Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ( )
|
|
|
- Olivier Vachon
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ( ) Répertoire () Par Micheline PARGNY Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2
3 INTRODUCTION Référence Référence Niveau de description fonds Intitulé Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Ce fonds, qui se compose d'un seul article a été versé en mai 1995, par le secrétariat de Mme Clarisse PEROTTI-REILLE, qui fut conseiller, chargée du secteur "textiles et industries légères, médicament, bois et propriété industrielle", au Cabinet de M. LONGUET, Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur. Madame PEROTTI, administrateur civil (ENA) à la Direction de la prévision de 1984 à 1986, a rejoint à cette date le Cabinet de M. Michel NOIR, Ministre délégué auprès du ministre d'etat, Ministre de l'économie et des finances et de la privatisation, chargé du commerce extérieur, en qualité de conseiller technique. Depuis juin 1988, Mme PEROTTI était chargée de mission auprès de la Fondation Marcel MERIEUX ; elle est également conseiller régional Rhône-Alpes depuis Ce versement se compose de documents sur le répression de la contrefaçon (art 1 d. 1-4) et sur des groupes de secteurs dont elle avait la chargé "textile, pharmacie, imprimerie, électroménager" (art 1 d. 5-8). Sommaire Cabinet de Gérard Longuet, ministre de l Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur de 1993 à Dossiers de Clarisse Perotti-Reille, Conseiller Chargé du Secteur Textile et Industries Légères, médicaments, bois et propriété industrielle. Art 1 : Contrefaçon, Art 1 (fin) : Bidermann, UPSA, avenir graphique, Thomson électroménager, Type de classement Plan de classement Nom du producteur Cabinet du ministre de l'industrie Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation action gouvernementale 3
4 Répertoire () Contrefaçon Dossier 1 Projet de loi sur la répression de la contrefaçon devant l'assemblée Nationale (14 décembre 1993) : organisation du débat à l'assemblée Nationale ; discours du Ministre et des différents orateurs sur l'appellation d'origine et la contrefaçon dans le textile-habillement. Nouveaux articles, articles additionnels (refusés ou acceptés). déc Dossier 2 Projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon et modifiant certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle adopté par l'assemblée Nationale et transmis au Sénat : déroulement de la séance publique au Sénat le lundi 24 janvier 1994 ; textes en vigueur, textes du projet de loi et textes adoptés par l'assemblée Nationale pour chaque article. Dossier 3 Projet de réglement européen sur la contrefaçon, présentation au Sénat le 13 janvier 1994 : note pour le ministre, rapport au Sénat et proposition de résolution (tableau comparatif des propositions de modifications). Dossier 4 Projet de loi sur la contrefaçon ; compte-rendu de l'assemblée Nationale du jeudi 27 janvier Proposition de résolution de l'assemblée Nationale relative au projet de réglement européen sur la contrefaçon. Projet de loi relatif à la répression de la contrefaçon : notes au Ministre, programme du Parlement, déroulement de la séance publique,. projet de discours,. tableau comparatif (propositions de modifications et projet de réglement),. projet de loi contrefaçon (textes en vigueur ; projet de loi adoptés par l'assemblée Nationale et par le Sénat). Dossier 5 Groupe BIDERMANN (textile) ; difficultés financières du groupe et possibilités de reprise : correspondance ; notes ; articles de presse. 23 juin-19 déc Dossier 6 Groupe UPSA (pharmacie) ; négociations et vente des laboratoires UPSA au groupe BMS (Bristol Myers Squib) ; informations sur le groupe UPSA : correspondance ; notes au ministre ; plaquettes informatives ; procès-verbaux des réunions et comités d'entreprises. 22 juin-19 août
5 Dossier 7 Groupe Avenir graphique (imprimerie) 1 Problèmes engendrés par le financement de l'etat au groupe AG : correspondance ; notes ; convention ; coupures de presse sur le groupe J. L. 7 déc août Subvention du CIRI (Comité interministériel de restructuration industrielle) pour aider à la reprise du groupe Avenir Graphique par le groupe Jacques LOPES (convention 93???? suivie par le SERBCO). Dossier 8 Groupe TEM (Thomson électroménager) 1) acquisition de TEM par ELFI et le Crédit National : mémorandum ; conférence de presse ; correspondance - 2) conflit TEM/ELFI et difficultés après la fusion : correspondance ; notes. 10 mars juin
Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A
Secrétariat du Grand Conseil PL 10573-A Date de dépôt : 26 janvier 2010 Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'etat ouvrant un crédit d'investissement de
SÉNAT PROJET DE LOI. approuvant une convention conclue entre le ministre de l'économie et le Gouverneur de la Banque de France. (Texte définitif.
PROJET DE LOI adopté le 13 juillet 1993 N 127 SÉNAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI approuvant une convention conclue entre le ministre de l'économie et le Gouverneur de la Banque
Dossier de presse L'archivage électronique
Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion
256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Président du conseil d administration et administrateur
1. NOM ET PRENOM USUEL : BAKALEYNIK IOSIF 2. DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 2/12/1951 3. AGE : 64 ans 4. NATIONALITE : RUSSE M. Bakaleynik est titulaire d un M.B.A de la Harvard Business School et d un doctorat
Centre d archives historiques de la SNCF
Centre d archives historiques de la SNCF ARCHIVES DU BUREAU DU CLASSEMENT DU SERVICE CENTRAL DU PERSONNEL (202LM) 1937-1943 (0,2m.l.) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DETAILLE dressé par Olivier GAUDRE Sous la direction
Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur
DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES DEPARTEMENT DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE STAGE TECHNIQUE INTERNATIONAL D ARCHIVES.
DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES DEPARTEMENT DE LA FORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE STAGE TECHNIQUE INTERNATIONAL D ARCHIVES Année 2014 Bulletin de candidature ~~~~~~~ JE SOUSSIGNÉ (E) Monsieur, Madame,
Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015
Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure
PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.
PROJET DE LOI adopté le 2 juillet 1993 N 113 SENAT DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1992-1993 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle
Conseil économique et social
Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration
4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction
Nous présentons ici le détail de la présentation générale d un instrument de recherche papier, y compris tous les éléments complémentaires comme la bibliographie et les sources complémentaires (suite du
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 05/12/2008 SOMMAIRE 1. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR ET INDEMNITE DE CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2008 à 19 h 00
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2008 à 19 h 00 L'an deux mil huit,le mardi vingt-deux juillet, à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 15 juillet 2008, s'est réuni en session
Séance ordinaire du 14 février 2012
Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,
LOIS. Article 1 er. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. 20 octobre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 125
LOIS LOI n o 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (1) NOR : ECEX0906406L L Assemblée
Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015
Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation
N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. (Urgence déclarée.)
PROJET DE LOI adopté le 27 octobre 1982 N 23 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif aux études médicales et pharmaceutiques. (Urgence déclarée.) Le Sénat
Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements
Un nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014
1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,
Missions des comités en détail
Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents
D. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.
BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES. Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE
Conforme à l'original produit; Début du texte, page suivante. BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n 20 du 3 mai 2013 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ portant organisation de l agence de reconversion
UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL
UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes
BIEN ACHETER DE LA FORMATION
professionnalisation compétences FORMATION entreprise solutions BIEN ACHETER DE LA FORMATION GUIDE PRATIQUE AGEFOS PME LANGUEDOC-ROUSSILLON Toutes les réponses à vos questions Sommaire 2... Mes objectifs
DEC 40/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 27 novembre 2013 Le 27 novembre 2013
DEC 40/2013 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat Le 27 novembre 2013 Le
Règlement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète
Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction publique?
Premier ministre Ministère des Droits des Femmes Ministère de la Réforme de l État, de la Décentralisation et de la Fonction publique Parcours au féminin Comment surmonter le plafond de verre dans la fonction
LA SPECIALITE DES CREDITS. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales
LA SPECIALITE DES CREDITS Grand principe de droit budgétaire il est appliqué dans les budgets locaux comme dans le budget de l Etat. I - La spécialité des crédits dans les budgets des collectivités territoriales
SOMMAIRE. Bernard Longhi
BTP 2015 Prouver les bénéfices de la dématérialisation des facturations de marchés publics de travaux La Rochelle Signature officielle pilote BTP 2015 20/11/2014 BTP 2015 Mots de bienvenue et introduction
Supérieur non universitaire
Lois 32146 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 14/11/2008 SOMMAIRE 1. TRAVAUX SALLE DES FÊTES 2. DÉCISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS DE L ÉCOLE ET PRINCIPAL 3.
Livret 2. Mise à jour février 2008. Département Tertiaire
Déterminer mes choix juridiques Livret 2 Les modes d hébergement aidés de l entreprise Mise à jour février 2008 Département Tertiaire Avertissement au lecteur Le présent fascicule fait l'objet d'une protection
LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES
LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES Direction du développement des entreprises Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications : janvier 1995 Réédité
MANUEL DE PROCEDURES POUR L ENREGISTREMENT DES MEDICAMENTS MULTI SOURCES
MANUEL DE PROCEDURES POUR L ENREGISTREMENT DES MEDICAMENTS MULTI SOURCES DIRECTION DE LA PHARMACIE ET DU MEDICAMENT Août 2008 1 SOMMAIRE I- Préambule :.. 5 II- Introduction :...6 Présentation du manuel..7
NAXIS - 50, rue Copernic - 75116 PARIS SARL au capital de 24 000 - SIRET : 499 204 915 00023 APE : 8559 A Identifiant TVA : FR 38 499 204 915 N
NAXIS - 50, rue Copernic - 75116 PARIS SARL au capital de 24 000 - SIRET : 499 204 915 00023 APE : 8559 A Identifiant TVA : FR 38 499 204 915 N déclaration activité : 11 75 42184 75 Bureautique Access
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 30 avril 2015 1 SOMMAIRE RAA SPECIAL DU 30 AVRIL 2015 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau
Le présent marché est passé en application des articles 33, 53, 57 et suivants du Code des marchés publics
Relatif à la poursuite du fonctionnement d une application pour la dématérialisation des circuits administratifs concernant la gestion des programmes européens et la mise en place d une application de
La veille d'information sur Internet
1 La veille d'information sur Internet Cours IV : I - Une introduction générale Peter Stockinger Séminaire de Maîtrise en Communication Interculturelle à l'institut National des Langues et Civilisations
N 63 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994. Annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1993. PROPOSITION DE RÉSOLUTION
N 63 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 octobre 1993. PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur la proposition
Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne
Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne PROCES VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, régulièrement
CONSEIL DES COMMISSAIRES
Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil
Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements
Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches
Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec
Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Janvier 2009 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59635-6 Table des matières
MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008
Année 2007/2008 Domaine LETTRES ET SCIENCES HUMAINES MASTER RECHERCHE Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET MEDIATIONS DES SCIENCES Spécialité Histoire et Philosophie des Sciences Unités de Formation et de
Compte rendu réunion de la réunion
Lieu : Sid TP 15 rue Cortambert 75016 PARIS Participants voir liste des présents annexée L'ordre du jour : Compte rendu réunion de la réunion des DG/SG du 29 mai 2013 Jean Rouffignac, le délégué général
Une circulaire "Technique" sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers
Paris, le10/11/2009 46, avenue d Ivry 75647 PARIS cedex 13 01 40 63 27 31 Fax: 01 40 63 29 09 Secrétariat : Claudine CAUQUIS : 01 40 63 27 10 tresor.enretraite@snes.edu Aux secrétaires et Trésoriers de
N 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE,
N 5 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 Annexe au procèsverbal de la séance du 14 juin 1994. PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EN DEUXIÈME LECTURE, relatifà /'amélioration
ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE ORDRE DU JOUR Présentation du projet de nouveaux statuts et de règlement intérieur de l association Vote des résolutions relatives aux nouveaux statuts REFONTE DES STATUTS
Je tiens à remercier ici tout d abord la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon de m avoir permis de réaliser un stage passionnant au sein des
Je tiens à remercier ici tout d abord la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon de m avoir permis de réaliser un stage passionnant au sein des équipes travaillant à la création et à la reprise d entreprises
Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66
Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 66 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers
15 janvier 2014 * PROGRAMME MOBIQUAL
15 janvier 2014 * PROGRAMME MOBIQUAL PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE ET DES OUTILS * Sébastien DOUTRELIGNE responsable diffusion nationale, suivi et évaluation Éléments constitutifs Une action nationale initiée
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion
Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER
Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION
BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et
Archivage de documents électroniques dans le réseau des Archives de France
Archivage de documents électroniques dans le réseau des Archives de France Catherine Dhérent Présentation Groupe PIN 29 novembre 2000 1 Direction des Archives de France direction du Ministère de la Culture
Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application
TARIF UNIQUE DANS TOUTES LES STRUCTURES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUILLET 2010 L an deux mil dix, le 27 Juillet à 19 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
La Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Jeudi 29 avril 2010 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président
La Commission Permanente du Régime Local d'assurance Maladie s'est réunie le Jeudi 29 avril 2010 sous la présidence de M. Daniel LORTHIOIS, Président ETAIENT PRESENTS : MM. LORTHIOIS Daniel, Président
Catalogue des formations
Catalogue des formations S FORMATIONS OPÉRATIONNELLES POUR LES ARTISANS ET LES ENTREPRENEURS Une nouveauté CAPBOX 2012 370 DU MANAGEMENT Animer et motiver son équipe Recruter et intégrer un nouveau collaborateur
Rapport de certification PP/0101
PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE SERVICE CENTRAL DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D INFORMATION Schéma Français d Évaluation et de Certification de la Sécurité des Technologies de
Résumé des débats Adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009 le Procès Verbal est adopté à l unanimité
Rappel de l ordre du jour de l Assemblée Générale Ordinaire Lecture et adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009. Rapport moral du Président, Monsieur Michel Grangeré. Rapport
Délibération n 2013/24 Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville. Procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO).
Délibération n 2013/24 Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville. Procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO). Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45 Nombre de conseillers municipaux présents
Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées
COMMUNIQUE DU SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE 16 MAI 2005 12 heures 11 Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a installé,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous
A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011
Lois 36482 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Le Gouvernement de la Communauté française,
Les métiers du ministère des Affaires étrangères. m ti. é er. Direction des ressources humaines 2013
Les métiers du ministère des Affaires étrangères m ti s é er Direction des ressources humaines 2013 Les métiers du ministère des Affaires étrangères Introduction Les agents diplomatiques et consulaires
DECRET N 2014-288. fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ------------- DECRET N 2014-288 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale ainsi que l organisation générale de son Ministère. LE PREMIER MINISTRE, CHEF
DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.
DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE
POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE
POLITIQUE RELATIVE À L EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE (Adoptée par le Conseil d administration lors de son assemblée régulière du 2 juin 2004) 1. PRINCIPE DIRECTEUR LE COLLÈGE, UN MILIEU
Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du
Loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l
Solution documentaire globale. Présentation du 14 janvier 2010
Cadic Intégrale Solution documentaire globale 1 Cadic SA et ses activités Société française, créée en 1986, éditeur de Siège : 146 rue Montmartre 75002 PARIS Domaine d activité : Information Documentation
Archivage pérenne : les formats conformes Version : 24-02-2015
Archivage pérenne : les formats conformes Table des matières 1. L outil PAC du Cines...1 2. Objectif de l archivage pérenne...2 3. Liste des formats acceptés pour l'archivage PAC...3 4. Structure d un
Logiciel KEL Ag. La gestion d assemblées générales sereine. Un logiciel du Groupe KEL
Logiciel KEL Ag La gestion d assemblées générales sereine Un logiciel du Groupe KEL Logiciel KEL Ag La gestion d assemblées générales sereine Un logiciel du Groupe KEL Bienvenue dans le nouveau logiciel
CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel)
CONCILIATEURS DE FRANCE Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (Associations de Cour d Appel) Diffusion : Membres du CN Compte Rendu du Conseil National du 15 mars 2012 Présents : 27 Cours
MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste
Page 1 / 5 Description de poste 1. Indentification Intitulé de la fonction : Classification de la fonction : assistant-e administratif-ve urbanisme Fonction de référence : 02- employé-e CFC Classes : 2
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE
DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE Le plan CO.RAIL (Contrat de Reprise d Activité et d Initiative Locale) a été initié fin mars 2009 par le Secrétariat d Etat chargé de l Outre-mer (SEOM),
F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000
F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 PARIS, le 11 Avril 2000 PROCES VERBAL REUNION AFFAIRES GENERALES DU 24 MARS 2000 Présents : MM. SIMON, MERIC, VILLEROT, MARLIOT, Mmes
Comment configurer. le web.
Café du jeudi du 30 avril 2009 Comment configurer son téléphone VoIP via le web. Présentation IntroductionI t d ti Possibilités de configuration Exercices pratiques Numérotations Questions/réponses 01/05/2009
Activités de formation des MRC des Laurentides et des Pays-d en-haut
FÉVRIER 2014 Activités de formation des MRC des Laurentides et des Pays-d en-haut Le calendrier électronique vise à informer les entreprises des MRC des Laurentides et des Pays-d en- Haut sur les différentes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
Décision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
L obligation du compte séparé et le contrôle des comptes après la loi ALUR
«Le Salon Indépendant de la Copropriété» L obligation du compte séparé et le contrôle des comptes après la loi ALUR Présentation des intervenants Sujets abordés lors de la conférence : Qu est-ce qu un
CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL. FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté
CENTRE DES ARCHIVES DU MONDE DU TRAVAIL FONDS ROBERT SERRURIER, Militant du Mouvement de libération ouvrière, puis Culture et Liberté 2000 054 Introduction Activités militant, éducation populaire, politique,
La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale
La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé
TEKLYNX SENTINEL S/5
TEKLYNX SENTINEL S/5 S O L U T I O N D ' I M P R E S S I O N S E R V E U R SENTINEL S/5 La solution pour Les avantages de SENTINEL GESTION D'IMPRESSION AUTOMATISÉE RÉDUCTION DES COÛTS DIMINUTION DES ERREURS
LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)
LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale