Bilan réglementaire d émission de gaz à effet de serre 2015

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1 Bilan réglementaire d émission de gaz à effet de serre 2015 Au titre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Schneider Electric Energy France Publication Décembre 2015 Emissions de l année fiscale 2014

2 Schneider Electric en bref Le spécialiste mondial de la gestion de l énergie Présent dans plus de 100 pays, Schneider Electric offre des solutions intégrées pour de nombreux segments de marchés pour rendre l énergie sûre, fiable, efficace, productive et verte. Le Groupe bénéficie d une position de leader dans l'énergie et les infrastructures, les processus industriels, les automatismes du bâtiment, les centres de données et réseaux ainsi qu une large présence dans les applications du résidentiel. Avec 22,4 milliards d euros de chiffre d affaires en 2011, ses 130,000 collaborateurs s engagent auprès des individus et des organisations afin de les aider à tirer le meilleur de leur énergie. Des impacts environnementaux maitrisés Schneider Electric ne produit ni ne distribue l énergie : Il conçoit et fabrique des produits électriques et électroniques et propose des solutions intégrées. La grande majorité de ses produits sont des composants d installation servant à la gestion de l énergie. Ils consomment peu d énergie par rapport aux appareils qu ils contrôlent et les pertes dissipées sont négligeables par rapport à l énergie transitée. Les activités de production font essentiellement appel à des techniques d assemblage et de contrôle et n intègrent que très peu de procédés à fort impact environnemental. Schneider Electric applique une politique environnementale commune et déploie des programmes de certification, de reporting et des objectifs de performance à l échelle du Groupe.

3 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE & BILANS GES 3. METHODOLOGIE 4. OBJECTIF & PLAN D ACTION 5. CONTACTS

4 Introduction (1/3) L article 75 de la loi Grenelle II Obligation légale pour les personnes morales de plus de 500 salariés à communiquer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein d un bilan avant le 31/12/2015, à renouveler tous les 3 ans. 9 entités au sein du Groupe Schneider Electric sont soumises à cette obligation légale. Dans le cas d un Groupe avec plusieurs sociétés juridiques concernées, l entreprise peut réaliser une extraction du bilan complet du Groupe sur le périmètre de ces sociétés. Le Groupe Schneider Electric a réalisé sur l exercice 2014 un bilan carbone complet de ses activités. Une extraction de ce bilan a été faite sur le périmètre des sociétés concernées par l article 75 de la loi Grenelle II.

5 Introduction (2/2) L article 75 de la loi Grenelle II Le bilan doit être accompagné d un plan d actions prévues pour les 3 années suivantes et du volume global de réduction d émissions de GES attendu. A partir de son bilan carbone 2011 et dans le cadre de son programme d entreprise «Schneider is On» sur la période , Schneider Electric a défini et met en œuvre deux plans d actions à l échelle du Groupe pour réduire ses émissions de GES, en continuité des plans d actions mis en œuvre précédemment.

6 Introduction (3/3) Les périmètres d émissions obligatoires «Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale»; «Les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaire aux activités de la personne morale». Ces deux périmètres d émissions, encore appelés scope 1 et scope 2 selon le GHG Protocol, sont ceux retenus pour les bilans de GES des entités légales de Schneider Electric concernées par la loi. Le scope 3 des émissions du Groupe n a pas fait l objet d une extraction par entité légale ; il est toutefois communiqué sur le site internet du Groupe et fait l objet d un plan d action.

7 Lire le bilan de GES de Schneider Electric Poste d émission 1 Poste d émission 2 Emissions directes de combustibles (gaz naturel, dans une moindre mesure fioul et charbon) Emissions fugitives de SF 6 Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Émissions indirectes liées à la consommation de chauffage urbain (vapeur)

8 Schneider Electric France Au titre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Région de l entité juridique: Ile de France

9 Description de la personne morale SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE Raison sociale : SASU - Société par actions simplifiée Code SIREN : RCS NANTERRE Code NAF : 2712Z - Industrie électrique et électronique Adresse : 35 Rue Joseph Monier, RUEIL MALMAISON Effectifs : 8142 Activités : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

10 Bilan d émission de gaz à effet de serre Résultat 2015: année 2014 Année de reporting (Bilan GES 2015)- Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz : Total CO 2 b Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Confidential Property of Schneider Electric , , , Sous total 2774,35 0,00 0, , , ,06 7 Sous total 4529,06 0,00 0,00 0, ,

11 Comparaison à périmètre égal Année de référence (Bilan GES 2012)- Emissions GES (en tco 2e) Année de reporting (Bilan GES 2015)- Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b Total Emissions directes , , , , Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Sous total 7748,95 0,00 0, , , ,35 0,00 0, , , , , ,06 7 Sous total 15469,54 0,00 0,00 0, , ,06 0,00 0,00 0, , , Confidential Property of Schneider Electric

12 Schneider Electric Energy France Au titre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Région de l entité juridique: Ile de France

13 Description de la personne morale SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE Raison sociale : SASU - Société par actions simplifiée à associé unique Code SIREN : RCS NANTERRE Code NAF : 2712Z - Industrie électrique et électronique Adresse : 35 Rue Joseph Monier, RUEIL MALMAISON Effectifs : 2007 Activités : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

14 Bilan d émission de gaz à effet de serre Résultat 2015: année 2014 Année de reporting (Bilan GES 2015)- Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz : Total CO 2 b Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Confidential Property of Schneider Electric , , Sous total 1741,09 0,00 0, , , ,52 7 Sous total 1509,52 0,00 0,00 0, ,

15 Comparaison à périmètre égal Année de référence (Bilan GES 2012)- Emissions GES (en tco 2e) Année de reporting (Bilan GES 2015)- Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b Total Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* , , , , Sous total 2076,83 0,00 0, , , ,09 0,00 0, , , , , ,52 7 Sous total 1155,87 0,00 0,00 0, , ,52 0,00 0,00 0, ,52 353, Confidential Property of Schneider Electric 23 Sous total

16 Schneider Electric IT France Au titre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Région de l entité juridique: Rhône Alpes

17 Description de la personne morale SCHNEIDER ELECTRIC IT France Raison sociale : SASU - Société par actions simplifiée à associé unique Code SIREN : RCS NANTERRE Code NAF : 2712Z - Industrie électrique et électronique Adresse : 40 Avenue Jean Kuntzmann, MONTBONNOT ST MARTIN Effectifs : 772 Activités : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

18 Bilan d émission de gaz à effet de serre Résultat 2015: année Année de reporting (Bilan GES 2015)- Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz : Total CO 2 b Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Confidential Property of Schneider Electric 1 75, Sous total 75, , ,55 7 Sous total 301, ,

19 Schneider Electric Industries Au titre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Région de l entité juridique: Ile de France

20 Description de la personne morale SCHNEIDER ELECTRIC Industries Raison sociale : SASU - Société par actions simplifiée Code SIREN : RCS NANTERRE Code NAF : 2712Z - Industrie électrique et électronique Adresse : 35 Rue Joseph Monier, RUEIL MALMAISON Effectifs : 4036 Activités : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

21 Bilan d émission de gaz à effet de serre Résultat 2015: année 2014 Année de reporting (Bilan GES 2015)- CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz : Total CO 2 b Postes d'émissions 2535,98 0, ,98 0,00 0,00 0, ,98 Sous total 2836, , ,36 Sous total Confidential Property of Schneider Electric 21 22

22 Comparaison à périmètre égal Année de référence (Bilan GES 2012)- Emissions GES (en tco 2e) Année de reporting (Bilan GES 2015)- Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b Total Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Confidential Property of Schneider 22 Electric , ,80 0, Sous total 8714,98 0,00 0,00 0, , ,80 0,00 0,00 0, , , ,36 633,56 7 Sous total 2836, ,36 633, , ,80 Sous total

23 Schneider Electric SAREL Au titre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Région de l entité juridique: Rhône Alpes

24 Description de la personne morale SCHNEIDER ELECTRIC SAREL Raison sociale : SASU - Société par actions simplifiée Code SIREN : RCS SAVERNE Code NAF : 2712Z - Industrie électrique et électronique Adresse : Rue de Phalsbourg, SARRE UNION Effectifs : 603 Activités : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

25 Bilan d émission de gaz à effet de serre Résultat 2015: année 2014 Année de reporting (Bilan GES 2015)- Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz : Total CO 2 b Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Confidential Property of Schneider Electric 1 709, Sous total 709, , ,31 7 Sous total 120, ,

26 Comparaison à périmètre égal Année de référence (Bilan GES 2012)- Emissions GES (en tco 2e) Année de reporting (Bilan GES 2015)- Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b Total Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Confidential Property of Schneider Electric ,83 0,00 709,95 0, Sous total 3807,83 0,00 0,00 0, ,83 709,95 0,00 0,00 0,00 709, , ,85 120,31 7 Sous total 1841,85 0,00 0,00 0, ,85 120,31 0,00 0,00 0,00 120, ,

27 Schneider Electric Automation Au titre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Région de l entité juridique: Provence-Alpes-Côte d Azur

28 Description de la personne morale SCHNEIDER ELECTRIC AUTOMATION Raison sociale : SASU - Société par actions simplifiée à associé unique Code SIREN : RCS GRASSE Code NAF : 2712Z - Industrie électrique et électronique Adresse : Rue 70 Metres, CARROS Effectifs : 695 Activités : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

29 Bilan d émission de gaz à effet de serre Résultat 2015: année 2014 Année de reporting (Bilan GES 2015)- Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz : Total CO 2 b Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Confidential Property of Schneider Electric 1 203, Sous total 203, , ,79 7 Sous total 234, , Sous total

30 Comparaison à périmètre égal Année de référence (Bilan GES 2012)- Emissions GES (en tco 2e) Année de reporting (Bilan GES 2015)- Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b Total Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 1 273, ,62 0, Sous total 273, ,47 203, ,62-69, ,79 234,79 7 Sous total 353, ,79 234, ,79-119, Sous total Confidential Property of Schneider Electric

31 Schneider Electric France Transfo Au titre de l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 Région de l entité juridique: Lorraine

32 Description de la personne morale SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE TRANSFO Raison sociale : SASU - Société par actions simplifiée Code SIREN : RCS METZ Code NAF : 2712Z - Industrie électrique et électronique Adresse : Pont de Semecourt, MAIZIERES LES METZ Effectifs : 744 Activités : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

33 Bilan d émission de gaz à effet de serre Résultat 2015: année 2014 Année de reporting (Bilan GES 2015)- Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Autre gaz : Total CO 2 b Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Confidential Property of Schneider Electric , Sous total 2169, , ,71 7 Sous total 984, , Sous total

34 Comparaison à périmètre égal Année de référence (Bilan GES 2012)- Emissions GES (en tco 2e) Année de reporting (Bilan GES 2015)- Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions Postes d'émissions CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2O Fuites SF6: Total CO 2 b Total Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* , ,72 0, Sous total 2317, , , ,72-147, ,51 984,71 7 Sous total 1110, ,51 984, ,71-125, Confidential Property of Schneider Electric 23 Sous total

35 Méthodologie (1/3) Règle de reporting environnemental Schneider Electric Tous les sites industriels et centres logistiques Schneider Electric de plus de 50 personnes doivent être certifiés ISO dans les 2 ans après leur création ou acquisition et reporter leurs données environnementales; Depuis 2010, la certification ISO et le reporting environnemental est étendu aux grands sites tertiaires de plus de 300 personnes; Tous les sites Schneider Electric utilisant du gaz SF 6 doivent reporter leurs consommations dès leur consolidation. Règles de consolidation Schneider Electric Le reporting du Groupe recouvre l ensemble des sociétés intégrées globalement dans le périmètre de consolidation financière, lorsque la filiale est détenue à plus de 50 % par le Groupe; Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reporting; Les unités qui appartiennent à des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont également consolidées par intégration globale; Enfin, les sociétés consolidées financièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans le reporting.

36 Méthodologie (2/3) Données sources Bilan de GES Le Bilan de GES a été réalisé sous contrôle de l entité légale, à partir d un report mensuel : Les consommations énergétiques de Schneider Electric (électricité, gaz naturel, fioul domestique et réseau de vapeur) font l objet d un reporting mensuel ; elles couvrent les consommations des bâtiments (chauffage, air conditionné, etc.) et les processus de production; Les consommations de SF6, ainsi que les émissions fugitives mesurées sur site. Les émissions des véhicules n'ont pas été intégrées car la flotte de véhicules n'appartient pas à Schneider Electric Les données environnementales de Schneider Electric sont auditées annuellement par un tiers vérificateur (assurance modérée).

37 Méthodologie (3/3) Facteurs d'émission utilisés et éléments d appréciation des incertitudes Facteur d émissions (FE) Valeur Périmètre géographique Incertitude du FE (ADEME) Source Gaz naturel, combustion (E07404 «Gaz Naturel amont et combustion» - E07401 «Gaz Naturel amont») 0,198 kgco2e/kwh France 5% Base Carbone Fioul domestique, combustion (E06158 «Fioul domestique amont et combustion» - E06148 «Fioul domestique amont») 2,681 kgco2e/litre France 5% Base Carbone Vapeur réseau (chauffage urbain en provenance de l'extérieur de la collectivité) E ,200 kgco2e/kwh Grenoble Compagnie de chauffage de Grenoble 30% Base Carbone Electricité (incluant les pertes en ligne) 0,062 kgco2e/kwh France 30% Base Carbone PRG, Composés Perfluorés, hexafluorure de soufre (SF 6 ) kgco2e/kg Monde 30% Base Carbone

38 Objectifs de réduction des émissions de GES (1/4) Démarche du Groupe Schneider Electric Elle consiste à mesurer, contrôler et réduire les émissions de CO 2 en commençant par les émissions les plus directes sur lesquelles le Groupe a le plus d impact et la plus grande fiabilité de mesure (scopes 1 et 2) et en poursuivant par les émissions plus indirectes (scope 3). Objectifs et résultats atteints à fin 2014 Taux de fuite de SF 6 (Scope 1) maintenu sous l objectif moyen de 0,85% (0,50%) ; Réduction de 12.8% des consommations énergétiques depuis janvier 2012 (Scopes 1 et 2); Réduction de 15,4% d émissions de CO2 dans les transports depuis janvier 2012 (Scope 3).

39 Objectifs de réduction des émissions de GES (2/4) 1. Réduction supplémentaire des consommations énergétiques Le Groupe s est fixé sur la période de réaliser 10 % supplémentaires d économies de ses consommations énergétiques 2. Réduction des émissions liées au transport Le Groupe s est fixé sur la période de réaliser 10 % supplémentaires d économies de CO 2 dans les transports liés à la logistique (transport aval). Des objectifs prioritaires à l échelle du Groupe Ces objectifs s appliquent pour l ensemble des entités du Groupe Schneider Electric et sont déployés par activité (transports) et/ou site (consommations énergétiques). Ils font l objet d un suivi trimestriel à travers le «Baromètre Planète & Société», outil de mesure de des progrès réalisés par le Groupe en matière de RSE : voir Contrôle des émissions directes de SF 6 Schneider Electric maintient pour la période l objectif plafond de moins de 1% d émissions fugitives de SF 6 et se donne pour ambition de ne plus utiliser de SF 6 d ici 10 ans..

40 Objectifs de réduction des émissions de GES (3/4) Objectif n 1: 10 % d économies des consommations énergétiques Les sites de Schneider Electric sont dans l ensemble peu consommateurs en énergie. Cependant, Schneider Electric se veut exemplaire en matière d efficacité énergétique à travers son programme de réduction continue des consommations énergétiques. Ses objectifs sont de : Réduire les consommations énergétiques (électricité, gaz, pétrole) et donc réduire les coûts ; Déployer les offres d efficacité énergétique de Schneider Electric sur ses propres sites ; Sensibiliser les collaborateurs de Schneider Electric aux nouvelles offres d efficacité énergétique et à la manière dont ils peuvent contribuer à leur développement. Le programme identifie les opportunités de réduction des émissions dans les domaines clés que sont le chauffage, la ventilation, l air conditionné, l éclairage et certains équipements (compresseurs à air). Sur la période , les économies de CO 2 dans les transports liés à la logistique (fret aval) sont calculées trimestriellement et publiées à travers le Baromètre Planète & Société auprès des parties prenantes internes et externes :

41 Objectifs de réduction des émissions de GES (4/4) Objectif n 2 : 10 % d économies de CO 2 dans les transports (fret aval) Les transports liés à la logistique représentent 15% du bilan carbone du groupe. La mobilisation des acteurs clés de la chaîne d approvisionnement et de la logistique a permis de réduire, depuis 2009, la part du fret aérien au profit du transport maritime dans le fret longues distances. En 2011, dans le cadre du bilan carbone lancé au niveau du Groupe, l ambition a été de collecter à l échelle mondiale les émissions de gaz à effet de serre générées par les transports. Cette synthèse est basée sur les remontées d environ 60 des plus gros fournisseurs de transport du Groupe. Plusieurs actions en résultent depuis et restent effectifs pour la période : Sélection de modes de transport plus propres : substitution favorisée du transport aérien par le transport maritime, utilisation de véhicules à faible consommation de carburant ; Rationalisation des flux logistiques et mise en place d un axe de progrès autour du facteur de charge des moyens de transport ; Mise en place d un cadre de travail autour de l empreinte carbone des Fournisseurs Préférés de Schneider Electric : pour être Fournisseur Préféré, le transporteur doit mesurer et communiquer son empreinte carbone. Sur la période , les économies de CO2 dans les transports liés à la logistique (fret aval) sont calculées trimestriellement et publiées à travers le Baromètre Planète & Société auprès des parties prenantes internes et externes :

42 Contacts Le bilan de GES a été réalisé à partir du bilan Groupe Pour plus de renseignements Bilan de GES : Gilles Vermot Desroches, Directeur Développement Durable / Sustainability Senior Vice-President gilles.vermot-desroches@schneider-electric.com Le Hive - 35 rue Joseph Monier Rueil-Malmaison Contact du site : Gildas Le Stum, Vice-Président Industrialisation et système de production, SPS, Infrastructure Business gildas.lestum@schneider-electric.com Le Hive - 35 rue Joseph Monier Rueil-Malmaison Fichier Excel selon le format requis par la réglementation joint et disponible sur le site internet de Schneider Electric :

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