Plateforme Projet Prévention et Promotion de la Santé

Transcription

1 Plateforme Projet Prévention et Promotion de la Santé GUIDE D UTILISATION Porteur de projet Site d échange de fichiers pour les dossiers financés par l ARS Normandie Appel à projet, contrat local de santé et contractualisation

2 Changements 2017 Changements dans la procédure de l appel à projet du Pôle prévention et promotion : 1 ère étape : dépôt d une lettre d intention sur la Plateforme Projet Prévention et Promotion de la Santé 2 ème étape : dépôt du dossier Le dossier de demande de subvention Le dossier financier et administratif Le rapport d activité de la structure Un RIB Le dernier rapport du commissaire aux comptes Le compte de résultats et le bilan financier de la structure (sauf les établissements de santé, l éducation nationale et les collectivités territoriales) Les promoteurs contractualisés sur trois ans sans avenant n ont plus besoin de déposer un dossier de demande de subvention chaque année 2

3 Changements 2017 Changements dans la procédure de l appel à projet du pôle prévention et promotion : Si vous souhaitez répondre à l appel à projet 2017, vous devez dorénavant déposer une lettre d intention avant de remplir le dossier de demande de subvention. Cette lettre d intention a pour objectif de permettre à l ARS de vérifier l éligibilité de votre action avec l appel à projets du pôle prévention et promotion de la santé. Il est aussi destiné à vérifier que votre dossier regroupe les conditions nécessaires à l obtention du financement. 1 ère étape Dépôt de la lettre d intention si le projet est éligible 2 ème étape Dépôt du dossier complet de demande de subvention 15 décembre 2016 au 31 janvier er mars 2017 au 6 avril janvier 2017 Merci de respecter la façon de nommer le fichier correspondant à la lettre d intention. Exemple : nom du projet_lettre intention.doc 3

4 Ouvrir sa session sur la Plateforme Projet PPS 1) Se connecter au site 4PS : Informations pour l appel à projet Informations pour la contractualisation 2) Pour vous identifier, saisir votre identifiant et votre mot de passe fournis pas l ARS 3) Cliquez sur «Connexion» Votre identifiant et mot de passe sont valables pour les années suivantes. Il est préférable de taper le mot de passe au lieu d utiliser la commande copier/coller. 4

5 Ouvrir sa session sur la Plateforme Projet PPS Une fois identifié, votre session s ouvre sur cette page : Votre nom d utilisateur 5

6 Déposer votre projet L espace de dépôt de votre projet vous permet de transmettre les différents fichiers constituant votre projet ou vos projets : Votre lettre d intention Le cas échéant, votre dossier complet : Le dossier de demande de subvention Le dossier financier et administratif Le rapport d activité de la structure Un RIB Le dernier rapport du commissaire aux comptes Le compte de résultats et le bilan financier de la structure (sauf pour les établissements de santé, l éducation nationale et les collectivités territoriales) Pour le bon déroulement de l instruction de votre projet, il est indispensable de respecter les recommandations concernant les fichiers à joindre et la façon de les nommer 6

7 Déposer votre projet 1) Allez chercher sur votre ordinateur le fichier à transmettre en cliquant sur «Parcourir» 2) Sélectionnez les différents fichiers à envoyer Pour sélectionner plusieurs fichiers à la fois, cliquez sur le noms des fichiers en maintenant la touche Ctrl appuyé 3) Cliquez sur «Ouvrir» 4) Le nombre de fichiers sélectionnés apparaît à côté du bouton Parcourir 7

8 Déposer votre projet 5) Cliquez sur le menu déroulant pour choisir le cadre du projet 6) Cliquez sur «Envoyer» 7) Un message apparaît pour indiquer que le dépôt des fichiers a bien été pris en compte 8

9 Déconnexion Lorsque vous avez envoyé tous vos fichiers, vous pouvez vous déconnecter. Cliquer sur «Se déconnecter» 9

10 Spécificités pour l éducation nationale Dans le cadre de CESC inter-établissement ou inter-degré, seul l établissement scolaire porteur du CESC dépose le projet Vous avez un dossier de demande de subvention spécifique Vos identifiants sont attribués par BEF pour le 76 et 27 et par départements pour le 14, 50 et 61 Lors de l envoi de vos fichiers sur la Plateforme, vous devez les nommer en commençant par le nom de votre établissement 10

11 Contacts Par téléphone : Le lundi et le mardi : Le jeudi et le vendredi : Par mail : ARS-NORMANDIE-PLATEFORME-PPS@ars.sante.fr 11

12 Soutien méthodologique Pour toutes questions méthodologiques sur vos projets, vous pouvez contacter : Les coordonnateurs RLPS ou ASV pour les départements 76 et 27 ou les référents territoriaux pour les départements 14, 50 et 61. En l absence de coordonnateurs ou de référents sur votre territoire, vous pouvez contacter un des deux Ireps : Rouen au Caen au

13 La Plateforme Projet PPS a été réalisée avec le soutien financier de l Agence régionale de santé de Normandie et avec l appui de l Ireps Haute-Normandie. Le guide d utilisation a été conçu et mis en page en novembre 2014 et mis à jour en décembre 2016 par l OR2S. Il a été rédigé par Olivia Guérin. OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL Antenne de Haute-Normandie : 115, Boulevard de l Europe Rouen Téléphone : Adresse Mail : infohn@or2s.fr Site Internet : 13