CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRE DES CHEMINS MUNICIPAUX (Annexe A) ET CHEMINS PRIVÉS (Annexe B)

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1 MUNICIPALITÉ DE CHELSEA 100, chemin Old Chelsea, Chelsea (Québec) J9B 1C1 Tél.: (819) Télécopieur : (819) Courriel : servicestechniques@chelsea.ca CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRE DES CHEMINS MUNICIPAUX (Annexe A) ET CHEMINS PRIVÉS (Annexe B) DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES RÉVISÉ EN AVRIL 2004

2 ANNEXE A

3 ANNEXE A MUNICIPALITÉ DE CHELSEA 100, chemin Old Chelsea, Chelsea (Québec) J9B 1C1 Tél.: (819) Télécopieur : (819) Courriel : servicestechniques@chelsea.ca CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRE CHEMINS MUNICIPAUX DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES RÉVISÉ EN AVRIL 2004

4 TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET CLASSIFICATION DES ROUTES Artères Collectrices Locates GÉOMÉTRIE Pentes Emprises Largeur des chaussées Courbures de profil en long Cul-de-sac CHAUSSÉES Définitions Chaussée Structure Infrastructure Emprunt Sous-fondation Fondation inférieure Fondation supérieure Épaisseurs des couches Matériaux Finition de la surface Compaction Transitions DRAINAGE Fossés Pentes des fossés Ponceaux Ponceaux pour entrées privées (propriété du résident)... 5 Planche 1 : Structure de chaussée... 6 Planche 2 : Courbure de profil en long pour une distance minimale de visibilité... 7 Planche 3 : Cul de sac rayon minimale... 8 Planche 4 : Transition déblai remblai... 9 Planche 5 : Ponceaux sous la chaussée Planche 6 : Ponceaux aux entrées privées... 11

5 MUNICIPALITÉ DE CHELSEA CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRES CHEMINS MUNICIPAUX 1.0 OBJET Le présent guide a pour objet de présenter une synthèse des principales normes de construction routières couramment utilisées par la municipalité dans le cadre de sa politique existante des chemins. Ces normes constituent une adaptation des principales normes du Ministère des Transports, l Association Canadian Good Roads et de certaines municipalités de la région. À l exception des Sections 3.2 et 3.3 ce guide traite généralement avec la construction de routes locales rurales. 2.0 CLASSIFICATION DES ROUTES À cause du caractère strictement rural de la municipalité, la classification utilisée le sera en fonction du caractère rural. Le règlement N o prévoit trois catégories de routes. 2.1 Artères Rues servant principalement aux grands débits de trafic et circulant à grande vitesse. Elles servent principalement à la circulation de transit; rues reliant des centres majeurs. 2.2 Collectrices Rues dans lesquelles se déverse la circulation des rues locales. Ces rues servent à la fois à la desserte des terrains riverains et à la circulation entre les rues locales et les artères. 2.3 Locates Rues servant à la desserte des terrains résidentiels riverains et dont le tracé, les arrêts, vitesse lente et le trafic local est tel que les véhicules en transit n ont pas intérêt à y circuler. 3.0 GÉOMÉTRIE 3.1 Pentes Les pentes auront un maximum de 10%. Cependant dans des cas spéciaux, des pentes jusqu à 12% pourront être autorisées par la municipalité, seulement aux conditions suivantes : seulement sur un tronçon droit ou avec une courbe de très grand rayon et qu au bas un plateau minimum de 30 mètres est présent. Les pentes ne pourront toutefois dépasser 5% à l intérieur d un rayon de 30 mètres d une intersection. 1

6 3.2 Emprises Les emprises des chemins de la municipalité seront comme stipulé dans le règlement concernant la politique et normes régissant les chemins municipaux : Artères : Collectrices : Locales : 25 mètres 20 mètres 15 mètres 3.3 Largeur des chaussées Les largeurs des chaussées auront les caractéristiques suivantes : Artères : Collectrices : Locales : 15 mètres 12 mètres 7 mètres La planche n o 1 indique les caractéristiques dans le cas des rues locales. 3.4 Courbures de profil en long La planche n o 2 indique les longueurs des courbes dans le cas des courbes saillantes (convexes) et rentrantes (concaves). Le but de ces courbes est d introduire un changement graduel d une pente à l autre tout en assurant une visibilité adéquate. 3.5 Cul-de-sac L emprise de ces rues aura un tournant avec un diamètre de 45,75 mètres et la chaussée aura un rayon minimal de 10 mètres tel que montré à la planche n o 3. L aménagement de d autres types de cul-de-sac tels que le T ou type branche devra recevoir au préalable l assentiment de la municipalité. 4.0 CHAUSSÉES 4.1 Définitions La planche n o 1 indique les différentes couches constituantes de la chaussée Chaussée Surface aménagée de la route incluant la surface finie sur laquelle circulent les véhicules et les accotements Structure Ensemble des couches des matériaux placés au-dessus de l infrastructure et destinées à supporter les véhicules. 2

7 4.1.3 Infrastructure Ensemble des terrassements qui supportent la chaussée et ses accotements et dont la limite supérieure est la ligne d infrastructure. La ligne d infrastructure est la limite situé juste au-dessous de la structure, donc sous la sous-fondation Emprunt Matériaux pris en dehors de l emprise de la route pour sa construction. Deux types d emprunts sont utilisés à des fins de remplissage : Classe A sable: Classe B Emprunt de meilleure qualité que la classe B. Utilisé généralement comme coussin ou sous-fondation granulaire. Peut contenir beaucoup de particules fines et est susceptible à la gelée. Utilisé comme remplissage au niveau de l infrastructure. Se reférer aux normes du Ministère des Transports pour les limites granulométriques acceptables Sous-fondation Emprunt de classe A utilisé sous la fondation inférieure. Sert habituellement de coussin entre le sol naturel et la fondation Fondation inférieure Couche de gravier ou pierre concassée placée sur la couche de sousfondation Fondation supérieure Couche de gravier ou pierre concassée posée sur la fondation inférieure. Cette couche supporte le trafic ou sert d appui au pavage. 4.2 Épaisseurs des couches La planche n o 1 indique les épaisseurs des différentes couches de la chaussée. Les épaisseurs ci-dessous indiqués ont préséances sur les épaisseurs indiqués sur les planches. En résumé les épaisseurs seront comme suit: Béton bitumineux (pavage) : une Fondation supérieure : 75 mm en deux couches (3 ) ou 65 mm en couche 150 mm (6 ) sans pavage 100 mm (4 ) avec pavage Fondation inférieure : 250 mm (9 ) Sous-fondation: 450 mm (18 ) 3

8 La structure doit être d au minimum les épaisseurs ci-haut mentionnées. Elles peuvent être réduite ou adaptée selon les recommandations d un ingénieur compétant en la matière et ce, suite à une étude géotechnique. L objectif est de s assurer de la construction d une structure capable de résister aux conditions de gel et dégel locales ainsi que de résister aux conditions de charge véhiculaire anticipé sur ce type de chemin (incluant les véhicules publiques et scolaires). 4.3 Matériaux Béton bitumineux : Fondation supérieure : Fondation inférieure : Sous-fondation: type EB-14 (couche du fond ou couche unique) et/ou type EB-10 (couche supérieur) gravier ou pierre concassée calibre 0-20 du Ministère des Transports. gravier ou pierre concassée calibre 0-63 du Ministère des Transports. remblai classe A 4.4 Finition de la surface Afin d assurer une finition soignée de la surface de la route, le développeur devra : - Débarasser la surface de gravier ou pierre concassée de toute matière impropre telle que glaise, terre végétale, matériaux d une largeur excessive, etc. - Égaliser les points hauts et les points bas de façon à faire disparaître toutes les irrégularités. - Rajouter ou enlever au besoin des matériaux granulaires afin d obtenir le niveau établi sur les plans. - Finir la surface de façon à assurer un drainage latéral, c est-à-dire que la route devra présenter des pentes transversales de 3 % tel qu indiqué à la planche n o 1. - Compacter les matériaux selon les exigences de l article Compaction Les matériaux granulaires (sous-fondation, fondation inférieure, fondation supérieure) seront posés en couches successives selon l ordre décrit ci-haut et compactés à l aide d équipement mécanique de façon à obtenir une densité de 100% à l essai Proctor standard. Chaque couche devra être compactée séparément et la densité requise devra être atteinte avant de pouvoir commencer la pose de la couche suivante. 4.6 Transitions Aux endroits où la route passe de déblai à remblai ou de remblai à déblai, faire une transition telle qu indiquée à la planche n o 4. Ces transitions ont pour but d éliminer les changements brusques dans le comportement des chaussées lors du passage de sols différents. Ces transitions sont aussi nécessaire vis-à-vis les structures souterraines, par exemple : ponceau, massif d utilisé publique, etc. 4

9 5.0 DRAINAGE 5.1 Fossés Toutes les rues et chemins de la municipalité seront munis de fossés de chaque côté des rues ou chemins. Ces fossés auront un minimum de 1 mètre de profondeur, mesuré à partir du profil du centre de la route. Dans les cas où il y aurait plus de 1,67 mètres de dénivellation entre le centre de la route et le terrain naturel, le fossé pourra être éliminé, à la condition de ne pas créer de préjudice de quelque façon que ce soit aux propriétés riveraines ni de modifier le drainage naturel. 5.2 Pentes des fossés Les fossés devront présenter une section ayant des pentes maximum de 1 ½ horizontal par 1 vertical; la largeur du fond du fossé aura 300 mm minimum. Si les fossés sont creusés dans le roc, les pentes permises seront de 1 horizontal par 10 vertical. Le fond des fossés devra être adéquatement protégé contre l érosion lorsque les pentes longitudinales seront telles que la vitesse d écoulement de l eau sera susceptible de causer des dommages aux fossés. Dans de tels cas, les fossés devront être protégés au moyen de perrés, ou de toute autre façon jugée adéquate. La planche n o 1 indique les sections de fossés. 5.3 Ponceaux Les ponceaux utilisés pour traverser les chemins seront en polyéthylène rainuré avec paroi lisse à l intérieur ou en béton de la classe recommandé par le fabricant et d un diamètre minimal de 450 mm. Pour les ponceaux de plus de mm (48 pouces), l utilisation d une conduite en tôle ondulé galvanizée est acceptée. Les extrémités des ponceaux devront être adéquatement protégées contre l érosion et les affouillements. Ces ponceaux seront installés sur un coussin granulaire (coussin de propreté) d une épaisseur minimale de 150 mm. Le remplissage jusqu au niveau de la fondation de rue sera fait de matériel granulaire non gélif. Une transition telle que montrée à la planche n o 5 devra être exécutée lors de l installation du ponceau. 5.4 Ponceaux pour entrées privées (propriété du résident) Les ponceaux utilisés pour les entrées privées seront en tôle ondulée galvanisée, jauge 14 minimum ou en polyéthylène rainuré avec paroi lisse à l intérieur. Le diamètre sera de 450 mm minimum. Les extrémités devront être adéquatement protégées contre l érosion et les affouillements. La planche n o 6 indique la façon d aménager ces entrées. 5

10 Planche 1 : Structure de chaussée 6

11 Planche 2 : Courbure de profil en long pour une distance minimale de visibilité 7

12 Planche 3 : Cul de sac rayon minimale 8

13 Planche 4 : Transition déblai remblai NOTES : La transition à chaque extrémité de la coupe est inutile si les sols i & II sont de même nature; si par ailleurs, la coupe repose sur le roc, la pente entre le roc (sol I) et l aire A peut être accrue à 1V : 4H. Dans chaque cas, le sol arable (ou simplement organique) doit être enlevé jusqu à 1 m sous l infrastructure. - Le matériau de la zone A est remplacé par le sol II. - Les pentes spécifiées doivent être mesurées par rapport à celle du profil en long. 9

14 Planche 5 : Ponceaux sous la chaussée 10

15 Planche 6 : Ponceaux aux entrées privées 11

16 ANNEXE B

17 ANNEXE B MUNICIPALITÉ DE CHELSEA 100, chemin Old Chelsea, Chelsea (Québec) J9B 1C1 Tél.: (819) Télécopieur : (819) Courriel : servicestechniques@chelsea.ca CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRE CHEMINS PRIVÉS DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES RÉVISÉ EN AVRIL 2004

18 MUNICIPALITÉ DE CHELSEA CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRES CHEMINS PRIVÉS TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJECTIF DÉFINITIONS GÉOMÉTRIE Emprise Largeur de la chaussée carrossable Ronds points Pentes CHAUSSÉE DRAINAGE Fossés Ponceaux ENTRÉES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION - RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 2 ANNEXE «P1» - POLITIQUE SUR LES CHEMINS PRIVÉS 3 Planche 1 : Structure de la chaussée 4 Planche 2 : Géométrie avec possibilité de prolongement 5 Planche 3 : Géométrie avec aucune possibilité de prolongement 6

19 MUNICIPALITÉ DE CHELSEA CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRES CHEMINS PRIVÉS 1.0 OBJECTIF Le cahier des normes a pour but d établir les normes minimales à respecter lors de la conception et de la construction de chemins privés. 2.0 DÉFINITIONS Chemin privé : Un accès routier commun à deux (2) résidences privées minimum et au maximum trois (3), construit aux normes des chemins privés, le tout en conformité avec la présente politique sur les chemins privés (voir Annexe «P1»). Chaussée : La surface routière recouverte d un revêtement granulaire et sur laquelle circulent les véhicules. Infrastructure : L ensemble des terrassements qui supportent la chaussée et ses accotements et dont la limite supérieure est la ligne de l infrastructure. 3.0 GÉOMÉTRIE Toute demande d approbation pour la construction d un chemin privé doit être accompagnée d un rapport d ingénieur et répondre aux spécifications suivantes : 3.1 Emprise : L emprise d un chemin privé doit avoir au moins quinze (15) mètres de largeur. Dans les ronds points le rayon minimum de l emprise doit être de 7.5 mètres (voir planche n o 2). Exceptionnellement, lorsqu il n existe aucune possibilité de prolongement d un chemin privé ou qu aucun lot additionnel ne puisse être créé à partir de ce chemin, la largeur de l emprise pourrait être réduite à 7.5 mètres (voir planche n o 3). 3.2 Largeur de la chaussée : La chaussée doit avoir au moins cinq (5) mètres de largeur, mesurée sur la surface finie. Dans les ronds points le rayon minimum de la chaussée doit être de 5 mètres. (Voir planche n o 2). 3.3 Ronds points : Qu il s agisse d un chemin privé avec ou sans possibilité de prolongement, la chaussée dans les ronds points devra avoir un rayon d au moins 5 mètres et l emprise devra avoir un rayon d au moins 7.5 mètres. 3.4 Pentes : Le degré d inclinaison maximum acceptable pour les pentes est de dix-huit pour cent (18%), sauf lorsque dans un rayon de trente mètres ou moins d une intersection le degré maximum acceptable de la pente ne devra jamais excéder dix pour cent (10%). Page 1

20 4.0 CHAUSSÉE La planche N o 1 indique les différentes couches constituantes d une chaussée type. Une couche d une épaisseur minimale de 300 mm de gravier est à prévoir audessus de l infrastructure pour la chaussée du chemin. Le matériel doit être du MG-20, MG-56 (ou MG-63), tel que défini dans les normes du ministère des transports du Québec. 5.0 DRAINAGE 5.1 Fossés : Un fossé d une profondeur minimale de 500 mm doit être aménagé de chaque côté de la chaussée. La profondeur du fossé sera mesurée à partir du niveau final de la chaussée au centre de la route. 5.2 Ponceaux : Les ponceaux pour les entrées privées doivent avoir au moins 300 mm de diamètre. Lorsque des ponceaux sont installés sous la chaussée et/ou à l intersection d une route ou d un chemin municipal et/ou régional, ils devront avoir au moins 450 mm de diamètre, selon les directives de la Municipalité de Chelsea. 6.0 ENTRÉES Lors de l acceptation d un projet de subdivision comportant deux (2) ou trois (3) lots et dont l accès se fait par un chemin privé, seulement ces deux (2) ou trois (3) lots et les lots situés à l intersection du nouveau chemin privé et du chemin existant pourront avoir des entrées sur ledit chemin privé, le tout selon les plans de cadastres approuvés par résolution du conseil municipal. L accès aux lots desservis par un chemin privé doit se faire à l intérieur du frontage minimum de 45 mètres. Toute dérogation à cette norme devra être soumise au comité de voirie pour approbation. 7.0 DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION - RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT Les dispositions relatives aux voies de circulation décrites dans le règlement de lotissement, à la section intitulée «Tracé des rues, routes et chemins, en fonction de la nature du sol» s appliquent également aux chemins privés, à moins qu il n en soit autrement spécifié dans le présent cahier des normes ou dans la politique sur les chemins privés. Page 2

21 MUNICIPALITÉ DE CHELSEA CAHIER DES NORMES DE COSNTRUCTION ROUTIÈRES CHEMINS PRIVÉS ANNEXE «P1» 1.0 DÉFINITIONS Chemin privé : Un accès routier commun à deux (2) résidences privées minimum et trois (3) maximum, construit aux normes des chemins privés, le tout en conformité avec la présente politique sur les chemins privés. 2.0 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR CHEMIN PRIVÉ Avant de procéder à la construction d un chemin privé, le promoteur doit faire une demande à la municipalité, déposer les plans à cet effet et acquitter les coûts inhérents pour l obtention d un permis de construction pour chemin privé, soit un montant de 300 $. 3.0 ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION POUR CHEMIN PRIVÉ Pour obtenir de la Municipalité de Chelsea un permis pour la construction d un chemin privé, il faudra que ledit chemin privé soit conforme aux normes décrites dans le «Cahier des normes de construction routière - chemins privés», et construit : OU À partir d un chemin municipal; À partir d un chemin privé existant, construit avant le 1 er août 1992 : Il sera possible de construire, à partir de ce chemin, un ou des chemins privés desservant au maximum trois (3) lots. Le ou les nouveaux chemins privés devront être construits en conformité avec les exigences du «Cahier des normes de construction routières, chemins privés», et ce, à condition que la chaussée du chemin privé existant soit d une largeur minimale de 5 mètres, ait une pente inférieure à dix-huit pour cent (18%) mais n excédant jamais dix pour cent (10%) lorsque situé à l intérieur d une distance de 30 mètres d une intersection. Si la chaussée du chemin privé existant est inférieure à 5 mètres de largeur et/ou que le degré d inclinaison de la pente est supérieure à dix-huit pour cent (18%) et/ou supérieure à dix (10%) à l intérieur d une distance de 30 mètres d une intersection, il ne sera pas permis de construire un ou des chemins privés à partir de ce chemin. Il est à noter qu aucune construction ou prolongement de chemin privé ne sera autorisée à partir des chemins privés existants, construits après le 1 er août 1992, à moins que ceux-ci ne soient rendus conformes aux normes de construction décrites dans le «Cahier des normes de construction routières, chemins municipaux», et transférés à la municipalité. Page 3

22 Planche 1 : Structure de la chaussée Page 4

23 Planche 2 : Géométrie avec possibilité de prolongement Page 5

24 Planches 3 : Géométrie avec aucune possibilité de prolongement Page 6