LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

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1 LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Une mesure phare en évolution Avec le soutien de:

2 Grands rappels

3 Le cadre de la négociation paritaire Pour les entreprises relevant de l interprofession Pour les entreprises relevant d une Branche Professionnelle La CPNAA Commission Paritaire Nationale d Application de l Accord La CPNE Commission Paritaire Nationale de l Emploi Définissent les conditions de mise en œuvre du contrat de professionnalisation dans leur champ de compétence : OPCA compétent, durée du contrat, durée de la formation, publics prioritaires, formations prioritaires, coûts de formation, Banque APE :, rubrique formateur

4 Les branches AGEFOS PME AGEFOS PME est un OPCA interprofessionnel et interbranches. Finance les contrats de professionnalisation de l interprofession et des 38 branches professionnelles

5 Les branches AGEFOS PME AGEFOS PME a été désigné comme OPCA par 38 Branches Professionnelles dans le cadre d un accord collectif Branches du Commerce Jardinerie, graineterie Chaussure Habillement Audiovisuel Sport et Loisirs Combustibles Papeterie, librairie Négoce agricole Répartition pharmaceutique Animaux familiers Ameublement Négoce de l ameublement Branches des Services Immobilier Promoteurs constructeurs Restauration rapide Hôtellerie de plein air Remontées mécaniques Froid et connexes Salariés Particulier employeur Gardiens et concierges Organismes de tourisme Ports de plaisance Prestataires de services Sport Caisse d Épargne Assistants maternels Enseignement privé hors contrat Thermalisme Expertise comptable Branches de l industrie Assainissement maintenance indust. Industries électriques et gazières Industries nautiques Mareyage, salaison Miroiterie, Verre Union métiers du verre Meunerie Cordonnerie industrielle Industries caoutchouc Les Entreprises àstatut SNCF La Poste EDF GDF AFPA CESI

6 Les évolutions récentes du Contrat de professionnalisation Qu est ce que le contrat de pro? Public: Les personnes de plus de 16 ans souhaitant compléter leur formation initiale quel que soit son niveau de formation Objectif : Favoriser l insertion ou la réinsertion des individus leur permettant d acquérir une qualification reconnue Le contrat de travail CDD de 6 à 12 mois CDI avec action de professionnalisation de 6 à 12 mois Jusqu à 24 mois pour certains publics et qualifications par accord collectif Accord du 20 sept / décision CPNAA, jusqu à 24 mois pour : titre ou diplôme CQP qualification professionnelle reconnue dans une classification qualifications transversales personnes sans qualification professionnelle reconnue

7 Les critères du Contrat de professionnalisation Publics 16 ans Durée de la formation entre 15 et 25% Publics concernés Jeunes de moins de 26 ans avec qualification professionnelle reconnue (Bac pro, BTS, DUT, Licence Pro, ) Les Jeunes de moins de 26 ans entre 15 et 40% Remarque: les demandeurs d emploi de plus de26 ans doivent être inscrits au Pôle Emploi Jeunes de moins de 26 ans n ayant pas de qualification professionnelle reconnue : - les jeunes non titulaires de diplômes de l enseignement technologique ou professionnel - les jeunes titulaires de diplômes de l enseignement général Quel que soit l âge de la personne les personnes visant des formations diplômantes les personnes en situation d illettrisme les personnes n ayant pas achevé un second cycle (lycée) les demandeurs d emploi de plus de 45 ans les personnes visant une qualification dont l objet est la préparation à la fonction de chef d entreprise

8 La rémunération Niveau de formation - 21 ans de 21 ans à de 26 ans 26 ans et + Inférieur au bac professionnel ou titres professionnels équivalents Bac professionnel et plus (ou équivalents) 55 % du SMIC 65 % du SMIC 70 % du SMIC 80 % du SMIC 85 % du salaire conventionnel Plancher : SMIC Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l embauche des 45 ans et plus. Pour les moins de 45 ans : application possible de la «réduction Fillon» Financement OPCA sur la base de forfaits horaires fixés par accord collectif Accord du 20 sept / décision CPNAA : 9, 15, modulable

9 Principes de mise en œuvre A respecter par l employeur Alternance des différentes phases (formation/activité) tout au long du contrat Activité du salarié en rapport avec l objectif de professionnalisation Évaluations intermédiaires des actions, en lien avec le tuteur (réorganisation possible du parcours) Application du code du travail, convention collective, sous réserve de compatibilité des dispositions avec le suivi de la formation

10 Les évolutions prévues par la LOI Extension des publics aux : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), bénéficiaires de l allocation de solidarité spécifique ou de l allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d un contrat d insertion Possibilité de conclure des contrats pour ces publics, en prévoyant des conditions d'exécution tenant compte des spécificités de ces publics éloignés de l'emploi (forfait horaires spécifiques) Les OPCA pourront : poursuivre la prise en charge des actions d évaluation, d accompagnement et de formation des bénéficiaires du contrat dans certains cas de rupture du contrat et dans les cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l entreprise. assurer le financement de tutorats externes

11 Impact de la crise et tensions sur l emploi

12 Les chiffres du chômage en région par rapport au niveau national (données DRTEFP LR) :

13 Les chiffres du chômage en région par zone d emploi (données DRTEFP LR) :

14 Évolution mensuelle du nombre de contrats AGEFOS PME 7000 Tendance à la baisse liée au contexte économique Contrats de professionnalisation 2008 Contrats de professionnalisation Janvier 1708 Février 1622 Mars Avril Mai Juin Juillet 2141 Août 1846 Septembre Octobre Novembre Décembre

15 Bretagne Bretagne -35% 309 Basse Normandie -43% Haute Normandie -41% Nord Picardie -13% Nord Picardie 696 Fin Juin 2009 : - 33% AGEFOS PME Ile de France Lorraine Ile -52% -17% de France Champagne 4478 Champagne Ardenne Alsace Ardenne -31% % Guadeloupe -39% Guyane -38% Martinique -46% Ile de la Réunion +55% Pays de Loire Poitou Charente -14% Aquitaine -13% Centre -60% 195 Limousin -16% 160 Midi Pyrénées -36% Midi Pyrénées 306 Bourgogne -34% 117 Auvergne -39% Auvergne 154 Languedoc Roussillon -5% Franche Comté -31% Rhône Alpes -16% Provence Alpes Côte d Azur -34% Corse -42%

16 Fin Sept 2009 : + 13% AGEFOS PME Languedoc Roussillon PO 12% HR 6% Aude 8% Gard Lozere 22% Hérault 52%

17 Evolution du financement

18 Rappels financiers Qui décide des critères de prise en charge? L OPCA AGEFOS PME au niveau national pour l interprofession La Section Paritaire Professionnelle au niveau national pour les Branches Professionnelles ayant désigné «AGEFOS PME» Quelle marge de manœuvre pour le niveau régional? La possibilité de prendre en charge sur les fonds interpro des contrats «branche» si et seulement si la branche l autorise

19 Rappels financiers Les taux de prise en charge AGEFOS PME ont ils évolué? NON pour ce qui concerne les Contrats de Professionnalisation. Certaines branches ont cependant recentré leurs priorités. OUI pour les Périodes de Professionnalisation (Financement global avec le concours du FSE et du Plan Anti Crise National et Régional de l AGEFOS PME sous condition).

20 Rappels financiers Pour le contrat de professionnalisation Forfait de 9,15 uros par heure de formation Plafond dans la limite du référentiel, maxi heures si formation diplômante Pour l accompagnement et l évaluation : Forfait de 9,15 uros par heure de formation Possibilité de dépassement du forfait dans la limite de 15 dans la limite de 10% et plafond de 60 heures pour certaines actions menées pour des publics spécifiques : jeunes les plus éloignés de l emploi, DE de + 45 ans ou DELD, public en situation d illettrisme A noter que l accord préalable de l AGEFOS PME doit être demandé en cas de dépassement

21 Rappels financiers Pour la formation tutorale : 40 heures maximum 15 de l heure Exercice de la fonction tutorale Salarié nommé par l employeur ou employeur lui même, le tuteur Indemnité forfaitaire de 230 par mois et par tuteur effectivement formé, encadrant pour la première fois et pour une formation déterminée, une personne en contrat ou en période de professionnalisation Paiement en une seule fois (au prorata en cas de rupture).

22 Les outils supports du Contrat de professionnalisation

23 L individualisation L accompagnement Accueillir et guider dans l organisme de formation Appuyer le salarié dans la définition de son projet professionnel Personnaliser le parcours de formation Intégration, insertion sociale pour les publics en difficultés Aider à la recherche d emploi pour les CDD L évaluation Positionner le salarié en amont de la formation Mesurer les écarts dans la progression pédagogique Permettre des réajustements à temps Gérer le temps et les objectifs finaux Appréhender le transfert d acquis de formation

24 L individualisation La mise en œuvre des actions d accompagnement et d évaluation n est pas une obligation L accompagnement et l évaluation sont assurés par tout organisme de formation, de conseil ou d orientation retenu par l entreprise Le nombre d heures prises en charge est plafonné à 10% du total des heures financées, dans la limite de 60 heures, quelle que soit la durée de la formation La prise en charge par AGEFOS PME est conditionnée à un contenu détaillé, des attestations de présence et une facturation afférente Dans le cas de contrats diplômants, la prise en charge est plafonnée au référentiel du diplôme avec un maximum de 1100 heures

25 Le tutorat Nomination d un tuteur La nomination d un tuteur n est pas obligatoire mais fortement recommandée Le tuteur doit être volontaire et justifier d une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l objectif de la professionnalisation Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions qu à l égard de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou 2 si le tuteur est lui-même employeur Financement de la fonction tutorale Indemnité forfaitaire de 230 euros/mois et par tuteur effectivement formé. Cette indemnité est versée pour une durée maximale de 6 mois En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation, le montant de l indemnité est calculée au prorata temporis du contrat.

26 Les financements de la professionnalisation Organisme de formation Entreprise Accompagnement Formation Contrat de professionnalisation 9.15 / H Évaluation 9.15 à 15 / H. 60 H limités à 10% Tutorale 15 / H Dans la limite de 40H Fonction Tutorale 230 / mois Dans la limite de 1380

27 Le plan «Mobilisation pour l emploi» Aide à l embauche de stagiaires Aide au Contrat de professionnalisation Contrat d apprentissage Cumul retraite emploi Contrat accompagnement formation Convention de Reclassement Personnalisée / CTP Nouvel Accompagnement Création d Entreprise Activité partielle de longue durée Contrat d Accompagnement dans l Emploi : articulation Contrat de Pro / CAE? Contrat d Initiative Emploi Contrat passerelle Zéro charges (TPE)

28 Pour l embauche de jeunes de moins de 26 ans Les entreprises visées par cette nouvelle mesure: Toutes les entreprises embauchant, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. A noter : l âge du jeune recruté s apprécie au jour de la signature du contrat. Les embauches ouvrant droit à l aide de l Etat: Peuvent donner lieu au versement de l aide, les embauches réalisées, à temps plein ou à temps partiel, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 : en contrat de professionnalisation d une durée déterminée supérieure à un mois, en contrat de professionnalisation à durée indéterminée A noter : Ouvre également droit au versement de l aide, la transformation d un CP à durée déterminée, conclu avant le 24 avril 2009, en CP à durée indéterminée

29 Les financements de la professionnalisation Pour l embauche de jeunes de moins de 26 ans (suite) Quel est le montant de l aide? Il est porté à 2000 pour les jeunes titulaires d un diplôme, titre ou niveau de formation de niveau V, V bis ou VI. Rappel (nomenclature interministérielle des niveaux de formation) : Niveau V : Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) (deux ans de scolarité au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré) et du certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Provisoirement, formation du niveau du brevet d'études de premier cycle (BEPC) Niveau V bis : Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée d'une durée maximum d'un an au-delà du premier cycle de l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation professionnelle Niveau VI : Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation allant au-delà de la scolarité obligatoire. La moitié de l aide est versée à l issue du 2ème mois d exécution du CP. Le solde, à l issue du 6ème mois. Pour les salariés à temps partiel, le montant de l aide est calculé au prorata de leur temps de travail effectif.

30 Les financements de la professionnalisation Pour l embauche de jeunes de moins de 26 ans (suite) Quelles sont les démarches à effectuer? Dans un délai de 3 mois après l embauche, l employeur dépose sa demande d aide auprès de Pôle-Emploi, accompagnée d une copie du CP enregistré par la DDTEFP compétente. Attention : Pour donner lieu au paiement, la demande doit être adressée au plus tard le 31 août Pour le versement du solde, la demande doit parvenir à Pôle-Emploi avant le 31 décembre 2010.

31 Des actions innovantes au service de la mobilisation pour l emploi Sécuriser l intégration dans l emploi : la «POE» L offre «TREMPLIN ORIENTATION» Favoriser la mise en œuvre de contrats courts dans un contexte de fragilisation de l emploi : les parcours transverses Favoriser le retour rapide et durable à l emploi : la Convention de Reclassement Personnalisée

32 La POE = Préparation Opérationnelle à l Emploi Objectifs Sécuriser l intégration dans l emploi : Favoriser le retour à l emploi des demandeurs d emploi, par la mise en œuvre d actions de formation leur permettant d acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour occuper le poste proposé. Embauche en contrat de professionnalisation ou tout autre contrat (CDD, CDI) P O E 400 H de formation maxi en tant que stagiaire de la FP La POE peut être utilisé pour faciliter l accès au contrat de professionnalisation

33 Sécuriser l intégration dans l emploi : Financement de la formation En complément du financement de l AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) de POLE EMPLOI POLE EMPLOI jusqu à 8 / h AGEFOS PME jusqu à 9.15 / h Mise en oeuvre Signature d une convention tripartite POLE EMPLOI L ENTREPRISE AGEFOS PME

34 Sécuriser l intégration dans l emploi : Une offre de service «tremplin» : le tremplin «ORIENTATION» Objectifs Analyser l écart entre les compétences actuelles et celles attendues dans l emploi visé. Valider le parcours de formation au regard des exigences de l entreprise et des compétences et potentiels du salarié. Proposer la poursuite d un parcours / objectif de professionnalisation adapté Définir le parcours individualisé à mettre en œuvre au regard des compétences de l individu et de l objectif de professionnalisation retenu. Deux mois après le début du contrat, un ré-examen de l adéquation programme de formation / compétences du salarié est organisé avec l employeur et l organisme de formation du contrat.

35 Sécuriser l intégration dans l emploi : Public Bénéficiaire futur d un Contrat de Professionnalisation Contenu Les grandes lignes du contenu de la prestation : Analyse des savoirs, savoir-faire et savoir-être : Repérage du niveau de formation Repérage du niveau de qualification professionnelle Analyse de l'expérience professionnelle et des compétences acquises Analyse de l expérience extra professionnelle pouvant être valorisée Préconise un parcours adapté et individualisé destiné à combler les déficiences

36 Sécuriser l intégration dans l emploi Organisation : alternance de phases collectives et individuelles réparties sur quatre rendez-vous. Présentation et explicitation de la prestation, animation de sessions collectives, entretiens individuels, testing informatisé, grille d aide à l analyse des situations Points clés : alternance individualisée, accompagnement, renforcement de la motivation, étalement dans le temps, proposition concrète. Durée : 18h Coût: forfait de 675 par individu soit /h

37 Favoriser la mise en œuvre des contrats courts (450h) Par des parcours de professionnalisation transverses Assistante de Direction Comptable Commercial Responsable Commercial Dirigeant de PME Agent d encadrement intermédiaire Responsable logistique Magasinier

38 Favoriser le retour rapide et durable à l emploi : la Convention de Reclassement Personnalisée «CRP» L'objectif de la CRP est le reclassement accéléré des salariés licenciés pour motif économique. A ce titre, ils bénéficient : d'un accompagnement personnalisé mis en œuvre par Pôle Emploi ou par un organisme habilité, d'un revenu de remplacement dit "allocation spécifique de reclassement" (ASR) du statut de stagiaire de la formation professionnelle Entreprises et salariés concernés La convention de reclassement personnalisé (CRP) s adresse aux salariés concernés par une procédure de licenciement économique au sein : des entreprises de moins de salariés des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire (quelle que soit leur taille).

39 Accompagnement proposé par Pôle Emploi Favoriser le retour rapide et durable à l emploi : la Convention de Reclassement Personnalisée «CRP» Entretien de pré bilan (dans les 8 jours ouvrés suivant la date d'effet de la convention). Il conduit à l élaboration d un plan d action de reclassement personnalisé (PARP). Le PARP comprend : Des actions d accompagnement Bilan de compétences, mesures d'appui social et psychologique, orientation tenant compte de la situation du marché local de l'emploi, accompagnement et entraînement à la recherche d'emploi, information sur la création d'entreprise, aide à l'évaluation du projet de création, actions de validation des acquis de l'expérience. ) Des actions de formation en fonction des besoins de chaque bénéficiaire. Le DIF : L employeur participe au financement des prestations d accompagnement du bénéficiaire de la CRP. Ainsi, l'employeur ou l'opca concerné pour le compte de l'employeur, verse à Pôle Emploi, une contribution égale au droit que le salarié a acquis à la date de rupture de son contrat de travail au titre du DIF. Cette participation financière correspond aux heures acquises par le salarié bénéficiaire de la CRP au titre du DIF et n'ayant pas été utilisées. AGEFOS-PME peut donc être sollicitée par les employeurs concernés au titre du DIF.

40 Favoriser le retour rapide et durable à l emploi : la Convention de Reclassement Personnalisée «CRP» Le positionnement d AGEFOS PME : Dans un contexte de transformation des politiques de l emploi, le futur projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle positionne les OPCA dans un cadre nouveau. AGEFOS PME, comme dans le cadre du CTP, intervient ainsi à plusieurs niveaux : AGEFOS PME a une mission d observation prospective des métiers et des qualifications en collaboration avec POLE EMPLOI AGEFOS PME peut contribuer avec POLE EMPLOI à concevoir les parcours AGEFOS PME mobilise une offre spécifique «TREMPLIN RE-INTEGRATION» pour la phase de pré bilan AGEFOS PME intervient sur la prise en charge des actions de formation des bénéficiaires de la CRP.

41 Les partenariats d AGEFOS PME au bénéfice du développement du contrat de professionnalisation

42 Le partenariat AGEFOS PME / Les objectifs du partenariat : L a systématisation de l information mutuelle des services de l AGEFOS PME et de l AGEFIPH La collaboration avec le réseau Cap Emploi La mobilisation des entreprises et des centres de formation Les financements : Financement AGEFOS PME Si le bénéficiaire est un travailleur handicapé (intervention AGEFIPH) : Jeune= prime pour l employeur de 5100 (1600 si pérennisation en CDI) Adulte= prime pour l employeur De (1600 si pérennisation en CDI)

43 Au niveau régional Un partenariat en cours de finalisation AGEFOS PME / POLE EMPLOI Au niveau local Un partenariat AGEFOS PME / MLI Carcassonne

44 Merci de votre attention