ANNEXE 6 ASSISE REGLEMENTAIRE DU REGIME INDEMNITAIRE : FILIERE ADMINISTRATIVE
|
|
|
- Flavien Marier
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Nantes Métropole ANNEXE 6 ASSISE REGLEMENTAIRE DU REGIME INDEMNITAIRE : FILIERE ADMINISTRATIVE Cadre d emplois des Administrateurs Territoriaux Administrateur général Administrateur hors classe Administrateur Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales Décret n du 14 janvier 2002 Prime de rendement des administrations centrales Décret n du 06 août 1945 Décret n du 06 février 1950 Indemnité de fonctions et de résultats Décret n du 13 octobre 2004 Cadre d emplois des Attachés Territoriaux Attaché hors classe Directeur territorial Attaché principal Attaché Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) Décret n du 26 décembre 1997 Cadre d emplois des Rédacteurs Territoriaux Rédacteur principal 1 classe Rédacteur principal 2 classe Rédacteur Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) Indemnité d administration et de technicité (IAT) Décret n du 14 janvier 2002 Décret n du 26 décembre 1997 Page 1 sur 10
2 Cadre d emplois des Adjoints administratif territoriaux Adjoint administratif principal de 1 ère classe Adjoint administratif principal de 2 ème classe Adjoint administratif Indemnité d administration et de technicité (IAT) Décret n du 14 janvier 2002 Décret n du 26 décembre 1997 FILIERE TECHNIQUE Cadre d emplois des Ingénieurs en chef territoriaux Ingénieur général Ingénieur en chef hors classe Ingénieur en chef Indemnités spécifique de service Décret n du 25 août 2003 Prime de service et de rendement Décret n du 05 janvier 1972 Cadre d emplois des Ingénieurs territoriaux Ingénieur hors classe Ingénieur principal Ingénieur Indemnités spécifique de service Décret n du 25 août 2003 Prime de service et de rendement Décret n du 05 janvier 1972 Cadre d emplois des Techniciens territoriaux Technicien principal de 1 classe Technicien principal de 2 classe Technicien Indemnités spécifique de service Décret n du 25 août 2003 Prime de service et de rendement Décret n du 05 janvier 1972 Page 2 sur 10
3 Cadre d emplois des Agents de Maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Indemnité d administration et de technicité (IAT) Décret n du 14 janvier 2002 Décret n du 26 décembre 1997 Cadre d emploi des Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 1 classe Adjoint technique principal de 2 classe Adjoint technique Indemnité d administration et de technicité (IAT) Décret n du 14 janvier 2002 Indemnité représentative de sujétions supplémentaires et de travaux supplémentaires (pour fonctions de conducteur d automobiles) Décret n du 04 octobre 2002 modifié Décret n du 26 décembre 1997 FILIERE MEDICO SOCIALE SECTEUR MEDICO-SOCIAL Cadre d emplois des Médecins Territoriaux Médecin hors classe Médecin de 1 ère classe Médecin de 2 ème classe Indemnité spéciale des médecins inspecteurs de la santé Décret n du 11 octobre 1973 modifié Indemnité de technicité des médecins inspecteurs de la santé Décret n du 15 juillet 1991 modifié Page 3 sur 10
4 Cadre d emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux Cadre supérieur de santé Cadre de santé de 1 classe Cadre de santé de 2 classe Arrêté du 27 mai 2005 des cadres de santé civils du Ministère de la Défense Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n du 24 octobre 1968 Indemnité de sujétion spéciale (IDSS) Décret n du 1er août 1990 Prime spécifique Décret n du 30 novembre 1988 Prime d encadrement Décret n 92-4 du 2 janvier 1992 Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 2 janvier 1992 Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes et salissants Décret n du 23 juillet 1967 Cadre d emplois des Psychologues Territoriaux Psychologue hors classe Psychologue de classe normale Indemnité de risques et de sujétions spéciales Décret n du 3 novembre 2006 Cadre d emplois des Cadres Territoriaux de Santé Infirmiers et techniciens paramédicaux Cadre de Santé Arrêté du 27 mai 2005 des cadres de santé civils du Ministère de la Défense Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n du 24 octobre 1968 Indemnité de sujétion spéciale (IDSS) Décret n du 1er août 1990 Prime spécifique Décret n du 30 novembre 1988 Prime d encadrement Décret n 92-4 du 2 janvier 1992 Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 2 janvier 1992 Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif Décret n du 30 novembre 1988 Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes et salissants Page 4 sur 10
5 Décret n du 23 juillet 1967 Cadre d emplois des Puéricultrices Territoriales Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale Arrêté du 01 août 2006 pour les infirmiers civils de soins généraux du Ministère de la Défense Prime spéciale de début de carrière (pour le grade de Puéricultrice) Décret n du 22 décembre 1989 Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Indemnité de sujétion spéciale (IDSS) Décret n du 1er août 1990 Prime spécifique Décret n du 30 novembre 1988 Prime d encadrement (uniquement pour les directrices de crèches) Décret n 92-4 du 2 janvier 1992 Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 2 janvier 1992 Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif Décret n du 30 novembre 1988 Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes et salissants Décret n du 23 juillet 1967 Décret n du 25 avril 2002 Cadre d emplois des Infirmiers Territoriaux en soins généraux Infirmier en soins généraux hors classe Infirmier en soins généraux de classe supérieure Infirmier en soins généraux de classe normale Arrêté du 01 août 2006 pour les infirmiers civils de soins généraux du Ministère de la Défense Prime spéciale de début de carrière (pour le grade d Infirmier en soins généraux de classe normale) Décret n du 22 décembre 1989 Prime de service Arrêté du 24 mars 1967 Décret n du 24 octobre 1968 Indemnité de sujétion spéciale (IDSS) Décret n du 1er août 1990 Prime spécifique Décret n du 30 novembre 1988 Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés Décret n 92-7 du 2 janvier 1992 Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif Page 5 sur 10
6 Décret n du 30 novembre 1988 Indemnité pour travaux dangereux insalubres incommodes et salissants Décret n du 23 juillet 1967 Décret n du 25 avril 2002 SECTEUR SOCIAL Cadre d emplois des Conseillers Territoriaux socio-éducatifs Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller socio-éducatif Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires Décret n du 30 août 2002 Décret n du 26 décembre 1997 (Réponse ministérielle Sénat - n du 20 août 1998) Cadre d emplois des Assistants Territoriaux socio-éducatifs Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires Décret n du 30 août 2002 Décret n du 26 décembre 1997 (Réponse ministérielle Sénat - n du 20 août 1998) Page 6 sur 10
7 FILIERE SPORTIVE Cadre d emplois des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Conseiller principal APS Conseiller APS Indemnité de sujétions des conseillers d éducation populaire et de jeunesse Décret n du 1 er octobre 2004 Cadre d emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives Educateur principal de 1 classe Educateur principal de 2 classe Educateur Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Indemnité d administration et de technicité Décret n du 14 janvier 2002 Indemnités d exercice des missions des préfectures Décret n du 26 décembre 1997 Cadre d emplois des Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives Opérateur principal Opérateur qualifié Opérateur Indemnité horaire pour travaux supplémentaires Indemnités d exercice des missions des préfectures Décret n du 26 décembre 1997 Indemnité d administration et de technicité Décret n du 14 janvier 2002 Page 7 sur 10
8 Sous filière enseignement artistique FILIERE CULTURELLE Cadre d emplois des Directeurs d établissements territoriaux d enseignement artistique (cat A) Directeur d établissements territoriaux d enseignement artistique de 1 ère catégorie Directeur d établissements territoriaux d enseignement artistique de 2 ème catégorie Indemnité de responsabilité Décret n du 9 janvier 2002 Indemnité de sujétions spéciales Décret n du 9 janvier 2002 Cadre d emplois des Professeurs territoriaux d enseignement artistiques (cat A) Professeur hors classe Professeur de classe normal Indemnité horaire d enseignement Décret n du 6 octobre 1950 Indemnité de suivi et d orientation des élèves Décret n du 15 janvier 1993 Indemnité forfaire pour travaux supplémentaires pour les professeurs chargés de direction Cadre d emplois des Assistants territoriaux d enseignement artistique (cat B) Assistant territorial d enseignement artistique principal de 1 classe Assistant territorial d enseignement artistique principal de 2 classe Assistant territorial d enseignement artistique Indemnité de suivi et d orientation des élèves Décret n du 15 janvier 1993 Indemnité horaire d enseignement Décret n du 6 octobre 1950 Page 8 sur 10
9 Sous filière du patrimoine et des bibliothèques Cadre d emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine (cat A) Conservateur en chef Conservateur Indemnité scientifique des conservateurs du patrimoine Décret n du 16 mai 1990 Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine Décret n du 11 juillet 1990 Cadre d emplois des Conservateurs territoriaux de bibliothèque (cat A) Conservateur en chef Conservateur Indemnité spéciale des conservateurs de bibliothèques Décret n du 13 janvier 1998 Cadre d emplois des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (cat A) Attaché principal de conservation Attaché de conservation Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Décret n du 26 mars 1993 Cadre d emplois des Bibliothécaires territoriaux (cat A) Bibliothécaire principal Bibliothécaire Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Décret n du 26 mars 1993 Cadre d emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (cat B) Assistant de conservation principal de 1 classe Assistant de conservation principal de 2 classe Assistant de conservation Indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Page 9 sur 10
10 Indemnité d administration et de technicité Décret n du 14 janvier 2002 Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Décret n du 26 mars 1993 Cadre d emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine (cat C) Adjoint du patrimoine principal de 1 classe Adjoint du patrimoine principal de 2 classe Adjoint du patrimoine Indemnité horaires pour travaux supplémentaires Indemnité d administration et de technicité Décret n du 14 janvier 2002 Prime de sujétions spéciales Décret n du 2 mai 1995 Indemnité pour service de jour férié Décret n du 3 mai 2002 Indemnité pour travail dominical régulier Décret n du 3 mai 2002 Page 10 sur 10
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e
Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
Prime de service et de rendement (P.S.R.)
Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret
Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014
Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier
COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Sommaire. Primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales. primes et indemnités
primes et indemnités Editorial... p. 3 Index... p. 6 Le cadre juridique du régime indemnitaire des agents territoriaux... p. 8 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...
CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX
CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX A) DEFINITION DU REGIME INDEMNITAIRE Le régime indemnitaire est constitué par l ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie
Avis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de
PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE
PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement
Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Explicatif du bulletin de paie APHP
Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini
PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com
PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout
ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
RÊTÉ N 0330128624 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 30/01/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal
FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
SPÉCIAL PRIMES 2014. Le cadre juridique Les primes liées aux grades Les primes liées aux fonctions Les frais de déplacement
Hors-série 15,00 22 septembre 2014 www.lagazette.fr SPÉCIAL PRIMES 2014 Le cadre juridique Les primes liées aux grades Les primes liées aux fonctions Les frais de déplacement Fascicule réalisé par le centre
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 Mai 2015
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 Mai 2015 L'an deux mil quinze, le dix-huit mai, à dix-neuf heures, le Conseil légalement convoqué s est réuni à la Mairie de BEAUMONT EN VERON, sous la présidence de
ORGANIGRAMME DES ETUDES
ORGANIGRAMME DES ETUDES Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat de Qualification C.E.S.S. après la 7ème année Certificat de Qualification
Compte rendu de séance du lundi 6 janvier 2014
Communauté de Communes du Charolais Compte rendu de séance du lundi 6 janvier 2014 L an deux mille quatorze, le six janvier, à vingt heures trente minutes, les Membres de la Communauté de Communes du Charolais
TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
Affaires générales Acheteur public Chargé de la commande publique Acheteur(euse) Assistant administratif Agent de gestion administrative Agent d'administration Assistant de direction Assistant de direction
GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS
GUIDE UTILISATEUR PREAMBULE L évolution constante de la fonction publique territoriale amène les Centres de gestion à ne plus travailler uniquement sur les aspects statutaires (catégories, filières, cadres
GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes
ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
ARRÊTÉ N 0330616844 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme
Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux
emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de
Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013 travailler dans la fonction publique territoriale Avec le concours de Les bourses de l emploi des Centres de Gestion www.emploi.fncdg.com Portail national unique sous
3 ème METTEZ DE L ORDRE DANS VOS IDÉES! 15, 16 et 17 janvier 2015. Guide pédagogique. Classes de. www.carrefourdelorientation.fr
Guide pédagogique Classes de 3 ème METTEZ DE L ORDRE DANS VOS IDÉES! 15, 16 et 17 janvier 2015 La Meilleraie Cholet www.carrefourdelorientation.fr TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT L APPLICATION Préparez votre
SPÉCIAL PRIMES 2013. Le cadre juridique Les primes liées aux grades Les primes liées aux fonctions Les frais de déplacement
Fascicule n 2 23 septembre 2013 www.lagazette.fr SPÉCIAL PRIMES 2013 Le cadre juridique Les primes liées aux grades Les primes liées aux fonctions Les frais de déplacement Fascicule réalisé par le centre
Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011
ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu
STATUT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
STATUT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Fiche statut 7 novembre 2013 Références: - Directive européenne n 93-104/CE du 23 novembre 1993 - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant
Guide des métiers territoriaux
Guide des métiers territoriaux Édition 2014 quand les talents grandissent, les collectivités progressent Guide des métiers territoriaux juin 2014 édito agents publics travaillent actuellement dans 1
DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007
8 Ramadhan 48 30 septembre 00 JOURNL OFFIIEL E L REPULIQUE LGERIENNE N 6 rticle Relations régionales et internationales Les deux parties contractantes œuvrent à unifier leurs positions au sein des organisations,
services à la personne
Novembre 2012 ADRESSES UTILES DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (DIRECCTE) Unité territoriale du Rhône 8/10 rue du Nord 69100 Villeurbanne
L assurance est une relation de confiance. Tarifs et conditions d assurance pour les véhicules de collection. en partenariat avec Axa Assistance
L assurance est une relation de confiance Tarifs et conditions d assurance pour les véhicules de collection en partenariat avec Axa Assistance Cotisations annuelles toutes taxes comprises Responsabilité
QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1
II-1 BASE REGLEMENTAIRE - Article 22 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; - Article R.1617-3 à R.1617-5-2 et R.1617-17 du Code général
COMMUNE DE DUPPIGHEIM
Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers
La fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 Guide des métiers territoriaux Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les
Commune d Ornex République Française Département de l Ain. Compte-rendu du DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX. 27 avril 2015
Compte-rendu du DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX 27 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 27 Date de convocation du conseil municipal : 21 avril 2015 L an deux mille quinze, le vingt-sept avril, le
Guide. des métiers territoriaux
Guide des métiers territoriaux Février 2010 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012
SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS COLLECTIFS Synthèse du rapport annuel du Délégataire 2012 L EXERCICE 2012 EN QUELQUES POINTS CLEFS : - 2012 : troisième année d exploitation du contrat de DSP 2010-2016. Rappel
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
LES PERSONNELS. Direction. Secrétariat de direction : Mme Troubat. Secrétariat de gestion : Mme RIBEIRO. 11 Agents de service.
Structure 665 élèves accueillis à la rentrée 2012 Structure de 24 classes et 1 ULIS 6 classes de 6 ème 7 classes de 5 ème 6 classes de 4 ème 5 classes de 3 ème 640 demi-pensionnaires et commensaux 65 personnels
UNIVERSITÉ 66,8 C.P.G.E. 74,8 % D.U.T. B.T.S. 13,4 % 2,3 11,1 Autres formations 9,7. Total : 97,5 % 7,8 0,2. Lettres Economiques
APRES LE BAC UNIVERSITÉ 66,8 C.P.G.E. Lettres Economiques 8 7,8 0,2 74,8 % D.U.T. B.T.S. 2,3 11,1 Autres formations 9,7 Ecoles de commerce, vente, gestion Ecoles artistiques (y compris archi) Ecoles paramédicales
ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.
N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire
FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative
FICHIER KISH Opinions de la personne Kish sur la vie associative Nom de la Type Signification Modalités IDENT char Identifiant du logement ELIGAD num Nombre de personnes éligibles (15 ans et plus) POIDSF
VENDREDI 8 FEVRIER 2013 DE 17H00 à 22H00 à la CCI NICE COTE D AZUR
VENDREDI 8 FEVRIER 2013 DE 17H00 à 22H00 à la CCI NICE COTE D AZUR La Nuit de l'orientation donne aux jeunes de tout âge la possibilité de consacrer une soirée entière à leur orientation, avec l'appui
CDG31 Pôle conseil et emploi COM-DE-MG-110215-D
1 SUIVI DES MODIFICATIONS Modifié le Par Validé par Modifications apportées Version mai 2010 MS MG Exemple de métiers territoriaux, Nouvelle répartition B d organisation des concours au 01.01.2010, Rédaction
S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES LES POINTS CLE DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
1/29/MS Direction Expertise statutaire et ressources humaines 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Fiches statut REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES LES POINTS CLE DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL Le décret n 2013-77
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)
VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un
I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Distribution et publicité télévisée
Distribution et publicité télévisée 1 Compte tenu de l ouverture progressive de la publicité télévisée pour le secteur de la distribution, dont l accès sera généralisé à l ensemble des chaînes de télévision
I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :
EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE
* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.
* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2013-4505 du 6 novembre 2013. Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni,
NOUVEAU. Cadets de la Rapière. Circuit national Jeunesse. Tournoi par équipes. 40 ans à 60 + http://sech.salledarmes.ch
NOUVEAU Tournoi international ouvert aux catégories master 40 ans à 60 + Circuit national Jeunesse Cadets de la Rapière Tournoi par équipes pavillon des sports La Chaux-de-Fonds SAMEDI 6 et Dimanche 7
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Trophée National Jeunes règlement
GdB Trophée National Jeunes règlement Règlement adoption : CA 16/03/2012 entrée en vigueur : 01/09/2012 validité : permanente secteur : Vie Sportive remplace : Chapitre 4.3.-2013/1 nombre de pages : 5
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)
AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code :
Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
La convention collective nationale du sport
n 7 juin 2007 spécial numéro La convention collective nationale du sport Edito Ce Dojo Info a été conçu pour vous aider dans le domaine de l emploi suite à la signature de la Convention Collective Nationale
1. Qualifications et taux d encadrement Accueil de loisirs Séjour de vacances
Encadrement 1. Qualifications et taux Accueil de loisirs Séjour de vacances Accueil de loisirs Séjour de vacances Diplômes permettant d exercer les fonctions de direction en ACM Possibilité de dérogation
PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre
EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur
CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
ACADEMIE DE NANTES DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 NANTES, le 05/09/2011 PARTIE RESERVEE A L'ADMINISTRATION Important : Ce calendrier
ACTIVITES REGLEMENTEES
ACTIVITES REGLEMENTEES Par le décret N 98-246 du 02 Avril 1998, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise, un certain nombre d activités, dites réglementées ne peuvent
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D
FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015
FORMULAIRE DE DEMANDE D EMPLOI POUR ÉTUDIANTS, ÉTÉ 2015 Critères Pour travailler à la Ville de Thetford Mines, vous devez demeurer sur le territoire de la Ville (une preuve pourra être exigée, telle que
Formation professionnelle continue
Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par
L AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
PARAMEDICAL. Métiers et formations. Centre d information et d orientation de NOUMEA
PARAMEDICAL Métiers et formations Centre d information et d orientation de NOUMEA Santé et paramédical Soins médicaux médecin, chirurgien dentaire, pharmacien, sage-femme Soins paramédicaux infirmier,
L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS ET EXAMENS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 31, rue Frédéric Mistral - 04130 VOLX - 04.92.70.13.00-04.92.70.13.01 : courrier@cdg04.fr - : www.cdg04.fr L'ACCES A LA
LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs
D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013
Docu 38529 p.1 Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013 Le Parlement de la Communauté française a
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la
DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------- Arrondissement de Lyon ---------- Canton de Sainte Foy-lès-Lyon
DÉPARTEMENT DU RHÔNE --------------- Arrondissement de Lyon ---------- Canton de Sainte Foy-lès-Lyon Accusé de réception en préfecture 069-216902023-20150702-DCM-201507-23- République Française DE ----------------------------
Magasins Filière BIO Assurément Durable
Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,
Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles
Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles Accueillir un jeune en situation de handicap pour une alternance
DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008
12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant