Objet : procès-verbal de synthèse des observations recueillies (art. R du code de l environnement)

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1 M. le Président de la SAS GROUPE SCLAVO Directeur de la SAS SOFOVAR 85 avenue Louis Lépine ZI du Capitou FREJUS Affaire suivie par Mme Zora MAHIEDINNNE Tourrettes-sur-Loup, le 26 mars 2015 Objet : procès-verbal de synthèse des observations recueillies (art. R du code de l environnement) Référence : enquête publique (TA : E /06) relative à la demande d autorisation d exploiter une déchetterie professionnelle, au lieu-dit «La Plaine», 1010 chemin de la Levade, sur le territoire de la commune de La Roquette sur Siagne. A la suite de l enquête publique qui a été ouverte du mardi 17 février au mardi 24 mars 2015 inclus en mairie de LA ROQUETTE SUR SIAGNE, je vous prie de bien vouloir trouver ciaprès le procès-verbal de synthèse des observations recueillies auprès du public. Je vous serais obligé de bien vouloir me communiquer vos observations éventuelles sous quinze jours, conformément aux dispositions de l article 8 de l arrêté préfectoral du 9 janvier 2015, prescrivant l ouverture de l enquête publique, Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations respectueuses. Le commissaire enquêteur, Paul Denis SOLAL Rédigé en deux exemplaires originaux, dont un remis en main-propre contre reçu, le 27 mars 2015 Page 1 sur 10

2 PROCES-VERBAL de SYNTHESE La participation du public en quelques chiffres : 20 observations portées aux registres mis à la disposition du public, y compris : o Deux courriers reçus en mairie de La Roquette sur Siagne o Deux courriers reçus par voie électronique, transmis au commissaire-enquêteur par la DDPP06 L intégralité des observations recueillies et des courriers reçus a été reproduite ci-après ; néanmoins compte tenu de leurs contenus, seules les observations numérotées 8 et 18 nécessitent une réponse. Page 2 sur 10

3 Détails des observations portées sur les registres 1. Le 24 février 2015, Monsieur RAYBAUD Marc : «Faisant partie de la commune de la Roquette s/siagne, et très attaché à l environnement de ma commune, j avais une certaine inquiétude sur le devenir de ce site. Dû à la bonne conduite de SOFOVAR, je me suis aperçu que cette déchetterie avait un effet positif, surtout moins de décharges sauvages. Merci.» 2. Le 2 mars, Monsieur RAYBAUD Daniel : «Etant propriétaire de foncier à La Roquette-sur-Siagne, à plusieurs reprises la déchetterie m a permis de nettoyer mes terrains. A mon avis, la SOFOVAR est d intérêt public.» 3. Le 3 mars, Monsieur BOTTIN Serge, gérant IMCG France, entreprise spécialisée dans le conseil aux collectivités et la recherche d économies dans le domaine de la gestion des déchets : «La déchetterie professionnelle de SOFOVAR est un outil indispensable et son développement se justifie pour plusieurs raisons. Le développement à l ouest du département et la situation particulière du traitement dans les AM vont accroitre la pression sur les collectivités et les entreprises. L économie circulaire exige que tout ce qui contribue au recyclage soit encouragé et soutenu. Les déchetteries communales n ont pas vocation à recevoir les entreprises. Les économies d échelle réalisées grâce à l augmentation du flux auront un impact positif sur les coûts de traitement. Il est indispensable de laisser une concurrence saine s exercer. Enfin, SOFOVAR montre une réelle technicité dans son domaine, face à des solutions locales plus «empiriques» ou des groupes plus soucieux de leur profit que de proposer des solutions écologiques et innovantes.» 4. Le 3 mars, Monsieur TUACDI Dominique, gérant S.E.S.E. (utilisateur) : «Site déjà en activité, très bien géré et sous contrôle. Mieux vaut une extension de ce site existant depuis plusieurs années que des décharges sauvages. Surtout quand on connait la carence de sites de dépôts de nos déchets dans l ouest du département.» Page 3 sur 10

4 5. Société DRAGOTRANS, Pont de Peille, Drap, Monsieur DRAGONI Richard, gérant de la société de transports et partenaire pour les transports de la société SOFOVAR : «Cette déchetterie professionnelle qui reçoit les déchets de professionnels et de particuliers et qui les traite nous affrète les transports de ces produits inertes pour les transports en décharge. Cette activité nous fait travailler à temps complet un véhicule et parfois, en cas de hausse d activité, en emploie un deuxième. Cette déchetterie me semble très appropriée à cette région qui est en manque de traitement de déchets sur l ouest du département. J espère que cette société SOFOVAR pourra augmenter sa capacité de traitement des déchets ; par les temps qui sont assez difficiles, les actions qui sont favorables à l activité professionnelle sont essentielles.» 6. Monsieur BOTTE Nicolas, artisan jardinier : «A ce jour, cette déchetterie me satisfait pleinement : en effet sur mon secteur, elle m est indispensable. Ne pouvant incinérer les déchets par rapport aux nouvelles lois, il me serait impossible de travailler sans déchetterie professionnelle. Je rajoute au passage les qualités de cette déchetterie, où on ne connait aucune perte de temps à décharger nos déchets. Sur Cannes et ses environs, elle est primordiale pour moi et surement pour d autres artisans.» 7. Société MATVINC : «Je pense que cette déchetterie est une chance pour l ouest des Alpes-Maritimes. Elle offre une réelle avancée dans le domaine des déchets. Les PME et artisans savent où vont leurs déchets.» 8. Le 3 mars 2015, Madame BELKACEMI Danielle : «Je souhaite souligner le constat suivant : à plusieurs reprises, en passant devant la déchetterie, j ai ressenti une odeur très forte et toxique qui empêche de respirer. Cette odeur se répand jusqu à mon habitation «Hameau Saint-Jean» à la hauteur de la maternelle et a beaucoup de mal à se dissiper. Pour moi, il s agit bien d une pollution de l air qui est inquiétante. P.S. Je suis inquiète pour les riverains très proches et pour tous ceux qui habitent non loin de cette déchetterie. En cas d inondation, quelles seraient les conséquences pour l environnement et les Roquettans?» 9. Société SEC, 1145 chemin de La Levade, La Roquette-sur-Siagne : «Nous sommes fortement favorables au maintien de leur activité et entretenons des liens professionnels forts.» Page 4 sur 10

5 10. Le 10 mars : Le Club des Entreprises de Saint-Jeannet Gattières, AUDOLI Jean-Pierre, président : «Conscient de la nécessité du ramassage des déchets pour les entreprises, je ne peux qu approuver l extension de cette déchetterie (ci-joint lettre d accompagnement par courrier).» Note du commissaire-enquêteur : cf N S.à R.L. Au Terrassement du Zodiaque, quartier des Groules 0660 Antibes : «En tant qu entrepreneur du «BTP» nous avons recours aux services de la déchetterie professionnelle depuis son ouverture. Nous sommes, par ailleurs, satisfait de l ensemble des prestations qu elle propose. Néanmoins, nous voulons témoigner que si cette déchetterie professionnelle venait à ne plus exercer, cela aurait très certainement des conséquences préjudiciables sur notre fonctionnement actuel, compte tenu du paysage géographique des infrastructures similaires présentes sur le département et du contexte économique.» 12. Entreprise Harmonie peinture, 1952 route des Pugets, Saint-Laurent-du-Var, Monsieur DOUTE, Didier, gérant : «Nous sommes fortement favorables au maintien de cette décharge ; en plus, sur cette zone ouest du département, il y a très peu, voire rien, pour le remplacer.» 13. Entreprise LIZEE, 1952 route des Pugets, Saint-Laurent-du-Var : «Nous nous servons régulièrement de la décharge SOFOVAR à La Roquette, ayant de nombreux chantiers dans le secteur de Cannes et Pégomas.» 14. Société BELLONZI Côte d Azur Environnement, Monsieur BELLONZI «Extrêmement favorable à l autorisation d exploiter la déchetterie professionnelle SOFOVAR. Son utilisation présente des gains en pollution, péages, carburant, temps et rentabilité des entreprises ; sans compter le soutien aux activités de services locales : restauration, caféterie, etc.» 15. Monsieur PAGACCINI Nicolas, Groupe FAJ (SGMI, récupération végétaux, bennes) : «Avis favorable à l augmentation d activités afin d éviter les enfouissements malheureusement encore trop nombreux des matières valorisables.» 16. Courrier reçu en mairie le 13 mars 2015, de Monsieur Laurent TROCME, Président de la FBTP06 : Page 5 sur 10

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7 17. Courriel de Monsieur Jean POLESE, transmis le 16 mars 2015 par la DDTM : De : polese jean Envoyé : jeudi 12 mars :37 À : Objet : [INTERNET] Enquête publique SOFOVAR «Bonjour, Depuis 3 ans je dirige la Société Jean POLESE CONSULTANT, crée en 2012 faisant suite à ma cessation d'activité Chez BNPPARIBAS où j'ai terminé ma carrière dans las Alpes Maritimes comme Directeur de groupe d'agences. Mes 20 ans passés dans ces fonctions dans les AM, m'ont permis d'avoir des contacts très privilégiés avec des chefs d'entreprise de ce département, notamment dans le BTP. Bien entendu, avec ma Sté de consultant, je continue de faire vivre ces contacts que 20 ans de suivi quotidien, ce qui me procure une crédibilité professionnelle; A l'occasion de conversations avec ces divers chefs d'entreprise du BTP, artisans divers, je constate qu'ils soulignent avec une grande satisfaction leurs liens avec SOFOVAR, déchetterie professionnelle, qui leur permet de recevoir et de traiter l'ensemble de leurs déchets. Ils avaient les pires difficultés de traitement avant que SOFOVAR puisse les prendre en charge efficacement. C'est une satisfaction unanime. Très respectueusement.» 18. Monsieur MEUNIER D. : «SOFOVAR est située en zone inondable. Quels sont les risques et les mesures prévues pour protéger les populations et le milieu naturel, en cas de submersion des produits dangereux stockés (batteries, peintures, etc.)?» Page 7 sur 10

8 19. Courrier reçu en mairie le 18 mars 2015, de Monsieur Jean-Pierre AUDOLI, Président du Club des Entreprises, CAIPDV Clubs de Saint-Jeannet-La Gaude : «Les entreprises de notre territoire sont très engagées dans la démarche du tri sélectif engendré par le Grenelle de l environnement. Aussi je ne peux que soutenir toutes initiatives s inscrivant dans cette démarche. L entreprise SOFOVAR en activité dans notre secteur (avec un dépôt et un centre de collecte des métaux) exerce son activité avec sérieux et professionnalisme. Au regard de la croissante progression des déchets générés par nos entreprises j adhère et soutiens l initiative de la société SOFOVAR de prévoir une croissance de son dépôt sur la commune de La Roquette-sur-Siagne.» 20. Courrier transmis par mail, de Monsieur Paul DI NATALE, Vice-président de la CCI Nice Côte d Azur : Page 8 sur 10

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