Est absente : Estelle Luneau, mairesse.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Est absente : Estelle Luneau, mairesse."

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 141-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de- Tingwick, le lundi 1 er février 2010 à 19 h 30. Sont présents : les conseillers David Bélanger, Yves Champoux, Gilles Drolet, Charles Luneau, Richard Roberge et Jean-Pierre Sinotte. 1 er février 2010 Éva Fréchette, directrice générale et secrétaire- Également présente : trésorière. Est absente : Estelle Luneau, mairesse. Président de la séance En l absence de la mairesse Estelle Luneau, la séance ordinaire est présidée par le conseiller David Bélanger, pro-maire. Ouverture de la séance Constatant qu il y a quorum, la séance ordinaire du Conseil est ouverte à 19 h Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT l envoi de l ordre du jour aux membres du Conseil dans les délais prescrits et la lecture de l ordre du jour par David Bélanger, pro-maire; par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité : D adopter l ordre du jour en y ajoutant à : Affaires nouvelles : 16.1 Démission de Normand Champagne, inspecteur émission de permis Inspecteur municipal 16.2 Résolution acceptation soumission assurance-groupe 16.3 Teknika HBA dépôt du plan de travail réseau eau Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2010 CONSIDÉRANT l envoi d une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2010 dans les délais prévus au Code municipal, celui-ci est soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et il est résolu à l unanimité : QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci est adopté, tel que présenté. Suivi des procès-verbaux : er février 2010

2 Information auprès de la MRC quant à l effet de l entrée en vigueur de la décision de la CPTAQ (Offre de service Alexandre Déragon, urbaniste) Comme suite à la demande du conseiller Jean-Pierre Sinotte, l urbaniste et directrice de l aménagement à la MRC d Arthabaska, madame Caroline Marchand, viendra présenter aux membres du Conseil l article 59 et les îlots déstructurés. Ce qui aura pour effet d expliquer le changement exigé pour modifier la réglementation municipale de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick. Invité : Aucun invité. Rapport des comités : Aucun rapport de rencontre pour les comités aucune rencontre en janvier. 1 re période de questions (15 minutes) Aucune question. Correspondance 7.1 MRC d Arthabaska consultation projet règl. objet en raison de l agrandissement du périmètre urbain de St-Norbert-D Arthabaska 7.2 MAMROT lettre pour bulletin Municipalité et Famille 7.3 MAMROT succès des résultats électoraux sur Internet 7.4 André Bellavance emploi été étudiant 2010 annonce programme 7.5 Carrefour d entraide bénévole des Bois-Francs semaine du bénévolat 7.6 FQM résultat élections FQM : Lionel Fréchette, Pierre Gaudet et Yvon Lampron pour le Centre-du-Québec, ils ont été élus 7.7 Commandite en publicité pour Patinage artistique - aucun suivi à la demande de commandite 7.8 Compensation tenant lieu de remboursement de la TVQ Semaine de l action bénévole 18 au 24 avril suggestion d activités. Administration : Autorisation d assister à la Journée Agrotourisme Gilles Drolet CONSIDÉRANT que, lors de la tenue d une journée agrotourisme, madame Valérie Houle, productrice agricole sur notre territoire, prononcera une conférence intitulée : «Récit d un démarrage agrotouristique accompli!»; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et il est résolu à l unanimité : QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick autorise le conseiller Gilles Drolet à assister à cette journée agrotourisme le mardi 9 février 2010 pour un coût d inscription de 50$ Contribution 2010 au Journal local «Que nous raconte St-Rémi» Il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité : D accorder la somme de 600 $ pour la publication annuelle de toutes les nouvelles er février 2010

3 municipales mensuelles et autres avis publics ou annonces d intérêt public et un montant de 25 $ pour une publicité de la municipalité à la dernière page Quote-part MRC versements 2010 Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette soit autorisée à effectuer les versements se rapportant à la quote-part de la MRC d Arthabaska aux dates ci-dessous : 1 er février 2010 au montant de $ 1 er mai 2010 au montant de $ 1 er août 2010 au montant de $ pour un total de $, tel que prévu au budget 2010 de la municipalité Adhésion ADMQ CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de la cotisation 2010 pour l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ); CONSIDÉRANT la gamme de services offerts et nécessaires pour le travail de la directrice générale et secrétaire-trésorière dans l exercice de ses fonctions; par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : De payer le renouvellement pour l adhésion 2010 avec assurances à l ADMQ au montant de 559,06 $ taxes incluses Mandat à Roy, Desrochers, Lambert, comptables agréés - Reddition de compte pour la taxe d accise - CONSIDÉRANT l acceptation par la Direction des infrastructures de notre reddition de comptes pour la période du 28 novembre 2005 au 31 décembre 2009 dans le cadre du Programme de transfert de la taxe sur l essence et la contribution du Québec (TECQ) ; CONSIDÉRANT la demande du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire (MAMROT) de faire valider notre reddition de comptes par une firme de vérificateurs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et il est résolu à l unanimité : De mandater la firme Roy, Desrochers, Lambert, comptables agréés de procéder à la validation de notre reddition de comptes pour la taxe d accise er février 2010

4 Aménagement et développement : Aucun sujet. Environnement : Aucun sujet. Voirie : Travaux de voirie année 2010 ministère des Transports CONSIDÉRANT qu à chaque année, la municipalité est appelée à effectuer des travaux sur des routes qui sont sous la juridiction du ministère des Transports du Québec; CONSIDÉRANT que la municipalité doit obtenir au préalable l autorisation écrite du ministère par le biais d une permission de voirie ou d un permis d intervention; CONSIDÉRANT qu en cas de bris nécessitant une intervention urgente, la municipalité se verra octroyer une autorisation verbale avant de délivrer ledit permis et qu il y a lieu d adopter ladite résolution pour se conformer à cette procédure; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et il est résolu à l unanimité : QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick se porte garante pour toutes les interventions urgentes non prévisibles qu elle effectuera à l intérieur de l emprise des routes sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec durant l année La municipalité nomme Paul-André Baril ou Gilles Arsenault, à titre de responsables. Pour tous les autres travaux de voirie pouvant être planifiés, la municipalité veillera à faire les demandes de permis auprès du ministère dans les délais prescrits Mandat à Roy, Desrochers, Lambert, comptables agréés - Reddition de compte pour les travaux de voirie année CONSIDÉRANT la préparation du brouillon de la reddition de comptes pour le Programme d aide à l entretien du réseau routier local ministère des Transports par la directrice générale et secrétaire-trésorière; CONSIDÉRANT la demande du ministère des Transports de valider notre reddition de comptes par une firme de vérificateurs; par le conseiller Charles Luneau et il est résolu à l unanimité : De mandater la firme Roy, Desrochers, Lambert, comptables agréés de compléter la reddition de comptes et de procéder à la validation de notre reddition de comptes pour les travaux d infrastructures voirie année er février 2010

5 Loisir, culture et famille : Comité de la Fête nationale, édition 2010 Demande de subventions demande de permis CONSIDÉRANT que la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick en collaboration avec la Municipalité de Tingwick organisent la journée pour la Fête nationale du Québec 2010; CONSIDÉRANT le conseiller Gilles Drolet et le citoyen Alain Dubois nommés par la municipalité au Comité organisateur de la Fête nationale 2010; par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : QU une demande d assistance financière soit formulée auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l organisation de la Fête nationale du Québec QU une demande d aide financière soit adressée à la Caisse populaire de Victoriaville et à la Municipalité de Tingwick. QU une demande de permis de boisson (réunion) soit faite auprès de la RACJ au montant de 75$ dans le cadre de l organisation de la Fête nationale du Québec, édition QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette ou Gilles Drolet soient autorisés à signer tout document pour le bon cheminement du dossier de l organisation de la Fête nationale du Québec. De plus, il est unanimement résolu que la participation financière de la municipalité soit de l ordre de $ au Comité de la Fête nationale du Québec L O.T.J. ÉTÉ 2010 avec la Municipalité de Tingwick CONSIDÉRANT l essai concluant de jumeler le service de l O.T.J. avec la Municipalité de Tingwick au cours de l été 2009, offrant ainsi une plage horaire plus élargie à la clientèle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick demande à la Municipalité de Tingwick la possibilité de procéder de la même manière et de joindre les enfants de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick aux activités organisées par l O.T.J. de Tingwick, pour l été QUE les coûts d inscription demandés aux parents pour l été soient remboursés par la municipalité aux parents selon les présences des enfants à participer à l O.T.J. à Tingwick (ex : 1 enfant 100$ pour l été, (ce montant représente 2,86$ par jour pendant 35 jours), si l enfant assiste à 20 jours d O.T.J., les parents seront remboursés par la municipalité d un montant de 57,20 $) er février 2010

6 QU un montant forfaitaire de 1 080$ soit alloué à la Municipalité de Tingwick pour les services d activités de l O.T.J. Matières résiduelles : Budget année 2010 Comité du Site d enfouissement de la région d Asbestos CONSIDÉRANT les prévisions budgétaires 2010 du Comité du Site d enfouissement de la région d Asbestos s élevant au montant de $ pour l année 2010, présentées aux municipalités participantes et responsables pour approbation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et il est résolu à l unanimité : QUE les prévisions budgétaires des revenus et des dépenses servant à la procédure 2010 de la fermeture du site d enfouissement de la région d Asbestos au montant de $ soient et sont approuvées Avis de motion Règlement concernant les contenants autorisés pour les collectes Le conseiller Gilles Drolet donne avis de motion qu à une prochaine séance ou à une séance ultérieure, il proposera ou fera proposer un règlement concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières résiduelles, pour la collecte des matières recyclables et pour la collecte des matières putrescibles (qui se décomposent). Donné à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 1 er février Comptes à payer séance du mois de Février 2010 La liste de comptes présentée à la séance du mois de février 2010 de la municipalité totalisant la somme de $ est soumise aux membres du Conseil et se détaille comme suit : Nom Description Montant Bell mobilité Cell pompier décembre Cell voirie janvier $ $ Biolab 2 échantillons aménagement 1 échantillon Fabrique $ $ Corp. dév. Inscription de Gilles Drolet à la $ agroalimentaire journée agrotourisme Coop pré-vert (La) Essence sans plomb 6 janvier Diesel charrue à neige 6 janvier $ $ Cuisines collectives Aide financière $ des Bois-Francs Électro Alarme Surveillance alarme garage municipal $ Entreprise M.O. Déneigement 3 de 6 Trois-Lacs Déneigement 3 de 6 Rangs $ $ FQM Fédération Adhésion municipale $ er février 2010

7 Québécoise des Municipalités Gesterra Pour la collecte à la Journée Normand $ Maurice en octobre 2009 Groupe Ultima Assurances municipalité $ (MMQ assurances) Hydro-Québec Électricité lumières de rue janvier $ Ivic Télécom Téléphone 13 janvier (bur. et garage) $ Martel, Brassard, Contrat de services des avocats année $ Doyon, avocats PG Govern inc. Contrat annuel logiciel administration Contrat annuel logiciel permis 2 e vers. achat en 2009 logiciel permis Formation 17 déc. facturation $ $ $ $ Postes Canada Timbres le 8 janvier $ Québec municipal Adhésion site Internet Qc municipal $ Soc. dév. durable d Arthabaska (Gesterra) Enfouissent décembre $ Chèques à payer : Coop Pré-vert Poignées, joint Mazout caserne pompiers Clé pour patinoire (caserne pompier) Support pour charrue Essuie-glace, huile $ $ 3.82 $ $ $ Charest International Desruisseaux, Remboursement abonnement bibliothèque 178,34 $ Cathy Équipements Proulx Filter huile hydraulique et autre filtre $ et Raîche inc. Excellence Assurance-groupe janvier ,27 $ Assurance-groupe février $ Fréchette, Éva Remb. timbres 53,06$ et dépl 10,80 $ à $ Tingwick le 21 janv. taux entente incendie Hydraulique Ferule, embout $ Vigneault inc. J.Marc Laroche Changer lumière Chemin des Lacs-coin $ JUHoule 6 garn. pour charrue $ Leblanc, Fernand Remboursement loisir abonnement $ bibliothèque Martel, Brassard, Rédaction article pour le règlement de $ Doyon, avocats taxation pour facturation réseau eau Mégaburo Encre, papier couleur $ MRC d Arthabaska Quote-part année 2010, 1 er versement $ Sel Warwick Sel à glace 34,84 tonnes $ Sidevic inc. Bolts $ Sonic Propane Chauffage propane garage janv $ Villemure, Chantal Remboursement abonnement bibliothèque $ Ministre du Revenu Remises ajust $ Receveur général Remise ajust $ du Canada Total $ par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : er février 2010

8 QUE les comptes énumérés sur présente liste ci-dessus sont acceptés. Schéma de couverture de risques : Suivi des Ententes relative à la fourniture de services pour la protection et la prévention contre l incendie La demande de négocier le taux d administration auprès des municipalités d Asbestos, de Chesterville et de Tingwick a été présentée. La municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick est en attente des réponses. Affaires nouvelles : Démission de Normand Champagne, inspecteur en bâtiment et en environnement CONSIDÉRANT la lettre de démission de monsieur Normand Champagne en date du 29 janvier 2010 à titre d inspecteur en bâtiment et en environnement et précisant qu il quitte ses fonctions le 26 février 2010; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité : QUE les membres du Conseil reçoivent et acceptent la démission de monsieur Champagne effective à compter du 26 février Inspecteur municipal pour l émission des permis Le conseiller Jean-Pierre Sinotte a précisé la volonté d un employé d occuper le poste d inspecteur en bâtiment et en environnement. David Bélanger, pro-maire, informe les membres du Conseil que le sujet sera élaboré lors de l atelier de travail du lundi 15 février Contrat d assurance collective Renouvellement CONSIDÉRANT que la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick offre à sa directrice générale et secrétaire-trésorière, une assurance-collective et que, suite à un appel d'offres réalisé en notre nom par la Municipalité de Wickham, c'est la compagnie d'assurance "L Excellence" qui fournira cette assurance, ayant proposé la meilleure prime conformément au cahier des charges; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Pierre Piché conseiller en assurance et rentes collectives, il y a lieu d'adhérer au Fonds régional des municipalités participantes au collectif d assurance du Centre du Québec, moyennant une réduction globale des primes de 12% la prochaine année; par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick accepte les conditions du nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie "L Excellence", pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011 aux taux ciaprès : er février 2010

9 Garanties Assurance-vie (taux par 1000$ d assurance) Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000$ d assurance Assurance-vie des personnes à charge Taux par famille Assurance-maladie : sans personne à charge familial couple monoparental Assurance pour les soins dentaires : sans personne à charge familial couple monoparental Assurance-salaire de courte durée Taux par 10$ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100$ de rente mensuelle Taux actuels Nouveaux taux.34$.34 $.05 $.05 $ 3.10 $ 3.10 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 0.90 $ 0.72 $ 2.19 $ 2.19 $ QUE madame Éva Fréchette, directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à signer les documents requis pour le cas échéant. Teknika HBA Dépôt du plan de travail David Bélanger, pro-maire, fait la lecture de la lettre de l ingénieur monsieur Jocelyn Michaud dans le dossier cité en rubrique. Les membres du Conseil discutent de ce sujet et concluent d attendre le dépôt du rapport concernant les travaux à prévoir pour le réseau «eau» de Les Aménagements Trois-Lacs inc. Le rapport sera déposé lors de la séance du 1 er mars e période de questions : Une demande est faite par monsieur Gilles Poitras d annoncer dans le bulletin municipal à chaque mois la date de la prochaine séance du conseil. La directrice générale et secrétaire-trésorière précise qu elle prévoit faire un compte-rendu mensuel de la séance du Conseil et qu alors il y sera précisé la date du prochain conseil er février 2010

10 Levée de la séance À 20 h 40, sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte la séance ordinaire est levée. Éva Fréchette Directrice générale et secrétaire-trésorière David Bélanger Pro-maire Je, David Bélanger, pro-maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. David Bélanger, pro-maire er février 2010

Est absent : le conseiller Charles Luneau.

Est absent : le conseiller Charles Luneau. Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 139-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de-

Plus en détail

Séance du 14 juin 2010

Séance du 14 juin 2010 Séance du 14 juin 2010 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 14 juin 2010, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, M. Yves Durand, Mme Fleure Catafard,

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Voir page suivante : 53 3 mai 2011

Voir page suivante : 53 3 mai 2011 Voir page suivante : 53 3 mai 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 139-B,

Plus en détail

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014

Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20 h 06. 2014-11-226 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 octobre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui a eu lieu le lundi 3 novembre 2014 à 20h00 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL. Monsieur Marc Boiteau, maire. 01- Adoption de l'ordre du jour. ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 19 JANVIER 2009 AU BUREAU MUNICIPAL SONT PRÉSENTS : Monsieur Guy Rochette, conseiller au siège # 1 Madame Marie-France Robitaille, conseillère au siège # 2 Monsieur Charles

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 4 septembre 2012 à 19 h 30 au 33, rue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

Ouverture de la séance Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée.

Ouverture de la séance Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée. Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Christophe d Arthabaska, tenue le 12 janvier 2015 à 19h30 au Centre Administratif, sous la présidence du

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 février 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 octobre 2012 à 20 h à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Plus en détail

20- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

20- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR # 2012-01-09 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de Saint-Georgesde-Windsor tenue, le lundi 9 janvier 2012, à 20h00 heures à la salle du conseil située au 485, Principale à laquelle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre

Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre Comté de Lotbinière Municipalité Saint-Sylvestre Assemblée régulière du conseil de Saint-Sylvestre tenue le 12 janvier 2015, à 20 heures, à la Salle Bonne Entente, sous la présidence du maire suppléant

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte.

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 11 août 2015 à l endroit désigné par

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Directrice générale et secrétaire-trésorière PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 FÉVRIER 2015 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES. Une (1) personne assiste aux délibérations du Conseil. 2015-01-01 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES 12 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grosses-Roches tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du 159,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC

PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de la Paroisse de St-Rochde-Mékinac tenue à la salle

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière.

Est également présente : Caroline Poirier, directrice générale et secrétaire-trésorière. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de Ham-Sud Procès-verbal de la session régulière du Conseil Municipal, tenue le lundi, 1 décembre 2014, à 20h à la salle communautaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03

MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE. Le maire, M. Bertrand Fortier, ouvre la session à 20 h 03 Province du Québec MUNICIPALITÉ SAINT-PIERRE-BAPTISTE SÉANCE ORDINAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Pierre-Baptiste tenue le 15 janvier 2013 à 20 h à laquelle

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux

Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux RÉUNION DU CONSEIL 18 DÉCEMBRE 2013 MERCREDI, le dix-huitième jour du mois de décembre deux mille treize (18 décembre 2013), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité régionale de

Plus en détail

Madame Monique Carré Monsieur Martin Sévégny Monsieur Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur André Bergeron Monsieur Claude Côté

Madame Monique Carré Monsieur Martin Sévégny Monsieur Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur André Bergeron Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce neuvième jour de janvier 2006, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon

La séance est présidée par le maire, M. Paul Vachon Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue à la salle municipale, 120, rue des Églises, Kinnear s Mills, le lundi 12 janvier 2015 à 20 heures La séance est présidée par le maire, M.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 12 mars 2012 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES SOURCES MUNICIPALITÉ DE WOTTON Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal, tenue le lundi troisième jour du mois de novembre 2014 (2014-11-03), à dix-neuf heures

Plus en détail

2015-08-363 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents

2015-08-363 Mot de bienvenue de la mairesse Mme. Maryse Beauchesne La mairesse souhaite la bienvenue aux gens présents Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Chesterville Séance ordinaire du conseil municipal de Chesterville tenue le 10 août 2015 à la salle du conseil de l école Saint-Paul

Plus en détail

01-02-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ ST-GABRIEL-LALEMANT M.R.C. KAMOURASKA. 1. Ouverture de la réunion par la prière

01-02-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ ST-GABRIEL-LALEMANT M.R.C. KAMOURASKA. 1. Ouverture de la réunion par la prière 01-02-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ ST-GABRIEL-LALEMANT M.R.C. KAMOURASKA À une séance ordinaire du conseil de la susdite Corporation municipale tenue à l endroit ordinaire de ses séances, ce premier

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 2 mars 2009, à 20 h à la salle municipale

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 442 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 novembre 2012,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

M. le conseiller André Tremblay est absent.

M. le conseiller André Tremblay est absent. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2007, à 20h00.

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce mardi 07 septembre

Plus en détail

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question).

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue mardi le troisième (3 e ) jour du mois de septembre

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. 131-06-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MAI 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le lundi 11 juin 2012, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal, située au 125, 12 e Rue à Ferme-Neuve.

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Également présente; Thérèse Lemay directrice générale et secrétaire-trésorière.

Également présente; Thérèse Lemay directrice générale et secrétaire-trésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014 du Conseil de la municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 13, chemin du Village,

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, MARDI LE 3 JUIN 2014 À 19h05 ET À LAQUELLE SONT

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU 1 er OCTOBRE 2012

ORDRE DU JOUR DU 1 er OCTOBRE 2012 ORDRE DU JOUR DU 1 er OCTOBRE 2012 1. Prière 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois de septembre 2012 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de la correspondance

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4249 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 2 juillet 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau,

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 2 juin 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue à

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 JUIN 2013 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à Val-Joli,

Plus en détail

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier ********************************************************************

Monsieur Ron Kelley, directeur général et secrétaire-trésorier ******************************************************************** PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil, tenue au centre communautaire, le 12 mars 2013 à 19 h 30. PRÉSENTS Madame Manon Trudel, mairesse Monsieur Jean-Pierre Brazeau, conseiller Monsieur Michel

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement

Formant quorum sous la présidence du maire. Monsieur Martin Normand, directeur général, est présent. 1. Mot de bienvenue et Moment de recueillement Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Gabriel-de-Rimouski tenue le 2 septembre 2014 à 20 heures à la salle 3 du centre polyvalent, sous la présidence de monsieur Georges Deschênes,

Plus en détail

Dominique Gaudreau. Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. Absence motivée : madame Nathalie Bourbeau.

Dominique Gaudreau. Jean-François Pelletier Alexandre Jolicoeur Raymond X. Caron Fernand Poitras. Absence motivée : madame Nathalie Bourbeau. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE L ISLET Procès-verbal d une séance régulière du conseil de la Municipalité de L Islet tenue le 13 janvier 2015 à 19 h 30 à l édifice municipal sis au 284

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum.

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Les membres du conseil forment le quorum. MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 4 août 2014 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈSVERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 17 mars 2015 à 19h00, à la salle du conseil sise au 150,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 14 juillet 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 9 septembre 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 3 nov. 2014 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 3 novembre 2014, à

Plus en détail

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la Municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 10 janvier 2011 à 20h00 au 2660, rue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le lundi 6 février 2012, à 20h00, dans la salle municipale,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité du Canton de Saint-Camille Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi, 7 décembre 2009, à 19h00

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 12 août 2013 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Carmen Arseneault Sont absents

Plus en détail

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 5 décembre 2011 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la session régulière du 4 octobre 2010, tenue au Centre communautaire situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan.

Procès-verbal des délibérations de la session régulière du 4 octobre 2010, tenue au Centre communautaire situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan. 3398 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MILAN Procès-verbal des délibérations de la session régulière du 4 octobre 2010, tenue au Centre communautaire situé au 405 rang Sainte-Marie, Milan. Présences :

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 440 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 1 er octobre 2012,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE PROVINCE DE QUÉBEC VILLAGE DE LAWRENCEVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du Village de Lawrenceville, tenue le mardi 12 novembre 2013 à 19h30 à la salle du conseil, située

Plus en détail

Résolution numéro 03-01-2012 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2011

Résolution numéro 03-01-2012 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BARNABÉ-SUD Assemblée ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 janvier 2012 à 20 h 00 à la salle municipale située au 461, rang Saint-Amable.

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUILLET 2012 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUILLET 2012 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUILLET 2012 À une séance ordinaire de conseil de la Municipalité de Montcalm tenue le 9 juillet 2012, à l Hôtel de Ville, étaient présents les Conseiller(ère)s

Plus en détail

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur.

Sur la proposition de Juliette Côté, il est résolu d approuver le procès-verbal de la séance du budget du 19 décembre 2011 dans sa forme et teneur. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 9 janvier 2012 à la salle Joseph- Viel, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 14 mars 2011 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain, tenue

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

474-2013 Horaire des réunions du Conseil de ville pour 2014 Conflit avec l horaire des réunions de la MRC

474-2013 Horaire des réunions du Conseil de ville pour 2014 Conflit avec l horaire des réunions de la MRC PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenu le 20 novembre 2013 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail