Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012"

Transcription

1 Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012 PRESENTS MMRS Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Marie FELIX, René FERRAND, Denise GABERT, Vincent GUILLAUD ROLLIN, Christian LAURENCIN, Frédérique MANCINI, Jean-François PERRIN, Pascale PRUVOST, Claude RAVEL, Jacques SILVENT, Maurice TOGNONI, Alain VILLATE LAFONTAINE. ABSENTS EXCUSES Aurore BEZY Marie Françoise JULLIEN Guy MALTHERRE ABSENT Patrick BORDERIE POUVOIRS Aurore BEZY donne pouvoir à Alain VILLATE LAFONTAINE Marie Françoise JULLIEN donne pouvoir à Vincent GUILLAUD ROLLIN Guy MALTHERRE donne pouvoir à Nicole BERTON Jean François PERRIN ouvre la séance à 19h Désignation du secrétaire de séance : Denise GABERT Approbation du compte rendu de Conseil Municipal du 4 mai contre (Aurore BEZY) 16 pour 1 / Décision Modificative n 2 Le rapporteur, Frédérique MANCINI expose Les crédits ouverts à certains chapitres du Budget Communal de l exercice 2012 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées. Vu l avis de la commission des finances du 25 juin 2012, le rapporteur propose les réductions, virements et ouvertures de crédits suivants :

2 FONCTIONNEMENT LIBELLES DEPENSES RECETTES Chapitre Charges à caractère général Fournitures de petits équipements Vêtements de travail Entretien des bâtiments 6232 Fêtes et cérémonies 6281 Concours divers (cotisations ) Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés Rémunération principale Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6574 Subventions de fonctionnement aux associations Chapitre Virement à la section d investissement Virement à la section d investissement Chapitre 70 Produits des sces, du domaine et vente div Redevance et droits des sces à caractère social TOTAL INVESTISSEMENT LIBELLES DEPENSES RECETTES Chapitre Virement de la section de fonctionnement Virement de la section de fonctionnement Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées Emprunt TOTAL Le conseil Municipal après présentation et délibération vote par 2 contres (Aurore BEZY, Marie Françoise JULLIEN) et 15 pour, la décision modificative n 2/2012.

3 2 / Attribution des subventions aux associations Le Rapporteur Christian LAURENCIN expose Chaque année de nombreuses associations sportives culturelles et sociales sollicitent des aides et sont soutenues par la commune du Grand Lemps dans le cadre de leurs activités et des prestations qu'elles peuvent offrir aux usagers. Un travail en commission a permis de déterminer les montants alloués pour l exercice Il est proposé la répartition suivante : ASSOCIATIONS APEL ACCA LE GRAND-LEMPS AMICAL CIS LE FUTEAU ANACR COMITE DE BIEVRE LE LEMPSICHOEUR AIDE DOMICILE EN MILIEU RURALE CYCLO LOISIR SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS INTER JEUNES SAPEURS POMPIERS (le futeau) AIR LES GRANDS LYNX AEP (Ass Eucation Populaire) CLUB AMBIANCE AMITIE COMITE LOCAL FNACA COMITE SOCIAL PERSONNEL HAND BIEVRE TERRES FROIDES MUSIQUE TERRES FROIDES SECOURS CATHOLIQUE SOU DES ECOLES LAIQUES TENNIS CLUB RIB Caisse d'epargne Des Caisse du Crédit Agricole Sud Rhône Crédit Agricole Centre-Est Crédit Agricole Sur Rhône Crédit Agricole Centre-Est Crédit Agricole Centre-Est La Banque Postale T Crédit Agricole de l'isère Prévu

4 AVENIR BOULISTE RUGBY CLUB LEMPSIQUOIS LCA FOOT 38 ASSOCIATION TERRES FROIDES BASKET COMITE JUMELAGE LA RICANDELLE AFIPAEIM VOIRON LA LIGUE CONTRE LE CANCER DONNEUR DE SANG BENEVOLES FCPE ECOLES PRIMAIRES TWIRLING BATON L'ARBRE A DANSES SSIAD DES TERRES FROIDES VIRJULES TEMPO COMITE DES FETES ASS FEMMES ELUES DE L'ISERE AIDE RELAIS SOLIDARITE ASS SPORTIVE DU COLLEGE TENNIS DE TABLE Crédit Mutuel Caisse d'épargne Des La Poste T Lyonnaise de banque Caisse d'epargne La Banque Postale M Caisse d'epargne Crédit Mutuel Crédit Agricole Centre-Est La Poste U PETANQUE LEMPSIQUOISE TOTAL Le rapporteur propose au Conseil Municipal de valider le tableau d'attribution des subventions aux associations. Le Conseil Municipal après délibération vote par 2 contres (Aurore BEZY, Marie Françoise JULLIEN) et 15 pour la répartition des subventions aux associations.

5 3 / Prêt Caisse d Epargne Rhône Le rapporteur Frédérique MANCINI rappelle : Vu la délibération du 12 décembre 2008 validant l engagement de la commune sur le principe de la construction d une nouvelle gendarmerie ; Vu la délibération du 7 octobre 2011 relative à la signature du marché adapté pour la construction de la gendarmerie ; Vu la délibération 3 février 2012 approuvant le vote du budget primitif de la commune et notamment le financement des travaux de la future gendarmerie ; Vu l avis de la commission des finances du 25 mai 2012 sur les propositions des banques sollicitées ; Après avoir pris connaissance de l offre de prêt à échéance choisie établie par la Caisse d Epargne Rhône, le rapporteur propose au Conseil Municipal : Article 1 : Pour financer les travaux de construction de la future gendarmerie, la commune du Grand Lemps contracte auprès de la Caisse d Epargne et de Prévoyance Rhône un emprunt pour la somme de euros (un million d euros) au taux fixe de 5.15% pour une durée de 231 mois et 24 jours. Le versement des fonds sera effectué au plus tard le 1 er octobre La date de la première échéance est fixée au 25 janvier 2013, les échéances suivantes se suivent à intervalles réguliers de 12 mois. Le taux d annuités s élève à 4.75% Le prêt comporte 20 annuités, le montant de chaque échéance sera de euros. L amortissement du capital : progressif. Commission de mise en place : 0.10% du montant emprunté soit euros. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à approuver les conditions financières et à signer le contrat. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l unanimité les conditions de prêt proposées par la Caisse d Epargne Rhône et autorise le Maire à signer le contrat. 4 / Prêt Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Le rapporteur Frédérique MANCINI rappelle : Vu la délibération du 12 décembre 2008 validant l engagement de la commune sur le principe de la construction d une nouvelle gendarmerie ; Vu la délibération du 7 octobre 2011 relative à la signature du marché adapté pour la construction de la gendarmerie ; Vu la délibération 3 février 2012 approuvant le vote du budget primitif de la commune et notamment le financement des travaux de la future gendarmerie ; Vu l avis de la commission des finances du 25 mai 2012 sur les propositions des banques sollicitées ;

6 Le rapporteur propose au Conseil Municipal : De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône, un prêt à annuités réduites de euros (huit cent mille euros), remboursable en 20 ans, aux conditions de taux résultant de l annuité réduite soit % sous réserve de l établissement du contrat et si le déblocage des fonds intervient le 28 septembre La première échéance sera fixée au 5 janvier Durée : 240 mois Taux client : 5.70% en annuel Taux résultant de l annuité réduite : % en annuel Date de versement des fonds : 28 septembre 2012 Date de première échéance : 5 janvier 2013 Echéance annuelle constante réduite : euros Toutes les échéances seront fixées au 5 janvier de chaque année Frais de dossier : 0.15% du montant emprunté soit euros. D autoriser le Maire à signer le contrat et tous documents concernant le prêt d un montant de auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l unanimité les conditions de prêt proposées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône et autorise le Maire à signer le contrat. 5 / Prêt Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est Le rapporteur Frédérique MANCINI rappelle : Vu la délibération du 12 décembre 2008 validant l engagement de la commune sur le principe de la construction d une nouvelle gendarmerie ; Vu la délibération du 7 octobre 2011 relative à la signature du marché adapté pour la construction de la gendarmerie ; Vu la délibération 3 février 2012 approuvant le vote du budget primitif de la commune et notamment le financement des travaux de la future gendarmerie ; Vu l avis de la commission des finances du 25 mai 2012 sur les propositions des banques sollicitées ; Le rapporteur propose au Conseil Municipal : De contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est, un prêt à taux a annuités rapprochées de euros (huit cent mille euros), remboursable en 20 ans, aux conditions de taux résultant de l annuité réduite soit 5.16% sous réserve de l établissement du contrat et si le déblocage des fonds intervient le 31 octobre La première échéance sera fixée au 5 janvier Durée : 240 mois Taux client : 5.70% en annuel Taux résultant de l annuité rapprochée : 5.16% en annuel Date de versement des fonds : 31 octobre 2012 Date de première échéance : 5 janvier 2013 Echéance annuelle constante réduite : ,36 euros Toutes les échéances seront fixées au 5 janvier de chaque année Frais de dossier : 0.15% du montant emprunté soit euros.

7 D autoriser le Maire à signer le contrat et tous documents concernant le prêt d un montant de auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l unanimité les conditions de prêt proposées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est et autorise le Maire à signer le contrat. 6 / Demande de subvention au Conseil Général de l Isère pour le financement de l aménagement de sécurité sur le chemin du Barbaillon et rue de l Eglise. Le rapporteur Pascale Pruvost expose : Le chemin du Barbaillon sert de liaison entre la route de la Maladière en provenance de Bevenais et la route du Lac en direction de Châbons. Une circulation importante et plus particulièrement des poids lourds utilisent cet axe et aucun aménagement de sécurité n est en place. La commission travaux propose la réalisation d un cheminement piéton matérialisé en peinture au sol avec mise en place de balise blanche et de passage piéton pour sécuriser l accès aux habitations environnantes. Les travaux à effectuer se décomposent comme suit : Chemin du Barbaillon HT 975,60 Rue de l Eglise HT 1 396,80 Total HT 2 372,40 TVA 464,99 Montant global TTC 2 837,39 Le Conseil Municipal vote à l unanimité la demande de subvention au Conseil Général de l Isère pour le financement de l aménagement de sécurité sur le chemin du Barbaillon et rue de l Eglise. 7 / Demande de subvention à l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse pour le financement de la création de 3 piézomètres sur le site de la station d épuration. Le rapporteur Pascale Pruvost expose : Dans le cadre de la déclaration de déversoirs d orage au titre de la loi sur l eau, la DDT nous demande la création de trois piézomètres sur le site de l ancienne station d épuration. Le but est de compléter les connaissances de la nappe de bièvre et un suivi sur l impact de l infiltration des effluents déversés puis traités sur la qualité de la nappe. Le Préfet de l Isère a autorisé, en date du 11 octobre 2011, la réalisation des 3 piézomètres et accepté notre déclaration simplifiée au titre de l article R du Code de l Environnement.

8 Les travaux se décomposent comme suit : Montant HT : ,00 TVA : 4 424,70 Montant TTC : ,70 Le rapporteur propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse pour la création de 3 piézomètres sur le site de la station d épuration. Le Conseil Municipal vote à l unanimité la demande de subvention à l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse pour le financement de la création de 3 piézomètres. 8 / Autorisation d effectuer des heures supplémentaires - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ; - Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ; - Vu le décret n du 6 septembre 1991 modifié par le décret du 22 décembre 2008 ; - Vu le décret n du 14 janvier 2002 modifié par le décret du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Le rapporteur Frédérique MANCINI explique : Afin d assurer la bonne continuité du service public, certains agents, titulaires et non titulaires, sont sollicités pour effectuer des heures supplémentaires soit dans le cas d un remplacement d agents absents, soit dans le cas d intervention lors de certaines manifestations sportives ou culturelles organisées le week end. La règle générale consiste à faire récupérer ces heures supplémentaires, toutefois il est difficile de tenir cette règle car l absence d agents en raison de récupération engendre à son tour une rupture du service. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à : - la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n du 14 janvier La mise en place de moyen de contrôle. Le règlement de ces heures supplémentaires est limité à un contingent de 25 h par mois et par agent. Pour les agents à temps non complet, les heures supplémentaires sont calculées selon le taux horaire de l agent dans la limite des 35 heures, au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n Le rapporteur propose au Conseil Municipal d autoriser les agents à effectuer des heures supplémentaires à titre exceptionnel. D instituer la rémunération de ces travaux supplémentaires selon les modalités sus visées. Le Conseil Municipal après délibération vote par 1 contre (Aurore BEZY) et 16 pour, l autorisation donnée aux agents communaux d effectuer des heures supplémentaires.

9 9 / Remise gracieuse de pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d exigibilité. Le rapporteur Frédérique MANCINI expose : L'article L 251 A 1er alinéa du Livre des procédures fiscales donne à l'assemblée délibérante des communes, compétence pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement de la taxe d'urbanisme, à la date d'exigibilité. «Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics au profit desquels sont perçus les taxes et versements visés aux articles 1585 A, B, 1599 B, 1599 octies et 1723 octies du code général des impôts peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité». L'article L251 B 2ème alinéa précise que «Les décisions des assemblées délibérantes sont prises sur proposition du comptable public chargé du recouvrement et dans des conditions fixées par décret en conseil d'état». Le Trésorier Principal émet un avis favorable à la demande de remise gracieuse des pénalités formulée par La SCI SAMBATI, ZA des Chaumes, le Grand Lemps. Nature : retard de paiement des taxes d urbanisme liées au PC D Montant des pénalités : Motifs invoqués : retard exceptionnel du à la fin d année. Le rapporteur propose au conseil municipal de valider conformément à l avis du Trésorier Principal, la remise gracieuse des pénalités dues par la SCI Sambati. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 3 contres et 14 pour, donne un avis favorable à la remise gracieuse. 10 / bail commercial entre la commune et la poste concernant les locaux, à usage centre de tri, situés au 51 rue Pierre Bonnard Le rapporteur Frédérique MANCINI expose La commune du Grand Lemps renouvelle le bail donné à La Poste. Les lieux désignés sont les suivants : Un local situé au Grand Lemps, 51 rue Pierre Bonnard comportant deux grands garages, des sanitaires, un bureau et une salle de réunion, d une surface de 230 m². Les droits et obligations des cocontractants seront précisés dans le bail. (Projet annexe) Le rapporteur propose au Conseil Municipal d autoriser le Maire à signer le bail commercial des locaux à usage de centre de tri, et plus généralement, à tous usages relevant des activités de La Poste. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l unanimité le bail commercial entre la commune et la poste concernant les locaux à usage de centre de tri.

10 Questions diverses : Achat du terrain rue J.J. rousseau, signature le 30 juillet Les crédits ont été votés en décision modificative n 01/2012. Présentation des décisions administratives : Décision Administrative n 2012/04 : Signature étude construction d un groupe scolaire et complexe sportif. Décision Administrative n 2012/05 : signature convention AIDA organisation d un concert dans le cadre du Festival «Les Allées Chantent 2012».

Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010

Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010 Compte Rendu du conseil municipal du 21 mai 2010 PRESENTS MMRS Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Marie FELIX, Denise GABERT, Vincent GUILLAUD ROLLIN, René FERRAND, Marie-Françoise JULLIEN, Christian LAURENCIN,

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014

Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 PRESENTS : MMRS Aurore AYMARD, Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, François DEVINCRE, Anthony DOLO, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER, Catherine

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES ARRONDISSEMENT DE BRIANCON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE FRATERNITE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 Nombre De conseillers

Plus en détail

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal

COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU. de la réunion du Conseil Municipal COMMUNE de QUILLY COMPTE-RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 1 L an deux mille quatorze, le dix sept mars, à dix neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE

1 - APPEL D OFFRES CIRCUIT ELECTRIQUE DE L EGLISE : CHOIX DE L ENTREPRISE Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 11 Votants : 13 Date de convocation : 28/02/2013 Le quatorze mars de l an deux mil treize à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, s est légalement

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le hui avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013. Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16. Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER ooo

Date de la convocation du Conseil : 12 juin 2013. Présents : 14 Représentés : 2 Votants : 16. Secrétaire de séance : Lionel BROUQUIER ooo CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 21 JUIN 2013 À 18 heures COMPTE RENDU L an deux mille treize, le vingt et un du mois de juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR 06 février 2015 CONSEIL MUNICIPAL Secrétaire de Séance : Présents Excusés Absent Michel SGIAROVELLO Michel PROUST, Michel SGIAROVELLO, Didier SANCHEZ, Michel SICART, Danielle MOURET, Sylvie BENOIT, Laurent

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 05 JUIN 2009 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 05 juin 2009 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 9 avril 2015

Compte Rendu du conseil municipal du 9 avril 2015 Compte Rendu du conseil municipal du 9 avril 2015 PRESENTS : MMRS Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Mathieu DE CARVALHO (arrivé à 19h15), François DEVINCRE, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER,

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Département du LOT Commune de LUZECH Délibération du 27/03/2009 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 27 mars 2009 à 18h45, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 novembre 2014 a été transmis aux conseillers municipaux le 27 octobre 2014, publié

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

SEANCE N 12 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014

SEANCE N 12 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014 SEANCE N 12 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le treize novembre à vingt heures, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Aubin des Ormeaux,

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2011 L an deux mille onze, le vingt-sept du mois d Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2013

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2013 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2013 1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 février 2013 Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Plus en détail

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012

SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 SEANCE du 19 DECEMBRE 2012 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15 Ayant pris part à la délibération : 15 Date de la convocation : 11 décembre 2012 Date affichage : 14 décembre

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR SEANCE DU 7 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le sept octobre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des

Plus en détail

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts

Budget ancienne distillerie : Remboursement anticipé de deux emprunts SEANCE DU MARDI 26 MAI 2015 L'an deux mil quinze, le mardi 26 mai à vingt heures trente, s'est réuni en séance publique et ordinaire au lieu habituel de ses séances, le conseil municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte,

Plus en détail

2015/07/20 Conseil Municipal n 7-2015

2015/07/20 Conseil Municipal n 7-2015 MAIRIE DE DOMARIN 2015/07/20 Conseil Municipal n 7-2015 Séance du lundi 20 juillet 2015 à 20h Présents : A. MARY, M. GIROUD, ML AGAVIOS, A. GARNIER, S. BARBERET, V. CHABERT-GRANGEON, L. MILLARDET, F. PICARD-MASI,

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 12 AVRIL 2013 Compte-rendu Étaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Maire, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO Adjoints,

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : -

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : - PROCES VERBAL SEANCE DU 24 juin 2013 - : - L an deux mille treize et 24 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A.

Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu. Date d affichage et de convocation : 04/12/2014. Secrétaire de séance : A. Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Compte-rendu L an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 L an deux mil dix, le 14 décembre Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué en session ordinaire, à la salle du Centre Socioculturel, sous

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE KESKASTEL EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ---ooo--- Nombre de Séance du 16 décembre 2014 Conseillers élus :

Plus en détail

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS L an deux mille neuf, le dix-huit du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-trois avril, le Conseil municipal de la Commune de LA ROCHE-CHALAIS s est réuni en session ordinaire, sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

DEPARTEMENT DE MOSELLE

DEPARTEMENT DE MOSELLE DEPARTEMENT DE MOSELLE Nombre de membres en exercice: 13 Présents : 11 Votants: 13 République Française Nom de l'assemblée COMMUNE D'ABRESCHVILLER Séance du mardi 05 novembre 2013 L'an deux mille treize

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR Séance du lundi 20 avril 2015 *********** L an deux mille quinze, le vingt avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Beaurevoir, dûment

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONSEILLERS EN EXERCICE : 28 PRESENTS ABSENTS : 6 POUVOIRS : 5 VOTANTS : 25 : 22(DONT 1 SUPPLEANTE) CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONVOQUES LE : 6 MARS 2012

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité Avant le 16/01/2015 Page 1 sur 14 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Le DOSSIER sera

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 L an deux mille quinze le sept mars à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 A 20H30

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 A 20H30 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2014 A 20H30 L an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le cinq novembre, le Conseil Municipal de CHATEAU-LARCHER dûment convoqué, s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

Page 1 / 7 C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 2 8 A V R I L 2 0 1 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Page 1 / 7 C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 2 8 A V R I L 2 0 1 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U 2 8 A V R I L 2 0 1 4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Date de la convocation Le 22 avril 2014 Ordre du jour - Affectation des résultats -

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

Etaient présents : Absents excusés ayant donné pouvoir :

Etaient présents : Absents excusés ayant donné pouvoir : COMPTE RENDU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 Etaient présents : Claude GIRAUD, Sylvie GONON GOUTTENOIRE, Michel PERGA, Pierre PAYA, Christiane BOUDET, Colette FRENEAT, Evelyne GAY, Jean

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES SEANCE DU 24 Février 2010 À 20H30 Etaient présents : 1 Hubert HÉRIOT 8 Roland GAUTIER 2 Loïc BARBIER 9 Christiane CHEVALIER 3 Jean-Claude GUEZENNEC

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après :

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après : MAIRIE DE DINGY-SAINT-CLAIR HAUTE-SAVOIE 74230 Dingy-Saint-Clair, le 22 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Jeudi 28 MARS 2013, à 20h15, Avec l ordre du

Plus en détail

Séance ordinaire du 17 décembre 2007

Séance ordinaire du 17 décembre 2007 Séance ordinaire du 17 décembre 2007 L an deux mil sept, le dix sept décembre à 21 heures, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 P R E S E N C E S ABSENCES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 P R E S E N C E S ABSENCES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 L an deux mille treize, le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13

Plus en détail

MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE BREC H CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 15 FEVRIER 2008 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. APPROBATION COMPTES DE GESTION 2007 : 1.1 Budget principal M. le Maire présente le compte de gestion de l exercice

Plus en détail

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ;

DECISIONS MUNICIPALES : Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements adressés pour les colis de noël ; COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014 DATE DE CONVOCATION : 23 janvier 2014 PRESIDENT : Monsieur Raymond MUDRY, Maire PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pascal ARES, Michèle BARIOZ, Bernard

Plus en détail

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité.

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité. Etaient présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014 Mmes et M. ENAULT Bernard, Maire, DÉREL Gérard, BURNEL Eric, BIDEL Catherine, DESPREZ Ghislaine, BLANCHER Sylvie, Adjoints EUDES

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2015 I Etude des demandes de subventions 2015 II Suppression d un poste d adjoint technique de 2 e classe et création d un poste d adjoint

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet.

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet. Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 Octobre 2011 N 2011 3 L an deux mil onze, le quatre Octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 Conseillers Elus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 12 Présents : Mmes et MM. FENNINGER François, KREMSER Henri,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représenté Convocation 31 janvier 2014 Pour Contre Abstention Annexe 9 6

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

SEANCE DU 11 AVRIL 2014

SEANCE DU 11 AVRIL 2014 SEANCE DU 11 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal s est réuni en séance publique le onze avril deux mille quatorze à dix-neuf heures quarante-cinq sous la présidence de Mr Patrick BOULIER, Maire. Étaient présents

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 L'an deux mille quinze, le 19 Mai à 19 heures 30, Le Conseil municipal légalement convoqué le 12 Mai 2015, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente,

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 26 janvier 2015 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

Vote des comptes administratifs 2010

Vote des comptes administratifs 2010 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 19 avril 2011 Présents : H.TRAPET, G.PERVILHAC, P.CANCIANI, A.GARNIER, S.GEORGES,N.ZANOTTO,P.MAZURIER,M.SAPOLIN,J.CANONICI,C.HENRIAT, A.BOC. Absents : A.GARCIA (pouvoir),m.fromonot

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2009

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2009 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2009 L'An Deux mille Neuf et le jeudi cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015 Le Mercredi 22 Avril 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du

Plus en détail

Il propose d'en prévoir le financement auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dans les condition énumérées ci dessous.

Il propose d'en prévoir le financement auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dans les condition énumérées ci dessous. Département du Lot République Française COMMUNE DE PESCADOIRES Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 9 Votants: 9 Séance du 11 septembre 2014 L'an deux mille quatorze et le onze septembre l'assemblée

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Fabien ANSELMET,

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Présents : Absents excusés : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, SEIBERT Claude, RAUCH Gilbert, RAUCH Fabien, GUERBEUR Thierry,

Plus en détail

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ...

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ... COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Novembre 2014 Étaient présents Claude AUSSANT, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Hélène CLAVIER, Jean-Paul CASAUBON, Michel BEROT-LARTIGUE, Jean-Marc

Plus en détail

D É L I B É R A T I O N S

D É L I B É R A T I O N S D É L I B É R A T I O N S L an deux mille douze, le trente Novembre à 18 heures, le conseil communautaire dûment convoqué le 21 Novembre 2012 s est réuni en assemblée générale ordinaire sous la présidence

Plus en détail