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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick, tenue à la salle du Centre communautaire, située au 141-B, rue Principale, à Saint-Rémi-de- Tingwick, le lundi 1 er février 2010 à 19 h 30. Sont présents : les conseillers David Bélanger, Yves Champoux, Gilles Drolet, Charles Luneau, Richard Roberge et Jean-Pierre Sinotte. 1 er février 2010 Éva Fréchette, directrice générale et secrétaire- Également présente : trésorière. Est absente : Estelle Luneau, mairesse. Président de la séance En l absence de la mairesse Estelle Luneau, la séance ordinaire est présidée par le conseiller David Bélanger, pro-maire. Ouverture de la séance Constatant qu il y a quorum, la séance ordinaire du Conseil est ouverte à 19 h Adoption de l ordre du jour CONSIDÉRANT l envoi de l ordre du jour aux membres du Conseil dans les délais prescrits et la lecture de l ordre du jour par David Bélanger, pro-maire; par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité : D adopter l ordre du jour en y ajoutant à : Affaires nouvelles : 16.1 Démission de Normand Champagne, inspecteur émission de permis Inspecteur municipal 16.2 Résolution acceptation soumission assurance-groupe 16.3 Teknika HBA dépôt du plan de travail réseau eau Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2010 CONSIDÉRANT l envoi d une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2010 dans les délais prévus au Code municipal, celui-ci est soumis pour approbation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et il est résolu à l unanimité : QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et que celui-ci est adopté, tel que présenté. Suivi des procès-verbaux : er février 2010

2 Information auprès de la MRC quant à l effet de l entrée en vigueur de la décision de la CPTAQ (Offre de service Alexandre Déragon, urbaniste) Comme suite à la demande du conseiller Jean-Pierre Sinotte, l urbaniste et directrice de l aménagement à la MRC d Arthabaska, madame Caroline Marchand, viendra présenter aux membres du Conseil l article 59 et les îlots déstructurés. Ce qui aura pour effet d expliquer le changement exigé pour modifier la réglementation municipale de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick. Invité : Aucun invité. Rapport des comités : Aucun rapport de rencontre pour les comités aucune rencontre en janvier. 1 re période de questions (15 minutes) Aucune question. Correspondance 7.1 MRC d Arthabaska consultation projet règl. objet en raison de l agrandissement du périmètre urbain de St-Norbert-D Arthabaska 7.2 MAMROT lettre pour bulletin Municipalité et Famille 7.3 MAMROT succès des résultats électoraux sur Internet 7.4 André Bellavance emploi été étudiant 2010 annonce programme 7.5 Carrefour d entraide bénévole des Bois-Francs semaine du bénévolat 7.6 FQM résultat élections FQM : Lionel Fréchette, Pierre Gaudet et Yvon Lampron pour le Centre-du-Québec, ils ont été élus 7.7 Commandite en publicité pour Patinage artistique - aucun suivi à la demande de commandite 7.8 Compensation tenant lieu de remboursement de la TVQ Semaine de l action bénévole 18 au 24 avril suggestion d activités. Administration : Autorisation d assister à la Journée Agrotourisme Gilles Drolet CONSIDÉRANT que, lors de la tenue d une journée agrotourisme, madame Valérie Houle, productrice agricole sur notre territoire, prononcera une conférence intitulée : «Récit d un démarrage agrotouristique accompli!»; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et il est résolu à l unanimité : QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick autorise le conseiller Gilles Drolet à assister à cette journée agrotourisme le mardi 9 février 2010 pour un coût d inscription de 50$ Contribution 2010 au Journal local «Que nous raconte St-Rémi» Il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité : D accorder la somme de 600 $ pour la publication annuelle de toutes les nouvelles er février 2010

3 municipales mensuelles et autres avis publics ou annonces d intérêt public et un montant de 25 $ pour une publicité de la municipalité à la dernière page Quote-part MRC versements 2010 Il est proposé par le conseiller Gilles Drolet, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette soit autorisée à effectuer les versements se rapportant à la quote-part de la MRC d Arthabaska aux dates ci-dessous : 1 er février 2010 au montant de $ 1 er mai 2010 au montant de $ 1 er août 2010 au montant de $ pour un total de $, tel que prévu au budget 2010 de la municipalité Adhésion ADMQ CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de la cotisation 2010 pour l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ); CONSIDÉRANT la gamme de services offerts et nécessaires pour le travail de la directrice générale et secrétaire-trésorière dans l exercice de ses fonctions; par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : De payer le renouvellement pour l adhésion 2010 avec assurances à l ADMQ au montant de 559,06 $ taxes incluses Mandat à Roy, Desrochers, Lambert, comptables agréés - Reddition de compte pour la taxe d accise - CONSIDÉRANT l acceptation par la Direction des infrastructures de notre reddition de comptes pour la période du 28 novembre 2005 au 31 décembre 2009 dans le cadre du Programme de transfert de la taxe sur l essence et la contribution du Québec (TECQ) ; CONSIDÉRANT la demande du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire (MAMROT) de faire valider notre reddition de comptes par une firme de vérificateurs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Gilles Drolet et il est résolu à l unanimité : De mandater la firme Roy, Desrochers, Lambert, comptables agréés de procéder à la validation de notre reddition de comptes pour la taxe d accise er février 2010

4 Aménagement et développement : Aucun sujet. Environnement : Aucun sujet. Voirie : Travaux de voirie année 2010 ministère des Transports CONSIDÉRANT qu à chaque année, la municipalité est appelée à effectuer des travaux sur des routes qui sont sous la juridiction du ministère des Transports du Québec; CONSIDÉRANT que la municipalité doit obtenir au préalable l autorisation écrite du ministère par le biais d une permission de voirie ou d un permis d intervention; CONSIDÉRANT qu en cas de bris nécessitant une intervention urgente, la municipalité se verra octroyer une autorisation verbale avant de délivrer ledit permis et qu il y a lieu d adopter ladite résolution pour se conformer à cette procédure; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et il est résolu à l unanimité : QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick se porte garante pour toutes les interventions urgentes non prévisibles qu elle effectuera à l intérieur de l emprise des routes sous la responsabilité du ministère des Transports du Québec durant l année La municipalité nomme Paul-André Baril ou Gilles Arsenault, à titre de responsables. Pour tous les autres travaux de voirie pouvant être planifiés, la municipalité veillera à faire les demandes de permis auprès du ministère dans les délais prescrits Mandat à Roy, Desrochers, Lambert, comptables agréés - Reddition de compte pour les travaux de voirie année CONSIDÉRANT la préparation du brouillon de la reddition de comptes pour le Programme d aide à l entretien du réseau routier local ministère des Transports par la directrice générale et secrétaire-trésorière; CONSIDÉRANT la demande du ministère des Transports de valider notre reddition de comptes par une firme de vérificateurs; par le conseiller Charles Luneau et il est résolu à l unanimité : De mandater la firme Roy, Desrochers, Lambert, comptables agréés de compléter la reddition de comptes et de procéder à la validation de notre reddition de comptes pour les travaux d infrastructures voirie année er février 2010

5 Loisir, culture et famille : Comité de la Fête nationale, édition 2010 Demande de subventions demande de permis CONSIDÉRANT que la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick en collaboration avec la Municipalité de Tingwick organisent la journée pour la Fête nationale du Québec 2010; CONSIDÉRANT le conseiller Gilles Drolet et le citoyen Alain Dubois nommés par la municipalité au Comité organisateur de la Fête nationale 2010; par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : QU une demande d assistance financière soit formulée auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l organisation de la Fête nationale du Québec QU une demande d aide financière soit adressée à la Caisse populaire de Victoriaville et à la Municipalité de Tingwick. QU une demande de permis de boisson (réunion) soit faite auprès de la RACJ au montant de 75$ dans le cadre de l organisation de la Fête nationale du Québec, édition QUE la directrice générale et secrétaire-trésorière Éva Fréchette ou Gilles Drolet soient autorisés à signer tout document pour le bon cheminement du dossier de l organisation de la Fête nationale du Québec. De plus, il est unanimement résolu que la participation financière de la municipalité soit de l ordre de $ au Comité de la Fête nationale du Québec L O.T.J. ÉTÉ 2010 avec la Municipalité de Tingwick CONSIDÉRANT l essai concluant de jumeler le service de l O.T.J. avec la Municipalité de Tingwick au cours de l été 2009, offrant ainsi une plage horaire plus élargie à la clientèle; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Charles Luneau, appuyé par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick demande à la Municipalité de Tingwick la possibilité de procéder de la même manière et de joindre les enfants de la municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick aux activités organisées par l O.T.J. de Tingwick, pour l été QUE les coûts d inscription demandés aux parents pour l été soient remboursés par la municipalité aux parents selon les présences des enfants à participer à l O.T.J. à Tingwick (ex : 1 enfant 100$ pour l été, (ce montant représente 2,86$ par jour pendant 35 jours), si l enfant assiste à 20 jours d O.T.J., les parents seront remboursés par la municipalité d un montant de 57,20 $) er février 2010

6 QU un montant forfaitaire de 1 080$ soit alloué à la Municipalité de Tingwick pour les services d activités de l O.T.J. Matières résiduelles : Budget année 2010 Comité du Site d enfouissement de la région d Asbestos CONSIDÉRANT les prévisions budgétaires 2010 du Comité du Site d enfouissement de la région d Asbestos s élevant au montant de $ pour l année 2010, présentées aux municipalités participantes et responsables pour approbation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Champoux, appuyé par le conseiller Jean-Pierre Sinotte et il est résolu à l unanimité : QUE les prévisions budgétaires des revenus et des dépenses servant à la procédure 2010 de la fermeture du site d enfouissement de la région d Asbestos au montant de $ soient et sont approuvées Avis de motion Règlement concernant les contenants autorisés pour les collectes Le conseiller Gilles Drolet donne avis de motion qu à une prochaine séance ou à une séance ultérieure, il proposera ou fera proposer un règlement concernant les contenants autorisés pour la collecte des matières résiduelles, pour la collecte des matières recyclables et pour la collecte des matières putrescibles (qui se décomposent). Donné à Saint-Rémi-de-Tingwick, ce 1 er février Comptes à payer séance du mois de Février 2010 La liste de comptes présentée à la séance du mois de février 2010 de la municipalité totalisant la somme de $ est soumise aux membres du Conseil et se détaille comme suit : Nom Description Montant Bell mobilité Cell pompier décembre Cell voirie janvier $ $ Biolab 2 échantillons aménagement 1 échantillon Fabrique $ $ Corp. dév. Inscription de Gilles Drolet à la $ agroalimentaire journée agrotourisme Coop pré-vert (La) Essence sans plomb 6 janvier Diesel charrue à neige 6 janvier $ $ Cuisines collectives Aide financière $ des Bois-Francs Électro Alarme Surveillance alarme garage municipal $ Entreprise M.O. Déneigement 3 de 6 Trois-Lacs Déneigement 3 de 6 Rangs $ $ FQM Fédération Adhésion municipale $ er février 2010

7 Québécoise des Municipalités Gesterra Pour la collecte à la Journée Normand $ Maurice en octobre 2009 Groupe Ultima Assurances municipalité $ (MMQ assurances) Hydro-Québec Électricité lumières de rue janvier $ Ivic Télécom Téléphone 13 janvier (bur. et garage) $ Martel, Brassard, Contrat de services des avocats année $ Doyon, avocats PG Govern inc. Contrat annuel logiciel administration Contrat annuel logiciel permis 2 e vers. achat en 2009 logiciel permis Formation 17 déc. facturation $ $ $ $ Postes Canada Timbres le 8 janvier $ Québec municipal Adhésion site Internet Qc municipal $ Soc. dév. durable d Arthabaska (Gesterra) Enfouissent décembre $ Chèques à payer : Coop Pré-vert Poignées, joint Mazout caserne pompiers Clé pour patinoire (caserne pompier) Support pour charrue Essuie-glace, huile $ $ 3.82 $ $ $ Charest International Desruisseaux, Remboursement abonnement bibliothèque 178,34 $ Cathy Équipements Proulx Filter huile hydraulique et autre filtre $ et Raîche inc. Excellence Assurance-groupe janvier ,27 $ Assurance-groupe février $ Fréchette, Éva Remb. timbres 53,06$ et dépl 10,80 $ à $ Tingwick le 21 janv. taux entente incendie Hydraulique Ferule, embout $ Vigneault inc. J.Marc Laroche Changer lumière Chemin des Lacs-coin $ JUHoule 6 garn. pour charrue $ Leblanc, Fernand Remboursement loisir abonnement $ bibliothèque Martel, Brassard, Rédaction article pour le règlement de $ Doyon, avocats taxation pour facturation réseau eau Mégaburo Encre, papier couleur $ MRC d Arthabaska Quote-part année 2010, 1 er versement $ Sel Warwick Sel à glace 34,84 tonnes $ Sidevic inc. Bolts $ Sonic Propane Chauffage propane garage janv $ Villemure, Chantal Remboursement abonnement bibliothèque $ Ministre du Revenu Remises ajust $ Receveur général Remise ajust $ du Canada Total $ par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : er février 2010

8 QUE les comptes énumérés sur présente liste ci-dessus sont acceptés. Schéma de couverture de risques : Suivi des Ententes relative à la fourniture de services pour la protection et la prévention contre l incendie La demande de négocier le taux d administration auprès des municipalités d Asbestos, de Chesterville et de Tingwick a été présentée. La municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick est en attente des réponses. Affaires nouvelles : Démission de Normand Champagne, inspecteur en bâtiment et en environnement CONSIDÉRANT la lettre de démission de monsieur Normand Champagne en date du 29 janvier 2010 à titre d inspecteur en bâtiment et en environnement et précisant qu il quitte ses fonctions le 26 février 2010; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Roberge, appuyé par le conseiller Yves Champoux et il est résolu à l unanimité : QUE les membres du Conseil reçoivent et acceptent la démission de monsieur Champagne effective à compter du 26 février Inspecteur municipal pour l émission des permis Le conseiller Jean-Pierre Sinotte a précisé la volonté d un employé d occuper le poste d inspecteur en bâtiment et en environnement. David Bélanger, pro-maire, informe les membres du Conseil que le sujet sera élaboré lors de l atelier de travail du lundi 15 février Contrat d assurance collective Renouvellement CONSIDÉRANT que la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick offre à sa directrice générale et secrétaire-trésorière, une assurance-collective et que, suite à un appel d'offres réalisé en notre nom par la Municipalité de Wickham, c'est la compagnie d'assurance "L Excellence" qui fournira cette assurance, ayant proposé la meilleure prime conformément au cahier des charges; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Pierre Piché conseiller en assurance et rentes collectives, il y a lieu d'adhérer au Fonds régional des municipalités participantes au collectif d assurance du Centre du Québec, moyennant une réduction globale des primes de 12% la prochaine année; par le conseiller Richard Roberge et il est résolu à l unanimité : QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick accepte les conditions du nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie "L Excellence", pour la période du 1er mars 2010 au 28 février 2011 aux taux ciaprès : er février 2010

9 Garanties Assurance-vie (taux par 1000$ d assurance) Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000$ d assurance Assurance-vie des personnes à charge Taux par famille Assurance-maladie : sans personne à charge familial couple monoparental Assurance pour les soins dentaires : sans personne à charge familial couple monoparental Assurance-salaire de courte durée Taux par 10$ de rente hebdomadaire Assurance-salaire de longue durée Taux par 100$ de rente mensuelle Taux actuels Nouveaux taux.34$.34 $.05 $.05 $ 3.10 $ 3.10 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 0.90 $ 0.72 $ 2.19 $ 2.19 $ QUE madame Éva Fréchette, directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à signer les documents requis pour le cas échéant. Teknika HBA Dépôt du plan de travail David Bélanger, pro-maire, fait la lecture de la lettre de l ingénieur monsieur Jocelyn Michaud dans le dossier cité en rubrique. Les membres du Conseil discutent de ce sujet et concluent d attendre le dépôt du rapport concernant les travaux à prévoir pour le réseau «eau» de Les Aménagements Trois-Lacs inc. Le rapport sera déposé lors de la séance du 1 er mars e période de questions : Une demande est faite par monsieur Gilles Poitras d annoncer dans le bulletin municipal à chaque mois la date de la prochaine séance du conseil. La directrice générale et secrétaire-trésorière précise qu elle prévoit faire un compte-rendu mensuel de la séance du Conseil et qu alors il y sera précisé la date du prochain conseil er février 2010

10 Levée de la séance À 20 h 40, sur proposition du conseiller Jean-Pierre Sinotte la séance ordinaire est levée. Éva Fréchette Directrice générale et secrétaire-trésorière David Bélanger Pro-maire Je, David Bélanger, pro-maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. David Bélanger, pro-maire er février 2010

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