre d instructions (Lettre de direction) - Elle doit clairement indiquer ce qu il est demandé de faire sur le compte (p. ex. ajouter ou supprimer des signataires autorisés, etc.) Formulaire d identification des signataires autorisés - Le formulaire dûment rempli et signé est requis pour ajouter un nouveau signataire autorisé. Ce formulaire comprend les renseignements personnels de chaque signataire autorisé, tels que sa date de naissance, son adresse résidentielle, sa profession, deux pièces d identité valides devraient également être vues par l une des personnes suivantes : un conseiller, un avocat, un notaire, un commissaire à l assermentation, une institution financière (banque, fiducie, courtier en valeur mobilières). Le formulaire doit être signé et revêtu d un cachet d authentification de signature. Résolution bancaire or délégation de pouvoirs Fournir une résolution bancaire mise à jour (exigée pour les sociétés de capitaux, les organismes de bienfaisance constitués en personnes morales, les organismes à but non lucratif ou les associations de copropriétaires), ou une délégation de pouvoirs (exigée pour les sociétés de personnes). Pour le changement de propriétaire(s) véritable(s) ou d administrateur(s) inscrit(s) sur un compte d entreprise existant, les documents suivants sont exigés : Lettre d instructions (Lettre de direction) - Elle doit clairement indiquer ce qu il est demandé de faire sur le compte (p. ex, ajouter ou supprimer des propriétaires véritables ou des administrateurs, etc.) Formulaire CPG non enregistré de B2B Banque Annexe A ou formulaire Renseignements sur l entreprise - CEIE Affaires de B2B Banque. Le formulaire doit être dûment rempli et signé par le client qui fournit les renseignements sur le

4 propriétaire véritable/l administrateur. Preuve de propriété de l entreprise un document prouvant le changement de propriété de l entreprise doit être fourni (c.-à-d. les statuts mis à jour, le rapport sur le profil de l entreprise, la liste actualisée des administrateurs du site web de l Agence du revenu du Canada consacrée aux organismes de bienfaisance, etc.) b. Renseignements relatifs à l'emploi Nos formulaires de demande d'ouverture de compte non-enregistré comprennent des champs pour décrire la profession du titulaire de compte. Nous exigeons des renseignements détaillés et complets sur la profession et le poste (le cas échéant) du titulaire de compte. S'il s'agit d'un travailleur autonome, il faut indiquer la nature de l'entreprise. Veuillez inscrire des renseignements aussi détaillés et précis que possible sur la demande. Voici, à titre d'illustration, une comparaison de descriptions acceptables et de descriptions non acceptables de la profession. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive; elle illustre seulement le niveau de détail que nous demandons. Descriptions inacceptables de la profession Gens d'affaires Descriptions acceptables de la profession Propriétaire autonome d'un atelier, propriétaire de l'atelier ABC Comptable (CGA, CA, CPA, etc.) Banquier d'affaires Vice-président de la Société XYZ Docteur Omnipraticien Chirurgien Dentiste Psychologue Construction Charpentier Électricien Contremaître de travaux (sur le chantier) Ouvrier jardinier à l'entretien de terrains

5 Manœuvre dans une équipe de construction routière Spécialiste Spécialiste en chirurgie cardio-thoracique Spécialiste en conformité environnementale Directeur /Chef de service/responsable Directeur des ventes du magasin ABC Directeur général de la Société XYZ Directeur principal du service à la clientèle de la Société XYZ Étudiant Étudiant de premier cycle à l'université McGill Étudiant de troisième cycle à l'université Queens Sans emploi Sans emploi (revenu de location) Sans emploi (ayant travaillé auparavant comme ouvrier de construction) Lorsque vous décrivez la profession, il est important que ces renseignements indiquent clairement l'origine des revenus du client. Cela aidera B2B Banque à déterminer la source de son patrimoine et de ses revenus passés. B2B Banque sera obligée de faire parvenir un avis de retard de traitement si la description de la profession est vague ou imprécise. N.-B. : Lorsque vous indiquez qu un client agit en tant que signataire d une paroisse, il faut aussi indiquer sa profession rémunérée hors de l Église (par exemple, enseignant, responsable des ventes de la société XYZ). Le titre de la personne, tel que «trésorier» ou «secrétaire», n est pas acceptable puisqu il reflète une activité de bénévolat et ne constitue pas la véritable source de son revenu. c. Procurations et comptes de dépôts conjoints Une nouvelle page web à propos des procurations et des comptes de dépôts conjoints a été ajoutée au site web de B2B Banque afin de fournir les informations d ordre général requises en la matière. Cette page contient des informations utiles à propos des procurations et des comptes de dépôts conjoints, y compris un lien vers le Formulaire d identification du mandataire qui est requis afin de satisfaire aux exigences d identification prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. B2B Banque peut, à tout moment, exiger que le conseiller ou le courtier fournisse des renseignements supplémentaires pour confirmer l exactitude de ceux qui lui ont été fournis

6 précédemment et s assurer que les dossiers de nos clients demeurent à jour. En cas de changement des renseignements concernant un client (changement d adresse ou de profession, par exemple) ou des noms des propriétaires ou de la structure d une société ou d une entité, veuillez aviser B2B Banque par écrit, dès que possible, afin que nous mettions à jour nos dossiers. Pour de plus amples informations Nous espérons que ces informations vous seront utiles, à vous et à vos clients, et qu elles faciliteront les processus d'ouverture de compte et de transactions. Nous vous remercions de votre confiance. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec le directeur du développement des affaires de votre région ou avec un représentant du service à la clientèle au rue Bay, bureau 600 CP 279 SUCC Commerce Court Toronto, ON M5L 0A2 b2bbanque.com B2B Banque n'offre pas de conseils de placements aux particuliers ou aux conseillers; elle ne fait la promotion de, ni ne donne son aval à, aucun produit de placement. Il incombe aux firmes de courtage, aux conseillers et aux courtiers et non pas à B2B Banque de déterminer si un placement convient à leurs clients, et de les informer des risques inhérents aux investissements (y compris, le cas échéant, celui d emprunter pour investir). En ce qui concerne les prêts investissement, B2B Banque agit uniquement en qualité de prêteur et d'administrateur de compte. Les prêts hypothécaires sont déboursés par B2B Banque et inscrits en son nom. Tous les prêts, hypothécaires et autres, ainsi que les marges de crédit font l'objet de décisions de crédit. En ce qui concerne les prêts investissement, les sommes empruntées doivent être remboursées, quel que soit le rendement des montants investis. Il est vivement conseillé aux investisseurs de demander des informations détaillées sur chaque placement et de consulter des spécialistes indépendants, dans les domaines juridique, fiscal et de planification financière. En matière de dépôts, B2B Banque agit en qualité d administrateur de compte de dépôts. Le Compte d investissement à intérêts élevés est offert exclusivement à travers des conseillers financiers agréés, et seulement dans le cadre d une entente de distribution avec B2B Banque. B2B BANQUE est une marque déposée de B2B Banque. Cliquez ici pour vous désabonner.