Fonds Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fonds Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile"

Transcription

1 Fonds Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile Série 21S Hugo Ausenda ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-CHAMOND 0

2 0

3 Sommaire Présentation du fonds... 2 Présentation du producteur... 3 Bibliographie... 4 Sources complémentaires... 5 Plan de classement... 6 Analyses... 7 Index

4 Pre sentation du fonds En novembre 2006 les Archives municipales de Saint-Chamond ont été contactée par M. Henri Matricon, président de l Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc, pour un don des archives de l association. Ce don fait suite à la dissolution de l association qui a été prononcée la même année en raison de difficultés financières et d une baisse du nombre de ses membres. D une capacité de 3,70 mètres linéaires (ml) et couvrant une période allant des années 1950 à 2007 (le fonds contient néanmoins un croquis de la porte d entrée de l usine de la Soie d Izieux de 1904), le fonds est composé de documents de l Amicale des anciens de Rhône- Poulenc Textile section Izieux, l Association familiale des anciens de JB Martin, de la mutuelle de Givet-Izieux et de l Union Nationale des Mutuelles Rhône-Poulenc (UNMRP). Cette diversité s explique par les liens entre les différents organismes et les compétences de certains membres de l Amicale. Ainsi le président de l association Paul Farra fut également membre du conseil d administration de l UNMRP et de la Mutuelle d Izieux qui est affiliée à l Union. C est pourquoi le plan de classement comporte quatre sous-fonds. Un pour chaque organisme. La grande majorité des documents sont de natures administratives (conseil d administration, assemblée générale, contrats d assurances ) ou comptables. Etant donné qu il s agit d un fonds privé, il a été décidé de ne pas faire de tri au niveau des documents comptables. L absence de registres de recettes/dépenses couvrant toute la période du fonds a également motivé cette démarche. 2

5 Pre sentation du producteur Anciennement Association familiale de JB Martin (elle-même issue d autres associations) l Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile est créée en Ouverte aux anciens membres du personnel de Rhône-Poulenc Textile Izieux, elle a pour objectif d offrir à ses membres des voyages, des sorties et l organisation de concours de pétanque et de belote. Elle vise également à résoudre les problèmes administratifs rencontrés par les retraités avec l entreprise. Elle perdure pendant près de 30 ans jusqu à sa dissolution en L association essuie alors des difficultés financières ainsi qu une chute du nombre de ses membres. Afin d assurer la conduite d action de prévoyance, de solidarité et d entraide pour les retraités de la société, l association travaille avec la Société Mutualiste du Personnel des Etablissements de Rhône-Poulenc Textile (SMPRPT) qui devient Mutuelle Nationale du Personnel de Rhône-Poulenc Textile (MNPRPT) à partir de Elle se divise en trois sections : Izieux (Loire), Péage-de-Roussillon (Isère) et Paris. En plus de ses missions de prévoyance, la mutuelle attribue des prestations supplémentaires et complémentaires à celles existantes envers ses adhérents et leur famille en cas de maladie ou de décès. L assemblée générale de la MNPRPT et de l Amicale se fait en même temps et au même endroit. 3

6 Bibliographie Sur l Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile Annuaire de l Association amicale des anciens de Rhône-Poulenc, 1992 (1 ère édition) Sur Rhône-Poulenc Textile et la famille Gillet BONNET J., De Rhône-Poulenc à Sanofi-Aventis : intérêts régionaux et logiques mondiales, L information géographique, 2005, volume 69, numéro 2, pp JOLY Hervé, La soie, fibre du libre-échange, L Expansion, 2002 JOLY Hervé, Les Gillet de Lyon Fortunes d une grande dynastie industrielle ( ), Droz, 2015, 510p MICHEL A., Innover pour la vie : Rhône-Poulenc , 1995, 223p. 4

7 Sources comple mentaires Archives municipales de Saint-Chamond 105W10 Associations. - Dossiers de demandes de subvention : composition du bureau, budgets prévisionnels, bilans, rapport d'activité, correspondance, statut, RIB. - Anciens de RPT (Rhône Poulenc Textile) 120W4 185W3 348W7 348W8 Associations. - Subventions : dossiers de demande Anciens du Rhône Poulenc textile, Associations Jeunesse et Prévention : demandes de subventions, - Anciens de Rhône Poulenc Textile Usine d'izieux Associations familiales. - Demandes de subvention : dossiers - Ancien de Rhône Poulenc- textile Associations. - Demandes de subvention : dossiers Ancien de Rhône Poulenc

8 Plan de classement Union Nationale des Mutuelles Rhône-Poulenc... 21S 1-30 Administration et organisation... 21S 1-23 Assemblée générale... 21S 1-18 Conseil d administration... 21S Gestion du quotidien... 21S 23 Finances - Comptabilité... 21S Relations... 21S Mutuelle de Givet-Izieux... 21S Administration et organisation... 21S Statuts... 21S Assemblée générale... 21S Conseil d administration... 21S Gestion du quotidien... 21S Finances et comptabilité... 21S Assurances et Actions sociales... 21S Relations... 21S Association Familiale des Anciens de JB Martin... 21S Administration... 21S Centre aéré... 21S Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile... 21S Administration et organisation... 21S Statuts... 21S 86 Assemblée générale... 21S 87 Gestion du quotidien... 21S Membres... 21S 94 Finances et comptabilité... 21S Assurances... 21S 102 Activités organisées... 21S Relations... 21S Films... 21S

9 ANALYSES 7

10 UNION NATIONALE DES MUTUELLES RHÔNE- POULENC (UNMRP) ADMINISTRATION ET ORGANISATION Assemblée générale 21S 1-18 Union Nationale des Mutuelles Rhône-Poulenc (UNMRP). - Assemblée générale : invitations, programmes, comptes rendus Conseil d administration 21S Union Nationale des Mutuelles Rhône-Poulenc (UNMRP). Conseil d administration, réunions : procès-verbaux, convocations 21S Union Nationale des Mutuelles Rhône-Poulenc (UNMRP). Conseil d administration, réunions : photo Gestion du quotidien 21S 23 Union Nationale des Mutuelles Rhône-Poulenc (UNMRP), fonctionnement : statuts, règlement intérieur, correspondance ( ) ; publication : tracts ( ). Conseil d administration, composition : listing des membres (1989). Mutuelles affiliés, composition : listing des membres (1989). Stage mutualiste : photo (1979) FINANCES-COMPTABILITÉ 21S 24 Prestations sociales : guide

11 21S 25 Sociétés mutualistes, opérations : états statistiques S 26 21S 27 Mutuelle du personnel non-actif, participation à la cotisation par section (Izieux, le Péage-de-Roussillon, Paris) : tableaux récapitulatifs, envoie Allocations obsèques : listings nominatifs des bénéficiaires, montant des cotisations RELATION 21S 28 Mutuelle Nationale du Personnel Rhône-Poulenc Textile Section Izieux. Adhérents, transfert vers Mutuelles Présence : communiqués, avenant contrat, guides S 29 Société Mutualiste Rhône-Poulenc Textile Albi, réunion : comptes rendus S 30 Etablissements Gauchy/MOY. Usine MOY, passage à la société Penicaud : note 1979 MUTUELLE NATIONALE DU PERSONNEL DE RHÔNE- POULENC SECTION IZIEUX ADMINISTRATION ET ORGANISATION Statuts 21S 31 21S 32 21S 33 Société Mutualiste de Givet Izieux, création : compte rendu assemblée générale (1954). Conseil d administration, réunions : comptes rendus ( ) Association familiale du personnel Compagnie des Textiles Artificielles d Izieux et d Uniplax, création : statuts (1959) ; modifications statutaires : déclarations (1969) Société mutualiste d entreprise de la Compagnie de Textile Artificielle d Izieux n 892, création : statuts 9

12 21S 34 21S 35 SD Société Mutualiste du Personnel des Etablissements de Rhône-Poulenc Textile (SMPRPT) : statuts, modifications statutaires, attestation Mutuelle Nationale Professionnelle Rhône-Poulenc Textile (MNPRP) : statuts 1992 Assemblée générale 21S 36 Société Mutualiste du Personnel des Etablissements de Rhône-Poulenc Textile (SMPRPT). Assemblée générale, réunions : presse, comptes rendus, procès-verbaux S 37 Mutuelle Nationale Professionnelle Rhône-Poulenc Textile (MNPRP). Assemblée générale, réunions : comptes rendus, convocations Conseil d administration 21S Société Mutualiste du Personnel des Etablissements de Rhône-Poulenc Textile (SMPRPT). Conseil d administration : comptes rendus S 40 Mutuelle Nationale Professionnelle Rhône-Poulenc (MNPRP). Conseil d administration : convocations, comptes rendus, listings des membres, correspondance Gestion du quotidien 21S 41 Société Mutualiste du Personnel des Etablissements de Rhône-Poulenc Textile (SMPRPT), gestion : règlement intérieur, correspondance, types de prestations fournies par la société, procès-verbaux ( ) ; adhérents : bulletins d adhésion (1976) S 42 21S 43 Retraités affiliés : listings nominatifs Repas : trois planches de dix photographies SD 10

13 FINANCES-COMPTABILITÉ 21S 44 21S 45 21S 46 21S 47 21S 48 Mutuelle Nationale du Personnel de Rhône-Poulenc Textile Section Izieux, comptabilité : comptes d exploitations, bilans, états trimestriels Mutuelle Nationale du Personnel de Rhône-Poulenc Textile Section Izieux, comptabilité : journal des recettes/dépenses Mutuelle Nationale du Personnel de Rhône-Poulenc Textile Section Izieux, comptabilité : journal des dépenses/recettes Mutuelle Nationale du Personnel de Rhône-Poulenc Textile Section Izieux, comptabilité : livre de caisse 1985 Mutuelle Nationale du Personnel de Rhône-Poulenc Textile Section Izieux, cotisation : états récapitulatifs, listings nominatifs S 49 Adhérents, cotisations versées : fiches individuelles S 50 21S 51 Société Mutualiste du Personnel des Etablissements de Rhône-Poulenc Textile (SMPRPT). Réserve, placement des fonds : correspondance, états 1981 Société Mutualiste du Personnel des Etablissements de Rhône-Poulenc Textile (SMPRPT). Plan comptable : notice, état des revenus S 52 Allocations obsèques, versements : listing nominatifs, factures, correspondance, bulletins de décès, certificats d hérédité S 53 Déplacements : notes de frais S 54 Société Mutualiste du Personnel des Etablissements de Rhône-Poulenc Textile (SMPRPT), comptabilité : chèques, relevés de comptes, livrets d épargne

14 ASSURANCES ACTIONS SOCIALES 21S 55 21S 56 21S 57 21S 58 21S 59 Société mutualiste de la Loire : contrats d assurance Assurance voiture : attestations, correspondance Régime santé : accord, correspondance Tiers-payant : conventions Protection sociale : protocoles d accord S 60 Assurances, cotisations : bordereaux de règlements, tableaux récapitulatifs, listings nominatifs S Assurances, cotisations : bordereaux d appels RELATIONS 21S 64 Fédération Mutualiste Interdépartementale de la région Parisienne, relation : correspondance (1979) ; adhésions : listing nominatifs ( ) ; trésorerie : rapport (1985). Problème appartenance de la SRMPRPT avec la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : presse, correspondance (1985). XXXII e Congrès national de la mutualité française à Nice : compte rendu (1988) S 65 Union Départementale des Sociétés Mutualistes de la Loire, adhérents : listings nominatifs, tableaux récapitulatifs, bulletins d adhésion ( ) ; gestion : rapport, correspondance ( ). Assemblée générale, réunions : invitations, comptes rendus (1982) S 66 Union Mutualiste des Travailleurs de l Isère (UMT) : correspondance

15 21S 67 Union Mutualiste des Travailleurs du Rhône (UMT), cotisations : correspondance S 68 Mutuelle chirurgicale et médicale de la Loire, adhérents : listings nominatifs, correspondance S 69 Mutex prévoyance : plan d indépendance, bulletin d inscription S 70 21S 71 Mutuelle Inter-entreprises de l Union : statuts, correspondance, listing candidats au conseil d administration 1987 Union des Sociétés Mutualistes d Entreprises des Textiles Artificiels et Produits Assimilés (UMETA), création : procès-verbal (1960). Conseil d administration, réunion : procès-verbaux ( ) S 72 Mutuelle des Travailleurs Rhône-Poulenc Textile Section Roussillon, adhésion : bulletin (1980), fusion avec SMPRPT : procès-verbal, arrêté préfectoral ( ) S 73 USMRPT, prestations : tableaux récapitulatifs, attestations ( ) ; cotisations de Rhône-Poulenc Textile : protocoles d accord par section (Péages-de-Roussillon, Izieux et Paris) ( ). Commission prévoyance : procès-verbal (1979) S 74 21S 75 Comité d entreprise de Rhône-Poulenc Textile : communiqué, note de la direction 1974 Syndicat Intercommunal du Pays du Gier, trésorerie : compte administratif, budget primitif ( ) ; fonctionnement : correspondance ( ) ; personnel : régime indemnitaire, contrat d engament, déclaration à la préfecture, textes officiels ( ). OPAC Saint-Chamond, prestations : convention (SD). Maison du Pays du Gier. Assurances : contrat (1994). Elus : déclaration de cumul de mandats, indemnités Gérard Ducarre, textes officiels (1994) S 76 Syndicat pour le boisement des landes de la Vallée du Gier, création : délibération conseil municipal, déclaration préfecture

16 21S 77 Zones industrielles de la Vallée du Gier. Situation économique, juridique et administrative : tableaux statistiques ASSOCIATION FAMILIALE DES ANCIENS DE JB MARTIN ADMINISTRATION ET ORGANISATION 21S 78 21S 79 Association familiale du personnel de JB Martin, création : statuts, composition du nouveau conseil d administration Association familiale du personnel de JB Martin, dissolution : déclaration journal officiel 1983 CENTRE AÉRÉ DE SAINT-MARTIN-EN-COAILLEUX Administration 21S 80 21S 81 21S 82 Locaux pour le Centre aéré de Saint-Martin-en-Coailleux (appartenant à l Association Les Pierres Foréziennes), location : bail, correspondance Centre aéré de Saint-Martin-en-Coailleux, ouverture : déclarations, règlement intérieur, textes officiels Centre aéré de Saint-Martin-en-Coailleux. Personnel, gestion : bulletins d indemnisations, registres de présence et des opérations financières, déclarations annuelles des salaires Finances - Comptabilité 21S 83 21S 84 Centre aéré de Saint-Martin-en-Coailleux, gestion : listing recettes/dépenses, communiqués, prestations, montant allocations familiales, factures, bordereaux de versement de cotisations Centre aéré de Saint-Martin-en-Coailleux, trésorerie : relevés de comptes, bordereaux de remises de chèques, factures, quittances S 85 Centre aéré de Saint-Martin-en-Coailleux. Assurances, cotisations : quittances

17 AMICALE DES ANCIENS DE RHONE-POULENC TEXTILE ADMINISTRATION ET ORGANISATION Statuts 21S 86 Association familiale du personnel de la Compagnie industrielle des textiles artificiels et synthétiques d Izieux, changement de nom en Association Familiale du Personnel de Rhône-Poulenc Textile : récépissé de déclaration (1972) ; changement de nom en Association familiale des anciens de JB Martin : textes officiels (1976) ; dissolution : textes officiels, récépissés de déclaration ( ) Assemblée générale 21S 87 Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile. Assemblée générale : ordres du jour, presse, comptes rendus Gestion du quotidien 21S Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile : agendas S Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile : correspondance S 93 Vols, déclaration : comptes rendus d effraction, contrat d assurance, listings des objets volés Membres 21S 94 FINANCES 21S 95 Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile, cotisations : listings des adhérents Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile, trésorerie : listings recettes/dépenses, notes manuscrites, rapports financiers

18 21S 96 Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile, trésorerie : registre de recettes/dépenses S 97 Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile, subventions municipales : correspondance, états, demandes S Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile, trésorerie : factures S 100 Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile, trésorerie : relevés de compte, bons de commande, procès-verbaux de transactions bancaires S 101 Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile, trésorerie : chèques, bordereaux de versements bancaires, livrets d épargnes, bordereaux de remise de chèques ASSURANCES 21S 102 Assurance de responsabilité civile : contrats ( ). Union française des retraités : attestation d assurance, communiqués ( ) ACTIVITÉS ORGANISÉES Sorties 21S Sorties, organisation : programmes, horaires, menus, listings des participants, factures Concours S 106 Concours de belote, organisation : fiches de score, règlement, listing des participants SD 16

19 21S 107 Concours de pétanque, organisation : programmes, invitations ( ) ; location de salle Roger Baudy : demandes, correspondance, bordereaux de demande d utilisation de salle ( ) RELATIONS 21S 108 Fédération des Associations et Amicales des Anciens du Groupe Rhône- Poulenc et des Sociétés Affiliées : communiqués, correspondance, statuts S 109 Union française des retraités, publication : bulletins ( ) ; manifestation : film (1997) S 110 Comité d Etablissement Rhône-Poulenc Textile : comptes rendus de réunions, communiqués, notes de service S 111 La Soie d Izieux : vue aérienne (années 1970). Entrée : croquis (1904) FILMS S S 113 Permis de Feu (chalumeau prévention, soudage, oxydage) : bobine de film SD Centre national de prévention et de protection. M extincteur : bobine de film SD 21S 114 Bobine non identifiée SD 17

20 Index - Edifices - Centre aéré J.B Martin 21S Salle Roger Baudy 21S Lieux - Gier (Vallée du) 21S 77 Nice (commune de) 21S 64 - Organismes - Amicale des Anciens de Rhône-Poulenc Textile 21S 87-92; 21S Association familiale des anciens de JB Martin 21S 86 Association familiale du personnel CTA Izieux 21S 32 ; 21S 86 Association familiale du personnel de JB Martin 21S Association Familiale du Personnel de Rhône- Poulenc Textile 21S 86 Association Les Pierres Forréziennes 21S 80 Comité d entreprise de Rhône-Poulenc Textile 21S 74 ; 21S 110 Fédération des Associations et Amicales des Anciens RPT 21S 108 Fédération Mutualiste Interdépartementale de la région Parisienne 21S 64 Fédération nationale de la mutualité française 21S 64 Maison du Pays du Gier 21S 75 Mutex prévoyance 21S 69 Mutuelle chirurgicale et médicale de la Loire 21S 68 Mutuelle des Travailleurs Rhône-Poulenc Textile Section Roussillon 21S 72 Mutuelle Inter-entreprises de l Union 21S 70 Mutuelle Nationale du Personnel de Rhône- Poulenc Textile 21S 26 Mutuelle Nationale du Personnel Rhône-Poulenc Textile Section Izieux 21S 26-21S 28-21S 44-48; 21S 73 Mutuelle Nationale du Personnel Rhône-Poulenc Textile Section Paris 21S 26-21S 73 Mutuelle Nationale du Personnel Rhône-Poulenc Textile Section Péage-de-Roussillon 21S 26-21S 73 Mutuelle Nationale Professionnelle Rhône- Poulenc Textile 21S 35-21S 37-21S 40 18

21 OPAC de Saint-Chamond 21S 75 Société mutualiste d entreprise CTA Izieux 21S 33 Société Mutualiste de Givet-Izieux 21S 31 Société Mutualiste du Personnel des Etablissements de Rhône-Poulenc Textile 21S 34-21S 36-21S 38-39; 21S 41-21S 50-51; 21S 54-21S 64 Société Mutualiste Rhône-Poulenc Textile Albi 21S 29 Syndicat Intercommunal du Pays du Gier 21S 75 Syndicat pour le boisement des landes de la Vallée du Gier 21S 76 UMETA 21S 71 Union Départementale des Sociétés Mutualistes de la Loire 21S 65 Union française des retraités 21S 109 Union Mutualiste des Travailleurs du Rhône 21S 67 Union Mutualiste des Travailleurs Isère 21S 66 Union Nationale des Mutuelles Rhône-Poulenc 21S 1-23; 21S 73 - IPS - La Soie d'izieux 21S 111 Etablissements Gauchy 21S 30 Rhône Poulenc Textile 21S 73 Usine SOY 21S 30 19

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951)

233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 233 J Fonds des mutualités des communes de La Grande-Fosse et d Hagécourt (1866-1951) Répertoire numérique détaillé établi par Lolita GEORGEL étudiante en master 1 Sciences

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933)

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 72 J Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) Répertoire numérique détaillé établi par Mireille-Bénédicte

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école

Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Répertoire numérique de la sous-série 176 J

Répertoire numérique de la sous-série 176 J C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006

Plus en détail

Syndicat National de la Banque et du crédit

Syndicat National de la Banque et du crédit William SARRAUTE Retraité SOCIETE GENERALE Président du bureau de l Union des Retraités Membre Bureau SNB NATIONAL Président FONGECIF AQUITAINE Membre Bureau et CA FPSPP (Fonds Paritaire Sécurisation Parcours

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT ACTIVITE D E M A N D E D A S S U R A N C E Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008

TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008 TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS Janvier 2008 Ce document a pour objectif de donner des indications sur les durées de des principaux documents susceptibles d être produits

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

Date du prélèvement Dénomination Montant

Date du prélèvement Dénomination Montant Nom du titulaire : Banque : Adresse : Horaires : Conseiller : Numéro de téléphone : RIB Code banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB Domiciliation IBAN BIC Date du prélèvement Dénomination Montant

Plus en détail

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES

FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Document réalisé avec la collaboration du bureau ARCEA Valduc FORMALITES A ACCOMPLIR SUITE A UN DECES Avant toute démarche, prendre connaissance - s il y a lieu - du contrat assurance obsèques. I FORMALITES

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage

ACCÉDER. aux services. Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage ACCÉDER aux services Brochure d information sur les services, les offres du Groupe La Poste et leurs accès aux gens du voyage 1 Souhaitant faciliter la relation avec tous ses clients, le Groupe La Poste

Plus en détail

LES REGIES D AVANCES ET DE RECETTES

LES REGIES D AVANCES ET DE RECETTES LES REGIES D AVANCES ET DE RECETTES 1 LES AVANCES POUR MENUES DEPENSES 2 COMPTE 548 : AVANCES POUR MENUES DEPENSES fonctionne comme un compte de régie avances qui ne peuvent excéder 300 Euro fixées par

Plus en détail

Guide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes :

Guide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes : Accès à l application GESTION DE CLUB Les étapes : 1/ Ouverture d un accès club : En la sollicitant auprès du Comité. Qui fera envoyer par mail les paramètres de connexion au super administrateur. 2/A

Plus en détail

CNAFC CONSOMMATEURS. Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier

CNAFC CONSOMMATEURS. Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier CNAFC CONSOMMATEURS Entraide et vie quotidienne des familles Informer - Conseiller Concilier Copropriété Les honoraires de syndic : des charges inacceptables?. Pourquoi cette fiche. Près de la moitié des

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE Direction des Affaires Générales Service des Marchés Publics 1 - Lire un tableau de gestion: Il s'agit d'un état des documents produits et reçus par les services. A ce titre,

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Page 1

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS

SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition

Plus en détail

L archivage dans les collectivités Les éliminations : mode d emploi

L archivage dans les collectivités Les éliminations : mode d emploi L archivage dans les collectivités Les éliminations : mode d emploi - 1 - - 2 - J é l i m i n e Il n est pas toujours facile de différencier ce qu il faut conserver de ce qui peut être détruit. Voici quelques

Plus en détail

DUREE : MISSIONS : I. GESTION COURANTE

DUREE : MISSIONS : I. GESTION COURANTE CONTRAT DE SYNDIC Marseille, le ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat de Copropriété de l immeuble sis à : représenté par ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée Générale du : D UNE

Plus en détail

Cabinets Partenaires CONTRAT DE SYNDIC. conforme à l avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 CONDITIONS SPECIFIQUES

Cabinets Partenaires CONTRAT DE SYNDIC. conforme à l avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 CONDITIONS SPECIFIQUES S.A.R.L. au capital de 70.560 Euros ADMINISTRATEUR DE BIENS Nouvelle adresse pour le Service Syndic 25 B Avenue Cantini 13006 MARSEILLE Tél 04.91.29.95.50 Fax 04.91.78.23.11 service gestion locative et

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1 PARTENARIAT MACIF / CASINO

Plus en détail

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 17 DECEMBRE 2010 18 heures 00 L An Deux Mille Dix, le 17 décembre 2010 à dix huit heures, le Conseil de la Communauté

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012

Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012 Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012 PRESENTS MMRS Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Marie FELIX, René FERRAND, Denise GABERT, Vincent GUILLAUD ROLLIN, Christian LAURENCIN, Frédérique MANCINI,

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $

PROTECTION DE VOS DÉPÔTS. De 1 $ jusqu à 100 000 $ PROTECTION DE VOS DÉPÔTS De 1 jusqu à 100 000 La Société d assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d État fédérale créée en 1967 pour protéger l argent que vous déposez dans les institutions

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet 2015

Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet 2015 Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité Enregistrée au répertoire SIRENE sous le N 782 825 368 Règlement intérieur Modifié par décision de l Assemblée Générale du 1 ier juillet

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

Les délais à respecter

Les délais à respecter Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques

Plus en détail

CCAM (ou CMIP) Convention Collective d Assurance Maladie du Personnel de l UIT depuis le 01 mai 2014 (Collective Medical Insurance Plan)

CCAM (ou CMIP) Convention Collective d Assurance Maladie du Personnel de l UIT depuis le 01 mai 2014 (Collective Medical Insurance Plan) ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ ET PRÉVOYANCE Modification des contrats MSPINT suite au changement de la caisse de base CAPS pour la CCAM (ou CMIP) VANDBREDA INTERNATIONAL-CIGNA Lexique MSPINT M comme

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR

STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR STATUTS & REGLEMENT INTERIEUR Mutuelle des Agents du Ministère du Commerce BP V 142/143 1 STATUTS Mutuelle des Agents du Ministère du Commerce BP V 142/143 2 TITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I:

Plus en détail

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison Notes sur les mutuelles du Montbrisonnais d'après les archives des Ouvriers réunis de Montbrison 1 Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison En octobre 1992, trois mutuelles de

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux

Plus en détail

Les demarches administratives

Les demarches administratives Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.

Plus en détail

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal.

PRATIQUE SPORTIVE. En cas d absence le licencié doit toujours prévenir son responsable d équipe et son entraîneur principal. PRATIQUE SPORTIVE 7. La participation à la vie sportive Tout licencié s engage à participer régulièrement au sein de son équipe : - aux entraînements, - aux matches amicaux, - aux tournois de l équipe,

Plus en détail

AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR

AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR Page 1 sur 8 AMICALE DE LA RETRAITE SPORTIVE D'OLONNE-SUR-MER A.R.S.O. REGLEMENT INTERIEUR Article 1 - Définition et objet Le Règlement Intérieur précise les modes de fonctionnement administratif de l'association

Plus en détail

Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants.

Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants. Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants. LOYERS AU 1er JUILLET 2008 Loyer entre 106,41 et 117,93 pour un T4 et entre 137,79 et 152,84 pour un T3 suivant

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE 2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE

Plus en détail

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

STATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes

STATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes Arrêté des Secrétaires d Etat au plan et aux Finances et à la santé Publique et aux Affaires Sociales du 26 Mai 1961 (12 doulhaja 1380), portant établissement des statuts type des sociétés mutualistes

Plus en détail

ARVIGE RAPPORT DE GESTION. Exercice 2006

ARVIGE RAPPORT DE GESTION. Exercice 2006 ARVIGE RAPPORT DE GESTION Exercice 2006 Le présent rapport a été approuvé par le conseil d administration d ARVIGE qui s est tenu le 24 avril 2007, sur convocation de son Président, Monsieur Yves CHEVILLOTTE.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

Couverture Maladie Universelle

Couverture Maladie Universelle Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

Dossier de. Année universitaire

Dossier de. Année universitaire Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet

Plus en détail

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.

autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome. INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

AVIS CNO n 2013-05 DEONTOLOGIE

AVIS CNO n 2013-05 DEONTOLOGIE AVIS CNO n 2013-05 DEONTOLOGIE AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES 18 ET 19 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX CONTRATS PROPOSÉS PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE La Fédération Nationale

Plus en détail

ARCHIVES NATIONALES. Versement 19900617

ARCHIVES NATIONALES. Versement 19900617 Versement 19900617 MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES SOUS-DIRECTION : ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES ET REGLEMENTAIRES Sommaire Art 1-149

Plus en détail

Livret «Spécial jeunes»

Livret «Spécial jeunes» Jeunes travailleurs & Apprentis avantages Livret Action sociale «Spécial jeunes» Découvrez les prestations réservées aux jeunes et aux apprentis SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I

REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) TITRE I REGLEMENT MUTUALISTE DE LA MUTUELLE D ARGENSON ET DES FONCTIONNAIRES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (Article 4 des Statuts) Siège Social : 7/9 Villa de Lourcine 75014 PARIS. TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article

Plus en détail

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales

AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux

Plus en détail

CONVOCATION. Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais Bourbon

CONVOCATION. Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais Bourbon CONVOCATION La Mutuelle du Personnel de l Assemblée nationale, dont vous êtes membre, tiendra sa deuxième Assemblée générale statutaire de l année 2008 le : Vendredi 23 mai 2008 à 13 h 30 Salle 6237 Palais

Plus en détail

SADC Document de référence

SADC Document de référence SADC Document de référence Protection des épargnes Donnez à vos clients toutes les pièces du casse-tête En donnant à vos clients toutes les pièces du cassetête concernant l assurance-dépôts de la SADC,

Plus en détail

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE

Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE Livret 1 : Livret de recevabilité de la demande de VAE (Ce dossier a pour objet de vérifier la recevabilité administrative de votre candidature) NOM (de naissance) : Prénom : NOM (d épouse) : Date et lieu

Plus en détail

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte

infirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte 2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,

Plus en détail

N du versement : 103 W

N du versement : 103 W N du versement : 103 W COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE DE MAYOTTE BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES Tél. : 02.69.64.97.97 / Fax : 02.69.64.97.80 PERSONNE À JOINDRE : C.JOLLIVET. 02.69.64.97.83.

Plus en détail