nécessité logement De nouvelles statistiques qui soulignent INFO d intensifier la lutte pour le droit Par Serge Lachapelle

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2 De nouvelles statistiques qui soulignent INFO FRAPRU la nécessité d intensifier la lutte pour le droit au logement Par Serge Lachapelle Le Front d action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) a lancé le 9 septembre son Dossier noir sur le logement et la pauvreté au Québec. Il s alarme particulièrement de la détérioration de la situation à Montréal. Selon des données provenant de l Enquête nationale auprès des ménages menée en 2011 par Statistique Canada, ménages, représentant 40% des locataires, consacrent désormais plus que la norme de 30 % de leur revenu pour se loger à Montréal. De ce nombre, en paient plus de 50 % dont plus de 80 %. Marie-José Corriveau, responsable des dossiers montréalais au FRAPRU, est scandalisée de ce dernier chiffre qui a bondi de 24 % depuis le recensement de 2006 : «Il est intolérable que 11 % des ménages locataires doivent, mois après mois, verser les 4/5 de leur revenu pour se loger dans une ville comme Montréal. Qu est-ce qu il faut aux autorités politiques pour se rendre compte de l urgence de la situation?». Le FRAPRU explique que la sévère pénurie de logements vécue au cours de la dernière décennie a entraîné une hausse du coût du logement qui a de loin dépassé celle des revenus des locataires. Le loyer médian à Montréal est en effet passé de 520 $ en 2001 à 684 $ dix ans plus tard, pour une hausse moyenne de 32 %. Le revenu médian, lui, n a augmenté que de 20 % au cours de la même période, passant de $ à $. Selon l organisme, la situation des ménages issus de l immigration récente est encore plus dramatique. Pas moins de 51 % des locataires ayant immigré entre 2006 et 2011 paient plus de 30 % de leur revenu en loyer à Montréal, 31 % plus de 50 % et 19 % plus de 80 %. Par ailleurs, 29 % des logements habités par ces ménages sont de taille insuffisante. Ce pourcentage est de 9 % chez les autres locataires de Montréal. 2 Rappelant que les deux-tiers des ménages de Montréal sont locataires et qu une large partie de ceux-ci sont pauvres, Mme Corriveau souligne qu au cours des sept premiers mois de 2014, à peine 342 logements locatifs privés ont été mis en chantier sur l île de Montréal alors que ce fût le cas pour 3885 unités de condominiums : «Pour qui la ville se développe-t-elle», s interroge la porte-parole. «Heureusement que le gouvernement finance encore du logement social, ce qui a permis la mise en chantier de 338 logements coopératifs depuis le début de 2014, mais il en faudrait tellement plus pour faire face à tous les problèmes vécus par les locataires montréalais», conclut-elle. Le FRAPRU a demandé au maire de Montréal, Denis Coderre, et au ministre responsable de Montréal, Robert Poëti, de réagir publiquement aux données qu il a divulguées aujourd hui.

3 LA CONVENTION DE COLOCATION INFO DROIT Par François Daoust, stagiaire en droit à l UDEM Lorsqu on emménage dans un nouveau logement qu on partagera avec des colocataires, on pense souvent à la question d être ou ne pas être sur le bail du logement. Cependant, quelle que soit la réponse à cette question, lorsqu on emménage à plusieurs, il peut être très utile de rédiger une convention entre colocataires, afin d assurer le maintien d une bonne relation entre les colocataires. Qu arrive-t-il si un l un d entre eux, dont le nom ne se retrouve pas sur le bail, décide qu il repeint l appartement tout en noir sans avoir consulté les autres? Que faire si un autre, amateur de musique de percussion, ne peut s empêcher d affirmer haut et fort sa passion à trois heures du matin? Voici quelques exemples de situations auxquelles la convention peut fournir des solutions. À l aide d un simple texte écrit établissant les règles de conduite et les différentes responsabilités qui incombent à chacun des colocataires, il est possible de prévoir à l avance l avènement et la résolution de conflits de tout genre. Cette simple feuille de papier permet ainsi à tous d être mieux protégés et assure le respect des droits et obligations de chacun et chacune. Comme mentionné sur le site de la Régie du Logement du Québec, il est possible de prévoir certains aspects pratiques de la colocation, notamment : «la propriété et l usage des meubles, l assurance-responsabilité, le droit à la cession ou à la sous-location et leurs modalités, la jouissance du logement, la jouissance exclusive de pièces comme une chambre à coucher, le partage de tâches, la répartition du loyer...»(1) Elle permet aussi de présenter une requête devant la Régie du Logement car, étant accessoire au bail principal (c est-à-dire que sans celui-ci la convention n existe pas), elle permet au tribunal administratif d entendre tout litige s y rapportant (2). Par exemple, si un des colocataires décide qu il ne désire plus vivre dans le logement dont la convention fait objet, les colocataires pourraient présenter une requête afin que celui-ci respecte et exécute ses obligations, soit celle de payer le loyer mensuel jusqu à la fin du bail. Il faut, bien entendu, qu une telle clause soit présente dans la convention. En conséquence, il est grandement suggéré à tous ceux qui vivent dans un logement où ils sont plusieurs locataires de rédiger une telle convention. Un exemple très clair est d ailleurs à la disposition des citoyens sur le site de la Commission des services juridiques à l adresse suivante : 1. Site web de la Régie du Logement Article 28, Loi sur la Régie du Logement, L.R.Q., c. R-8.1 3

4 ACTUALITÉ QUOI DE NEUF POUR L HÔTEL-DIEU Par Jacques Veillette Le Deuxième rapport du Groupe d experts sur l avenir des bâtiments hospitaliers excédentaires de Montréal a été publié début août. Ce rapport indique que les milieux sociaux et communautaires accepteraient quatre utilisations possibles pour l Hôpital Hôtel-Dieu : Le logement social et communautaire pour différentes catégories de personnes (jeunes familles à revenus modestes, personnes âgées en perte d autonomie, personnes sans domicile fixe ou itinérantes, personnes ayant des besoins particuliers, par exemple en raison de toxicomanies). Ainsi, l un ou l autre pavillon de l Hôtel-Dieu de Montréal pourrait loger soit une population en transition, soit des locataires à long terme, et les stationnements actuels pourraient permettre la construction de nouveaux logements sociaux pour familles. Ce type d usage à des fins résidentielles exclut sans appel toute idée de condominiums de luxe. Des services de santé (clinique ou un groupe de médecine familiale avec un hôpital de 150 lits. Des emplois locaux dont des services de proximité et des ressources de loisir. Des locaux à usage communautaire général. Gros bémol : les auteurs s attendent, peu importe la décision gouvernementale, à une contestation d une partie de la société. De plus, on peut y lire: «Ainsi, le Groupe (milieux sociaux et communautaires) a obtenu une simulation démontrant que la construction de logements abordables pour familles peut s autofinancer» Que devons nous comprendre? Est-ce que le Groupe propose du logement social en excluant tout condo de luxe, mais en n excluant pas le condo «bas de gamme»? En utilisant le terme «logements abordables», ils ouvrent la portent à du condo «bas de gamme» et à des logements dont le coût ne devrait pas dépasser 30 % du revenu familial, selon Statistiques Canada. Or ce loyer sera basé sur quel revenu familial : $, $? 4

5 NOUVELLES DES REGROUPEMENTS RCLALQ FRAPRU Par Paule Lespérance et Vicky Langevin Le Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et le Front d action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) sont de retour en force! Cet automne, le Comité logement du Plateau et ses délégué-e-s ont participé avec enthousiasme aux deux grandes assemblées générales (AG) de ces deux regroupements. FRAPRU RCLALQ Du côté du RCLALQ, des délégations représentant les groupes de locataires des quatre coins du Québec se sont réunie à Montréal, les 18 et 19 septembre derniers, afin d élaborer le plan d action annuel de leur regroupement. Il va sans dire qu une fois de plus, le RCLALQ se battra avec énergie afin d obtenir des gains pour les droits des locataires. Trois grands enjeux de lutte constitueront les priorités des membres du Regroupement pour l année à venir : la défense du droit fondamental à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire; la lutte pour un redressement de la Régie du logement visant à ce que la Régie adopte des pratiques impartiales et justes envers les locataires, et ce, dans des délais raisonnables; et, finalement, le RCLALQ mettra de l avant l importance d un financement de base adéquat pour les groupes de défense collective des droits. Cela passera notamment par la lutte contre les mesures d austérité que veut nous imposer le gouvernement libéral. Les délégations présentes à l assemblée ont adopté un plan d action et un calendrier bien chargé, afin de faire avancer ces luttes. Encore une fois, l année sera riche en actions et en mobilisations! Cette première AG du FRAPRU depuis le congrès annuel nous a démontré que le désir de poursuivre la lutte pour logements sociaux était toujours bien présent parmi les groupes membres et les délégué-e-s! Nous avons eu l occasion de débattre de nombreuses propositions pour établir un Plan d action bien garni pour Plusieurs enjeux seront à l ordre du jour cette année: la fin des conventions, la construction de logements sociaux, le rôle du fédéral et du provincial au niveau du logement, les élections fédérales de 2015 ainsi que la lutte contre l austérité. Plusieurs actions sont à prévoir, surveillez le calendrier des activités de cette édition du Locataire ainsi que les prochaines éditions à venir! Si vous avez envie de vous impliquer dans les actions du Comité logement, ou encore, de faire partie de la délégation qui participera à la prochaine assemblée générale du RCLALQ ou du FRAPRU, n hésitez pas à nous téléphoner! 5

6 ACTUALITÉ les attaques contre les personnes assistées sociales doivent cesser Par Serge Lachapelle Selon les données obtenues récemment par Le Devoir, le gouvernement a réclamé l an dernier «pour 86 millions $ de fausses déclarations, sur 2,8 milliards $ de prestations d aide sociale» versées, soit un mince 3 %. On y apprend également que la grande majorité des fausses déclarations sont dues à des erreurs de bonne foi (80%), c est-à-dire que la personne s est trompée sans le savoir en rédigeant sa demande. En additionnant les «fausses» fraudes et les «vraies», on obtient un total de 124 millions $, soit 4% de l ensemble. Malgré tout cela, le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale juge qu il y a beaucoup trop de fraudes. «Ça peut paraître peu mais il y a quand même un enjeu de saine gestion des fonds publics», affirme David McKeown, porte-parole au ministère. «Il faut s assurer que les sommes se rendent aux personnes qui en ont réellement besoin.» On se souviendra que les calomnies sur les nombreuses fraudes à l aide sociale ont été relancées dans le dernier budget, en juin dernier. Le gouvernement Couillard avait décidé d augmenter le nombre d inspecteurs, un des rares postes à avoir bénéficié d investissements. Les attaques contre les personnes assistées sociales doivent cesser immédiatement. Loin d être des fraudeurs, en menant une lutte incessante pour obtenir un revenu décent qui garantira tous leurs droits, les personnes assistées sociales contribuent ainsi au développement d un Québec moderne qui garantira les droits de tous et toutes! 6

7 PROBLÈME avec votre propriétaire? VÉCU Par Pierre Guèvremont Vous habitez dans un multiplex comme il en existe un peu partout sur le Plateau et le propriétaire n est pas du genre zélé? Les mois froids s en viennent à grands pas et le cylindre de la porte d en avant est désuet depuis longtemps. Il faut retenir la porte pour qu elle ne claque pas et le froid s engouffre dans l entrée durant tout l hiver. Les trois paliers intérieurs et les marches ne sont même pas lavés une fois par année et les murs ont été peinturés il y a quinze ans. À partir d octobre, il fait noir dans les escaliers jusqu en début de soirée parce que personne n ajuste la minuterie qui ouvre les lumières. Évidemment, il n y a pas de service de conciergerie d inscrit au bail ni de gestionnaire. C est votre voisin qui garde pour le propriétaire le double de votre clé sans votre consentement. Dès le début du mois de juin, il y a un locataire qui démarre son bruyant climatiseur qui perturbera la jouissance paisible des lieux 23 heures sur 24, alors vous garderez vos fenêtres fermées durant les belles soirées d été. Vous entendez les entrées et les sorties de votre voisine, car elle doit tirer sur sa porte mal ajustée pour pouvoir la verrouiller. Le plus risible, c est que votre propriétaire vous cède le poêle et le réfrigérateur qui ont tant besoin de réparations que vous devez vous en procurer de nouveaux et à vos frais, mais il garde la mention fournis dans le bail. Malgré tout, vous avez quelques attachements personnels à rester dans le quartier. D autant plus qu un déménagement comporte des coûts importants sans garantie de trouver la perle rare. Vos parents sont originaires du Plateau, les lieux vous sont familiers, la proximité des services, des activités sociales, des restaurants, des cafés et des espaces verts vous offrent une qualité de vie appréciable. Le développement des pistes cyclables facilite vos déplacements, peu importe la ou les raisons, les avantages dépassent les inconvénients si bien que vous prenez racine. Il convient cependant de se pencher sur les situations problématiques et de voir quelles solutions pourraient être envisagées pour améliorer votre quotidien. Si vous avez des ami-e-s qui ont des griefs envers leur propriétaire ou que vous-même désirez nous parler de votre situation, sachez que vous serez les bienvenus au Comité Logement du Plateau Mont-Royal. 7

8 CALENDRIER DES ACTIVITÉS L ACTION COLLECTIVE peut renverser le rapport de force! LOCATAIRES SOLIDAIRES! Novembre 2014 OCTOBRE OCT: L austérité, une histoire d horreur! Manifestation de la Coalition Main Rouge, rassemblement au CLPMR à 10h DÉCEMBRE NOV: Soirée Thématique sur Hôtel-Dieu avec Isabelle Richard d Atelier habitation Montréal, à 17h30 au local 324 du 4450 St-Hubert 04 DEC: Atelier sur le logement social à 14h, local 324 du 4450 St-Hubert 06 NOV: Atelier sur le logement social à 18h30, local 324 du 4450 St-Hubert 8 DEC: Atelier sur les reprises de logement à 14h, local 324 du 4450 St-Hubert 13 NOV: Assemblée publique de la Coalition sauvons les 5 sites hospitaliers. Nous tiendrons entre autre un kioque d information sur l Hôtel-Dieu (plus de détails lors de votre inscription) 15 DEC: Atelier sur les reprises de logement à18h30, local 324 du 4450 St-Hubert 21 NOV: Action déménagement du FRAPRU visant legouvernement provincial (plus de détails lors de votre inscription) 26 NOV: Comité de mobilisation du CLPMR, à 17h30 au local 324 du 4450 St-Hubert janvier JAN: Atelier sur le logement social à 18h30, local 324 du 4450 St-Hubert 07 JAN: Atelier sur les reprises de logement à 18h30, local 324 du 4450 St-Hubert 14 JAN: Atelier sur les reprises de logement à 14h, local 324 du 4450 St-Hubert 21 JAN: Atelier sur les reprises de logement à 18h30, local 324 du 4450 St-Hubert 17 DEC: Party de Noël des membres du Comité logement du Plateau Mont-Royal! (plus de détails lors de votre inscription) Février FEV: Atelier sur les hausses de loyer à 14h, local 324 du 4450 St-Hubert 05 FEV: Atelier sur le logement social à 14h, local 324 du 4450 St-Hubert 18 FEV: Atelier sur les hausses de loyer à 18h30, local 324 du 4450 St-Hubert Merci de vous inscrire par téléphone!