Service Conservez votre disque dur au moment du remplacement

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1 Dell Services Description du service Service Conservez votre disque dur au moment du remplacement Fournisseur du service. Dell Canada Inc. ( Dell ), 155 Gordon Baker Rd, North York, ON, M2H 3N5. Aperçu des conditions Le présent contrat (le «contrat» ou la «description de service») intervient entre le client («vous» ou «le client») et l'entité Dell indiquée sur la facture du client. En achetant le service Conservez votre disque dur au moment du remplacement, tel que défini dans le présent document (le «service KYHD») de Dell, le client accepte d'être lié par toutes les conditions et modalités énoncées dans le présent contrat. Le client comprend que le service KYHD est un service à usage unique (et à facturation unique) pour le produit visé (tel que défini dans le présent document) couvert par ce contrat. Aperçu du service Le service KYHD permet aux clients de la division Consommateurs, Petites et moyennes entreprises de conserver leur disque dur (standard et SATA) lorsqu'ils reçoivent un disque dur de remplacement suite à un incident admissible. Les «réparations admissibles» comprennent la réparation ou le remplacement des pièces faisant l'objet de défauts de fabrication durant la période de garantie limitée du matériel applicable au produit visé du client. Les produits admissibles comprennent les systèmes Dell PowerEdge, Dell PowerEdge SC, PowerConnect, Dell Equal Logic, certains produits PowerVault et les systèmes Dell EMC Enterprise Storage qui sont dotés d'une configuration standard, ainsi que les ordinateurs OptiPlex, Precision, Latitude, Dimension, Vostro, XPS, Alienware, Adamo, Studio et Inspiron. Dell n'offrira des pièces de remplacement admissibles que pour les produits pris en charge du client achetés directement auprès de Dell et installés dans un système Dell, à l'exclusion des produits achetés par l'intermédiaire du groupe Logiciels et périphériques de Dell, que ce soit au moment de l'achat du système ou en tant que trousse de client, et qui sont toujours couverts par la garantie limitée sur le matériel. Le client doit payer à Dell au moment de l'achat des frais de service KYHD pour chaque produit pris en charge pour lequel il désire conserver le disque dur remplacé. Le service KYHD ne sera offert au client que lorsqu'un produit sera jugé admissible au remplacement. Le service KYHD au moment du remplacement fait l'objet d'une facturation unique et est acheté au moment de la défaillance du disque

2 dur. Il est impossible de l'acheter avant que le disque dur du système ne connaisse une défaillance. Un contrat KYHD au moment du remplacement distinct doit être acheté pour chaque disque dur que le client désire conserver. Le contrat Conservez votre disque dur au moment du remplacement ne comprend pas : La destruction ou la suppression des données. Les services de récupération, d'élimination ou de recyclage des ressources. La conservation des disques durs faisant l'objet d'un rappel de produit en raison de risques pour la santé et la sécurité. Le remplacement de disques durs défectueux excédant les taux de défaillance standards du système en cause. Les disques durs non standards demandés dans le cadre du service Dell d'intégration personnalisée en usine. Le soutien pour les disques durs défectueux/conservés. (Le soutien se poursuit uniquement sur le disque dur de remplacement conformément au contrat de service applicable.) Toute activité non décrite expressément dans la présente description de service. Procédures de soutien Le client doit communiquer avec le service de soutien technique de Dell, conformément à sa garantie limitée sur le matériel ou à une convention de service applicable, lorsqu'un produit pris en charge subit une défaillance ou qu'une défaillance est soupçonnée. Le soutien technique sera offert au client conformément à sa garantie limitée sur le matériel ou à sa convention de service. Si le technicien détermine que le disque dur exige une réparation admissible, Dell expédiera le disque dur de remplacement au client conformément à la garantie limitée sur le matériel ou au contrat de service applicable du client. Le client peut alors acheter le service KYHD ou retourner le produit défectueux conformément aux modalités de la garantie limitée sur le matériel ou de la convention de service applicable. Responsabilités du client Sauvegarde des logiciels et des données. Le client a la responsabilité d'effectuer une sauvegarde de toutes les données, de tous les logiciels et de tous les programmes existants sur les produits visés avant que Dell ne fournisse le service KYHD. DELL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE OU LA RÉCUPÉRATION DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES OU POUR TOUTE PERTE D'UTILISATION DU OU DES SYSTÈMES DÉCOULANT DES SERVICES KYHD OU DU SOUTIEN OU DE TOUT ACTE OU OMISSION, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, DE LA PART DE DELL OU D'UN FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS. Permission d'accorder l'accès. Le client affirme et certifie qu'il a obtenu, à la fois pour lui-même et pour Dell, la permission d'accéder au produit visé, aux données stockées et à tous les composants matériels et logiciels qu'il contient, ainsi que la permission de les utiliser, afin de

3 fournir les services KYHD. Si le client n'a pas encore la permission, il lui incombe de l'obtenir, à ses frais, avant de demander à Dell d'effectuer les services KYHD. Coopération avec l'analyste au téléphone et le technicien sur place. Le client accepte de coopérer avec l'analyste au téléphone ou le technicien sur place de Dell et de suivre les directives qu'ils lui fourniront. L'expérience a démontré que la plupart des problèmes et erreurs de système peuvent être corrigés au téléphone à l'aide d'une étroite coopération entre l'utilisateur et l'analyste ou le technicien. Signaler les défaillances de disque dur. Signalez chaque défaillance de disque dur au service de soutien de la garantie limitée sur le matériel de Dell conformément aux modalités d'une telle garantie ou, le cas échéant, de la convention de service du client. Service sur place. Informez le technicien que vous avez acheté le service KYHD pour le produit pris en charge. Contrôle physique. Conservez le contrôle physique des disques durs provenant des systèmes protégés par les services KYHD. Dell n'est pas responsable des données contenues sur les disques durs retournés à Dell. Élimination. Éliminer ou détruire le disque dur défectueux/conservé ou s'assurer que les données confidentielles, classifiées ou exclusives sont détruites ou demeurent en sécurité. Versions prises en charge. Le client doit maintenir les logiciels et le(s) produit(s) visé(s) aux niveaux de mise à jour ou de configuration minimums spécifiés par Dell et indiqués sur le produit PowerLink for Dell EMC Storage, ou selon les spécifications indiquées à l'adresse pour les produits visés. Le client doit également s'assurer de l'installation des pièces de rechange, des correctifs, des mises à jour logicielles ou des versions subséquentes selon les directives de Dell afin de maintenir l'admissibilité du(des) système(s) de soutien au service KYHD. Garanties de tiers. Ces services KYHD peuvent exiger que Dell ait accès à du matériel ou des logiciels qui ne sont pas fabriqués par Dell. Les garanties de certains fabricants peuvent être annulées si Dell ou toute personne autre que le fabricant d'origine effectue du travail sur le matériel ou les logiciels. Il incombe au client de s'assurer que les travaux de service fournis par Dell n'affecteront pas la validité de ces garanties ou, le cas échéant, que leurs effets sur ces garanties seront acceptables pour le client. DELL NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES GARANTIES DE TIERS OU DE TOUT EFFET QUE LES SERVICES KYHD DE DELL POURRAIENT AVOIR SUR CES GARANTIES. Obligations sur place. Quand les services KYHD exigent une prestation sur place, le client doit fournir un accès gratuit, sécuritaire et suffisant aux installations du client et au(x) produit(s) visé(s). L'accès suffisant comprend suffisamment d'espace de travail, l'électricité et une ligne téléphonique locale. Un moniteur ou un écran, une souris (ou un dispositif de pointage) et un clavier doivent également être fournis (SANS frais pour Dell) si le système ne comporte pas déjà ces éléments.

4 REMARQUE : si le client ne respecte pas les responsabilités et les conditions définies dans la présente description de service, Dell n'est pas tenue d'assurer la prestation du service KYHD. Renseignements additionnels importants Cession. Dell peut céder ce plan de service et/ou cette description de service KYHD à des fournisseurs de services tiers qualifiés. Annulation. À moins de disposition contraire des lois applicables, le client peut mettre fin à ce service KYHD dans les dix (10) premiers jours suivant la réception du disque dur de remplacement fourni dans le cadre d'une réparation admissible. Dans l'éventualité où le client désirerait mettre fin à cette convention, il devra communiquer avec Dell au afin d'annuler la convention et retourner le disque dur défectueux à Dell conformément aux modalités de la garantie limitée sur le matériel ou du contrat de service, selon le cas. Le fait de ne pas retourner à Dell la pièce défectueuse dans les délais indiqués dans les instructions écrites peut entraîner la suspension de la garantie limitée sur le matériel ou la facturation de frais portés à votre carte de crédit ou à votre facture équivalant au prix Dell standard de la pièce au moment des faits. Une suspension de votre garantie limitée sur le matériel pour défaut de renvoi d'une pièce n'entraînera aucune prolongation de votre garantie, qui expirera toujours au terme établi à l'origine. Dell peut annuler le service KYHD pour l'un ou l'autre des motifs suivants : Le client ne paie pas l'intégralité du prix du service KYHD tel qu'établi dans les modalités de la facture; Le client refuse de collaborer avec l'analyste de soutien ou le technicien sur place; ou Le client omet de respecter une condition énoncée dans la présente description de service. Si Dell annule le service KYHD, elle fera parvenir au client un avis écrit d'annulation à l'adresse indiquée sur la facture du client. L'avis précisera le motif et la date d'effet de l'annulation. L'annulation ne pourra prendre effet moins de dix (10) jours suivant l'envoi de l'avis d'annulation par Dell au client, à moins qu'une loi applicable ne prévoie d'autres conditions d'annulation qui ne peuvent être modifiées par contrat. SI DELL ANNULE CE SERVICE KYHD EN APPLICATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE, LE CLIENT NE POURRA RÉCLAMER AUCUN REMBOURSEMENT NI AUCUN DROIT PAYÉ OU DÛ À DELL. Réclamations quant à la confidentialité ou aux droits de propriété. Le client convient que tout renseignement ou donnée divulgué ou transmis à Dell, par téléphone, par voie électronique ou autre, n'est pas confidentiel et ne lui appartient pas exclusivement. Conventions de service de tiers. Le client convient que les services pour les produits pris en charge peuvent être offerts par des détaillants desdits produits, et que les services mentionnés dans la présente description de service peuvent être semblables ou identiques aux services offerts par lesdits détaillants. Le client convient également que, à moins qu'il en soit expressément fait mention contraire, la prestation des services par Dell dans le cadre de la présente description de service est indépendante et distincte des services offerts par un détaillant des produits pris en charge.

5 Loi applicable. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LA PRÉSENTE CONVENTION, TOUTE VENTE POUVANT EN DÉCOULER, OU TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE (DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉJÀ EXISTANT, ACTUEL OU FUTUR, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS PRÉVUES PAR LA LOI OU LA COMMON LAW AINSI QUE LES RÉCLAMATIONS ÉQUITABLES) ENTRE LE CLIENT ET DELL, ayant trait ou découlant de la présente description de service, de son interprétation, de sa violation, de son expiration ou de sa validité, des liens découlant du présent contrat de service, de la publicité de Dell ou d'un achat connexe, SERONT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, RÉGIS PAR LES LOIS DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA APPLICABLES À CET EFFET, SANS ÉGARD AUX CONFLITS DE LOIS OU DE RÉGLEMENTATION. Arbitrage exécutoire. TOUTE RÉCLAMATION, TOUT LITIGE OU TOUTE CONTROVERSE (DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉJÀ EXISTANT, ACTUEL OU FUTUR, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS PRÉVUES PAR LA LOI OU LA COMMON LAW, LES DÉLITS CIVILS INTENTIONNELS AINSI QUE LES RÉCLAMATIONS ÉQUITABLES) ENTRE LE CLIENT ET DELL, ses mandataires, employés, dirigeants, successeurs, ayants droit et affiliés (collectivement, aux fins du présent paragraphe, «Dell»), ayant trait ou découlant de la présente description de service, de son interprétation, de sa violation, de son expiration ou de sa validité, des liens découlant du présent contrat de service (y compris, dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, des liens avec des tiers qui ne sont pas signataires de la présente description de service), de la publicité de Dell ou d'un achat connexe, SERONT TRANCHÉS EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS DÉFINIES DANS LES MODALITÉS DE VENTE STANDARDS DE DELL QUI SE TROUVENT À L'ADRESSE Aucune garantie. LE CLIENT CONVIENT ET CONSENT QUE, ÉTANT DONNÉ LA NATURE DU SERVICE, CELUI-CI SOIT FOURNI «TEL QUEL» ET QUE DELL N'OFFRE AUCUNE GARANTIE AU SUJET DU SERVICE OU QUANT AU RÉSULTAT DE CELUI-CI. DELL NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PANNES OU RETARDS AFFECTANT LES PERFORMANCES DONT LA CAUSE SERAIT HORS DE SON CONTRÔLE. Limitation de responsabilité. LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE ET COLLECTIVE DE DELL, EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, EN VERTU DE CETTE DESCRIPTION DE SERVICE, CONSISTENT EN UN REMBOURSEMENT CALCULÉ AU PRORATA DES MONTANTS PAYÉS POUR LE SERVICE QUI EST À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. Divers. Si une disposition de la présente description de service est annulée ou non exécutoire, les parties acceptent de la supprimer et conviennent que le reste des dispositions demeureront valides. Modalités et conditions Dell se fait un plaisir d'offrir ces services conformément à la présente description de service et aux modalités et conditions standards de vente et de facturation de Dell (voir /terms). Transfert du service. Le client ne peut pas transférer le présent service KYHD.

6 Dell PowerEdge, Dell PowerEdge SC, PowerConnect, Dell Equal Logic, select PowerVault et Dell EMC Enterprise Storage, OptiPlex, Precision, Latitude, Dimension, Vostro, XPS, Alienware, Adamo, Studio et Inspiron sont des marques de commerce de Dell Inc.