COUR D APPEL DU QUÉBEC
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- Marie-Claude Denis
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1 COUR D APPEL DU QUÉBEC Division d appel de Québec Rôle des requêtes du 11 septembre 2017 HON. DUTIL, C. GAGNON, RANCOURT/RUEL SALLE 4.33 À 9 h 30 Dernière modification: 31 août 2017 Rôle spécial Serge Filion, Sa Majesté la Reine, Me Charles Levasseur (Levasseur, Gagnon) Me Pascale Gaudte (P.P.C.P.) Règle 79 R.C.A.Q. VISIO 9 H 30 Matière criminelle Justin Milte, req. Sa Majesté La Reine, Partie non représentée Me Louis-Charles Bal (P.P.C.P.) Requête en prorogation de délai, nouvelle preuve, assistance juridique, dispense de produire le dossier avis de dépôt. Procureure générale du Québec, me 1
2 Matière civile Marie-Renée Doyon, Me G. Marc Henry (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Hélène Fouqute Francine Fouqute, Me Élisabh Pinard (Lavery, de Billy) Comité de rraite du régime de rraite des CPE des garderies privées conventionnées du Québec, me Me Alexandre Sami (Gowling WLG) Morneau Shepell, me Yves Belley, Commission de la construction du Québec, Partie non représentée Me Nathalie Gagnon (Gauthier, Bédard) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Québec in, Gestion Yquem in Développement Charles- Mont in, Me Ghislain Lavigne (Lambert, Therrien) Me Jean-Éric Guindon (Bélanger, Sauvé) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) 2
3 Marie-Andrée Trudel, Excavations Jovanex in, Me Jocelyn Morency (Cabin légaliste) Me Ghislain Lavigne (Lambert, Therrien) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Caisse Desjardins du centre de Mékinac, me Daniel Levasseur, Marcos Gerardo Ramirez Posadas Faubourg Royal in, Me Guy C. Dion (Fasken, Martineau) Me Pierre-Olivier Baillargeon (Crochière, Pétrin) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Centre de santé de services sociaux Maria- Chapdelaine, Annie Saint-Pierre Janic Lalancte, Me Pierre Bélanger Me Gabrielle Lachance Touchte (Bélanger, Longtin) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Myriam Paul Lucien Houde, Me Philippe Cantin (McCarthy, Tétrault) Karine Tremblay, David Pedneault, Monique Dumont, Jean-Pierre Tremblay, Cécile Pellier Clermont Pedneault, me Me Joëlle Dubois (Tremblay, Bois) 3
4 Guy Patenaude, Marc Trépanier, ès qua, Me Jean-Daniel Quessy Me Guy Leblanc (Carter, Gourdeau) de l intimée Marc Trépanier, ès qua (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Courtiers Inter-Québec in François Huot, Me Renée-Maude Vachon (Langlois avocats) Via Capitale cité in Joste Desmarais, me 7A Guy Patenaude, Marc Trépanier, ès qua, Me Jean-Daniel Quessy Me Guy Leblanc (Carter, Gourdeau) des intimés Coutiers Inter- Québec in François Huot (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Courtiers Inter-Québec in François Huot, Me Renée-Maude Vachon (Langlois avocats) Via Capitale cité in Joste Desmarais, me G.G., S.M., Me Maxim Veillte (Legris, Michaud) Me Jean-Sébastien D Amours (Tremblay, Bois) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) 4
5 S. C., J. L.-O., Me Hugo Caissy (Bureau d Aide juridique d Amqui) Me Cynthia Lamarre (Tremblay, Tremblay) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Richard Beauregard Québec in, Me Jean-François Bertrand (Tassé, Bertrand) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Hélène Huard, Me Antoine P. Beaudoin (Stein, Monast) 5
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