Règlement Challenge 2017 «Au boulot à vélo»

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1 Article 1 : Organisation Règlement Challenge 2017 «Au boulot à vélo» A l occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable (du 30 mai au 5 juin 2017), l association METZ à VELO organise un challenge «Au boulot à vélo». Ce challenge est gratuit, sans obligation d achat, et ouvert à tous. Il se décompose en deux challenges le challenge Entreprises qui s adresse aux établissements (entreprises, administrations, associations) localisés sur la Communauté d Agglomération Metz Métropole, Le challenge par équipe qui s adresse aux personne travaillant ou étudiants dans un établissement situé sur le territoire de Metz Métropole ou aux personnes résidant sur Metz Métropole et travaillant ou étudiant à l extérieur. Article 2 : Inscription Coordonnées de l organisateur: Association METZ à VELO - 10 rue Basse Seille METZ tél: metz-a-velo@fubicy.org Tout établissement, toute équipe, souhaitant participer doit s inscrire et remplir le formulaire d inscription au plus tard le dimanche 28 mai 2017 (17h) ; Les inscriptions se font directement en ligne via le site internet Article 3 : Le principe Le challenge a pour objectif d inciter à modifier ses pratiques de déplacements et à utiliser le vélo pour les trajets domicile/travail ou les trajets professionnels (1).. Le challenge intègre également les personnes utilisant le vélo en complément des transports en commun (TER, Mettis, bus urbain) sur une partie de leur parcours domicile/travail. Le challenge se décompose en deux épreuves s adressant l une aux établissements (challenge Entreprises ), l autre aux salariés constitués en équipes de 3 personnes (challenge par équipe). 3.1 Challenge «Entreprises» : Le challenge «Entreprises» s adresse aux établissements de plus de 3 salariés (entreprises, administrations, associations) situés sur le territoire de metz Métropole. Il se déroule sur la période du 29 mai au 16 juin Cinq catégories sont prévues selon la taille de l établissement : de 3 à 20 salariés de 21 à 50 salariés de 51 à 100 salariés de 101 à 200 salariés plus de 200 salariés Les établissements lauréats de chaque catégorie se verront remettre les «Prix de la Mobilité Active 2017». Une personne «référente» pour l établissement sera chargée de mobiliser le personnel pour participer au challenge. Cette personne «référente» peut être par exemple son référent PDE ou son responsable Développement Durable.

2 Si un établissement possède plusieurs sites, chaque site pourra être considéré indépendamment et classé dans la catégorie selon le nombre de salariés. L établissement pourra également présenter ses résultats pour la totalité de ses sites, dans la catégorie correspondante. Un premier classement sera établi sur la base de la moyenne des salariés venant à vélo durant la période du 29 mai au 16 juin au regard du nombre de salariés de l établissement: Pourcentage = [(participants 1er jour + participants 2eme jour + + participants 19eme jour) /19 ] nombre de salariés de l établissement sur le site concerné A ce pourcentage, seront rajoutés des points selon l engagement de l établissement à promouvoir les déplacements à vélo : Animation «pro-vélo» lors de la Semaine du Développement Durable = + 5 pts Mise à disposition d un parking vélo pour les salariés/étudiants = +5 pts Mise à disposition d une flotte de vélo pour les déplacements domicile-travail et/ou déplacements professionnels = +5 pts Instauration d une Indemnité Kilométrique Vélo avant le 30 juin 2017 = + 10 pts Démarche Plan de Déplacement Entreprise (PDE) ou d Administration (PDA) en cours = +10 pts Le classement sera établi sur la base de ce score final. En cas d égalité, entre deux ou plusieurs entreprises, c est l entreprise qui aura le plus grand nombre de kilomètres parcourus par ses salariés qui sera déclarée vainqueur. L association METZ à VELO transmettra un tableau à remplir par la personne «référente». Ce tableau mentionnera le nom et prénom de chaque participant et la distance réalisée à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Seront également comptabilisées les distances effectuées à vélo dans le cadre des déplacements professionnels (2). Le «référent» indiquera en outre le nombre de salariés présents dans l'établissement. Les salariés participants au challenge par équipe seront également comptabilisés dans les participants pour leur établissement. Le «référent» du challenge «Entreprises» devra communiquer son tableau dûment complété avant le 23 juin Tous les résultats communiqués après cette date ne seront pas pris en compte. Les résultats devront être transmis par mail à l adresse suivante : metz-a-velo@fubicy.org Dotation Les entreprises gagnantes bénéficieront d une demi-journée d animation Vélo par l association METZ à VELO auprès de leurs salariés pour les informer sur les itinéraires possibles pour venir sur leur lieu de travail, conseiller sur l équipement, proposer un diagnostic des vélos et réaliser une opération de marquage Bicycode. 3.2 Challenge par «Equipe» : Le challenge par équipe se déroulera sur la période du 29 mai au 30 juin 2017 (y compris le samedi et le dimanche si ces jours sont travaillés). La participation est ouverte à toute personne physique, majeure, salariée, travaillant dans un établissement (entreprises, administrations, associations) implanté sur le territoire de Metz Métropole, ou aux personnes résidant sur ce territoire et travaillant à l extérieur. Les équipes sont constituées de 3 salariés. Ils ne seront pas nécessairement issus du même établissement ou de la même entreprise. Ils pourront concourir sous les couleurs de leur entreprise ou en totale indépendance. Des personnes isolées pourront se regrouper pour participer au challenge en se proposant pour constituer une équipe via la page du site Internet prévue à cet effet. Chaque équipe choisira un nom d équipe pour s inscrire. Un «capitaine» d équipe sera identifié et sera responsable de la mobilisation de ses co-équipiers et du décompte des jours d utilisation du vélo et des distances parcourues. Toutes les distances parcourues à vélo pour se rendre à son travail peuvent être

3 comptabilisées (que ce soit sur le territoire de Metz Métropole ou à l'extérieur). L association METZ à VELO transmettra un tableau par équipe à remplir par le capitaine. Les nom et prénom de chaque participant seront notés dans le tableau. Le «capitaine» devra communiquer son tableau dûment complété avant le 7 juillet Tous les résultats communiqués après cette date ne seront pas pris en compte. Les résultats devront être transmis par mail à l adresse suivante : metz-a-velo@fubicy.org Les équipes ne seront qualifiées pour la remise des prix que si chaque participant de l équipe aura utilisé le vélo sur au moins 10 journées sur la période du challenge par équipe soit entre le 29 mai et 30 juin Le classement sera établi en tenant compte du nombre de jours cumulés d utilisation du vélo par les membres de l équipe et du kilométrage total parcouru par les membres de l équipe, selon le mode de calcul suivant : Résultat = Nombre de jours cumulés +. ( Distance totale parcourue / 2 ) Nombre de jours cumulés En cas d égalité, un tirage au sort départagera les lauréats ex-æquo. Les 4 premières équipes se verront remettre les «Prix Vélo-Actifs 2017» et les lots suivants: 1er prix : 3 Week-ends Vélo pour 2 personnes d une valeur unitaire de 200 = 600 2eme prix : 3 bons d achat chez un vélociste d une valeur unitaire de 150 = 450 3eme prix : 3 bons d achat chez un vélociste d une valeur unitaire de 100 = 300 4eme prix : 3 coffrets de vins de Moselle d une valeur unitaire de 50 = 150 Tirage au sort «individuel» : Tous les participants du challenge par équipe ayant utilisé leur vélo pendant au moins 10 jours (sur la période des 5 semaines du challenge) participeront individuellement à un tirage au sort pour tenter de gagner : 1 vélo VTC d une valeur de vélo VTC d une valeur de bon d achat chez un vélociste d une valeur de 300. Article 4 : Modalités de communication Pour préparer la participation au Challenge, des affiches A3 et flyers A6 d information seront remis aux établissements qui le demandent pour leurs salariés. Ils seront également disponibles à la Maison du Vélo, en mairie de Metz, au siège de Metz Métropole et des Communautés de Communes participantes, au Club Metz Technopole, et dans divers lieux publics, culturels, et dans les magasins de cycles des Territoires. Ces supports seront disponibles à partir du 15 mai 2017 et pourront être retirées à la Maison du Vélo (10 rue Basse Seille). Un site Internet est mis en ligne pour diffuser l information, présenter les modalités, s inscrire, télécharger les documents, préciser les prix et lots à gagner, et permettre des échanges entre les participants, notamment pour constituer des équipes. Au sein de chaque établissement participant, le «référent» sera en charge de l information du personnel de son établissement avec les supports disponibles ou par tout moyen de communication : affichage interne, site Intranet, mail,... Des plans des pistes cyclables seront également disponibles à la Maison du Vélo, en mairie de METZ, sur le site Internet de la ville de Metz, par le SIG de Metz Métropole, ou les sites Internet des communautés de

4 communes participantes. Pour afficher leur engagement dans le challenge, les participants recevront une plaque de guidon (20 cm x 15 cm) à fixer sur leur vélo. Les établissements participants autorisent l association METZ à VELO et les collectivités à communiquer sur leur participation et les résultats du challenge. Article 5 : Remise des prix La remise des prix se fera lors d un moment convivial durant la Semaine Européenne de la Mobilité, entre le 16 et le 22 septembre Tous les participants y seront cordialement invités. La date et le lieu de cette remise des prix seront précisés début septembre. Les établissements et équipes lauréats seront informés dans le courant de l été. En s inscrivant à ce challenge, les établissements et équipes participants s engagent, s ils sont lauréats, à avoir au moins un représentant présent à la remise des prix. Le tirage au sort des lots individuels se fera quelques jours auparavant en présence des représentants des collectivités impliquées. Les remises de prix pourront se faire dans chacune des collectivités selon leur propre mode d attribution. Si les participants ne sont pas présents à cette période, les lots pourront être récupérés par la suite à la Maison du Vélo, après confirmation d un rendez-vous par mail ou téléphone (metz-a-velo@fubicy.org ). Article 6 : Comportements et responsabilité Les participants au challenge s engagent à respecter le code de la route lors de leurs déplacements. Le challenge s inscrit le cadre des déplacements quotidiens. Il n a aucunement le caractère d une épreuve chronométrée ou d une pratique sportive ou de compétition. Les déplacements des participants se font dans le cadre normal des déplacements domicile-travail tel que prévu par les dispositions légales (article L411-2 du code de la Sécurité Sociale) et des déplacements professionnels pour le challenge Entreprises (1). Les organisateurs du challenge ne pourraient être tenus pour responsables de tout incident, accident ou dégâts résultant de la participation au challenge. Article 7 : Contestation et litige L'inscription de tout établissement, de toute équipe et de tout salarié au challenge suppose l'acceptation du présent règlement. Toute contestation ou litige relatif à l attribution des prix et lots fera l objet d une étude attentive par l association METZ à VELO et les partenaires du challenge, qui demeurent souverains dans leur prise de décision. Article 8: Confidentialité des informations En dehors des renseignements utilisés pour la présentation du classement, les informations demandées au moment de l'inscription ne seront pas publiées, ni diffusées, ni utilisées ou transmises à des fins commerciales. Elles ne seront visibles que de l association METZ à VELO. Elles ne seront utilisées à aucunes autres fins que de solliciter les participants pour une nouvelle édition du

5 challenge. Au regard de la loi «Informatique et liberté» du 6 janvier 1978, les participants au challenge disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation aux informations nominatives recueillies dans le cadre du présent challenge. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit pourront le faire auprès de l association METZ à VELO : Monsieur le Président Association METZ à VELO 10 rue Basse Seille METZ metz-a-velo@fubicy.org Fait à METZ, le 7 avril 2017 (1) Le déplacement professionnel est celui qui fait partie du travail du salarié ou qui lui est demandé par l employeur pour les besoins de l entreprise. Sont donc notamment visés les déplacements : d un chantier ou d un établissement à l autre ; pour aller voir un client ; pour aller prendre livraison d une marchandise ou d un matériel ; pour se rendre en réunion ; pour se rendre à un stage de formation imposé par l employeur ; pour se rendre dans des salons ou séminaires jugés nécessaires à l accomplissement de la fonction par la direction de l entreprise ; liés à l exercice d une profession itinérante (commerciaux, transporteurs, métiers supposant de se rendre au domicile des patients ou clients)...