Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier

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1 Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier SIREN : En application de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et du décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial.

2 Le présent document a été produit à partir du logiciel Instant Carbon Footprint développé par RDC Environment. Les informations disponibles dans le logiciel sont principalement des facteurs d émissions. Afin de calculer le bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre, ces facteurs d émissions sont couplés à des données d activités provenant principalement de l utilisateur du logiciel. RDC Environment ne peut être tenu pour responsable : des données d activités encodées dans le logiciel par l utilisateur de l usage de son logiciel par aucun tiers de la communication effectuée.

3 Table des matières I.1 Description de la personne morale concernée... 5 I.2 Mise à disposition du BEGES... 5 I.3 Personne responsable du BEGES... 5 II.1 Mode de consolidation et périmètre retenu... 6 II.2 Année de reporting et de référence... 6 II.3 Méthode de calcul... 7 IV.1 Type de données et postes concernés pour les émissions directes de GES... 9 POSTE D ÉMISSIONS N POSTE D ÉMISSIONS N POSTE D ÉMISSIONS N POSTE D ÉMISSIONS N POSTE D ÉMISSIONS N IV.2 Type de données et postes concernés pour les émissions directes de GES. 10 POSTE D ÉMISSIONS N POSTE D ÉMISSIONS N IV.3 Autres émissions indirectes de GES IV.4 Résultats RÉSULTATS SOUS FORME DE TABLEAU RÉSULTATS SOUS FORME DE GRAPHIQUES V.1 Incertitudes V.2 Motivations des exclusions V.3 Facteurs d émissions et PRG utilisés l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 3

4 VI.1 Bilan du plan d actions présent dans le rapport VI.2 Nouveau plan d actions l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 4

5 Description générale I.1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : HERMES SELLIER SAS 1512Z Code SIREN : Adresse : 24 rue du Faubourg Saint Honoré Paris Nombre de salariés : Tranche 400 à 499 Description sommaire de l activité : Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie I.2 Mise à disposition du BEGES Le bilan d émissions de GES est mis à disposition du public sur le site suivant : I.3 Personne responsable du BEGES Responsable du suivi : Fonction : Adresse : Stéphanie NICOLLE Responsable Projets Industriels rue de la Ville l évêque Tél : Mail : stephanie.nicolle@hermes.com l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 5

6 Méthodologie II.1 Mode de consolidation et périmètre retenu Mode de consolidation : Description des périmètres organisationnels retenus : Contrôle opérationnel Le périmètre correspond au numéro de SIREN sous lequel sont repris différents numéros de SIRET. Le périmètre correspond à 17 magasins, 24 sites divers (bureaux, appartements, en multi-activités) 1 site industriel et 1 centrale logistique. Catégories d émissions et postes couverts : Description du périmètre opérationnel retenu : Scope 1 Emissions directes : tous postes Scope 2 Emissions indirectes associées à l énergie : tous postes Les autres émissions indirectes (scope 3) et les émissions évitées ne sont pas quantifiées. II.2 Année de reporting et de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Explication : Le premier BEGES a été réalisée à partir des données d activité de l année Il a été publié en l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 6

7 II.3 Méthode de calcul Ce BEGES comptabilise les scope 1 et 2, obligatoires dans le cadre de l article 75 de la loi n du 12 juillet Ils comprennent 7 postes d émissions détaillés ci-après. Les émissions indirectes (scope 3) ne sont pas comptabilisées. Le calcul du BEGES a été effectué à partir de la version 2012 de la Base Carbone. Les GES de serre comptabilisés sont les 6 GES couverts par le Protocole de Kyoto (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6). Le NF3 est comptabilisé suite à l amendement de Doha ratifié par l Union européenne le 13 juillet l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 7

8 Année de référence Tableau 1 : Conditions menant à un recalcul de l année de référence Conditions de recalcul de l année de référence Changement de votre périmètre organisationnel (sites ou périmètre d activités) Changement de votre périmètre opérationnel (processus ou flux physiques nécessaires à son activité) Situation HERMES SELLIER SAS CONCERNE Non concerné Changement dans les méthodes de calcul La qualité des données d activité collectées Les valeurs des Pouvoirs de Réchauffement Global utilisés Les facteurs d émissions utilisés Les hypothèses méthodologiques utilisées Identification d erreurs importantes détectées a posteriori sur les données collectées Non concerné CONCERNE Non concerné Non concerné Non concerné L année de référence doit être recalculée en raison de : Changement du périmètre organisationnel Etant donné que Hermès Sellier a intégré dans le bilan de l année de reporting 2014 des activités additionnelles. Dans ce cas-ci, il s agit de l intégration de sites divers. Nouveaux PRG En effet, la méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L du code de l environnement 2015 Version 3.b mentionne : «La personne morale utilise par défaut les nouvelles valeurs de PRG figurant dans le 5ème rapport du GIEC, The Physical Science Basis, Chapitre 8 appendix 8.A, et non les valeurs des précédents rapports du GIEC.». Les changements cités ci-dessous ont conduit au recalcul de l année de référence année Le BEGES a considéré pour l année 2011 est donc le suivant : tco2e (scope 1 & scope 2). Le détail est présenté au chapitre IV.4. l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 8

9 BEGES 2014 IV.1 Type de données et postes concernés pour les émissions directes de GES Emissions évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalents CO2. POSTE D ÉMISSIONS N 1 Il s agit de la combustion d énergie dans certains bâtiments et sites industriels. La source d énergie utilisée par Hermès est le gaz naturel. POSTE D ÉMISSIONS N 2 Il s agit de la combustion de carburants consommés par les véhicules appartenant à l entreprise. POSTE D ÉMISSIONS N 3 Il s agit des émissions directes des procédés, hors énergie. Ceci n est pas d application pour l entreprise. POSTE D ÉMISSIONS N 4 Il s agit de la fuite des fluides frigorigènes. L ensemble des sites possèdent des installations de climatisation. Le principal gaz réfrigérant utilisé est le R 407 c. Les autres gaz utilisés sont le R134a et le R410a. Les données sur les quantités de fuites de fluide réfrigérant sont uniquement accessibles pour certains sites (5 en 2014). POSTE D ÉMISSIONS N 5 Aucune émission n est issue de la biomasse (sols et forêts). l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 9

10 IV.2 Type de données et postes concernés pour les émissions directes de GES Les émissions indirectes de GES sont associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée. POSTE D ÉMISSIONS N 6 Les émissions liées à la production, au transport et à la distribution d électricité pour l ensemble des infrastructures sont comptabilisées dans ce poste. Les données utilisées sont les quantités facturées par site. POSTE D ÉMISSIONS N 7 Les émissions liées à la production, au transport et à la distribution de vapeur sont comptabilisées dans ce poste. Ceci n est plus d application en 2014 pour l entreprise. IV.3 Autres émissions indirectes de GES L évaluation des émissions du scope 3 sont facultatives, et n ont pas été évalué pour ce bilan GES, comme par exemple : Les achats de produits ou de services Les immobilisations Les déchets Les transports de marchandise amont / aval Le leasing amont / aval Les déplacements domicile travail L utilisation et la fin de vie des produits vendus Les investissements l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 10

11 IV.4 Résultats RÉSULTATS SOUS FORME DE TABLEAU Le bilan des émissions de GES de Hermès Sellier SAS est globalement de 3378 tco2e (scope 1 & scope 2). Le détail de ces émissions par poste et par gaz est explicité dans le tableau ci-dessous : Emissions GES (en tonnes) Catégorie d'émission n Postes d'émissions CO 2 Année de référence : 2011 Année du bilan : 2015 (année de reporting 2014) Différence référence CH 4 N 2O Autres TOTAL (tco 2e) CO 2 b CO 2 CH 4 N 2O Autres TOTAL (tco 2e) CO 2 b (tonnes) / bilan (tco2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion SCOPE 1 Emissions directes de GES Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) SOUS-TOTAL l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 11

12 SCOPE 2 Emissions indirectes associées à l'énergie 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid SOUS-TOTAL Le bilan pour l année 2011 était de tco2e (scope 1 & scope 2). l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 12

13 La différence entre les 2 bilans résulte de plusieurs éléments à savoir : Un nombre de sites (principalement les sites autres que les magasins) pris en compte plus élevé que lors du bilan 2011 (qui implique une augmentation des consommations d électricité totale et de carburants) (poste 1, 2 et 6) L ouverture de nouveaux magasins qui implique une augmentation des consommations d électricité totale (poste 1 et 6) La fermeture de quelques magasins qui implique une diminution des consommations d électricité totale (poste 1 et 6) Une collecte des données moins complète pour les fluides réfrigérants à cause d une indisponibilité des données (poste 4) Le périmètre constant entre l année de référence et l année de reporting est représenté par la partie jaune sur le graphique cidessous. Il est à noter que pour les carburants, il n a pas été possible en 2014 d attribuer la consommation de ceux-ci par site. Ils sont repris entièrement dans la partie jaune. l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 13

14 RÉSULTATS SOUS FORME DE GRAPHIQUES l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 14

15 Incertitudes et exclusions V.1 Incertitudes Les incertitudes liées aux facteurs d émissions de la Base Carbone sont les suivantes : Combustibles : 5%. Carburants : 5% à 10%. Fluides frigorigènes : 30%. Électricité : 10%. Ces incertitudes ne sont pas dépendantes de Hermès. L incertitude totale est comprise entre 599 et 609t CO2e soit environ 18 % du total des émissions directes et indirectes associées à l énergie de GES. Les incertitudes les plus importantes portent sur les émissions fugitives, environ 30%, principalement dues aux incertitudes liées aux facteurs d émission. V.2 Motivations des exclusions Les émissions liées aux fluides frigorifiques pour la climatisation ont été exclues des sources GES pour la plupart des sites d Hermès Sellier du fait d une indisponibilité des quantités et fuites de fluides. V.3 Facteurs d émissions et PRG utilisés Les PRG utilisés correspondent à ceux de la Base Carbone (2012). Les facteurs d émission repris ci-dessous correspondent à l ensemble des facteurs d émissions utilisés pour les scope 1 et 2 qui différèrent de la Base Carbone (2012). Modifications de FE Procédés concernés Combustible à la pompe dont le combustible est non connu (fourni par l) Véhicules de société dont le combustible est non connu (fourni par l) Véhicules de société dont le combustible est non connu (fourni par km) FE utilisés kg CO2e/l kg CO2e/l kg CO2e/km Source documentaire ou mode de calcul Prise en compte à 50% de chacun des deux FE de la Base carbone : essence pompe et gasoil pompe Prise en compte à 50% de chacun des deux FE (par l) de la base carbone pour les véhicules de société essence et gasoil Prise en compte à 50% de chacun des deux FE (par km) pour les véhicules de société essence et gasoil l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 15

16 Synthèse du plan d actions à 3 ans VI.1 Bilan du plan d actions présent dans le rapport 2012 Pour rappel, le bilan publié en 2012 mentionnait le plan d actions présenté ci-dessous. Actions Statut (réalisée, en cours, non réalisée) Sensibiliser les employés au comportement éco-citoyen Fait Former les conducteurs de véhicules de société à l écoconduite Suivre les recharges en réfrigérants et en consommation de combustibles sur l ensemble des sites Etendre le Bilan Carbone au scope 3 En cours En cours Fait Le gain résultant de la mise en place de ces actions avait été estimé à environ 5 à 10% toutes choses égales par ailleurs, notamment les données liées à l activité et au nombre d employés dont l impact est direct sur les volumes émis. l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 16

17 VI.2 Nouveau plan d actions Réduction de nos consommations énergétiques Poursuivre la démarche déjà engagée, notamment via la mise en place des recommandations liées à nos audits énergétiques réglementaires. Sensibilisation des employés au comportement eco citoyen Communiquer sur les eco gestes, sensibiliser lors des semaines du développement durable, favoriser le covoiturage, généraliser le tri des déchets... Construction de bâtiments HQE Conserver notre cible de bâtiments HQE pour nos nouvelles constructions. Fiabilisation du SCOPE 3 de notre bilan Carbone Toujours améliorer la collecte des données liées au SCOPE 3 pour en faire un meilleur indicateur l Article 75 du Grenelle 2 de l environnement 17