«Philosophie et doctrine»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«Philosophie et doctrine»"

Transcription

1 Apaiser la circulation en milieu urbain Vers un partage plus équitable de l espace public Journée e d éd échanges le à Lésigny «Philosophie et doctrine» Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire

2 La démarche «Code de la rue» Faire évoluer le code de la route et les réglementations pour : Améliorer la sécurité par un partage plus équilibré de l espace public entre motorisés et non motorisés Mieux tenir compte des pratiques actuelles de l espace public Favoriser le développement des modes doux en milieu urbain 2

3 La méthode Une démarche participative : Des associations orientées Usager (piéton, PMR, roller,vélo, moto et auto) Des associations orientées généralistes (Rue de l Avenir, la Prévention routière) Des élus et des techniciens des collectivités (AMF, AITF, ATTF, GART, CVC, ADC, ) Des organismes paritaires (CNT, COLIAC) 86 propositions d évolutions réglementaires émises Définitions de chantiers prioritaires 3

4 Les premiers résultats Évolution du code de la route : Décret du 30 juillet 2008 Introduction du principe de prudence du plus fort par rapport au plus faible Introduction réglementaire de la zone de rencontre Généralisation du double sens cyclable dans les zones de rencontre et zone 30 4

5 Les chantiers en cours Le roller et les nouveaux modes de déplacement dans le code de la route Le stationnement : réglementation et signalisation La définition du trottoir et du trottoir traversant L ouverture des couloir de bus aux autres modes Les règles de circulation des transports en sites propre et des transports guidés 5

6 Partage de l espace public Principe de prudence Protéger d'abord les usagers les plus vulnérables sans oublier les usagers avec «protections physiques» Cette évolution passe aussi par des aménagements adaptés. 6

7 L'évolution réglementaire en France décret du 30 juillet

8 La hiérarchie des types de voirie Par une prise en compte et une réflexion globale sur le territoire urbain 8

9 1 - La zone 30 9

10 La zone 30, c est un espace urbain où : la vie locale est importante tout comme la fonction de circulation, la vitesse maximum autorisée est de 30 km/h, les règles de priorité sont identiques à celles des axes à 50 km/h, les piétons et les cyclistes circulent dans un espace sécurisant, 10

11 La zone 30 : Pourquoi? La probabilité pour un piéton d'être tué lors d'un choc avec un véhicule est de : 80% à 50 km/h 10% à 30 km/h 11

12 La zone 30 : comment? Par des panneaux d entrée de de sortie de zone: Par des aménagements favorisant une conduite apaisée, donc la réduction de la vitesse : bien choisis, minimaux, modulables 12

13 2 - La zone de rencontre 13

14 La zone de rencontre, c est un espace urbain où : tous les modes de transport sont autorisés, le piéton est prioritaire sur tous sauf sur les modes guidés, les piétons circulent partout mais ne stationne pas sur la voirie, la continuité maximale des cheminements pour piétons est recherchée, 14

15 La zone de rencontre, c est un espace urbain où : le stationnement n y est autorisé que sur les emplacements matérialisés à cet effet, la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Mais la mixité de tous les usagers n'est pas totale 15

16 La zone de rencontre : Pourquoi? pour favoriser, en plus de la sécurité, une vie locale animée avec une priorité aux piétons. la vie locale est proéminente / fonction circulatoire de la voirie. à 20 km/h maximum; c est la condition indispensable pour développer la convivialité. 16

17 La zone de rencontre : Comment? L'entrée : exprime la priorité du piéton et le partage de l espace, La sortie : rétablit la circulation habituelle 17

18 3 - L aire piétonne 18

19 L aire piétonne, c est un espace pour piétons où : le piéton est prioritaire sur tous sauf sur les modes guidés, les vélos y sont admis d'office mais circulent au pas, tous les véhicules motorisés sont interdits sauf autorisation municipale 19

20 L aire piétonne : pourquoi? la vie locale, les caractéristiques des lieux, le souci de développer les modes doux 20

21 L aire piétonne : comment? Début et fin d un lieu où tout l'espace est dédié aux piétons 21

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

La prise en compte des 2RM dans les aménagements

La prise en compte des 2RM dans les aménagements La prise en compte des 2RM dans les aménagements Pourquoi les prendre en compte? Quels outils? Bérengère Varin novembre 2011 Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'aménagement

Plus en détail

CHARTE CODE DE LA RUE. La ville, un espace à partager

CHARTE CODE DE LA RUE. La ville, un espace à partager CHARTE CODE DE LA RUE La ville, un espace à partager La Charte «Code de la rue» est à la fois un document d'informations concrètes concernant les nouveaux dispositifs réglementaires du code de la rue mais

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

Urbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010

Urbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010 Certu Savoirs de base en sécurité routière FICHE n 04 août 2010 Les personnes à mobilité réduite (PMR) Cette fiche est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d approximation

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

Pour une ville qui marche!

Pour une ville qui marche! Pour une ville qui marche! Le commentaire de Vélo Québec dans le cadre de la consultation publique de la Commission permanente sur les transports et les travaux publics : La traversée de rue : comment

Plus en détail

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie partageons la rue!! harmonie sécurité équilibre civisme Pourquoi un Code de la rue? SOMMAIRE Les aménagements existants Aire piétonne Trottoir mixte Voie verte Zone de rencontre Zone 30 Double sens cyclable

Plus en détail

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

www.tours.fr Ville de Tours

www.tours.fr Ville de Tours www.tours.fr Ville de Tours La ville est un espace de vie à partager où chacun doit pouvoir trouver sa place. Pour être vivable, l'espace public, lieu de toutes les rencontres, de confrontation d'usages

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

Quel aménagement choisir?

Quel aménagement choisir? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël

Plus en détail

agora Etude de la gare TER de Dourges Phase 3 : Projet d aménagement Mairie de Dourges 6 Janvier 2011

agora Etude de la gare TER de Dourges Phase 3 : Projet d aménagement Mairie de Dourges 6 Janvier 2011 agora E T U D E S urbanisme environnement planification mobilité espace public Etude de la gare TER de Dourges Phase 3 : Projet d aménagement 26 rue Montagne aux Anges B 1081 Bruxelles T. 02 779 13 55

Plus en détail

Mobilité urbaine Déplacements

Mobilité urbaine Déplacements 4 Mobilité urbaine Déplacements ctualisation de la politique du stationnement Schéma multimodal de voirie Rééquilibrage et piétonnisation de l'espace public 083 4 Mobilité urbaine / Déplacements ctualisation

Plus en détail

LES RISQUES ROUTIERS EN MISSION

LES RISQUES ROUTIERS EN MISSION LES RISQUES ROUTIERS EN MISSION DEPUIS 10 ANS LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION LIÉS AU TRAVAIL REPRÉSENTENT : 54 à 59% des accidents mortels du travail 23 à 25% des accidents avec incapacité permanente

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

La modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris. La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes

La modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris. La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes La modération de la circulation en Europe 4 avril 2014, Paris La réalisation d une Zone àtrafic LimitéàNantes 13/03/2014 1 Dernière mise àjour importante : 10 mars 2014 1 Sommaire Présentation de Nantes

Plus en détail

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Le concept de ville 30 Généraliser le 30 km/h en ville Les impacts sur la sécurité Les autres impacts Les outils

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

L enfant et la rue. Introduction : «Les oubliés de la circulation» contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre

L enfant et la rue. Introduction : «Les oubliés de la circulation» contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Les oubliés de la circulation La perception de l enfant La représentation de l enfant L accident Un objectif

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Etude de sécurité de la RD 182 Avenue du Général Pershing à Versailles

Etude de sécurité de la RD 182 Avenue du Général Pershing à Versailles AS.RI.EU.PE. Association des Riverains Etats-Unis Pershing Février 2000 Etude de sécurité de la RD 182 Avenue du Général Pershing à Versailles AVANT-PROPOS Dans le cadre de la concertation engagée par

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008 Date de convocation :12/12/2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 décembre 2008 L an deux mil huit, le vingt neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT LAMBERT

Plus en détail

Pour une analyse stratégique des réseaux d acteurs des politiques publiques

Pour une analyse stratégique des réseaux d acteurs des politiques publiques Nous débuterons à 14h00. Pour une analyse stratégique des réseaux d acteurs des politiques publiques Téléconférence: 1-866-398-2885 Code: 239 172 3909 # Veuillez mettre votre téléphone en mode discrétion

Plus en détail

Le vélo dans les villes petites et moyennes

Le vélo dans les villes petites et moyennes Citec Ingénieurs Conseils SA 26e journée Rue de l'avenir Mobilités douces: le grand potentiel des villes petites et moyennes Le vélo dans les villes petites et moyennes Emmanuel Fankhauser Sommaire Introduction

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun

CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun CIRCULATION DES PIETONS ET DES DEUX ROUES: cas du Cameroun Présenté par : M. BEKOLO MINKOUMOU Sous-directeur en charge de l Entretien Routier au Ministère des Travaux Publics Yaoundé Cameroun INTRODUCTION

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS ANNEXE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS : LE PLAN DEUX ROUES Décembre 2002 Le plan deux roues 2 SOMMAIRE

Plus en détail

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CEP/07/NB-I.009 JCV/RISE/MOB FREIBURG : DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Note pédagogique en complément de l émission TV réalisée par le CEPAG Depuis maintenant dix ans, la cellule

Plus en détail

Dans notre précédente publication,

Dans notre précédente publication, Dans notre précédente publication, la rue dans le Code de la Route, nous avons rassemblé et commenté les quelques articles qui se rapportent aux déplacements urbains. Ces déplacements nécessitent de faire

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

A terme: 5000 habitants / 600 emplois

A terme: 5000 habitants / 600 emplois Une mise en pratique du développement durable à l échelle d un quartier A terme: 5000 habitants / 600 emplois D une caserne de l armée française...... à un quartier modèle en matière de développement durable

Plus en détail

2 FOIS PLUS DE RISQUES 2 FOIS PLUS DE PRUDENCE

2 FOIS PLUS DE RISQUES 2 FOIS PLUS DE PRUDENCE É D I T I O N 2 0 0 8 G U I D E P R A T I Q U E 2 FOIS PLUS DE RISQUES 2 FOIS PLUS DE PRUDENCE PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME PRÉAMBULE La Seine-Maritime connaît, avec les autres départements français,

Plus en détail

Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu)

Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu) Une voirie pour tous Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage cf`eb køpko j^op=omnm bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë iéë=ä~åë= =çêçìêéë=ã å~ö êéë Éí=ÅçåíÉåÉìêë=ÇÉ=íêá=ë äéåíáñ

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique." Programme. Michel Petiot.

Maréchal Ardans-Vilain. Denis. Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique. Programme. Michel Petiot. Canton Meudon - Chaville élections départementales Denis Cécile Maréchal Ardans-Vilain Alice Carton Michel Petiot Programme "Nos priorités : la jeunesse, la solidarité et le développement économique."

Plus en détail

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007.

Dans l Aude, 27 usagers de deux roues motorisées ont été tués depuis le 1 er janvier 2007. LA SEMAINE EUROPEENNE de la SECURITE ROUTIERE et de la MOBILITE En 2010 comme en 2009, la semaine nationale de la sécurité routière s associe avec la semaine européenne de la mobilité et devient ainsi

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B Jeudi 18 octobre 2012 20h Salle Saint Joseph La Madeleine INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE «Notre volonté de répondre aux besoins des Guérandais en matière de proximité,

Plus en détail

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE BLIND SPOT ACCIDENT CAUSATION (BLAC) ETUDE MULTIDISCIPLINAIRE APPROFONDIE SUR LES ACCIDENTS ENTRE POIDS LOURDS ET USAGERS FAIBLES EN FLANDRE-ORIENTALE ET EN FLANDRE-OCCIDENTALE

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT

ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT ESPACE PUBLIC ET STATIONNEMENT Les villes sont nées du désir des hommes de se regrouper pour se défendre, mais aussi de se rencontrer pour échanger des biens, des informations et des savoirs. Ces échanges

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

Annexe - Dictionnaire Détaillé

Annexe - Dictionnaire Détaillé Annexe - Dictionnaire Détaillé Arrêt: Arrêt de bus. Il est défini par une commune, un nom et un sens. Attributs Nom Arrêt Sanitaire Banc Poubelle Bande Podotactile Assis Debout JEI Miroir Position Passage

Plus en détail

Intégration de la gestion du stationnement et de l accès

Intégration de la gestion du stationnement et de l accès O4 P o l i c y A d v i C E n ot e s Intégration de la gestion du stationnement et de l accès CIVITAS Initiative est une action européenne qui aide les villes à mettre en œuvre une politique intégrée de

Plus en détail

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine

Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique. du 27 novembre 2012. Vitry-sur-Seine Secteur Paris 13 e - Ivry - Vitry Réunion publique du 27 novembre 2012 Vitry-sur-Seine!" Le programme de la réunion 2 Le programme de la réunion Le dispositif de concertation Les acteurs et les objectifs

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés.

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés. La Réforme 2010 - La consommation de drogue peut être décelée avec un test salivaire ou urinaire. - La première cause de mortalité des jeunes de 18 à 24 ans au volant est l alcool. - Dans une «zone 30»les

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

REGLEMENT D EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE D AUBENAS

REGLEMENT D EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE D AUBENAS REGLEMENT D EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE D AUBENAS Syndicat intercommunal de transport urbain Tout enbus Mairie Annexe d Aubenas Rue Georges Couderc 07200 AUBENAS Tel : 04 75 89 26 56 / Fax : 04 75

Plus en détail

TECHNIQUE. Cahier. Guide d application de la norme européenne Éclairage public EN 13201

TECHNIQUE. Cahier. Guide d application de la norme européenne Éclairage public EN 13201 Cahier TECHNIQUE Guide d application de la norme européenne Éclairage public EN 13201 > Partie 1 : Sélection des classes d éclairage > Partie 2 : Exigences de performance DOSSIER RÉALISÉ PAR CHRISTIAN

Plus en détail

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique >

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique > Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Crédit photo : FUBicy, Strasbourg Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Pratique > Où je veux, quand je veux! Ponctuel > Je me moque des embouteillages! Économique

Plus en détail

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement

Plus en détail

POUR LA SECURITE DES CYCLISTES : CODE DE LA ROUTE ET AMENAGEMENTS CYCLABLES

POUR LA SECURITE DES CYCLISTES : CODE DE LA ROUTE ET AMENAGEMENTS CYCLABLES POUR LA SECURITE DES CYCLISTES : CODE DE LA ROUTE ET AMENAGEMENTS CYCLABLES Sur la route, le cycliste est un conducteur de véhicule au même titre que l'automobiliste. Il est donc soumis aux mêmes règles

Plus en détail

Comment monter un projet de sécurité routière

Comment monter un projet de sécurité routière Comment monter un projet de sécurité routière 2014 www.aisne.pref.gouv.fr Sommaire Avant-propos Les orientations générales Enjeux - orientations p3 p4 p5à7 Clarifiez votre projet p8 Comment monter votre

Plus en détail

Les normes de stationnement dans les plan locaux d urbanisme. Méthodes et bonnes pratiques

Les normes de stationnement dans les plan locaux d urbanisme. Méthodes et bonnes pratiques Les normes de stationnement dans les plan locaux d urbanisme Méthodes et bonnes pratiques Septembre 2001 Les normes de stationnement dans les plans locaux d urbanisme Méthodes et bonnes pratiques Septembre

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité sur la route, mais toujours des prises de risque

Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité sur la route, mais toujours des prises de risque Communiqué de presse Mardi 16 septembre 2014 Baromètre AXA Prévention sur le comportement des Français en deux-roues motorisés Motards et Scootéristes, le paradoxe : Un sentiment croissant d insécurité

Plus en détail

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan

LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Département du Morbihan LES OPERATIONS (outils pédagogiques, types d'interventions) Durant l'année scolaire, l'éducation routière cycliste Dans les écoles : Chaque année, le comité intervient auprès des élèves de CM des écoles

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Séance du lundi 24 juin 2013

Séance du lundi 24 juin 2013 Séance du lundi 24 juin 2013 C - 2 0 1 3 / 6 Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente la communication suivante : Mise en place d'un service de voitures électriques en libre service. Communication du Maire

Plus en détail

Restructuration des ateliers ferrés RATP sur le site de Vaugirard

Restructuration des ateliers ferrés RATP sur le site de Vaugirard PERMIS D AMENAGER Restructuration des ateliers ferrés RATP sur le site de Vaugirard PA 08 Programme des travaux Mars 2015 V1 Page1/12 1. Aménagements urbains et paysagers de la voie nouvelle 1.1. Profil

Plus en détail

déposé à l Office de consultation publique de Montréal

déposé à l Office de consultation publique de Montréal Mémoire sur les projets de règlement P-06-069 et 04-047-34 Implantation d un campus de l Université de Montréal sur le site de la gare de triage d Outremont déposé à l Office de consultation publique de

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013

Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Regroupement des écoles de l Envolée et Jacques- Hétu. Commission scolaire du Chemin-du-Roy Trois-Rivières Mauricie 2012-2013 Remerciements Vélo Québec tient à remercier ses nombreux partenaires pour leur

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie

Plus en détail

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION ENVISAGEE SPECIALITE

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

Guide des transports

Guide des transports Plan de mobilité douce Tous Entrepreneurs d Avenir Etre responsable dans notre mobilité à et vers Sophia Antipolis Guide des transports 26 mars 2015 1 Edito En participant à la journée «Tous Entrepreneurs

Plus en détail

Relevé de conclusions

Relevé de conclusions Z Relevé de conclusions Conseil de quartier Tour-Chabot Gavacherie Direction des Vies Participatives Rédacteur : S. ROUANET, B. GABRIEL Jeudi 27 novembre 2014 20h CSC du Parc Co-Président élu : Valérie

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Développement du concept d aménagement du centre-ville Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX

LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX LIVRET D ACCUEIL PARC D ENTREPRISES LA RADIO DREUX Livret d accueil du Parc d entreprises La Radio Ce livret d accueil a pour but de vous présenter l organisation du Parc d entreprises La Radio. Notre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Plan d actions pour les mobilités actives (PAMA) La marche et le vélo. Mercredi 5 mars 2014

DOSSIER DE PRESSE. Plan d actions pour les mobilités actives (PAMA) La marche et le vélo. Mercredi 5 mars 2014 DOSSIER DE PRESSE Plan d actions pour les mobilités actives (PAMA) La marche et le vélo Mercredi 5 mars 2014 Contact presse : Service de presse : 01 40 81 77 57 secretariat.presse-transports@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL Montbéliard, le 4 Mars 2011 Objet : Compte-rendu de la réunion en mairie de Vieux Charmont

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit

Plus en détail

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE ET DE TROISIEME VOIE DE TECHNICIEN TERRITORIAL SESSION 2012 EPREUVE Elaboration d un rapport technique rédigé à l aide

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARENTS D'ELEVES

QUESTIONNAIRE PARENTS D'ELEVES Le questionnaire a été envoyé par courriel à 478 parents d'élèves. 251 parents ont répondu, soit un taux de réponse de 53%. Globalement, comment appréciez-vous le cadre du collège? Une amélioration de

Plus en détail

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb.

LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT. Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. LE CARREFOUR GIRATOIRE : UN MODE DE GESTION DIFFÉRENT Bruno Marquis, ing. Pascal Lacasse, urb. Pascale Guimond, ing. Ministère des Transports du Québec Exposé préparé pour la séance sur les méthodes innovatrices

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Comment développer Ecoville : le cahier des charges

Comment développer Ecoville : le cahier des charges Comment développer Ecoville : le cahier des charges Les élus d Ecoville ont besoin de vous pour décider du futur de la commune. Ce document vous explique les objectifs principaux et les phases de développement

Plus en détail

QUALITÉ ATTENDUE 2014 SYNTHÈSE DES GRANDS ENSEIGNEMENTS DÉVELOPPEMENT DURABLE

QUALITÉ ATTENDUE 2014 SYNTHÈSE DES GRANDS ENSEIGNEMENTS DÉVELOPPEMENT DURABLE QUALITÉ ATTENDUE 2014 SYNTHÈSE DES GRANDS ENSEIGNEMENTS DÉVELOPPEMENT DURABLE DONNÉES 2012-2014 --1- - Comme lors des vagues précédentes, le développement durable ne constitue pas une attente à part entière

Plus en détail

Un service D AUto partage à VillefrAnChe > A l initiative de la Communauté d Agglomération Villefranche Beaujolais > Disponible 24 h/24 et 7 jours/7

Un service D AUto partage à VillefrAnChe > A l initiative de la Communauté d Agglomération Villefranche Beaujolais > Disponible 24 h/24 et 7 jours/7 Dossier de Presse Un service d auto partage à Villefranche > A l initiative de la Communauté d Agglomération Villefranche Beaujolais, deux stations d auto partage ont été installées à la gare et en centre-ville

Plus en détail

plan de mobilité active de laval

plan de mobilité active de laval plan de mobilité active de laval TABLE DES MATIÈRES 1. Préambule... 4 2. La démarche ÉvoluCité... 6 a. Des consultations publiques pour s approprier la démarche... 8 3. Pourquoi un plan de mobilité active?...

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations

Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Lignes directrices émises par la Commission de circulation de l Etat pour les communes, les administrations étatiques et les bureaux d études Luxembourg,

Plus en détail