COUR D APPEL DU QUÉBEC
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- Marie-Claude Denis
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1 COUR D APPEL DU QUÉBEC Division d appel de Québec Rôle des requêtes du 11 septembre 2017 HON. DUTIL, C. GAGNON, RANCOURT/RUEL SALLE 4.33 À 9 h 30 Dernière modification: 31 août 2017 Rôle spécial Serge Filion, Sa Majesté la Reine, Me Charles Levasseur (Levasseur, Gagnon) Me Pascale Gaudte (P.P.C.P.) Règle 79 R.C.A.Q. VISIO 9 H 30 Matière criminelle Justin Milte, req. Sa Majesté La Reine, Partie non représentée Me Louis-Charles Bal (P.P.C.P.) Requête en prorogation de délai, nouvelle preuve, assistance juridique, dispense de produire le dossier avis de dépôt. Procureure générale du Québec, me 1
2 Matière civile Marie-Renée Doyon, Me G. Marc Henry (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Hélène Fouqute Francine Fouqute, Me Élisabh Pinard (Lavery, de Billy) Comité de rraite du régime de rraite des CPE des garderies privées conventionnées du Québec, me Me Alexandre Sami (Gowling WLG) Morneau Shepell, me Yves Belley, Commission de la construction du Québec, Partie non représentée Me Nathalie Gagnon (Gauthier, Bédard) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Québec in, Gestion Yquem in Développement Charles- Mont in, Me Ghislain Lavigne (Lambert, Therrien) Me Jean-Éric Guindon (Bélanger, Sauvé) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) 2
3 Marie-Andrée Trudel, Excavations Jovanex in, Me Jocelyn Morency (Cabin légaliste) Me Ghislain Lavigne (Lambert, Therrien) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Caisse Desjardins du centre de Mékinac, me Daniel Levasseur, Marcos Gerardo Ramirez Posadas Faubourg Royal in, Me Guy C. Dion (Fasken, Martineau) Me Pierre-Olivier Baillargeon (Crochière, Pétrin) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Centre de santé de services sociaux Maria- Chapdelaine, Annie Saint-Pierre Janic Lalancte, Me Pierre Bélanger Me Gabrielle Lachance Touchte (Bélanger, Longtin) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Myriam Paul Lucien Houde, Me Philippe Cantin (McCarthy, Tétrault) Karine Tremblay, David Pedneault, Monique Dumont, Jean-Pierre Tremblay, Cécile Pellier Clermont Pedneault, me Me Joëlle Dubois (Tremblay, Bois) 3
4 Guy Patenaude, Marc Trépanier, ès qua, Me Jean-Daniel Quessy Me Guy Leblanc (Carter, Gourdeau) de l intimée Marc Trépanier, ès qua (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Courtiers Inter-Québec in François Huot, Me Renée-Maude Vachon (Langlois avocats) Via Capitale cité in Joste Desmarais, me 7A Guy Patenaude, Marc Trépanier, ès qua, Me Jean-Daniel Quessy Me Guy Leblanc (Carter, Gourdeau) des intimés Coutiers Inter- Québec in François Huot (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Courtiers Inter-Québec in François Huot, Me Renée-Maude Vachon (Langlois avocats) Via Capitale cité in Joste Desmarais, me G.G., S.M., Me Maxim Veillte (Legris, Michaud) Me Jean-Sébastien D Amours (Tremblay, Bois) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) 4
5 S. C., J. L.-O., Me Hugo Caissy (Bureau d Aide juridique d Amqui) Me Cynthia Lamarre (Tremblay, Tremblay) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Richard Beauregard Québec in, Me Jean-François Bertrand (Tassé, Bertrand) (art. 365 al.1 & 366 C.p.) Hélène Huard, Me Antoine P. Beaudoin (Stein, Monast) 5
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40 1 ELXIR DE CHARTREUSE 1602 41 1 ELXIR DE CHARTREUSE 0925 42 1 CONTRâLE TECHNIQUE 3034 43 PORTE VELO 1480 44 1 BOITE OUTILS 0945 45 1 NIVEAU 1158
LOT TOMBOLA APASH Nø du ticket 1 1 PAIRE DE SKI 0710 2 1 PAIRE DE SKI 0312 3 1 PAIRE DE SKI 1520 4 1 SURF 0186 5 1 SURF 1579 6 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0869 7 1 BLOUSON ROSSIGNOL 0464 8 1 CHEQUE CADEAU POUR
Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden
49 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 mars 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats
2009-2010 G a l a a n nu e l d u é t u d i a n t
2009-2010 G a l a a nnu e l d u é t u d i a nt Déroulement de la soirée n Ouverture n Mot de bienvenue n Allocution du Président du conseil d administration de La Fondation du cégep du Vieux Montréal n
COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE CAROLE JULIEN, J.C.S.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL N : 505-06-000006-002 COUR SUPÉRIEURE DATE : 27 août 2003 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE CAROLE JULIEN, J.C.S. OPTION CONSOMMATEURS Requérante et PHILIPPE
Est absente : Estelle Luneau, mairesse.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 141-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de-
Horaire des célébrations
Samedi 2 mars 17h SAINT-LOUIS Rosa Mathieu Mme et M. Gaëtan Lavallée Dimanche 3 mars 9h30 SAINT-SÉBASTIEN 10h30 SAINT-LOUIS 11h15 SAINTE-FAMILLE Lundi 4 mars 8h30 SAINT-LOUIS Mardi 5 mars 8h30 SAINT-SÉBASTIEN
Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.
PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence
Comité exécutif 30 mars 2010
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif
PROCES VERBAL DU CONSEIL D ECOLE DU MARDI 25 FEVRIER
PROCES VERBAL DU CONSEIL D ECOLE DU MARDI 25 FEVRIER 2014 à 18H00 Ecole Elémentaire Jean-Jaurès Présents : Directeur : Mr GAUVIN Pascal Enseignants : Mme ROSSIGNOL Clarisse Mme SOUQUE Myriam Mme FABRE
Bibliographie détaillée pour le livre Les affaires et le droit
Bibliographie détaillée pour le livre Les affaires et le droit 1. Volumes obligatoires Montreuil, Micheline, Les affaires et le droit, Brossard, Publications CCH ltée, 2012, 779 pages, ISBN 978-289366-665-5
Aiki Juku Kai. Rapport d activités du 21 juin au 31 décembre 2009
Association Aiki Juku Kai Vincent Keller 36d Chemin Du Vuillonnex 1232 Confignon Tel: 079 832 31 89 e-mail: [email protected] Site: www.aikijukukai.com Rapport d activités du 21 juin au 31 décembre
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APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE 11 JUIN 2013 À 14H00
1ère Journée de Recherche Internationale GESS Gestion des Entreprises Sociales et Solidaires Jeudi 12 décembre 2013
1ère Journée de Recherche Internationale GESS Gestion des Entreprises Sociales et Solidaires Jeudi 12 décembre 2013 Lieu de la journée Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) Bâtiment Bois de l Etang
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PIERRE RACINE L univers des col PHOTOS : JAMES WAGNER Flanqué d une montagne de documents généalogiques, Jean-Pierre Pépin, propriétaire du Fonds de l Institut généalogique Drouin, pelote ses archives
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PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue
LISTE DES COMMERCES, INDUSTRIES ET INSTITUTIONS VILLE DE L'ÉPIPHANIE
LISTE DES COMMERCES, INDUSTRIES ET INSTITUTIONS VILLE DE L'ÉPIPHANIE NOM ADRESSE DE L'IMMEUBLE ADRESSE DE CORRESPONDANCE CAN NORTHERN QUEBEC RAILWAYS 1 re Avenue C.P. 8107 Montréal (Québec) H3C 3N4 VITTORIO
STEPHANE MONDINO DOSSIER DE PRESSE STÉPHANE MONDINO
DOSSIER DE PRESSE STÉPHANE Presse, booking : Joséphine vian : 06 03 56 08 40 - [email protected] www.stephanemondino.com Un jour de juillet Une nuit de juin 01. Un peu plus à l ouest 02. St-Lazare
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette
M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
Comité local Santé et Sécurité
Comité local Santé et Sécurité 6001 Identification du comité : Montréal-Nord, Rive-Nord, Outaouais 27 juin 2012 de la prochaine réunion: 27 septembre 2012 COMITÉ : Montréal Nord, Rive Nord et Outaouais
RAPPORT ANNUEL 2013-2014 QUESTION RETRAITE
RAPPORT ANNUEL 2013-2014 TABLE DES MATIÈRES Liste des acronymes... 3 Mot de la présidente... 4 Présentation du groupement... 6 Mission... 6 Clientèle cible... 6 Partenaires... 6 Fonctionnement... 7 Bilan
EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE Spécialité «Bâtiment, Travaux Publics, Voirie, Réseaux Divers»
EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE Spécialité «Bâtiment, Travaux Publics, Voirie, Réseaux Divers» Réunion du jury du 27 juin 2014 Liste des candidats admis EXAMEN PROFESSIONNEL NOM
