Le compte qualité. L outil de la continuité et du pilotage national de la certification. MAJ janvier Comptes Qualité

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1 Le compte qualité L outil de la continuité et du pilotage national de la certification MAJ janvier 2014 et de pilotage de la certification 1

2 Sommaire 1. Enjeux et place du compte qualité dans la procédure de certification V La structure et le contenu du compte qualité 3. La méthode pour remplir le compte qualité 4. La mobilisation des outils en attendant l informatisation La procédure de certification V2014 est disponible sur le site internet de la HAS. Présentation V2014 Le compte qualité janvier

3 01 Enjeux et place du compte qualité dans la procédure de certification Présentation V2014 Le compte qualité janvier

4 Le concept et de pilotage de la certification «Quality Account» au Royaume Uni Une recommandation du rapport IGAS de juillet 2010 sur «l'information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé» (P.L. Bras, P. Gohet et A. Lopez) Présentation V2014 Le compte qualité janvier

5 Les finalités et de pilotage de la certification Rendre la certification plus continue, plus en adéquation avec la qualité réelle, synchronisée avec les démarches de management de la qualité et sécurité des soins des établissements : Il est le point d entrée et le facteur de continuité de la démarche de certification autour de rendez vous organisés tous les 24 mois entre l établissement et la Haute Autorité de santé ; Il contribue à faire converger dans un même document les axes prioritaires d évaluation externe par la certification et le programme d amélioration de la qualité et de la gestion des risques d un établissement ; Il concourt à rendre lisible et mobilisateur pour les professionnels de santé la politique qualité et les axes d évaluation. Présentation V2014 Le compte qualité janvier

6 Le contenu et de pilotage de la certification Un contenu simple et réaliste : Établi à partir de données d entrée standardisées Intégrant les éléments d une démarche d amélioration : diagnostic, analyse des risques, modalités de maîtrise des acquis, plans d action S inscrivant dans les exigences normales du pilotage d un établissement de santé (charge de travail) et constituant un apport pour la démarche d amélioration de l établissement Donnant une réalité au programme d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de chaque établissement (article R du code de la santé publique) Présentation V2014 Le compte qualité janvier

7 Sa place dans le cycle tous les 18/24 mois Le compte qualité se substitue à des étapes actuelles de la procédure (auto-évaluation, suivi ). Il alimente de manière régulière la base de connaissance relative à chaque établissement et permet un pilotage plus fin des besoins d évaluation externe. L établissement précise les modalités internes qui ont été suivies pour l élaboration du compte qualité, en particulier la manière dont ont été associés les professionnels de santé et les représentants des usagers. Le compte qualité est adressé par l établissement à la HAS tous les 24 mois via l application SARA. Présentation V2014 Le compte qualité janvier

8 engagement Sa place dans le cycle V2014 Compte t0 Mois M / Année N + 6 mois max Visite + 4 mois Compte MAJ + 24 mois + Fiche interface MAJ si besoin Fiche interface Prise de Décision V2014 publication Présentation V2014 Le compte qualité janvier

9 Compte qualité et procédure tous les 18/24 mois À réception du compte qualité, la HAS s assure de l exhaustivité et de la cohérence d ensemble de son contenu au regard des actions d amélioration proposées par l établissement : À noter que lorsque la HAS l estime nécessaire, elle demande à l établissement d apporter d éventuels compléments dans un délai maximum d un mois. La HAS accuse réception du compte qualité dans un délai de deux semaines à compter de la réception du compte qualité définitif de l établissement. Son analyse permet ensuite à la HAS de : contribuer à définir le programme de visite ; mesurer la mobilisation de l établissement dans la réduction des écarts identifiés lors de la précédente visite en référence au manuel de certification ; pourvoir décider de l organisation d une visite intermédiaire. Présentation V2014 Le compte qualité janvier

10 La publication du compte qualité tous les 18/24 mois Le compte qualité a vocation à être publié dans sa double dimension de traçabilité des indicateurs, des axes de progression de l établissement et des engagements à s améliorer. Toutefois, la HAS a décidé de ne pas imposer la publication du compte qualité afin de favoriser au mieux son appropriation par les établissements. Présentation V2014 Le compte qualité janvier

11 02 Structure et périmètre du compte qualité Présentation V2014 Le compte qualité janvier

12 Structure et contenu du compte qualité et de pilotage de la certification Au terme d une phase d expérimentation conduite entre les mois de juin et décembre 2013 auprès d une soixantaine d établissements, la HAS a adapté la structure et le contenu du compte qualité en fonction des retours exprimés par les professionnels de santé ayant participé à cette expérimentation. Retrouvez les résultats détaillés de l expérimentation sur le site internet de la HAS. Présentation V2014 Le compte qualité janvier

13 Rappel Une lecture du Manuel de certification selon une liste de thématiques intégrant tous les critères Management stratégique, gouvernance Management et gestion de la qualité et des risques Gestion du risque infectieux Gestion des ressources humaines Santé, sécurité et qualité de vie au travail Gestion du système d information Gestion des ressources financières Fonctions logistiques Droits des patients Parcours du patient Identification du patient PEC de la douleur Gestion du dossier du patient PEC médicamenteuse PEC du patient aux urgences et soins non programmés Laboratoire Imagerie PEC du patient au bloc opératoire PEC des patients en fin de vie PEC dans les secteurs à risque Dons d organe Présentation V2014 Le compte qualité janvier

14 Périmètre du compte qualité tous les 24 mois Le CQ porte a minima sur les thématiques suivantes auxquelles sont rattachées les PEP : - Gestion du risque infectieux - Parcours du patient - Droits des patients - Prise en charge de la douleur - Prise en charge et droits des patients en fin de vie - Dossier patient - Identification des patients - Management de la prise en charge médicamenteuse - Prise en charge des urgences et des soins non programmés* - Management de la prise en charge du patient au bloc opératoire* - Management de la prise en charge du patient dans les secteurs à risques* - Gestion du système d information * Selon activité Présentation V2014 Le compte qualité janvier

15 Structure du compte qualité (1/2) tous les 24 mois Une partie relative aux engagements de l établissement en matière de management de la démarche qualité et gestion des risques - Engagement et pilotage - Management opérationnel - Données - Analyse et plans d actions (= de priorisation) Présentation V2014 Le compte qualité janvier

16 Structure du compte qualité (2/2) tous les 24 mois Une partie présentant les actions d amélioration sur les autres thématiques : - Présentation des résultats d évaluation - Analyse des résultats d évaluation via une approche par les risques et une présentation des dispositifs de maitrise en place - Elaboration des plans d actions correctives Présentation V2014 Le compte qualité janvier

17 Informatisation du compte qualité tous les 24 mois Mise en place au travers de d une réelle plateforme de service à destination des établissements - Mettre à disposition un outil dynamique - Se différenciant de l AE considérée comme un outil statique et de reporting - Offrant une aide à l analyse et au pilotage du PAQSS - Aider à la structuration de l analyse par thématique - Visualisation des données/résultats - Corrélation d un risque identifié à des données/résultats et à des plans d action - Aide au suivi des plans d action Présentation V2014 Le compte qualité janvier

18 Informatisation du compte qualité tous les 24 mois Etablissement de santé Réception de la «copie» du compte qualité envoyé «Copie» du CQ transmise à la HAS Saisie de résultats Outil utilisable en continu Vue d ensemble des plans d action Échange avec l établissement autour du compte qualité Analyse par thématique Récupération automatique des indicateurs nationaux Application dédiée au compte qualité Présentation V2014 Le compte qualité janvier

19 03 L analyse d une thématique Présentation V2014 Le compte qualité janvier

20 Méthode d analyse Structure d une fiche thématique Chaque fiche thématique est structurée en 2 parties : Une rubrique regroupant les données et les résultats Import automatique des résultats de certification, des indicateurs IPAQSS et TBIN Possibilité de créer des tableaux de résultats permettant à l ES de saisir d autres indicateurs, résultats d évaluation Une rubrique dédiée à l analyse et aux plans d action Attention : la thématique «Management de la qualité et des risques» a une structure un peu différente Présentation Séminaire CCES V2014 préparation Le compte visite qualité ES - janvier

21 Méthode d analyse Principe général d analyse d une thématique Étape 1 : Identification des principaux risques Étape 2 : Détermination du niveau de criticité du risque BLOC DE DONNEES - Visualisation et saisie - Information contextualisée et structurée par groupe - Exploitation des données Étape 3 : Evaluation du niveau de maitrise du risque Étape 4 : Détermination ou non d un plan d action Étape 5 : Suivi du plan d action Étape 6 : Retour d expérience Evaluation d impact Présentation V2014 Le compte qualité janvier

22 Méthode d analyse d une thématique en 5 étapes Etape1 Identification du risque - à partir d une analyse des risques - des données du compte qualité : - Sélection des données associées au risque - Analyse des données sélectionnées Etape 2 Détermination du niveau de criticité du risque - à partir d une matrice de criticité (= fréquence x gravité) Etape 3 Evaluation du niveau de maitrise du risque - à partir de l identification du(es) dispositif(s) de maitrise en place Présentation V2014 Le compte qualité janvier

23 Méthode d analyse d une thématique en 5 étapes Etape 4 Détermination d un plan d action - À partir d une matrice représentant le niveau de criticité par rapport au niveau de maitrise en place - Association du risque et du(es) plan(s) d action Etape 5 Suivi des plans d action - Détermination de modalités de suivi (données, indicateurs ) - Synthèse des plans d action Présentation V2014 Le compte qualité janvier

24 04 La mobilisation des outils en attendant l informatisation Présentation V2014 Le compte qualité janvier

25 Les outils à disposition des établissements et de pilotage de la certification Une maquette commentée au format Word est mis à disposition des établissements pour qu ils se familiarisent avec l outil compte qualité Des illustrations pour aider à comprendre la manière de remplir les différentes parties du compte qualité sont également disponibles sur le site internet de la HAS En attendant la publication à la fin du 1 er trimestre du Guide «Préparer & Conduire» intégrant le guide méthodologique compte qualité Présentation V2014 Le compte qualité janvier