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1 PREFETE DE LA MEUSE FICHE DE SYNTHESE BILAN des émissions de Gaz à Effet de Serre de la Préfecture de la Meuse Année 2013 Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 1

2 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Préfecture de la Meuse Adresse : 40, Rue du Bourg BAR-LE-DUC Nombre de salariés : 137 (Préfecture de Bar-le-Duc : 114, sous-préfecture de Verdun : 14, souspréfecture de Commercy : 9) Description sommaire de l activité : administration, service déconcentré de l Etat Mode de consolidation : contrôle opérationnel Périmètres organisationnels retenus : la Préfecture de la Meuse comprenant le siège situé à l adresse sus indiquée, une sous-préfecture située 1, Place Saint Paul à Verdun (55100), une sous-préfecture située Avenue Stanislas à Commercy (55200). La sous-préfecture de Commercy laisse à disposition une partie de ses locaux pour par 3 agents de la DDT. Les locaux qu ils occupent sont intégrés dans le Bilan des Gaz à Effets de Serre (BEGES) de la sous-préfecture, les émissions de gaz à effet de serre liées aux personnels de la DDT sont quant à elles sont rattachées au siège de Bar-le-Duc. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : l exercice a porté sur l ensemble des 3 thématiques (émissions directes, émissions indirectes associées à l énergie, autres émissions indirectes) appelées scopes, selon la méthode Bilan Carbone développée initialement par l ADEME. 2 Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2013 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Il s agit du premier BEGES pour la Préfecture de la Meuse. 3 Les émissions directes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes et en équivalent CO 2 4 Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, 5 Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2 6 De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées L ensemble des éléments est présenté dans le tableau ci-après. Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 2

3 Co 2 b = issu de la biomasse TOTAL

4 Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 4

5 7 Appréciation des incertitudes Il existe deux types d incertitudes : l incertitude sur le facteur d émission de la Base Carbone est directement intégré dans l outil ; l incertitude sur les données récupérées sont parfois imprécises suivant leurs origines. Par exemple, une consommation d électricité issue des factures sera précise mais les distances parcourues par les visiteurs pour se rendre au siège le seront beaucoup moins car l origine géographique de chaque visiteur n est pas enregistrée à l accueil. Les incertitudes correspondantes ont été intégrées dans la base de manière systématique même si la valeur de l incertitude est égale à 0. Les deux incertitudes se cumulant peuvent parfois être importantes, c est pourquoi les données récoltées doivent requérir une précision maximale. Détail selon les postes : BAR-LE-DUC : dans le poste énergie gaz et électricité, les données étant basées sur les factures fournies, l incertitude sur les données est de 0 %. L incertitude sur le facteur d émission du gaz est de 5 % mais celle de l électricité s élève à 10 %. dans le poste hors énergie, aucune donnée permettant une estimation n a été fournie. pour l onglet Intrants, les incertitudes sur les données basées sur les stocks restants de l année 2012 sont de 5 %, les incertitudes sur les facteurs d émissions sont de 20 % pour le papier et de 50 % pour les autres intrants ; dans le poste déplacements, environ 23 % des personnels de la Préfecture ont répondu au questionnaire individuel qui leur avait été transmis par courriel. Compte tenu du pourcentage de retour, l incertitude sur la donnée concernant les déplacements en véhicules (essence ou diesel) ou par le train est arrêté à 80 %. l incertitude sur le facteur d émission est calculé à 20 % pour les voitures et de 60 % pour le train. S agissant des déplacements en voiture dans le cadre du travail, l incertitude sur la donnée est de 0 %, l incertitude sur le facteur d émission est de 20 %. Concernant les visiteurs, un comptage précis a été fourni. Toutefois leurs origines géographiques restent inconnues. Après analyse, un trajet aller a été évalué forfaitairement à 20 km avec une incertitude sur la donnée de 30 %, celle sur le facteur d émission est de 16 %. dans l onglet Déchets directs, la donnée a été transmise pour les déchets banals, l incertitude sur la donnée est de 0 %, celle du facteur d émission est calculée à 50 %. La quantité totale de papier recyclé a été affectée au bilan carbone de la Préfecture. dans le poste Immobilisations, l incertitude sur les données est de 5 % mais l incertitude sur le facteur d émission est de 50 %. VERDUN : Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 5

6 dans le poste énergie gaz et électricité, les données étant basées sur les factures fournies, l incertitude sur les données est de 0 %. L incertitude sur le facteur d émission du gaz est de 5 % mais celle de l électricité s élève à 10 %. dans le poste hors énergie, aucune donnée permettant une estimation n a été fournie. pour l onglet Intrants, les incertitudes sur les données basées sur les stocks restants de l année 2012 sont de 5 %, les incertitudes sur les facteurs d émissions sont de 20 % pour le papier et de 50 % pour les autres intrants ; dans le poste déplacements, environ 23 % des personnels de la Préfecture ont répondu au questionnaire individuel qui leur avait été transmis par courriel. Compte tenu du pourcentage de retour, l incertitude sur la donnée concernant les déplacements en véhicules (essence ou diesel) ou par le train est arrêté à 80 %. l incertitude sur le facteur d émission est calculé à 20 % pour les voitures et de 60 % pour le train. S agissant des déplacements en voiture dans la cadre du travail, l incertitude sur la donnée est de 0 %, l incertitude sur le facteur d émission est de 20 %. Concernant les visiteurs, un comptage précis a été fourni. Toutefois leurs origines géographiques restent inconnues. Après analyse, un trajet aller a été évalué forfaitairement à 20 km avec une incertitude sur la donnée de 30 %, celle sur le facteur d émission est de 16 %. La quantité totale de papier recyclé a été affectée au bilan carbone de la Préfecture. Pas de donnée propre à la sous-préfecture de Verdun. dans le poste Immobilisations, l incertitude sur les données est de 5 % mais l incertitude sur le facteur d émission est de 50 %. COMMERCY : dans le poste énergie gaz et électricité, les données étant basées sur les factures fournies, l incertitude sur les données est de 0 %. L incertitude sur le facteur d émission du gaz est de 5 % mais celle de l électricité s élève à 10 %. dans le poste hors énergie, aucune donnée permettant une estimation n a été fournie. pour l onglet Intrants, les incertitudes sur les données basées sur les stocks restants de l année 2012 sont de 5 %, les incertitudes sur les facteurs d émissions sont de 20 % pour le papier et de 50 % pour les autres intrants ; dans le poste déplacements, environ 23 % des personnels de la Préfecture ont répondu au questionnaire individuel qui leur avait été transmis par courriel. Compte tenu du pourcentage de retour, l incertitude sur la donnée concernant les déplacements en véhicules (essence ou diesel) ou par le train est arrêté à 80 %. l incertitude sur le facteur d émission est calculé à 20 % pour les voitures et de 60 % pour le train. S agissant des déplacements en voiture dans la cadre du travail, l incertitude sur la donnée est de 0 %, l incertitude sur le facteur d émission est de 20 %. Concernant les visiteurs, un comptage précis a été fourni. Toutefois leurs origines géographiques restent inconnues. Après analyse, un trajet aller a été évalué forfaitairement à 20 km avec une incertitude sur la donnée de 30 %, celle sur le facteur d émission est de 16 %. Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 6

7 La quantité totale de papier recyclé a été affectée au bilan carbone de la Préfecture. Pas de donnée propre à la sous-préfecture de Commercy. dans le poste Immobilisations, l incertitude sur les données est de 5 % mais l incertitude sur le facteur d émission est de 50 %. Quantités émises pour les sites de Bar-le-Duc, Verdun et Commercy. Après intégration de toutes les données : les émissions s élèvent à 1064 tonnes équivalent Co 2 avec une incertitude de 107 tonnes soit environ 10 %. 8 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes suivants n ont pas été pris en compte : futurs emballages : la Préfecture de la Meuse ne produit pas d emballages ; fret : (acheminement des intrants, courrier...), les émissions relatives à ce poste sont minimes, eu égard au bilan total ; utilisation : le bilan porte sur une administration du secteur non marchand, l onglet «utilisation» et «fin de vie des produits» ne sont pas à prendre en compte ; les données concernant les climatiseurs n ont pas pu être transmises. 9 Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après Sans objet. 10 A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Il s agit du premier bilan pour la Préfecture de la Meuse. 11 Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le rapport du Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse est disponible sur son site internet suivant le lien : Coordonnées du référent bilan carbone : Aimé MAPELLI Fonction : Chargé de mission développement durable Adresse : 14, rue antoine Durenne-CS Bar-le-Duc CEDEX Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 7

8 Tel : Mail : 12 Synthèse des actions envisagées Conformément à l article R du Code de l environnement, la synthèse des actions envisagées doit porter sur chacun des périmètres opérationnels renseignés pour les trois années suivant l établissement du bilan. Bilan Carbone de la Préfecture de la Meuse 8

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