RESULTATS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL - Année 2013

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1 1 DEMANDE et nature des activités PARCELLES CADASTRALES (C.N.A.C) SAINT-GEREON Espace 23 boulevard de la Prairie 13 ORVAULT 254 route de Vannes GUERANDE ZA des Salines SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU ZA du Moulin de la chaussée 1 LES TOUCHES ZAC de la Pancarte 2 par création d'un de 4 cellules par par création de 2 cellules Création d'un création d'un de 7 cellules SV totale : 4000 m² cellule n 1 (1 100 m² - équipement de la personne), cellule n 2 (600 m² - équipement de la personne), cellule n 3 (1 500 m² - équipement de la personne), cellule n 4 (800 m² - équipement de la maison) Extension : 91,84 m² SV ttale :1125,84 m² Équipement de la maison SV totale : 2990 m² Equipement du foyer (1760m²) Equipement de la personne (1230m²) SV totale : 6023 m² (bricolage) Cellule n 1 : enseigne V & B (secteur 1), 200 m² Cellule n 2 : équipement de la personne, 300 m², Cellule n 3 : culture et loisir, 300 m², Cellule n 4 : enseigne GIFI, 1 sections AB n 20, 35, 56, 57, 113 et AC n 47 et 107 Section CZ n 247 sections BR n 220, 225, 289, 299, 301, 303 (Guérande) et AI n 325 et 392 (La Baule) section AH n 22, 23, 31, 32 et 34 section YP n 68, 69, 72, 73 et 74 SCI le Chemin du Commerce SARL CLADECO/ Home Villa SCI PRIMA QUATRE S.A. l'immobilière Européenne des Mousquetaires/ BRICOMARCHÉ SCI FGX IMMOBILIERS 23/01/13 2 abstentions 12/03/13 12/03/13 Dossier retiré 18/04/13 1 abstention

2 2 demande Parcelles cadastrales (C.N.A.C.) VERTOU 31, route du Mortier Vannerie SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU Centre Commercial Grand Lac LE POULIGUEN rue de Cornen REZÉ Centre Commercial Océane BASSE-GOULAINE Retail Park Modification substantielle/ création d'un de 3 cellules 200 m², Cellule n 5 : enseigne SPORT 2000, 900 m², Cellule n 6 : enseigne LEADER PRICE (secteur 1), 850 m², Cellule n 7 : literie, 420 m². SV totale : 4170 m² extension de m², SV totale : m² SV initiale : 985 m², extension de 63 m² SV totale 1048 m² SV totale 1000 m² (secteur 2) dont, équipement de la personne (306 m²), culture et loisirs (214 m²), équipement de la personne (480 m²) extension de m², SV totale : 9152 m² extension de 398 m², SV totale : 1315 m² section AM n 482, 483, 506, 509, 511, 513, 492, 624 et 627 section AD n 36, 53, 55 section AX n 495 section BT n 11, 232, 333, 585, 586, 591, 592, 593, 596 et 600 sectionap n 272, 555, 400, 403, 1003, SA BRICOMAN/ BRICOMAN 04/06/13 23/10/13 SNC LIDL/LIDL 04/06/13 SCI Les Salines SARL Société de Bricolage Océane/ Mr BRICOLAGE SAS KIABI Europe/ KIABI 04/06/13 20/06/13 4 non 5 oui 1 non 1 abstention REFUSÉ 2 oui 4 non 3 abstention 20/06/13

3 3 DEMANDE et nature des activités PARCELLES CADASTRALES (C.N.A.C) BASSE-GOULAINE Pôle Sud NORT SUR ERDRE 5, rue de l'erdre GUÉRANDE 1, rue de la Briquerie création d'un de 4 cellules Création d'un de quatre cellules SV totale : 5071,94 m² dont, un Stokomani SV 1729,04 m², un Électro Dépôt SV 1602,90 m², un d'équipement de la maison SV 780 m², un d'équipement de la maison SV 960 m², extension de 979 m², SV totale : 4233 m² SV totale : 779,13 m², dont : cellule 1 (190,41 m²), cellule 2 (180,35 m²), cellules 3 (163,46 m²), cellule 4 (244,91 m² 1016, 908, 1015, 1017, 545, 546, 1116, 1117, 1118, 1119 et 1121 section AP n 580, 592, 607, 1074 et 1076 section AS n 99 et 97 section BM n 190, 224, 559, 435 et 560 SAS Perspective 20/06/13 SAS C.R.J. SCI LE PONT ST GEORGES / Super U 09/07/13 SARL ACP IMMO 09/07/13 10 oui 1 abstention TRIGNAC ZAC Fontaine au Brun Création d'un SV totale : 499 m² section BI n 58 SARL SOMELIA Expansion/ LITRIMARCHÉ Non insrit à l'ordre du jour TACITE le 03/08/2013 échu

4 4 demande Parcelles cadastrales (C.N.A.C.) VERTOU Lieu dit le Chêne Ferré GETIGNE ZA de Toutes Joies Création d'un à l'enseigne GIFI par création d'un surface de vente totale : 2031 m² SV totale : 1815 m² cadastre section BM n 534, 535, 549 et 550 section AB n 355, 397, 669 et 715 Stés SAS GIFI MAG/ GIFI SCI Brico Toutes Joies/ Weldom 09/07/13 13/11/13 17/09/13 15/01/14 4 oui 1 non 1 abstention 10 oui REFUSÉ PORNIC ZAC de l'europe LE POULIGUEN rue de Cornen par création d'un création d'un de 4 cellules SV totale : 1147 m² dont Cellule 1 : équipement de la personne et de la maison (135 m²),cellule 2 : Brioches&Berlingots (152 m²), Cellule 3 : Origin Maison (200 m²), Cellule 4 : équipement de la personne et de la maison (135 m²), Cellule 5 : L'Ile Créative (130 m²), Cellule 6 : Brisach (150 m²), Cellule 7 : Yves Delorme (140 m²), Cellule 8 : Boulangerie/pâtisserie (50 m²), Cellule 9 : Coiff&Co (55 m²) surface de vente totale de m² dont, Cellule 1 (299 m²), Cellule 2 (marché aux affaires m²), Cellule 3 (meubles et literie m²), section CL n 521p, 527p, 571p et 576p section AX n 495 SC Amethys Pornic 17/09/13 5 oui 2 abstention SCI Les Salines 17/09/13

5 5 DEMANDE et nature des activités PARCELLES CADASTRALES (C.N.A.C) Cellule 4 (217 m²). nouvelle configuration suite décision du 03/03/2016 : SV totale : m², dont, un E.LECLERC de m² (prédominance section AI n alimentaire), 161p à 165, cellules n 1 (1200 m², 285, 287, 289, SAINTE PAZANNE Création d'un équipement de la maison/loisir), 291 et 293, ZAC Beau Soleil Sud cellule n 2 (700 m², équipement section ZI n de la personne, culture, loisir et 75p, 159, 160p bien être), et 193p cellule n 3 (700 m², équipement de la personne, culture, loisir et bien être) Drive 8 pistes et 367 m² d emprise au sol section ZI n SAINTE PAZANNE ZAC Beau Soleil Sud Création d'un SV totale : m² 75p, 160p et 193p ARTHON EN RETZ ZA le Butai NANTES Passage de la Châtelaine Création d'un SV totale : 62 m² par création d'un et de boutiques Extension de 1457 m², dont, une moyenne surface de 495 m² (équipement de la personne), divers boutiques pour une surface de vente de Section L n 2027 Section HN n 27, 155 et 167 SAS PAZADIS/ E.LECLERC SARL BOI'ZANNE/ Boi'Zanne Inside SAS Gobin Macé Distribution S.C.P.I. Allianz Pierre 17/09/13 18/12/13 CAA 07/05/15 03/03/16 17/09/13 Non inscrit à l'ordre du jour REFUSÉ ANNULATION REFUS AVIS FAVORABLE TACITE le 01/10/2013 échu 03/10/13

6 6 demande Parcelles cadastrales (C.N.A.C.) SAINT-PHILBERT- DE-GRAND-LIEU Espace Commercial Grand Lac Lieu-dit La Chaussée PONT-SAINT- MARTIN Rue de Nantes BASSE-GOULAINE Pôle Sud GUERANDE ZI de Villejames REZÉ rue de la Galarnière par création de s par création de s par création d un par création d un création d un 962 m², SV totale après projet : 2100 m². SV totale : 264,60m², dont, cellule 1 : 151,60 m², cellule 2 : 113 m² SV totale : 478,15 m², dont, cellule 1 ; Optique LISSAC : 153,42 m², cellule 2 ; institut de beauté : 110,8 m², cellule 3 : 107,6 m², cellule 4 : 106,33 m². surface de vente totale : 634 m² (secteur 1) SV totale, 765,29 m², dont : cellule 1 (224,07 m²), cellule 2 (149,62 m²), cellules 3 (147,83 m²), cellule 4 (243,77 m²). SV totale, 2505 m² dont : extension du Super U : m² (SV totale du : 2450 m² - secteur 1), création d'un U Drive (10 m² - secteur 1), création d'une sandwicherie (10 Section AD n 03 Section AN n 4, 569, 570, 574, 581 à 587 Section AP n 855 et 660 Sections BM n 533 et 639 section CK n 603, 645, 656, 661 et 662 SCI Les Bleuets SAS PONTMARDIS Chlorophylle Coop Bio/Chlorophylle SCI Pro Bâti Immobilier SAS GALEDIS et SAS SOMEDIS/ Super U 06/11/13 Défaut de quorum Non inscrit à l'ordre du jour 06/11/13 02/12/13 TACITE le 09/11/2013 échu TACITE le 09/11/2013 échu 2 non 02/12/13

7 7 DEMANDE et nature des activités PARCELLES CADASTRALES (C.N.A.C) m² - secteur 1), création d'un U Fleurs (25 m² - secteur 2), création d'une cordonnerie (10 m² - secteur 2)

8 8 demande Parcelles cadastrales (C.N.A.C.)