Programmes d affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d utilisation

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1 Programmes d affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d utilisation Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 1

2 I. Généralités 1. Liens Affiliés et contenu 2. Directives pour les sites affiliés 3. Guide pour la promotion des marques Meetic Corp 4. Droits de propriété intellectuelle 5. Limitation de responsabilité 6. Directives sur la formulation 7. Tracking et commissions II. Program policies 1. Landing pages (pages de renvois) et directive sur les visuels 2. Charte de promotion pour les campagnes ing 3. Charte de promotion via les moteurs de recherche 4. Charte de promotion pour le display et la publicité sur réseaux sociaux 5. Charte de promotion via adware 6. Interdiction des spywares 7. Regulation de la promotion via les sites d incentive ou de cashback 8. Charte de promotion via sous-réseau 9. Accord global sur les programmes d affiliation Meetic Corp Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 2

3 Programmes d Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation Dans les présentes CGU, on désigne par «Meetic Corporation» la société Meetic ainsi que toute société appartenant au groupe Meetic (sociétés détenues en tout ou partie par Meetic). Les présentes CGU concernent l ensemble des sites et des services édités par Meetic Corporation (Ci-après «les Sites Meetic Corporation»). Les présentes Conditions Générales d Utilisation (désignées ci-dessous comme CGU ) sont conclues entre les affiliés (ci-après «les Affiliés» ou individuellement «l Affilié») et Meetic Corporation et s appliquent à tous les programmes d affiliation mis en place par les Affiliés sur les Sites Meetic Corporation (ci-après les Programmes d affiliation Meetic Corporation ) Les présentes CGU font partie intégrante de tout accord conclu entre toute plateforme d affiliation et l Affilié. En rejoignant les Programmes d affiliation Meetic Corporation, l Affilié accepte de se conformer aux présentes CGU et reconnait les avoir expressément acceptées.. Meetic Corporation se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. L Affilié sera informé de tout changement de ces CGU par courrier électronique par les plateformes d affiliation ou par Meetic Corporation. Il aura alors la possibilité de consulter les nouvelles CGU avant leur entrée en vigueur. L Affilié pourra alors refuser les nouvelles CGU. Dans ce cas, le droit de l Affilié de participer aux Programmes d Affiliation Meetic Corporation s arrêtera immédiatement. En cas de violation des présentes CGU, s sans que cela ne la prive de la possibilité d exercer tout autre recours, Meetic Corporation pourra réclamer l exclusion immédiate de l Affilié des Programmes d affiliation Meetic Corporation et en conséquence (i) retenir ou annuler toute compensation générée par les activités ayant menées à cette exclusion, (ii) retenir ou annuler toute compensation pour des transactions non conformes avec les présentes CGU, et (iii) demander la cessation des activités en violation des CGU et en particulier le retrait de tout mot-clé enregistré ou acheté en violation des présentes CGU. Dans le présent accord, le terme Lien réfère à toute bannière, bouton, élément graphique ou lien texte placé par l Affilié sur le site internet de l Affilié ou sur tout site tiers associé à un lien hypertexte permettant aux usagers d être redirigé vers tout site édité par Meetic ou par toute société appartenant au groupe Meetic. I. Generalités 1) Liens Affiliés et contenu L Affilié ne doit placer, sur quelque site ou page internet que ce soit, aucun Lien contenant et/ou redirigeant vers un site ou page internet contenant des éléments : politiques érotiques, pornographiques ou faisant référence, de quelque manière que ce soit, au sexe montrant des armes blanches ou des armes à feu violents ou incitant à la violence Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 3

4 montrant ou promouvant des médicaments de nature diffamatoire ou malveillants à l égard de tiers L Affilié s interdit également de mettre en ligne des Liens comportant : des contenus illégaux ou enfreignant les droits de tiers, des contenus indécents ou contraires à l ordre public, des contenus contraires à la ligne éditoriale de Meetic Corporation. L Affilié s interdit également de créer ou d opérer un site ou une page qui entraînerait une éventuelle confusion du fait de similarités avec un Site Meetic Corporation. En tout état de cause, l Affilié devra indemniser et garantir Meetic Corporation contre tout recours exercé par un tiers au titre des contenus du ou des sites et/pages édités par l Affilié ou au titre des Liens mis en place par l Affilié. 2) Directives pour les sites affiliés La fonction Retour en arrière du navigateur internet de l utilisateur ne doit pas être entravée lorsque l utilisateur navigue sur le site internet de l Affilié. L utilisateur doit pouvoir retourner à tout moment sur la page qu il visitait précédemment en cliquant sur le bouton «Retour en arrière» de la barre d outils du navigateur. Quand un utilisateur est redirigé, via un Lien, sur un Site Meetic Corporation, l URL Meetic doit être visible dans la barre d adresse du navigateur. Les URLs, Liens et titres des Liens menant à un site Meetic Corporation doivent être clairement identifiables par des tiers comme menant à un site Meetic Corporation. Les ouvertures automatiques et liens mensongers/trompeurs sont interdits. Quand un pop-up ou pop-under Meetic Corporation est activé par le clic de l utilisateur, aucun pop-up ou pop-under d un autre annonceur ne doit apparaitre simultanément. 3) Guide pour la promotion des marques Meetic Corporation L Affilié s engage expressément à se conformer aux directives suivantes : Meetic Corporation est titulaire de plusieurs marques régulièrement déposées et enregistrées et notamment, dans le cadre des présentes : Meetic, Meeticaffinity, Meeticvip, DatingDirect, DatingDirectaffinity, neu.at, neu.de, Partner.de, lexa, lexamore, parperfeito (ci-après «les Marques Meetic Corporation»). Cette liste peut être complétée à tout moment. Les Marques Meetic Corporation ne doivent pas être utilisées en combinaison avec une autre marque déposée. Les seules formulations valides sont ainsi les suivantes : "Meetic", Meeticaffinity, Meeticvip, DatingDirect, DatingDirectaffinity, neu.at, neu.de, Partner.de, lexa, lexamore, parperfeito. Il pourra toutefois être admis que l Affilié utilise ces différentes marques en caractères majuscules ou qu il y appose une extension dans le cadre d un nom de domaine (ex : «MEETIC» ou «Meetic.fr»). L Affilié n est pas autorisé à utiliser des dérivés ou les Marques Meetic Corporation erronées (contenant une ou plusieurs fautes de d orthographe). Il s interdit également d utiliser une combinaison de plusieurs mots dont l un serait une marque déposée de Meetic Corporation, un dérivé ou encore une marque erronée. 4) Droits de propriété intellectuelle Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 4

5 Meetic Corporation concède à l Affilié une licence gratuite, non exclusive et non transférable des droits de propriété intellectuelles attachés aux logos et marques déposées de Meetic Corporation, ainsi qu aux bannières, boutons, Liens et tous les autres éléments fournis à l Affilié sur les sites des plateformes d Affiliation dans le cadre des programmes d affiliation. Cette licence comprend le droit pour l Affilié de reproduire et représenter ces différents éléments dans les limites décrites ci-dessous. L autorisation de reproduire et représenter est accordée à l échelle européenne et pour toute la durée de la participation de l Affilié aux Programmes d affiliation Meetic Corporation. La licence ainsi accordée à l Affilié est strictement limitée au cadre des présentes et ne permet ainsi à l Affilié d utiliser ou de reproduire les éléments susmentionnés qu aux seules fin de (i) s identifier comme Affilié de Meetic Corporation sur le site affilié, les moteurs de recherches et les annuaires Internet, et/ou (ii) de rediriger les visiteurs du site affilié, des moteurs de recherches et des annuaires Internet vers les Sites Meetic Corporation. Toute autre utilisation est soumise à l autorisation écrite et préalable de Meetic Corporation. Dans le cas où l Affilié arrêterait de participer aux Programmes d affiliation Meetic Corporation, il devra immédiatement arrêter toute utilisation des logos et marques déposées Meetic Corporation, ainsi que toute bannière, bouton, Lien et tout autre élément fourni à l Affilié par Meetic Corporation par le biais des Programmes d Affiliation Meetic Corporation. L Affilié reconnait que sa participation aux Programmes d Affiliation Meetic Corporation ne lui accorde aucun autre droit, titre ou intérêt sur les logos et marques déposées Meetic Corporation ainsi que sur les bannières, boutons, Liens et autres éléments fournis à l Affilié par Meetic Corporation par le biais des sites des plateformes d Affiliation que ceux expressément mentionnés ci-dessus. Les propriétaires respectifs des droits sur de tels éléments conservent tous leurs droits sur ces derniers. 5) Limitation de responsabilité Meetic Corporation s engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts afin de garantir l accès aux Sites Meetic Corporation. Meetic Corporation ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éléments suivants : (i) interruptions temporaires de la mise à jour de certains fichiers ; (ii) difficultés de fonctionnement ou interruptions temporaires des sites Meetic Corporation indépendamment de sa volonté, en particulier en cas de coupures d électricité ou d interruptions des services de télécommunications ; (iii) interruptions temporaires des sites Meetic Corporation nécessaires à leur fonctionnement efficace et/ou au développement du système informatique dans le but d améliorer les performances ou d assurer la maintenance des Sites Meetic Corporation. Meetic Corporation ne saurait en aucun cas être tenue responsable pour toute perte directe ou indirecte (telle que la perte de revenus ou de profits) subie par l Affilié lors de l utilisation des Programmes d affiliation Meetic Corporation et découlant du manque d accessibilité, de la nonaccessibilité aux Sites Meetic Corporation, de la lenteur de transmission ou encore du retard, de l interruption de la disparition ou de la perte de données. 6) Directives sur la formulation Meetic, neu.de, neu.at, Lexa et DatingDirect sont des sites de dating Des célibataires naviguent sur le site et consultent les profils d autres utilisateurs afin de choisir ceux qui les intéressent à travers une large base de membres. Pendant leur connexion sur Meetic, neu.de, neu.at, lexa ou DatingDirect, les membres peuvent aisément et spontanément communiquer entre eux, en particulier grâce à des outils comme la plateforme de discussion en ligne et le chat video. Meetic, neu.de, neu.at, Lexa et DatingDirect sont des plateformes de divertissement pour les célibataires qui sont ouverts à tous types de relations, qu il s agisse de rencontres légères ou sérieuses, d amour ou d amitié. Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 5

6 Ainsi certaines expressions ne doivent pas être utilisées dans le cadre de la promotion de Meetic, neu.de, neu.at, Lexa et DatingDirect, en particulier toute référence à (liste indicative) : En revanche, lpeuvent être utilisées: - «la rencontre de votre vie» - «trouvez votre âme sœur/le grand amour» - toute la sémantique liée aux contes de fées - tous les clichés sur l amour et la rencontre. Ex : «Et votre cœur fait boum! / bat la chamade / Emoustiller» - toute la sémantique axée autour de la dernière chance : «Ne passez pas à côté» / «ne ratez pas cette chance»/ «tentez votre chance» - des discours trop mercantiles : «les promos du mois» (Adopteunmec) - des allusions sexuelles - toute référence à un partenaire idéal - «Meetic vous présente une sélection de membres qui correspondent à vos critères de recherche» - «Augmentez vos chances de ( )» - «Offre dédommagement» - le ton mécanique/robotique - des termes positifs, d ouverture, fun - des verbes d action - des termes faisant référence à des rencontres près du domicile du membre/dans sa ville/dans son quartier - des termes faisant référence à des rencontres en toute liberté (ex : «choisissez vous-même les profils qui vous intéressent») - «Faites de belles rencontres/des rencontres enrichissantes» - «Ressentez l adrénaline de la première rencontre / Rendre la vie plus intense avec des rencontres Meetic / vivez intensément avec les rencontres meetic» - «Exprimez votre personnalité avec votre photo / Dévoilez vous un peu plus en ajoutant quelques mots sur votre profil» - «Faites des rencontres en tchatant / des rencontres plus spontanées / en toute liberté grâce au tchat» - «N hésitez plus, l inscription est gratuite / faites immédiatement des rencontres / tchatez spontanément avec nos abonnés dès votre inscription» - «Vivez l expérience Meetic : plus de connectés à chaque instant! / entrez en contact avec plus de abonnés» - «Nous vous mettons en contact : à vous d inventer la suite» - «Afin que vous viviez l expérience Meetic/neu.de/lexa/DatingDirect pleinement, ¼ de notre équipe est dédiée à la modération» Meetic Affinity, Partner.de et lexamore sont des sites de matchmaking Meetic Affinity, Partner.de et lexamore aident leurs membres à trouver des profils compatibles. Il s agit d un service de mise en relation. Tout commence avec les résultats du test d affinités basé sur 4 dimensions principales : les valeurs, les opinions, la personnalité et les attentes. MeeticAffinity/Partner.de/lexamore sélectionnent ensuite parmi sa large base d utilisateurs les profils compatibles avec la personnalité du membre. MeeticAffinity, Partner.de et lexamore ciblent les célibataires à la recherche d une relation durable. De ce fait, certaines expressions ne seraient être utilisées pour la promotion de MeeticAffinity, Partner.de ou lexamore, en particulier: - toute référence à des relations sérieuses, une relation ou une rencontre sérieuse - «trouvez l amour / tombez amoureux / trouvez l âme sœur parmi des millions de personnes» Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 6

7 - tout le vocabulaire issu des contes de fées : l amour de votre vie, le véritable amour, la rencontre/la personne idéale, l homme/la femme idéal(e), votre âme sœur, votre moitité, la «bonne» personne, la «seule» personne, etc - les termes dans l exageration du type «énormément, magique, rêve, à merveille» et les formules toutes faites sur l amour - les termes négatifs ou avec négation, par ex : «n attendez pas», «ne soyez pas», «il n est pas trop tard», «il est difficile de», «ne vous inquiétez pas», - tout terme scientifique - tout terme axé sur l'espoir, l espérance, l attente ou le besoin - toute référence aux «Happy ends» En revanche, peuvent être utilisées : - «relation durable» - «trouvez/rencontrez/accédez aux personnes/membres/célibataires qui vous correspondent/en affinité avec vous/votre profil» - «recevez vos profils compatibles / les profils qui vous correspondent» - «MeeticAffinity/Partner.de/lexamore sélectionne pour vous les profils compatibles» - «MeeticAffinity/Partner.de/lexamore vous met en relation avec les membres/célbataires/personnes qui vous correspondent/en affinité avec vous» - «Les personnes faites pour vous» - les termes positifs, les verbes d action - les références aux souhaits, aspirations, désirs ou success stories L Affilié s engage à mettre en ligne uniquement des publicités «professionnelles» et responsables, sans biais ou exagération et en évitant l utilisation de superlatifs et de comparatifs. Les publicités ne doivent en aucun cas comporter de connotation négative à l égard de Meetic Corporation et/ou de ses marques. Tout contenu contraire à la ligne éditoriale de Meetic Corporation est également interdit. L Affilié s engage expressément à ne pas utiliser: - toute formulation faisant référence à un objet ou une activité interdite ou réglementée - toute formulation de nature pornographique - toute référence à un site de dating et de matchmaking concurrent - et plus généralement, toute formulation susceptible de porter préjudice aux marques Meetic Corporation L Affilié n est en outre pas autorisé à donner des informations d ordre statistique à propos de Meetic Corporation, en dehors de celles fournies par Meetic Corporation et dans les limites fixées par cette dernière. 7) Tracking et commissions La comptabilisation du nombre d inscriptions et de ventes, et plus généralement le paiement des montants générés par le biais des Programmes d Affiliation Meetic Corporation sont assurés par les plateformes d affiliation. Toute personne s étant inscrite sous plusieurs pseudonymes différents sera comptabilisée comme une seule et unique inscription. Le nombre d inscriptions et de ventes générées par un site Affilié, et plus généralement par des Liens Affiliés, sera calculé en prenant en compte les cookies placés sur l ordinateur de l utilisateur au moment de l inscription sur les sites Meetic Corporation, selon la règle qui veut que «seul le dernier cookie est pris en compte». De ce fait, si un utilisateur a cliqué sur les Liens de plusieurs Affiliés Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 7

8 avant de s inscrire sur les sites Meetic Corporation, seul le cookie relatif au dernier clic sur le dernier Lien sera pris en compte. Le bon fonctionnement du tracking et le paiement correct de la commission sont de la responsabilité exclusive des plateformes d affiliation. Meetic Corporation ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour toute perte ou problème de tracking dû aux plateformes d affiliation. Si un Affilié est banni d un Programme d affiliation Meetic Corporation, il n est pas autorisé à s inscrire de nouveau sur un autre Programme d affiliation Meetic Corporation sur n importe quelle plateforme d affiliation sans autorisation écrite préalable de l équipe affiliation Meetic Corporation. Si l Affilié est déjà détenteur de plusieurs comptes et que l un d entre eux est banni, l Affilié doit informer Meetic Corporation de l existence de ses autres comptes. Si Meetic Corporation prend connaissance de comptes non signalés ou inscrits après le banissement, toute transaction générée par ceux-ci sera annulée. II. Règles spécifiques aux programmes d affiliation 1) Landing pages et guidelines visuels Meetic Corporation fournit à l Affilié une landing page. L Affilié peut choisir de directement envoyer du trafic sur la landing page fournie par Meetic Corporation ou bien de créer sa propre page intermédiaire. Si le trafic est redirigé via une page intermédiaire, cette page doit correspondre aux conditions standards des Programmes d affiliation Meetic Corporation et doit être approuvée par écrit au préalable par l équipe affiliation locale. Notamment la page ne devra pas comporter : - de sujets nus ou dans des poses suggestives - d images non libres de droits (notamment dedroits d auteur/droits à l image) - d éléments qui porteraient atteinte à l image de marque des Sites Meetic Corporation - d images de nature politique, xénophobe, pornographique ou violente - tous textes ou images susceptibles d enfreindre les droits de tiers de toute nature Les visuels promouvant Meetic, neu.de, lexa ou DatingDirect devront montrer des modèles : - frais, spontanés, profitant de la vie - âgés de 25 à 35 ans - heureux, joyeux et vivant - réalistes et dans des décors naturels Ils ne devront à cet égard pas montrer : - de modèles aux airs aguichants - de sujets trop vieux/trop jeunes - de sujets exubérants/ trop quelconques - ou dans des environnements artificiels Les visuels promouvant MeeticAffinity, Partner.de ou lexamore devront montrer des modèles : - Des personnes réelles, imparfaites, qui profitent de la vie - Agées de 35 à 45 ans - Joyeux, heureux, dans des attitudes vives - Dans des décors de la vie de tous les jours, réels Ils ne devront à cet égard pas montrer : - des personnes ne permettant pas de se projeter ou de s identifier (trop parfaits, trop sexys, trop vulgaires, trop jeunes, trop vieux) - dans des poses trop formelles ou sérieuses - dans une configuration statique/prise en studio Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 8

9 Il n est pas obligatoire que les visuels représentent des couples. L Affilié peut en effet également utiliser des visuels de célibataires à partir du moment où les règles sont suivies et que la tranche d âge est respectée. Les landing pages et visuels doivent être auparavant approuvés par écrit par Meetic Corporation en les faisant parvenir à affiliation_team@meetc-corp.com. 2) Directives pour les campagnes d ing L Affilié doit exclusivement utiliser des créations au format html/texte et des objets/nom d expéditeur fournis ou approuvés par Meetic Corporation. L Affilié n est pas autorisé à faire des changements sur la création fournie, ni à modifier l objet ou le nom d expéditeur du mail à moins d une autorisation écrite préalable de l équipe affiliation Meetic Corporation. Meetic Corporation ne paiera pas les commissions générées par des envois s réalisés sans autorisation écrite préalable. L Affilié doit envoyer un BAT final pour approbation à sa plateforme d affiliation ou à l adresse affiliation_team@meetic-corp.com avant tout envoi. Toute commission générée par un BAT non approuvé fera l objet d une annulation. L Affilié doit ajouter un lien de désincription aux informations de désinscription fournies par l annonceur dans la création ing fournie. En aucune circonstance une liste de suppression ne peut être utilisée et collectée comme liste à laquelle envoyer des ings commerciaux. L Affilié doit être en mesure de fournir la preuve de l optin de chacune des adresses présentes dans sa liste d envoi. L Affilié reconnait être seul responsible de son envoi et de tout dommage ou perte qui en résulterait pour un tiers. La responsabilité de Meetic Corporation à ce titre est exclue. L Affilié accepte de se conformer à la legislation en vigueur concernant les envois de campagne ings. 3) Directives pour la promotion via les moteurs de recherche L Affilié peut promouvoir les sites Meetic Corporation via les moteurs de recherches et les annuaires internet (référencement payant - Paid Search) sur Google, Yahoo Search Marketing, Bing, ask.com, Miva et des moteurs de recherches similaires. L Affilié n est pas autorisé à faire du SEO (référencement naturel Search Engine Optimisation) pour Meetic Corporation (y compris le Trusted Feed) Mots-clés L affilié s engage à utiliser des mots clés relatifs au domaine d activité de Meetic Corporation, à savoir la rencontreet la rencontre par affinités Il utilisera donc des mots clés en rapport direct ou indirect avec ce domaine et exclura l utilisation de tout autre mot clé. L affilié s interdit expressément d utiliser : - tout mot clé relatif à une marque déposée - tout mot clé désignant un objet ou une activité interdit ou réglementé par la loi - tout mot clé à caractère pornographique Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 9

10 - tout mot clé reprenant l appellation d un site de rencontre tiers (sauf s il s agit d un mot générique) - et plus généralement, tout mot clé susceptible de porter atteinte aux marques Meetic Corporation L Affilié n est pas autorisé à utiliser les marques déposées de Meetic Corporation ou ses dérivés dans l achat de mots-clés comme dans un nom de domaine. Il n est également pas possible d utiliser une combinaison de plusieurs mots clés dont l un d eux serait une marque de Meetic Corporation ou l un de ses dérivés. L Affilié s engage à rajouter dans ses campagnes mots clés meetic tout mot à exclure que Meetic Corporation lui fera parvenir. Annonces L Affilié s engage à écrire des annonces correctement formulées, d un ton neutre et sans aucun superlatif ou comparatif. La formulation des annonces ne doit en aucun cas avoir une connotation négative qui puisse porter préjudice aux marques Meetic Corporation ou à tout autre tiers (voir plus haut les directives de formulation). L Affilié s engage expréssement à ne pas utiliser : - toute formulation relative à une marque déposée - toute formulation désignant un objet ou une activité interdit ou réglementé par la loi - toute formulation à caractère pornographique - toute formulation reprenant l appellation d un site de rencontre tiers (sauf s il s agit d un mot générique) - et plus généralement, toute formulation susceptible de porter atteinte aux marques Meetic Corporation L Affilié n est pas autorisé à communiquer des données chiffrées sur Meetic Corporation. Par exemple, l utilisation de phrases comme XXX millions de membres ou encore XXX milliers de connectés n est pas possible. Il est formellement interdit d utiliser les marques Meetic Corporation ou l un de leurs dérivés dans le titre ou le descriptif d une annonce. Les annonces doivent être écrites dans la langue du pays dans lequels elles s affichent. En cas de doute sur une annonce, il est impératif de la faire valider au préalable par Meetic Corporation (affiliation_team@meetic-corp.com). Liens d une annonce Le lien d une annonce peut pointer, soit directement, soit indirectement sur les Sites Meetic Corporation. Il est possible de faire apparaître les noms de marques déposées Meetic Corporation dans le lien. Dans le cas ou le trafic redirige sur une page intermédiaire, celle-ci doit respecter les conditions habituelles ds programmes d affiliation Meetic Corporation. Il est interdit d utiliser tout display url contenant : meetic.fr, meetic.it, meetic.de, meetic.at, meetic.es, meetic.co.uk, meetic.se, meetic.be, meetic.ch, meetic.dk, meetic.nl, meetic.biz, Meetic.pt, neu.de, neu.at, partner.de, lexa.nl, lexamore.nl, datingdirect.com, datingdirectaffinity.com, Meeticaffinity.fr, meeticaffinity.es, Meeticaffinity.it, Meeticaffinity.ch, Meeticaffinity.be, Meeticvip.fr. Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 10

11 L Affilié doit exclusivement utiliser les URLs suivantes : fr.meetic.com, it.meetic.com,pt.meetic.com, de.neu.com, at.meetic.com, es.meetic.com, se.meetic.com, be.meetic.com, ch.meetic.com, dk.meetic.com, gluecklich-durch-partner.de, lexadating.com, lexamoredating.com, datingdirect.co.uk, datingdirectaffinity.co.uk, fr.meeticaffinity.com, es.meeticaffinity.com, it.meeticaffinity.com Les Affiliés ne sont pas autorisés à utiliser une extension différente de celle du pays de la campagne, par exemple be.meetic.com pour une campagne en France ou Suisse. L Affilié assume seul son activité de promotion des services Meetic Corporation sur les moteurs de recherche et les sites de contenus et reconnaît être seul responsable en cas de non respect du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle. Il garantit Meetic Corporation contre tout dommage ou préjudice qu'il pourrait causer à tout tiers du fait de l'utilisation des programmes d'affiliation Meetic Corporation. Meetic Corporation peut mettre fin à cet accord à tout moment et sans aucun préavis. L Affilié cessera alors toute campagne promotionnelle relative aux services Meetic Corporation. Meetic Corporation se réserve le droit de ne pas payer un Affilié si ce dernier ne respecte pas les conditions exposées cidessus. 4) Directives sur le display (ainsi que les réseaux sociaux) Les Programmes d affiliation Meetic Corporation autorisent les Affiliés à promouvoir les marques Meetic Corporation via les réseaux Sociaux uniquement dans le cas ou ils respectent l intégralité des conditions suivantes : ATTENTION : la promotion par réseaux sociaux est strictement interdite sur les Programmes d affiliation français. Toute promotion via les réseaux sociaux sur tous les pays doit faire l objet d une autorisation écrite préalable. L affilié doit également soumettre ses textes d annonce et ses images à l adresse affiliation_team@meetic-corp.com pour validation. A. Concernant les textes de l annonce : L Affilié s engage à utiliser des textes relatifs au domaine d activité de Meetic Corporation, à savoir la rencontreet la rencontre par affinités. Il utilisera donc des textes en rapport direct ou indirect avec ce domaine. L Affilié s interdit expressément d utiliser : - tout texte désignant un objet ou une activité interdite ou réglementée par la loi - tout texte à caractère pornographique - tout texte reprenant l appellation d un site de rencontre tiers (sauf s il s agit d un mot générique) - et plus généralement, tout texte susceptible de porter atteinte à la marque Meetic Corporation Laffilié doit prendre contact auprès d affiliation_team pour toute offre à caractère promotionnelle dont il a eu connaissance et qu il souhaite promouvoir dans son annonce avant publication. L annonce doit faire état d informations réelles, objectives et vérifiables. Il s interdit donc l utilisation de mentions abusives ou exagérées par rapport à la nature des services proposés par Meetic Corporation. Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 11

12 L Affilié n est pas autorisé à communiquer des données chiffrées sur les marques Meetic Corporation. Par exemple, l utilisation de phrases comme XXX millions de membres ou encore XXX milliers de connectés n est pas possible. B. Concernant les images de l annonce : En complément des textes, l Affilié peut utiliser une image pour agrémenter son annonce. Cette image doit obéir aux règles suivantes : - Pas de sujets dénudés - Pas de sujets dans des poses allusives - Pas d images non libres de droit (copyright, droit d auteur, droit à l image ) - Ne pas porter préjudice à l image de marque de Meetic Corporation - Pas d images à caractère politique, xénophobe, pornographique ou violent. - L image doit comporter au maximum deux modèles de sexe différent dans le cas d une recherche homme>femme ou femme>homme. - Tout texte portant atteinte au droit d un tiers quel qu en soit la nature Les images utilisées doivent être préalablement approuvées par Meetic Corporation par envoi à : Affiliation_team@meetic-corp.com C. Concernant le ciblage de l annonce : L Affilié s interdit expressément d utiliser : - tout ciblage désignant un objet ou une activité interdit ou réglementé par la loi - tout ciblage ayant un rapport avec une thématique à caractère pornographique - tout ciblage reprenant l appellation d un site de rencontre tiers (sauf s il s agit d un mot générique) - tout ciblage visant des profiles d utilisateurs mineurs (suivant l âge fixé par chaque pays) - des images portant atteinte au droit d un tiers quel qu en soit la nature - et plus généralement, tout ciblage susceptible de porter atteinte aux marques de Meetic Corporation En cas de non observation de ces règles, Meetic Corporation se réserve le droit de mettre fin à la relation avec l éditeur concerné sous 24h ainsi que d annuler le paiement des leads concernés. 5) Directives sur l adware L adware, qui est conçu pour collecter des données anonymes à propos des habitudes de navigation des utilisateurs, et ce avec l accord explicite de ces derniers, est toléré, si les conditions suivantes sont respectées : L adware n est pas installé ni executé sur l ordinateur de l utilisateur avant que celui-ci ne donne son accord explicite pour l installation ou l execution. On considère que l utilisateur a donné son accord explicite si l ensemble des conditions suivantes est rempli : Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 12

13 i. L utilisateur a reçu un avertissement clair, bref et visible, en langage simple et en dehors de toutes conditions d utilisation ou accord, l informant que l adware collectera des données anonymes sur l utilisation d internet, et utilisera ces informations pour afficher des publicités sur l ordinateur de l utilisateur. ii. L utilisateur a eu la possibilité d accéder ou a reçu une description complète des types d information collectés et de l objectif dans lequel ces informations seront utilisées. iii. Si l adware est lié avec un autre logiciel, l utilisateur a pu identifier l adware dans le package proposé iv. Après avoir reçu l avertissement spécifié en (i) et après que les informations spécifiées en (ii) et (iii) lui ont été fournies, l utilisateur choisit par lui-même d installer ou d exécuter l adware sur son ordinateur. L utilisateur doit pouvoir désinstaller complètement l adware par un moyen identifiable aisément et réalisable sans effort ou connaissance particulière. Les processus de désinstallation ne doivent pas être décourageants, compliqués ou confus (tels que lister l adware sous des noms multiples, confus ou décourageants) Toutes les publicités affichées sur l écran de l utilisateur par l adware doivent permettre d identifier l adware comme la source d affichage de la publicité, en utilisant le même nom que celui fourni lorsque l adware a été installé. L utilisateur doit pouvoir fermer (et ce sans avoir à fermer sa session navigateur) tout pop-up, pop-under or tout autre publicité généré par l adware. L adware ne doit pas proposer plus de deux publicités pop-up ou pop-under par session de navigateur. L adware ne doit pas afficher des publicités ou déposer des cookies si l utilisateur a déjà ouvert un site du réseau Meetic Corporation directement ou par le biais d un lien, que ce soit pour un service Meetic Corporation ou pour tout autre annonceur, en particulier des concurrents directs ou indirects. L adware ou le logiciel associé ne doit pas, à moins que l utilisateur l ait spécifiquement demandé, avoir pour objet ou effet de : o Envoyer des informations non sollicitées ou de la documentation à un autre ordinateur o Rediriger l utilisateur vers un site qu il n aurait pas demandé o o o o o Démarrer ou arrêter la connexion internet de l utilisateur Modifier les réglages de l utilisateur en ce qui concerne son navigateur internet, sa page de démarrage de navigateur, ses connexions internet (y compris le fournisseur d accès par défaut), les favoris ou les niveaux de sécurité Keystroke logging = enregistrement par frappe du clavier Se réinstaller ou se réactiver automatiquement ou installer ou réactiver automatiquement une autre application après avoir été désinstallé ou supprimé par l utilisateur ou Supprimer ou désactiver la sécurité, le blocage de pop-ups, l antivirus, l anti-adware ou les programmes anti logiciels espions sur l ordinateur de l utilisateur L Affilié s engage à respecter en toutes occasions la loi en vigueur en ce qui concerne l utilisation de l adware. Tout Affilié qui souhaite utiliser l adware pour afficher des Liens doit d abord informer l équipe affiliation Meetic Corporation et fournir une description complète de l adware et de afin d obtenir une autorisation écrite préalable. Si l Affilié utilise l adware sans l autorisation préalable de Meetic Corporation, toutes les commissions générées seront annulées. Meetic Corporation doit également être informé par courrier ou par de tout changement dans le mode opératoire de l adware. L Affilié reconnait que cette obligation d information ne conduit pas à un examen par Meetic Corporation de la conformité de son adware avec les critères sus cités. Ainsi, la réponse éventuelle de Meetic Corporation ou son absence de réponse ne pourront en aucun cas être interprétées comme un accord explicite ou implicite de la part de Meetic Corporation quant à la bonne utilisation de l adware, conformément aux présentes Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 13

14 6) Interdiction des logiciels espion et dialers L Affilié ne doit placer sur un site ou une page internet aucun Lien qui contiendrait ou installerait un dialer ou un logiciel espion sur l ordinateur de l utilisateur. Les logiciels espions sont des logiciels malveillants qui s'installent dans un ordinateur dans le but de collecter et transférer des informations sur l'environnement dans lequel il s'est installé, très souvent sans que l'utilisateur n'en ait connaissance. 7) Régulation des activités proposant des incentive ou du cashback L Affilié ne doit pas offrir directement ou indirectement d incentive (bonus, cadeau, point, service, réduction, cashback ) afin d encourager à la lecture d s promotionnels ou à l inscription sur les Sites Meetic Corporation. Tout Affilié souhaitant offrir un incentive afin d encourager les ventes sur les Sites Meetic Corporation doit tout d abord prendre contact avec l équipe affiliation Meetic Corporation afin d obtenir une autorisation écrite préalable et de connaitre la structure de commissions adaptée qui lui sera proposée dans le cas où cette pratique serait acceptée. L Affilié ne doit en aucun cas modifier le code de tracking qui lui sera fourni par Meetic Corporation ou les plateformes d affiliation, ni mettre en place un dispositif qui placerait un cookie sur l ordinateur de l utilisateur sans que celui-ci ait clique sur un lien. 8) Politique de sous-réseaux Dans le cadre de sa relation avec les plateformes d affiliation, Meetic Corporation autorise lesaffiliés à recruter des sous réseaux pour étendre son activité. L ouverture d un sous réseau doit permettre d apporter une activité incrémentale. En outre cela doit permettre d atteindre une catégorie d éditeur que le partenariat initial ne permet pas d atteindre. En aucun cas le sous réseau ne doit représenter une menace de cannibalisation pour la plateforme qui apporte le sous réseau ou pour ses concurrents. Afin de ne pas déstabiliser l équilibre concurrentiel voulu par Meetic Corporation pour les plateformes partenaires les règles suivantes devront être respectées : L intégration des éditeurs du sous réseau Le principe du partenariat en sous réseau est de pouvoir travailler avec des top éditeurs hors de portée de Meetic Corporation au travers des partenariats existants. Pour cette raison le nombre de sous affiliés est limité à 10 par sous réseau et par marché (zone géographique ou produit). La validation des Affiliés se fait de façon individuelle. Chaque sous éditeur devra être validé par Meetic Corporation. Le sous réseau doit mettre à disposition les informations permettant d identifier le sous éditeur potentiel (Nom de la Personne Physique ou nom du site) Antériorité du deal : Si le sous éditeur est déjà actif par le biais d un partenariat direct ou par une autre plate forme ; c est l antériorité du deal qui prévaudra. Le sous réseau ne pourra pas reprendre à son compte l activité de ce partenaire. Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 14

15 Si le sous éditeur a déjà été actif par le biais d un partenariat direct ou par une autre plate forme ; le sous réseau pourra reprendre à son compte l activité de ce partenaire uniquement dans le cas où le fin du deal précédent remonte à trois mois (90 jours glissants).le bénéfice de la réactivation sera alors laissé au sous réseau. L intégration des statistiques. La plateforme partenaire doit pouvoir différencier/donner une vision globale et détaillée de l activité du sous réseau. L information doit être disponible au niveau général du compte du sous réseau. Les statistiques consolidées doivent être disponibles via l interface de la plateforme partenaire. Afin que le traçage soit correctement effectué les «sous-éditeurs» devront utiliser les liens fournis par la plateforme partenaire. Ce lien devra être un lien dédié permettant d isoler l activité d un seul et unique éditeur. En cas de litige de différentiel dans les statistiques c est le comptage de la plate forme partenaire qui fera foi. Le détail des performances par sous éditeur doit être également mis à disposition au minimum une fois par mois. Il est essentiel que Meetic puisse consulter les résultats des sous affiliés de façon individuelle. Une synthèse mensuelle doit être réalisée par le réseau partenaire ou le sous réseau pour suivre les volumes. De son côté Meetic proposera un traçage dédié de l activité du compte du sous réseau. La rémunération Si la rémunération proposée par le sous réseau est considérée par un éditeur d une autre plateforme comme étant plus attractive. La plateforme concurrente sera en droit de demander cette rémunération pour son éditeur. Suivant le marché, le produit ; la rémunération doit faire l objet d une négociation préalable entre la plate forme, Meetic et le sous Réseau. Dans tous les cas le mécanisme de la rémunération doit se baser sur des critères qualitatifs et quantitatifs différents de la rémunération publique pour ne pas faire de concurrence directe aux autres réseaux. Eléments de promotion Au même titre que les Affiliés des Programmes Meetic Corporation, les éditeurs du sous réseau disposeront des mêmes éléments de promotion (bannières, liens, kit mails) Le sous réseau et les sous éditeurs qui le composent sont également tenus de prendre connaissance et de valider les documents suivants : - conditions d utilisation de la plate form - Conditions générales du programme Meetic - Keyword Policy - Social Network Policy - Sub network Policy (le présent document) Ils seront tenus de renvoyer les documents signés En cas d envoi d un ing les éditeurs du sous réseau devront impérativement soumettre un BAT(Bon à Tirer) à la plateforme partenaire ainsi qu à Meetic Corporation. La communication Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 15

16 Le sous réseau ne devra pas communiquer de manière officielle (ostentatoire) le fait qu elle est active sur le réseau Meetic Corporation. Elle s interdira en outre : - De faire référence à ce partenariat sur son site. Le partenariat de sous réseau ne doit pas être visible pour des visiteurs extérieurs non loggés. - D utiliser le nom de Meetic, ses logos dans ses outils de communication interne et externe (présentations, documents institutionnels, publicités, plaquettes) - De communiquer l existence de l accord avec Meetic Corporation sur l ensemble de sa base d éditeurs. (Elle ne devra pas envoyer d ing générique sur l ensemble de sa base affilié à ce sujet) Résiliation Le sous réseau doit être en mesure de réduire ou d arrêter l activité de ses éditeurs sous 24h à la demande de Meetic Corporation ou de la plate forme partenaire. En cas de fraude avérée, Meetic Corporation se réserve le droit d annuler le paiement des commissions pour les enregistrements considérés comme frauduleux et de mettre fin à la relation avec le sous éditeur. Pour ce faire Meetic fournira le détail des leads/inscriptions à annuler ainsi que les critères sur lesquels se fonde l annulation. 9) Accord complet relative aux Programmes d affiliation Meetic Corporation L Accord passé entre l Affilié et les plateformes d affiliation, y compris les présentes Conditions Générales d Utilisation, rassemble l ensemble des règles applicables à la participation de l Affilié aux Programmes d Affiliation Meetic Corporation. Ces documents supplantent tout accord écrit ou oral en vigueur ou qui aurait été conclu auparavant entre l Affilié et/ou les plateformes d affiliation et/ou Meetic Corporation au sujet des Programmes d affiliation Meetic Corporation. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et l accord conclu entre une plateforme d affiliation et l Affilié, les présentes Conditions Générales d utilisation prévaudront. Affiliation Meetic Corporation Conditions Générales d Utilisation 16