MODULE > COMPTABILITÉ GÉNÉRALE THÈME 16 > LES ÉCRITURES DE FIN D EXERCICE 4/4 : LES ECARTS DE CONVERSION
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- Ségolène Dumas
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1 MODULE > COMPTABILITÉ GÉNÉRALE THÈME 16 > LES ÉCRITURES DE FIN D EXERCICE 4/4 : LES ECARTS DE CONVERSION
2 SOMMAIRE 1. Définition des écarts de conversion 2. Catégories d écarts de conversion 3. Condition d application : CGNC 4. Classification comptable des écarts de conversion 5. Comptabilisation des écarts de conversion 6. Points à retenir
3 DÉFINITION Une opération de vente, d achat, de prêt ou d emprunt réalisée avec un tiers étranger, génère une créance ou une dette en devise, qui est enregistrée au cours du jour de sa formation effective B Dette (cours de comptabilisation) A Créance (cours de comptabilisation) D Dettes (Cours de clôture) C Créance (Cours de clôture) B D A C Ecart de conversion Dans certains cas, le cours de change peut varier entre la date de l enregistrement en comptabilité et la date de clôture. Ce qui donne lieu à la constatation des écarts de conversion.
4 CATÉGORIES D ÉCARTS DE CONVERSION Gain de change (latent) Perte de change Diminution d une dette Augmentation d une créance Augmentation d une dette Diminution d une créance Cours de change au jour de la comptabilisation > Cours de change de clôture Cours de change au jour de la comptabilisation < Cours de change de clôture Cours de change au jour de la comptabilisation < Cours de change de clôture Cours de change au jour de la comptabilisation > Cours de change de clôture La société est gagnante sur l écart de conversion : ses créances augmentent et ses dettes diminuent La société est perdante sur l écart de conversion : ses créances diminuent et ses dettes augmentent
5 CONDITIONS D APPLICATION : CGNC Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) En application des principe de clarté et de prudence : 1 Il n'est pas opéré de compensation, sauf exception prévue dans le CGNC, entre gains latents et pertes latentes Les pertes et gains latents compensés par «couverture de charge» et figurant dans les rubriques " Ecarts de conversion " doivent être mentionnés distinctement dans l ETIC (A1). 2 Les gains latents ne sont donc pas inscrits dans les produits, car non encore réalisés 3 Les pertes latentes, représentant un risque de change à la date de l inventaire, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges de caractère durable pour les créances et les dettes à plus d'un an d'échéance à la date du bilan, ou de provisions pour risque et charges du passif circulant pour celles à moins d'un an d'échéance à la date du bilan Les provisions pour pertes de change constituées à l occasion des travaux d inventaire de l exercice N font l objet de reprises financières dans l exercice N+1 et de nouvelles provisions sont constituées si besoin est.
6 CLASSIFICATION COMPTABLE DES ECARTS DE CONVERSION Ecarts de conversion (Bilan) (Cf. Plan de compte) Ecart de conversion Passif (long terme) 17 Ecart de conversion Actif (long terme) 27 Ecart de conversion Passif (court terme) 47 Ecart de conversion Actif (court terme) 37 > Augmentation des créances immobilisées > Diminution des créances immobilisées > Augmentation des créances circulantes > Diminution des créances circulantes > Diminution des dettes de financement > Augmentation des dettes de financement > Diminution des dettes circulantes > Augmentation des dettes circulantes
7 CLASSIFICATION COMPTABLE DES ECARTS DE CONVERSION Ecarts de conversion (Produit & Charge) (Cf. Plan de compte) Provision pour perte de change Reprise sur provision pour perte de change > Dotations au provision pour risques et charges financières (6393) > Reprise financière pour risques et charges financières (7393)
8 COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CONVERSION Comptabilisation des écarts de conversion Comptabilisation des gains de change Comptabilisation des pertes de change Montant de la créance ou la dette- Montant au cours de clôture Montant de la créance ou la dette- Montant au cours de clôture Montant de la créance ou la dette- Montant au cours de clôture Montant de la créance ou la dette- Montant au cours de clôture Partie double Partie double Compte créance ou de dette (classe 3 ou4) Compte d écart de conversion (classe 1 ou 4) Compte d écart de conversion (Classe 2 ou 3) Compte de créance ou de dette (classe 3 ou 4) Cf. Plan de compte
9 COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CONVERSION Comptabilisation de la provision pour perte de change Long terme Débit Compte de dotation au provision pour risque et charge financière (Classe 6) Partie double Crédit Compte de provision pour perte de change (classe 1) Court terme Débit Compte de dotation au provision pour risque et charge financière (Classe 6) Partie double Crédit Compte de provision pour perte de change (classe 4) Cf. Plan de compte
10 COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CONVERSION Exemple A l occasion de la clôture comptable de l exercice 2015 de la société ALPHA, le chef comptable procède à la réévaluation des dettes et créances comme suit : a) La créance globale envers le client GAMA évaluée au cours de clôture s élève à MAD, la créance initialement constatée dans les comptes s élève à MAD b) La dette globale envers le fournisseur BETA évaluée au cours de clôture s élève à MAD, la dette initialement constatée dans les comptes s élève à MAD. Q : Procéder à l enregistrement comptable des écarts de conversion
11 COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CONVERSION Eléments de réponse Comptabilisation de l opération a) /12/2015 Diminution des créances circulantes Dotations aux provisions pour risques et charges financières Montant au crédit Ecriture d inventaire OD 23 Client GAMA Provision pour perte de change Numéro de compte libellé Montant au débit
12 COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CONVERSION Eléments de réponse Comptabilisation de l opération b) Fournisseur BETA 31/12/ Montant au crédit 4702 Diminution des dettes circulantes Ecriture d inventaire OD 24 Numéro de compte libellé Montant au débit
13 POINTS À RETENIR Qu est-ce qu un écart de conversion Catégories d écarts de conversion Conditions d application Comptabilisation des écarts de conversion > Différence entre le cours de change à la date de l enregistrement en comptabilité et celui à la date d inventaire Ecart de conversion latent : > Gain de change Augmentation de créance Diminution de dette > Perte de change Diminution de créance Augmentation de dette > Pas de compensation entre les gains et pertes de change sauf pour des cas spécifiques précisés par le CGNC > Les gains latents ne sont pas inscrits dans le CPC car il représentent des produits latents > Les pertes de change sont des charges probables à provisionner en provision pour risques et charges > Les gains et pertes latents sont comptabilisés en comptes d écarts de conversion (débit pour les écarts de conversion actif et crédit pour les écarts de conversion passif) en contrepartie des comptes de créances ou de dettes > Les pertes latentes sont provisionnées au débit du compte de dotation financière en contrepartie du compte provision pour risques et charges
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