CONVENTION AMBASSADEUR DU SPORT CHALONNAIS

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1 CONVENTION AMBASSADEUR DU SPORT CHALONNAIS Entre : La Ville de Châlons-en-Champagne, représentée par Monsieur Bruno BOURG-BROC, Maire de Châlons-en-Champagne, Chevalier de la Légion d'honneur, autorisé par une délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2014 D'une part, Et L'association "Club Olympique Champagne Argonne Athlétisme ", association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social se situe 15 rue Lemoine - à Châlons-en-Champagne représentée par Monsieur Jacky GAILLET, Président en exercice, et désigné ci-dessous "Club Ambassadeur sportif 2014", D'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : La présente convention a pour objet de définir les droits et les devoirs liant la Ville de Châlons-en-Champagne et le "Club Ambassadeur Sportif 2014". Article 2 : Ces engagements expriment la volonté d'assurer le devenir sportif, professionnel et social des adhérents du "Club Ambassadeur Sportif 2014". Ils visent à atteindre une stabilité scolaire ou professionnelle permettant de faire face aux impératifs de l'entraînement et de la compétition de haut niveau. Article 3 : Les dispositions générales sont communes à l'ensemble des Ambassadeurs retenus.

2 DISPOSITIONS GENERALES Titres I Statut de l'ambassadeur. Article 4 : Le titre de " Club Ambassadeur Sportif 2014 " est la reconnaissance : D'un potentiel sportif de haut niveau ; De qualités morales exemplaires ; D'une volonté de réussir sportivement et socialement ; D'une aptitude à représenter dignement la discipline sportive ; D'une totale confiance de la part de la Ville de Châlons-en-Champagne. Article 5 : Durée Le titre de " Club Ambassadeur Sportif 2014 " est décerné pour l'année Titre II Les obligations sportives Article 6 : Relations Adhérents/Club Ambassadeur Sportif Les adhérents du "Club Ambassadeur Sportif 2014" s'engagent à respecter le programme de compétitions du club. De plus, ils représenteront le club lors des compétitions et participeront en tant que membre à part entière à la vie associative du club. Le "Club Ambassadeur Sportif 2014" pour sa part s'engage à assurer la prise en charge administrative et financière de ses équipes lors des compétitions qui sont inscrites au calendrier fédéral (engagement, logistique du déplacement et paiement des différents frais qui en découlent). De plus, le club s'engage à entreprendre des démarches auprès des collectivités territoriales ou locales pour soutenir la progression de ses équipes et leur permettre d'évoluer dans des conditions adaptées à leur niveau de pratique. Article 7 : Le comportement sportif. Pendant les compétitions, l'ensemble des équipes du "Club Ambassadeur Sportif 2013" adoptera une attitude positive qui doit se traduire par la combativité sur le terrain ou l'encouragement des partenaires hors du terrain. L'ensemble des équipes du "Club Ambassadeur Sportif 2014" s'engage au respect du matériel, d'autrui (élus, officiels, entraîneurs, arbitres, athlètes) et de lui-même (tenue, comportement et hygiène de vie). Article 8 : Communication et partenariat. Le Club Ambassadeur Sportif 2014 remplira ses devoirs envers les médias, il devra, en toutes occasions, s'interdire tout commentaire de nature à porter atteinte à l'image de la Ville de Châlons-en-Champagne. Le Club Ambassadeur Sportif 2014 informera la Direction de la Communication de la Ville de Châlons-en-Champagne de toutes les relations qu'il a ou va avoir avec les médias. Le Club Ambassadeur Sportif 2014 s'engage à participer à toutes les manifestations assurant la promotion châlonnaise de sa discipline sportive.

3 Titre III Les obligations médicales Article 9 : Contrôle anti-dopage. Le Club Ambassadeur Sportif 2014 s'engage à respecter la chartre éthique et préventive de dopage conformément au code du sport et à la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Titre IV : Comportement général Article 10 : Sanctions. Le Club Ambassadeur Sportif 2014 ayant dérogé aux obligations prévues dans cette convention pourra encourir la suppression de tout ou partie des aides financières, voire, le remboursement. Titre V : Les droits - du " Club Ambassadeur Sportif 2014 " Article 11 : Moyens. La Ville de Châlons-en-Champagne s'engage à mettre dans la mesure de ses moyens, des lieux d'entraînements à disposition du "Club Ambassadeur Sportif 2014". Le "Club Ambassadeur Sportif 2014" recevra une subvention de pour l'année 2014, lui permettant d'apporter à ses adhérents des dispositions de quatre types : - Aménagement, suivi et soutien au cours de la scolarité et de l'insertion socioprofessionnelle (en application des dispositions des articles L ou L du Code de l'education) ; - Aides financières individualisées s'il y a lieu ; - Aides pour l'achat d'équipements personnel ou d'achat de matériel pédagogique nécessaire à la pratique sportive ; - Suivi médical. Titre VI : Mise en œuvre de la convention Article 12 : Respect des textes fédéraux. L'application des conditions mentionnées est subordonnée au respect, par le "Club Ambassadeur Sportif 2014", des statuts et règlements de sa Fédération Française de Tutelle et qui se subrogent de plein droit à toutes dispositions contraires contenues dans le présent contrat et ses avenants. Article 13 : Durée de la convention. La présente convention est conclue pour la période allant de la date de signature au 31 décembre Article 14 : Portée du Contrat et Différends. La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant écrit, signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie. Pour tous les litiges qui découleraient de la présente convention, seul le Tribunal Administratif de CHÂLONS- EN- CHAMPAGNE est déclaré compétent. Article 15 : Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à

4 l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 16 : Election de domicile. Pour l'exécution de la présente convention, la Ville de Châlons-en-Champagne fait élection de domicile à l'hôtel DE VILLE et L'association à son siège administratif. Fait en 3 exemplaires, A Châlons-en-Champagne, le Le Président du club Ambassadeur Sportif 2014 Le Maire Jacky GAILLET Bruno BOURG-BROC

5 CONVENTION AMBASSADEUR DU SPORT CHALONNAIS Entre: La Ville de Châlons-en-Champagne, représentée par Monsieur Bruno BOURG- BROC, Maire de Châlons en Champagne, Chevalier de la Légion d'honneur, autorisé par une délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2014, D'une part, Et L'association "Châlons Handisport", association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social se situe 4, impasse des Tilleuls à Saint Gibrien dans la Marne, représentée par Madame Delphine TISSERAND, Présidente en exercice, et désigné cidessous "le Club" D'autre part, Et Madame Aurore COLIN Désigné ci-dessous par "l'ambassadeur Sportif" Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : La présente convention a pour objet de définir les droits et les devoirs liant la Ville de Châlons-en-Champagne et l'ambassadeur Sportif. Article 2 : Ces engagements expriment la volonté d'assurer le devenir sportif, professionnel et social de l'ambassadeur Sportif. Ils visent à atteindre une stabilité scolaire ou professionnelle permettant de faire face aux impératifs de l'entraînement et de la compétition de haut niveau. Article 3 : Les dispositions générales sont communes à l'ensemble des Ambassadeurs retenus.

6 DISPOSITIONS GENERALES Titres I Statut de l'ambassadeur sportif Article 4 : Le titre d'ambassadeur sportif est la reconnaissance : D'un potentiel sportif de haut niveau ; De qualités morales exemplaires ; D'une volonté de réussir sportivement et socialement ; D'une aptitude à représenter dignement la discipline sportive ; D'une totale confiance de la part de la Ville de Châlons-en-Champagne. Article 5 : Durée. Le titre d'ambassadeur sportif est décerné pour l'année Titre II Les obligations sportives Article 6 : Relation Ambassadeur sportif/club. L'Ambassadeur s'engage à respecter le programme de compétitions du club. De plus, il représentera le club lors des compétitions et participera en tant que membre à part entière à la vie associative de son club. Le club pour sa part s'engage à assumer la prise en charge administrative et financière lors des compétitions qui sont inscrites au programme de l'ambassadeur Sportif (engagement, logistique du déplacement et paiement des différents frais qui en découlent). Dans les périodes où l'ambassadeur Sportif est au sein de son club, ce dernier s'engage à l'accueillir dans ses structures pour lui permettre la poursuite de son entraînement dans les meilleures conditions. De plus, le club s'engage à entreprendre des démarches auprès des collectivités territoriales ou locales pour soutenir la progression de l'ambassadeur Sportif et lui permettre d'évoluer dans des conditions adaptées à son niveau de pratique. Article 7 : Le comportement sportif. Pendant les compétitions, l'ambassadeurs Sportif adoptera une attitude positive qui doit se traduire par la combativité sur le terrain ou l'encouragement de ses partenaires hors du terrain. L'Ambassadeur sportif s'engage au respect du matériel, d'autrui (élus, officiels, entraîneurs, arbitres, athlètes) et de lui-même (tenue, comportement et hygiène de vie). Article 8 : Communication et partenariat. L'Ambassadeur Sportif remplira ses devoirs envers les médias, il devra, en toutes occasions, s'interdire tout commentaire de nature à porter atteinte à l'image de la Ville de Châlons-en- Champagne. L'Ambassadeur Sportif informera la Direction de la Communication de la Ville de Châlonsen-Champagne de toutes les relations qu'il a ou va avoir avec les médias. L'Ambassadeur Sportif s'engage à participer à toutes les manifestations assurant la promotion châlonnaise de sa discipline sportive.

7 Titre III Les obligations médicales Article 9 : Contrôle anti-dopage. L'Ambassadeur Sportif s'engage à respecter la chartre éthique et préventive de dopage conformément au code du sport et à la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Titre IV : Comportement général Article 10 : Sanctions. L'Ambassadeur sportif ayant dérogé aux obligations prévues dans cette convention pourra encourir la suppression de tout ou parties des aides financières, voire, le remboursement. Titre V : Les droits de l'ambassadeur Sportif Article 11 : Moyens. La Ville de Châlons-en-Champagne s'engage à mettre dans la mesure de ses moyens, des lieux d'entraînements à disposition du club d'appartenance de l'ambassadeur Sportif. Le club d'appartenance de l'ambassadeur Sportif recevra une subvention de pour l'année 2014 permettant à l'ambassadeur Sportif de bénéficier de dispositions de quatre types : - Aménagement, suivi et soutien au cours de sa scolarité et de son insertion socioprofessionnelle (en application des dispositions des articles L ou L du Code de l'education) ; - Aides financières individualisées s'il y a lieu ; - Aides pour l'achat d'équipements personnel ou d'achat de matériel pédagogique nécessaire à la pratique sportive ; - Suivi médical. Titre VI : Mise en œuvre de la convention Article 12 : Respect des textes fédéraux. L'application des conditions mentionnées est subordonnée au respect, par le signataire, des statuts et règlements de la Fédération Française de Tutelle du club d'appartenance de l'ambassadeur Sportif qui s'imposent à lui et qui se subrogent de plein droit à toutes dispositions contraires contenues dans le présent contrat et ses avenants. Article 13 : Contenu de l'avenant. La présente convention pour être applicable doit être accompagnée d'un avenant annuel individualisé précisant : - La période d'appartenance à la structure d'entraînement et de formation (saison sportive en général) ; - La classification sur la liste Ministérielle d'accession au Sport de Haut Niveau (Espoir), ou sur la liste Ministérielle de Haut Niveau (France Jeune, France Sénior ou Elite). Article 14 : Durée de la convention. La présente convention est conclue pour la période allant de la date de signature au 31 décembre 2014.

8 Article 15 : Résiliation de la convention. En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Article 16 : Portée du Contrat et Différends. La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant écrit, signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie. Pour tous les litiges qui découleraient de la présente convention, seul le Tribunal Administratif de CHÂLONS- EN- CHAMPAGNE est déclaré compétent. Article 17 : Election de domicile. Pour l'exécution de la présente convention, la Ville de Châlons-en-Champagne fait élection de domicile à l'hôtel DE VILLE et L'association à son siège administratif. Fait en 3 exemplaires, A Châlons-en-Champagne, le La Présidente du Club, Le Maire, Delphine TISSERAND Bruno BOURG-BROC L'Ambassadeur Sportif, Aurore COLIN