CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ROSETTA STONE ET ROSETTA WORLD

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1 CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL ROSETTA STONE ET ROSETTA WORLD 1. CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET FAIRFIELD : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final («Contrat») est un contrat conclu entre vous et la société Fairfield & Sons LTD abd Fairfield Language Technologies («Fairfield» ), et régit l'utilisation des produits d'apprentissage linguistique Rosetta Stone et Rosetta World. Les logiciels Rosetta Stone et Rosetta World, ainsi que tous services, tous logiciels de tiers, toutes documentations, toutes fonctions en ligne ou hébergées sur Internet, toutes mises à jour ou mises à niveau associés, sont collectivement désignés dans le présent Contrat le «Logiciel Rosetta Stone». AVIS IMPORTANT -- Veuillez le lire attentivement LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT D'OUVRIR L'EMBALLAGE CONTENANT LE LOGICIEL ROSETTA STONE, LES DISQUES CD- ROM ET LA DOCUMENTATION DE L'UTILISATEUR (LE «PROGRAMME»). LE PROGRAMME EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D'AUTEUR ET IL N'EST PAS VENDU, MAIS CONCÉDÉ SOUS LICENCE. EN OUVRANT L'EMBALLAGE DE CE PROGRAMME, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, VEUILLEZ RETOURNER IMMÉDIATEMENT L EMBALLAGE NON OUVERT, AUQUEL CAS VOUS SEREZ INTÉGRALEMENT REMBOURSÉ. LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ (VOIR L'ARTICLE 7 CI-DESSOUS) ET UN RECOURS EXCLUSIF (VOIR L'ARTICLE 8 CI-DESSOUS). CES DISPOSITIONS SONT UNE PART PRIMORDIALE DE NOTRE ACCORD. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES DISPOSITIONS OU AVEC L'UNE DES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ROSETTA STONE OU NE L'UTILISEZ PAS. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous pouvez obtenir le remboursement intégral ou proportionnel du montant que vous avez versé pour acquérir le Logiciel Rosetta Stone en retournant le support et les composants du Logiciel Rosetta Stone dans un délai de 30 jours à compter de la date du règlement. Veuillez utiliser les coordonnées qui accompagnent le Logiciel Rosetta Stone pour contacter le bureau Fairfield qui dessert votre région. 2. LICENCE, INSTALLATION ET UTILISATION : Le Logiciel Rosetta Stone n'est pas vendu mais concédé sous licence. Si vous acceptez le présent Contrat, et tant que vous en respectez les conditions, Fairfield vous concède une licence non exclusive et non transférable d utilisation du Logiciel Rosetta Stone sous une forme lisible par une machine aux seules fins d'apprentissage linguistique, sous réserve des limitations et des restrictions stipulées dans le présent Contrat, notamment de ce qui suit : A. UTILISATEURS D'UNE ÉDITION PERSONNELLE (Autonome) : Si vous avez reçu l'édition Personnelle du Logiciel Rosetta Stone (indiquée par la lettre «A» placée après le numéro de version imprimé sur le dessus de l'application CD-ROM et par la mention «Édition Personnelle» sur votre bordereau de livraison imprimé), la licence concédée par Fairfield vous autorise à installer et à exécuter le logiciel d application Rosetta Stone sur le disque dur ou sur toute autre unité de stockage de votre ordinateur personnel pour votre utilisation personnelle et pour celle des membres de votre foyer. Vous êtes autorisé à conserver le disque d application et le disque de données linguistiques comme copie de sauvegarde. Vous n'êtes pas autorisé à faire de copie de sauvegarde supplémentaire du disque d'application ou du disque de données linguistiques. Dans le cas où l'un des deux disques serait endommagé, vous pouvez le retourner à Fairfield qui le remplacera après règlement par vos soins des frais de transport correspondants. Le présent Contrat n'autorise pas l'exécution du logiciel de données linguistiques Rosetta Stone sur plusieurs ordinateurs à la LO:

2 fois. Vous n'êtes pas autorisé à diffuser le Logiciel Rosetta Stone sur un réseau sur lequel il pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs. B. UTILISATEUR DÉMONSTRATION/ÉVALUATION : Fairfield ne garantit pas l'accès aux licences de démonstration ou d' évaluation et peut mettre fin à un tel accès sans préavis. 3. TRANSFERT : Vous n'êtes pas autorisé à vendre, à louer, à concéder, à prêter, à concéder en sous-licence, à céder ou à transférer vos droits sur le Logiciel Rosetta Stone. 4. LIMITATIONS D UTILISATION : Vous acceptez de ne pas, directement ou indirectement (a) assembler à rebours, compiler à rebours ou, d une autre manière, reconstituer ou tenter de dériver le code source de tout ou partie du Logiciel Rosetta Stone, (b) copier, modifier, traduire, altérer, changer ou créer des travaux dérivés de tout ou partie du Logiciel Rosetta Stone, (c) télécharger, copier ou recueillir des informations pouvant être utilisées pour copier tout ou partie du Logiciel Rosetta Stone, ou accéder à (ou utiliser) tout ou partie du Logiciel Rosetta Stone à toutes autres fins que l'apprentissage des langues, à l'exception et dans la mesure où cela est expressément autorisé par le droit applicable, nonobstant la présente limitation. Vous n'êtes autorisé à le faire que si cela s'avère nécessaire pour assurer l'interopérabilité dudit logiciel avec un autre logiciel, si vous avez au préalable demandé à Fairfield de vous fournir les informations nécessaires à cet effet et si Fairfield n'a pas mis lesdites informations à votre disposition. Vous pouvez utiliser les informations fournies par Fairfield et toutes les informations que vous avez obtenues du fait d une compilation à rebours autorisée aux seules fins décrites dans le présent article, et ces informations ne peuvent être divulguées à un tiers ou utilisées pour créer un logiciel identique en substance au Logiciel Rosetta Stone. Si la facture ou le bordereau correspondant indique un nombre maximum d'utilisateurs finaux autorisés ou d'utilisateurs simultanés pouvant avoir accès au Logiciel Rosetta Stone, vous acceptez de ne pas dépasser ce nombre maximum sans l autorisation expresse préalable de Fairfield. Vous acceptez, si Fairfield vous le demande à quelque moment que ce soit, d'échanger votre version actuelle du Logiciel Rosetta Stone contre une version mise à jour, et de cesser d'utiliser la version remplacée. 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Fairfield se réserve tous les droits sur le Logiciel Rosetta Stone qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que Fairfield ou ses concédants de licence tiers possèdent la totalité des droits, titres et intérêts sur le Logiciel Rosetta Stone (notamment tous textes, photographies, graphiques, animations, micro-programmes, morceaux de musique, éléments vidéo et audio intégrés et toutes notices et documentations d utilisation associées), les marques ROSETTA STONE et ROSETTA WORLD, les adresses URL, les autres marques associées à nos produits et les adresses URL telles que rosettastone.com et rosettaworld.com et l'apparence commerciale, l'aspect et la sensation du Logiciel Rosetta Stone, tous ces éléments bénéficiant de diverses protections, y compris la législation sur les droits d'auteur, les marques et le secret commercial. Si vous suggérez de nouvelles fonctions ou caractéristiques que Fairfield décide, à son entière discrétion, d'adopter pour le Logiciel Rosetta Stone, ces nouvelles fonctions ou caractéristiques appartiendront exclusivement à Fairfield. Fairfield se réserve le droit, à son entière discrétion et sans responsabilité à votre égard, de mettre à jour ponctuellement tout ou partie du Logiciel Rosetta Stone, de l'améliorer, de le remplacer, de le modifier ou d'en remanier les caractéristiques et les fonctions. 6. ASSISTANCE : Fairfield offre une assistance à ceux de ses clients qui ont enregistré leur logiciel via Internet. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre politique d'assistance (et de discontinuer toute assistance concernant tout produit du Logiciel Rosetta Stone) à tout moment et sans préavis. Votre utilisation de l'assistance client Fairfield est régie par les heures d'ouverture, les tarifs de facturation et les autres conditions édictés à l'adresse Internet suivante : 7. LIMITATIONS DE GARANTIE, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ A. CONDITIONS APPLICABLES SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR :

3 LIMITATION DE GARANTIE : LE LOGICIEL ROSETTA STONE EST CONFORME AUX DESCRIPTIONS ET SPÉCIFICATIONS DE LA BROCHURE COMMERCIALE ET AUX INFORMATIONS LE CONCERNANT FIGURANT SUR EXCLUSION DE GARANTIES : A L EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ PRÉCÉDEMMENT, ET DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION DE VOTRE JURIDICTION LE PERMET, NI FAIRFIELD NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS N'OFFRENT D AUTRES GARANTIES OU NE FONT D AUTRES PROMESSES CONCERNANT LE LOGICIEL ROSETTA STONE, LES LOGICIELS INTÉGRÉS OU LES SERVICES (S'IL Y A LIEU). IL N'EST EFFECTUÉ AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES. LES LIMITATIONS CI- DESSUS NE VISENT PAS À VOUS PRIVER DE QUELQUE PROTECTION OBLIGATOIRE QUE CE SOIT, OFFERTE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : FAIRFIELD OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUTE PERTE RELATIVE À VOTRE ACTIVITÉ, TELLE QUE PERTE DE DONNÉES, MANQUE À GAGNER OU INTERRUPTION D'ACTIVITÉ. DANS LA MESURE OÙ TOUTE PRÉCAUTION RAISONNABLE VOUS AURAIT ÉVITÉ DE SUBIR DES DOMMAGES, NI FAIRFIELD NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SERONT RESPONSABLES DE TELS DOMMAGES. Certains pays ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des types de dommages visés à la phrase précédente, ou l'exclusion de garanties implicites ou les limitations de durée d'une garantie donnée ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas vous concerner. DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION LE PERMET DANS VOTRE JURIDICTION, FAIRFIELD SERA RESPONSABLE DES SEULS DOMMAGES CAUSÉS PAR SA PROPRE NÉGLIGENCE ET, DANS CE CAS, SA RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À UN MONTANT MAXIMUM DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 US$) OU SON ÉQUIVALENT DANS LA MONNAIE DE VOTRE PAYS. POUR EN SAVOIR PLUS, VEUILLEZ CONTACTER FAIRFIELD EN UTILISANT LES COORDONNÉES INDIQUÉES À L ARTICLE 15 DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION DE VOTRE JURIDICTION LE PERMET ET NE VISENT PAS À VOUS PRIVER D'UNE PROTECTION OBLIGATOIRE, OFFERTE CONFORMÉMENT À CETTE MÊME LÉGISLATION. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N'A D INCIDENCE SUR LES DROITS LÉGAUX D'UNE PARTIE AGISSANT EN QUALITÉ DE CONSOMMATEUR. B. CONDITIONS APPLICABLES SI VOUS N'ÊTES PAS UN CONSOMMATEUR : EXCLUSION DE GARANTIES : DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION DE VOTRE JURIDICTION LE PERMET, FAIRFIELD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS LIVRENT LE LOGICIEL ROSETTA STONE ET FOURNISSENT LES SERVICES D'ASSISTANCE (S'IL Y A LIEU) «EN L'ÉTAT» ET AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. LE RISQUE QUANT À LA QUALITÉ, À LA PERFORMANCE, À LA PRÉCISION ET À L'ACTION DE CE LOGICIEL OU DE CES SERVICES VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT À VOUS, LE CLIENT. AUCUNE GARANTIE N'EST OFFERTE CONTRE LES TROUBLES DE JOUISSANCE OU LES ACTES DE CONTREFAÇON. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION DE VOTRE JURIDICTION LE PERMET, FAIRFIELD ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS REJETTENT TOUTES AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES, QU'ELLES SOIENT ISSUES DE RÈGLES ÉCRITES, DE LA COMMON LAW, DE LA COUTUME, DE L USAGE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL ROSETTA STONE, LES LOGICIELS INTÉGRÉS, ET TOUS SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES, NOTAMMENT, MAIS DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUANT À LA VALEUR MARCHANDE, AU DEGRÉ SATISFAISANT DE QUALITÉ, AU CARACTÈRE APPROPRIÉ À DES BESOINS PARTICULIERS, À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS OU AU FAIT QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ROSETTA STONE OU DE TOUT LOGICIEL INTÉGRÉ SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE DE VIRUS OU D'ERREURS. VOUS RECONNAISSEZ QU'AUCUN CONCÉDANT DE LICENCE TIERS N'ACCORDE DE QUELCONQUE GARANTIE DANS LES PRÉSENTES. LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE VISENT PAS À VOUS PRIVER DE QUELQUE

4 PROTECTION OBLIGATOIRE QUE CE SOIT, OFFERTE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : FAIRFIELD OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS OU TOUTE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE TOUTE PERTE D'UTILISATION, MANQUE À GAGNER, PERTE DE BÉNÉFICES OU D'ÉPARGNE OU DE TOUTE DONNÉE PERDUE OU ENDOMMAGÉE OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE OU COMMERCIALE CONCERNANT (OU RÉSULTANT DE) VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ROSETTA STONE MÊME SI UN REPRÉSENTANT DE FAIRFIELD A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, OU DE TOUTE DEMANDE PRÉSENTÉE PAR QUELQUE TIERS QUE CE SOIT. Certains pays ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des types de dommages visés à la phrase qui précède, ou l'exclusion de garanties implicites ou les limitations de durée d'une garantie donnée ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas vous concerner. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION DE VOTRE JURIDICTION LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FAIRFIELD OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES) NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 US$) OU SON ÉQUIVALENT DANS LA MONNAIE DE VOTRE PAYS. POUR EN SAVOIR PLUS, VEUILLEZ CONTACTER FAIRFIELD EN UTILISANT LES COORDONNÉES INDIQUÉES À L ARTICLE 15 DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS DÉCRIT CI-DESSUS NE PRODUIT PAS SON PLEIN EFFET. LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE VISENT PAS À VOUS PRIVER DE QUELQUE PROTECTION OBLIGATOIRE QUE CE SOIT, OFFERTE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. 8. RECOURS EXCLUSIFS : TOUTE RESPONSABILITÉ DE FAIRFIELD EN CAS DE COPIE DÉFECTUEUSE DU LOGICIEL ROSETTA STONE SERA EXCLUSIVEMENT LIMITÉE AU REMPLACEMENT DE VOTRE EXEMPLAIRE DU LOGICIEL ROSETTA STONE PAR UN AUTRE EXEMPLAIRE, À TITRE GRATUIT. CE RECOURS NE VISE PAS À VOUS PRIVER DE QUELQUE PROTECTION OBLIGATOIRE QUE CE SOIT, OFFERTE PAR LA LÉGISLATION DE VOTRE JURIDICTION RÉGISSANT LA VENTE DE BIENS DE CONSOMMATION ET N'A AUCUNE INCIDENCE SUR TOUT DROIT LÉGAL DONT VOUS POUVEZ DISPOSER SI VOUS ADHÉREZ AU PRÉSENT CONTRAT EN QUALITÉ DE CONSOMMATEUR. Le droit au remplacement dudit logiciel ne s'applique pas si le défaut dudit logiciel est le résultat d'une utilisation abusive ou impropre dudit logiciel de votre part. 9. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE FAIRFIELD EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE DE FAIRFIELD, DE SES CADRES SUPÉRIEURS, DE SES SALARIÉS, DE SES SOUS- TRAITANTS OU DE SES AGENTS. 10. RÉSILIATION : Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. En ouvrant l'emballage qui contient le Logiciel Rosetta Stone, vous autorisez Fairfield à mettre un terme à vos droits, sans préavis, en vertu du présent Contrat, y compris l'accès à Rosetta Stone Online si vous ne respectez pas une quelconque disposition du présent Contrat. Dès la résiliation du présent Contrat, vous êtes tenu de mettre fin à toute utilisation du Logiciel Rosetta Stone et d'en détruire tous les exemplaires en votre possession. Les dispositions des articles 7, 8, et 9 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent Contrat, quel qu en soit le motif, mais cela n'implique pas ni ne crée un droit continu d utilisation du Logiciel Rosetta Stone après la résiliation du présent Contrat. 11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT : Le présent Contrat est régi par la législation d'angleterre et du Pays de Galles et doit être interprété conformément à celle-ci. Chaque partie se soumet à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Le présent Contrat n est pas régi par la Convention de l ONU sur les Contrats en Vente Internationale de Marchandises, dont l'application est expressément exclue.

5 12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ET DISPOSITIONS DIVERSES: Sauf disposition expresse des présentes, le présent Contrat constitue l intégralité du contrat entre les parties concernant l'utilisation du Logiciel Rosetta Stone, et annule et remplace tous les accords précédents ou actuels à cet égard. Aucun avenant, aucune modification du présent Contrat n'engagera les parties s'il n'est pas écrit et signé par Fairfield. Toute traduction du présent Contrat est effectuée pour des exigences locales et en cas de désaccord entre la version anglaise et toute version dans une autre langue que l'anglais, la version anglaise du présent Contrat fera foi. Fairfield peut céder tout ou partie du présent Contrat à tout moment, avec ou sans préavis. Vous n'êtes pas autorisé à céder, déléguer ou, de toute autre manière, transférer le présent Contrat ou à céder, transférer, donner en sous-licence quelque droit que ce soit relatif au Logiciel Rosetta Stone. 13. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS : Toutes les dispositions du présent Contrat s'appliquent dans toute la mesure où la législation applicable le permet. Si une partie du présent Contrat est déclarée nulle ou inexécutoire conformément à la législation applicable, la disposition nulle ou inexécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui se rapprochera le plus possible de la finalité de la disposition originale, et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur. 14. EXPORTATION : Vous reconnaissez que le Logiciel Rosetta Stone est soumis à la réglementation américaine en matière d'exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au Logiciel Rosetta Stone, y compris les Règlements de l Administration Américaine des Exportations (U.S. Export Administration Regulations) et les Règlements du Bureau de Contrôle des Actifs Étrangers (Office of Foreign Assets Control Regulations), ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d'amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. 15. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Si vous avez des questions concernant le présent Contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations auprès de Fairfield, veuillez utiliser les coordonnées qui accompagnent le Logiciel Rosetta Stone pour contacter le bureau Fairfield qui dessert votre région.