Adhésion du fonds HSBC Actions Développement Durable au Code de Transparence Européen AFG/FIR/Eurosif

Transcription

1 Adhésion du fonds HSBC Actions Développement Durable au Code de Transparence Européen AFG/FIR/Eurosif

2 Adhésion du fonds HSBC Actions Développement Durable au Code de Transparence Européen AFG/FIR/Eurosif Produit par HSBC Global Asset Management (France) Immeuble Ile de France 4, place de la Pyramide Puteaux - La Défense 9 - France Contact Paul de Marcellus, Global Product Specialist for RI Tel: paul.demarcellus@hsbc.fr juin 2015 Déclaration d engagement : L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds HSBC Actions Développement Durable. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis l année 2000 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. C est notre 10 ème adhésion qui couvre la période de juin 2015 à juin Notre réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public et sur notre site internet. Conformité au Code de Transparence : La société de gestion HSBC Global Asset Management (France) s engage à être transparente et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l Etat où nous opérons. Le fonds HSBC Actions Développement Durable respecte l ensemble des recommandations du Code de Transparence afg/fir/eurosif HSBC Global Asset Management (France) précise que les réponses aux questions de ce Code de Transparence Européen afg/fir/eurosif relèvent de son unique responsabilité et ne sauraient engager la responsabilité d Eurosif (European Sustainable Investment Forum), de l afg (Association Française de la Gestion Financière) ou du FIR (Forum pour l Investissement Responsable). Conformément aux lois françaises n du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel (MAP) et n du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (ASM), HSBC Global Asset Management (France) a mis en place une politique d'exclusion des entreprises MAP et ASM et s est doté de moyens pour exclure de sa gestion active les entreprises impliquées dans la mise au point, la fabrication, la 2

3 production, l'acquisition, le stockage, la conservation, l'offre, la cession, l'importation, l'exportation, le transfert, le commerce, le courtage et l'emploi de mines antipersonnel et d armes à sous munitions. Sommaire 1. Données générales 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 3. Processus d analyse 4. Contrôle et Reporting ESG 3

4 1. Données générales LA SOCIETE DE GESTION 1.a Donnez le nom de la Société de gestion en charge du fonds auquel s applique ce Code. Indiquez la raison sociale du gestionnaire du fonds ou de la gamme auquel s applique ce code (nom, adresse, site internet). Ce Code s applique au fonds HSBC Actions Développement Durable géré par HSBC Global Asset Management (France), Société de gestion de Portefeuille, filiale du Groupe HSBC au travers de HSBC France. HSBC Global Asset Management (France) Adresse postale : Paris Cedex 08 Localisation : Immeuble Ile de France - 4, Place de la Pyramide - La Défense Puteaux 1.b Présentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La démarche générale de la société de gestion s inscrit-elle dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale (RSE)? : Oui/non. Si oui, mettre le lien. Si non, expliquez. La société de gestion est-elle signataire des PRI? Si oui, mettre le lien vers la réponse au questionnaire. Si non, expliquez. Est-ce que la société de gestion est signataire ou membre d autres initiatives internationales et/ou nationales soutenant des pratiques ISR? Veuillez répondre si vous pensez que cette information peut être utile. La société de gestion a-t-elle défini une politique d engagement ESG? Si oui, décrivez-là en donnant ses objectifs et sa méthodologie et/ou si elle est publique, mettez le lien. Si non, expliquez. La société de gestion a-t-elle défini une politique de vote? Si oui, décrivez-là en donnant ses objectifs et sa méthodologie et/ou si elle est publique, mettez le lien. Si non, expliquez. Présentez comment la société de gestion ou le groupe participe à la promotion et à la diffusion de l ISR. 1. Historique de l activité de gestion ISR et des moyens HSBC Global Asset Management (France) a développé une expertise ISR en phase avec les attentes du marché en Europe Continentale à partir de décembre Cette expertise a été mise en place progressivement par le recrutement à partir de mars 2003 d analystes ESG en Europe, en Asie et en Amérique Latine et par l abonnement aux bases de données telles que, MSCI IVA, GMI (Governance Metrics International), Ethix SRI Advisors et oekom. Elle s appuie sur une plate-forme intranet globale de recherche ESG. Nous sommes passés d un modèle fondé sur une équipe d analystes ESG spécialisés à un modèle intégré dans lequel les analystes actions et crédit sont également en charge des analyses ESG. Cette évolution a été mise en place en Philosophie HSBC Global Asset Management (France) a mis en place une offre de Fonds Communs de Placement ISR actions zone euro, obligations libellées en euro et monétaire euro. Notre approche est de proposer aux porteurs de fonds ISR des perspectives de performances en ligne avec celles des fonds classiques comparables tout en intégrant les enjeux Environnementaux, Sociaux/Sociétaux et de Gouvernance (ESG), piliers du Développement Durable. En effet, nous pensons qu il est possible de concilier l intérêt individuel de nos clients, par la recherche de performance, avec l intérêt collectif, par la prise en compte des enjeux d un Développement Durable. 4

5 Ainsi, en novembre 2007, le rapport de l UNEPFI (United Nations Environment Programme Finance Initiative, filiale de l ONU) «Demystifying Responsible Investment Performance» - Démystifier la performance des fonds responsables (ISR) - montre qu il n y a pas de sous-performance structurelle des fonds ISR. L impact des critères ESG serait plutôt positif mais reste à démontrer (échantillon de la meilleure recherche mondiale, broker et académique de 1972 à 2007 comprenant 154 rapports). Concrètement, nous considérons que les facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance peuvent influencer l activité d une entreprise, la politique d un pays à long terme et par conséquent, la performance financière des actifs. Nous mettons donc l accent sur l analyse de facteurs ESG qui ont un impact réel sur la performance financière des actifs. En effet, ces facteurs nous permettent d identifier des sources de risque qui souvent ne sont pas prises en compte par l analyse fondamentale, les risques environnementaux, par exemple, et par conséquent, d avoir une vision plus complète d une entreprise ou d un pays. De ce fait, nous pensons que l approche extra-financière complète l approche financière classique. Le comportement citoyen des entreprises et des pays n est pas antinomique de résultats économiques. 3. Démarche générale sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance La démarche générale de HSBC Global Asset Management (France) s inscrit dans le cadre de la politique RSE de HSBC France adaptée aux spécificités de la gestion pour compte de tiers. Voir le rapport annuel Principe pour l Investissement Responsable HSBC Global Asset Management est signataire des PRI depuis le 27 juin 2006 pour l ensemble de ses entités de gestion pour compte de tiers à travers le monde. Voir la réponse de HSBC Global Asset Management au questionnaire de l UNPRI : 5. Engagement dans d autres initiatives internationales et/ou nationales HSBC Plc, HSBC Global Asset Management sont adhérents à de nombreuses initiatives dont la liste est donnée dans la dernière page du Code de Transparence. 6. Visite et dialogue avec les entreprises Nous développons une présence auprès des entreprises par des visites sous forme d entretiens individuels et par l exercice de notre politique de vote. De plus, à compter du quatrième trimestre 2013, nous avons mis en place des actions d engagement en adressant des courriers à des émetteurs sur lesquels nous avions des doutes quant à leur respect des normes et traités dans le but de leur demander d apporter des précisions et de procéder à des modifications et inflexions à leur comportement et stratégie. 7. Exercice de nos droits de vote Nous votons conformément à notre politique de vote qui est disponible sur notre site Internet. Un comité se réunit si les résolutions proposées par une entreprise ou des actionnaires nécessitent une analyse ad hoc. Voir la politique de vote et le rapport annuel sur l exercice des droits votes : 8. Promotion et diffusion de l ISR Le fonds HSBC Actions Développement Durable fait partie de la gamme OPCVM cœur de HSBC France. Il est proposé dans les supports suivants : compte Titres, Plan d Epargne en Actions (PEA), contrat d assurance-vie, contrat de capitalisation. Des formations régulières sont dispensées aux Spécialistes en charge des relations avec les chargés de clientèle du réseau HSBC. Des animations ponctuelles sont également effectuées in situ dans le 5

6 réseau de HSBC France. Des réunions avec les clients sont enfin organisées à l initiative des agences HSBC France sur le thème de l Investissement Socialement Responsable. 1.c Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifiques de l activité ISR Présentez de façon synthétique la gamme de fonds ISR (nombre, encours gérés, typologie,..). Présentez les moyens de la société de gestion (organisation, recherche interne/externe, équipe de gestion dédiée, ) et indiquez où ces informations sont disponibles. 1. Gamme de fonds ISR Les fonds ISR sont au nombre de 3 : - Fonds Actions zone euro : HSBC Actions Développement Durable - Fonds Obligataire en euro : HSBC Oblig Développement Durable - Fonds Monétaire en euro : HSBC Monétaire Etat Voir liste des fonds ISR de la gamme cœur sur le site de HSBC France Voir également le site ISR de HSBC Global Asset Management (France) : 2. Les moyens spécifiques de l activité ISR HSBC Global Asset Management s appuie sur des équipes d analystes actions/esg et crédit/esg et sur plusieurs bases de données extra-financières externes : MSCI IVA, GMI, Ethix SRI Advisors et oekom. Le Responsable Monde de la Recherche ESG et des PRI est rattaché fonctionnellement au Responsable Monde de la gestion. 6

7 Source : HSBC Global Asset Management Juin 2015 La fonction Spécialiste Produit ISR est rattachée à la fonction Produit et en son sein au pôle Actions. Elle est en charge du développement de l IR/ISR depuis octobre Six analystes «Buy side» actions et ESG sont, notamment, en charge de la couverture des actions zone euro qui constituent l univers d investissement du fonds HSBC Actions Développement Durable. Source : HSBC Global Asset Management (France) (Nombre d années d expérience totale). A février Uniquement à titre illustratif. Ils bénéficient, le cas échéant, des analyses ESG des analystes Crédit/ESG dès lors que ces derniers ont été conduits à effectuer des analyses Crédit/ESG pour les mêmes émetteurs dans les portefeuilles obligataires. Plus de 40 analystes expérimentés, spécialisés par secteur Des procédures et outils partagés pour une approche flexible dans un contexte international 7

8 A titre illustratif Source : HSBC Global Asset Management (France) A février 2015 Les équipes d analyse actions et crédit se coordonnent pour l analyse ESG des émetteurs/entreprises. Elles couvrent 100% des entreprises des portefeuilles ISR et ont pour objectif de couvrir la totalité des Entreprises/émetteurs en portefeuille qu ils soient ISR ou non ISR. Les analyses ESG sont synthétisées sous la forme d une «checklist» pour chaque émetteur. A juin 2015, près de 1500 émetteurs ont fait l objet d une analyse interne accessible à tous les gérants et analystes. Les notes ESG de chaque valeur de l univers d investissement sont calculées chaque mois sur la base de matrices sectorielles décrites dans la section 2c, alimentées par les informations quantitatives de MSCI IVA (pilier Environnement «E» et Social «S») et Governance Metrics International (pilier Gouvernance «G»). Les notes de chaque valeur sont examinées et corrigées le cas échéant par l analyste actions/esg et/ou crédit/esg en charge du secteur auquel appartient la valeur. Ces modifications sont établies par l analyste en prenant en compte les informations ESG émanant des bases MSCI IVA, GMI, Ethix SRI Advisors, qui permettent un recoupement des approches et des informations, et par sa propre analyse des émetteurs/entreprises résultant de ses rencontres avec les entreprises. Les appréciations des analystes sur chaque émetteur/entreprise sont formalisées dans le cadre d un document interne accessible à tous les analystes et les gérants du Groupe. Ainsi, chaque mois, le gérant reçoit la mise à jour des notations de l univers d investissement ISR du fonds HSBC Actions Développement Durable. A titre illustratif Source : HSBC Global Asset Management (France) juin 2015 Nous entretenons un dialogue régulier avec les agences extra-financières. Les informations qu elles nous communiquent sont intégrées dans notre outil intranet de recherche ESG global qui les consolide de manière électronique et sécurisée. 1.d Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte Les investisseurs sont informés sur le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la Société de Gestion par le présent code qui est mis à jour en fonction des évolutions de nos processus et des moyens mis en œuvre. Ce Code de Transparence est mis à jour au moins une fois par an. Il est accessible sur les sites internet de HSBC France et HSBC Global Asset Management (France), mais également sur les sites internet de l afg du FIR et de l Eurosif. 8

9 LE OU LES FONDS (GAMME) ISR 1.e Donnez le nom du Fonds auquel s applique ce Code ainsi que ses principales caractéristiques Présentez les principales caractéristiques du ou des fonds : zone géographique, classe d actifs, typologie ISR (prendre la typologie arrêtée par EUROSIF/EFAMA). HSBC Actions Développement Durable, créé le 29 décembre 1995, est géré avec une approche ISR depuis le 08/06/2001 dans un univers français. Cet univers a été élargi à l Europe le 02/04/2003 pour cibler ensuite la zone Euro depuis le 31/12/2007 Le fonds HSBC Actions Développement Durable est un Fonds Commun de Placement ISR de la classification «actions des pays de la zone Euro» dont l objectif est de maximiser, sur un horizon de placement recommandé d au moins 5 ans, sa performance en investissant sur des titres d entreprises sélectionnées pour leurs bonnes pratiques environnementales et sociales et pour leurs qualités financières. Le fonds HSBC Actions Développement Durable n a pas d indice de référence représentatif de son univers d investissement. A titre d information, le fonds peut être comparé aux indices larges représentatifs du marché des actions zone euro, tels que le MSCI EMU NR (Morgan Stanley Capital Index European Monetary Union Net Reinvested). Cet indice comprend moins de 300 actions représentant les plus grandes capitalisations boursières des pays de la zone euro. Cet indice est calculé en euro et dividendes nets réinvestis par Morgan Stanley Capital index. Les caractéristiques du Fonds sont accessibles par le chemin suivant, y compris le Document d Informations Clés pour l Investisseur (DICI) : L approche ISR du fonds est de type «best in class», approche qui consiste à sélectionner, au sein de chaque secteur de l économie, les émetteurs/entreprises ayant les meilleures pratiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance par rapport à celles de leurs pairs. 1.f Quel est l objectif recherché par la prise en compte des critères ESG pour ce Fonds? Par exemple, financement d un secteur en particulier, réduction des risques, favoriser les bonnes pratiques RSE, développer les nouvelles opportunités de création de valeurs, autres. Si une partie des actifs du(es) fonds est investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale, précisez. L objectif est de favoriser les entreprises qui développent de bonnes pratiques ESG dans leur secteur quel qu il soit. Inversement, le but est également de ne pas soutenir les entreprises qui, relativement à leurs pairs, ne prennent pas suffisamment en compte ces enjeux. 9

10 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 2.a Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG Décrivez les principes, référentiels ou normes sur lesquels se fonde l analyse ESG sur chacune des dimensions environnementale, sociale/sociétale, et de gouvernance. Merci de préciser, le cas échéant, comment les parties prenantes sont consultées Notre méthodologie d analyse repose sur les 3 piliers économiques, environnementaux et sociaux du développement durable. Elle se réfère, entre autres, aux principes très généraux du «Global Compact», ou encore de la déclaration universelle des droits de l homme. Elle se décline concrètement sous forme de critères au sein des 3 piliers ESG de l Investissement Socialement Responsable. Nous considérons que le poids des piliers ESG dans notre analyse dépend de la nature de l émetteur : Etat, collectivité locale, supranational, entreprise. En ce qui concerne les entreprises nous pensons que le secteur d activité doit être pris en compte mais aussi sa taille. Par exemple, les enjeux environnementaux d une compagnie pétrolière sont très différents de ceux d une banque. Sur la base de ces principes, nous nous appuyons sur des matrices sectorielles pour l analyse ESG des entreprises (cf. section 2d) et une approche plus spécifique pour l analyse ESG des Etats et des Collectivités. Outre la recherche interne, nous avons choisi de nous appuyer sur des recherches externes variées et complémentaires et de les mettre à disposition de l ensemble de nos gérants et analystes. L objectif est de couvrir par une analyse ESG l ensemble des titres que nous gérons. 2.b Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse? Décrivez les informations générales utilisées pour l analyse des émetteurs sur les critères ESG : analyse interne, notation d agences extra-financières, et autres sources externes. La structure interne est décrite plus haut dans la section 1c. Le Responsable Monde de la recherche ESG et des PRI coordonne les analyses ESG au travers de visites au sein des équipes d analyse, par un dialogue régulier avec les analystes et leur hiérarchie. Les analystes Actions/ESG et Crédit/ESG s appuient sur l information disponible dans l outil Intranet de recherche global ESG, lui-même alimenté de manière électronique et sécurisée par la recherche extra-financière externe émanant de : MSCI IVA couvrant le MSCI ACWI (All Countries World Index) soit plus de émetteurs GMI (Governance Metrics International) pour leur couverture d un univers large en nombre d émetteurs, plus de 6000, et pour la précision de leur analyse sur le pilier de la gouvernance des entreprises ; oekom : notation des 57 principaux pays émetteurs dans le Monde et les émetteurs non cotés ; Ethix SRI Advisors : o listes des valeurs identifiées comme impliquées dans les Mines Antipersonnel et Bombes à sous Munitions (également dénommée Armes à sous Munitions) BASM. Ces listes d exclusions font l'objet d'une diffusion très formelle et d un contrôle en «pré-trade» et «post-trade» mis en place et supervisé par les départements Risques et Compliance. o Suivi de 6000 émetteurs par rapport aux 10 principes du Global Compact Recherche Broker Les recherches de MSCI IVA, GMI, Ethix SRI Advisors et oekom sont téléchargées automatiquement à pas mensuels dans notre outil Intranet de recherche global ESG. Nous stockons les rapports de recherche par émetteurs au format pdf ce qui permet de constituer une base documentaire consultable à tous moments. Par ailleurs, nous chargeons les notations qui permettent de calculer des notes ESG. Les résultats de ces notations se traduisent, entre autres, par la production d un univers ISR pour le fonds HSBC Actions Développement Durable. 10

11 2.c Quels sont les principaux critères d analyse ESG? Indiquez quels sont les principaux critères pour chacune des dimensions environnementale, sociale/sociétale, et de gouvernance. Précisez si ces critères sont différenciés selon secteurs, zone géographique, catégorie d émetteurs, Le cas échéant, donnez une illustration. Au sein de chaque pilier, nous nous appuyons sur les critères identifiés par nos fournisseurs. Ci-après, à titre d exemple, la liste de ceux qui sont actifs pour la notation ESG du secteur automobile : Pilier Environnement (source MSCI IVA) : Emissions de carbone - Efficience énergétique - Empreinte carbone du produit - Risques liés au changement climatique - Stress hydrique - Biodiversité et utilisation des sols - Origine des matières premières - Evaluation de l'impact environnemental des financements - Emissions toxiques et déchets - Matériau d'emballage et Déchets - Déchets Électroniques - Opportunités dans les Technologies propres- Opportunités dans les Constructions Vertes - Opportunités dans les Énergies renouvelables Pilier Social (source MSCI IVA) : Développement du Capital Humain - Dialogue social - Santé et sécurité - Respect des normes de travail dans la chaîne d'approvisionnement - Approvisionnement Controversé - Sécurité des Produits et Qualité - Sécurité Chimique - Sécurité des Produits Financiers - Vie privée et Sécurité des informations - Assurance de Santé et Risque Démographique - Investissement Responsable - Accès à la communication - Accès au financement - Accès à Services médicaux - Opportunités dans la nutrition et la santé Pilier Gouvernance (source GMI) : Corruption et Instabilité - Déontologie et Fraude - Pratiques Anticoncurrentielles Opacité et manque de transparence des pratiques financières - Gouvernement d'entreprise - Indépendance des administrateurs - Existence de Comités clefs - Qualification et expérience des administrateurs - Rémunération des Dirigeants - Structure de l actionnariat et des droits de vote - Existence de mesures anti-opa - Obstacle à l exercice des votes - Droit des actionnaires à agir collectivement. 11

12 2.d Quelle est la méthodologie d analyse et d évaluation ESG (construction, échelle d évaluation...)? Précisez le système d évaluation ESG et sa méthodologie de construction en précisant comment sont articulés les principaux critères ESG. Le cas échéant, donnez une illustration. HSBC Global Asset Management s appuie sur des équipes d analystes Actions/ESG et Crédit/ESG et plusieurs bases de données extra financières externes : MSCI IVA, GMI, Ethix SRI Advisors et oekom. Le Responsable Monde de la Recherche ESG et des PRI coordonne l analyse ESG et soutient d un point de vue technique, quand cela s avère nécessaire, les analystes avec l appui des hiérarchies locales. Les notes ESG de chaque valeur de l univers d investissement sont calculées chaque mois, alimentées par les notes de MSCI IVA pour les piliers E et S et GMI pour le pilier G. Les notes de chaque valeur peuvent, le cas échéant, être modifiées par l analyste Actions/ESG ou Crédit/ESG en charge du secteur auquel appartient la valeur. Ces modifications sont établies en prenant en compte les informations ESG émanant de la base Ethix SRI Advisors qui permettent un recoupement des approches et des informations, et des analyses réalisées à la suite des rencontres régulières avec les entreprises. Ainsi, chaque mois, le gérant reçoit la mise à jour des notations de l univers d investissement ISR du fonds HSBC Actions Développement Durable. Les entreprises sont notées de 0 à 10. Chaque valeur est rattachée à l un des 30 secteurs ESG qui ont été déterminés en partant de la segmentation MSCI afin de faciliter leur intégration dans les segmentations déjà existantes. Ces 30 secteurs ESG rassemblent les émetteurs en groupes homogènes, pour lesquels nous avons déterminé une pondération des piliers E, S et G qui s appuie sur les études approfondies que produisent les analystes Actions/ESG et Crédit/ESG, sous la responsabilité du responsable Monde de la recherche ESG et des PRI. En effet, les enjeux, les pratiques et les résultats de chaque entreprise au regard de ces enjeux ESG sont mesurés relativement aux contraintes spécifiques de leur secteur et notamment, en les comparant aux meilleures pratiques de leur secteur. Par exemple, la politique environnementale d une banque, dont l impact direct est faible, ne peut être valablement comparée ni avoir le même poids que celui d un constructeur automobile. Ainsi, par exemple, pour le secteur «Automobile», nous avons déterminé un poids de 50 % pour le pilier environnement, de 30 % pour le pilier social et de 20 % pour le pilier gouvernance. Sur la base des notes déterminées par notre système de notation interne, l univers ISR du fonds est défini. Au sein de chaque secteur, l univers est segmenté en quartiles. Les valeurs classées en 4 ème quartile sont exclues, il est possible d investir dans la limite de 15 % maximum, de l actif net, et de 8 valeurs, dans celles classées dans le 3 ème quartile et sans aucune restriction dans celles classées dans les 1 er et 2 ème quartiles. Des valeurs non notées selon le processus décrit plus haut, qui sont le plus souvent des petites et moyennes capitalisations, peuvent faire partie de l univers d investissement dès lors qu elles sont qualifiées au terme d une analyse qualitative par l analyste financier et ESG. Les actifs de ce type de valeurs ne peuvent excéder 10% de l actif net du fonds. 2.e A quelle fréquence l évaluation ESG est-elle révisée? Expliquer brièvement la fréquence et le processus d évolution de la méthodologie et qui est impliqué. Le cas échéant, expliquez si la méthodologie a changé dans les douze derniers mois et la nature des principaux changements. L analyste Actions/ESG et Crédit/ESG en charge d un secteur reçoit chaque mois la notation des valeurs de l univers d investissement du fonds HSBC Actions Développement Durable. Il prend connaissance des notes et procède, le cas-échéant, à une mise à jour au niveau des piliers E, S ou G. Ainsi, les notes ESG sont révisées en fonction des revues sectorielles effectuées par MSCI IVA et GMI et des alertes éventuelles ainsi que des appréciations de nos analystes. La fréquence de révision usuelle, hors événements propres à un émetteur/entreprise, est annuelle. 12

13 3. Processus de gestion 3.a Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la définition de l univers d investissement éligible? Décrivez le cas échéant le seuil d éligibilité et le degré de sélectivité qui en découle. Notre processus d investissement pour le fonds HSBC Actions Développement Durable comprend deux grandes étapes successives et indépendantes et peut être schématisé comme suit : Univers initial Grandes et moyennes valeurs de la zone Euro notées par notre équipe d analystes actions/crédit et ESG (plus de 300 valeurs) Approche ISR Notation des émetteurs basée sur notre modèle de recherche propriétaire (ESG) 1)Secteurs armement et tabac sont exclus 2) Les sociétés ont des notes ESG (0-10) 3) Univers divisé en 4 quartiles par secteur Production d un univers d investissement ISR* 1 er et 2 ème quartiles, plus 8 sociétés max.au choix du gérant dans le 3 ème quartile dans la limite de 15% de l actif net Entité Processus Mise à jour de l univers HSBC Global Asset Management, équipe de recherche actions/crédit et ESG Quantitatif & Qualitatif Mensuelle Processus financier Recherche des entreprises dont la profitabilité est stable ou en croissance à un prix attractif* Entité Equipe de gérants spécialistes Portefeuille Portefeuille (50-60 positions) et contrôle de risques* Processus Qualitatif (Approche Profitabilité/Valorisation) Source : HSBC Global Asset Management (France) juin A titre d illustration uniquement. Le filtre ISR est appliqué avant le filtre financier de manière à donner au gérant plus de liberté dans sa sélection de valeurs. 1ère étape : Analyse ESG et définition de l univers d investissement A titre d information, l univers d investissement initial est composé des actions de grandes et moyennes capitalisations de la zone euro qui sont suivies par nos analystes financiers et ESG. Le fonds n a pas d indice de référence. Cet univers d investissement comprend ainsi plus de 300 grandes et moyennes valeurs. Ces valeurs sont classées par rapport à leurs pairs au sein de chaque secteur (approche «best-in-class») selon une méthodologie ESG développée en interne comme présentée dans le chapitre 2. La pondération des trois piliers ESG pour le fonds HSBC Actions Développement Durable est déterminée au sein de chaque secteur en fonction de l expérience que nous cumulons depuis juin Nous avons créé 30 secteurs qui correspondent à des secteurs existants chez MSCI à l un des 4 niveaux ci-après : 10 secteurs, 24 groupes d'industries, 68 industries et 154 sous-industries. Ces 30 secteurs qui accordent un poids spécifique aux piliers E, S et G permettent de donner une note globale ESG à chaque entreprise de l univers. Les notes E, S et G fournies par MSCI IVA et GMI sont intégrées et pondérées par le poids déterminé au sein de chacun des 30 secteurs et sont modifiées le cas échéant par l analyste Actions/ESG et/ou Crédit/ESG en charge du secteur. Liste des 30 secteurs : Energie - Chimie - Matériel de construction et emballage - Mines et Métaux - Papier et produits forestiers - Aéronautique et Défense - Construction et équipement électrique - Conglomérats et Entreprises de commerces Machines - Services commerciaux et professionnels Transports - Transports et infrastructures Automobile - Consommation domestique non courante - Hôtel, Restaurant Loisirs et Services Media - Distribution non alimentaire - Distribution alimentaire et supermarchés - Produits alimentaires et boissons Tabac - Produits domestiques - Soins de santé et produits pharmaceutiques Banques - Services financiers diversifiés Assurance 13

14 Immobilier - Logiciel technologie de l'information et internet - Matériel technique et équipements Télécommunications - Services aux collectivités. A titre illustratif juin 2015 Cette notation est enrichie par les informations fournies par Ethix SRI Advisors et par la rencontre du management des entreprises. Ces rencontres permettent aux analystes d étayer leur opinion sur les entreprises étudiées en évoquant avec elles les thématiques ESG qui leur sont propres. L univers ISR du fonds comprend les deux premiers quartiles des entreprises de chaque secteur, ainsi qu un maximum de 8 valeurs au sein du 3 ème quartile dans la limite de 15% maximum de l actif net. Les secteurs du tabac et de l armement sont systématiquement exclus. 3.b Comment les critères ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille? Décrivez l articulation entre la sélection ESG, l analyse ou la gestion financière. Plus précisément, décrivez comment les résultats de l'analyse de chacune des dimensions (E, S et G) sont intégrés dans le processus d'investissement et de désinvestissement. Si c est applicable, indiquez sur quel support vous donnez l information sur les désinvestissements qui ont été effectués au cours des 12 derniers mois, en raison de critères ESG. Si approprié, expliquez comment les pondérations ESG sont définies et décrivez la manière dont les valeurs non appréciées sur la base de ces critères, sont prises ou non en compte Le gérant peut investir librement dans l univers d investissement ISR 2ème étape : processus financier (première étape décrite en 3a) - Processus d investissement La stratégie consiste à rechercher des actions de sociétés dont la valorisation actuelle ne reflète pas la profitabilité structurelle qu elles sont susceptibles de générer en temps normal. Les décisions d'investissement sont basées sur l'analyse des fondamentaux et des valorisations. Notre approche repose également sur une forte discipline de prix. - Analyse Profitabilité / Valorisation Cette première étape permet une couverture sélective du marché des actions de la Zone Euro par une sélection des titres qui présentent le meilleur couple Profitabilité / Valorisation. Nous concentrons notre analyse financière sur les sociétés identifiées comme attractives lors de la première étape du processus. Notre processus d'analyse a pour objectif de comprendre et de mesurer la profitabilité structurelle de l entreprise. - Construction du portefeuille Nous sélectionnons les sociétés sur lesquelles nous avons les plus fortes convictions, au regard de leur profitabilité et de leur valorisation. - Suivi des risques Le suivi des risques fait partie intégrante de notre processus d'investissement. L'objectif principal est d'assurer le suivi et la gestion des risques réglementaires, internes et spécifiques au fonds. Les risques sont gérés selon des procédures rigoureuses de contrôle et de «due diligence» par des professionnels expérimentés disposant d'outils adaptés. 3.c Existe-t-il une politique d engagement ESG spécifique à ce ou ces fonds? Expliquez ce que vous entendez par engagement. Décrivez comment vous sélectionnez les entreprises/thèmes d engagement et l impact sur la gestion du ou des fonds. Qui réalise en pratique l engagement au nom du(es) fonds (prestataire interne ou externe)? 14

15 Nous développons une présence auprès des entreprises par des visites sous forme d entretiens individuels conduits par nos analystes Actions/ESG, et Crédit/ESG, par des actions d engagement conduites globalement et par l exercice de notre politique de vote. Visite et dialogue avec les entreprises A compter du quatrième trimestre 2013, toutes nos entités de gestion à travers le monde ont commencé à conduire des actions d engagement sans considération de localisation et de niveau de développement des marchés. Nous avons choisi de nous concentrer sur les émetteurs sur lesquels nous avons pris des paris et détenons des positions importantes supérieures ou égales à 10 millions de dollars. Les émetteurs cibles sont ceux qui ont des problèmes de comportements ESG, une absence de transparence ou d informations ou ceux qui ne respectent pas les normes et traités tels que le Global Compact des Nations Unies. Ces actions d engagement sont co-conduites et coordonnées au niveau global, à la fois par le Responsable Monde de la Gouvernance d Entreprise et le Responsable Monde de la Recherche ESG et des PRI sous la supervision du Responsable Monde de la gestion. Exercice de nos droits de vote Nous votons conformément à notre politique de vote qui est disponible sur notre site Internet. 3.d Existe-t-il une politique de vote spécifique à ce ou ces fonds intégrant des critères ESG? Oui/non Non, il n y a pas de politique de vote spécifique à ce fonds. Le fonds applique la politique de vote définie par HSBC Global Asset Management (France), accessible sur notre site Internet à l adresse suivante : HSBC Global Asset Management (France) a mis en place un Comité Gouvernement d'entreprise chargé de déterminer et de suivre la politique de vote aux assemblées générales. Les gérants et les analystes prennent les décisions de vote sur la base des principes définis par ce Comité. Le Middle Office est en charge de la mise en œuvre et du processus opérationnel d exercice des droits de vote aux assemblées générales. HSBC Global Asset Management (France) utilise conjointement avec HSBC Global Asset Management (UK) Ltd les services de ISS, un des leader mondiaux dans la fourniture de prestations en gouvernement d entreprise et plus particulièrement en administration de droit de vote. HSBC Global Asset Management (France) a défini des orientations ou des critères de vote qui reprennent notamment les préconisations de l afg, de l OCDE, de l Afep/Medef et du UK Corporate Governance Code. Les résolutions de vote non couvertes par nos principes directeurs seront examinées au cas par cas. HSBC Global Asset Management (France) vote sur les valeurs détenues en portefeuille sur la base de la politique de vote globale, définie par le métier de la Gestion d Actifs. Celle-ci s applique à l ensemble des marchés dans le monde à l exception : - des marchés où les conditions de vote acceptables ne sont pas réunies, - des marchés émergents où les règles de la politique globale sont assouplies, - des valeurs anglaises, françaises et irlandaises pour lesquelles des politiques de vote spécifiques sont utilisées. En ce qui concerne les valeurs françaises, cette politique de vote d HSBC Global Asset Management (France) est appliquée aux titres français détenus par les fonds gérés à Paris. En ce qui concerne les valeurs anglaises et irlandaises, le vote s exerce sur la base des principes définis par la structure de gestion londonienne, HSBC Global Asset Management (UK) Ltd. Notre politique de vote décrit un cadre général qui reprend les principaux enjeux identifiés et qui concernent : la nomination et la révocation des organes sociaux des entreprises, la rémunération des administrateurs et mandataires sociaux (stock-options, actions gratuites ), les augmentations de capital réservées aux salariés, le respect des droits des actionnaires (programmes d'émissions et de rachats de titres), l'approbation des comptes, l'affectation des résultats, la désignation des contrôleurs légaux des comptes, les conventions dites réglementées, la distribution des dividendes, les décisions entraînant une modification des statuts et résolutions d actionnaires. 15

16 Notre politique de vote décrit également les procédures mises en place afin de prévenir et gérer les situations de conflit d'intérêts au sein du groupe HSBC. Le Comité Gouvernement d Entreprises se tient au moins une fois par an ou lorsque l actualité l impose en vue d'élaborer, suivre, évaluer et enrichir notre politique de vote. Le Fonds HSBC Actions Développement Durable a fait le choix de ne pas prêter ses titres et exerce ainsi ses droits de votes sur la totalité des actions qu il détient. 3.e Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt/emprunt de titres? Si oui, une politique de rapatriement des titres a-t-elle été mise en place en vue d exercer les droits de vote? Les règles de sélection des contreparties intègrent-elles des critères ESG? Non. Le fonds HSBC Actions Développement Durable ne pratique pas le prêt/emprunt de titres 3.f Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés? Si oui, décrivez leur nature le ou les objectifs les limites éventuelles en termes d exposition le cas échéant, leur impact sur la qualité ISR du (des) fonds Nous n utilisons des futures que dans une optique d'exposition au marché des actions de la zone euro. Pour le fonds HSBC Actions Développement Durable, il s'agit essentiellement de futures sur Eurostoxx 50 dont l'exposition ne dépasse pas durablement 5 % sauf, exceptionnellement, si les conditions de marché ou les flux de passif le rendent nécessaire. En raison de l utilisation rare des futures, aucune utilisation depuis le 1 er juillet 2013, nous pensons pouvoir affirmer que l impact de l utilisation de futures sur l Eurostoxx 50 telle que décrite plus haut est très faible et n affecte pas la qualité ESG du portefeuille. 3.g Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociale? Si oui, spécifiez brièvement les objectifs de cet investissement, en une ou deux phrases. Non. 16

17 4. Contrôle et Reporting ESG 4.a Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles définies dans la partie 3 du code? Précisez les structures en charge du contrôle, la fréquence des contrôles et sous quel délai le ou les fonds doivent se mettre en conformité. Il n existe pas de procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie de recherche. En revanche, il existe une procédure interne de gestion financière et une procédure interne d analyse ESG qui s appliquent à la gestion du fonds. La procédure d analyse ESG décrit, entre autres, la construction des univers d investissement ISR, la production des reportings et les contrôles. La procédure de gestion actions décrit la méthode d analyse de l univers d investissement, l analyse fondamentale des entreprises, la sélection des titres et les contrôles. Ces procédures ont fait l objet d une validation en comité BRCM (Business Risk and Control Management) équivalent à un comité de contrôle permanent. Un contrôle indépendant de la gestion financière des fonds est effectué par notre équipe de Contrôle des Restrictions d Investissement qui s assure que, seules les valeurs éligibles figurent en portefeuille. Le Contrôle des Restrictions d Investissement fait état du résultat de ses investigations au gérant lorsque cela est nécessaire. Ce contrôle fait l objet d une présentation des dépassements au «Risk Management Committee». Les contrôles s effectuent de la façon détaillée suivante : Autocontrôle : le gérant procède à un autocontrôle permanent. Il dispose pour cela d outils personnalisés de suivi des risques qui lui permettent d évaluer et de contrôler à tout instant les sources de risque dans le portefeuille. Le gérant reçoit en milieu de chaque mois les notes ESG de l univers d investissement du fonds applicables au plus tard en fin de mois. Contrôle de premier niveau : composé de collaborateurs indépendants de la gestion financière, le Contrôle des Restrictions d Investissement a intégré dans ses outils, en sus des contraintes financières, les contraintes spécifiques à l univers ISR du Fonds. Cette équipe vérifie le respect des contraintes et recense tous les dépassements. Plus spécifiquement, l équipe de Contrôle des Restrictions d Investissement s assure quotidiennement du respect de l univers d investissement du fonds HSBC Actions Développement Durable. Elle effectue un filtrage des valeurs autorisées sur la base de la liste de notations internes envoyée chaque mois par les analystes ESG. Celle-ci s appuie, entre autres, sur les notes des agences de notations extra-financières telles que MSCI IVA, GMI. Cette notation, décrite plus haut, repose sur des critères à la fois qualitatifs et quantitatifs. Ce contrôle «post-trade» est réalisé quotidiennement. Le gérant est immédiatement alerté dans le cas où une valeur détenue dans le portefeuille ne fait plus partie de l univers d investissement ISR. Il doit alors régulariser la situation. Le délai de vente ou d allègement de la ou des valeurs du portefeuille est de deux semaines maximum. Contrôle de deuxième niveau : l'équipe BRCM - Contrôle Interne effectue des contrôles de second niveau incluant les activités de gestion selon un plan de contrôle établi annuellement (à partir de la cartographie des risques de la société) et réalisé sur 2 ans. En complément des activités de gestion, les revues de niveau 2 portent également sur les contrôles d'investissements réalisés par les équipes de risque indépendantes. Au travers de ses missions, le BRCM s'assure qu'il existe une gouvernance au niveau des équipes de gestion, permettant à ces dernières d'assurer un suivi permanent des stratégies d'investissement et des performances des portefeuilles, dans le respect des contraintes d investissement. Par ailleurs, des revues portant sur les procédures de contrôle des risques d'investissement et de suivi des contraintes des portefeuilles permettent de s'assurer d'une part, de l'efficience des processus de contrôles des investissements, et d'autre part, de la réalisation de ces contrôles par des équipes indépendantes des équipes de gestion : les missions du BRCM portent ainsi sur la solidité et la fiabilité de la surveillance des indicateurs de risques; elles cherchent également à garantir la robustesse des contrôles des univers d'investissement conformément aux stratégies des portefeuilles, du respect des contraintes d'investissement et des performances des portefeuilles. Contrôle de troisième niveau : des audits sont effectués par des entités spécialisées indépendantes de HSBC Global Asset Management (Dépositaire, Audit du Groupe ). Ils complètent les contrôles que nous réalisons. 17

18 4.b Quels sont les supports media permettant de communiquer sur la gestion ISR du ou des fonds? Mettez le lien qui donne accès à la liste détaillée de toutes les lignes du portefeuille de ce ou ces fonds ayant moins de 6 mois. Listez les supports de communication, décrivez succinctement leurs contenus, leur mode de diffusion et/ou d accès et la fréquence de mise à jour : Prospectus Rapports semestriel, annuel Addendum KIID Fiches produits Pages ISR internet spécifiques à la société ou du fonds (si applicable) Engagement/Politique de vote (si applicable) Lien vers le site internet des fournisseurs d analyse ESG (si applicable) Lien vers la recherche disponible aux investisseurs/épargnants (si applicable) Détail des valeurs en portefeuille (situation datant de moins de 6 mois) Politique de responsabilité sociale de l entreprise (si applicable) Autres (à lister) Toutes les informations et l historique des données relatives à la performance financière du fonds HSBC Actions Développement Durable sont disponibles sur notre site Internet : Cet historique met à disposition toutes les valeurs liquidatives du fonds sur plus de 5 ans. HSBC Actions Développement Durable est enregistré dans les principales bases de données professionnelles telles que Morningstar, S&P, Bloomberg, Reuters et Europerformance. Les historiques complets de données financières sont communiqués sur simple demande adressée au siège de la Société de gestion, HSBC Global Asset Management (France) Paris Cedex 08 Téléphone hsbc.client.services-am@hsbc.fr Toutes les informations concernant le fonds sont accessibles à l adresse ci-dessous : Ainsi, sont accessibles par internet : le code de transparence, le prospectus complet et le DICI, le reporting dont le détail est donné ci-après : Un reporting de gestion est publié mensuellement. Celui-ci reprend les données financières classiques et les informations spécifiques concernant l engagement ISR du fonds et le détail de toutes les positions du portefeuille. Les principales rubriques sont : Le rappel des objectifs de gestion, les caractéristiques générales du fonds Les éléments de performance et d analyse de risque, les indicateurs et ratios, les principales contributions à la performance Les principales lignes, répartition par émetteurs, par ratings et par secteurs d activité Les principaux mouvements 18

19 Le détail des lignes en portefeuille (titres, pondérations et secteurs) et les notes Environnementales, Sociales/Sociétales et de Gouvernance et la note globale ESG de chaque valeur notée en portefeuille selon notre méthodologie. En synthèse, la note moyenne ESG pondérée par le poids des lignes en portefeuille Le commentaire du gérant. Ce reporting de gestion mensuel est accessible sur les sites Internet : 1. Site HSBC Global Asset Management dédié à l information OPCVM dénommé «Fund Centre» 2. Site HSBC Global Asset Management dédié à l ISR Un site internet dédié à l Investissement Socialement Responsable accessible sur le site HSBC Global Asset Management (France) Site HSBC France 19

20 Principales initiatives auxquelles HSBC Group et HSBC Global Asset Management participent Groupe HSBC Participation depuis UN Environment Programme Finance Initiative (UNEPFI) 1992 UN Global Compact 2000 Wolfsberg Principles 2000 OECD Convention on Combating Bribery 2000 OECD Guidelines for Multinationals 2000 International Chamber of Commerce Rules of Conduct to Combat Extortion and Bribery 2000 Global Sullivan Principles 2000 UN Universal Declaration of Human Rights 2003 Equator Principles 2003 Roundtable on Sustainable Palm Oil 2003 Global Business Coalition on HIV/AIDS 2003 Carbon Disclosure Project (CDP) 2004 Extractive Secteurs/industries Transparency Initiative 2005 UN Principles for Sustainable Insurance 2013 HSBC Global Asset Management Participation depuis UKSIF (the Sustainable and Finance association) 2001 AFG (Association Française de Gestion Financière) membre de la commission de Corporate Governance 2003 ORSE (Observatoire pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises) 2003 UNEPFI AMWG : co-président de l Asset Management Working Group (de 2006 à 2009) 2003 ICGN (International Corporate Governance Network) 2004 Eurosif (the European Sustainable Investment Forum) 2004 AFG (Association Française de Gestion Financière) membre de la Commission ISR 2004 FIR (Forum pour l Investissement Responsable) 2005 Italian SIF (Italian Forum for Sustainable Finance) 2005 PRI (UN Principles for Responsible Investment) 2006 LASFF (Latin American Sustainability Financial Forum) 2007 IIGCC (Institutional Investors s Group on Climate Change) 2007 ASrIA (Association for Sustainable & Responsible Investment in Asia) 2007 Présidence de l'association «Finance Durable et Investissement Responsable», sponsor de la Chaire Finance Durable et Investissement Responsable (octobre 2013) 2007 ACGA (Asian Corporate Governance Association) 2011 Source: HSBC Global Asset Management (France), décembre