Règlement intérieur Centre Action Jeunesse Mondonville. Frédéric Costamagna Directeur Structure Jeunesse

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1 Règlement intérieur Centre Action Jeunesse Mondonville Frédéric Costamagna Directeur Structure Jeunesse

2 Le CAJ offre la possibilité aux jeunes Mondonvillois munis de leur dossier d inscription d accéder à : Un Espace de Loisirs Jeunes qui propose pour les jeunes ans révolus : 1. des ateliers : activités régulières sur une période définie, (accompagnement de projets, cours de musiques, autres à définir avec les jeunes de la commune), 2. des activités ponctuelles, 3. des sorties, chantiers jeunes, séjours 4. un accueil informel

3 Adhésion Article 1 : Conditions d adhésion L adhésion est ouverte aux jeunes de la commune âgés : - De 11 à 17 ans pour le Centre d Action Jeunesse. Article 2 : Modalités d adhésion Pour toute adhésion il conviendra : - De se munir du dossier d inscription - Le montant de l adhésion est fixée à 10 l année Aucune adhésion ne sera acceptée par courrier, par téléphone ou en cas de dossier incomplet Cette adhésion ne sera définitive qu après le dépôt du dossier administratif complet et du paiement par le responsable légal Article 3 : Dossier d inscription Le dossier nominative, incessible et annuelle. Chaque adhérent devra être détenteur du dossier pour bénéficier de l ensemble des activités proposées par le Centre d Action jeunesse Article 4 : Durée de l adhésion L adhésion est valable un an, de la date d inscription à l année suivante.

4 Participation Article 5 : Conditions de participation La participation aux activités, aux séjours, aux chantiers, aux sorties proposés n est valable que sous réserve des conditions décrites ci-dessous : -être adhérent à la structure -être inscrit à l activité, séjours, chantiers, sorties -régler le montant -respecter ce règlement intérieur Pour toute inscription, la priorité sera donnée aux jeunes Mondonvillois qui fréquentent régulièrement la structure Les séjours sont ouverts aux jeunes en fonction des tranches d âge. Article 6 : Modalités de participation Aucune inscription à l ensemble ne sera prise par téléphone ou par courrier. En cas de dossier incomplet, la demande d inscription sera rejetée. Article 7 : Participation financière Les adhérents auront à s acquitter d une participation financière définies selon l activité Tout mode de paiement est accepté sauf la carte bancaire

5 Lors du paiement, un reçu sera remis à la famille. En aucun cas, il ne peut être délivré de duplicata. La possibilité de régler certains montants de séjours ou sorties peuvent s effectuer en chantier jeunes ou avec l aide de la CAF (suivant quotient familial). - Les séjours Les paiements des séjours peut être effectué en 3 fois : Un acompte de 30% au moment de l inscription 2ème acompte de 30% Le solde Les séjours doivent être impérativement payés dans leur totalité avant le départ. Dans le cas contraire, l enfant ne participera pas au séjour. - Les sorties Le paiement des sorties est effectué au entre l inscription et le départ.

6 U L A T I Article 8 : Annulation O Toute absence, non justifiée 48 heures à la l avance pour une sortie sera facturée à la famille. Séjour : en cas d absence pour convenance personnelle ou d annulation injustifiée de la part des inscrits, aucun remboursement ne sera possible. Un remboursement est possible si l usager fournit un justificatif (certificat médical ) demandé par le Centre, dans un délai maximum de 15 jours. En cas d annulation par le Centre Action Jeune, une autre activité d un montant équivalent sera proposée dans le trimestre qui suit. En cas d accident durant l activité ou le séjour, il ne sera procéder à aucun remboursement. N

7 Article 9 : Santé Les parents sont priés de signaler au directeur de la structure les problèmes de santé (antécédent et actuel) du jeune (fiche médicale jointe au dossier d inscription). Tout signe de maladie contagieuse peut représenter une éviction systématique du Centre Action Jeune. Le retour du jeune devra être justifié par un certificat médical du médecin traitant.

8 LOCAUX ET SECURITE Article 10 : Matériel mis en disposition et dégradation Les jeunes sont responsables du matériel mis à disposition. Ils devront rendre les locaux dans un parfait état de propreté. Ils ne peuvent faire ni rien laisser faire qui puissent porter atteinte aux aménagements, installations ainsi qu au matériel. Article 11 : Déplacement du mobilier mis à disposition Aucun matériel ne doit être déplacé sans l'autorisation du responsable du site. En cas d'accord de celui ci, tout objet déplacé doit être remis en place. Article 12 : Constatations de dégradation Tout adhérents qui constate une dégradation des locaux ou anomalie quelconque durant son temps de présence dans la structure doit en informer le Responsable.

9 Article 13 : Dédommagement Les remises en état et les réparations de tout dommage ou dégâts seront effectuées aux frais des contrevenants. Article 14 : Vol et perte Par mesure de sécurité, il est recommandé d'éviter d'apporter tout objet de valeur. Les jeunes sont seuls responsables de leurs affaires. Le Centre Action Jeunesse décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détériorations même commis à l'intérieur des Locaux, lors d'un séjour ou lors d'une activité extérieure. Article 15 : Responsabilités des adhérents Le non respect des règles élémentaires de vie en communauté et toute agression verbale ou physique à l'encontre d'un autre jeune, du responsable ou animateur entraîne un renvoi. Aucun remboursement ne sera effectué pour motif d'exclusion.

10 Article 16 : Responsabilité des intervenants extérieurs Recommandations : Tout intervenant chargé d'une activité est tenu de respecter impérativement les prescriptions Suivantes : - fermer les portes et fenêtres après utilisation, - veiller à l'extinction de l'éclairage, - procéder à une vérification avant de quitter les lieux, - ranger le matériel mis à disposition, - notifier par écrit à la direction toute dégradation ou anomalie... Responsabilités : Les intervenants, animateurs, ou directeur ont la responsabilité des jeunes participants à leurs activités inhérentes aux établissements recevant du public, dans le cadre horaire préalablement établi. Ils doivent faire respecter ce règlement intérieur.

11 . Règles de sécurité Les intervenants s'engagent à respecter les règles de sécurité édictées par la commission de sécurité notamment quant au respect du nombre de personnes maximum dans la structure jeune et à maintenir le dégagement des issus de secours. Dés lors que l'intervenant, l'animateur constatent un manquement à ces règles, ils sont dans l'obligation d'en informer le directeur de la structure.. Article 17 : Interdictions Il est interdit de : Jeter des papiers, déchets ou tout autre objet ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet, Fumer, Boire, manger sauf autorisation du responsable de la structure, D'introduire de l'alcool et des stupéfiants... Cette liste n'est pas exhaustive. Les principes de règles de vie en collectivité doivent être respecter.