Codification administrative

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Marin Coutu
il y a 6 ans
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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE TROIS JUIN DEUX MILLE TREIZE ET MODIFIE PAR LE REGLEMENT SUIVANT: Numéro Date Codification administrative Cette codification administrative n'a pas été adoptée officiellement par la Ville de Rimouski. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications. Mise à jour: 12 novembre 2013 Service du greffe

2 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le 22 mai 2012 le règlement concernant l imposition d une tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire; CONSIDÉRANT QU IL y a lieu d apporter certaines modifications à la période couverte par le rabais applicable durant le jour au coût de location et aux droits d entrée prévus à l annexe II du règlement; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment a été donné le 21 mai LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L annexe II est modifiée de la façon suivante : Dans les sections «Colisée location de glace» et «Pavillon sportif location de glace», remplacer «16 h» par «16 h 15»; Dans les sections «Colisée location de glace» et «Pavillon sportif location de glace» remplacer «8 h» inscrit dans les taux horaires spéciaux des sous-sections «Commission scolaire» et «Programme sport-études» par «6 h 30»; 2. L annexe II est modifiée de la façon suivante : Dans les taux horaires spéciaux de la section «Colisée location de glace», ajouter la sous-section suivante :

3 [ ] «Programme Alliance sport-études» Collégial 77,00 $ 78,00 $ 3. L annexe II est modifiée de la façon suivante : Dans la section «Colisée location de glace», remplacer les termes «Sports de glace estival» par «École de sports de glace» et ajouter le mot «été»; 4. L annexe II est modifiée de la façon suivante : Dans la section «Colisée location de glace», abroger la section «Autres»; 5. L annexe II est modifiée de la façon suivante : Dans les taux horaires spéciaux de la section «Pavillon sportif Location de glace», ajouter une sous-section : «Programme Alliance sport-études» Collégial 55,00 $ 56,00 $ 6. L annexe II est modifiée de la façon suivante : - dans les taux horaires spéciaux de la section «Pavillon sportif», remplacer la sous-section «Sports de glace Printemps-Été» par la suivante : OBNL École de Sports de glace - Printemps OBNL École de Sports de glace - Été «Écoles de sports de glace» 54,00 $ 55,00 $ 100,00 $ 102,00 $ 7. L annexe II est modifiée de la façon suivante : Dans la section «Terrains sportifs Location/heure» remplacer les tarifs des sous-sections «Terrain de balle molle ou baseball (division atome à bantam), terrain de baseball senior, terrain de soccer senior, terrain synthétique de soccer et football» par les suivants :

4 [ ] Location / heure Terrain de balle molle ou baseball (division atome à bantam) Résident 28,00 $ 29,00 $ Non-résident 34,00 $ 35,00 $ Terrain de baseball senior Résident 41,00 $ 41,00 $ Non-résident 51,00 $ 51,00 $ Terrain de soccer senior Résident 31,00 $ 32,00 $ Non-résident 38,00 $ 39,00 $ Terrain synthétique de soccer et football Résident 69,00 $ 70,00 $ Non-résident 86,00 $ 88,00 $ Cégep et commission scolaire , a. 1 35,00 $ 36,00 $ 8. L annexe II est modifiée de la façon suivante : Dans la section «Services techniques» ajouter les éléments suivants : Location / jour Table de pique-nique 10,00 $ 11,00 $ Tableau de contre-plaqué pour plancher (le panneau) 5,50 $ 5,50 $ 9. L annexe II est modifiée de la façon suivante : Dans la section «Parc Beauséjour», ajouter les éléments suivants :

5 [ ] Location / heure Agora Résident OBNL 29,00 $ Non-résident OBNL 40,00 $ Résident 35,00 $ Non-résident 45,00 $ 10. L annexe I est modifiée de la façon suivante : La sous-section «Camp de jour» de la section «Communautaire» est modifiée par l ajout, après les termes «sorties hebdomadaires», des termes suivants : des frais supplémentaires obligatoires s ajouteront aux coûts d inscription à l achat d un chandail à l effigie du camp de jour; des frais de retard de 25 $ par famille s ajouteront pour toute inscription après la date limite , a. 2 Entrée en vigueur 11 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.