Séminaire LPP 2013 Actualité dans le domaine de la Prévoyance professionnelle

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1 Séminaire LPP 2013 Actualité dans le domaine de la Prévoyance professionnelle Invitation au Séminaire LPP des 19 et 28 novembre 2013 Starling Geneva Hotel & Conference Center Route François-Peyrot Le Grand-Saconnex

2 Madame, Monsieur, Nous nous réjouissons de vous retrouver au séminaire LPP 2013 de l Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance consacré à l actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Nous sommes convaincus que nos échanges dans le cadre de nos séminaires LPP représentent une véritable plus-value pour tous les acteurs du domaine, à savoir les membres des conseils de fondation, les experts en matière de prévoyance professionnelle, les organes de révision, les assureurs LPP, les spécialistes en placement, les avocats, le Fonds de garantie, l Institution supplétive et les autorités de surveillance. C est ainsi que cette année encore, nous tenons à renouveler cette expérience et à vous offrir un moment de réflexion et de partage autour de quelques thèmes d actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle. S agissant des aspects financiers et actuariels, nous vous proposons des exposés sur les exigences de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) en matière des frais de gestion de fortune des institutions de prévoyance, sur les recommandations de la Chambre des actuaires conseils et sur la révision de la norme comptable Swiss GAAP RPC 26. Nous aurons également une présentation de l Institution supplétive LPP, ainsi qu un aperçu de la pratique de l ASFIP sur les transferts des capitaux de prévoyance. Enfin, nous ferons également le point sur les principaux arrêts rendus par les tribunaux et sur les modifications légales. Au plaisir de vous rencontrer, nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures. Jean PIRROTTA Directeur Inscription et renseignements Deux dates vous sont proposées à choix, selon vos convenances. Le programme de ces deux séminaires est rigoureusement identique. Les inscriptions doivent nous parvenir avant le lundi 4 novembre 2013, au moyen du bulletin d inscription ci-joint, par courrier, par fax ou par , à l adresse suivante : Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance Rue de Lausanne 63 Case postale Genève 1 Tél. : / Fax :

3 Programme 08h30 09h00 Accueil des participants et remise de la documentation Message de bienvenue Jean Pirrotta Première partie 09h05 09h35 10h00 10h30 10h40 Présentation des Directives techniques (DTA) de la Chambre des actuaires conseils Pierre-Alain FERREOL Le transfert des capitaux de prévoyance : les causes et les procédures légales Cécile KIBONGO Directive de la Commission de haute surveillance sur les frais de gestion de fortune Aldo FERRARI Questions et discussion Pause et rafraîchissements DEUXIÈME PARTIE 11h00 11h25 11h50 12h15 12h30 Nouvelle norme comptable Swiss GAAP RPC 26, en vigueur dès le 1er janvier 2014 Audrey MUDRY et Pierre VIEUJEAN Présentation de l Institution supplétive LPP Dominique FOLLONIER Jurisprudence et modifications légales Christine TOMASSI Questions et discussion Clôture et repas

4 Intervenants Jean PIRROTTA Pierre-Alain FERREOL Cécile KIBONGO Christine TOMASSI Aldo FERRARI Audrey MUDRY Pierre VIEUJEAN Dominique FOLLONIER Licence en droit, MBA. Directeur, Autorité cantonale de surveillance Expert LPP agréé et membre de la Chambre des actuaires conseils. Directeur, Actuaires & Associés SA, Genève. Juriste, Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève. Juriste, Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève. Brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales. Membre de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP, Berne. Licence en sciences économiques. Contrôleuse, Autorité cantonale de surveillance Licence en sciences commerciales et financières. Contrôleur senior, Autorité cantonale de surveillance Juriste, Fondation Institution supplétive LPP, Lausanne / Zurich. Plan du lieu du séminaire à 3 minutes de l aéroport à 3 minutes de l aérogare à 1 minute de Palexpo AÉROPORT LYON LAUSANNE Route François-Peyrot Geneva Palexpo Avenue Louis-Casaï Route de Meyrin Route de Ferney Starling Geneva Hôtel & Conférence Center LE GRAND- SACONNEX Ch. Edouard Sarasin Centre Commercial Balexert Avenue de la Paix Route de Ferney Musée de l'ariana Avenue Guiseppe-Motta Palais des Nations Avenue de la Paix Avenue de France Rue de la Servette Rue de Lyon GARE Parc Mon Repos Quai Wilson Office du Tourisme Lac Léman Pont du Mt-Blanc

5 Bulletin d inscription Bulletin d inscription à renvoyer d ici au 4 novembre 2013 Je souhaite participer au séminaire du : Mardi 19 novembre 2013 Jeudi 28 novembre 2013 La finance d inscription doit être payée après réception de la confirmation d inscription et du bulletin de versement (BVR). Elle s élève à CHF 400. par participant. Sont également compris dans le prix la documentation et le repas. Une attestation de formation sera délivrée aux participants. Institution / Entreprise : Rue / No : NPA / Localité Téléphone : Date / Signature : Inscription pour participants. Noms / Prénoms / Fonctions :

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