Dossier de candidature Opération urbaine Ustaritz

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Clémence Gilbert
il y a 6 ans
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immatriculation RCS ou RM Statuts Liasses

les créations ou reprises d entreprise Devis RIB

dans la réalisation du dossier : Contact : CCI

05 59 46 58 43, mail : l.letamendia@bayonne.cci.

1 Dossier de candidature Opération urbaine Ustaritz Demande d aide directe entreprise Nom de l entreprise :. Liste des pièces nécessaires : Extrait d immatriculation RCS ou RM Statuts Liasses fiscales des 3 dernières années Prévisionnel pour les créations ou reprises d entreprise Devis RIB Annexe : règlement d intervention Pour vous aider dans la réalisation du dossier : Contact : CCI Bayonne Pays Basque, Laetitia LETAMENDIA, Tél , mail : l.letamendia@bayonne.cci.fr Chambre de Métiers et de l Artisanat 64, Aurélie ZITI Tél , mail : a.ziti@artisanat-aquitaine.fr

2 FICHE DE SYNTHESE L entreprise : Raison sociale :... - Enseigne commerciale : Adresse : N téléphone :.. - N de portable :.. Mail :.. N SIRET :.. Date de création ou reprise :.. Activité principale :. - Code APE :.. Activités secondaires :.. Forme juridique :.. Appartenance à un groupement : OUI NON Nom et prénom de l exploitant :.. Date de naissance :. La situation financière (sauf pour les créations ou reprise) Comptes sociaux N-1 N-2 N-3 Capitaux propres * dettes de caractère financier x 100 / ressources durables Le prévisionnel (pour les créations et reprise) Comptes sociaux N N+1 N+2 Capitaux propres * dettes de caractère financier x 100 / ressources durables La demande de subvention Calcul de la subvention Montant Plancher (rappel) Plafond (rappel) Base éligible HT Assiette retenue au taux de 30%. Assiette retenue au taux de 40%. Montant sollicité..

3 Avis de la COMPAGNIE CONSULAIRE (a compléter par l organisme) : TITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE L ENTREPRISE Historique et situation actuelle : L entreprise est-elle propriétaire du fonds de commerce? OUI NON L entreprise est-elle locataire des murs? OUI NON Le cas échéant, montant du loyer mensuel HT :.. Les moyens de production : L effectif (décrire le nombre et la nature des emplois) : Les locaux d activité (décrire la nature des locaux. Ex : surface d un magasin, d un atelier, nombre de couverts pour un restaurant..) : Les éléments financiers : POUR LES ENTREPRISES EXISTANTES Comptes sociaux PASSES N-1 N-2 N-3

4 Capitaux propres Emprunts bancaires Besoin en fonds de roulement Trésorerie * dettes de caractère financier x 100 / ressources durables POUR LES ENTREPRISES EN CREATION OU REPRISE Prévisionnel pour création ou reprise N N+1 N+2 Capitaux propres Emprunts bancaires Besoin en fonds de roulement Trésorerie Commentaires (décrire votre situation financière selon les années. Explications sur les évolutions ou particularités éventuelles): Points forts : Points faibles :

5 LE PROJET (liée a la demande de subvention) Présentation détaillée : Création d emploi : Le coût de l opération : Dépenses (listez les postes suivant les devis) Montant HT TOTAL Modalités de financement : Le marché Tendance générale du secteur : La concurrence :

6 FAISABILITE DU PROJET (aà compléter par la compagnie consulaire) Analyse de la faisabilité par rapport a la situation actuelle : Préconisations : Avis technique de la CCI Bayonne Pays Basque

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